Conseil Municipal - cm 2025 03 28

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Conseil Municipal - cm 2025 03 28 Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Moissat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2025 03 28)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

M A I R I E

DE

MOISSAT

Puy-de-Dôme

--------

Route de Billom

63190 MOISSAT

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit du mois de mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire.

Date de convocation : 22 mars 2025

Étaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Franck DUCHER, Dominique COLL-SERRES, François SANTUZ, Isabelle POUILLARD, Didier CALET, Alexandre DEVAUX, Isabelle GROUIEC, Cédric MAGAUD, Astrid JACQUELINET, Florence GENILLIER.

Était absent : Thierry TISSERAND

La séance est ouverte à 20 heures 13

Secrétaire de séance : Isabelle GROUIEC

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

1 – Vote des Taxes Directes Locales 2025

M. le Maire rappelle la réforme de la FDL (Fiscalité Directe Locale) compte tenu de l'entrée en vigueur du nouveau schéma de financement découlant de la suppression de la taxe d'habitation. M. le Maire précise que l’Etat applique une revalorisation de 1.7 % des bases. Il propose de voter les taxes directes locales et rappelle les taux d’imposition 2024. Bases imposition prévisionnelles 2024 Taux votés 2024 Produit correspondant Taxe Foncière Bâti 950 700.00 € 42.04 % 399 644.00 € Taxe Foncière Non Bâti 76 200.00 € 153.05 % 116 623.00 € Taxe habitation 51 400.00 € 16.47 % 8 467.00 € Produit fiscal attendu 524 734.00 €

Le produit fiscal pour l’année 2025 se décompose comme suit :

Bases imposition prévisionnelles 2025 Taux votés 2025 Produit correspondant

Taxe Foncière Bâti 990 500.00 € 42.04 % 416 406.00 €

Taxe Foncière Non Bâti 77 400.00 € 153.05 % 118 461.00 €

Taxe habitation 63 300.00 € 16.47 % 10 426.00 €

Produit fiscal attendu 545 293.00 €

Ressources fiscales indépendantes des taux votés : 59 127.00 €

Ressources fiscales prévisionnelles 2023 Montant

Allocations compensatrices 9 768.00 € FNGIR 1 225.00 € Coefficient correcteur 50 172.00 €

Après échange et délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité : - De ne pas augmenter les taux pour l’année 2025.

Par conséquent le montant prévisionnel 2025 sera de 545 293.00 €2

2 – CFU 2024 « COMMUNE »

M. le Maire et Mme Annie LAGEYRE rappellent que le Compte Financier Unique (CFU 2024) constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion. L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a institué une expérimentation du CFU qui s’est déroulée de l'exercice budgétaire 2021 à l'exercice budgétaire 2023. Cette expérimentation a fait l’objet d’un bilan remis par le Gouvernement au Parlement.

Il présente les résultats de l’exécution du budget. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année précédente, y compris celles qui ont été engagées mais non payées (les restes à réaliser). Il se clôture sur des balances qui permettent de dégager les résultats de chaque section. M. le Maire précise qu’il ne peut prendre part au vote, et qu’il convient d’élire un président de séance. Mme Florence GENILLIER est élue et accepte la présidence afin de permettre le vote des Comptes Financiers Uniques 2024 COMMUNE et ASSAINISSEMENT de Moissat.

1 - Fonctionnement

Recettes de fonctionnement 1 042 297.65 €

Dépenses de fonctionnement 885 482.79 €

Solde d’exécution - Excédent 156 814.86 €

2 - Investissement

Recettes d’investissement 692 116.45 €

Dépenses d’investissement 722 210.85 €

Solde d’exécution – Déficit 157 374.08 €

Après délibération, les membres du Conseil votent à l’unanimité le Compte Financier Unique (CFU 2024) de la COMMUNE pour l’exercice 2024.

