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Déliberation - DEL2022 004 Présentation du rapport d'activité 2020 2021 du Conseil de développement et de la Charte de partenariat
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 004 Présentation du rapport d'activité 2020 2021 du Conseil de développement et de la Charte de partenariat)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Transports,
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_004-DE
Cotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2022_004
OBJET : Présentation du rapport d'activité 2020-2021 du conseil de développement et de la Charte de partenariat avec l’agglomération du Cotentin
Exposé
L’agglomération du Cotentin est accompagnée, depuis 2017, par un Conseil de Développement. Celui-ci rassemble plus de 180 acteurs du territoire et constitue une interface entre le Cotentin et la société civile locale. C'est un lieu d'expertise citoyenne et de débats sur les enjeux communautaires.
L’article 88 de la loi NOTRe stipule que le conseil de développement est tenu de transmettre un rapport d'activité annuel au conseil communautaire pour qu’il soit mis en débat.
L’année 2020 ayant été une année de transition, du fait de la pandémie qui a ralenti le rythme des travaux du Conseil mais surtout du renouvellement de l’assemblée et de la gouvernance du Conseil de Développement, le rapport d’activité 2020 ne vous avait pas été présenté. Il vous est donc proposé un rapport d’activité sur les années 2020-2021.
Au cours de ces deux dernières années, et en dehors du renouvellement de sa présidence et de son bureau, le Conseil de Développement a poursuivi ses réflexions sur les politiques publiques communautaires et a initié des actions auprès du grand public afin de renforcer sa visibilité.
Le Conseil de Développement a notamment transmis une série d’avis concernant le projet de territoire « Cotentin 2030 », le Programme Local de l’Habitat (PLH), le Plan Climat Air- Energie Territorial (PCAET). Derrière ces contributions finales qui vous ont été remises, ce sont des heures d’ateliers de travail qui se sont tenus avec les membres volontaires.
Le Conseil de Développement s’est aussi attaché à mettre en valeur ses contributions en organisant des actions grand public telles que le concours « je cuisine le Cotentin », préparé en lien avec les travaux de l’agglomération sur le Projet Alimentaire Territorial, ou le « défi mobilité », organisé pour la deuxième fois consécutive, afin d’échanger sur la mise en place du nouveau réseau « Cap Cotentin ».
Vous trouverez, en annexe 1 à la présente délibération, le détail des activités des deux dernières années du conseil de développement.
Par ailleurs, depuis maintenant plus de quatre ans, le Conseil de Développement du Cotentin a contribué sur de nombreux sujets et documents stratégiques communautaires. Les avis du Conseil Développement vous sont transmis sous la forme d’une synthèse qui formule des propositions concrètes et constructives.
Délibération n° DEL2022_004 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_004-DE
Dans un souci d’améliorer encore la relation de travail entre l’agglomération du Cotentin et le conseil de développement, il vous est proposé d’adopter « une charte de partenariat » (annexe 2). L’objectif principal de cette charte est de garantir les conditions nécessaires à une coopération toujours plus approfondie entre les deux entités tout en garantissant l’autonomie et la bonne dynamique de travail du conseil de développement.
La charte de partenariat vise notamment à acter :
Une régularité dans les échanges entre membres du conseil de développement et élus de l’agglomération afin de préciser les attentes réciproques à l’occasion des saisines ou auto- saisines (travail en amont),
Un retour systématisé de l’agglomération sur les avis du conseil de développement (travail en aval),
Une diffusion renforcée des travaux du conseil de développement.
