Conseil Municipal - cm 2020 07 03

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Conseil Municipal - cm 2020 07 03 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Moissat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 07 03)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

M A I R I E

DE

MOISSAT

Puy-de-Dôme

--------

Route de Billom

63190 MOISSAT

Tél. : 04 73 68 13 43

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le trois du mois de juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire.

Date de convocation : 27 juin 2020

Étaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Franck DUCHER, Dominique COLL-SERRES, Thierry TISSERAND, François SANTUZ, Isabelle POUILLARD, Claire GATTI, Didier CALET, Alexandre DEVAUX, Cédric MAGAUD, Astrid JACQUELINET, Florence GENILLIER.

- Procuration de Jean-Noël GAGNIARRE à Olivier JEANVOINE,

- Procuration d’Isabelle GROUIEC à Annie LAGEYRE.

La séance est ouverte à 20 heures 12.

Secrétaire de séance : Cédric MAGAUD

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

1 – Vote des taxes directes locales 2020

M. le Maire rappelle que les collectivités locales perçoivent des produits fiscaux de deux natures : directs et indirects.

La fiscalité directe se compose pour sa majeure partie, de la taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe professionnelle (jusqu’en 2009).

La taxe professionnelle a été supprimée en 2010, et remplacée par d’autres impôts prélevés aux sociétés.

La fiscalité indirecte comprend les droits de mutation à titre onéreux et la part locale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

La loi du 10 janvier 1980 a accordé aux communes la liberté de voter les taux des taxes directes. Mais la loi encadre cette liberté de limites précises, afin d’éviter des inégalités de traitement entre les contribuables et une trop forte croissance de la pression fiscale.

En effet, pour les communes, les taux de la taxe d’habitation (TH) et des deux taxes foncières ne doivent pas dépasser un plafond égal à 2,5 fois la moyenne nationale de l’année précédente ou de la moyenne départementale, si elle est plus élevée.

M. le Maire propose de voter les taxes directes locales et rappelle les taux d’imposition 2019.

Bases d’imposition

prévisionnelles 2019

Taux votés 2019 Produit correspondant

Taxe d’habitation 1 210 787 € 15.84 % 192 298 € Taxe Foncière Bâti 734 258 € 19.94 % 146 180 € Taxe Foncière Non Bâti 65 629 € 147.16 % 96 537€ Produit fiscal attendu 435 015 €2

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de ne pas augmenter les taux pour l’année 2020.

Le produit fiscal se décompose comme suit :

Bases d’imposition

prévisionnelles 2020

Taux votés 2020 Produit correspondant

Taxe d’habitation 1 249 000 € 15.84 % 197 842 € Taxe Foncière Bâti 756 800 € 19.94 % 150 906 € Taxe Foncière Non Bâti 66 300 € 147.16 % 97 567 € Produit fiscal attendu 446 315 € Le produit fiscal attendu sera de 446 315 € à inscrire au chapitre 73 « Impôts et taxes » article 73111 du Budget Primitif 2020.

2 – Budget Primitif 2020 - Commune

M. le Maire explique que le budget primitif (BP) constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel

de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Le budget est un document de référence dans lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses ; c’est

donc un outil d'autorisation, de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement d'une collectivité. Il comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Section de fonctionnement :

 toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;  toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes et, éventuellement, des reprises sur provisions et amortissements que la collectivité a pu effectuer. Il s’agit notamment du produit des quatre grands impôts directs locaux, de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de la dotation générale de décentralisation (DGD).

