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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 43 tarifs 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le 28/11/2025
ID : 039-213903651-20251127-2025 043-DE
DEPARTEMENT DU JURA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE MONT S/S VAUDREY DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Paulette GIANCATARINO, Maire.
Nombre de conseillers Présents : Bernard BERTHAUD, Stéphanie FAIVRE, Bernard FRAIZIER,
En | Paulette GIANCATARINO, Liliane GOY, Nicolas KOEHREN, exercice | Présents | Votants Thomas HUMBLOT, Amaud LAVIGNE, Christian MAGDELAINE, 15 12 13 Didier MOMBOBIER, Christian SAINTHOT et Solène VILLET.
D Absents : Marie-Hélène BILLOT, Sylvain CROZE et Marie-Anne ate de Convocation : SALVADORI
22/11/2025
Date d'Affichaae : Pouvoir : Marie-Anne SALVADORI pour Bernard BERTHAUD
28/11/2025
MES Secrétaire de séance: Liliane GOY
OBJET : Madame la Maire rappelle la grille tarifaire 2025 validée au conseil Tarifs 2026 municipal du 21 novembre 2024 {délibération 2024-54) et la 1ère modification actée le 04 février 2025 (délibération 2025-07).
Elle indique la nécessité de rajouter la possibilité d'une location à la journée {Uniquement la semaine, salle rendue propre pour utilisation le lendemain 8h) à la salle des fêtes à 200 € TIC pour les habitants de Mont-sous-Vaudrey et 300 € TTC pour les personnes extérieures de Mont-sous-Vaudrey. Ce repas s'effectue uniquement le midi et la salle doit être rendue pour 20h maximum.
Le conseil profite de ce point de discussion pour rajouter dans cette délibération que le rendu de la salle Royet doit s'effectuer pour 20h maximum pour le tarif « REPAS » et la location de la chambre aux Jardins de Cordalie pour 20 €/nuitée pour les habitants de Mont-sous-Vaudrey :
La grille de tarifs 2026, annexée, intègre ces modifications par rapport à 2025.
Après discussion, le conseil municipal décide à l'unanimité de valider ces tarifs communaux à compter du 1er janvier.
Ainsi fait et délibéré à la date susdite,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme,