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Déliberation - 2025 39 versement du fond de concours 2025
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 03h40 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 39 versement du fond de concours 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DU JURA
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le 27/11/2025
ID : 039-213903651-20251127-2025 039-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE MONT S/S VAUDREY DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Paulette GIANCATARINO, Maire.
Nombre de conseillers
En h Bxercice Présents | Votants
15 12 13
Date de Convocation :
20/11/2025
Date d'Affichage :
28/11/2025
N° : 2025/39
OBJET :
Versement du fond de
concours 2025
Présents : Bernard BERTHAUD, Stéphanie FAÏVRE, Bernard FRAIZIER, Paulette GIANCATARINO, Liliane GOY, Nicolas KOEHREN,
Thomas HUMBLOT, Arnaud LAVIGNE, Christian MA GDELAINE,
Didier MOMBOBIER, Christian SAINTHOT et Solène VILLET.
Absents : Marie-Hélène BILLOT, Sylvain CROZE et Marie-Anne SALVADOR
Pouvoir : Marie-Anne SALVADORI pour Bernard BERTHAUD
Secrétaire de séance : Liliane GOY
Madame la Maire rappelle le pacte de solidarité fiscale et financière 2021- 2026 validé par le conseil communautaire et le conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- sollicite, au vu des pièces justificatives présentées, le versement du fonds de concours 2025 en investissement de 42 296 € auprès de la CCVA.
Ainsi fait et délibéré à lu dote susdite,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme,