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Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 089 Rapport annuel d accessibilite 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Égalité et non-discrimination,
Cotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2022_089
OBJET : Rapport annuel d'accessibilité 2021
Exposé
Par délibération n° 2017-111 du 06 avril 2017, la Commission intercommunale pour l’accessibilité a été créée en application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La Commission intercommunale a notamment, conformément à la loi, pour missions de :
• dresser le constat de l’accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports,
• faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant,
• organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées,
• établir un rapport annuel présenté en conseil de communauté.
Le rapport annuel est une obligation posée par l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celui-ci doit être présenté chaque année devant le Conseil communautaire et faire l’objet d’une transmission au préfet, au président du Conseil départemental et au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées.
Pour l’année 2021, le rapport fait état des travaux de la commission qui malgré la crise de la COVID ont été menés. Il s’agit de :
• la mise en œuvre de la 1ère année de programmation des travaux de l’Ad’AP communautaire,
• la mise en accessibilité des accueils avec des actions de sensibilisation,
• le déploiement de la nouvelle offre de mobilité Cap Cotentin avec la prise en compte de l’accessibilité,
• la validation du Plan Local de l’Habitat et de l’inscription du logement inclusif.
Ces différentes démarches ont été travaillées de concert avec les associations membres de la commission.
Enfin, le rapport fait état de la dynamique créée par l’élaboration d’un schéma directeur de l’inclusion des personnes en situation de handicap et des personnes âgées en perte d'autonomie. Ainsi, la commission intercommunale d’accessibilité a l’ambition de devenir, en sus de ses attributions réglementaires, une instance d’échanges entre les acteurs, de co- construction et un laboratoire pour faire de l’inclusion une réalité dans l’ensemble des politiques publiques portées par l’Agglomération.
Le rapport de l’année 2021 a fait l’objet d’une présentation lors de la Commission intercommunale du 02 juin 2022 et a été validé par ses membres.
Délibération n° DEL2022_089
Publié le 08/07/2022 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ss &
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2143-3,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005,
Vu la délibération n° 2017-111 portant sur la création et composition de la Commission intercommunale d’accessibilité,
Vu la délibération n° DEL2020-071 portant sur la nouvelle composition de la Commission intercommunale d’accessibilité,
Considérant la Commission intercommunale d’accessibilité du 02 juin 2022,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 172 - Contre : 0 - Abstentions : 5) pour :
- Prendre acte du rapport de l’année 2021 de la commission intercommunale d’accessibilité,
- Prendre acte que le rapport sera transmis aux organismes concernés,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Annexe(s) :
Rapport activité accessibilité 2021
Délibération n° DEL2022_089 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
28 JUIN 2022
Date d'envoi de la convocation : le 17/06/2022
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 141
Nombre de votants : 176
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT
L'an deux mille vingt deux, le mardi 28 juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMIOT André, VIDEGRAIN Arlette suppléante de AMIOT Guy, ANTOINE Joanna, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, LECRES Marie- Josephe suppléante de BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BLANQUET Jean-Philippe suppléant de BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie (A partir de 19h45), CRESPIN Francis, CROIZER Alain (A partir de 18h39), D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, LEPETIT Vincent suppléant de FALAIZE Marie-Hélène (A partir de 18h56), FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, GANCEL Daniel, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent (Jusqu'à 19h45), HEBERT Karine, HELAOUET Georges, POIGNANT Christine suppléante de HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, GRATIEN Jacques suppléant de LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LEBRETON Robert, BRISION Fabienne suppléante de LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFRANC
Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, TINCELIN Christiane suppléante de MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, LUCE Pierre suppléant de MIGNOT Henri, MORIN Daniel (A partir de 18h40), COUVREUR Pascale suppléante de MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-
Délibération n° DEL2022_089 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc,
PERRIER Didier, PERROTTE Thomas, PIQUOT Jean-Louis, POIGNANT Jean-Pierre,
POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMON François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine (A partir de 19h45) TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations :
AMBROIS Anne à SIMONIN Philippe, AMIOT Florence à PERRIER Didier, ARRIVÉ Benoît à CATHERINE Arnaud, BROQUAIRE Guy à SAGET Eddy, COLLAS Hubert à GANCEL Daniel, COUPÉ Stéphanie à BERHAULT Bernard (Jusqu'à 19h45), CROIZER Alain à COQUELIN Jacques (Jusquà 18h39), DESTRES Henri à BARBÉ Stéphane, FAGNEN Sébastien à LEJAMTEL Ralph, FIDELIN Benoît à LAMOTTE Jean-François, FRANCOISE Bruno à HEBERT Karine, GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie, GENTILE Catherine à VASSAL Emmanuel, HAYÉ Laurent à LEBLOND Auguste (A partir de 19h45), HEBERT Dominique à CATHERINE Arnaud, HERY Sophie à MARGUERITTE Camille, KRIMI Sonia à PEROTTE Thomas, LE DANOIS Francis à HURLOT Juliette, LE POITTEVIN Lydie à VASSAL Emmanuel, LEFAIX-VERON Odile à JOZEAU-MARIGNE Muriel, LEFER Denis à MARTIN-MORVAN Véronique, LEJEUNE Pierre-François à TAVARD Agnès, LELONG Gilles à MARTIN Patrice, LEMOIGNE Sophie à HULIN Bertrand, LEMONNIER Thierry à HAMON Myriam, LEPOITTEVIN Gilbert à GRUNEWALD Martine, LERENDU Patrick à MARGUERITTE David, MAHIER Manuela à DIGARD Antoine, MORIN Daniel à LAINE Sylvie (Jusqu'à 18h40), MOUCHEL Jacky à SANSON Odile, PIC Anna à GRUNEWALD Martine, PLAINEAU Nadège à MARTIN Patrice, ROUELLÉ Maurice à BERHAULT Bernard, ROUSSEAU François à MABIRE Edouard, SOURISSE Claudine à LEFRANC Bernard (Jusqu'à 19h45), VARENNE Valérie à HULIN Bertrand.
Absents/Excusés :
AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, BALDACCI Nathalie, BERNARD Christian, BOUSSELMAME
Noureddine, BROQUET Patrick, BURNOUF Elisabeth, GODAN Dominique, HUREL Karine, LECHEVALIER Isabelle, LEFAUCONNIER François, LEPLEY Bruno, MAGHE Jean-Michel, TARIN Sandrine, VASSELIN Jean-Paul.
Délibération n° DEL2022_089 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le se ©
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
1
RAPPORT
ANNUEL
ACCESSIBILITÉ
2021 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le se ©
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
2
SOMMAIRE
O5 PRÉSENTATION DE L’AGGLOMÉRATION
13 MISE EN ŒUVRE DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE
ACCESSIBILITÉ
16 CADRE BÂTI ET ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
23 CADRE BÂTI ET LOGEMENTS
26 SERVICES DE TRANSPORTS COLLECTIFS ET INTERMODALITÉ
37 Partie 6 SCHEMA DIRECTEUR DE L’INCLUSION
PARTIE 1
PARTIE 2
PARTIE 3
PARTIE 4
PARTIE 5 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le se ©
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962000
3
42
43
CONCLUSION
ANNEXES Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ue
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4
| PRÉAMBULE
PARTIE 1
L’année 2021 a de nouveau été marquée par la crise de la COVID 19 qui malgré tout, n’a pas vu les travaux de la commission intercommunale d’accessibilité être freinés, bien au contraire.
Nous pouvons nous féliciter de la mise en œuvre de la 1ère année de travaux par les services communautaires, de la mise en accessibilité des accueils avec des actions de sensibilisation.
Mais aussi de la nouvelle offre de mobilité Cap Cotentin avec la prise en compte de l’accessibilité, de la validation du Plan Local de l’Habitat et de l’inscription du logement inclusif.
Ces différentes démarches ont été travaillées, autant que faire se peut, de concert avec les associations membres de la commission.
Comme indiqué, dans le préambule de 2020, le nouvel exécutif souhaite que la commission intercommunale accessibilité s’inscrive dans le cadre d’un schéma directeur de l’inclusion des personnes en situation de handicap et des personnes âgées en perte d'autonomie pour son territoire et devienne dorénavant un lieu d’échange entre les acteurs, de co-construction et un laboratoire de l’innovation pour faire de l’inclusion une réalité dans toutes nos politiques publiques.
Cette ambition est naturellement inscrite dans le cadre de la feuille de route de l’ensemble des grands projets portés par l'Agglomération du Cotentin.
Pour mener cette ambition, le bureau d’études SPQR a été mandaté pour accompagner l’Agglomération et les membres de la commission dans la construction du schéma directeur de l’inclusion.
Les premiers échanges ont permis d’installer une dynamique qui, je l’espère fortement, permettra de proposer des actions innovantes et indispensables pour les habitants du territoire.
Notre collectivité agit au quotidien pour répondre aux besoins de ses usagers.
C’est un lien de confiance qui unit l’Agglomération aux différents services, organismes et associations qui, je l’espère, sera fructueux et profitable pour notre territoire du Cotentin.
Frédérik LEQUILBEC
Conseiller délégué à l’égalité des chances,
l’accessibilité et l’administration générale Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le se ©
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
5
PRÉSENTATION DE
L’AGGLOMÉRATION
DONNÉES GÉNÉRALES
Surnommée la Presqu’île Normande, le Cotentin est une terre de contrastes. Avec ses
220 km de côtes et son bocage, ce territoire est un concentré de Normandie étendu sur
1 439 km² de superficie. Traditionnellement marqué par la culture de la mer et
l’agriculture, il a également su saisir les opportunités industrielles et compte sur la
présence de grands donneurs d’ordres sur son territoire.
La richesse de ses paysages, sa qualité de vie ou sa proximité géographique avec l’Irlande
et l’Angleterre, font aussi du Cotentin un territoire touristique reconnu.
Au 1er janvier 2017, ce vaste territoire s’est alors unifié afin de donner une réalité
institutionnelle à une entité historique, culturelle et humaine.
Les anciennes Communautés de Communes du Cœur du Cotentin, de la Région de
Montebourg, de la Vallée de l’Ouve, de la Côte des Isles, des Pieux, de Douve et Divette,
de La Saire, de Saint-Pierre-Eglise et du Val de Saire et les deux Communes Nouvelles,
que sont Cherbourg-en-Cotentin et La Hague, ont alors fusionné pour former une seule
entité institutionnelle : la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Les Communautés de Communes, devenues à présent "Pôles de Proximité" restent
néanmoins les portes d'entrée de l'Agglomération pour les habitants du territoire.
L'Agglomération du Cotentin est ainsi devenue la 3ème plus vaste collectivité de France avec
ses 129 communes membres et la 4ème Agglomération de Normandie grâce à ses 185 000
habitants.