Grâce à cette charte, il est ainsi proposé de « faire vivre » les avis transmis par le Conseil de Développement et les sujets de développement s’y rapportant.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 88 de la loi NOTRe (loi 2015-991 du 7 août 2015), loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la loi « engagement et proximité » (loi 2019-1461 du 27 décembre 2019) relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu la délibération 2017-183 du 21 septembre 2017 du conseil communautaire relative à la création du Conseil de Développement du Cotentin,
Vu la délibération DEL2020_129 du 6 octobre 2020 du conseil communautaire relative à la composition du Conseil de Développement 2020-2026,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 178 - Contre : 1 - Abstentions : 7) pour :
- Prendre acte du rapport d’activité 2020-2021 du Conseil de Développement du Cotentin,
- Approuver la charte de partenariat entre la Communauté d’Agglomération du Cotentin et le conseil de développement,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site
Délibération n° DEL2022_004 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_004-DE
www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Annexe(s) :
Charte
Rapport d'activités 2020-2021
Délibération n° DEL2022_004 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
1°" MARS 2022
Date d'envoi de la convocation : le 18/02/2022
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 167
Nombre de votants : 185
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT
L'an deux mille vingt deux, le mardi 1” mars, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ASSELINE
Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR
Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard,
BOTTA Francis, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean- Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, FAGNEN Sébastien, LEPETIT Vincent suppléant de FALAIZE Marie-Hélène, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick (jusqu'à 21h58), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, OLIVIER Stéphane suppléant de HENRY Yves, HERY Sophie (jusqu'à 19h38), HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, LELOUEY Dominique suppléant de JOLY Jean- Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, AUBERT Maurice suppléant de LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry (jusqu'à 21h58), LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEÉQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques,
Délibération n° DEL2022_004 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_004-DE
MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN
Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre (à partir de 18h40), MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, BAUDELOT Laurent suppléant de MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERROTTE Thomas, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-
Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Nathalie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROGER Véronique, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, BOURY Frédérique suppléante de ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
AMBROIS Anne à SIMONIN Philippe, ANTOINE Joanna à LECOQ Jacques, ARRIVÉ Benoît à HEBERT Dominique, BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri, BAUDIN Philippe à CATHERINE Arnaud, BOUSSELMAME Noureddine à LEFRANC Bertrand, DUVAL Karine à RONSIN Chantal, HERY Sophie à SAGET Eddy (à partir de 19h38), HUREL Karine à HULIN Bertrand, KRIMI Sonia à MAGHE Jean-Michel, LE POITTEVIN Lydie à MARTIN Patrice, LEJEUNE Pierre-François à COUPÉ Stéphanie, LETERRIER Richard à LE GUILLOU Alexandrina, PERRIER Didier à PLAINEAU Nadège, PIC Anna à FAGNEN Sébastien, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, RENARD Jean-Marie à POIGNANT Jean- Pierre, TARIN Sandrine à FRANCOISE Bruno, VIEL-BONYADI Barzin à ROGER Véronique.
Excusés :
BROQUET Patrick, FAUCHON Patrick, FEUILLY Emile, HAYÉ Laurent, LECHEVALIER Isabelle, SALLEY Philippe.
Délibération n° DEL2022_004 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_004-DE
codev CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DU COTENTIN
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
DU COTENTIN
___
RAPPORT D’ACTIVIT É
2020 – 2021
___
Conseil communautaire du 1er mars 2022 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_004-DE Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_004-DE
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EDITO DU PRESIDENT
POUR LE COTENTIN, PAR LE COTENTIN
J’aime à rappeler que le Conseil de Développement est un
espace de dialogue entre la société civile, les entreprises, les
associations, les fédérations et autres chambres consulaires à
l’échelle de notre territoire. Ce groupe de bénévoles œuvre
autour d’un certain nombre de sujets pour lesquels il est saisi
par l’agglomération du Cotentin, ou aussi sous forme
d’autosaisine. Il se veut être force de proposition à l’attention de
nos élus, afin d’apporter une expertise citoyenne dans le
contenu des politiques locales.
Ces deux dernières années auront été marquées par une
année de transition, surtout en 2020, du fait de la pandémie qui
a ralenti le rythme des travaux du Conseil de Développement,
mais aussi par le renouvellement de l’assemblée et de sa
gouvernance. Malgré tout, le Conseil de Développement a
poursuivi ses réflexions sur les politiques publiques
communautaires et initié des actions auprès du grand public
afin de renforcer sa visibilité. Il a notamment transmis une série
d’avis concernant le projet de territoire « Cotentin 2030 », le
Programme Local de l’Habitat (PLH), le Plan Climat Air-Energie
Territorial (PCAET).
Le Conseil de Développement s’est aussi attaché à mettre en
valeur ses contributions en organisant des actions grand public
telles que le concours « je cuisine le Cotentin », préparé en lien
avec les travaux de l’agglomération sur le Projet Alimentaire
Territorial, ou le « défi mobilité », organisé pour la deuxième fois
consécutive, afin d’échanger sur la mise en place du nouveau
réseau « Cap Cotentin ».
Derrière ces contributions finales, je tenais à souligner que ce
sont des heures de travail en ateliers qui se sont tenus et en
cela, je tenais à remercier chacun des membres volontaires du
conseil de développement et bien sûr Anne-Cécile et
Guillaume !
