Convocation - DEL2019 082 CCSPL approbation rapport activité 2018

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Convocation - DEL2019 082 CCSPL approbation rapport activité 2018 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2019 082 CCSPL approbation rapport activité 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Transports, Envoyé en préfecture le 09/07/2019

Reçu en préfecture le 09/07/2019

Affiché le où lo} = =

ID : 050-200067205-20190709-DEL2019_082-DE

COMMUNAUTE DAS

SEANCE DU 27 JUIN 2019

Date d'envoi de la convocation : 21 Juin 2019

Nombre de membres : 220

Nombre de présents : 166

Nombre de votants : 189

(à l'ouverture de la séance)

Secrétaire de séance : Gérard CHEVEREAU

L'an deux mille dix-neuf, le Jeudi 27 Juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,

dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la

présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ

Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme,

BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel,

BOURDON Cyril, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques,

CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre,

CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, DELAUNAY

Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DUBOST Michel,

DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAUCHON Patrick (à partir de 19h18), POIRIER

Isabelle suppléante de FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE

Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GODAN Dominique, GODEFROY Annick,

GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY

Geneviève, GOSSWILLER Carole, GROULT André, GRUNEWALD Martine, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL

Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT

Dominique, GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Jean-Michel, CATELAIN Pierre

suppléant de HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JOLY Jean-

Marc, JOUAUX Joël (jusqu'à son départ à 19h30), JOURDAIN Patrick, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean,

LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LEBLOND Auguste suppléant

de LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS

Francis, LE MONNYER Florence (jusqu'à son départ à 21h15), LE PETIT Philippe, LEBARON Bernard,

LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER

Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER

François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGOUPIL Jean-Claude, LEMARÉCHAL

Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD

Christine (jusqu'à son départ à 20h51), LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN

Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LESENECHAL

Guy, LEGUILLOU Alexandrina suppléante de LETRECHER Bernard, LINCHENEAU Jean-Marie, MABIRE

Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel (jusqu'à son départ à 19h28), MAIGNAN Martial,

MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MATELOT Jean-

Louis, MAUQUEST Jean-Pierre (à partir de 19h23), MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre,

Délibération n° DEL2019_082Envoyé en préfecture le 09/07/2019

Regu en préfecture le 08/07/2019

Affiché le Fes

10 : 050-200067208-20190709-DEL2018,_082-DE

MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard,

PELLERIN Jean-Luc, PILLET Patrice, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian,

REBOURS Sébastien, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal

Gusqu'à son départ à 19h55), ROUXEL André, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nely, SOURISSE Claudine,

MARGUERIE Jacques suppléant de Thierry TARDIF, TAVARD Agnès, TIFFREAU Danièle, TISON Franck,

TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques (à partir de 19h18), VIGNET Hubert, VILLETTE

Gilbert, VIVIER Nicolas (à partir de son arrivée).

Ont donné procurations :

BAUDIN Philippe à CATHERINE Arnaud, BURNOUF Hervé à ROUXEL André, CAUVIN Bernard à GODEFROY

Annick, D'AIGREMONT Jean-Marie à LECOQ Jacques, DELAPLACE Henri à PARENT Gérard, DRUEZ Yveline à

JOURDAIN Patrick, FAGNEN Sébastien à HOULLEGATTE Jean-Michel, GOUREMAN Paul à FEUILLY Hervé,

GUERIN Alain à GANCEL Daniel, HAMON-BARBE Françoise à BROQUAIRE Guy, JOUAUX Joël à BARBE

Stéphane (au départ de Joël JOUAUX, à partir de 19h30), LEFRANC Bertrand à HEBERT Dominique, LE

MONNYER Florence à VIVIER Nicolas (au départ de Florence LE MONNYER à 21h15), LEMONNIER Thierry à

LEBRUN Bernadette, LEGER Bruno à MAIGNAN Martial, LEONARD Christine à BELLIOT-DELACOUR Nicole

(au départ de Christine LEONARD à 20h51), LERECULEY Daniel à VIGNET Hubert, LETERRIER Richard à

NICOLAI Michel, MOUCHEL Jean-Marie à LEBRETON Robert, PEYPE Gaëlle à MAGHE Jean-Michel (jusqu'au

départ de M. MAGHE à 19h28), PINABEL Alain à DESTRES Henri, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert,

REVERT Sandrine à LEMYRE Jean-Pierre, ROUSSEL Pascal à HUET Catherine (au départ de Pascal

ROUSSEL à 19h55), ROUSVOAL Camille à TIFFREAU Danièle, SARCHET Jean-Baptiste à REBOURS

Sébastien, VIVIER Nicolas à LE MONNYER Florence (jusqu'à son arrivée)

Excusés :

BALDACCI Nathalie, BASTIAN Frédéric, BESNARD Jean-Claude, BRECY Rolande, BROQUET Patrick, CAUVIN

Jean-Louis, DELESTRE Richard, DESQUESNES Jean, DUPONT Claude, FALAIZE Marie-Hélène, GILLES

Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GOSSELIN Albert, GUERARD Jacqueline, HUET

Fabrice, JEANNE Dominique, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LALOË Evelyne, LEJAMTEL Ralph, LESEIGNEUR

Hélène, LEVAST Jean-Claude, LOUISET Michel, MAUGER Michel, POIDEVIN Hugo, THEVENY Marianne,

VARENNE Valérie, VILTARD Bruno.

Délibération n° DEL2019_082Envoyé en préfecture le 09/07/2019

Reçu en préfecture le 08/07/2019

afiné le OAI ES

1D : 050-200067205-20190709-DEL2019_082-DE

Délibération n° DEL2019_082

OBJET: Commission Consultative des Services Publics Locaux - Approbation du rapport d'activité 2018

Exposé

L'article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales rend obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants et les communes de plus de 10 000 habitants la mise en place d'une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics dont l'exploitation est confiée à un tiers par convention de délégation de service public ou les services exploitées en régie dotée de l'autonomie financière.

Ce même article précise par ailleurs que « /e président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente. »

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.1413-1,

Vu la délibération n°2017-115 du 28 juin 2017 instituant la CCSPL,

Vu la délibération n°2017-231 du 7 décembre 2017 modifiant la composition de la CCSPL et approuvant son règlement intérieur,

Vu la délibération n°2018-085 du 28 juin 2018 approuvant le rapport d'activité 2017 de la CCSPL,

Vu l'avis favorable de la Inter-Commission Administration Générale et Finances,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 188 - Contre : O - Abstentions : 2) pour :

- __ Approuver le rapport d'activité 2018 de la Commission consultative des services publics locaux de la communauté d'agglomération du Cotentin, tel que joint en annexe,

- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

Jean-Louis VALENTIN

Délibération n° DEL2019_ 082Envoyé en préfecture le 09/07/2019

Reçu en préfecture le 09/07/2019

Atiché le Où | LAS

ID : 050-200067205-20190709-DEL2019_082-DE

leCotentin COMMUNAUTÉ D'ABGLOMÉRATION

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN

RAPPORT D'ACTIVITE 2018

Délibération n° DEL2019_082Envoyé en préfecture le 09/07/2019

Reçu en préfecture le 09/07/2039

Affiché le Fee

ID : 060-200067206-20190709-DEL2019_082-DE

Suite à la création de la communauté d'agglomération du Cotentin au 1% janvier 2017, une Commission Consultative des Service Publics Locaux (CCSPL) a été créé et constituée par

délibération n°2017-115 du conseil communautaire du 28 juin 2017.