3 – Affectation du résultat 2024 « COMMUNE »

Les membres du Conseil après avoir entendu l’exposé du Compte Financier Unique (CFU 2024) de la Commune pour l’exercice 2024, qui fait apparaître :

Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure 252 402.74 €

Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure 0.00 €

Soldes d’exécution

Un solde d’exécution (Déficit- 001) de la section d’investissement 282 497.14 €

Un solde d’exécution (Excédent- 002) de la section de fonctionnement 156 814.86 €

Restes à réaliser

En dépenses pour un montant de 237 416.44 €

En recettes pour un montant de 362 539.50 €

Besoin net de la section d’investissement

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à 157 374.08 €

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 156 814.86 €

Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) 0.00 €

Après délibération, les membres du Conseil à l’unanimité décident d’affecter les résultats de la façon suivante :

- Affectation à la section d’investissement

Compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » 156 814.86 € Report du solde au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » 0.00 €3

4 – CFU 2024 « ASSAINISSEMENT »

1. Exploitation

Recettes d’exploitation 141 928.04 €

Dépenses d’exploitation 62 285.29 €

Solde d’exécution - Excédent 79 642.75 €

2. Investissement

Recettes d’investissement 319 612.72 €

Dépenses d’investissement 262 793.08 €

Solde d’exécution - Excédent 56 819.64 €

Après délibération, les membres du Conseil votent à l’unanimité le Compte Financier Unique (CFU 2024) ASSAINISSEMENT pour l’exercice 2024.

5 – Affectation du résultat 2024 « ASSAINISSEMENT »

Les membres du Conseil après avoir entendu l’exposé du Compte Administratif ASSAINISSEMENT pour l’exercice 2024, qui fait apparaître :

Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure 69 402.45 €

Excédent reporté de la section d’exploitation de l’année antérieure 0.00 €

Solde d’exécution

Un solde d’exécution (Déficit- 001) de la section d’investissement 12 582.81 €

Un solde d’exécution (Excédent- 002) de la section d’exploitation 79 642.75 €

Restes à réaliser

En dépenses pour un montant de 41 628.79 €

En recettes pour un montant de 0.00 €

Besoin net de la section d’investissement

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à 54 211.60 €

Compte 1068

Excédent d’exploitation capitalisé (R1068) 79 642.75 €

Ligne 002

Excédent de résultat d’exploitation reporté (R002) 0.00 €

Après délibération, les membres du Conseil à l’unanimité décident les résultats de la façon suivante : - Affectation à la section de fonctionnement

Compte 1068 « excédent d’exploitation capitalisé » 79 642.75 € Report du solde au compte 002 « déficit d’exploitation reporté » 0.00 €

6 – Budget Primitif 2025 « COMMUNE »

M. le Maire explique que le budget primitif (BP) constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son ap- probation.

Le budget est un document de référence dans lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses ; c’est donc un outil d'autorisation, de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement d'une collectivité.

Il comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Section de fonctionnement :

Toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de per- sonnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;4

Toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes et, éventuellement, des reprises sur provisions et amortissements que la collectivité a pu effectuer. Il s’agit notamment du produit des quatre grands impôts directs locaux, de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de la dotation générale de décentralisation (DGD). Section d’investissement :

En dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;

En recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionne- ment.

M. le Maire et Mme Annie LAGEYRE, adjointe aux finances, exposent le Budget Primitif 2025 de la commune. FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DÉPENSES 1 106 977.00 € 978 190.15 € RECETTES 1 106 977.00 € 978 190.15 €

Dépenses de Fonctionnement 2025

CHAPITRE INTITULE PROPOSITION 011 Charges à caractère général 376 700.00 € 012 Charges de personnel 370 500.00 € 65 Charges de gestion courante 125 400.00 € 66 Charges financières 38 000.00 € 67 Charges exceptionnelles 0.00 € 042 Amortissements 28 320.36 € 023 Excédent 168 056.64 € TOTAL 1 106 977.00 €