Le foisonnement d’idées, l’appartenance au territoire vont
contribuer à notre dynamique de groupe pour les années
futures, je n’en doute pas un instant !
Le Président du CODEV,
Matthieu GIOVANONNE Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_004-DE
182
LES CHIFFRES CLEFS 2020 - 2021
PRESIDENT
VICE-PRESIDENTS
COMMISSIONS
MEMBRES
5 PLENIERES
14 REUNIONS DE BUREAU
28 ATELIERS DE TRAVAIL
4 AVIS ET CONTRIBUTIONS
3 DEFIS GRAND PUBLIC Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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LE RENOUVELLEMENT DU CODEV
L’ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
Le Conseil de Développement (CoDeV) du Cotentin est un organe autonome de démocratie
participative rattaché à l’agglomération du Cotentin. Calqué sur la durée du mandat des
conseillers communautaires, ce dernier a été appelé à se renouveler le 13 novembre 2020.
Avec 70 nouvelles candidatures déposées, la composition du CODEV, qui se veut plurielle et
paritaire, est désormais constituée de 75 structures et 48 membres issus de la société civile
portant le nombre total de participants à 182.
LA PRESIDENCE DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
La loi va dans le sens d’une réelle autonomie des conseils de développement. Par conséquent,
le choix des modalités d’organisation appartient au CoDev : nature et nombre de collèges,
groupes de travail, fréquence des réunions, modalités de restitution au conseil
communautaire, etc. Néanmoins, il revient au Président de la Communauté d’agglomération
du Cotentin de désigner le Président du CoDev. C’est donc sous l’impulsion du Président David
MARGUERITTE et, suite à la démission du Président sortant, Jean-Yves DESQUESNES, que
Matthieu GIOVANNONE s’est vu confier la Présidence du CoDev pour la mandature 2020-
2026. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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rh
:
LE BUREAU DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
David MARGUERITTE, Président de l’agglomération et Matthieu GIOVANONNE, Président
du Conseil de Développement ont procédé le 7 décembre 2020 à la constitution du nouveau
Bureau du Conseil de Développement pour les 6 années à venir. Un appel à candidatures
avait été lancé en ce sens auprès de l’ensemble des membres lors de l’installation de la
plénière le 13 novembre 2020.
Le Bureau est désormais composé de 9 membres. Il se structure autour du Président, Matthieu
GIOVANNONE et de 4 binômes de Vice-Présidents en charge d’animer les travaux autour de
thématiques distinctes :
- Vice-Présidence « Développement et Attractivité » : Alain TOURNYOL du CLOS et
Pierre AUBRIL
- Vice-Présidence « Qualité et cadre de vie » : Fabienne BARBEY-MESNIL et Pierre
DUCLOS
- Vice-Présidence « Energie, Climat et Transition écologique » : Valentine LE VELLY
et Bernard LEBARON
- - Vice-Présidence « Communication et vie du CODEV » : Estelle HAMEL et Vincent
MASDUPUY.
Légende photo (gauche à droite) : Anne-Cécile Renouard Le Peutrec (coordinatrice), Pierre Duclos, Bernard Lebaron, Alain Tournyol du Clos, Matthieu Giovannone (Président), Fabienne Barbey Mesnil,Pierre Aubril, Vincent Masdupuy, Estelle Hamel, Valentine Le Velly. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_004-DE
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
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AVIS RELATIF AU
PROJET DE TERRITOIRE
codev Bureau communautaire du 17 juin 2021 CORRE LE DESIRE DU COTENTIN
LES TRAVAUX DU CODEV :
DEUX ANNEES RICHES EN CONTRIBUTIONS
Le Conseil de Développement constitue un espace de dialogue entre la société civile, les élus locaux et les citoyens, à l’échelle de l’intercommunalité en lien avec les communes.
Force de proposition, attaché à la construction collective, le CoDev s’efforce donc d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales. Il conduit ses travaux sur saisine de l’intercommunalité ou sur auto-saisine.
LES SAISINES DE L’AGGLOMERATION DU COTENTIN :
LE PROJET DE TERRITOIRE « COTENTIN 2030 »
Le Conseil de Développement du Cotentin a été saisi par
la Communauté d’Agglomération pour formuler un avis
sur le projet de territoire 2020-2026.
Les travaux du CoDev ont été organisés en trois temps :
Une présentation du projet en assemblée
plénière par le président de la Communauté
d’Agglomération ; cette assemblée a eu un large
taux de participation.
Un sondage sur les priorités à accorder aux
différentes actions, sondage effectué auprès de
l’ensemble des membres du CoDev avec un taux
de réponses satisfaisant.
Un travail en ateliers (réunissant chacun une
dizaine de personnes) autour de chacun des
axes du projet de territoire. Chaque atelier a été
confié à une des commissions du CoDev.
Dans l’ensemble les réactions au projet de territoire ont
été très positives et les nombreuses remarques
formulées témoignent de l’intérêt manifesté par les
membres du CoDev à ce document. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_004-DE
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
LE aex1 2) 141)
AVIS RELATIF AU
PROGRAMME LOCAL DE
(Bas 7 VIE E
codev DÙ COTENTIN Bureau communautaire du 17 juin 2021
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
DU COTENTIN
AVIS RELATIF AU PLAN
CLIMAT AIR ENERGIE
TERRITORIAL
Saisine du 15 octobre 2020
codev Bureau communautaire du 25 novembre 2021 CORCE DÉMOS DU COTENTIN
LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2022 – 2027
Conformément à la loi, le Conseil de Développement a
été amené à donner un avis sur le programme local de
l’habitat (PLH) élaboré par la communauté
d’agglomération du Cotentin.
Après une réflexion collective menée à l’occasion de la
présentation du diagnostic en plénière du conseil de
développement, le 11 mars 2020, un groupe composé de
12 membres volontaires a pu affiner l’avis du conseil de
développement à l’occasion d’une réunion de travail, le
1er juin 2021, autour des orientations et du plan d’actions
du programme local de l’habitat.
L’avis favorable du CoDev assorti d’un certain nombre de
préconisations notamment en matière de mixité sociale,
intergénérationnelle, de mobilisation du foncier ou encore
d’enveloppe budgétaire à la hauteur des enjeux a été
rendu au bureau communautaire du 17 juin 2021.
Le CoDev a, par ailleurs, demandé à être associé à la
procédure jusqu’à l’approbation définitive du PLH et à
l’occasion des différentes étapes de sa mise en œuvre.
LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
Conformément à la loi, et faisant suite à la saisine de la
communauté d’agglomération du Cotentin en date du 15
octobre 2020, le conseil de développement a rendu un
avis sur le plan climat, air, énergie territorial (PCAET) du
Cotentin.
Associé à la démarche d’élaboration depuis 2019, cet
avis a été préparé par un groupe de travail constitué de
membres d’horizons divers au sein du CODEV et encadré
par la commission énergie, climat et transition
écologique. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le sec
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_004-DE
Les travaux du CoDev ont été organisés en plusieurs temps :
Une présentation du diagnostic et des orientations en assemblée plénière,
Un sondage sur les priorités à accorder aux différentes actions. Sondage effectué
auprès de l’ensemble des membres du CoDev,
Un travail en ateliers autour de la stratégie territoriale du PCAET et du plan d’actions
qui en découle,
Des temps d’échanges plus informels à l’occasion d’un travail collaboratif sur une
Fresque du Climat ou de la visite d’une ferme de méthanisation.
L’ensemble de la concertation et des travaux
menés ont donné lieu à de vifs débats notamment
en ateliers. Un travail de synthèse a permis de
dégager un certain nombre de préconisations,
portant notamment sur la nécessité et l’urgence
pour le territoire de déployer des mesures visant
à s’adapter aux effets induits par le changement
climatique, afin d’en limiter les impacts sur la
population, les activités, la faune et la flore, tout
en pérennisant l’emploi local et en promouvant un
aménagement durable du territoire.
L’avis final a été présenté pour adoption en
réunion plénière du CoDev, le 16 novembre 2021
et remis au bureau communautaire du 25
novembre 2021.
A l’instar de l’avis sur le programme local de
l’habitat, le CoDev a manifesté son souhait d’être
associé à la mise en place du PCAET, son suivi et
son évaluation.
CAP COTENTIN : CREATION DE LA FUTURE MARQUE DE TRANSPORTS
La communauté d'agglomération du Cotentin a souhaité
associer le conseil de développement à la création de la
future marque de transports et mobilités. Nouvelle
marque dont le but visait à unifier les offres de mobilités
du Cotentin en proposant une même identité visuelle pour
l’ensemble des bus urbains et ruraux, des transports
scolaires, des vélos à assistance électrique du territoire.
Un groupe de travail encadré par la commission « Qualité
et Cadre de vie » s’est monté durant janvier 2021 afin de
partager une vision commune des transports, des
déplacements et du Cotentin et faire des préconisations
en matière de communication aux services de
l’agglomération.