1 - Création et composition de la CCSPL

L'article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales rend obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50.000 habitants et les communes de plus de 10.000 habitants la mise en place d'une commission consuliative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics dont l'exploitation est confiée à un tiers par convention de délégation de service public ou les services exploités en régie dotée de l'autonomie financière.

Lors de sa séance du 29 juin 2017, le Conseil Communautaire a procédé à la mise en place de cette commission et à la désignation de ses membres.

La commission peut être présidée par le Président Jean-Louis VALENTIN ou son représentant, Monsieur Christian PRIME.

La commission est composée de :

* neuf membres titulaires de l'assemblée délibérante désignés dans le respect du principe dé la représentation proportionnelle et neuf suppléants : »“ neuf représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante,

Cette commission examine chaque année :

“les rapports annuels établis par les délégataires de service public : " le bilan d'activités des services exploités en régie et dotés de l'autonomie financière,

Elle est également consultée pour avis obligatoirement sur tout projet de délégation de service public et de création de régie dotée de l'autonomie financière.

Compte tenu des transferts de compétence intervenus avec la création de la communauté d'agglomération Le Cotentin, la commission consultative traite des services publics suivants : -__ Transports publies urbains

-__ Eau/assainissement (pour l'ensemble du territoire, à partir du 1er Janvier 2018) -__ Ordures ménagères

-__ Promotion du toutisme

-__ Bâtiments industriels communautaires

-__ Abattoir communautaire

-__ Tous les contrats de DSP existants

2 — Réunion de la CCSPL

En 2018, les membres de la CCSPL ont été réunis trois fois : le 11 septembre, le 4 décembre et le 12 décembre.

2-1 La réunion du 11 septembre 2018

Date de la convocation : lé 29 août 2018

Étaient présents: Mesdames Justine ANQUETIL, Françoise HAMON-BARBE, Christine LEONARD, Agnès TAVARD, Messieurs Yves ASSELINE, Arnaud CATHERINE, Laurent

Délibération n° DEL2019_082Envoyé en préfecture le 09/07/2019

Reçu en préfecture le 09/07/2019

Affiché le Fa.

ID : G50-200067205-20190709-DEL2019,082-DE

DESSOLLE, Yvan DUPONT, Philippe LAMORT, Noel LEFEVRE, Edouard MABIRE, Louis POUTAS, Christian PRIME, Michel ROCTON.

Etaient également présents : Madame Virginie LITRÉ, Messieurs David ALEXANDRE, Jean- Jacques BEAURUEL, Flavien LE GOFF, Olivier MERLIN et Xavier TRENTESAUX.

Excusés : Mesdames Geneviève GOSSELIN-FLEURY, Evelyne LALOE, Messieurs Philippe

BAUDIN, Claude BUHAN, Johan DENIAUX, Jacques HAMELIN, Hubert LECONNETABLE, Francis LEDANOIS, Jean-Marie LINCHENEAU, Jean MARION, Patrice PILLET, Pascal ROUSSEL, Jean-Louis VALENTIN.

Le commission s'est prononcée sur les dossiers suivants :

Rapport 2018-01 - Rapport annuel 2017 du service public de prévention et de gestion

des déchets ménagers et assimilés

Rapport 2018-02 - Transports publics urbains — Rapport du délégataire — Exercice 2017

Rapport 2018-08 — Rapport sur le Prix et ia Qualité des Services (RPQS) 2017 - Eau potabie, assainissement collectif et non collectif sur les territoires gérés par la Communauté d'Agglomération

Rapport 2018-04 - RPQS 2017 - Eau potable, assainissement collectif et non collectif pour les communes de Cherbourg-en-Cotentin, Valognes et la Hague

Rapport 2018-05 - RPOS 2017 - Eau potable pour les structures compétentes en 2017

Rapport 2018-06 - RPQS 2017 - Assainissement collectif pour les structures compéientes en 2017

Rapport 2018-07 - Règlement du Service Publie d'Assainissement Non Collectif {SPANC)

Rapport 2018-08 - Règlement d'assainissement collectif pour les communes

d'Eroudeville et de Montebourg

Rapport 2018-09 — Rapporis Annuels du Délégataire 2017 — Eau potable,

assainissement collectif

L'ensemble des rapports examinés en commission et répertoriés ci-dessus a reçu un avis favorable.

Le compte-rendu de ceîte réunion a été diffusé le 6 novembre 2018 à l'ensemble des membres

de la commission, avec en annexe le document synthétique de présentation des rapports sur

le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement suite à une demande exprimée en séance.

2-2 La réunion du 4 décembre 2018

Date de la convocation : le 21 novembre 2018

Délibération n° DEL2019_082Envoyé en préfecture le 09/07/2019

Reçu en préfecture le 09/07/2019

Affiché le Es

10 : 05C-200067205-20190709-DEL2019 082-DE

Date d'envoi de la convocation : 21/11/2018

Membres présents : Madame Béatrix MACAREZ et Messieurs Christian PRIME, Noel

LEFEVRE, Philippe LAMORT, Edouard MABIRE, Patrice PILLET, Johan DENJAUX, Yves

ASSELINE et Yvan DUPONT.

Excusés: Mesdames Geneviève GOSSELIN-FLEURY, Evelyne LALOE, Agnès TAVARD, Christine LEONARD, Françoise HAMON-BARBE, Justine ANQUETIL et Messieurs Jean- Louis VALENTIN, Arnaud CATHERINE, Jacques HAMEEIN, Philippe BAUDIN, Francis LEDANOIS, Louis POUTAS, Pascal ROUSSEL, Michel ROCTON, Laurent DESSOLLE, Jean MARION, Hubert LECONNETABLE et Claude BUHAN.

Délégataire présent : Marie-Pierre TRIPEY

He

Le Président de la séance Christian PRIME constate que le quorum n'est pas atteint. Le quorum est fixé à 10 et 9 membres de la commission sont présents.

Toutefois, Christian PRIME introduit la séance et précise que les rapports inscrits à l'ordre du jour seront présentés aux membres présents afin de répondre aux premières questions.

