Convocation - DEL2018 246 modif tb emplois

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Convocation - DEL2018 246 modif tb emplois Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2018 246 modif tb emplois)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Éducation, Envoyé en préfecture le 21/12/2018 |

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lecotentin

SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018

Date d'envoi de la convocation : 14/12/2018

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 178

Nombre de votants : 201

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Jean-Marc JOLY

L'an deux mille dix-huit, le Jeudi 20 décembre 2018, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane (jusqu’à 22h25), BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean- Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BOUILLON Jean-Michel, JAME Dominique suppléante de BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, FAFIN Alain suppléant de BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Bernard, CUNY Daniel, CAUVIN Jean-Louis, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques (jusqu’à 21h15), CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine (à partir de 21h45), GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Bernard, GOSSWILLER Carole, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, LANGLOIS Alain suppléant de HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (jusqu’à 20h17), Bernard GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Jean- Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, ROUXEL Christian suppléant de JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel (jusqu’à 22h26), LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence (jusqu’à 22h38), LE PETIT Philippe (jusqu’à 20h49), LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise (jusqu’à 22h26), LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu’à 20h05), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER

Colette, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne (jusqu’à 20h40), MATELOT Jean-Louis (jusqu’à 21h15), MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel (jusqu’à 21h15), ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POUTAS Louis, PRIME Christian, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEL Pascal (jusqu’à 22h15), ROUSVOAL Camille (jusqu’à 22h15), ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie Gusqu’à 20h05), VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas (jusqu’à 22h38).

Ont donné procurations :

Délibération n° DEL2018_246Envoyé en préfecture le 21/12/2018

Reçu en préfecture le 21/12/2018

Affiché le Fee

1D : 050-200067205-20181221-DEL2018 _246-DE

PELLERIN Jean-Luc à HAMELIN Jean, LEMONNIER Thierry à LAMOTTE Noël, MIGNOT Henri à LEPETIT Louisette, LETERRIER Richard à NICOLAI Michel (jusqu’au départ de Michel NICOLAI à 21h15), BURNOUF Hervé à ROUXEL André, ARRIVÉ Benoît à LEPOITTEVIN Gilbert, BESUELLE Régine à LINCHENEAU Jean-Marie, LEQUILBEC Frédérik à ROUSVOAL Camille (jusqu’au départ de Camille ROUSVOAL à 22h15), VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques, ROUSSEAU Roger à FEUARDENT Marc, TIFFREAU Danièle à FEUILLY Hervé, CHEVEREAU Gérard à LE BEL Didier, GOSSELIN Albert à MONHUREL Pascal, GROULT André à CASTELEIN Christèle, CAUVIN Joseph à MAIGNAN Martial, MELLET Christophe à MELLET Daniel, GIOT Gilbert à LESEIGNEUR Hélène, GOSSELIN-FLEURY à Arnaud CATHERINE Genevieve, LAGARDE Jean à JOZEAU-MARIGNE Muriel (jusqu’au départ de Muriel JOZEAU-MARIGNE à 22h26), LERECULEY Daniel à LEBONNOIS Marie-Françoise (jusqu'au départ de Marie-Françoise LEBONNOIS à 22h26), JOURDAIN Patrick à DRUEZ Yveline, DIGARD Antoine à LERENDU Patrick, REBOURS Sébastien à BELHOMME Jérôme, HEBERT Dominique à HOULLEGATTE Jean-Michel (à partir de 20h17), MARTIN Yvonne à LAHAYE Germaine (à partir de 20h40), COQUELIN Jacques à LEFEVRE Noël (à partir de 21h15), GODIN Guylaine à

GODEFROY Annick (à partir de 21h45),

Excusés :

GOUREMAN Paul, LALOË Evelyne, POTTIER Bernard, GUERARD Jacqueline, FALAIZE Marie-Hélène, THEVENY Marianne, TARDIF Thierry, PEVPE Gaëlle, POIDEVIN Hugo, HUET Fabrice, LEFRANC Bertrand, LEFAIX-VERON Odile, BASTIAN Frédéric, BOURDON Cyril, BROQUET Patrick, CHARDOT Jean-Pierre, DELESTRE Richard, DUPONT

Claude, FEUILLY Emile, GILLES Geneviève.