Section d’investissement :

 en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;

 en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

Mme Annie LAGEYRE, adjointe aux finances, rappelle qu’en raison de la crise sanitaire COVID19, l’installation des conseils municipaux a été retardée et par conséquent la date limite de vote des budgets primitifs reportée au 31 juillet au plus tard. Elle expose ensuite le Budget Primitif 2020 de la commune tel qu’il a été élaboré par la commission des finances.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DÉPENSES 856 722.00 € 975 715.59 € RECETTES 856 722.00 € 975 715.59 €

Programmes d’investissement 2020 :

DÉPENSES RECETTES

Projets d’Investissement Restes à

réaliser

Nouvelles

propositions

Restes à

réaliser

Nouvelles

propositions

Immobilisations incorporelles 4 000.00 €

SIEG 24 118.14 € 24 000.00 €

Matériel et outillage 1 000.00 €

Autres immobilisations corporelles 10 000.00 €

Terrain stabilisé 3 911.60 € 5 762.71 €3

Croix Blanche 6 278.00 € Fossé Creux Nigoul 7 600.00 €

Mur du cimetière 16 000.00 €

Éclairage public et réseaux Route de Billom 583 000.00 € 122 500.00 € Réseaux Chemin du Lac 13 000.00 €

ONA :

Enfouissement Télécom

Divers

47 200.36 € 27 000.00 €

9 000.00 €

Après délibération, les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le Budget Primitif 2020 de la commune, et chargent M. le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à son application.

3 – Budget Primitif 2020 – Assainissement

Madame Annie LAGEYRE, adjointe aux finances présente le Budget Primitif 2020 de l’Assainissement tel qu’il a été élaboré par la commission des finances.

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

DÉPENSES 86 300.00 € 1 746 152.78 € RECETTES 86 300.00 € 1 746 152.78 €

Programmes d’investissement 2020 :

DÉPENSES RECETTES

Projets d’Investissement Restes à

réaliser

Nouvelles

propositions

Restes à

réaliser

Nouvelles

propositions

Station et Route de Pironin 153 200.00 € 1 032 000.00 € 473 000.00 € Route de Billom 529 000.00 € 140 000.00 €

Croix Blanche 88 866,79 €

Après délibération, les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le Budget Primitif 2020 de l’Assainissement, et chargent Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à son application.

4 – Subventions communales

M. le Maire rappelle les montants de subventions allouées au titre de l’exercice 2019 et propose aux élus de délibérer sur l’affectation détaillée de l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations » (chapitre 65 « autres charges de gestion courante ») dans le cadre du BP 2020.4

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

Nom de l'Association BP 2019

Montant exceptionnel

2019 BP 2020

Amicale Laïque 170,00 € 0,00 € 170,00 €

Amicale des sapeurs-pompiers 1 200,00 € 0,00 € 1 200,00 €

Association Sportive de Moissat 1 200,00 € 300,00 € 1 200,00 €

Bobines et Petas 170,00 € 0,00 € 170,00 €

Club des aînés 170,00 € 0,00 € 170,00 €

FNACA 170,00 € 0,00 € 170,00 €

Kaizen 170,00 € 0,00 € 170,00 €

Le Came 170,00 € 250,00 € 170,00 €

Les deux églises de Moissat 170,00 € 1 000,00 € 170,00 €

Les Minots de Moissat 170,00 € 500,00 € 170,00 €

Nature et Patrimoine 170,00 € 500,00 € 170,00 €

Société de chasse 170,00 € 0,00 € 170,00 €

Société de pétanque 170,00 € 500,00 € 170,00 €

TOTAL 4 270,00 € 3 050,00 € 4 270,00 €

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES À LA COMMUNE

Nom de l'Association BP 2019

Montant exceptionnel

2019 BP 2020

Les amis du Jauron 100,00 € 0,00 € 100,00 €

La Musique de Vertaizon 450,00 € 0,00 € 450,00 €

La Prévention Routière 170,00 € 0,00 € 170,00 €

Les secouristes Français 100,00 € 0,00 € 100,00 €

TOTAL 1 150,00 € 1 150,00 €

5 – Subvention association AIDER

Mme Annie LAGEYRE présente le courrier transmis par l’association AIDER qui travaille en partenariat avec le SIASD des secteurs de Lezoux, Maringues, Vertaizon et intervient en tant que service mandataire. Elle sollicite l’attribution d’une subvention en espérant 0.30 € par habitant. Cette aide financière permet de

maintenir l’activité qui est de plus de 2 200 heures mensuelles et de rendre un service de qualité aux personnes qui n’ont accès aux prestations du SIASD.