Pour en savoir plus, retrouvez les avis complets du CoDev sur le site internet de l’agglomération du Cotentin : https://www.lecotentin.fr/conseil-de-developpement Envové en oréfeciure le 67/03/2622
Reçu en préfecture le 07/03/2622
Affiché le
ID : 059-200067205-20290807-DEL2022 G04-0E
Ce AVR: un
Rec SAN
LES AUTO-SAISINES DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT :
Outre les saisines de l’agglomération, le conseil de développement a également un rôle
prospectif pour le territoire du Cotentin et peut s’autosaisir sur tout sujet portant sur les projets
et les enjeux du Cotentin.
LA STRATEGIE MARITIME DU COTENTIN
Parti du constat que la mer, élément indissociable du Cotentin et support à de nombreux usages (environnementaux, éducatifs, touristiques, sportifs, économiques), était un atout formidable mais sous-exploité dans le développement et l’attractivité du territoire, un groupe de travail « stratégie maritime », porté par la commission « développement et attractivité » s’est constitué.
Composé d’acteurs du territoire (habitants, représentants d’associations œuvrant dans le domaine, personnes publiques associées, acteurs économiques et universitaires…), le groupe s’est réuni régulièrement durant ces deux années à l’occasion d’ateliers de travail, d’auditions d’acteurs du territoire de participation à des conférences, de visites sur le terrain : Préfet maritime, direction départementale des territoires et de la mer, Cité de la Mer, Intechmer, ESICT Caen, les médiateurs de l’Estran, conservatoire du littoral …afin de formuler des propositions concrètes en faveur d’une stratégie globale maritime. Les premières conclusions de l’atelier sont attendues pour 2022.
LES DEFIS DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT ET DE L’AGGLOMERATION DU
COTENTIN :
En 2020, le CoDev, partant du constat qu’il pouvait avoir un rôle en tant que support relais
pour mener des actions de sensibilisation et porter des animations territoriales auprès des
habitants, a organisé en partenariat avec l’agglomération du Cotentin des actions grand public
telles que le concours « je cuisine le Cotentin », préparé en lien avec les travaux de
l’agglomération sur le Projet Alimentaire Territorial, ou le « défi mobilité » afin d’échanger sur
la mise en place du nouveau réseau « Cap Cotentin ».
LE DEFI MOBILITE :
En 2019, la Communauté d’agglomération du Cotentin a saisi le Conseil de Développement
afin qu’il formule un avis sur le Plan de Déplacements du Cotentin (PDC). Après plusieurs
semaines de travail, des propositions ont été présentées et intégrées dans la rédaction finale
du Plan de Déplacements.
Passée cette phase de réflexion, le Conseil de Développement a souhaité s’engager dans une
action concrète en 2020 et 2021 avec le défi mobilité. L’ambition étant d’évaluer les possibilités
offertes sur le Cotentin de se déplacer autrement que seul dans sa voiture au quotidien. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_004-DE
Et si on se déplaçait autrement ?_
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Les objectifs du « Défi Mobilité :
- Sensibiliser la population aux moyens de mobilité alternatifs à l’usage individuel de la voiture pour la plupart des trajets effectués au quotidien.
- Impulser un changement progressif des comportements en matière de mobilité et réduire ainsi l’usage de la voiture individuelle.
- Tester la nouvelle offre de transports CAP Cotentin.
Première édition du 5 au 11 octobre 2020 :
Suite à un appel à participation, ce sont donc 14
habitants volontaires qui ont ainsi relevé le défi
durant 7 jours. Les enseignements tirés des
expériences des participants tels que le besoin de
sécuriser et d’étendre le réseau des pistes
cyclables sur le Cotentin, de renforcer
l’intermodalité ou encore de mener des actions de
sensibilisation et de pédagogie auprès de
l’ensemble des automobilistes sont venus
alimenter les réflexions du CoDev.
Une nouvelle édition pour le Défi mobilité en
2021 :
Face au succès de la première édition du défi, le
Conseil de Développement et la Communauté
d’Agglomération ont souhaité réitérer l’opération
du 9 au 23 septembre 2021 à l’occasion de la
semaine de la mobilité et du lancement récent de
la nouvelle offre de transports sur le Cotentin :
Cap Cotentin. Ce sont, cette fois-ci, 24 volontaires
qui se sont essayés au défi sur l’ensemble du
territoire du Cotentin à l’aide d’un vélo à
assistance électrique et d’un Pass mensuel CAP
Cotentin.
Pour conclure cette seconde édition, une soirée
de restitution a été organisée le 5 octobre avec
l’ensemble des participants en présence des élus
du Cotentin afin d’échanger notamment sur la
nouvelle offre CAP Cotentin. Les enseignements
tirés des expériences des participants sont une
fois de plus venus enrichir les propositions en
matière de mobilité sur le Cotentin portées par les
membres du Conseil de Développement. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le se
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DU 8 JUILLET AU 31 AOÛT
ENVOYEZ vos RECETTES
POUR PARTICIPER AU DEFI
3. leCotentin 72278 codev EE ##r., tecetentin.tr ETS F ON €c-——
A l’issue de ces deux éditions, différents prix ont été décernés aux participants : - Le plus combatif (changement radical dans les habitudes de transports, usage d’un très grand nombre de moyens de locomotion, recherche d’un dépassement de soi, etc.),
- Le plus actif sur les réseaux sociaux,
- Le lauréat de la catégorie « top score » ayant obtenu le plus grand nombre de points calculés en fonction des kilomètres parcourus durant le défi.
En dehors de ces distinctions, l’ensemble des participants a été récompensé pour l’investissement et la participation à ce défi Mobilité.
LE DEFI « JE CUISINE LE COTENTIN »
En 2021, l’agglomération du Cotentin et la
Communauté de Communes de la Baie du
Cotentin ont lancé l’élaboration d’un Projet
Alimentaire Territorial (PAT). L’objectif de cette
démarche : installer une consommation plus
durable, soutenir l’agriculture locale et développer
les initiatives en faveur des circuits courts tout en
valorisant les producteurs et leurs produits.
Le conseil de développement sensibilisé à ces
problématiques de vivre-ensemble, de proximité,
d’alimentation durable, s’est alors investi du sujet
avec la création de la 1 ère édition du défi
alimentaire « Je cuisine le Cotentin ». Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_004-DE
Ce concours, ouvert aux cuisiniers amateurs du Cotentin, et mené en partenariat entre le
Conseil de développement, la Communauté d’agglomération du Cotentin, le groupe FIM et
l’association Manche gastronomie du terroir poursuivait plusieurs objectifs :
Sensibiliser la population à l’approvisionnement local (produits et producteurs locaux),
Impulser un changement progressif des comportements en matière de consommation
alimentaire,
Accompagner et promouvoir le projet alimentaire territorial auprès de la population
locale.
Durant tout l’été 2021, les habitants du
Cotentin ont été invités à faire remonter
leur recette de cuisine du Cotentin. L’idée
était de mettre en avant les produits
locaux, les circuits courts et l’histoire
culinaire du Cotentin. Ce sont ainsi 25
recettes du Cotentin, pensées avec des
produits de saison, des produits locaux
qui ont été collectées pour cette première
édition. Recettes qui sont destinées à
être sublimées au sein d’un recueil de
recettes édité ultérieurement.
Parallèlement à la récolte des recettes,
les cuisiniers amateurs les plus avertis
étaient invités à candidater en proposant
non pas une recette mais deux : un plat
de résistance et un dessert afin
d’accéder à une journée dédiée à un
concours de cuisine encadré par des
grands chefs cuisiniers du Cotentin.
Suite à cet appel à candidatures, ce sont
ainsi 5 participants qui ont été
sélectionnés par un jury composé de
chefs cuisiniers adhérents de
l’association Manche gastronomie du
terroir, de membres du conseil de
développement et de l’agglomération du
Cotentin.
C’est donc le samedi 9 octobre que 5
participants sont venus confectionner
leurs recettes et les soumettre à l’avis
d’un jury d’experts. A l’issue de la phase
de dégustation, une cérémonie de
remise des prix a été organisée afin de
remettre des lots à chacun des
candidats. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le se
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_004-DE
LES TRAVAUX DU CODEV :
LES PERSPECTIVES 2022
ORGANISATION INTERNE AU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
- Adoption et mise en œuvre d’une charte de partenariat entre le Conseil de
Développement et l’Agglomération du Cotentin,
- Création d’un site internet,
- Mise en place d’une newsletter trimestrielle,
- Création d’un réseau des conseils de développement normands,
- Instauration d’un cycle de conférences sur des thématiques variées ayant trait au
Cotentin
LES SAISINES DE L’AGGLOMERATION DU COTENTIN :
- Politique des déchets : instauration d’un dispositif de tri à la source des bio-déchets
incluant une collecte séparée de ces derniers sur le territoire de la
communauté d’agglomération du Cotentin,
- Politique des déchets : instauration d’une politique tarifaire incitative,
- Politique de l’eau : harmonisation des modes de gestion,
- Le projet alimentaire territorial,
- La stratégie maritime : les grands fonds marins.