Délibération n° DEL2018_246

OBJET : Modification du tableau des emplois

Exposé

Pêle Proximité et Aménagement

Pôl roximité la Région n rl

Suite à la réorganisation du centre de loisirs (ouverture les mercredis et pendant les vacances scolaires sauf vacances de Noël et au mois d’août) en lien avec le retour de la semaine de 4 jours, qui implique une modification de la durée hebdomadaire des agents : Il'est proposé la modification du temps de travail de :

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe pour le passer de 33h15/35h à temps complet,

Conformément à la réglementation en vigueur, l'augmentation du temps de travail étant supérieure à 10 %, il est proposé la création de :

- 1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, - 1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à 33/35 heures, - 1 poste d’adjoint technique territorial à 33/35 heures,

Pôle de proximité di int-Pierre-Egli,

Suite à un départ en retraite, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (adjoint administratif territorial, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1e classe) à temps complet en qualité d'agent d'accueil.

Suite à l'ouverture d'un nouvel espace socioculturel ayant entrainé une augmentation de la charge de travail d'un agent d'entretien, il est proposé la modification du temps de travail de : - 1 poste d'adjoint technique territorial pour le passer de 33h30/35h à temps complet.

Pô roximité Pieux

Suite à des départs en retraite, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des assistants d'enseignements artistiques territoriaux (assistant territorial d'enseignement artistique, assistant d'enseignement artistique principal

Délibération n° DEL2018_ 246Envoyé en préfecture le 21/12/2018

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ID : 050-200067205-20181221-DEL2018 246-DE

de 2ème classe, assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe,) à temps non complet (10h30/20 heures) en qualité d'enseignant au sein de l'unité école de musique et culture,

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique principai 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe) à temps complet en qualité d'agent au sein de l'unité petite enfance.

Suite à la demande de diminution de temps de travail d'un agent afin de conserver pour la CAC son temps de travail sur la restauration scolaire et de cesser son activité d'entretien sur le site de Tréauville qui devait être restituée à la commune au 01/01/2019, il est proposé la création de :

- 1 poste d'adjoint technique territorial à 5h45/35 heures (modification temps de travail >10 % entraînant une création).

Pôle de proximité de la Vallée de l'Ouve

Suite à la modification de l’organigramme du pôle lors du comité technique du 30 novembre 2018, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM principal de 2ème classe, ATSEM principal de 1° classe) à temps non complet 9h35/35 heures pour l'école d'Orglandes,

- 1 poste dans le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM principal de 2ème classe, ATSEM principal de 1° classe) à temps non complet 17h30/35 heures pour l'écoie de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

Direction de la transversalité et de la coordination des politiques ferritoriales Suite à la création de cette nouvelle direction et la validation de l'organigramme en CT du 30/11/2018, il est proposé la création de :

- À poste sur les grades de technicien principal de 2ème classe et de technicien principal de 1% classe, et dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (ingénieur territorial, ingénieur principal), dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (attaché territorial, attaché principai), dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (rédacteur territorial, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1° classe) à temps compiet en qualité de responsable d'unité coordinateur des centres aquatiques, - 1 poste sur le grade de rédacteur principai de 1" classe et dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (attaché territorial, attaché principal) à temps non complet 17h30/35 heures en qualité de chargé de mission pour la coordination des politiques transversales.

Pô rvi ique

Direction des déchets ménagers et assimilés

Suite à la mobilité interne d’un agent de l'unité ressources administratives, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (adjoint administratif territorial, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1r classe) à temps complet en qualité d'opérateur secrétaire comptable.

Suite à des départs en retraite, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe) à temps complet en qualité d’équipier au sein de l'unité collecte des déchets ménagers et assimilés.

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe) à

Délibération n° DEL2018_246Envoyé en préfecture le 21/12/2018

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Affiché le FE

ID : 050-200067208-20181221-DEL.2018_246-DE

temps complet en qualité d’opérateur de tri affinage au sein de l'unité tri et valorisation des EMR.

- 1 poste sur les grades d'adjoint technique principal 2ème classe et d’adjoint technique principal 1* classe et dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (agent de maîtrise, agent de maîtrise principal) à temps complet en qualité de chef d'équipe tri affinage au sein de l'unité tri et valorisation des EMR.

- - 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe) à temps complet en qualité d'opérateur laveur de bennes OM.

Direction du cycle de l'eau

Suite au départ d'un agent, il est proposé la création de :

- 1 poste sur le grade d'adjoint administratif territorial à temps non complet 16/35 heures {modification du temps de travail d'un agent supérieure à 10 % entraînant une création),

Suite à des départs en retraite, il est proposé la création de :

- 1 poste sur le grade de technicien territorial et technicien principal de 1" classe à temps complet en qualité de conseiller technique contrôles branchements au sein du service étude travaux et conduite d'opérations,

- 4 poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe) à temps complet en qualité d'agent d'exploitation/curage au sein de l'équipe hydrocurage/entretien,

- 1 poste dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux (technicien territorial, technicien principal de 2ème classe, technicien principal de 1re classe) à temps complet en qualité de chef d'équipe d'exploitation.