RE

Rapport 2018-01 «+ Abatioir de Cherbourg-en-Cotentin - Rapport du délégaiaire — Exercice 2017

Rapport 2018-02 - Cinéma Le Richelieu à Réville — Rapport du délégataire — Exercice 2017

Rapport 2016-03 - Complexe Hippique des Pieux — rapport du délégaiaire — Exercice 2017

Rapport 2018-04 — Changement de mode de gestion sur les compétences Eau et Assainissement sur l'ex-territoire de la Communauté de Gommunes de la Saire

2-8 La réunion du 12 décembre 2018

Daïe d'envoi de la convocation : 05/12/2018

Membres préserits : Mesdames Béatrix MACAREZ et Agnès TAVARED, Messieurs Christian PRIME, Philippe LAMORT, Edouard MABIRE, Jacques HAMELIN, Yves ASSELINE, Louis POUTAS et Jean- Marie LINCHENEAU,

Excusés: Mesdames Geneviève GOSSELIN-FLEURY, Evelyne LALOE, Christine LEONARD, Françoise HAMON-BARBE, Justine ANQUETIL, Messieurs Jean-Louis VALENTIN, Arnaud CATHERINE, Noel LÉFEVRE, Philippe BAUDIN, Patrice PILLET, Johan DENIAUX, Francis LEDANOIS, Pascal ROUSSEL, Michel ROCTON, Laurent DESSOLLE, Jean MARION, Hubert LECONNETABLE, Claude BUHAN et Yvan DUPONT.

“nn

La réunion de la COSPL initialement prévue le 4 décembre 2018 à 18h, n'a pas pu se tenir faute de quorum, Une nouvelle convocation a été envoyée dès le lendemain pour réunir valablement les membres de la commission le 12 décembre à 9h40 et ce sans condition de quorum.

Conformément au règlement intérieur, « si après une première convocation régulièrement faite, le quorum n'est pas atteini, fa commission est à nouveau convoquée dans un délai de trois jours et peut alors délibérer sans condition de quorum. »

Délibération n° DEL2019_082Envoyé en préfecture le 09/07/2019

Reçu en préfecture le 09/07/2019

Affiché le se

1D : 050-200067205-20190709-DEL2019,.082-DE

Christian PRIME iniroduit la séance.

Mme Agnès TAVARD est désignée secrétaire de séance,

La commission s’est prononcée sur les dossiers suivants :

Rapport 2018-01 — Abattoir de Cherbourg-en-Cotentin - Rapport du délégataire —

Exercice 2017

Rapport 2018-02 - Cinéma Le Richelieu à Réville — Rapport du délégataire — Exercice 2017

Rapport 2018-08 - Complexe Hippique des Pieux — Rapport du délégataire - Exercice 2017

Rapport 2018-04 - Changement mode de gestion sur les compétences Eau et

Assainissement sur l'EX territoire de la communauté de Communes de la Saire

L'ensemble des rapports examinés en commission et répertoriés ci-dessus a reçu un avis favorable.

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Délibération n° DEL2019_082Envoyé en préfecture le 09/07/2019

Reçu en préfecture le 09/07/2019

Affiché le see

ID : 050-200067205-20190709-DEL2019_082-DE

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE LA COMMUNAUTE

leCotentin D'AGGLOMERATION DU COTENTIN POMMUMRITÉ D'AGUL I MERE TION

: _ SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2018

Date d'envoi de la convocation : 28/08/2018

Etaient présents : Mesdames Justine ANQUETIL, Françoise HAMON-BARBE, Christine LEONARD, Agnès TAVARD, Messieurs Yves ASSELINE, Arnaud CATHERINE, Laurent DESSOLLE, Yvan DUPONT, Philippe LAMORT, Noel LEFEVRE, Edouard MABIRE, Louis POUTAS, Christian PRIME,

Michel ROCTON.

Etaient également présents: Madame Virginie LITRÉ, Messieurs David ALEXANDRE, Jean-

Jacques BEAURUEL, Flavien LE GOFF, Olivier MERLIN et Xavier TRENTESAUX,

Excusés : Mesdames Geneviève GOSSELIN-FLEURY, Evelyne LALOE, Messieurs Philippe

BAUDIN, Claude BUHAN, Johan DENIAUX. Jacques HAMELIN, Hubert LECONNETABLE, Francis LEDANOIS, Jean-Marie LINCHENEAU, Jean MARION. Patrice PILLET, Pascal ROUSSEL, Jean- Louis VALENTIN.

Hatk

Christian PRIME introduit la séance et constate que le quorum est atteint.

En propos introductifs, il revient sur la séance précédente et rappelle qu'il est important que les membres assistent à toute la commission. Il demande que les personnes qui ont l'obligation de partir

en fassent la demande de façon à maintenir le quorum.

Monsieur ASSELINE souligne que concernant la séance précédente, il s'agissait de la première réunion et que personne n'avait réellement de vision sur la durée de cette commission.

Monsieur DUPONT demande que soit rappelée la finalité de cette commission car il ne ressort rien de la séance précédente, qui a duré 4 heures, au travers du compte-rendu qui a été transmis.

Monsieur PRIME rappelle que c'était une première réunion, et que les difficultés rencontrées à cette occasion vont être prises en compte pour améliorer le fonctionnement de la commission. Monsieur PRIME ajoute que le prochain compte-rendu sera amélioré pour être le plus fidèle possible. Sur la

finalité de la commission, il passe la parole à Monsieur BEAURUEL

Monsieur BEAURUEL explique que la CCSPL est une commission obligatoire, chargée d'étudier les

rapports annuels des services publics. qu'ils soient délégués ou gérés en régie, à partir du moment où il y a service à l'usager (eau, déchets, tourisme, SPANC...). Ces rapports annuels, à caractère obligatoire, sont très volumineux. Les services ont essayé de préparer des présentations qui soient

plus pédagogiques pour la commission.

Monsieur DUPONT entend bien le caractère obligatoire de cette commission mais regrette que rien

n'ait été amélioré par la suite, puisque les élus ne sont pas là pour écouter et que rien n’est indiqué

dans le compte-rendu.

Monsieur PRIME indique que l'ensemble des 9 rapports étudiés ce soir ont été transmis, dans la mesure du possible, par voie dématérialisée. Les rapports transmis doivent être exhaustifs et complets. Néanmoins, il demande aux élus qui exposent d'en venir rapidement à l'essentiel dans leur

présentation.

Délibération n° DEL2019_082Envoyé en préfecture le 09/07/2019

Reçu en préfecture te 09/07/2019

Affiché le ss

Sur le compte-rendu, Monsieur BEAURUEL précise qu'il s'agit d'un | 1D:050-200067205-20180708.DE1.2019_082-DE indiqué au règlement intérieur, et non pas d'un relevé des débats. Il ajoute que s'il y a des

observations importantes, elles seront consignées sur le relevé de décision mäls que Fintégralité des débats ne peut pas être reprise.

Un membre de la CCSPL demande combien il faut de membres présents pour obtenir le quorum. il est répondu que sachant qu'il y a 18 membres, à savoir 9 élus et 9 membres associatifs, il faut donc 10 personnes pour que le quorum soit atteint, quel que soit l'origine des membres.