LES AUTO-SAISINES DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
- La stratégie maritime globale du Cotentin,
- Le développement du Cotentin,
- Les haies bocagères.
LES DEFIS DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT ET DE L’AGGLOMERATION DU COTENTIN
- Renouvellement et adaptation du défi mobilité,
- Renouvellement et adaptation du défi « je cuisine le Cotentin »,
- Action grand public sur la thématique de la Mer en partenariat avec la Cité de la Mer. ___
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DU COTENTIN
codevlecotentin@gmail.com
___ Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le = =
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_004-DE
codev CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DU COTENTIN
CHARTE DE
PARTENARIAT ___
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DU COTENTIN
&
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
DU COTENTIN
___
Séance plénière du 3 février 2022
Bureau communautaire du 17 février 2022
Conseil communautaire du 1er mars 2022 Envové en oréfeciure le 67/03/2622
Reçu en préfecture le 07/03/2622
Affiché le
ID : 059-200067205-20290807-DEL2022 G04-0E
Ce AVR: un
Rec SAN Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_004-DE
Préambule
Le conseil de développement (CODEV) a été créé lors du conseil communautaire de l’agglomération
du Cotentin du 21 septembre 2017. Dotée d’une fonction consultative, cette instance de démocratie
participative, a vocation à donner des avis sur les politiques publiques et les projets portés par
l’agglomération du Cotentin. Elle s’appuie principalement sur l’expertise d’usage de ses membres et
de citoyens du territoire de par leur expérience personnelle ou leur engagement associatif.
Afin de structurer les relations et d’en définir les modalités, l’agglomération du Cotentin et le conseil
de développement ont élaboré une charte de partenariat. L’objectif principal de cette charte est de
créer les conditions nécessaires à une coopération toujours plus approfondie entre les deux entités
tout en garantissant l’autonomie du conseil de développement.
Les modalités de saisines et d’auto-saisines :
« Le conseil de développement est consulté sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents
de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l’évaluation
des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l’établissement public
de coopération intercommunale. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question
relative à ce périmètre - Article L5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales»
Toute saisine doit être actée par délibération communautaire ou faire suite à une demande officielle
du Président. Elle fait l’objet d’un dialogue en amont entre les élus et le conseil de développement afin
d’établir un document formel tenant lieu de feuille de route de la saisine. Dès lors qu’il ne s’agit pas
d’une saisine rendue obligatoire par les textes règlementaires, le conseil de développement dispose
d’un délai de 2 mois pour étudier l’opportunité de la saisine en bureau et évaluer sa capacité à pouvoir
y répondre.
Le conseil de développement peut également s’autosaisir de toute question relative au
développement du Cotentin. Le conseil de développement informe le Président de l’agglomération du
Cotentin des sujets d’auto-saisine. Ils font ensuite l’objet d’une note d’opportunité (cadrage et
objectifs) produite par le bureau du Conseil de développement, transmise au Président.
La conduite des travaux :
La bonne information et l’association du Conseil de développement en amont du processus de saisine
sont indispensables. Pour mener à bien ses travaux, le Conseil de développement peut demander
l’accès à tout document officiel établi par les services du Cotentin.
Par ailleurs, la pertinence des travaux nécessite des échanges réguliers et nourris avec les conseillers
et techniciens thématiques communautaires au cours d’auditions et invitations à participer aux
évènements organisés par l’une des deux parties. Envové en oréfeciure le 67/03/2622
Reçu en préfecture le 07/03/2622
Affiché le
ID : 059-200067205-20290807-DEL2022 G04-0E
Ce AVR: un
Rec SAN
Pour y parvenir, la charte de partenariat prévoit plusieurs temps d’échanges possibles (recensement
non exhaustif) :
- Une rencontre annuelle de coordination : le Président de l’agglomération du Cotentin et le
vice-président en charge du conseil de développement sont invités à une réunion de bureau
du conseil de développement à minima une fois par an afin d’échanger sur le bilan de l’année
écoulée et sur le programme prévisionnel d’activités, reprenant notamment les auto-saisines
et saisines envisagées, les démarches de suivi, les moyens mis à disposition et les éventuels
besoins d’ajustements. Des rencontres peuvent être également organisées sur demande du
Président de l’agglomération.