Suite à la mobilité interne d’un agent, il est proposé la création de : - 1 poste sur le grade de technicien territorial et technicien principal de 2ème classe à temps complet en qualité de conseiller technique assistance eau potable laboratoires et analyses.

Suite à la validation de lorganigramme, il est proposé la création de : - 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (adjoint administratif territorial, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1 classe) à temps complet en qualité d'opérateur secrétaire.

Pôle Stratégie et développement territorial

Suite à l'échéance du contrat d'un agent, et afin d'élargir les possibilités de recrutement, il est proposé la création de :

- 1 poste sur le grade de rédacteur principal de 2ème classe et de rédacteur principal de 1" classe à temps complet en qualité de chargé de projets suivi des ZA.

Suite à la validation de l'organigramme en CT du 30/11/2018, il est proposé la création de : - 1 poste dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (rédacteur territorial, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1° classe) et des techniciens territoriaux (technicien territorial, technicien principal de 2ème classe, technicien principal de 1re classe) à temps complet en qualité de chargé de projet intermodalité et offre nouvelle.

Pôle Ressources Humaines

Suite au départ en retraite d’un agent, il est proposé la création de :

Délibération n° DEL2018_246Envoyé en préfecture le 21/12/2016

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Affiché le SF &-&

1D : 050-200067205-20181221-DEL2018_246-DE

- 1 poste d'ingénieur en chef hors classe à temps non complet 5/35 heures en qualité de directeur du pôle.

Transfert des agents au 01/01/2019.

Suite aux conseils communautaires du 24 mai 2018 portant restitution des compétences complémentaires ou facultatives et du 28 juin 2018 portant définition de l'intérêt communautaire pour les équipements sportifs et culturels, sont transférés à la Communauté d'Agglomération du Cotentin, à partir du 1* janvier 2019 :

- le centre multimédia de Saint-Sauveur-le-Vicomte,

- le bassin de natation de Saint-Sauveur-le-Vicomte,

- le centre aquatique OCEALIS de La Hague,

- l'observatoire Ludiver,

- le Pays d'Art et d'Histoire du Clos du Cotentin.

Aux termes de l'article 46 de la loi du 27 février 2002 et conformément à l'article L5211-4-1 du CGCT, dès lors qu’une compétence est transférée à titre exclusif à l'EPCI, les personnels et les services correspondant à l'exercice de cette compétence sont automatiquement transférés à FEPCI, Les agents issus de ces transferts conservent leurs conditions d'emplois et leur régime indemnitaire s'ils y ont intérêt.

Le transfert de compétence entraîne le transfert des fonctionnaires territoriaux et des agents territoriaux non titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service transféré. Ce transfert est automatique et obligatoire.

S'agissant d’un transfert de compétences, l'ensemble des agents intervenant à 100 % pour les équipements précités seront transférés au 1% janvier 2019 à la Communauté d'Agglomération du Cotentin et passeront à cette date sous lautorité du Président de ia CAC. Ceci vaut tant pour les agents sous statut que pour les agents sous contrat.

Aussi, il est proposé la création des postes suivants :

Centre multimédia SSV — Pôle de proximité de la Vallée de l'Ouve - 1 poste d'animateur territorial à temps complet,

- 1 poste d’adjoint d'animation territorial à temps non complet 14/35 heures.

Bassin de natation Vallée de lOuve — Direction de la transversalité et de la coordination des politiques territoriales

- 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet 10/35 heures, - 1 poste d'animateur territorial à temps complet,

- 1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, - 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 13/35 heures, - 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 17/35 heures, - 1 poste d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe à temps complet,

- 1 poste d'opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié à temps non complet 20/35 heures.

Centre aquatique OCEALIS — Direction de la transversalité et de la coordination des politiques territoriales

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, - 1 poste d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe à temps complet.

- 1 postes d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe à temps complet,

Délibération n° DEL2018_246Envoyé en préfecture le 21/12/2018

Reçu en préfecture le 21/12/2018

Affiché le tt

1D : 050-200067205-20181221-DEL2018, 246-DE

- 5 postes d'éducateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet, - 4 postes d'adjoint technique principal de 1" classe à temps complet, - 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, - 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 26h15/35 heures,

- 2 postes d'adjoint technique territorial à temps complet,

- 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 17h30/35 heures,

LUDIVER — Pôle stratégie et développement territorial

- 2 postes d’attaché territorial à temps complet,

- 1 poste de rédacteur territorial à temps compiet,

- 4 poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, - 1 poste d’animateur territorial à temps complet,

- 1 poste d’adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe à temps complet, - 1 postes d'adjoint territorial d'animation à temps complet,

- 1 poste d'adjoint technique principal de 1" classe à temps complet, - 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 30/35 heures, - 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (30/35 heures),

Pays d'Art et d'Histoire « Le Clos du Cotentin » — Pôle stratégie et développement territorial - 1 poste hors filière d'animateur du patrimoine à temps complet,

- 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps compiet,

- 1 poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet (16/35 heures).

Transfert SIG suite à création de service commun au 01/01/2019.

Suite à la délibération du 28/06/2018 portant création d'un service commun SIG (Système d'Information Géographique) et suite au transfert de personnel au 01/01/2018, il est proposé la création de :

- 1 poste d'ingénieur territorial à temps complet,

- 1 poste de technicien principal de 1° classe à temps complet,

- 2 postes de technicien principal de 2ème classe à temps complet, - 2 postes d'adjoint technique principal de 1° classe à temps complet. Il'est également proposé la création de :

- 1 poste sur le grade d'ingénieur territorial et dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux (technicien territorial, technicien principal de 2ème classe, technicien principal de îre classe) à temps complet en qualité de chargé de projet,

- 4 poste sur le grade d'ingénieur territorial et dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux (technicien territorial, technicien principal de 2ème classe, technicien principal de îre classe) à temps complet en qualité de chargé de projet,

- 4 poste dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux (technicien territorial, technicien principal de 2ème classe, technicien principal de 1re classe) à temps complet en qualité de conseiller technique.

i ommun « Lec: li »

Suite à l'adhésion au service commun « lecture publique » porté par la CAC de la commune de Valognes, et entraînant le transfert de l'agent actuellement mis à disposition, il est proposé la création de :

- 1 poste d'assistant territorial de conservation principal de 1" classe à temps non complet 17h30/35 heures.

Transfert depuis la commune de La Hague

Suite aux transferts de compétences intervenus depuis la commune de la Hague vers la Communauté d'Agglomération dans les domaines de l'eau, des déchets, des équipements structurants transférés, la commune procède aux transferts d'agents évoluant sur ies

Délibération n° DEL2018_246Envoyé en préfecture le 21/12/2018

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Affiché le

ID : 050-200067205-20181221-DEL2018_246-DE

services supports (comptabilité, RH,....). Il convient également pour la CAC de mettre en place un centre de ressources administratives sur le pôle de proximité de la Hague. Il est donc proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (adioint administratif territorial, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1: classe) à temps complet en qualité d'assistant comptable,

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (adjoint administratif territorial, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1 classe) à temps complet en qualité de gestionnaire rémunérations, carrières et retraite, - 1 poste dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux (technicien territorial, technicien principai de 2ème classe, technicien principal de Îre classe} à temps complet en qualité de conseiller technique bâtiment en gestion patrimoniale,

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (adjoint administratif territorial, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1re classe) à temps complet en qualité de conseiller administratif de proximité, - 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (adjoint administratif territorial, adjoint administratif principal de 2ère classe, adjoint administratif principal de 4r classe) à temps complet en qualité d'opérateur secrétariat accueil.

Transfert SDEAUS0

Suite au transfert de deux agents du SDEAU 50 vers la direction cycle de l'eau au 01/01/2019, il est proposé la création de :

- 1 poste d'agent de maïtrise principal à temps complet,

- 1 poste d’adjoint technique territorial à temps complet.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 183 - Contre : 2 - Abstentions : 10) pour :

- Modifier le tableau tel que défini ci-dessous :

Libellé du Nombre de Temps de Action Observations poste poste travail proposée

Adjoint 1 TC Modification PP Région de technique temps de travail Montebourg principal de

2ème classe

Adjoint 1 TC Ouverture PP Région de technique Montebourg principal de

2ème classe

Adjoint 1 33/35 heures Ouverture PP Région de technique Montebourg principal de

2ème classe

Délibération n° DEL2018_246Affiché le

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EF «er

1D : 050-200067205-20181221-DEL2018_246-DE

Adjoint

technique

territorial

33/36 heures Ouverture PP Région de

Montebourg

Cadre d'emplois

des adjoints

administratifs

territoriaux

{adjoint

administratif

territorial, adjoint

administratif

principal de 2ème

classe, adjoint

administratif

principal de 1:

classe)