1 LE
Saire É
Douveet Divette
Les Pieux
Cœur du Cotentin
Vallée de l'Ouve
(eo CN TENTE
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022 "a
Affiché le ado
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
:"Saint-Pierre-Eglise *
Val de Saire
Montebourg
Pas F
#n r
Pas F
#n r
Pas F
6
COMMUNE NOUVELLE
CHERBOURG-EN-COTENTIN
10, Place Napoléon - B.P. 808
Cherbourg-Octeville
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Tél. : 02.33.08.26.00
COMMUNE NOUVELLE
LA HAGUE
8, rue des Tohagues - B.P. 217
Beaumont-Hague
50440 LA HAGUE
Tél. : 02.33.01.53.33
PÔLE DE PROXIMITÉ
DU CŒUR DU COTENTIN
Maison des Services Publics
22, rue de Poterie - BP 17
50700 VALOGNES
Tél. : 02.33.40.08.60
PÔLE DE PROXIMITÉ
DE LA CÔTE DES ISLES
15, rue de Becqueret
Z.A. du Pré-Bécouffret - B.P. 137
50270 BARNEVILLE-CARTERET
Tél. : 02.33.95.96.70
PÔLE DE PROXIMITÉ
DE DOUVE ET DIVETTE
Z.A. Le Pont
50690 MARTINVAST
Tél. : 02.33.52.33.08
PÔLE DE PROXIMITÉ
DE LA SAIRE
101, rue du Bourg
50110 LE MESNIL AU VAL
Tél. : 02.33.22.90.17
PÔLE DE PROXIMITÉ
LES PIEUX
31, route de Flamanville
50340 LES PIEUX
Tél. : 02.33.87.68.00
PÔLE DE PROXIMITÉ
DE MONTEBOURG
16, rue du Général Leclerc
50310 MONTEBOURG
Tél. : 02.33.95.41.50
PÔLE DE PROXIMITÉ
DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
9, rue de la Boularderie
50330 SAINT-PIERRE-ÉGLISE
Tél. : 02.33.23.19.55
PÔLE DE PROXIMITÉ
DU VAL DE SAIRE
15, rue du Stade
50630 QUETTEHOU
Tél. : 02.33.23.12.80
PÔLE DE PROXIMITÉ
DE LA VALLÉE DE L’OUVE
19, avenue Division Leclerc - B.P. 200
50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Tél. : 02.33.41.73.56 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ——" va
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
| À LA LOUPE nr
Le Cotentin, au cœur de votre quotidien L'Agglomération du Cotentin œuvre en faveur de l'attractivité du territoire et veille au bien-vivre ensemble de ses 185 000 habitants.
L'Eau et l'Assainissement : Le Cotentin
fournit l'eau potable et gère l'assainissement
et Les eaux pluviales auprès des habitants
Vi Ce aa CITE CE
Le Cotentin développe une
politique touristique en
faveur de La destination
AIO LS
Toile et l'Emploi :
Le Cotentin soutient et
encourage les dispositifs
en faveur des entreprises
ET CRT)
L'Habitat et l'Équilibre
Social : Le Cotentin
renforce l'accès au
logement pour tous
Les Déchets et
LE EL EL EE La Santé : Le Cotentin Cotentin assure La collecte
CAE CE CE TET TT coordonne avec Les J professionnels du secteur une
SEE politique d’attractivité médicale | DU
. services :
La Prevention des OT Te dE Te
inondations : Le Cotentin ER es) ali CA te
déploie des outils de maîtrise => maintenant l'accès
des cours d'eau : aux structures
sociales (CAF,
Sécurité
Sociale,MEF, etc.)
RE LE Te
CTI OT CT dla
améliore et développe
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les mobilités sur
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1111:
PS LEE NUE EE LE pour Les communes de moins de
ŸX
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XX 7 û
La Gestion des Aires d'accueil des
Gens du Voyage : Le Cotentin
développe et assure La gestion
d'espaces d’accueils adaptés
Le Cotentin concourt au développement Le Cotentin soutient et TE ART ECO
ET UE ati CR le) renforce l'offre de formation d'équipements structurants ET CEE ET partenariat avec La CNAF Ce CHOC) und
projets à destination des familles
7
CF Annexe 1 – Le Cotentin au cœur de votre quotidien Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le —
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
Ex
GOUVERNANCE
(À eee
Ÿ FŸ CONSEIL COMMUNAUTAIRE
192 Conseillers communautaires, représentant les
129 communes membres, se réunissent à raison de
5 ou 6 séances annuelles pour délibérer, débattre
et voter les orientations stratégiques sous l'égide
du Président.
w eee
YAY COMMISSIONS DE TERRITOIRE Au nombre de 11, une par Pôle, les séances sont
régies par un Président de Commission de territoire,
siégeant également au Bureau. Elles réunissent les
Conseillers communautaires, ainsi que les Maires,
qui émettent un avis sur les sujets impactant les
Pôles de Proximité, avant présentation en Conseil.
SAS Ÿ FŸ CONFÉRENCE DES MAIRES Elle a pour objectif d'associer les Maires au
fonctionnement et aux projets de l'agglomération.
Elle est également garante du respect des principes
fondamentaux de la Charte de gouvernance.
MANU
ê LES SERVICES
@
ane Fi
eee
Ÿ ‘Ÿ BUREAU COMMUNAUTAIRE
Conformément aux délégations de pouvoir reçues
du Conseil, les 35 membres élus siégeant au
bureau gèrent les affaires courantes et préparent
les orientations stratégiques à présenter en Conseil.
Cette séance se déroule sous l'égide du Président, à
raison d'une dizaine de séances par an.
Ni
TRY AT commissions PROSPECTIVES
Elles débattent des projets du mandat, émettent des avis
et réfléchissent aux grands enjeux de l'Agglomération,
chacune dans leurs domaines. Elles correspondent
aux compétences de la collectivité et sont regroupées
par thématiques : Finances, affaires générales, RH,
simplification des relations avec les usagers / Santé,
mobilités, ruralité / Développement, emploi, tourisme,
attractivité et relations internationales / Environnement et
gestion des déchets / Cycle de l'eau, GEMAPI / Urbanisme,
habitat et politique de la ville.
SLS
Ÿ PT COMMISSION CONSULTATIVE
DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
Elle a pour fonction d'améliorer la qualité et l'efficacité
des services publics gérés par l'agglomération.
Cette commission est composée de conseillers
communautaires élus et de représentants
d'associations locales et d'usagers.
eee
LA: CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
Cette instance, composée de 4 collèges, est un
organe autonome de démocratie participative.
Elle a pour objectif d'associer la société civile à la
conduite des politiques publiques et à toutes les
problématiques concourant à l'aménagement et au
développement du Cotentin.
L'Agglomération du Cotentin compte environ 1 000 agents répartis sur tout son territoire. Le siège de la collectivité et les Maisons du Cotentin sont de véritables portes d'entrée pour ses usagers.
Communauté
d'agglomération
du
Cotentin.
Conception
graphique
: Valerie
KEGLER
SARL- www.valerie-kegler.com.
Personnage
: @Shutterstock- Andrew
RYBALKO
8
FONCTIONNEMENT
DE L’AGGLOMÉRATION
La gouvernance de l’Agglomération est la suivante :
Pour accomplir ses missions, la Communauté d’Agglomération dispose de services
administratifs et techniques, chargés de préparer ou d’exécuter les décisions du Conseil
communautaire.
2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022 era
Affiché le Su Ce
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
Een nel PEINE > Der MAREUENTT (LE NT LUTS DE LA DIRECTION
JUILLET 2021 D AE RCI) CLR 16
EN TN Ta 14)
an LEON)
9
Au regard de la prise en charge des compétences progressives, l’organigramme cible est
le suivant
CF Annexe 2 – Organigramme Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le —" va
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
10
LE TAUX D’EMPLOI DES
TRAVAILLEURS EN SITUATION
DE HANDICAP
L’Obligation d'Emploi de Travailleur Handicapé (OETH) signifie que tout employeur
occupant au moins 20 salariés, doit embaucher des travailleurs handicapés dans une
proportion de 6% de son effectif salarié. Mais au-delà de cette obligation, l’objectif de la
politique du Cotentin est également de pouvoir accompagner les situations d’inaptitude et
d’handicap des agents.
La mise en place de cette politique nécessite une approche pluridisciplinaire d’acteurs
internes (élus, services RH, conseillers de prévention, assistants de prévention, médecin
et infirmière de prévention, ergonome, assistante sociale, encadrants de proximité,
membres du CHSCT) et externes (psychologue du travail, Handicap et Emploi, Fonds pour
l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), etc.).
L’animation en a été confiée à la Direction Santé Prévention et Mieux Ȇtre au Travail
(DSPMET).
Naturellement un des éléments de suivi de cette politique est la déclaration d'obligation
d'emploi des travailleurs. Pour la déclaration 2022, celle-ci a été réalisée le 24 mars 2022
et prend en compte des informations recueillies sur l'année 2021.
Ainsi, l'Agglomération du Cotentin a déclaré un effectif total de 39 agents Bénéficiaires
d'Obligation d'Emploi (BOE) au 31 décembre 2021.
Sur un Effectif Total Rémunéré (ETR) au 31 décembre 2021 de 966.
Le nombre légal de BOE devrait être de 57 agents, aussi le taux d'emploi direct revient à
4,04% de l’effectif total rémunéré.
Le montant des dépenses 2021 (contrats de fourniture de sous-traitance) déductible est
de 82 530 €.
Une contribution est due à hauteur de : 27 510 € pour l’année 2021 contre 26 643,75 €
pour l’année 2020.
Pour information, les chiffres de l’année précédente sont les suivants :
Nombre de BOE déclaré : 27 agents
Nombre légal de BOE : 54
Dépenses déductibles: 88 811,08 €
Contribution due : 26 643,75 €
Ainsi, il peut être noté une stabilisation dans les effectifs et le montant de la contribution.
Cela est dû à l’effort de sensibilisation réalisé par la médecine professionnelle, l’assistante
sociale du personnel et le suivi « Maintien dans l’Emploi ».
3 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le —" va
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Par ailleurs, l’Agglomération s’est engagée dans le dispositif Duo Day qui se situe dans le
cadre de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) qui
s’est déroulée du 15 au 21 novembre 2021. L’objectif pour l’Agglomération est de lever les
préjugés et de changer le regard sur le handicap.
Le principe du Duo Day est simple : il s’agit d’accueillir, au sein des services, des personnes
en situation de handicap. Celles-ci ont été encadrées à chaque fois par un agent (tuteur)
de la collectivité. Cet accueil s’est déroulé sur une journée et avait pour but de faire
découvrir les missions de l’agent et du service par une participation aux tâches habituelles
et/ou une observation de son travail.
Pour mener à bien cet accueil, l’Agglomération était accompagnée par Cap Emploi 50. Cet
organisme, piloté par l’Association de GEstion du Fonds pour l'Insertion des Personnes
Handicapées (AGEFIPH), le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la
Fonction Publique (FIPHFP) et Pôle emploi, a pour mission d’accompagner vers et dans
l’emploi, les personnes en situation de handicap et leurs employeurs. Son expertise permet
d’évaluer la situation de handicap et d’identifier les moyens de compensation à mettre en
œuvre. De ce fait, les Cap-Emploi sont naturellement les organismes ressources des Duo
Day.
Avec ce dispositif, 6 personnes en situation de handicap ont pu découvrir différents métiers
représentés au sein de la collectivité et une personne a intégré les services de
l’Agglomération. Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
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ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
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L’ANIMATION DE LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE ACCESSIBILITÉ
(CIA)
L’animation générale de la commission est assurée par la Direction Santé et Accès aux Soins (DSAS) du Pôle Stratégie et Développement Territorial.
Sa mission est de garantir la cohérence des actions menées par les différents groupes de travail, de faire le lien avec les différents acteurs du territoire concernés par la thématique de l’accessibilité et de veiller au respect des engagements pris lors des réunions de travail.
Il s’agit donc d’une mission transversale à l’ensemble des services de l’Agglomération.
4 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le —" va
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
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PARTIE 2
MISE EN ŒUVRE
DE LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE
ACCESSIBILITÉ
COMPÉTENCES DE LA COMMISSION
Dans le cadre de la création de la Communauté d’Agglomération, le Conseil communautaire a délibéré, le 6 avril 2017, sur la mise en place d’une Commission d’Accessibilité rendue obligatoire pour les collectivités par la loi du 11 février 2005.
Conformément à l’art L2143-3 du CGCT, la Commission a pour missions règlementaires de :
dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti, des espaces publics et des transports ;
organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles ;
établir un rapport annuel ;
être destinataire des agendas d’accessibilité programmée en tant qu’observateur ;
réaliser le suivi numérique des établissements qui a été élaboré à l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
Outre l’aspect réglementaire, la Commission intercommunale peut avoir un rôle moteur afin de participer à la promotion d'une politique transversale et intégrée pour une accessibilité universelle portée au sein de la collectivité. Celle-ci doit viser à un égal accès tous les services de l’Agglomération selon un principe d’inclusion.