- Un exposé annuel devant le conseil communautaire : Le Président du conseil de
développement est convié annuellement devant le Conseil communautaire afin d’y présenter
les grandes lignes du rapport d’activités et les perspectives de travail du conseil de
développement. Cette intervention est accompagnée d’un débat avec les conseillers
communautaires.
- Invitations ponctuelles aux réunions du bureau communautaire ou des commissions
prospectives : sur invitation du Président de l’agglomération du Cotentin, le Président du
conseil de développement ou des membres du bureau peuvent participer à des réunions du
bureau communautaire ou des commissions prospectives.
- Rencontres thématiques : Après information préalable de la Présidence du Cotentin, le Conseil
de développement peut prendre l’initiative de réunir les conseillers ou techniciens
communautaires qu’il estime pertinent de rencontrer dans le cadre de ses travaux à l’occasion
de séances plénières, ateliers de travail, bureaux et autres évènements.
Les modalités de diffusion des travaux du Conseil de développement et les suites données :
Les réponses aux saisines et auto-saisines, préparées en ateliers et commissions, sont présentées sous
des formes adaptées au sujet et à la manière dont il a été traité par les membres : document
synthétique écrit faisant ressortir les idées forces.
La diffusion optimale des travaux du Conseil de développement est un élément fondamental de la
dynamique d’échange avec les élus communautaires. Pour ce faire, le Conseil de développement
s’engage à :
- Associer et informer les conseillers communautaires thématiques, à minima par voie
électronique, des contributions susceptibles de les concerner.
- Diffuser à l’ensemble des conseillers communautaires le programme d’activités annuel une
fois celui-ci validé.
- Diffuser par écrit à l’ensemble des conseillers communautaires les conclusions des travaux
suite à leur validation par l’assemblée plénière des membres du Conseil de développement
après information préalable de la Présidence du Cotentin. Une présentation orale peut
également être envisagée au sein du bureau communautaire, des commissions prospectives,
ou du conseil communautaire sur demande de la Présidence de l’agglomération. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_004-DE
En contrepartie, l’agglomération du Cotentin s’engage à :
- Transmettre une note sur les suites données aux avis transmis, dans un délai raisonnable et
compatible avec l’instruction du dossier. Ces avis peuvent également faire l’objet d’un exposé
lors d’un bureau du conseil de développement ou d’une séance plénière. L’expression de
l’agglomération du Cotentin représentée par son Président ou ses vice-présidents est annexée
à la contribution in fine.
Les avis et contributions élaborés par le Conseil de développement sont consultatifs. Par conséquent,
ils ne lient pas l’agglomération du Cotentin qui reste libre des suites qu’elle entend y donner.
Néanmoins, elle s’engage à en prendre connaissance et à les diffuser à toute personne intéressée afin
d’alimenter et d’enrichir ses propres travaux visant la conception, la mise en œuvre et le suivi des
politiques communautaires.
Le
Le Président du Conseil de Développement
du Cotentin
Matthieu GIOVANNONE
Le Président de la Communauté
d’Agglomération du Cotentin
David MARGUERITTE Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_004-DE
= CHARTE DE PARTENARIAT CONSEIL DE DEVELOPPEMENT – AGGLOMERATION DU COTENTIN OU Examen de la demande par le Bureau du Conseil de Développement :
- Validation de
l’opportunité
- Cadrage du sujet
au calendrier
- Choix des pilotes
Rédaction d’une note tenant
lieu de feuille de route sur la
saisine par les services de
l’Agglomération du Cotentin
Délibération de
l’Agglomération du Cotentin
Constitution d’un groupe de travail avec les
membres volontaires. Réunions régulières
dans le délai imparti : production de la
contribution collective du conseil de
développement
Examen de la
contribution
par le bureau
et première
validation
Présentation
en séance
plénière pour
validation
finale
Transmission et présentation aux
élus de l’agglomération du
Cotentin
SAISINE DE
L’AGGLOMERATION DU
COTENTIN
AUTO-SAISINE
DU CONSEIL DE
DEVELOPPEMENT
Rédaction d’une note
d’opportunité transmis pour
information au Président et au
bureau communautaire
Obligatoire
Art. L5211-10-1
Non
Obligatoire
Retour de
l’agglomération sur
l’avis du Conseil de
développement