TC Ouverture PP Saint-Pierre-

Eglise — suite à

départ en retraite

agent d'accueil du

pôle

Adjoint

technique

territorial

TC Modification

temps de travail

PP Saint-Pierre-

Eglise

Cadre d'emplois

des assistants

d'enseignement

s artistiques

territoriaux

(assistant

d'enseignement

artistique

territorial,

assistant

d'enseignement

artistique

principal de

2ème classe,

assistant

d'enseignement

artistique

principal de 1°

classe,)

10h30/20 heures Ouverture PP Les Pieux —

suite à départ en

retraite unité école

de musique et

culture

Cadre d'emplois

des adjoints

techniques

territoriaux

(adjoint

technique

territorial, adjoint

technique

principal 2ème

classe, adjoint

technique

principal 1ère

classe)

TC Ouverture PP Les Pieux —

suite à départ en

retraite unité

petite enfance

Adjoint

technique

5h45/35 heures Ouverture PP Les Pieux —

Modification

Délibération n° DEL2018_246Affiché le

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FE. 7

ID : 050-200067205-20181221-DEL2018 246.-DE

territorial temps de travail >10 %

Cadre d'emplois

des ATSEM

(ATSEM

principal de

2ème classe,

ATSEM principal

de 1" classe)

9h35/35 heures Ouverture PP Vallée de

l'Ouve — Ecole

Orglandes

Cadre d'emplois

des ATSEM

(ATSEM

principal de

2ème classe,

ATSEM principal

de 1° classe)

17h30/35 heures Ouverture PP Vallée de

lOuve - Ecole

Saint- Sauveur-le

Vicomte

Technicien

principal de

2ème classe

TC Ouverture

Technicien

principal de 1"

classe

TC Ouverture

Cadre d'emplois

des ingénieurs

territoriaux

{ingénieur

territorial,

ingénieur

principal)

TC Ouverture

Cadre d'emplois

des attachés

territoriaux

(attaché

territorial,

attaché

principal)

TC Ouverture

Cadre d'emplois

des rédacteurs

territoriaux

(rédacteur

territorial,

rédacteur

principal de

2ème classe,

rédacteur

principal de 1°

classe)

TC Ouverture

Direction de la

transversalité et

de la coordination

des politiques

territoriales —

responsable

d'unité

coordinateur des

centres

aquatiques

Rédacteur

principat de 1°

classe

17h30/35 heures Ouverture

Cadre d'emplois 17h30/35 heures Ouverture

Direction de la

transversalité et

de la coordination

des politiques

Délibération n° DEL2018 246Affiché le

Envoyé en préfecture le 21/12/2018

Reçu en préfecture le 21/12/2018

1D : 060-200067205-20181221-DEL2018 246-DE

des attachés territoriales _ territoriaux chargé de mission (attaché pour la territorial, coordination des attaché politiques principal} transversales

Cadre d'emplois TC Ouverture DMA — suite à des adjoints mobilité interne administratifs opérateur territoriaux secrétaire (adjoint comptable administratif

territorial, adjoint

administratif

principal de 2ème

classe, adjoint

administratif

principal de 1re

classe)

Cadre d'emplois TC Ouverture DMA — suite à des adjoints départ en retraite techniques équipier unité territoriaux collecte (adjoint

technique

territorial, adjoint

technique

principai 2ème

classe, adjoint

technique

principal 1ère

classe)

Cadre d'emplois TC Ouverture DMA — suite à des adjoints départ en retraite techniques opérateur tri territoriaux affinage unité tri et (adjoint valorisation des technique EMR territorial, adjoint

technique

principal 2ème

classe, adjoint

technique

principal 1ère

classe}

Cadre d'emplois TC Ouverture DMA — suite à des agents de départ en retraite maîtrise (agent chef d'équipe tri de maîtrise, affinage unité tri et agent de valorisation des maîtrise EMR principal}

Adjoint TC Ouverture

Délibération n° DEL2018_246Affiché le

Envoyé en préfecture le 21/12/2018

Reçu en préfecture le 21/12/2018

Se

1D : 050-200067205-20181221-DEL2018_246-DE

technique

principal 2ème

classe

Adjoint

technique

principal 1re

classe

TC Ouverture

Cadre d'emplois

des adjoints

techniques

territoriaux

{adjoint

technique

territorial, adjoint

technique

principal 2ème

classe, adjoint

technique

principal 1ère

classe)

TC Ouverture DMA - suite à

départ en retraite

laveur bennes OM

Adjoint

administratif

territorial

16/35 heures Ouverture DCE — suite

départ agent

Technicien

territorial

TC Ouverture

Technicien

principal de 1°

classe

TC Ouverture

DCE -— départ en

retraite conseiller

technique

contrôles

branchements

Cadre d'emplois

des adjoints

techniques

territoriaux

{adjoint

technique

territorial, adjoint

technique

principal 2ème

classe, adjoint

technique

principal 1ère

classe)

TC Ouverture DCE -départ en

retraite agent

d'exploitation/cura

ge au sein de

l'équipe

hydrocurage/entre

tien.

Cadre d'emplois

des techniciens

territoriaux

{technicien

territorial,

technicien

principal de

2ème classe,

technicien

principal de 1°

classe)

TC Ouverture DCE — suite à

départ en retraite

chef d'équipe

exploitation

Délibération n° DEL2018_246Affiché le

Envoyé en préfecture le 21/12/2018

Reçu en préfecture le 21/12/2018

ee <

1D : 650-200067205-20181221-DEL2018_246-DE

Technicien TC Ouverture DCE — suite à territorial mobilité interne -

Technicien TC Ouverture conseiller principal de technique 2ème classe assistance eau

potable

laboratoires et

analyses

Cadre d'emplois TC Ouverture DCE — opérateur des adjoints secrétaire administratifs

territoriaux

{adjoint

administratif

territorial, adjoint

administratif

principal de 2ème

classe, adjoint

administratif

principal de 1:

classe)

Rédacteur TC Ouverture Pôle Stratégie et principal de développement 2ème classe territorial - chargé

Rédacteur TC Ouverture de projets suivi principal de 1° des ZA classe

Cadre d'emplois TC Ouverture Pôle Stratégie et des rédacteurs développement territoriaux territorial - (rédacteur chargé de projet territorial, intermodalité et rédacteur offre nouvelle principal de

2ème classe,

rédacteur

principal de 1°

ciasse)

Cadre d'emplois TC Ouverture des techniciens

territoriaux

(technicien

territorial,

technicien

principal de

2ème classe,

technicien

principal de 1re

classe)

Ingénieur en 5/35 heures Ouverture Pôle RH - chef hors classe Directeur

Délibération n° DEL2018_246Affiché le

Envoyé en préfecture le 21/12/2018

Reçu en préfecture le 21/12/2018

es

19 : 050-200067205-20181221-DEL2018_246-DE

Animateur TC Ouverture Transfert Centre territorial multimédia SSV 01/01/2019

Adjoint 14/36 heures Ouverture Transfert Centre d'animation multimédia SSV territorial 01/01/2019

Adjoint 10/35 heures Ouverture Transfert Bassin administratif de natation SSV territorial 01/01/2019

Animateur TC Ouverture Transfert Bassin territorial de natation SSV 01/01/2019

Adjoint TC Ouverture Transfert Bassin technique de natation SSV principal 2ème 01/01/2019 classe

Adjoint 13/35 heures Ouverture Transfert Bassin technique de natation SSV territorial 01/01/2019

Adjoint 17/36 heures Ouverture Transfert Bassin technique de natation SSV territorial 01/01/2019

Educateur TC Ouverture Transfert Bassin territorial des de natation SSV activités 01/01/2019 physiques et

sportives

principal de

2ème classe

Opérateur 20/35 heures Ouverture Transfert Bassin territorial des de natation SSV activités 01/01/2019 physiques et

sportives qualifié

Adjoint TC Ouverture Transfert administratif OCEALIS principal de 01/01/19 2ème classe

Educateur TC Ouverture Transfert territorial des OCEALIS activités 01/01/19 physiques et

sportives

principal de îre

classe

Délibération n° DEL2018_246Envoyé en préfecture le 21/12/2058

Reçu en préfecture le 21/12/2018

Affiché le an

ID : 050-200067205-20181221-DEL2018_246-DE

Educateur TC Ouverture Transfert territorial des OCEALIS activités 01/01/19 physiques et

sportives

principal de

2ème classe

Educateur APS TC Ouverture Transfert OCEALIS

01/01/19

Adjoint TC Ouverture Transfert technique OCEALIS principal de 1° 01/01/19 classe

Adjoint TC Ouverture Transfert technique OCEALIS principal de 01/01/19 2ème classe

Adjoint 26h15/35 heures Ouverture Transfert technique OCEALIS principal de 01/01/19 2ème classe

Adjoint TC Ouverture Transfert technique OCEALIS territorial 01/01/19

Adjoint 17h30/35 heures Ouverture Transfert technique OCEALIS territorial 01/01/19

Attaché TC Ouverture Transfert territorial LUDIVER 01/01/19

Rédacteur TC Ouverture Transfert territorial LUDIVER 01/01/19

Adjoint TC Ouverture Transfert administratif LUDIVER principal de 01/01/19 2ème classe

Animateur TC Ouverture Transfert territorial LUDIVER 01/01/19

Adjoint territorial TC Ouverture Transfert d'animation LUDIVER principal de 01/01/19 2ème classe

Adjoint territorial TC Ouverture Transfert d'animation LUDIVER 01/01/19

Délibération n° DEL2018_246Affiché le

Envoyé en préfecture le 21/12/2018

Reçu en préfecture le 21/12/2018

SE &.ss

1D : 050-200067205-20181221-DEL2018 246-DE

Adjoint TC Ouverture Transfert technique LUDIVER principal de 1° 01/01/19 classe

Adjoint 30/35 heures Ouverture Transfert technique LUDIVER principal de 01/01/19 2ème classe

Adjoint 30/35 heures Ouverture Transfert technique LUDIVER territorial 01/01/19

Hors cadre TC Ouverture Transfert PAH d'emplois 01/01/19 « animateur du

patrimoine »

Adjoint TC Ouverture Transfert PAH administratif 01/01/19 territorial

Adjoint territorial 16/35 heures Ouverture Transfert PAH du patrimoine 01/01/19

Ingénieur TC Ouverture Transfert SIG territorial 01/01/19

Technicien TC Ouverture Transfert SIG principal de 1° 01/01/19 classe

Technicien TC Ouverture Transfert SIG principal de 01/01/19 2ème classe

Adjoint TC Ouverture Transfert SIG technique 01/01/19 principal de 1"

classe

Ingénieur TC Ouverture SIG - Chargé de territorial projet

Cadre d'emplois TC Ouverture des techniciens

territoriaux

(technicien

territorial,

technicien

principal de

2ème classe,

technicien

principal de îre

classe)

Ingénieur TC Ouverture SIG — Chargé de territorial projet

Délibération n° DEL2018_246Affiché le

Envoyé en préfecture le 21/12/2018

Recu en préfecture le 21/12/2018

ÆEe <

ID : 050-200067205-20181221-DEL2018_246-DE

Cadre d'emplois

des techniciens

territoriaux

(technicien

territorial,

technicien

principal de

2ème classe,

technicien

principal de 1Îre

classe)

TC Ouverture

Cadre d'emplois

des techniciens

territoriaux

{technicien

territorial,

technicien

principal de

2ème classe,

technicien

principal de 1re

classe)

TC Ouverture SIG — conseiller

technique

Assistant

territorial de

conservation

principal de 1

classe

17h30/35 heures Ouverture Service commun

lecture publique

Cadre d'emplois

des adjoints

administratifs

territoriaux

(adjoint

administratif

territorial, adjoint

administratif

principal de 2ème

classe, adjoint

administratif

principal de 1:

classe)

TC Ouverture Transfert La

Hague -— assistant

comptable

Cadre d'emplois

des adjoints

administratifs

territoriaux

(adjoint

administratif

territorial, adjoint

administratif

principal de 2ème

classe, adjoint

administratif

principal de 1re

classe)

TC Ouverture Transfert La

Hague —

gestionnaire

rémunérations

carrières retraite

Délibération n° DEL2018_246Affiché le

Envoyé en préfecture le 21/12/2018

Reçu en préfecture le 21/12/2018

S & a

1D : 050-200067205-20181221-DEL2018 246-DE

Cadre d'emplois 1 TC Ouverture Transfert La des techniciens Hague - territoriaux conseiller {technicien technique territorial, bâtiment en technicien gestion principal de patrimoniale, 2ème classe,

technicien

principal de 1re

classe)

Cadre d'emplois 1 TC Ouverture Transfert La des adjoints Hague — administratifs conseiller territoriaux administratif de {adjoint proximité administratif

territorial, adjoint

administratif

principal de 2ème

classe, adjoint

administratif

principal de Îr

classe)

Cadre d'emplois 1 TC Ouverture Transfert La des adjoints Hague — administratifs opérateur territoriaux secrétariat {adjoint accueil. administratif

territorial, adjoint

administratif

principal de 2ème

classe, adjoint

administratif

principal de 1e

classe)

Agent de 1 TC Ouverture Transfert SDEAU maîtrise 50 principal

Adjoint 1 TC Ouverture Transfert SDEAU technique 50 territorial

- Dire que pour élargir les possibilités de recrutement, notamment en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, il convient de préciser que les postes de catégorie A (attaché territorial, attaché principal, ingénieur territorial, ingénieur principal) et B (technicien territorial, technicien principal de 2ème ciasse, technicien principal de î* classe, assistant d'enseignement artistique, assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe, rédacteur territorial, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1° classe) peuvent être pourvus par des contractuels sur le fondement des articles 3-2 et 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Délibération n° DEL2018_246Envoyé en préfecture le 21/12/2018

Reçu en préfecture le 21/12/2018

| Affiché le

| ID : 050-200067205-20181221-DEL2018_246-DE

L'autorité territoriale fixera le niveau de rémunération en fonction du diplôme détenu et de l'expérience professionnelle du candidat et au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade de recrutement.