Ce principe est le fil rouge de la nouvelle Commission qui vise à lever les obstacles à l’accessibilité pour tous aux différents services communautaires.
La Commission peut également être force de proposition sur des projets pouvant améliorer l’accessibilité des services aux personnes en situation de handicap.
1 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
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ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
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COMPOSITION DE LA COMMISSION
Depuis les élections communautaires et la délibération du Conseil communautaire du 3 septembre 2020 (annexe 3), la commission est dorénavant composée de la manière suivante :
élus communautaires, au titre de leur délégation, à des problématiques concernant le handicap, les personnes âgées, l’accessibilité, la qualité d’usage pour tous ;
élus de chaque Pôle de Proximité ;
associations ou organismes, représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, d’acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers du territoire ;
personnes qualifiées choisies pour leur expertise en matière d’accessibilité.
Un arrêté en date du 4 novembre 2020 a fixé la composition (annexe 4).
LES DIFFÉRENTES SÉANCES
DE LA COMMISSION EN 2021
Compte-tenu du contexte sanitaire, la Commission intercommunale s’est réunie à trois reprises sur l’année 2021 : le 04 février, le 25 mai en visioconférence et le 30 septembre en présentiel.
La séance du 04 février a permis d’aborder :
Le processus nécessaire à la mise en œuvre de la 1ère tranche des travaux de l’Ad’AP, le déploiement des registres d’accessibilité dans les ERP.
La mise en accessibilité des « accueils » avec :
o le déploiement des boucles magnétiques, du système de transcription en texte et en LSA des appels téléphoniques « RogerVoice »,
o la traduction simultanée des séances du conseil de l’Agglomération,
o la dotation de masques inclusifs.
En matière de transport, les objectifs et la programmation du Sd’AP (Schéma Directeur Accessibilité Programmé), ainsi que les tarifs applicables au 1er septembre 2021.
La seconde réunion du 25 mai 2021 avait comme ordre du jour :
La validation du rapport annuel 2020.
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3 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
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Un retour sur le déploiement des registres d’accessibilité dans les pôles de proximité.
L’état d’avancement des différents sujets :
o La programmation 2021 des établissements recevant du public 2021.
o La mise en accessibilité des accueils au public.
o Le plan de déplacements du Cotentin et la nouvelle offre mobilité.
o La relance du marché sur le Schéma directeur de l’inclusion.
Une présentation du schéma de développement de la randonnée et la mise en œuvre d’une réflexion sur l’ensemble des chemins pédestres.
La proposition de nomination d’un représentant associatif au sein du Conseil d’Administration (C.A) de Presqu’île Habitat
Lors de cette réunion a été constatée une érosion de la participation des associations représentatives ; un sondage va être réalisé pour déterminer les créneaux adéquats et l’avis sur une présentation des associations en début de commission.
Ainsi, la réunion du 30 septembre a permis d’aborder les résultats du sondage sur la tenue de réunions en terme de présentation des associations et d’horaire. Dans ce cadre, l’association Sed’In et le Foyer Hellébore et le SAMSAH ont fait connaitre aux membres de la commission leurs actions respectives.
Les autres sujets traités lors de la séance de la commission ont été :
Le label tourisme et handicap qui permet d’améliorer la visibilité de l’offre touristique à destination des personnes en situation de handicap sur le territoire du Cotentin, la volonté de labelliser en 2022 l'office et de multiplier le nombre de structures labélisées.
La présentation du dispositif Handiplage.
le bilan non finalisé de l’avancement de la 1ère année de l’Ad’AP.
Des formations et sensibilisations à l’accueil des personnes en situation de handicap.
L’état d’avancement et d’élaboration du Programme local de l’habitat et du Schéma Directeur Accessibilité (SDA-Ad’AP).
Le lancement de la marque du réseau unique de transport « Cap Cotentin ».
La présentation de l’offre « Cap Access » sur Cherbourg-en-Cotentin.
Le résultat de la consultation pour le schéma directeur de l’inclusion, le calendrier de mise en œuvre ainsi que la méthode.
La suite du présent rapport présentera de manière plus précise des éléments en matière
de cadre bâti, de transport et de logement. Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
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PARTIE 3
CADRE BÂTI ET
ÉTABLISSEMENTS
RECEVANT
DU PUBLIC
MISE EN ŒUVRE DE L’AD’AP
COMMUNAUTAIRE
Les objectifs de l’année 2021 étaient :
d’effectuer la 1ère année des travaux dans le cadre de l’Ad’AP et d’en effectuer le bilan,
de déployer les registres publics d’accessibilité.
Pour 2021, 49 sites ou ERP étaient concernés pour la mise en œuvre des travaux, plus précisément, il s’agissait de :
32 ERP avec des travaux de mise aux normes,
17 déchetteries avec une sensibilisation du personnel à l’accueil des personnes en situation de handicap.
Cette réalisation a nécessité la mise en œuvre du processus d’inscription budgétaire avec :
en investissement la mobilisation de crédits de travaux de 160 480 € et d’achat de boucles magnétiques pour 6 000 €,
en fonctionnement, 5 000 € pour les actions de sensibilisation des déchetteries et d’utilisation de boucles magnétiques pour 5 000 €.
1 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ie
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
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Du fait que les budgets soient votés en avril, un travail concomitant a été effectué auprès des techniciens en charge des travaux sur tous les pôles de proximité et les services centraux pour la programmation des travaux. L’objectif était de déterminer les travaux pouvant être réalisés en régie et ceux à prendre en compte dans le cadre du marché subséquent pour préparer la phase de mise en œuvre. Ces rencontres ont permis de sensibiliser également à l’obligation de réaliser un état d’avancement à la fin de la 1ère année auprès des services de la préfecture, à partir de la date anniversaire de l’arrêté préfectoral du 20 août 2020 validant l’Ad’AP.
Ainsi, les tableaux figurant en annexe 5, permettent d’avoir le bilan sur l’état d’avancement des travaux et l’impact sur le planning prévisionnel. À la lecture de ces éléments, il peut être noté que pour un certain nombre d’ERP, les travaux dépassent la date limite de 1ère année de l’Ad’AP du 20 août 2021, pour plusieurs raisons :
le calendrier d’inscription budgétaire crée un décalage sur le planning de l’Ad’AP,
des reports de programmation de travaux dans plusieurs ERP, du fait :
o de leurs intégrations à d’autres opérations de réhabilitation, exemple : la crèche les boud’chous dont les travaux énergétiques sont prévus en 2024,
o qu’il s’agit de travaux dont l’Agglomération n’a pas la maitrise, exemple: les gendarmeries et les changements de portels, travaux réalisés en 2022,
o que l’Agglomération n’est pas propriétaire des bâtiments et qu’il convient de demander l’autorisation et/ou la réalisation des travaux, exemple : Siège du pôle de proximité de la Vallée de l’Ouve, demande auprès du propriétaire (commune de St Sauveur le Vicomte),
o de la suppression ou de changement d’utilisation des locaux, exemple : Ecole de Besneville ou encore la salle de classe en préfabriqué de l’Ecole Maignan St-Sauveur-le-Vicomte qui sera utilisée en stockage.
A contrario, la grande partie des travaux a été réalisée et ou engagée. A titre d’illustration, figurent ci-après des exemples de réalisations.
Siphon décentré et miroir abaissé Pose de signalétique Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ie
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Vestiaire: Réalisation de lit de change Equipements de douche
REGISTRES ACCESSIBILITÉ
Comme indiqué dans le rapport 2020, les registres d’accessibilité ont été déployés en 2021. Pour mémoire, un registre est composé des éléments suivants pour un ERP accessible :
registre ;
attestation d’accessibilité ;
locaux d’accueil : attestation de formation agent d’accueil.
Pour un ERP dépendant de l’Ad’AP, le dossier est composé des éléments suivants :
registre ;
agenda Ad’AP ;
diagnostic ;
autorisation de travaux ;
dérogation ;
formation du personnel ;
bilan des travaux à 3 ans.
Les registres sont des documents à faire vivre et sont amenés à évoluer en fonction de la transformation du bâtiment auquel ils appartiennent. La finalité de cette évolution doit nous amener à l’obtention d’une attestation d’accessibilité réalisée par un contrôleur technique.
Le tableau ci-après illustre le déploiement des registres au sein des services de
l’Agglomération.
2 2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
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Registres d'accessibilité
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
Date de réception dans les Structures à Centralisé / Déploiement
pôles
Côte des Isles 29/01/2021 Centralisé en un point: Pôle de proximité
Pôle les Pieux 15/03/2021 Déployé sur place
Pôle Cœur du Cotentin 21/01/2021 Centralisé en un point: Pôle de proximité
Pôle Montebourg 16/02/2021 Déployé sur place
Pôle Val de Saire 16/02/2021 Déployé sur place
Pôle Vallée de l'Ouve 29/01/2021 Centralisé en un point: Pôle de proximité
Pôle Douve Divette 08/03/2021 Déployé sur place
Pôle Saint Pierre Eglise 20/01/2021 Centralisé en un point: Pôle de proximité
Service : Economique SEA ans ns
Service : Tourisme 22/02/2021 Déployé
Service : Transversalité PRIOR nRERe AREAS
Service: Déchetterie 16/03/2021 Centralisé en un point et déployé sursite
Zephir bus agence Semaine 10 / 2021
Centralisé en un point: service Mobilité et
déployé sur site
Service des eaux 28/04/2021 Centralisé en un point et déployé sur site
Service: aires des gens du
voyage
23/03/2021 Centralisé (bureau responsable) et déployé sur site
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MISE EN ACCESSIBILITÉ
DES ACCUEILS
L’Agglomération du Cotentin met en place différents dispositifs permettant d’améliorer les
conditions d’accueil dans les structures du Cotentin. Ces solutions répondent à un besoin
de mise en accessibilité des structures, destinées aux personnes sourdes, malentendantes
ou aphasiques (troubles du langage), mais pas seulement.
Pour l’accessibilité des appels téléphoniques, l’Agglomération fait appel à la société
RogerVoice, une solution permettant aux personnes sourdes, malentendantes ou
aphasiques de contacter le siège du Cotentin par téléphone.
Depuis le site internet lecotentin.fr, rubrique « nous contacter » en bas de la page d’accueil
ou sur la barre latérale dédiée à l’accessibilité, les utilisateurs peuvent cliquer sur « appel
accessible », permettant d’accéder à 3 modes de traduction :
la retranscription écrite et automatique des échanges,
l’intervention d’un interprète pour la langue des signes française,
l’intervention d’un interprète pour la langue française parlée complétée.
3 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le a —-
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
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Gestion des services
= ne DAlne An
20
Le déploiement de cet outil est réalisé en deux phases :
Phase 1 : expérimentation au siège de la collectivité
Ce déploiement de l’outil sur le standard de la collectivité, sous forme de « guichet
unique », permettra de quantifier le nombre de demandes, cerner le type de sollicitation
et ainsi assurer un suivi personnalisé pour chaque demande identifiée.
Phase 2 : déploiement large de l’outil
Si la phase 1 offre un retour positif, l’outil sera proposé sur tous les accueils de la
collectivité.
Autre dispositif : les Boucles à Induction Magnétique (BIM). C’est un système de
transmission du son par induction magnétique. Elles permettent aux personnes
malentendantes appareillées d’entendre directement et distinctement dans leur appareil
auditif le son émis par une sonorisation, ou le son d’un micro, sans les bruits ambiants et
sans passer par les haut-parleurs. Pour les personnes non appareillées, l’outil fonctionne
également grâce à un combiné.
Afin de permettre aux personnes malentendantes de mieux interagir avec la collectivité, le
Cotentin a installé à partir de septembre 2021 des boucles magnétiques :
aux accueils des Maisons du Cotentin (ancien sièges des Pôles de Proximité) de Montebourg, Saint-Pierre-Eglise, de Quettehou, de Saint-Sauveur-le-Vicomte, de Martinvast ;
au siège administratif de l’Agglomération, à l’Hôtel Atlantique ;
aux crèches ;
au centre multimédia de la Vallée de l’Ouve ;
à l’école de musique des Pieux ;
au Port de Diélette ;
mais également dans toutes les gendarmeries du territoire. Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le —" va
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
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Le déploiement des boucles s’est accompagné d’une sensibilisation au matériel en amont
de l’installation. Cette prestation a été réalisée par l’ADSM Surdifrance.
L’Agglomération a également souhaité mettre en œuvre la transcription des conseils
communautaires. Il s’agit d’un sous-titrage en temps réel (également appelé
« transcription simultanée » ou « vélotypie ») qui consiste à diffuser par écrit, à la vitesse
de la parole et en direct, l’intégralité des échanges, dans un français de qualité, avec une
ponctuation adaptée. Il permet d’accéder en simultané à tous les propos non entendus. Il
est réalisé, à distance ou sur place, par des interprètes de l’écrit, professionnels
expérimentés capables de transcrire tous les sujets.
Un essai de transcription en simultané a été réalisé sur le Conseil communautaire du 6
avril 2021. L’entreprise qui a réalisé cette traduction est la Scop Le Messageur. Cette
méthode de transcription ayant apporté toute satisfaction, a été renouvelée pour les
prochains conseils communautaires.
Par ailleurs, en complément de la mise en accessibilité des déchetteries, les agents de ces
services ont reçu une sensibilisation à l’accueil des personnes en situation de handicap.
Cette sensibilisation a été effectuée par le service formation de l’APF France Handicap à
l’automne dernier. Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le LS
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
22
Enfin, un process a été engagé en 2021 pour la mise en œuvre de formation à destination
des agents d’accueil des ERP, un travail de recensement a été effectué en lien avec le
service formation et une inscription dans le plan de formation à partir de 2022.
Le schéma ci-dessous indique les différents sites dont les agents ont été sensibilisés à
l’accueil de personnes en situation de handicap. Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le —" va
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
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PARTIE 4
CADRE BÂTI
ET LOGEMENTS
LES RÉSULTATS
DU RECENSEMENT AUPRÈS
DES BAILLEURS SOCIAUX
Comme il a été acté par les membres de la commission pour l’élaboration du rapport de
l’année 2018, la base de recensement s’effectue sur l’article R111-18-6 du Code de la
construction modifié par décret suite à l’adoption de la loi du 11 février 2005.
Celui-ci précise : « est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout
bâtiment ou aménagement permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la
plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements,
d'utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer. Les conditions d'accès des
personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des autres publics ou, à défaut,
présenter une qualité d'usage équivalente ».
Les obligations réglementaires d’accessibilité ne s’appliquant qu’aux seuls bâtiments
d’habitations neufs collectifs ou individuels, il a été décidé que le recensement s’attacherait
à recenser les logements dont le permis de construire a été autorisé à compter du 1er
janvier 2007.
Sur cette base, chaque bailleur social a donc transmis la liste des permis de construire
concernés qui permet de localiser, à l’échelle communale, le nombre de logements
identifiés.
De fait, fin 2021, les informations transmises par Presqu’île Habitat, la SA HLM du Cotentin,
la SA HLM les Cités Cherbourgeoises, Manche Habitat et la SA HLM Coutances-Granville,
ont permis de recenser 944 logements locatifs sociaux répondant aux obligations issues de
la loi 11 février 2005.
Parmi ces logements, 828 d’entre eux sont des logements dits « familiaux » et 116 sont
situés au sein de programmes spécifiques (résidences en autonomie principalement).
1 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ss ©
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
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Nombre total de
logements
recensés
Dont logements
situés au sein de
programmes
spécifiques
Dont logements
dit familiaux
BARFLEUR 2 2
BRICQUEBEC 19 19
BRIX 26 26
CHERBOURG-
EN-COTENTIN 599 17 582
FLAMANVILLE 20 20
LA HAGUE 40 40
LES PIEUX 64 42 22
MONTEBOURG 10 10 0
MONTFARVILLE 7 7
QUETTEHOU 14 14
SAINT-PIERRE-
ÉGLISE 30 30
SAINT-SAUVEUR-
LE-VICOMTE 27 27
SAINT-VAAST-
LA-HOUGUE 32 32
VALOGNES 47 47 0
YVETOT BOCAGE 7 7
TOTAL 828 116 944 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le —" va
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
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LE PROGRAMME LOCAL
DE L’HABITAT
En 2021, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a procédé à l’arrêt du projet de PLH
en conseil de communauté du 29 juin 2021. Ce document s’articule autour des 4
orientations stratégiques suivantes :
Répondre à l’ensemble des besoins et fluidifier les parcours résidentiels pour les habitants.
L’ensemble des actions de cette orientation vise à apporter des solutions en matière de
logements et de parcours résidentiel au profit des personnes en mobilité professionnelle et
nouveaux arrivants, des jeunes et étudiants, des personnes en voie de vieillissement et/ou
en situation de handicap, des ménages souhaitant accéder à un logement social, des
ménages à revenus modestes souhaitant accéder à la propriété, des ménages en situation
de mal logement, et des ménages issus des gens du voyage.
Massifier la rénovation thermique des logements, poursuivre et amplifier l’amélioration de l’habitat.
L’ensemble des actions de cette orientation vise à mettre en place les conditions favorables
permettant la massification de la rénovation énergétique du parc de logements et plus
largement l’amélioration de l’habitat sur l’ensemble du territoire.
Accompagner la dynamique de l’Agglomération, en assurant un développement de l’habitat équilibré et diversifié entre les pôles, privilégiant les centralités et luttant contre la vacance.
L’ensemble des actions de cette orientation doit permettre d’accompagner les communes
dans le développement d’une offre équilibrée et diversifiée de 4 652 logements sur 6 ans.
Organiser le PLH pour faire de l’habitat une politique structurée de développement territorial.
L’ensemble des actions de cette orientation doit permettre de doter le territoire des outils
de suivi et de pilotage permettant de suivre et mettre en œuvre les actions du programme.
Il s’agit par ailleurs de mesurer les effets de politiques menées en matière d’habitat,
d’évaluer et réajuster si nécessaires certaines actions.
Ces orientations donnent lieu à la mise en œuvre de 16 actions.
Le projet a été soumis successivement à l’avis de l’ensemble des communes de la
Communauté d’Agglomération du Cotentin et à l’Etat. Ce dernier a émis un avis favorable
au projet après consultation du comité régional de l’habitat et de l’hébergement de
Normandie. Cet avis doit permettre à l’Agglomération d’adopter définitivement le PLH
avant un début de mise en œuvre effective en 2022.
2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
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ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
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PARTIE 5
SERVICES
DE TRANSPORTS
COLLECTIFS ET
INTERMODALITÉ
Dans la continuité des engagements et actions en faveur de l’accessibilité, la Communauté
d’Agglomération du Cotentin a, en 2021, déployé les nouveaux services de mobilité dans
une approche inclusive.
Le Schéma Directeur d’Accessibilité de Transports Collectifs – Agenda d’Accessibilité
Programmée (SDA-Ad’AP) a été approuvé le 16 février 2021. Il a été notifié le 8 octobre
2021. Il va donc courant 2022 rentrer en phase opérationnelle, avec un objectif d’une
vingtaine de sites à mettre en conformité. L’évolution de l’offre liée à la restructuration du
réseau urbain et interurbain et l’évolution d’une partie des points d’arrêts du réseau
impactent le diagnostic, qui sera repris en conséquence. C’est pourquoi sa programmation
est en cours d’évolution, pour coordonner les différents programmes de travaux prévus de
2022 à 2026 et garantir une cohérence d’intervention.
Une réflexion a débuté pour amplifier la concertation avec les associations d’usagers et de
personnes à mobilité réduite, au sein de la Commission Intercommunale d’Accessibilité,
ainsi qu’avec les différentes collectivités (communes et gestionnaires de voirie) concernées
par la démarche SDA-AD’AP de la Communauté d’Agglomération du Cotentin et notamment
avec la mise en œuvre d’un comité d’usagers structuré autour de profils représentatifs des
divers usages de celui-ci. Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le —— va
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LE CADRE RÈGLEMENTAIRE
La simplification des normes d’accessibilité portée par l’ordonnance du 26 septembre 2014,
relative à la mise en accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP), des
transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes
handicapées, tend à redéfinir les modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la
loi du 11 février 2005.
S’appuyant sur la mise en place d’un dispositif d’échéanciers pour les réseaux de transport
en commun routiers et ferrés, les acteurs publics et privés s’engagent :
à mettre en place, le SDA-AD’AP (Schéma Directeur d’Accessibilité – Agenda d’accessibilité programmée des Transports Collectifs),
à réaliser les travaux requis dans un calendrier partagé pour les points d’arrêt définis comme prioritaires.
Des décrets viennent compléter cette ordonnance :
le décret n°2014-1321 du 4 novembre 2014, qui définit le contenu du SDA-AD’AP,
les conditions de son approbation, ainsi que les modalités de prorogation des délais
de dépôt ou d’exécution du SDA-AD’AP ;
le décret n°2014-1323 du 4 novembre 2014 relatif à la priorisation pour les
personnes handicapées et précisant la notion d’impossibilité technique avérée.
En complément, la loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 (loi n°2019-1428)
rend obligatoire la collecte et la fourniture des données d’accessibilité des réseaux de
transport, au 1er décembre 2023 pour la Communauté d’Agglomération le Cotentin.
LE CONTEXTE TERRITORIAL ET LES
CARACTERISTIQUES DU RÉSEAU
URBAIN ET INTERURBAIN CAP
COTENTIN
Compétente en matière de transport urbain, interurbain et scolaire, l’Agglomération est
autorité organisatrice pour les mobilités. Au travers de la nouvelle offre, elle a plusieurs
objectifs :
Mailler efficacement les principaux pôles du territoire (desserte des principaux pôles
d’emploi) ;
Augmenter la fréquence des lignes intercommunales (lignes régulières et en
continu) et faciliter les correspondances (mise en place de pôles d’échanges
multimodaux) ;
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Reçu en préfecture le 06/07/2022
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Proposer un tarif unique et solidaire (1 trajet = 1€ (1€50 à bord) ; mise en place
du « pass mobilité » proposant des tarifs dégressifs ou une gratuité selon le quotient
familial) ;
Répondre aux besoins des usagers (nouveau site internet et application mobile avec
des services d’achat en ligne, infos en temps réel, géolocalisation et calcul
d’itinéraires multimodaux) ;
Proposer des alternatives à la voiture individuelle (covoiturage, location de Vélo à
Assistance Électrique – VAE, auto partage, expérimentation d’autostop, etc.) ;
Répondre aux enjeux environnementaux de transition écologique (bus hybride et
Bus Nouvelle Génération – BNG) ;
Renforcer l’attractivité touristique (desserte de sites touristiques emblématiques).
Le réseau Cap Cotentin a été créé à l’été 2021. Le réseau est actuellement géré par le
groupe Transdev, recruté à l’été 2021 dans le cadre d’une Délégation de Service Publique.
Cap Cotentin dessert par son réseau urbain les cinq communes déléguées de Cherbourg-
en-Cotentin via 8 lignes de bus, mais a aussi étendu son offre de Transport à la demande
2021 à une première couronne autour de Cherbourg-en-Cotentin. De plus, 7 lignes
intercommunales principales permettent de relier les centralités du territoire, elles sont
complétées de 12 lignes intercommunales secondaires, en période scolaire.
Le transport à la demande : « Cap à la demande » a été mis en place le 30 août 2021 du
lundi au samedi, toute l’année, sur la première couronne de Cherbourg-en-Cotentin. Il est
disponible dans les communes de Cherbourg-en-Cotentin, Urville-Nacqueville, Tonneville,
Flottemanville-Hague, Nouainville, Martinvast, Tollevast, Sideville, Hardinvast, Bretteville,
le Mesnil-au-Val et Digosville.