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’attribuer une subvention de

330 € à l’association AIDER au titre des subventions aux associations extérieures à la commune.

6 – Communauté de communes : Application du Droit des Sols – ADS

M. le Maire expose que :

VU le code de l’urbanisme ;

VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

VU la loi ALUR N°2014-366 du 24 mars 2014 ;

VU les statuts de la CCEDA modifiés et notamment son article 3 relatif aux services qu’elle apporte à ses communes membres ;5

CONSIDÉRANT la mise en place du service d’instruction d’ADS de la CCEDA pour le compte de ses communes membres et son effectivité depuis du 1er juillet 2015 ;

CONSIDERANT le projet de convention entre la CCEDA et les communes de Bort l’Etang, Bulhon, Crevant-Laveine, Culhat, Joze, Lempty, Lezoux, Moissat, Orléat, Peschadoires, Ravel, St Jean d’Heurs et Seychalles déterminant les missions et modalités d’intervention et de financement du service commun pour l’instruction des ADS ; CONSIDÉRANT le projet de convention d’utilisation du logiciel, SIG, ADS et SPANC mis à disposition par la CCEDA à ses communes membres ;

M. le Maire explique au conseil municipal que la loi d’accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014 a prévu la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’assistance technique et l’instruction de l’application du droit du sol (ADS) des communes membres d’une communauté de communes de plus de 10 000 habitants. Compte tenu de ce seuil démographique, les communes membres de la Communauté de Communes entre Dore et Allier qui compte depuis 1er janvier 2015 plus de 10 000 habitants (près de 19 500 en 2020) est concernée par cette évolution sauf pour la commune de Vinzelles qui n’a pas de document d’urbanisme ou de compétence en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme (pour celle-ci l’instruction ADS sera toujours effectuée par la DDT agence de Thiers).

Dans le Puy de Dôme, la direction départementale des territoires (DDT) a cessé d’instruire les dossiers ADS depuis du 1er juillet 2015.

Aussi, la CCEDA a ainsi créé un service pour l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation du droit du sol depuis du 1er juillet 2015. Le service commun a pour mission principale, l’instruction des autorisations d’occupation du sol, du dépôt de la demande à la délivrance de l’arrêté du Maire, soit l’instruction des autorisations suivantes :

 Permis de Construire (PC) ;

 Permis d’Aménager (PA) ;

 Permis de Démolir (PD) ;

 Déclarations Préalables (DP) ;

 Certificats d’Urbanisme dits "opérationnel" (CUb) au sens de l’article L.410-1-b) du code de l’urbanisme. Seront expressément exclus de ce service les certificats d’urbanisme dits "d’information" (CUa) au sens de l’article L.410-1-a) du code de l’urbanisme qui sont traités directement par la Commune.

Par conséquent, il convient d’adhérer à ce service commun et de signer une convention avec la CCEDA. Cette convention lie la communauté de communes entre Dore et Allier aux communes adhérentes et définit le champ d’intervention du service commun, les missions respectives des communes et du service, les modalités d’organisation matérielle, du financement du service ... A ce titre, la commune s’engage à participer aux frais des services rendus et qui ne relève pas de la compétence de la communauté de communes. D’autre part, afin d’exercer ce service, la CCEDA dotera ses communes membres d’un logiciel SIG et de gestion des ADS et du SPANC. Ainsi, les communes se serviront de cet outil de gestion intégré afin de consulter le cadastre, les réseaux et d’enregistrer les autorisations d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, CUb). Par conséquent, il convient également de signer une convention avec la CCEDA pour l’utilisation du logiciel SIG, ADS et SPANC fournit par la CCEDA.

M. le maire propose au conseil municipal :

- D’adhérer au service commun ADS de la CCEDA pour l’instruction des ADS ; - De l’autoriser à signer la convention déterminant les missions et modalités d’intervention et de financement du service ADS de la CCEDA pour ses communes membres ;

- De l’autoriser à signer la convention d’utilisation du logiciel SIG, ADS et SPANC avec la CCEDA. Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité : - D’adhérer au service commun ADS de la CCEDA pour l’instruction des ADS ; - De l’autoriser à signer la convention déterminant les missions et modalités d’intervention et de financement du service ADS de la CCEDA pour ses communes membres ;

- De l’autoriser à signer la convention d’utilisation du logiciel SIG, ADS et SPANC avec la CCEDA.