- Arrêter le tableau des effectifs annexé à la présente délibération

- Dire que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 012, charges de personnel du budget principal 2018

- Autoriser le président ou le vice-président à signer tous les actes relatifs à l'application de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

Acte rendu exécutoire Jean-Louis VALENTIN é re

après réception en Sous-Préfectu

le: 2 LAL| 2 048 et publication où notification

au: 24 JA? | 2048

Délibération n° DEL2018_246Envoyé en préfecture le 21/12/2018

ANNEXE TABLEAU DES EMPLOIS 20/12/18 | Reçu en préfecture le 21/12/2018 Affiché le FES.

1D : 650-200067205-20181221-DEL2018./246-DE

S EFFECTIFS EFFECTIFS TEMPS E GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIES BUDGÉTAIRES | POURVUS NON

COMPLET

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

DGS d'une commune de 150 000 à 400 000 habitants A 1 Ô 0

DGA des services des communes de 150 000 à 400 À 6 ) 0

000 habitants [

Administrateur hors classe À 2 0 0

Administrateur territorial A 2 0 0 Directeur territorial Â l 1 0

Attaché hors classe À 2 2 0

Attaché Principal À 18 17 0

Attaché territorial A 27 20 3 Secrétaire de mairie A l 1 i

Rédacteur principal 1ère classe B 16 14 1

Rédacteur principal 2ème classe B 9 9 0

Rédacteur territorial B 25 15 i Adjoint administratif principal de Lère classe C 42 34 2

Adjoint administratif Principal de 2ème classe C 35 30 7

Adjoint administratif territorial € 61 36 7

TOTAL 248 181 22

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de ire classe

Animateur principal de 2ème classe

Animateur

Adjoint d'animation principal 2ème classe

Adjoint d'animation territorial

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur en chef hors classe À Î 0 0

Ingénieur en chef Â 2 0 0 Ingénieur hors classe ÂÀ 3 2 0

Ingénieur Principal À 9 8 0

Ingénieur territorial A 28 15 0

Technicien Principal 1ère classe B 20 16 1 Technicien principal 2ème classe B 17 14 0

Technicien territorial B 23 16 0

Adjoint technique Principal de lère classe C 173 145 4

Adjoint technique Principal de 2ème classe C 138 123 44 Adjoint technique territorial € 181 139 56

Agent de maîtrise Principal € 33 32 1

Agent de maîtrise € 52 44 3

TOTAL 680 554 109

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

Puéricultrice hors classe A 1 0 0

Puéricultrice classe supéricure À 2 2 0 Educateur principal jeunes enfants B 8 8 3

Educateur jeunes enfants B 3 3 0

Auxiliaire de puériculture principal de lere classe € i 0 0

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 16 16 3

ATSEM Principal de tère classe C 13 il 9

ATSEM Principal de 2ème classe C 17 12 12

Agent social principal 2ème classe C 2 2 0

Agent social territorial nailharatinÇ no DELhn4e 9442 12 7

F7 TOTAL [#6 66 34Envoyé en préfecture le 21/12/2018

Reçu en préfecture le 21/12/2038

FILIERE SPORTIVE Affiché le Es ETAPS Principal lère classe B 5 1D : 050-200067205-20181221-DEL2018_246-DE ETAPS Principal 2ème classe B 5 3 0 ETAPS B il 6 0 Opérateur APS qualifié € 1 ‘0 0 TOTAL 22 13 9

FILIERE CULTURELLE

Ass. d'Ens. Artist. Principal lère classe B 12 9 6 Ass. d'Ens, Artist. Principal 2ème classe B 10 9 9

Àss. d'Ens. Artistique B 7 6 6

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe € 1 1 0

Adjoint territorial du patrimoine C 1 el 0 Ass. De conservation principal de Ire classe B 1 0 0

TOTAL 32 25 21

HORS FILIERE

Maître de Port

Maître de Port Adjoint

Sans grade - CDI Droit privé

Animateur du patrimoine

[TOTAL GENERAL I Ï 1146 [ 879 Ï D = Le]

Délibération n° DEL2018_246