En transverse, l’Agglomération s’est également engagée dès l’été 2021 à favoriser la
desserte des pôles d’emplois et à rendre le transport scolaire plus accessible.
Les entreprises sont des acteurs majeurs de la mobilité du territoire. L’Agglomération
accompagne les entreprises dans la mise en œuvre de leur plan de déplacement. Ainsi, en
septembre 2021, des lignes de bus desservent les principaux pôles d’emplois comme par
exemple : Les Maîtres laitiers, Orano et EDF, les pôles d’emplois de l’est de Cherbourg-en-
Cotentin (les lignes 7 et 9 desservent avec une fréquence d’1h les zones de Sauxmarais et
des EMR-Collignon).
En complément du développement de la nouvelle offre, l’Agglomération a décidé de
proposer des tarifs plus avantageux, à destination des scolaires, à compter du 1er
septembre 2021. Le choix est laissé entre l’abonnement commercial et la formule
d’abonnement scolaire.
Enfin, des expérimentations de services innovants continuent d’être déployées sur
l’ensemble du territoire (covoiturage, autostop solidaire, auto-partage, …).
Compte-tenu de l’ensemble de ces éléments, le réseau est composé en 2021 des lignes
suivantes :
des lignes urbaines :
o 4 lignes urbaines principales : 1, 3, 4, 5 (concernées par les obligations de
la loi d’habilitation n°2014-789 du 10 juillet 2014),
o 4 lignes urbaines secondaires : 2, 7, 8, 9 (concernées par les obligations de
la loi d’habilitation n°2014-789 du 10 juillet 2014),
o 2 lignes de nuit les vendredis et samedis hors jours fériés (concernées par
les obligations de la loi d’habilitation n°2014-789 du 10 juillet 2014). Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
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Des lignes interurbaines qui desservent les communes membres de l’Agglomération
du Cotentin :
o 7 lignes intercommunales principales : A, B, C, D, E, F, G (concernées par
les obligations de la loi d’habilitation n°2014-789 du 10 juillet 2014),
o 12 lignes intercommunales secondaires, en période scolaire : de S1 à S12
Des lignes spéciales de transport scolaire ou de transport privé vers Orano et EDF,
en marché public ou en régie (non concernées par les obligations de la loi
d’habilitation n°2014-789 du 10 juillet 2014, lignes non régulières), dont :
o 5 lignes privées : P1 à P5,
o 2 lignes estivales : 50 et 51 (non concernées par les obligations de la loi
d’habilitation n°2014-789 du 10 juillet 2014 : lignes non régulières),
o 138 circuits scolaires (non concernées par les obligations de la loi
d’habilitation n°2014-789 du 10 juillet 2014 : lignes non régulières).
(Les annexes 6 présentent en cartographies les différentes lignes interurbaines et
urbaines.)
LE BILAN DU NOUVEAU RÉSEAU
FIN 2021
Avec une mise en œuvre à l’été 2021, le bilan a été effectué sur les 4 derniers mois de
l’année 2021.
Avec 1 313 461 voyages réalisés, soit plus de 10 766 voyages par jour en moyenne, les
premiers résultats après la mise en service de ce nouveau réseau sont très encourageants.
Le réseau Cap Cotentin comptait 11 872 abonnés répartis de la façon suivante :
5 800 abonnements commerciaux (contre 4 000 en 2020) ;
5 300 abonnements scolaires ;
772 abonnements pour Cap à la Demande (service proposé pour le moment sur 11
communes en périphérie de Cherbourg-en-Cotentin).
Les lignes intercommunales enregistrent également une hausse de 42 % de fréquentation
entre septembre et décembre.
Les lignes A (Cherbourg-en-Cotentin - La Hague), B (Cherbourg-en-Cotentin – Siouville-
Hague) et C (Cherbourg-en-Cotentin – Valognes) représentent 75% de la fréquentation
des lignes intercommunales.
Les lignes D et E progressent respectivement de +70% et +85% entre septembre et
décembre.
Sur le réseau urbain, 80% de la fréquentation est concentrée sur les lignes 1, 2, 3, 4 et 5.
Depuis la mise en service du réseau, le wifi et un portail digital offrant un accès aux sites
institutionnels, à la presse et à la vidéo à la demande, sont proposés aux usagers dans
tous les bus.
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Plus de 3 300 connexions ont été enregistrées en décembre, la Presse de la Manche et le
site internet Cap Cotentin sont les services du portail les plus utilisés.
Avec le soutien de l’Office de Tourisme du Cotentin, les usagers peuvent désormais acheter
leurs titres de transports dans les 7 Bureaux d’Information Touristique répartis sur
l’ensemble du territoire.
De même, depuis le 1er décembre, Cap Cotentin propose le titre SMS pour les tickets
voyage et journée, permettant ainsi aux voyageurs d’acheter leur titre depuis leur
téléphone avant de monter à bord. 609 tickets ont été vendus en 1 mois dont 96% de
tickets 1 voyage (le reste étant du titre journée).
Neuf bornes interactives ont été également déployées dans chaque Maison du Cotentin.
DES OUTILS NUMÉRIQUES
AUX SERVICES DES USAGERS
Pour informer en temps réel, promouvoir les nouveaux services, offres commerciales, et
faciliter les changements d’usages, il est mis en œuvre différents outils :
Un site internet en ligne depuis le 1er juillet 2021 aux couleurs de Cap Cotentin et
centralisant toutes les informations voyageurs, et services via des outils dédiés aux
usagers avec :
o un calculateur d’itinéraires, l’info trafic en temps réel, une boutique en ligne,
o un numéro unique 0 806 079 530, pour tous les sujets mobilités : vélo à
assistance électrique, scolaire, lignes régulières, … de 9h à 12h et de 14h à
17h30,
o deux mails : contact@capcotentin.fr ou scolaire@capcotentin.fr.
L’application Cap Cotentin sur Ios et Android : véritable extension du site internet,
elle comprend : un calculateur d’itinéraires, de l’info trafic en temps réel, des liens
vers le site de la boutique en ligne et la rubrique actualités du site internet.
4 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
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LES CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE
DE TRANSPORT DE PERSONNES À
MOBILITÉ RÉDUITE
Les services « Cap » permettent, avec des niveaux de services différents, de desservir
pour les personnes à mobilité réduite les zones moins denses excentrées ou les zones
industrielles.
Cap à la demande : service tout public sur les 3 secteurs de la première couronne.
Ce service s’adapte pour les personnes à mobilité réduite en allant de l’adresse
souhaitée à un arrêt de rabattement sur ligne régulière, sur inscription et
réservation. Du lundi au samedi de 7h à 19h, avec un accompagnant qui voyage
gratuitement.
Cap Access : Ce service prend en compte la réglementation pour une prise en
charge sur la voie publique et s’adapte pour les personnes à mobilité réduite en
allant de l’adresse souhaitée à un arrêt de rabattement sur ligne régulière, sur
inscription et réservation. Du lundi au samedi de 7h à 19h, avec un accompagnant
qui voyage gratuitement. Un bilan sera effectué en 2022. (Annexe 7).
Cap à la Gare : service de transport à la demande qui dessert la Gare SNCF.
L’Agglomération déploie sur le réseau interurbain un service à la demande pour les
territoires ruraux et disponible sur réservation. Lorsqu’aucune ligne régulière ne dessert la
commune, un service de navette est mis en place pour rejoindre l’arrêt de la ligne régulière
la plus proche depuis la mairie de la commune. Ce service est disponible à raison d’un
aller-retour par jour. Pour les personnes à mobilité réduite, la prise en charge a lieu au
domicile.
De plus, l’Agglomération dispose également d’un service de TAD (Transport à la Demande)
de proximité permettant certains jours de partir du domicile pour se rendre dans le bourg
le plus proche pour y effectuer des démarches administratives, des visites médicales ou
encore se rendre au marché. Ce service se décompose selon les zones géographiques
suivantes :
Cœur du Cotentin ;
Côte des Isles ;
Douve et Divette ;
La Hague ;
Les Pieux ;
Saint-Pierre-Église.
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Ces services sont au même tarif que ceux proposés par le réseau, les véhicules sont
adaptés suivant la nature de la prise en charge. Cette prise en charge est valable pour :
les personnes se déplaçant en fauteuil roulant ;
les personnes atteintes de cécité ;
les personnes bénéficiant d’une carte de handicap supérieur à 80% après avis
favorable de la commission d’accès.
MISE EN ŒUVRE DU SDA AD’AP SUR
LA BASE DU DIAGNOSTIC DES POINTS
D’ARRÊT DU RÉSEAU DE BUS 2020
Le diagnostic a mis en avant la reprise d’environ 120 quais de bus avec leurs abords, et
une intervention programmée sur environ 450 points d’arrêts à l’échelle de
l’Agglomération.
Une grille répertoriant l’ensemble des obstacles à relever ainsi que leur coût de mise en
accessibilité a été élaborée en collaboration avec les services techniques de l’Agglomération
et les associations. Les grands types d’obstacles relevés sont les suivants :
les obstacles liés aux quais (longueur du quai, hauteur du quai, etc.) ; environ 120
points d’arrêts sont concernés ;
les obstacles liés à l’aire d’attente (pente et/ou dévers supérieur à 2 %, mauvaise
qualité du sol, etc.), une signalisation incomplète, du mobilier existant à délacer ou
à changer : la majorité des arrêts sont concernés;
les obstacles liés à la signalétique et à l’information-voyageur (absence du nom du
point d’arrêt, signalétique illisible, etc.), la majorité des arrêts sont concernés ;
l’accessibilité du cheminement à proximité immédiate du point d’arrêt.
Le diagnostic consiste en un relevé précis des obstacles à l’accessibilité. Il a été effectué
en 2020 sur l’ancien réseau urbain Zephir et sur l’interurbain avec Manéo. Il a relevé les
455 points d’arrêt prioritaires et complémentaires que compte le réseau. Il prend en
compte les handicaps suivants : auditif, mental, moteur fauteuil, moteur hors fauteuil,
visuel non voyant et visuel malvoyant.
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Reçu en préfecture le 06/07/2022
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Le Cotentin pilote le Schéma Directeur d’Accessibilité - Agenda d’accessibilité programmée
(SDA- Ad’AP) pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs
sur l’ensemble de l’Agglomération, il a été prescrit en date du 8 octobre 2021 par le préfet
de la Manche pour une période de 6 ans, avec prescriptions par le Préfet de la Manche.
Le plan d’actions détaillé pour 2021
Les actions à réaliser font l’objet de 8 fiches–actions du SDA Ad’AP :
Action 1 : mise en conformité des PA prioritaires du réseau : évaluation, diagnostic partagé, programmation travaux ... / Echéance 2026
Acteurs : Agglomération, Cherbourg-en-Cotentin, Communes Il a été nécessaire de revoir la programmation suite aux évolutions du réseau et aux autres opérations programmées sur la même période.
Coordination des programmes, reprise de la Programmation SDA AD’AP : réalisé. Coordination Maître d’œuvre : réalisé.
Préparation d’un marché de travaux : en cours.
En synthèse :
Sur le territoire de Cherbourg-en-Cotentin, environ 200 points d’arrêt sont identifiés à traiter dans le cadre du SDA-Ad’AP, ceci sur la base du diagnostic réalisé relevant 327 sites sur Cherbourg-en-Cotentin. En effet, 49 seront traités dans le cadre du Bus Nouvelle Génération pilotée par l’Agglomération, et environ 90 font aujourd’hui l’objet d’une impossibilité technique avérée, en cours d’expertise. Un travail est engagé avec la ville pour mener, en 2022, les actions relatives au mobilier, à la signalisation horizontale à l’accessibilité des quais ou des aires d’attente.
Sur le complément de territoire de l’Agglomération, 110 arrêts vont faire l’objet d’intervention dans le cadre du SDA Ad’AP et du programme de Création de Stations Intermodales. Sur les 110 arrêts, environ 70 feront l’objet de travaux, programmés par lot de 15 / an.