7 – Tableau des effectifs du personnel

M. le Maire présente le tableau des effectifs du personnel de la commune.6

Il précise que le conseil municipal crée et ouvre les postes. Il demande de se prononcer sur divers mouvements des postes.

- Emploi temporaire 35/35 : emploi d’été,

- Emploi temporaire 6.2/35 : renfort sieste de la maternelle,

- Emploi annualisé 10/35 : agent polyvalent des services techniques,

- Emploi cantine 28/35 : remise en température des plats, polyvalence cantine…

Après échanges, les membres du conseil décident à l’unanimité de la création des postes suivants : - Emploi temporaire 35/35 : emploi d’été du 06/07/2020 au 28/08/2020,

- Emploi temporaire 6.2/35 : renfort sieste de la maternelle du 01/09/2020 au 05/07/2021, Concernant l’évolution des deux autres postes évoqués ci-dessus, compte tenu de l’installation retardée du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de reporter la décision à la fin de l’année 2020 afin de permettre

aux nouveaux élus d’appréhender la problématique de la restauration scolaire dans son ensemble et d’envisager les missions qui seraient dévolues au poste d’agent polyvalent des services techniques. Les élus se réuniront en commission afin d’étudier au mieux ces deux situations.

Le tableau des effectifs au 1er juillet 2020 est le suivant :

Cadres d'emplois et grades Nombre

d'emplois et

durée

hebdomadaire

Observations

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

- adjoint administratif principal 1ère classe 1 poste à 35/35

- adjoint administratif principal 2e classe 1 poste à 35/35

- adjoint administratif territorial 1 poste à 22,5/35

Cadre d'emplois des adjoints techniques

- adjoint technique territorial principal

2ème classe

1 poste à 35/35 Stagiaire FPT jusqu’au 31/07/2020 puis

titularisation

- adjoint technique territorial 1 poste à 35/35

- adjoint technique territorial 1 poste à 21/35

- adjoint technique territorial 1 poste à 10/35 Annualisé - adjoint technique territorial 1 poste à 28/35

- adjoint technique territorial 1 poste à 6.2/35 Aide service cantine - adjoint technique territorial 1 poste à 17.5/35 Poste non permanent pour accroissement temporaire (poste non pourvu)

- adjoint technique territorial 1 poste à 35/35 Emploi d’été 2020 du 06/07/2020 au 28/08/2020 Cadre d'emplois des ATSEM

- ATSEM principal 2e classe 2 postes à 35/35

- ATSEM principal 2e classe 1 poste à 6.2/35 Poste non permanent pour accroissement temporaire (renfort sieste maternelle)

Annualisé du 02/09/2020 au 05/07/2021

8 – Prime COVID

M. le Maire expose que les agents territoriaux particulièrement mobilisés pour faire face à l’épidémie de COVID

19 peuvent bénéficier d’une prime exceptionnelle de 1 000 € maximum.

Les textes de référence instituant cette prime exceptionnelle sont la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances

rectificative pour 2020 (article 11) et le décret n° 2020-570 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents d’État et territoriaux dans le cadre de l’épidémie COVID 19. Les conditions et critères d’attribution de la prime sont tout d’abord définis par délibération, dans la limite du

plafond de 1 000 €.7

Les agents considérés comme particulièrement mobilisés sont ceux dont les fonctions ont nécessité un surcroit significatif de travail, en présentiel et (ou) en télétravail, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont

été soumis pour assurer la continuité des services.

Les bénéficiaires sont déterminés par arrêté du Maire ainsi que le montant accordé.