Monsieur BÉAURUEL rappelle que la règle de présence s'applique aux membres de la commission mais qu'elle ne vaut pas pour les fonctionnaires, ceux-ci n'ayant pas voix délibérative,

Monsieur PRIME informe ensuite les membres de la CCSFL du décès de Monsieur Christian

DRAPIER, membre de l'Association Familiale de l'Agglomération Cherbaurgeoise (AFAC). I y à par conséquent ce soir un membre de moins dans l'assemblée.

Monsieur PRIME accueille ensuite Madame Justine ANQUETIL en remplacement de Madame Marion LEGAC pour représenter l'Association des Paralysés de France.

il procède à la désignation d'un secrétaire de séance : M. Louis POUTAS,

Il est enfin convenu, après échange entre les membres, que la prochaine réunion se tiendra le mardi 4 décembre à 18 h {au lieu de 18 h 30) et de maintenir le lieu de réunion à la MSAP de Valognes car ce

leu est considéré comme plus central,

dut

Rapport 2018-04 - Rapport annuel 2017 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Rapporteur : Edouard MABIRE

Les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter « un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers el assimilés ».

Ce rapport annuel vise ur double cblectif :

+ Rassembler el mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ;

° Permettre l'information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de là prévention et du tri des déchets mais aussi de l'économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.

Dans ce cadre, Monsieur MABIRE présente le premier rapport annuel de la Communauté d'Agglomération du Cotentin pour l'année 2017,

Ce dernier synthétise les détails techniques et financiers de la gestion des déchets du territoire (Cf. support joint en annexe).

Monsieur MABIRE présente notamment les indices de réduction des déchets et ja prévention des déchets sur le territoire. | fait ensuîte le point sur la collecte des déchets et sur les déchetteries.

Il évoque égaiement l'évolution et lés réflexions du service.

1} présente enfin le budget et le financement du service (les dépenses de fonctionnement et d'investissement, les recettes et l'équilibre du budget).

Un membre associatif indique qu'il a suivi l'évolution très positive de la collecte des déchets ces dernières années mais qu'il regrette qu'il n'y ait plus de passage des ambassadeurs de tri dans les foyers. Monsieur MABIRE répond que les ambassadeurs de tri sont passés dans 1720 foyers cette année.

Délibération n° DEL2019_082Envoyé en préfecture le 09/07/2019

Reçu en préfecture le 09/07/2019

Affiché le SF &.a

Une remarque est également faite sur le fait que les gens ne savent pal ip ‘050-200067205-20190709-DEL2019_082-DE les poubelles bieues et les poubelles jaunes et que les consignes de tri sont mal COnnues. DU TVA de sensibilisation aux gestes de tri est encore à faire.

Sur l'évolution des filières de recyclage, Monsieur Mabire explique que l'harmonisation est en cours.

Enfin, un membre associatif regrette l'absence de cendriers pour collecter les mégots, sachant qu'il existe des filières de traitement de ces déchets, et que c'est une vraie pollution car sinon les mégots partent à la mer.

Monsieur MABIRE indique qu'on est ici à la frontière entre lès compétences déchets et propreté urbaine. Monsieur LEGOFF indique qu'actuellement, sur une partie des réseaux, les mégots qui partent dans le réseau pluvial peuvent être retanus grâce à un système qui bloque les flottants, ce qui évite pour partie que les mégois partent à la mer.

Une question est posée pour savoir si un suivi des réclamations est prévu en 2018 ? Monsieur MABIRE indique qu'aujourd'hui, il n'y à qu'un pôle qui le fait mais que c'est un objectif qui sera mis en place prachainement. Monsieur LEGOFF ajoute que la difficulté provient notamment de la multiplicité des points d'entrée des réclamations sur le territoire du Cotentin, ce qu'il va falloir organiser,

La commission prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

#AKkX

Rapport 2048-02 - Transports publics urbains - Rapport du délégatalre - Exercice 2017 Rapporteur : Arnaud CATHERINE

La société Kéolis est tltulaire d'un contrat de délégation de service pour la gestion des transports publies urbains de Cherbourg-en-Cotentin, qui a pris effet à compter du 1er septembre 2014 et qui s'achèvera au 31 décembre 2020.

L'article 82 de l'ordonnance n° 2016-65 du 28 janvier 2016 relative aux contrats de concession indique

que le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant nofamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages où des services. Ce rappori permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public délégué.

Conformément à l'article L.1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport considéré a été mis à disposition du public au siège de la Communauté d'Agglomération, 8 rue des Vindits 50 100 Cherbourg-en-Cotentin, avec transmission aux communes membres lorsqu'une demande de consultation a été présentée par un administré.

Monsieur CATHERINE présente les principaux points du rapport 2017, à savoir:

- Une augmentation du nombre annuel de kilomètres réalisés par l'exploitant : Les stipulations contractuelles prévoyaient (hors TPMR) que 2 211 356 kms soient réalisés, or 2 282 719 kms ont été réalisés. Les écarts kilométriques s'expliquent par l'impact des différentes modifications d'itinéraires (travaux, déviations...), la non desserte de la rue Arago sur la ligne 3, ainsi que par des écarts contractuels sur les Kilométres réalisés en propre et sous-traités.

- Une augmentation ties accidents et une légère hausse des réclamations et observatians des usagers: Le nombre d'accidents en 2017 a augmenté de 28,85 % (de 52 en 2016 à 67 en 2017). Les réclamations et observations des usagers ont légèrement augmenté en 2017 (de 173 en 2016 à 184 en 2017)

Parallèlement, le délai de traitement de ces réclamations s'est dégradé, passant de 4 à 6 jours.

- Une hausse de la fréquentation du réseau : En 2017, la fréquentation a enregistré une hausse de 0,8% de voyages par rapport à 2015. Le nombre de voyages est ainsi passé de 6 582 988 en 2016 à

6 638 777 en 2017. Cette hausse confirme la tendance de ces dernières années, la fréquentation du réseau étant sassée de 5 500 797 voyageurs en 2011 à 6 582 988 en 2016.

Délibération n° DEL2019_ 082Envoyé en préfecture le 09/07/2019

Reçu en préfecture le 08/07/2049

Affiché le Fes

Bien que positive, la hausse de fréquentation reste moins importante d ID: 050-200067206-20160708-DEL2019_082-DE

deux dernières années du contrat de DSP. Malgré cette hausse, le nombre de voyages réalisé est également inférieur de 4,7 % à l'objectif contractuel (soit — 330 922 voyages).

- Une augmentation des recettes commerciales : En 2017, les recettes commerciales du réseau Zéphir sont en hausse de 3,7 % par rapport à l'année 2016. Cette hausse est en grande partie liée aux bons résultats du premier semestre et à la hausse tarifaire. Les recettes commerciales sur la période 2017 sont inférieures à l'objectif contractuel de 1,77% soit -85 976 €.