Action 2 : Mettre en conformité la signalétique aux Points d’Arrêt : infos voyageurs, etc. / Echéance 2026
Action rattachée à la Délégation de service publique d’exploitation de réseau de transports en commun / Transdev.
Acteurs : Transdev, Agglomération Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
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Homogénéisation des affichages urbains et interurbains : réalisé (signalétique tête de poteaux, information voyageur : horaires, tarifs, plans, etc.). Travail d’amélioration de la lisibilité des horaires aux Points d’Arrêt : Réalisé sur l’interurbain, partiellement réalisé sur l’urbain : finalisation prévue à l’été 2022. Le Déploiement de la méthode FALC (facile à lire et à comprendre) est prévu en 2023.
Action 3 : Mettre en conformité le matériel roulant, au titre de l'interurbain/ Echéance 2021
Acteurs : Transdev, Agglomération
Caractéristiques du matériel roulant 2021 : Ils sont tous accessibles, hors scolaires. Le parc de véhicules du réseau urbain est actuellement composé de 51 véhicules, appartenant à la collectivité, d’une moyenne d’âge de dix ans dont :
3 minibus TPMR pour la réalisation du service « Cap Access »; 43 autobus de 10 mètres / 13 mètres de long ;
5 autobus articulés.
En complément, 4 véhicules 9 places (dont 2 TPMR) sont loués par la société TRANSDEV pour effectuer le service de transport à la demande « Cap à la Demande ».
En 2021, évolution du parc de véhicules :
Le parc de véhicules du réseau interurbain fait l’objet d’investissement Transdev Normandie- Manche et est géré par Transdev Normandie. Au total, 16 véhicules plancher-bas ou Low Entry ont été intégrés au nouveau réseau, ils permettent une accessibilité adaptée à tous les profils. Complétés de 2 autocars Irisbus appartenant à Collas Voyage et de 2 autocars Iveco appartenant à Transdev Normandie.
Le parc s’est étoffé de 3 autobus bus Mercedes Citaro, avec 2 places PMR, pour le réseau urbain, investissement Agglomération, mise à disposition pour l’exploitant Transdev. Un mini-bus Peugeot boxer avec cabine 6 places, véhicule affecté à la maintenance complète la flotte 2021.
Une nette amélioration avec la modification du matériel roulant sur les lignes intercommunales : intégrant le respect de l’annexe 11 (véhicules, girouettes, annonces sonores, rampe PRM... identique aux années précédentes), amélioration de l’accessibilité avec des véhicules « Planchers bas », refonte en cours de l’information à bord pour l’interurbain et l’urbain : réalisé.
Une nette amélioration d’accessibilité du service :
o Réservation possible 24h/24h avec les supports digitaux (Application + Web). o Réservation possible jusqu’à 1 heure à l’avance (Versus la veille précédemment). Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
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( ROPOS]
= PAR
Cotentin
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Action 4 : Mettre en conformité la boutique Cap Cotentin (boulevard Schuman)/ Echéance initiale 2022 reportée 2023 car changement de site à venir
Acteurs : Transdev, Agglomération
Non réalisé-Contexte de Projet d’évolution de site : action reportée pour 2023.
Action 5 : Editer des supports de communication accessibles à tous/ Echéance 2026
Acteurs : Transdev, Agglomération
Liste et pictogrammes d’accessibilité des sites sur plans et fiches : non réalisé. Application de la Méthode FALC (Facile à Lire et à Comprendre) : en cours en 2021, en préparation pour une mise en œuvre courant 2023.
Action 6 : Disposer d'une information en ligne accessible à tous, intégrant la déclaration d'accessibilité / Echéance 2026
Acteurs : Transdev, Agglomération
Constitution d’un cahier des charges pour la création d’un site internet unique, avec déclinaisons des applications : faisabilité et conditions de mise en œuvre en cours fin 2021 et 2022 pour mise en œuvre d’un point de vue technique.
Action 7 : Mise en place d’un outil SIG illustrant l’évolution de l’accessibilité (SIG : Système d’Informations Géographiques) / Echéance 1er décembre 2023
Acteurs : Transdev, Agglomération
Constitution d’un cahier des charges pour consolidation des données et intégration à un SIG en Open Data : en cours d’étude fin 2021 et 2022 pour mise en œuvre d’un point de vue technique. Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
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Action 8 : Former le personnel à l'accueil des personnes en situation de handicap/ Echéance annuelle de 2021-2026
Acteurs : Transdev
Formation des nouveaux conducteurs TAD : partiellement réalisé, à hauteur de 2 journées de formation dont les objectifs généraux sont la prise en charge des personnes handicapées ou à mobilité réduite en transport spécialisé.
Complément de formation dans le cadre d'un parcours d’intégration de nouveaux personnels, incluant la prise en main de la tablette et le fonctionnement, la marche à blanc, la formation PSC1... : en cours.
Action 9 : Production du bilan annuel - remontées de données / Echéance annuelle de 2021-2026
Acteurs : Agglomération, Transdev
Remontées de données et réalisation de bilan : réalisé, le niveau de remontées de données et de production de bilan s’améliorera en 2022, car le délégataire est en cours d’installation d’un outil informatique permettant un traitement systématique et analytique des données courant 2022.
L’évolution de programmation des travaux est en consolidation, une information prévisionnelle pourra être transmise au premier semestre 2022, suivant l’attribution du marché, une information fine sera transmise en septembre 2022 sur la programmation opérationnelle validée avec les prestataires. Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
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PARTIE 6
SCHÉMA
DIRECTEUR DE
L’INCLUSION
LANCEMENT D’UN SCHÉMA
DIRECTEUR POUR L’INCLUSION
DES PERSONNES EN SITUATION
DE HANDICAP ET DES PERSONNES
ÂGÉES EN PERTE D'AUTONOMIE
L’inclusion est un terme qui revient souvent au sein des associations représentatives des
personnes en situation de handicap et des politiques publiques en la matière.
Pour expliquer ce qu’est l’inclusion, celle-ci peut être définie en miroir de ces trois termes :
l’exclusion, la ségrégation et l’intégration.
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Exclusion Ségrégation Intégration
L’exclusion, c’est écarter
une personne ou un groupe
de personnes d’un
ensemble.
La ségrégation est la
séparation physique de
personnes sur des critères
excluant.
L’intégration est un
processus qui permet de
lier une personne à un
groupe.
Inclusion
L’inclusion peut être caractérisée par la recherche des potentialités et des besoins des personnes et vise l’adaptation de l’environnement et la participation des différents acteurs.
Il s’agit de faire en sorte que notre société considère les personnes en situation de handicap, ainsi que toutes les personnes ayant une quelconque déficience, comme normales. Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
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La France s’est engagée dans ce processus d’inclusion en ratifiant, le 18 février 2010, la
Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Cette
convention, dans son article 19 intitulé “Autonomie de vie et inclusion dans la société”,
spécifie que les États signataires “reconnaissent à toutes les personnes handicapées le
droit de vivre dans la société, avec la même liberté de choix que les autres personnes, et
prennent des mesures efficaces et appropriées pour faciliter aux personnes handicapées la
pleine jouissance de ce droit”.
En ce sens, l’Agglomération s’engage dans ce processus d’inclusion à travers l’élaboration
et la mise en œuvre d’un schéma directeur.
Ce schéma est construit de manière concertée avec l’ensemble des parties prenantes dans
les champs relevant de ses compétences, notamment : Logement, Tourisme, Patrimoine,
Santé, Mobilité, Inclusion par l’économie, Emploi avec le Fonds d’Insertion des Personnes
Handicapées dans la Fonction Publique (FIFPH), Communication de l’Agglomération interne
et externe inclusive, etc.
Enfin, le Conseil départemental de la Manche est nécessairement associé au vu de sa
démarche labellisée « Territoire 100% inclusif ».
Le cabinet SPQR a été mandaté pour mener le schéma directeur de l’inclusion.
MISSIONS ET OBJECTIFS DE L’ÉTUDE
L'objectif du schéma est d'élaborer un programme d'actions sur l'ensemble des
compétences de l'Agglomération et d'aller au-delà des travaux du socle règlementaire de
la Commission Intercommunale d'Accessibilité (CIA) pour développer une stratégie
inclusive transversale et intégrée.
La mission a pour objectifs :
de disposer d’un état des lieux des actions menées en matière d’inclusion et d’une analyse de la situation partagée par les différents partenaires ;
d’avoir une mise en perspective au regard de territoires comparables en France ou de collectivités avancées sur les politiques d’inclusion en matière de handicap ;
de proposer un schéma directeur et de s’assurer de l’articulation avec la politique d’inclusion portée par le Conseil départemental de la Manche ;
de mobiliser l’ensemble des acteurs concernés dont les membres de la Commission Intercommunale Accessibilité ;
de proposer des modalités de mise en œuvre et des indicateurs de suivi du schéma directeur.
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Les objectifs seront articulés autour de 3 phases :
Phase 1 : réalisation d’un état des lieux des actions d’inclusion menées sur le territoire par les collectivités territoriales et les partenaires ; mise en perspective au regard de territoires comparables en France.
Phase 2 : proposition d’orientations et d’un schéma directeur pour la période 2021- 2026.
Phase 3 : proposition de modalités de mise en œuvre, incluant la gouvernance, la communication, l’animation, les indicateurs de suivi, les coûts prévisionnels.
PHASE 1 : RÉALISATION D’UN ÉTAT
DES LIEUX
Pour mener à bien cette phase, le cabinet SPQR a réalisé :
Une analyse démographique approfondie en lien avec la population visée par le schéma ;
Des entretiens auprès des élus, des services de l’Agglomération et des partenaires ;
Une analyse avec des territoires comparables ou ayant des expériences intéressantes en matière d’inclusion.
Ce diagnostic présenté en COPIL a permis de dégager des premières actions autour des
compétences exercées par l’Agglomération. Bien-entendu, ces premières pistes d’actions
seront affermies ou non dans le cadre de la mise en œuvre de la phase 2.
Il s’agit :
Pour les déplacements :
o Accompagner spécifiquement des personnes en situation de handicap
prenant les transports pour la première fois ;
o Apporter une attention accrue à l’accessibilité du site et de l’application ;
o Améliorer la carte interactive pour y intégrer des données propres à certains
handicaps.
Pour l’accès au logement :
o Proposer une ingénierie pour accompagner la création de dispositifs
novateurs ;
o Créer un observatoire des logements adaptés.
Pour favoriser le tourisme et l’accès aux équipements sportifs et culturels :
o Accompagner à la labélisation Tourisme Handicap ;
o S’insérer dans la démarche « destination pour tous » ;
o Augmenter l’accessibilité pour tout type de handicap ;
o Se doter d’un outil de suivi de demandes.
3 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le —" va
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
41
Pour l’emploi des personnes en situation de Handicap :
o Adhérer au Handi-Pacte ;
o Se faire accompagner par Cap emploi.
Pour les marchés publics :
o Approfondir les partenariats pour les marchés réservés ;
o Inscrire davantage de clauses de sélection dans les marchés.
Pour l’accès aux déchetteries :
o Proposer un service de collecte au plus près des personnes en situation de
handicap ;
o Conventionner avec des SAAD pour emmener les personnes en situation de
handicap en déchetterie.
PHASE 2 : PROPOSITION
D’ORIENTATIONS ET ÉLABORATION DU
SCHÉMA DIRECTEUR
Des groupes de travail vont être réunis, visant à définir des pistes d’actions réalisables sur
notre territoire, incluant des agents, directeurs et élus de la collectivité, des organismes,
des associations et des acteurs du territoire.
4 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
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ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
42
CONCLUSION
Le rapport de cette année permet de constater, malgré le contexte, les avancées significatives de l’Agglomération avec la mise en œuvre de l’AD’AP, de l’accessibilité des accueils, de la nouvelle offre de transport et du Programme Local Habitat.
Ces éléments d’avancées correspondent aux obligations légales de l’Agglomération en matière d’accessibilité et continueront à s’inscrire en 2022 avec :
L’engagement et réalisation de la 2ème année de l’AD’AP ; Le déploiement de nouvelles formations ou de sensibilisation pour améliorer l’accueil des publics en situation à handicap ;
La deuxième vague d’installation de boucles magnétiques ; L’essaimage du logiciel RogerVoice au sein de différents services de l’Agglomération à partir de la mi-juin 2022 ;
La mise en accessibilité des nouvelles offres de mobilité notamment sur les outils de communication ;
Les réflexions sur les nouvelles formes d’habitats inclusifs.
L’année 2021 a permis également d’initier les travaux du schéma directeur sur l’inclusion, qui engage la collectivité dans une démarche encore plus volontariste et ambitieuse contribuant à faire du Cotentin, un territoire d’excellence en matière d’inclusion.
Naturellement, l’année 2022 permettra de prolonger les travaux en 3 phases distinctes :
Réalisation d’un état des lieux des pratiques et perceptions de l’inclusion sur l’Agglomération au regard des compétences de la Communauté d’Agglomération du Cotentin ;
Proposition d’orientations et élaboration du schéma directeur de l’inclusion pour la période 2021-2026 ;
Proposition de modalités de mise en œuvre du schéma directeur incluant la gouvernance, la communication, l’animation, les indicateurs de suivi et les coûts prévisionnels.
L’étude est fixée à la fin de l’année 2022 pour pouvoir décider les priorités et inscrire budgétairement les nouvelles actions à déployer.
Enfin, les formats des rapports d’activité seront repensés pour que ceux-ci soient plus interactifs et sous forme numériques afin d’être dans une démarche de compréhension par et pour tous. Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le —" va
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
43
Annexe 1 – Le Cotentin au cœur de votre quotidien
À la loupe
Le Cotentin au cœur de votre quotidien
L’Agglomération du Cotentin œuvre en faveur de l’attractivité du
territoire et veille au bien-vivre ensemble de ses 185 000 habitants
L’eau et l’assainissement : Le Cotentin fournit l'eau potable et gère l'assainissement et
les eaux pluviales auprès des habitants
Le Développement Économique et l’Emploi : Le Cotentin soutient et encourage les
dispositifs en faveur des entreprises et de l’emploi
L’Habitat et l’Équilibre Social : Le Cotentin renforce l’accès au logement pour tous
Maison France services : Le Cotentin assure la proximité en maintenant l’accès aux
structures sociales (CAF, Sécurité Sociale, MEF, etc.)
Les Transports et Mobilités : Le Cotentin améliore et développe l’offre de transport et
les mobilités sur l’ensemble du territoire
Offre de service aux familles : Pour les communes de moins de 10 000 hab.,
l'Agglomération en partenariat avec la CNAF coordonne le développement des projets à
destination des familles
L’Enseignement Supérieur : Le Cotentin soutient et renforce l’offre de formation
supérieure dispensée
L’Aménagement de l’Espace : Le Cotentin concourt au développement équilibré du
territoire par la création d’équipements structurants
La Gestion des Aires d’accueil des Gens du Voyage : Le Cotentin développe et assure
la gestion d’espaces d’accueils adaptés
La Prévention des inondations : Le Cotentin déploie des outils de maîtrise des cours
d’eau
Les Déchets et l’Environnement : Le Cotentin assure la collecte et la gestion raisonnée
des déchets
L’Attractivité Touristique : Le Cotentin développe une politique touristique en faveur de
la destination
La Santé : Le Cotentin coordonne avec les professionnels du secteur une politique
d’attractivité médicale Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Aïfiché le
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44
Annexe 2 – Organigramme Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le —" va
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2020
Date d'envoi de la convocation : 28 août 2020
Nombre de membres : 192
Nombre de présents :174
Nombre de votants : 184
(A l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT
L'an deux mille vingt, le jeudi 3 septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE, président.
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, POUSSARD Laurent suppléant de BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN
Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, FAGNEN Sébastien, LEPETIT Vincent suppléant de FALAIZE Marie-Hélène, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HENRY Yves, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean- Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMARRE Jean-Robert, LAMORT Philippe (à partir de 19h29), LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, MAUNOURY Jean-Luc suppléant de LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François,
Délibération n° DEL2020_071
45
Annexe 3 – Délibération Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le a —-
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, TRAVERT Henri suppléant de MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PESNELLE Philippe, PIC Anna, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine (jusqu'à 19h15), TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, HERAUVILLE Jean-Marie suppléant de VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
BROQUAIRE Guy à HEBERT Karine, GRUNEWALD Martine à LEFAIX-VERON Odile,
HAMELIN-CANAT Anne-Marie à DUFILS Gérard, KRIMI Sonia à MAGHE Jean-Michel, LAMORT Philippe (jusqu'à 19h29) à DESTRES Henri, LELONG Gilles à LAINE Sylvie, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, PLAINEAU Nadège à AMIOT Florence, PROVAUX Loïc à MAUQUEST Jean-Pierre SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert (à partir de 19h15), VARENNE Valérie à HUREL Karine,
Excusés :
ASSELINE Etienne, BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, DUVAL Karine, FEUILLY Hervé, GODAN Dominique, LETERRIER Richard, RODRIGUEZ Fabrice.
Délibération n° DEL2020_071
46 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le a —-
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
Délibération n° DEL2020 071
OBJET : Composition de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité
Exposé
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées, pose le principe d’une accessibilité
généralisée intégrant tous les handicaps à tous les domaines de la vie (citoyenneté,
déplacement, logement, scolarisation, emploi et formation, culture, loisirs, santé ...). Elle
prévoit notamment le traitement de la chaîne de déplacement dans sa continuité et la mise
en accessibilité de l'ensemble du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des
transports.
Pour ce faire, la loi instaure une commission spécifique, la commission pour l'accessibilité
(CA) dont les missions et la composition sont spécifiées à l'article 46 de la loi susvisée,
codifié à l’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
La création de cette commission est obligatoire pour les communes de 5 000 habitants et
plus.
Pour les établissements publics de coopération intercommunale, compétents en matière de
transport ou d'aménagement de l'espace et regroupant 5 000 habitants et plus, cette
obligation est transférée à l'échelon du groupement communautaire qui doit dès lors créer
une commission intercommunale pour l'accessibilité (CIA).
Ainsi, le conseil communautaire a délibéré, le 06 avril 2017, sur la création et la composition
de la commission intercommunale d'accessibilité.
La commission a pour missions réglementaires de :
- Dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti, des espaces publics et
des transports.
- Organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles.
- Etablir un rapport annuel.
- Etre destinataire des agendas d'accessibilité programmée en tant
qu'observateur.
- Réaliser le suivi numérique des établissements qui ont élaboré un Ad'AP.
Outre l'aspect réglementaire, la commission intercommunale peut avoir un rôle moteur afin
de participer à la promotion d'une politique transversale et intégrée pour une accessibilité
universelle portée au sein de la collectivité. Celle-ci doit viser à un égal accès à tous à tous
les services de l’agglomération selon un principe d'inclusion.
La commission peut également être force de proposition sur des projets pouvant améliorer
l'accessibilité des services aux personnes en situation de handicap.
Ainsi, il est proposé de composer la commission intercommunale de la manière suivante :
Délibération n° DEL2020_071
47 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le a —-
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
- Élus communautaire, au titre de leur délégation, à des problématiques concernant
le handicap, les personnes âgées, l'accessibilité, la qualité d'usage pour tous,
- Élus de chaque pôle de proximité,
- Associations ou organismes, représentant les personnes handicapées pour tous les
types de handicap, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées,
d'acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers du territoire.
- Personnes qualifiées choisies pour leur expertise en matière d'accessibilité.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2017-111 sur la création et la composition de la commission intercommunale accessibilité,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour: 177 - Contre: O0 - Abstentions: 7- Vote à bulletin secret) pour :
- Décider que la Commission intercommunale pour l'accessibilité sera présidée par le Président Monsieur David Margueritte ou son représentant, Monsieur Frédérik Lequilbec, conseiller délégué en charge de l'Egalité des Chances, de l'Accessibilité et de l'Administration Générale,
- Décider de la composition de la commission intercommunale pour l'accessibilité comme suit :
o Des élus de la communauté d'Agglomération, identifiés sur la base de
critères principaux :
$S Le rattachement, au titre de leur délégation, à des
problématiques concernant le handicap, les personnes âgées,
l'accessibilité, la qualité d'usage pour tous.
$ La représentation territoriale: 1 élu par pôle de proximité.
O Des associations ou organismes, représentant les personnes
handicapées pour tous les types de handicap, les personnes âgées ; des
acteurs économiques ainsi que d’autres usagers du territoire, sur la base
de 3 critères :
$ Le rattachement à des problématiques concernant le handicap,
les personnes âgées, l'accessibilité, la qualité d'usage pour tous,
$ La représentation de la diversité des types de handicap (visuel,
moteur, auditif, cognitif, psychique et mental),
$ La promotion des intérêts des usagers et de la qualité des
services publics concernés par la commission.
© Des personnes qualifiées choisies pour leur expertise en matière
d'accessibilité.
- Accepter que le Président de la Communauté d'Agglomération fixe par arrêté la liste
des élus communautaires, personnalités associatives et personnes qualifiés siégeant
au sein de la commission accessibilité, sur la base de cette composition,
Délibération n° DEL2020_071
48 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le —" va
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
Autoriser le Président, le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Délibération n° DEL2020_071
49 ntin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le 7" ya
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
Arrêté n°A120_2020
Portant nomination des membres de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux personnes handicapées
Le président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2143-3,.
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005,
Vu la délibération N°DEL2020_ 053 du 13 juillet 2020 portant élection du Président de la
Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n° DEL2020_071 du 03 septembre 2020 portant sur la composition de la
Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA),
Considérant que cette commission est composée de :
" représentants de la Communauté d'agglomération,
" représentants des associations ou organismes représentant les personnes
handicapées, pour tous les types de handicap, et les personnes âgées ; des acteurs
économiques ainsi que d'autres usagers du territoire,
“* des personnes qualifiées choisies pour leur expertise en matière d'accessibilité,
Article 1
ARRÊTE
Les représentants ci-après sont désignés pour siéger au sein de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité aux personnes handicapées :
e Présidence
Fonction Délégation Représentant
Président Communauté d'agglomération MARGUERITTE David
Conseiller délégué Accessibilité LEQUILBEC Frédérik
50
Annexe 4 – Arrêté du 4 novembre 2020 + Rattachement au titre de leur délégation
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le —" va
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
Envoyé en préfecture le 05/11/2029
Reçu en préfecture te 05/11/2020
Affiché le Semi n mes
ID : 050-200067205-20201104-A120_2020-AR
Fonction Délégation Représentant
Grands projets et Politiques de santé
| Développement économique, Emploi et
insertion
Vice-Président
Vice-Présiient ARRIVÉ Benoît
COQUELIN Jacques
Vice-Présidente Mer, Nautisme et Rayonnement du
_| Cotentin
Vice- Présidente [vie et Ruraïité
Urbanisme, Stratégie foncière et
Vice- Président Politique de la ville
Relations avec les territoires, Cadre de
Valorisation du Patrimoine et des
_| Equipements touristiques et de loisirs
Relations citoyennes, Concertation et
Vies Tesiiente THOMINET Ode
MAHIER Manuela
CASTELEIN Christ
FAGNEN Sébastien
Vie Président [Ressources humaines ASSELINE wves Lo Vice-Présidente Habitat et Logement GRUNEWALD Martine nr
Vice-Président Finances et Patrimoine communautaire | BRIENS Eric
Vice-Président Mobilités CATHERINE Arnaud
+ Représentation territoriale
Pôle de proximité Représentant
Vallée de l'Ouve BALDACCI Nathalie
Côte des Isles
Douve et Divette
Saint Pieme-Egise Val c de Saire
[Ars
Montebourg
Les Pieux
La Saire
| DUCOURET Chantal
_[LEMVYRE Jean-Pierre GUILLEMETTE Nathalie|
AMIOT Sylvie
BOUILLON Jean- Michel.