Recettes de Fonctionnement 2025

CHAPITRE INTITULE PROPOSITION 013 Atténuation de charges 1 000.00 € 70 Vente de produits 75 400.00 € 72 Production immobilisée 4 600.00 € 73 Impôts et taxes 73 225.00 € 731 Fiscalité locale 598 965.00 € 74 Dotations et participations 269 785.00 € 75 Autres produits 60 000.00 € 76 Produits financiers 2.00 € 77 Produits exceptionnels 24 000.00 € TOTAL 1 106 977.00 €

Dépenses d’investissement 2025

Dépenses Restes à réaliser Nouvelles propositions Solde d’exécution 2024 282 497.14 € TE63 43 237.93 € 25 000.00 € Immobilisations corporelles

Terrains nus 2 400.00 € Reliures archives 3 000.00 € Matériel informatique 8 000.00 € Mobilier 6 626.40 € Immobilisation divers 374.00 € 10 000.00 € Immobilisation en cours

MO Travaux rénovation énergétique école 2 403.25 € Travaux rénovation énergétique école 49 422.65 € 8 000.00 € Travaux commerce Gardette 35 023.57 € Voirie 2025 90 000.00 € Aires de jeux 20 000.00 € Aménagement de la cour d’école 20 000.00 € PPV Solaire Dôme 50 000.00 €5

Équipement chauffage Mairie – Salle Polyvalente 60 000.00 € Participation enfouissement Télécom et travaux connexes TE63 - OPNI 100 328.64 € 45 276.57 € Emprunts 85 000.00 € Autres immo financières (EPF/Budget rattaché photovoltaïques) 27 000.00 € Opérations d’ordre

Immobilisations en cours 4 600.00 € 237 416.44 € 740 773.71 €

Total des dépenses d’investissement : 978 190.15 €

Recettes d’investissement 2025

Recettes Restes à réaliser Nouvelles propositions FCTVA 156 858.79 € Taxe d’aménagement 10 000.00 € Résultat 2024 156 814.86 € Virement de la section d’exploitation 168 056.64 € Cession d’immobilisations 155 000.00 € Subventions

Rénovation énergétique école : DSIL 2021 89 646.00 € Rénovation énergétique école : DETR 2022

Commerce Gardette 9 525.00 € Rénovation énergétique école : CAR 2 25 200.00 € Sanitaires publics 15 000.00 € Rénovation énergétique école : FIC 2019-2021 83 168.50 € Rénovation énergétique école : AAP BOIS 2022

Sanitaires publics : FIC 2022

Panneaux photovoltaïques – Budget rattaché 5 000.00 € Classe mobile : FIC 2025 2 000.00 € Voirie 2025 : CCEDA – Fond de concours 36 000.00 € PPV SOLAIRE DOMES – CCEDA – Fond de concours 18 000.00 € Chauffage Mairie – Salle Polyvalente 19 600.00 € Opérations d’ordre

Amortissements 28 320.36 € TOTAL recettes investissement 362 539.50 € 615 650.65 €

Total des recettes d’investissement : 978 190.15 €

Après délibération, les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le Budget Primitif 2025 de la commune, et chargent M. le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à son application.

7 – Budget primitif 2025 « ASSAINISSEMENT »

M. le Maire et Mme Annie LAGEYRE, adjointe aux finances, présentent le Budget Primitif 2025 de l’Assainis- sement tel qu’il a été élaboré par la commission des finances.