- Une augmentation du résultat d'exploitation : Le chiffre d'affaires net de sous-traitance transport de 9 266 k€ est en progression de +83 k€ (9 182 k€ en 2016). Le résultat net s'élève à un bénéfice de 79 KE contre 82 KE Fan dernier. Hors transfert de bénéfice de la Société en participation et impôts (dont effet CICE), le résultat net afficherait un bénéfice de 189 k€ (contre 200 K€ l'année précédente sur les mêmes bases) ce qui représenterait 2 % du chiffre d'affaires net de sous-traitance transport.

- Une diminution des coûts d'entretien du parc pour le prestataire : le coût au kilomètre, hors gasoil, & diminué de 12,09 % en 2017 (0,3040 €/km en 2016 à 0,2672 E/km en 2047), en partie dû à une baisse des coûts accidents et du vandalisme, mais surtout au coût d'entretien (moins 11%) par rappart à l'année 2016.

- Le montent de la Contribution Financière Forfaitaire (CFF) pour 2017 s'établit ainsi qu’il suit :

Valeur Valeur en € 2017

portractuelle en 6 (actualisation : 1,00459)

CFF 2017 (article 29.1 contrat de DSP} 7 050 100,00 7 082 459,96 SFE variable - 2 677,57 - 2 689,86 Avenant n°1 - 3 248,00 - 3 262,91 Avenant n°2 - Dépenses carburant - 34 800,00 + 34 959,73 Avenant n°2 - Rénovations BV/moteur 0,00 B,00 Avenant n°3 — Rénovations BV/moteur 35 500,00 36 662,95 Avenant n°35 — Amottissement abribus 1 900,00 1 908,72 Avenant 3 - Amortissement poteaux d'arrêt 750,00 753,44 Total CFF 2017 {hors TP/CET) 7 047 524,43 7 079 872,57

otal CFF 20 vec taxe 5 laires

Contribution Écononque Territoriale) “5 5 # F 442 430,68

Monsieur DESSOELE rappelle qu'il avait demandé que soit organisée une réunion avec des étudiants,

comme cela avait été fait il y a deux ans.

Monsieur MERLIN précise que la société va à la rencontre des jeunes car effectivement, deux utilisateurs sur 3 ont moins de 30 ans. Les attentes des jeunes concernent notamment les amplitudes horaires et les déplacements de loisirs.

Pour Monsieur DESSOLLE, les jeunes ont surtout des attentes dans le domaine scolaire et

périscolaire mais aussi universitaire.

Monsieur CATHERINE est favorable à l’organisation de cette rencontre.

La commission prend acte du rapport annuel du délégataire des transports publics urbains pour l'exercice 2017,

#AkAX

Rapport 2018-03 — Rapport sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS)} 2017 - Eau potahle, assainissement collectif et non collectif sur les territoires gèrés par la Communauté d'Agglomération

Rapport 2018-04 - RPQS 2017 - Eau potable, assainissement collectif et non collectif pour les communes de Cherbourg-en-Cotentin, Valognes et la Hague

Délibération n° DEL2019_082Envoyé en préfecture le 09/07/2019

Reçu en préfecture le 09/07/2018

Aïfiché le Fes

1D , 050-260067205-20190709-DEL20+9_082-DE

Rapport 2018-05 - RPQS 2017 - Eau potable pouf les structures competentes en ZUT7

Rapport 2018-05 — Rapports Annuels du Délégataire 2017 - Eau potable, assainissement collectif

Rapporteur : Philippe LAMORT

Monsieur LAMORT propose de présenter une synthèse des différents RQPS sur la base d'une synthèse préparée sur un fichier excel joint en annexe :

- pour l'eau potable

-__ pour l'assainissement collectif

- pour l'assainissement non collectif

En effet, le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 pris en application de l'article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que le Président de l'établissement public présente au Conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Ce rapport destiné à l'information des usagers présente l'organisation du service, ses caractéristiques techniques et financières ainsi que les indicateurs de performance réglementaires.

Pour l'AEP, le fichier reprend les principaux indicateurs suivants :

- mode d'exploitation, fin de contrat, nombre de communes, indice d'avancement de la protection de la ressource, indice linéaire des volumes non comptés, indice linéaire des pertes en m3, indice de gestion patrimoniale des réseaux, et un prix au m3 pour 120 m3.

Monsieur LAMORT présente la synthèse par territoire concerné.

Une question est posée sur le prix de l'eau, Monsieur LAMORT précise que c'est le prix payé par l'abonné. 1l indique qu'il faut prendre le prix dans chaque colonne pour chaque territoire concerné, ie prix de 2,08 étant un prix moyen pondéré pour le territoire de la Communauté d'agglomération. indique que le lissage prendra entre 4 et 12 ans pour arriver à un prix unique sur tout le territoire du Cotentin.

Une question est posée pour connaitre la moyenne des tarifs nationaux, Flavien LEGOFF indique que sur l'eau potable, nous nous situons dans la moyenne nationale.

Un membre regrette que ne soit pas indiqué le prix de l’eau sur Saint Sauveur le Vicomte. Monsieur LAMORT indique qu'il ne nous a pas été transmis.

Pour les eaux usées, le fichier reprend les principaux indicateurs suivants :

- mode d'exploitation, échéance de contrat, nombre d'abonñés, longueur de réseau, capacité de traitement, taux de renouvellement du réseau, taux de desserte, taux de curage, taux de conformité rejet STEP, quantité des boues évacuées, indice de connalssance et de gestion patrimoniale des réseaux sur 120 m3, prix au m3 pour 120 m3 TTC

Monsieur LAMORT présente la synthèse par territoire concerné.

Cette présentation donne lieu à un échange sur le prix de l'assainissement et la manière d'envisager le lissage, sachant qu'aujourd'hui les méthodes appliquées sur les territoires ne sont pas toujours les mêmes et que sur certains secteurs, le budget principal abondaït le budget assainissement.

Flavien LE GOFF explique qu'on fusionne aujourd'hui 33 structures et que la règle appliquée à ce jour est la prudence. Le prix de l'assainissement ne reflète pas aujourd'hui la réalité. La priorité de la prise de compétence a été cette année la continuité de service.

Pour le SPANC, le fichier reprend les principaux indicateurs suivants :

Délibération n° DEL2019_082Envoyé en préfecture le 09/07/2019

Reçu en préfecture le 08/07/2019

Affiché le Fe

- mode de gestion, nombre de communes, indice de mise ei 1 :050-200067205-20190708-DEL2018_082-DE nombre d'habitants en ANC, taux de conformité des installations contrôlées

Monsieur LAMORT présente la synthèse par territoire concerné.

Un échange a lieu sur le terme « abonné » jugé inapproprié mais il est répondu que c'est un indicateur réglementaire. En réalité, ce terme correspondrait plutôt au nombre d'habitations.

Une remarque est faite sur le taux de conformité des installations contrôlées, jugé peu élevé.

Après échanges et discussions, la commission prend acte sf approuve dans la globalité :

- le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau patable, de l'assainissement collectif et non collectif pour les territoires gérés par l& CA le Cotentin,

- les rapports annuels sur le prix et la qualité du service de leau potable, de l'assainissement collectif et non collectif pour les communes de Cherbourg en Cotentin et La Hague, ainsi que les rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour la commune de Vaiognes.

- les rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l'eau potable pour les structures compétentes an 2017.

- rapports annuels dés délégataires pour l'eau potable et l'assainissement collectif.

sata

Rapport 2018-07 - Règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) Rapporteur: Philippe LAMORT

Monsieur LAMORT rappelle que la Communauté d'agglomération a intégré la compétence

assainissement au 19 janvier 2048.

Délégué aux ex-Communautés de communes, le Service Public d'Assainissemenit Non-Gollectif

s'exerce sur le territoire par le biais de règlements divers et variés. L'organisation du service au sein

de la Communauté d'agglomération passe par la mise en place d'un règlement SPANC unique.

La commission thématique du cycle domestique dé l'eau réunie le 18 juin 2018 à décidé de proposer

un règlement SPANC dont le projet est joint à la présente délibération et qui a notamment pour objet

de préciser les règles de fonctionnement du service et de claiifier les relations entre le service et les

usagers.

Monsieur LAMORT présente les grandes lignes du règlement et du tableau des périodicités.

ll précise que ce règlement est donné à chaque abonné du SPANC.

Une question est posée pour savoir qui est compétent pour sanctionner ? Monsieur LE GOFF précise que le pouvoir de police spéciale du Président ne concerne que l8 pouvoir de réclementer la compétence, le pouvoir de police générale en matière salubrité publique demeure de la compétence du maire.

La commission approuve le projet de règlement du service public d'assainissement non-collectif.

kkkt

Rapport 2018-08 - Règlement d'assainissement collectif pour les communes d'Éroudeville et de Montebourg

Rapporteur : Phippe LAMORT

Monsieur LAMORT explique que la commune d'Eroudeville a engagé en fin d'année 2017 des travaux de desserle en assalnissement de son bourg. Les travaux consistent en la mise en place d'un réseau

6

Délibération n° DEL2019_082Envoyé en préfecture le 08/07/2019

Reçu en préfecture le 09/07/2019

Affiché le Fe

de collecte et de postes de relsvages permettant le transfert des | 0:050:200067205.20180709-DEL2019_082.DE d'épuration de Montebourg.

Ce réseau devant être prochainement mis en service, il convient d'établir un règlement de service précisant les régles de fonctionnement du service et de clarifier les relations entre le service et les usagers.

De plus, des réseaux d'assainissement et une station d'épuration sont en service sur la commune de Montebourg. Aucun règlement de service n'a été mis en place à ce jour sur ce secteur, Il convient donc également de mettre en place un réglement de service assainissement sur la commune de Montebourg.

La commission approuve le projet de règlement d'assainissement collectif pour les communes d'Eroudeville et de Montebourg joint en annexe.

ARXRE

La séance est levée à 20h45,

Délibération n° DEL2019_082Envoyé en préfecture le 09/07/2019

Reçu en préfecture le 09/07/2019

Affiché le Fer

ID : 050-200067205-20190709-DEL2019_082-DE

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE LA COMMUNAUTE

leCotentin D'AGGLOMERATION DU COTENTIN COMMUNAUTÉ D'AGULOME RATION

SEANCE DU 4 DECEMBRE 2018 ]

Date d'envoi de la convocation : 21/11/2018

Membres présents: Madame Béatrix MACAREZ et Messieurs Christian PRIME, Noel LEFEVRE, Philippe LAMORT, Edouard MABIRE, Patrice PILLET, Johan DENIAUX, Yves ASSELINE et Yvan

DUPONT.

Excusés : Mesdames Geneviève GOSSELIN-FLEURY, Evelyne LALOE, Agnès TAVARD, Christine

LEONARD, Françoise HAMON-BARBE, Justine ANQUETIL et Messieurs Jean-Louis VALENTIN,

Arnaud CATHERINE, Jacques HAMELIN, Philippe BAUDIN, Francis LEDANOIS, Louis POUTAS, Pascal ROUSSEL, Michel ROCTON, Laurent DESSOLLE, Jean MARION, Hubert LECONNETABLE

et Claude BUHAN.

Délégataire présent : Marie-Pierre TRIPEY

Man

Le Président de la séance Christian PRIME constate que le quorum n'est pas atteint. Le quorum est

fixé à 10 et 9 membres de la commission sont présents.

Toutefois, Christian PRIME introduit la séance et précise que les rapports inscrits à l'ordre du jour seront présentés aux membres présents afin de répondre aux premières questions.

HR

Rapport 2018-01 - Abattoir de Cherbourg-en-Cotentin - Rapport du délégataire - Exercice 2017 Rapporteur : François DUTERTRE

La SMANCO est titulaire d'une délégation de service public pour la gestion de l'abattoir de Cherbourg- en-Cotentin depuis 2010 et jusqu'en 2021. Cette délégation a été transférée à la Communauté d'Agglomération du Cotentin au titre de sa compétence développement économique.

Il y a un projet de construction d'un nouvel abattoir à Carentan avec un début des travaux à l'été 2019 soit une livraison au second semestre 2020. Ainsi, l'abattoir de Cherbourg-en-Cotentin fermera au

moment où celui de Carentan fonctionnera.

Monsieur François DUTERTRE présente les principaux points du rapport 2017, à savoir :

- L'activité de l'abattoir,

- La qualité du service,

- L'activité financière.

Monsieur Yvan DUPONT pose la question du devenir du personnel.

Monsieur François DUTERTRE répond que l'abattoir de Carentan devrait également être géré via une délégation de service public et ce sera également un élément à prendre en compte. Cependant, il n'est pas encore possible de répondre à cette question.

Madame Béatrix MACAREZ remarque que les charges salariales ont augmentées par rapport à 2016. Monsieur Philippe LAMORT lui répond que ces charges augmentent chaque année par le GVT.

Délibération n° DEL2019_082Envoyé en préfecture le 09/67/2019

Reçu en préfecture le 09/07/2018

Affiché le Eee

Re 1D : 050-200057205-20190709-DEL2019_082-DE

Rapport 2018-02 - Cinéma Le Richelieu à Réville - Rapport du délégataire - Exercice 2017 Rapporteur : Vves ASSELINE

En juin 2002, la Communauté de Communes du Val de Saire « considérant le caractère unique du cinéma situé sur la commune de Réville et l'importance que revêt son maintien pour l'activité culturelle et touristique pour l'ensemble de la population du Canton» a décidé de déclarer d'intérêt communautaire le Cinéma Richelieu de Réville et décidé de l'acheter.