COLARD Antoinette
LAMOTTE Jean- François _ |
GOSSWILLER Carole
Cherbourg-en-Cotentin
TOLLEMER Jean-Pierre
LE POITTEVIN Lydie
51 + Associations
+ Associations représentant les personnes
en situation de handicap
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
| — — Ex
Envoyé en préfecture le 05/11/2029
Reçu en préfecture te 05/11/2020
Affiché le see
ID : 050-200067205-20201104-A120_2020-AR
Association Représentant
Association des Paralysés de France (APF) DAMOURETTE Anthony
Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des
Handicapés (NATH) ue Ensemble . | [L'HOMME Gérard
Retina France ___ LANGLOIS Thierry_ Association des Devenus Sourds et Malentendants de la Manche (ADSM) HERVÉ Nicolas
Association du Cotentin d' action et d ‘intégration sociale (ACAIS) GAUDRÉ Charlotte
Handicap Intégration en Cotentin ( DOREY Jocelyne
Habitat & Humanisme JUEL Eloise LADAPT . PEPIN Angèle Réseau de Services pour une Vie Autonome (RSVA) ADAMI Roxane France Parkinson SMET Joël
Syndromes d'Ehlers-Danlos (SED' in F rance) METAIS Agnès
France ALZHEIMER _ GESBERT Ophélie
Autisme Basse Normandie : SIARD Michèle _.
Petits Frères des pauvres | HEUTTE Chantal
Association des Sourds du Nord Cotentin {ASNC) | BINET-MAUGER Ludovic
+ Acteurs économiques
Organisme Représentant
CCI Ouest Normandie— Délégation de Cherbourg- en-Cotentin _
Chambre des Métiers et de l'Artisanat
LECOFFRE Laure
! SA HLM du Cotentin
ES S. A. T Valognes (L' Espérance) | {LEJEUNE Monique
FRANCOISE Alain
MASSON Bernard LE. S: A. T Montebourg
lACTP dur
Entreprise HANDI- PRINT
Presqu'Île Habitat _—_—
SA HLM Les Cités _cherbourgeoises A
BREUILLY Stéphane
| ANDRE Benjamin
_[LOHIER Nicolas
SPL Office du Tourisme Cotentin
LEV Vincent
FALCHER Loïc
°_ Représentants des personnes âgées
Association Représentant
MAIA Nord Cotentin COQ Vanessa
52 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le —" va
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
+ Représentants des usagers
Association Représentant
Union Départementale des Associations Familiales de la ÿ Manche (UDAF) L | | PARIS Guillaume
UFC Que Choisir MAUBRAY Jean
Article 2
En cas d'empêchement, les personnes désignées ci-dessus pourront se faire représenter.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès qu'il aura été procédé aux formalités de publicité ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat.
Article 4
Le Président et le directeur général des services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une ampliation sera adressée : “* à Madame la Sous-préfète de Cherbourg,
"aux personnes intéressées,
" aux associations concernées,
“ à Madame la Comptable des Finances publiques.
Article 5
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et inséré au recueil des actes administratifs.
Article 6
Le Président informe qu'en vertu de l’article R 421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Fait à Cherbourg-en-Cotentin, en un exemplaire original, le Oh | A4 1220
Le Président de la Communauté
d'Agglomération du Cotenti
53 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le —* ‘va
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
SITE
Année
4
2024
Année
5
2025
Année
6
2026
Année
4
2027
Année
8
2028
Modification sur l'agenda
Pôle Cherbourg en
Cotentin -
Déchèterie
Formation agents d'accueils 2ème semestres 2021
Pôle Cherbourg en
Cotentin — Aire
d'accueil des gens
du voyage Jack
Meslin
Pôle Cherbourg en
Cotentin - Aire
d'accueil des gens
du voyage
Brecquecal
Pôle Cœur de
Cotentin -
Déchèterie
Pôle Cœur de
Cotentin - Crèche
Les Boud'Chous
Pôle Cœur de
Cotentin -
Déchèterie
Formation agents d'accueils 2ème semestres 2021
Associer les travaux d'accessibilité travaux
énergétique prévu ultérieurement
Formation agents d'accueils 2ème semestres 2021
Pôle Cœur de
Cotentin -
Gendarmerie
Changement des portels par la gendarmerie en
2021/v2022
Pôle Côte des
Isles - Pôle
Jeunesse
Pôle Côtes des
Isles -
Gendarmerie
Changement des portels par la gendarmerie en
2021/v2022
Pôle Côtes des
Isles - Déchèterie Formation agents d'accueils 2ème semestres 2021
Pôle Côte des
Isles - EPN
Portbail
Pôle Côte des
Isles - Base
nautique de loisirs
Pôle Côte des
Isles - Déchèterie
Pôle Côte des
Isles - Golf
Formation agents d'accueils 2ème semestres 2021
Pôle Douve et
Divette - Pôle de
Proximité et Poste
intercommunale
Pôle Douve et
Divette -
Déchèterie
Formation agents d'accueils 2ème semestres 2021
Pôle Douve et
Divette - Locaux
accueil Petite
Enfance
Pôle La Hague -
Déchèterie Formation agents d'accueils 2ème semestres 2021
Pôle Les Pieux -
Ecole élémentaire
Bricquebosq
Pôle Les Pieux -
Ecole maternelle
Bricquebosq
Pôle Les Pieux -
Restaurant
scolaire Satellite
Pôle Les Pieux -
Déchèterie Formation agents d'accueils 2ème semestres 2021
Pôle Les Pieux -
Ecole élémentaire
Pierreville -
Plateau scolaire
En attente d'information sur la perrenité des
classes
Pôle Les Pieux -
Ecole maternelle
Pierreville
Pôle Les Pieux -
Centre de tri
postal
Pôle Les Pieux -
Déchèterie Formation agents d'accueils 2ème semestres 2021
Pôle Les Pieux -
Ecole maternelle
de la Lande
54
Annexe 5 – Bilan 2021 Ad’Apt et écarts Pôle Les Pieux -
Ecole élémentaire
Saint Germain le
Gaillard
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
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Pôle Les Pieux -
Ecole maternelle
Saint Germain le
Gaillard
Pôle Les Pieux -
Voilerie Locaux
libres
Pôle de
Montebourg -
Déchèterie
Formation agents d'accueils 2ème semestres 2021
Pôle de
Montebourg -
Cuisine scolaire
centrale
Pôle de
Montebourg -
Gendarmerie
Changement des portels par la gendarmerie en
2021/v2022
Pôle de Saint
Pierre Eglise -
Nouveau centre
de loisirs
Pôle de Saint
Pierre Eglise -
Complexe sportif
Pôle de Saint
Pierre Eglise -
Terrain
synthétique de
football -
Vestiaires
Pôle de Saint
Pierre Eglise -
Déchèterie
Pôle de Val de
Saire - Déchèterie Formation agents d'accueils 2ème semestres 2021
Pôle de Val de
Saire - Siège pôle
proximité
Pôle de Val de
Saire -
Gendarmerie
Changement des portels par la gendarmerie en
2021/v2022
Pôle de la Vallée
de l'Ouve - Ecole
de Besneville
primaire et
maternelle
En attente d'information sur la perrenité des
classes
Pôle de la Vallée
de l'Ouve - Ecole
d'Orglandes
Pôle de la Vallée
de l'Ouve - Ecole
maternelle
(Groupe scolaire
Jacqueline
Maignan)
Pôle de la Vallée
de l'Ouve - Centre
de distribution
postal
Pole de Vallée de
l'Ouve - Maison
pluridisciplinaire
de santé
Pôle de la Vallée
de l'Ouve - Siège
pôle de proximité
de la Vallée de
l'Ouve
Pôle de la Vallée
de l'Ouve -
Déchèterie
Formation agents d'accueils 2ème semestres 2021
Pôle de la Vallée
de l'Ouve - Point
d'accès à la
téléformation
Pôle Montebourg -
Ecole maternelle
Pôle Les Pieux -
Maison
communautaire
55 Pôle de
Montebourg -
Ecole élémentaire
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
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Pôle de
Montebourg -
Groupe scolaire
de QUINEVILLE
En attente d'information sur la perrenité des
classes
Pôle de Val de
Saire - Centre de
Loisirs
Pôle de la Vallée
de l'Ouve - Ecole
élémentaire
(Groupe scolaire
Jacqueline
Maignan)
Pôle de la Vallée
de l'Ouve -
Gendarmerie
Pôle Cherbourg en
Cotentin - Centre
d'activités Louis
Lumière Bât.B
Pôle Cherbourg en
Cotentin - C.T.R.U
et déchèterie
Travaux annulé plus accés au public
Pôle Cherbourg en
Cotentin - Station
d'épuration Les
Mielles
Pôle Côtes des
Isles - Siège Pôle
de proximité
Pôle Les Pieux -
Base nautique
Pôle Les Pieux -
Local association
Relais Enfants
Pourrait devenir zone d'habitats
Pôle Les Pieux -
Groupe scolaire
de Surtainville
Pôle de Val de
Saire - Salle de
tennis - Gymnase
QUETTEHOU
Pôle de Val de
Saire - Gymnase
ST VAAST LA
HOUGUE
Pôle Montebourg -
Siège pôle de
proximité
Pôle Les Pieux -
Complexe
hippique
Pôle Les Pieux -
Ecole élémentaire
La Forgette
Pôle Côtes des
Isles - Moulin à
vent du Cotentin
Pôle La Hague -
Stade hippique
Pôle Les Pieux -
Ecole de Musique
Pôle Les Pieux -
Le Siou
Pôle de Saint
Pierre Eglise -
Moulin à eau
Marie Ravenel
56 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le —* ‘va
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Pôle Les Pieux -
Groupe scolaire
de Surtainville
Pôle de Val de
Saire - Salle de
tennis - Gymnase
QUETTEHOU
Pôle de Val de
Saire - Gymnase
ST VAAST LA
HOUGUE
Pôle Montebourg -
Siège pôle de
proximité
Pôle Les Pieux -
Complexe
hippique
Pôle Les Pieux -
Ecole élémentaire
La Forgette
Pôle Côtes des
Isles - Moulin à
vent du Cotentin
Pôle La Hague -
Stade hippique
Pôle Les Pieux -
Ecole de Musique
Pôle Les Pieux -
Le Siou
Pôle de Saint
Pierre Eglise -
Moulin à eau
Marie Ravenel
Pôle Cherbourg
en Cotentin -
Centre d'activités
Louis Lumière
Bât.A
Pôle Cherbourg en
Cotentin - Espace
d'activités Les
Vindits
Pôle Les Pieux -
Local artisanal
Pôle Les Pieux -
Pépinière
d'entreprises
Pôle Les Pieux -
Services
administratifs
Pôle Les Pieux -
Magasin
d'accastillage
Pôle Les Pieux -
La Cambuse (ex
Raz Blanchard)
Pôle Montebourg -
Restaurant Pont
Cochon
Pôle de Vallée de
l'Ouve - Bureau
de poste
Pôle Cherbourg en
Cotentin - Espace
d'activités Amont
Quentin
Pôle Cherbourg
en Cotentin -
Hôtel
d'entreprises Haut
de Quincampoix
57 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le LS
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58
ANNEXE 6 : Plan des différents service de transport en commun
Lignes urbaines et interurbaines du réseau Cap Cotentin
Lignes urbaines du réseau Cap Cotentin Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le —" va
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_089-DE
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59
ANNEXE 7 : Le réseau «Cap ACCESS» Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
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60 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
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Quel que soit Le support ou le titre de transport. la validation est obligatoire à chaque montée dans un véhicule du
réseau Cap Cotentin, y compris en correspondance.
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Reçu en préfecture le 06/07/2022
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62 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
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