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

DÉPENSES 108 310.60 € 169 892.27 € RECETTES 108 310.60 € 169 892.27 €

Dépenses d’exploitation 2025

CHAPITRE INTITULE PROPOSITION 011 Charges à caractère général 10 000.00 € 66 Charges financières 9 879.39 € 042 Amortissements 60 557.00 € 023 Excédent 27 874.21 € TOTAL 108 310.60 €6

Recettes d’exploitation 2025

CHAPITRE INTITULE PROPOSITION 002 Résultat d’exploitation reporté 0.00 € 70 Redevance 90 000.00 € 75 FCTVA 354.33 € 042 Amortissements subventions 17 956.27 € TOTAL 108 310.60 €

Dépenses d’investissement 2025

Dépenses investissement Restes à réaliser Nouvelles propositions Immobilisations en cours

Solde d’exécution 2024 12 582.81 € Maîtrise d’œuvre Station Les Charles 41 628.79 € OPNI 57 724.40 € Emprunts 40 000.00 € Opérations d’ordre

Amortissement subvention Agence de l’Eau 7 048.33 € Amortissement subvention Région 5 523.13 € Amortissement subvention Département 5 384.81 € TOTAL 41 628.79 € 128 263.48 €

Total des dépenses d’investissement : 169 892.27 €

Recettes d’investissement 2025

Recettes investissement Restes à réaliser Nouvelles propositions Dotations

FCTVA 1 818.31 € Affectation du résultat 2023 79 642.75 € Subventions

Emprunt équilibre

Virement section d’exploitation 27 874.21 € Opérations d’ordre

Amortissements 60 557.00 € TOTAL 0.00 € 169 892.27 €

Total des recettes d’investissement : 169 892.27 €

Après délibération, les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le Budget Primitif 2025 de l’As- sainissement, et chargent M. le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à son application.

8 – Subventions communales 2025

M. le Maire rappelle les montants de subventions allouées au titre de l’exercice 2024 et propose aux élus de délibérer sur l’affectation détaillée de l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations » (chapitre 65 « autres charges de gestion courante ») dans le cadre du BP 2025. Une enveloppe est prévue pour les demandes exceptionnelles dans le cadre de projet.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

Nom de l’Association BP 2024 Exceptionnel 2024 BP 2025 Exceptionnel 2025

Amicale Laïque 220,00 € 0,00 € 220,00 € 1 800,00 €

Amicale des sapeurs-pompiers 1 320,00 € 0,00 € 1 320,00 € 0,00 €

Association Sportive de Moissat 1 320,00 € 0,00 € 1 320,00 € 0,00 €

Bobines et Petas 220,00 € 0,00 € 220,00 € 0,00 €

FNACA 220,00 € 0,00 € 220,00 € 0,00 €

Kaizen 220,00 € 0,00 € 220,00 € 0,00 €

Le Came 220,00 € 800,00 € 220,00 € 0,00 €

Les deux églises de Moissat 220,00 € 0,00 € 220,00 € 0,00 €7

Après délibération, les membres du conseil décident à l’unanimité :

- Approuvent ces subventions aux associations communales et aux associations extérieures à la com-

mune.

Demande de subvention école : voyage scolaire

M. le Maire donne lecture d’une demande des enseignantes de l’école de Moissat concernant une aide financière pour le voyage scolaire qui aura lieu du 12 au 16 mai 2025.

Mme la Directrice de l’école a sollicité une aide sur le site jeunesse en plein air pour les voyages scolaires. Elle doit exposer le budget prévu et le caractère partagé des frais avec la Mairie. Pour rentrer dans les critères de la subvention jeunesse en plein air il faut un cofinancement, c’est la raison pour laquelle elle sollicite une participation communale.

D'autres demandes sont toujours en cours ce qui permettrait de diminuer la part des familles.

M. le Maire expose le bilan prévisionnel :

Activités Dépenses Montant/ élève

Logement

et pension complète

9 325.20 € 175.95 €

Bus 4 075.00 € 76.80 €

Activités Atelier au centre 100.00 € 1.90 €

Le Bournat 1 042.80 € 19.68 €

Château des Milandes et de Castelnaud 764.50 € 14.42 €

Grottes de Lascaux/Atelier/Soirée contes 1 196.40 € 22.60 €

Atelier sur le centre 100.00 € 1.90 €

TOTAL des dépenses 16 603.90 € 313.25 €

Recettes

Subvention Les Minots de Moissat 4 000.00 €

Subvention Amicale Laïque 3 000.00 €

Participation Coopérative scolaire 530.00 €

Vente de photos 676.00 €

Vente sacs/calendriers 606.00 €

Participation Entreprises 400.00 €

Jeunesse en plein air 2 100.00 € En cours

TOTAL des recettes 11 312.00 €

Les Minots de Moissat 220,00 € 0,00 € 220,00 € 0,00 €

Nature et Patrimoine 220,00 € 2 752,00 € 220,00 € 0,00 €

Société de chasse 220,00 € 0,00 € 220,00 € 0,00 €

Société de pétanque 220,00 € 0,00 € 220,00 € 1 000,00 €

Vlam 220.00 € 0.00 € 220.00 € 0,00 €

TOTAL 5 060.00 € 3 552.00 € 5 060.00 € 2 800,00 €

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES À LA COMMUNE

Nom de l’Association BP 2024 Exceptionnel 2024 BP 2025 Exceptionnel 2025

Les amis du Jauron 100,00 € 0,00 € 100,00 € 0,00 €

La Musique de Vertaizon 500,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 €

La Prévention Routière 200,00 € 0,00 € 200,00 € 0,00 €

Les secouristes Français 100,00 € 0,00 € 100,00 € 0,00 €

AIDER 400.00 € 0.00 € 400.00 € 0,00 €

CSE du SIASD 100.00 € 0.00 € 100.00 € 0,00 €

TOTAL 1 600.00 € 0.00 € 1 400.00 € 0.00 €8

Après délibération, les membres du Conseil municipal à l’unanimité :

- Décident d’octroyer une subvention de 1 000.00 € pour le voyage scolaire qui aura lieu du 12 au 16 mai 2025

9 - Devis divers

Église : Heur’Tech

Église : Heur’Tech

M. François SANTUZ présente un devis des établissements Heur’Tech pour la mise en place de grilles anti- pigeons suite à la demande de l’association « Les deux églises de Moissat ».

Désignation Quantité Montant HT

Grilles anti-pigeons en acier zingué, fils de 4 mm, mailles carrées

de 50 mm soudées

Dimension 1 600*2 000 mm

22 1 144.00 €

Forfait main d’œuvre et déplacement pour la pose et la mise en

service

1 2 602.00 €

Après délibération, les membres du Conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve ce devis des établissements Heur’Tech pour la mise en place de grilles anti-pigeons pour un montant de 3 746.00 € HT soit 4 495.20 € TTC.

Terrain de foot : Naturalis

M. le Maire présente un devis des établissements NATURALIS concernant l’achat d’engrais pour l’entretien annuel de la pelouse du terrain de foot.

Désignation Quantité Montant HT

Eurospace robuste natur’assur en 10 kg 180 1 177.20 €

Après délibération, les membres du Conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve ce devis des établissements NATURALIS pour l’achat d’engrais pour l’entretien annuel de la pelouse du terrain de foot pour un montant de 1 177.20 € HT.

11 – Communauté de Communes Entre Dore et Allier

- Défi sportif CCEDA :

M. le Maire informe que comme chaque année, la Communauté de Communes Entre Dore et Allier organise à Bort l’Étang une matinée sportive et gustative autour du « Four de Taloup ». Cet événement est ouvert aux agents, Délégués communautaires, Conseillers municipaux et bénévoles MDA, et se tiendra le dimanche 13 avril 2025.

- M. le Maire donne lecture du Procès-Verbal du 28 janvier 2025.

- Réunion du PLUi

M. le Maire informe qu’une réunion de bureau de la CCEDA a eu lieu le 25/03 afin de présenter les avis des personnes publiques associées concernant le PLUi-H.