Sur rapport de M. le Maire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11 Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant que conformément à l’article 8 du décret susvisé, il appartient au conseil municipal de fixer les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle dans la limite du plafond de 1 000 €, Considèrent, que conformément à l’article 3 du décret susvisé, cette prime peut être accordée aux agents particulièrement mobilisés, à savoir les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal la mise en place de la prime exceptionnelle COVID19 au profit des agents mobilisés pendant la période de confinement et de définir son montant au prorata de la présence des agents concernés.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal entérine cette proposition et décident à l’unanimité de la mise en place de la prime exceptionnelle COVID19 dans les conditions suivantes :

Article 1 : BÉNÉFICIAIRES

La prime exceptionnelle pourra être attribuée :

- aux fonctionnaires titulaires et stagiaires

Services et fonctions concernés:

Service et fonctions occupées Personnel concerné

Services techniques (entretien des espaces

publics, entretien des bâtiments, ramassage des

ordures ménagères, interventions d’urgence…)

- Romain MAURI

- Roland SERGERE

Services administratifs (État civil, urbanisme,

gestion ressources humaines, payes, comptabilité,

suivi des dossiers en cours, élaboration du PCA et

du PRA, entretien des locaux administratifs…)

- Sylviane PETIT

ARTICLE 2 : CRITÈRES D’ATTRIBUTION

La prime exceptionnelle sera attribuée sur la base des critères définis ci-dessous :  Surcroît de travail significatif et exceptionnel (en présentiel et/ou en télétravail)  Participation à la gestion de la crise (en présentiel et/ou en télétravail)

 Exercice des missions dans des conditions particulières (accueil du public, contact direct avec les usagers, …)

Le montant de la prime exceptionnelle sera proratisé en fonction de la durée de mobilisation des agents dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE VERSEMENT8

Dans les conditions prévues par la présente délibération, M. le Maire détermine par arrêté individuel les bénéficiaires de la prime exceptionnelle, le montant attribué à chaque agent ainsi que les modalités de versement.

ARTICLE 4 : CRÉDITS

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget primitif 2020.

ARTICLE 5 : CONTENTIEUX

Les litiges nés de l’exécution de la présente délibération relèvent de la compétence du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyens » accessible via le site Internet www.telerecours.fr.

9 – Indemnités des élus

M. le Maire expose que suite à une demande de la trésorerie de Lezoux, il convient d’apporter une précision sur la délibération du 5 juin 2020 concernant les indemnités des élus.

D’une part, les membres du conseil municipal confirment à l’unanimité l’application de l’ancien barème en vigueur lors de la mandature précédente (délibération du 3 mai 2019) pour la période du 23 mai 2020, date de l’installation du nouveau conseil municipal, au 30 juin 2020, à savoir :

 Maire 35 % de l’indice en vigueur

 Adjoints 14 % de l’indice en vigueur

D’autre part, les membres de conseil municipal confirment à l’unanimité les dispositions prises dans la

délibération du 05 juin 2020 applicables à compter du 01 juillet 2020 dans les conditions suivantes :  Maire 36.7 % de l’indice en vigueur

 Adjoints 15.6 % de l’indice en vigueur

10 – Devis divers

- Audit panneau d’information

M. le Maire informe que le panneau lumineux montre quelques disfonctionnements.

Il présente un devis de LUMIPLAN qui propose d’effectuer un audit du panneau. Le forfait inclus la main-d’œuvre et le déplacement : 458.00 € HT.

Après délibération les membres du conseil approuvent ce devis à l’unanimité.

- Contrôle de conformité des aires de jeux et des équipements sportifs

M. Franck DUCHER, adjoint aux travaux, présente un devis de Sécurit ‘jeux concernant le contrôle de conformité des aires de jeux et des équipements sportifs.

- aire de jeux de l’école,

- aire de jeux Place du Lac à Moissat-Haut,

- aire de jeux à Moissat-Bas,

- terrain de foot.

Fonction Quantité Prix HT Prix total HT

Analyse environnemental de l’aire 3 30.25 € 90.75 €

Examen du jeu 8 22.25 € 178.00 €

Mise à jour du dossier 3 35.25 € 105.75 €

Contrôle équipement sportif 7 12.25 € 85.75 €

Déplacement 1 47.00 € 47.00 €

TOTAL 507.25 €

Après délibération les membres du conseil approuvent ce devis à l’unanimité et précisent que cette intervention devra avoir lieu en fin d’année, la dernière visite remontant à décembre 2019.

11 – Hameau du Vaury9

M. le Maire expose un courrier de l’association libre du lotissement dit « Le hameau du Vaury » qui demande la rétrocession des parties communes du dit lotissement à la municipalité.

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de maintenir la position prise lors de la précédente sollicitation et de ne pas donner une suite favorable à cette demande.

QUESTIONS DIVERSES

1 – Cimetière :

Mme Annie LAGEYRE, informe qu’une concession avec monument s’est effondrée au cimetière. Cette tombe fait partie des reprises de concessions de la commune.

Elle va prendre contact avec les Pompes Funèbres de Lezoux afin d’établir des devis pour une deuxième tranche de reprises de concessions

- Pompes funèbres DABRIGEON

- Pompes funèbres DUCRON

2 – Centre de Loisirs :

Mme Dominique COLL-SERRES, informe que le Centre de Loisirs sera ouvert du 6 au 25 juillet 2020. En raison de la crise sanitaire et afin de respecter le protocole en vigueur au moment de la décision d’ouverture du centre durant l’été, 26 enfants pouvaient être accueillis.

Depuis, vu la modification du protocole sanitaire, 40 enfants pourront être reçus dans les locaux pendant cette période.

L’UFCV a adressé un courrier aux familles de Moissat en priorité, puis ces inscriptions ont été élargies aux familles extérieures.

L’effectif sera le suivant : environ 16 enfants de Moissat, et 24 enfants de communes extérieures.

3 – Conseil d’école :

Mme Astrid JACQUELINET, expose le compte-rendu du conseil d’école qui a eu lieu le 19 juin 2020. Au cours de l’année écoulée, il y a eu 2 mouvements dans les effectifs de l’école au niveau des élèves :

- 1 élève de la classe de MS-GS a quitté l’école.

- 1 élève est arrivé en CP-CE1.

La classe de MS-GS est passée de 28 à 27 élèves et la classe de CP-CE1 de 22 à 23 élèves. L’école compte

désormais 148 élèves.

Prévisions de rentrée 2020 : 142 élèves

PS MS GS CP CE1 CE2 CM1 CM2

14 14 19 20 15 22 21 17

Répartition par classe :

PS-MS MS-GS CP CE1-CE2 CE2-CM1 CM1-CM2

24 élèves par classe 20 25 25 25

Les enseignantes titulaires restent les mêmes. Seul le nom de la personne qui assurera la décharge de direction n’est pas connu.

Les horaires pour 2020-2021 ne changent pas :

Lundi

Mardi

Jeudi

Vendredi

8H30 – 12h00 et 14h00 – 16h3010

Sécurité dans l’école :

- Un exercice « attentat-intrusion » à l’échelle du département a eu lieu le mardi 4 février 2020. Cet exercice concernait toutes les écoles, tous les collèges et lycées publics et privés de notre département. Il s’agissait uniquement d’un exercice d’entraînement à la mise à l’abri pour les équipes et les élèves. L’entreprise Yann’Elec a installé le câblage dans les salles pendant le confinement. Les lampes bleues doivent

être reliées au boîtier pour qu’un déclenchement d’alarme ait lieu à distance. Les télécommandes de déclanchement seront distribuées aux enseignantes.

- Un exercice « risque naturel – tempête de neige » s’est déroulé le jeudi 20 février 2020.

Les actions pendant l’année scolaire 2019-2020 :

Piscine : les classes de CE2-CM1 et CM1-CM2 ont terminé leurs 9 séances de natation le mardi 4 février 2020. Remerciements à la Mairie pour le financement des entrées et du transport, et aux parents qui ont

accompagnés.

Projet VALTOM : La classe de Mmes LEBATTEUX et RICROS ont participé à un projet financé par le Valtom et en lien avec la Ressourcerie du Pays d’Issoire. Les élèves étaient sensibilisés aux notions de réemploi et de recyclage. Madame Louise BENOIT devait intervenir dans la classe pendant 6 demi-journées. Les élèves ont bénéficié de 3 séances : le 12/11, le 28/11, le 13/02. Le projet a été interrompu à cause du confinement.

Obtention du label « École en démarche de développement durable ».

Les autres projets ont dû être annulés en raison du confinement.

Divers petits travaux sont demandés pour la rentrée 2020-2021. Les agents des services techniques les réaliseront pendant la période estivale.

Les parents d’élèves demandent la possibilité de reconsidérer le prix du repas à la cantine par rapport au quotient familial en créant plusieurs tranches tarifaires.

Il faudra auparavant consulter toutes les familles. Plusieurs questions se posent : - Combien de tranches tarifaires / Le coût des activités de l’UFVC serait-il retranscrit sur le coût du repas, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui / Les parents pourraient-ils s’exprimer lors d’un sondage. Une réunion sera provoquée entre la Mairie et les familles.

4 – Chaudière école :

M. François SANTUZ a contacté M. Jean-Paul PETIT qui fera, à titre gracieux, une étude de diagnostic sur le fonctionnement de la chaudière à l’école.

5 – Chats :

M. François SANTUZ évoque le problème du grand nombre de chats dans le quartier de l’ancien château d’eau et de Bellevue. Les familles sont incommodées par les nuisances (odeurs, insalubrité…). Il faudrait également voir le problème de stationnement dans la rue du château d’eau car lors du balayage, la SEMERAP ne peut accéder et procéder au nettoyage tel que prévu en raison de la gêne occasionnée par les véhicules.

6 – Amiante

M. Alexandre DEVAUX présente une nouveauté organisée par le SBA et le VALTOM. L’amiante lié est un déchet dangereux, qui doit être collecté et éliminé de façon très encadrée. Ainsi, l’amiante n’est pas collecté en déchèterie de par sa dangerosité pour la santé et l’environnement. Jusqu’ici, les particuliers devaient s’adresser à des sites spécialisés et payants pour éliminer leurs déchets d’amiante. A partir de septembre, le SBA et le VALTOM leur proposent de déposer leur amiante gratuitement Les déchets contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante doivent être orientés dans les filières appropriées. Il ne faut surtout pas les déposer dans les Ordures Ménagères, les encombrants, les gravats ou la nature ! Malheureusement, il est courant de retrouver ce type de déchets dans les bennes à gravats des déchèteries du SBA, impliquant une procédure lourde de dépollution de l’ensemble des sites. En effet, un bout de tôle en fibro-amianté peut polluer 10m3 de gravats, qui seront alors considérés comme entièrement11

« contaminés ». Le coût de l’opération de désamiantage pour une benne s’élève à plus de 4 500 €, pris en charge par la collectivité.

Outre l’impact financier, l’impact de ces comportements est également environnemental et humain car ils peuvent représenter un risque pour la santé des agents de déchèterie, opérateurs et chauffeurs ayant été en contact avec le chargement sans équipements adaptés, voire également pour les usagers qui cassent les plaques d’amiante pour les jeter avec les gravats.

Pour éviter tout risque pour la santé et l’environnement, le SBA, propose désormais à l’ensemble de ses usagers particuliers un service de prise de rendez-vous et de dépôt gratuit des déchets d’amiante, à Riom, auprès de la société ALARA.

Une information a été envoyée à la presse, déployée en déchèteries et sera envoyée par mail via une newsletter.

7 – Couvent :

Mme Isabelle POUILLARD demande de définir une date de visite du couvent. Visite le 18 juillet à 11h00.

8 – CCEDA :

Mme Claire GATTI informe qu’une réunion de la commission jeunesse aura lieu mardi 7 juillet : Rappel des objectifs et des axes de travail de la Commission,

Présentation de l’équipe et du fonctionnement du Pôle d’Accueil Petite Enfance, Présentation des travaux réalisés en prévision de la prise de compétence Extrascolaire et Périscolaire du mercredi / Etude diagnostic des services.

M. Thierry TISSERAND explique qu’une réunion se déroulera lundi au siège de la CCEDA pour la réélection des délégués et membres du bureau.

9 – Tour de France :

M. