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Déliberation - liste delib adoptees 2 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Narbonne. Lien du pdf (Déliberation - liste delib adoptees 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Liste des délibérations municipales adoptées lors de la séance du Conseil Municipal du 16 avril 2026

Numéro Libellé Date de séance

20260040 AFFAIRES JURIDIQUES - Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 avril 2026

16 avril 2026

20260041 AFFAIRES JURIDIQUES - Création de 4 postes d'adjoints de quartier

16 avril 2026

20260042 AFFAIRES JURIDIQUES - Election des adjoints de quartier 16 avril 2026

20260043 AFFAIRES JURIDIQUES - Création d'une commission pour l'élaboration du règlement intérieur du conseil municipal

16 avril 2026

20260044 RESSOURCES HUMAINES -Détermination de l'enveloppe indemnitaire et fixation des indemnités de fonction des élus

municipaux

16 avril 2026

20260046 RESSOURCES HUMAINES - Renouvellement - Mise à disposition d'un agent auprès de l'ACAD

16 avril 2026

20260047 RESSOURCES HUMAINES - Composition du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialité en matière de Santé

Sécurité et Conditions de Travail

16 avril 2026

20260048 COMMANDE PUBLIQUE – Election des membres de la commission d'appel d'offres

16 avril 2026

20260049 COMMANDE PUBLIQUE – Election des membres de la commission de délégation de service public

16 avril 2026

20260050 FONCIER - Bilan des mutations 16 avril 2026

20260051 FINANCES - Adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville de Narbonne

16 avril 2026

20260052 FINANCES – Approbation du compte de gestion 2025 - Budget principal

16 avril 2026

20260053 FINANCES - Approbation du compte de gestion 2025 - Budget annexe Caisse de retraite des sapeurs-pompiers

16 avril 2026

20260054 FINANCES - Approbation du compte de gestion 2025 - Budget annexe des ports

16 avril 2026

20260055 FINANCES - Approbation du compte de gestion 2025 - Budget annexe des parkings

16 avril 2026

20260056 FINANCES - Approbation du compte de gestion 2025 - Budget annexe du Camping la Falaise

16 avril 2026

20260057 AFFAIRES JURIDIQUES - élection d'un Président de séance pour le vote des comptes administratifs de l'exercice 2025

16 avril 2026

20260058 FINANCES – Approbation du compte administratif 2025 - Budget principal

16 avril 2026

20260059 FINANCES - Approbation du compte administratif 2025 - Budget annexe Caisse de retraite des sapeurs-pompiers

16 avril 2026

20260060 FINANCES - Approbation du compte administratif 2025 - Budget annexe des ports

16 avril 2026

20260061 FINANCES - Approbation du compte administratif 2025 - Budget annexe des parkings

16 avril 2026

20260062 FINANCES - Approbation du compte administratif 2025 - Budget annexe du Camping la Falaise

16 avril 2026

20260063 FINANCES - Apurement des déficits de régie liés aux écarts de comptage

16 avril 2026

20260064 FINANCES - Garantie d'emprunt - transfert de prêts : 16 avril 2026Numéro Libellé Date de séance

approbation du transfert et maintien des garanties accordées pour

quatre lignes de prêt

20260065 FINANCES - Garantie d'emprunt accordée à DOMITIA HABITAT OPH pour l'opération de réhabilitation de 90

logements situés rue du Mont Alaric et rue du Pech Montaut à

Narbonne

16 avril 2026

20260066 FONCIER - Cession au GRAND NARBONNE - Parois rocheuses situées en surplomb du chenil

16 avril 2026

20260067 FONCIER - Acquisition de parcelles situées à Saint-Hippolyte - SAS ASPEN / M. RIBOUREL - MV 163, NI 276 et MZ 168

16 avril 2026

20260068 FONCIER – Acquisition parcelle IL 87 - Autoroute La Languedocienne – Autoroutes du Sud de la France

16 avril 2026

20260069 FONCIER - Acquisition NH 80 - Impasse Bleriot - Consorts SOLANO ESQUIVA GRIFFOUL

16 avril 2026

20260070 FONCIER - Convention de servitude - ENEDIS - BL 251 16 avril 2026

20260071 FONCIER - Rétrocession dans le Domaine Public Communal - SCI CRABIT - Rue du Père Clément - Parcelles DZ 1857 1859

1860

16 avril 2026

20260072 FONCIER – Rétrocession des parcelles CM 268 et ME 138 – Lotissement LE DOMAINE DE SAINTE CLAIRE

16 avril 2026

20260073 FONCIER - Rétrocession Les Jardins d'Auguste - Parcelles AV 597 601 603 et 605 - GGL AMENAGEMENT

16 avril 2026

20260074 FONCIER - Rétrocession dans le Domaine Public Communal - INDIVISION HERPE DZ 1120

16 avril 2026

20260075 FONCIER - Echange DOMITIA HABITAT - CD 814p et 808p - Boulevard de Baliste

16 avril 2026

20260076 FONCIER - Bail d'habitation - M. SINTES - SAINT ROCH - EH 114

16 avril 2026

20260077 VOIRIE ET MOBILITE DOUCE - Fonds de concours - Grand Narbonne - Liaison cyclable Place de la Révolution - Carrefour

des plages

16 avril 2026

20260078 VOIRIE ET MOBILITE DOUCE - Fonds de concours - Grand Narbonne - Liaison cyclable Place de la Révolution - Gare

16 avril 2026

20260079 VOIRIE ET MOBILITE DOUCE - Rapport annuel des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) pour l'année

2025

16 avril 2026

20260080 VOIRIE ET MOBILITE DOUCE - Convention cadre de coopération pour la collecte et la valorisation du dispositif des

Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

16 avril 2026

20260081 ACTION COEUR DE VILLE - ADIL 11 - Désignation d'un représentant

16 avril 2026

20260082 REGIES - Approbation des tarifs d'occupation des Halles et marchés de plein vent

16 avril 2026

20260083 REGIES - Déplacement Marchés de Plein Vent 16 avril 2026

20260084 COMMERCE - Avenant tarifaire au dispositif des chèques cadeaux "SHOP IN NARBONNE"

16 avril 2026

20260085 CITOYENNETE – Politique de la Ville - Subventions aux associations pour 2026

16 avril 2026

20260086 ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - Fixation du coût d'un élève en classes élémentaire et maternelle pour l'année 2025-

2026

16 avril 2026Numéro Libellé Date de séance

20260087 CULTURE - Convention de partenariat entre la Ville de Narbonne et le ciné-club de la MJC de Narbonne

16 avril 2026

20260088 PATRIMOINE - Approbation des conventions pour la numérisation et la diffusion sur les sites internet de la

Bibliothèque Nationale de France des bulletins archéologiques

de la Commission Archéologique de Narbonne

16 avril 2026

20260089 ANIMAL EN VILLE - Convention de partenariat - Fondation 30 Millions d'amis - Gestion des chats errants - 2026

16 avril 2026

20260090 DEVELOPPEMENT DURABLE - Convention chantier d'insertion - recyclage des emballages de stérilisation - IDEAL

2026

16 avril 2026

20260091 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - Proposition de vente de véhicules

16 avril 2026

20260092 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - Vente d'un Manitou 16 avril 2026

20260093 NARBONNE-PLAGE - Modification des limites du domaine public portuaire

16 avril 2026