La Chambre d’agriculture et la CDPENAF émettent, pour l’heure, un avis défavorable à ce projet. La DDT n’a pas encore communiqué son avis définitif, il devrait intervenir dans les prochains jours. Les autres avis sont favorables avec des remarques. Malgré les efforts significatifs consentis par les communes en matière de réduction des surfaces urbanisables, il est impératif de finaliser ce dossier avant la fin du mandat au risque de voir partir en fumée les 350 000€ et les cinq années de travail investis dans ce PLUi-H. A ce titre, les membres du bureau communautaires ont décidé de revoir commune par commune avec Jérémy ARNOULT afin d’étudier les réductions de surfaces constructibles qui permettraient d’obtenir la révision des avis défavorables.

En ce qui concerne MOISSAT M. le Maire propose de supprimer la zone 1AuC d’environ 7000m2 située sous l’école et destinée à recevoir des installations publiques ou collectives.9

Après délibération, les membres du Conseil municipal à l’unanimité :

- Acceptent de supprimer la zone 1AuC située sous l’école pour participer à l’effort de réduction du

potentiel constructible.

12 – Remplacement d’un agent

M. le Maire rappelle qu’il faut prévoir le remplacement d’un adjoint technique pour une période de 17 mois (du 1er avril 2025 au 31 août 2026). Après renseignement pris auprès du Centre de Gestion il serait possible, dans un premier temps, de créer un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois, et ensuite, le cas échéant, passer par un emploi non permanent d’accroissement temporaire d’activité d’une durée maximale de 12 mois.

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal, de créer les emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la possibilité de recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs sur le fondement de l’article L 332-23 2°.

Considérant le surplus d’activité saisonnier suivant : renfort du service technique pour la saison printanière, tonte, taille, plantation, désherbage…

ARTICLE 1 :

L’autorité territoriale rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de créer les emplois de la

collectivité.

ARTICLE 2 :

L’autorité territoriale propose à l’assemblée la création d’un emploi non permanent pour accroissement

saisonnier d’activité aux services techniques correspondant à la catégorie hiérarchique C et au grade

d’Adjoint Technique Territorial.

Cet emploi est créé dans les conditions suivantes :

- Pour une durée de six mois (2 x 3 mois), à compter du 1er avril 2025

- À temps complet

- Rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de recrutement : Adjoint Technique

Territorial

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- À compter du 1er avril 2025, de créer un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’acti-

vité dans les conditions exposées ci-dessus,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

QUESTIONS DIVERSES

1 – Brûlage à l’air libre

M. le Maire présente un document concernant l’interdiction du brûlage à l’air libre.

2 – GAEC Dou Chonlai

M. le Maire présente un courrier des associés du GAEC Dou Chonlai. Ils exploitent actuellement 60 hectares de terre sur la commune.

Ils sollicitent l’attention des élus sur le fait qu’ils sont intéressés pour travailler des terres communales en fermage quand des locataires en place libéreront ces parcelles.

3 – Auto évaluation de l’école

Mme Florence GENILLIER informe qu’une évaluation de l’école a eu lieu vendredi 31 mars. Dans l’ensemble, les intervenants considèrent que l’école est bien aménagée.10

Les seules remarques faites sont les suivantes :

- Prévoir une salle des maîtres – salle de café

- Possibilité d’aménagement de lits superposés en cas d’effectif important en maternelle - Végétalisation de la cour de l’école

Par ailleurs, le 2ème Conseil d’école a eu lieu le vendredi 14 mars 2025.

- Axes de développement pour les 5 ans à venir,

- Test de changement d’organisation pour le service de cantine,

- Projets scolaires,

- Exercices d’alertes

- Bilan de la Coopérative scolaire,

- Prévision des effectifs 2025/2026,

- Financement des sorties et projets par l’Amicale Laïque et les Minots de Moissat.

4 – Exercice TITANOBEL

M. le Maire informe qu’un exercice de sécurité civile " ORSEC PPI TITANOBEL" aura lieu le 1er avril 2025.

Prochaine réunion du conseil municipal vendredi 18 avril 2025 à 20 heures

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 03