L'objectif poursuivi consistait à doter la Communauté de Communes du Val de Saire d'un équipement répondant aux attentes de divers publics (habitants, entreprises, associations, touristes, personnes âgées, scolaires...) en matière culturelle, touristique, économique et sociale. Le cinéma de Réville étant le seul équipernent de cette nature dans le quart Nord-Est du Cotentin.

Par délibération en date du 28 juin 2018, le conseil communautaire a déclaré le cinéma «Le Richelieu » d'intérêt communautaire.

Le contrat de DSP, actuellement en cours avec la société de fait GUYOT/GEORGES pour une période de 60 mois arrive à échéance le 31 décembre 2018.

Conformément aux dispositions de ce contrat, le délégataire doit produire chaque année un rapport présentant l’activité du cinéma.

Yvan DUPONT demande si la question de rénovation énergétique est prise en compte dans les travaux.

Yves ASSELINE précise que 4 à 6 mois de travaux de réfection sont prévus et que ceux-ci ont été précisés dès la publication du règlement de consultation.

Edouard MABIRE fait une remarque sur les différences de chiffres dans les comptes.

La présentation de ce rapport n'appelle pas d'autre remarque particulière.

ARR

Rapport 2018-03 - Complexe Hippique des Pieux — rappart du délégaiaire — Exercice 2017 Rapporteur : Johan DENIAUX,

La S.A.RLE. dénommée «Complexe Hippique des Pieux», représentée par sa gérante, Madame Marie- Pierre TRIPEY, est titulaire d'une délégation de service public pour la gestion du Complexe hippique des Pieux qui à pris effet le 21 Novembre 2017 jusqu'au 20 Novembre 2023,

Coniormément aux dispositions de ce contrat, le délégataire doit produire chaque année un rapport présentant l'activité du Complexe hippique.

Le rapport fourni par le délégataire fait état :

- de nombreuses activités nouvelles à destination de trois publics en particulier: lss jeunes enfants, les parents d'enfants licenciés, les séniors,

- de l'embauche d’un quatrième salarié, formé les années passées par le délégataire, - d'un résultat positif du compte de résultat avec bénéfices.

La présentation de ce rapport n'appelle pas de rernarque.

RAR

Rapport 2018-04 — Changement de mode de gestion sur les compétences Eau et Assainissement sur Pex-territoire de la Communauté de Communes de la Saire Rapporteur : Philippe LAMORT

Délibération n° DEL2019 082Envoyé en préfecture le 09/07/2019

à . , Reçu en préfecture le 09/07/2619

A l'heure actuelle l'ex territoire de la Communauté de Communes de la| ses de la gérance par l'entreprise VEOLIA aussi bien sur ladduct l'assainissement. Ces contrats ont été signés en 2009 et courent jusqu'a " 1D : 050-200067205-2090709-DEL2019_082-DE

La gestion en gérance

* La gérance est un mode de gestion aux risques de la collectivité et le risque pris par le gérant est faible puisqu'il se limite au défaut de couverture de ses charges par la rémunération qu'il perçoit. “Dans une gérance, les travaux de premier établissement et d'extension sont à la charge de la collectivité. Le gérant assure ordinairement les travaux d'entretien courant. Les travaux de gros renouvellement et de gros entretien sont normalement à la charge de la collectivité.

*Les biens de Fexploitation sont la propriété de la collectivité, de même que leurs extensions ou leur renouvellement. Si le gérant assure la charge de travaux, il peut les amortir dans ses comptes.

En résumé, pour la compétence Eau et assainissement sur ce territoire, Communauté

d'agglomération :

» est propriétaire des biens et réalise les investissements,

« arrête chaque année, sur proposition du gérant, un budget prévisionnel de charges,

« supporte l'aléa commercial et les charges d'exploitation (en cas de dépassement du

budget prévisionnel, ce dernier est révisé)

e arrête les tarifs, envoie les factures aux abonnés et est propriétaire des recettes tarifaires qu'elle encaisse.

Le gérant perçoit une rémunération liée à des facteurs étrangers aux résultats d'exploitation

Ce territoire cornposé des 3 communes Digosville, Brettevills en Saire et le Mesnil au Val possèdent les installations suivantes :

AEP:

- sur un même site 2 forages, l'usine de traitement neuve et 2 réservoirs réhabilltés

cette année

- 76 km de réseau

- 1735 abonnés

EU :

- Une station d'épuration de 700 EH

- 22 km de réseau

- 1008 abonnés

Patrice PILLET interroge Philippe LAMORT sur les incidences de ce changement de mode de gestion sur le prix de l'eau. Ce dernier répond qu'il n'y a ni augmentation ni baisse pour le moment car le travail d'harmonisation est en cours. || précise que le prix de l’eau est très faible sur les territoires de Cherbourg et de la Saire.

Noel LEFEVRE précise que la gérance est très peu utilisée car c'est la collectivité qui en assure le

recouvrement.

La présentation de ce rapport n'appelle pas d'autre remarque particulière.

Rae

La séance est levée à 20h.

Délibération n° DEL2019_082Envoyé en préfecture le 09/07/2019

Reçu en préfecture le 09/07/2019

Affiché le ee

ID : 050-200067205-20190709-DEL2019_082-DE

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES

SERVICES PUBLICS LOCAUX DE LA COMMUNAUTE leCotentin D'AGGLOMERATION DU COTENTIN

COMMUNE D'EGGLCMERATIOR

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2018

Date d'envoi de la convocation : 05/12/2018

Membres présents : Mesdames Béatrix MACAREZ et Agnès TAVARD, Messieurs Christian PRIME,

Philippe LAMORT, Edouard MABIRE, Jacques HAMELIN, Yves ASSELINE, Louis POUTAS et Jean- Marie LINCHENEAU.

Excusés : Mesdames Geneviève GOSSELIN-FLEURY, Evelyne LALOE, Christine LEONARD,

Françoise HAMON-BARBE, Justine ANQUETIL, Messieurs Jean-Louis VALENTIN, Arnaud

CATHERINE, Noel LEFEVRE, Philippe BAUDIN. Patrice PILLET, Johan DENIAUX, Francis LEDANOIS, Pascal ROUSSEL, Michel ROCTON, Laurent DESSOLLE, Jean MARION, Hubert LECONNETABLE, Claude BUHAN et Yvan DUPONT.

Han

La réunion de la CCSPL initialement prévue le 4 décembre 2018 à 18h, n'a pas pu se tenir faute de

quorum. Une nouvelle convocation a été envoyée dès le lendemain pour réunir valablement les

membres de la commission le 12 décembre à 9h30 et ce sans condition de quorum.

Christian PRIME introduit la séance.

Mme Agnès TAVARD est désignée secrétaire de séance.

an

Rapport 2018-01 - Abattoir de Cherbourg-en-Cotentin - Rapport du délégataire — Exercice 2017 Rapporteur : Christian PRIME

La SMANCO est titulaire d'une délégation de service public pour la gestion de l'abattoir de Cherbourg- en-Cotentin depuis 2010 et jusqu'en 2021. Cette délégation a été transférée à la Communauté d'Agglomération du Cotentin au titre de sa compétence développement économique.

Il y a un projet de construction d'un nouvel abattoir à Carentan avec un début des travaux à l'été 2019 soit une livraison au second semestre 2020. Ainsi, l'abattoir de Cherbourg-en-Cotentin fermera au moment où celui de Carentan fonctionnera.

Monsieur Christian PRIME présente les principaux points du rapport 2017, à savoir:

- L'activité de l’abattoir,

- La qualité du service,

- L'activité financière.

La commission prend acte du rapport annuel du délégataire de l'abattoir de Cherbourg-en-Cotentin pour l'exercice 2017.

AREA

Rapport 2018-02 - Cinéma Le Richelieu à Réville —- Rapport du délégataire — Exercice 2017

Délibération n° DEL2019_082Envoyé en préfecture le 08/07/2049

Reçu en préfecture le 09/07/2019

Rapporteur : Yves ASSELINE Affiché le Es

1) : 050-200067205-20190708-DEL2019_082-DE

En juin 2002, la Communauté de Communes du Val de Saire « consitereme-e-ceracere-crque-ar cinéma situé sur la commune de Rébville et l'importance que revêt son maintien pour l'activité culturelle et touristique pour l'ensemble de la population du Canton» a décidé de déclarer d'intérêt communautaire le Cinéma Richeileu de Réville et décidé de Facheter,

L'objectif poursuivi consistait à doter la Communauté de Communes du Val de Saïre d'un équipement répondant aux attentes de divers publics (habitants, entreprises, associations, touristes, personnes âgées, scolaires. jen matière culturelle, touristique, économique et sociale. Le cinéma de Réville étant le seul équipement de cette nature dans le quart Nord-Est du Cotentin.

Par délibération en date du 28 juin 2018, le conseil communautaire a déclaré le cinéma «Le Richelieu » d'intérêt communautaire.

Le contrat de DSP, actuellement en cours avec la société de fait GUYOT/GEORGES pour une période de 60 mois arrive à échéance le 31 décembre 2018.

Conformément aux dispositions de ce contrat, le délégataire doit produire chaque année un rapport présentant l'activité du cinéma.

Jacques HAMELIN demande à Yves ASSELINE si la commune verse une subvention et à quelle hauteur ?

Yves ASSELINE répond que le cinéma n'a jamais été communal et que la commune n'a jamais versé de subvention: elle en verse par contre à l'association CinéSaire, Yves ASSELINE rappelle que la CCVDS a racheté à l'association le cinéma en juin 2002,

il est rappelé la remarque de la réunion du 4 décembre sur les comptes et précisé que les résultats consolidés seront repris.

La présentation de ce rapport n'appelle pas d'autre remarque particulière,

La commission prend acte du rapport annuel du délégataire du cinéma Le Richelieu pour l'exercice

2017.

ÉLLLLS

Rapport 2018-03 - Complexe Hippique des Pieux — rapport du délégataire - Exercice 2017 Rapporteur : Christian PRIME

La S.A.R.L. dénommée «Complexe Hipplque des Pieux», représentée par sa gérante, Madame Marie- Pierre TRIPEY, est titulaire d'une délégation de service public pour la gestion du Complexe hippique des Pieux qui a pris effet le 21 Novembre 2017 jusqu'au 20 Novembre 2023.

Coniormément aux dispositions de ce contrat, le délégataire doit produire chaque année un rapport présentant l'activité du Complexe hippique,

Le rapport fourni par le délégataire fait état :

- de nombreuses activités nouvelles à destination de trois publics en parliculier: les jeunes enfants, les parents d'enfants licenciés, les séniors,

- de l'embauche d'un quatrième salarié, formé les années passées par le délégataire, - d'un résultat positif du compte de résultat avec bénéfices.

Béatrix MACAREZ demande si un personnel permanent sera pris pour l’activité dédiée aux personnes avec un handicap. Il lui est répondu que c'est une activité en prévision pour 2020 et qu'il est prématuré pour savoir si un personnel permanent sera nécessaire.

La commission prend acte du rapport annuel du délégataire du complexe hippique des Pieux pour exercice 2017.

ARR EX

Délibération n° DEL2019_082Envoyé en préfecture le 09/07/2019

. Reçu en préfecture le 09/07/2019

Rapport 2018-04 — Changement de mode de gestion sur lei : ses Assainissement sur l'ex-territaire de la Communauté de Camimunes 1D : 050-200067205-20190708-DEL2018, 082-DE Rapporteur : Philippe LAMORT

À l'heure actuelle l'ex territoire de la Communauté de Communes de la SAIRE est géré sous le mode de la gérance par l'entreprise VEOLIA aussi bien sur ladduction d'eau potable que sur l'assainissement, Ces contrats ont été signés en 2009 et courent jusqu'au 80 juin 2019.

La gestion en gérance

* La gérance est un mode de gestion aux risques de la collectivité et le risque pris par le gérant est faible puisqu'il se limite au défaut de couverture de ses charges par là rémunération qu'il perçoit, *Dans une gérance, les travaux de premier établissement et d'extension sont à la charge de la collectivité. Le gérant assure ordinairement les travaux d'eniretien courant, Les travaux de gros renouvellement ét dé gros entretien sont normalement à la charge de la collectivité.

*Les biens de l'exploitation sont la propriété de la collectivité, de même que leuts extensions eu leur renouvellement, Si le gérant assure la charge de travaux, if peut Les amortir dans ses comptes. En résumé, pour là compétence Eau et assainissement sur ce territoire, Communauté d'agglomération :

+ est propriétaire des biens et réalise les investissements,

« arrête chaque année, sur proposition du gérant, un budget prévisionnel de charges, + supporte l'aléa commercial et les charges d'exploitation (en cas de dépassement du budget prévisionnel, ce dernier est révisé)

«+ arrête les tarifs, envoie les factures aux abonnés et est propriétaire des recettes tarifaires qu'elle encaisse.

Le gérant perçoit une rémunération liée à des facteurs étrangers aux résuliats d'exploitation

Ce territoire composé des 3 communes Digosville, Bretteville en Saire et le Mesnil au Val possèdent les installations suivantes :

ÀAEP :

- sur un même sile 2 forages, l'usine de traitement neuve et 2 réservoirs réhabilités cette année

- 76 km de réseau

- 1735 abonnés

EU:

- Une station d'épuration de 700 EH

- 22 km de réseau

- 1009 abonnés

La cammission est favorable à l’unanimité sur le changement de mode de gestion proposé.

REARR

La séance est levée à 10h45,

Délibération n° DEL2019_082Délibération n° DEL2019_082

Envoyé en préfecture le 09/07/2019

Reçu en préfecture le 09/07/2019

Affiché je Es

ID : 059-200067205-20190709-DEL2019.082-DE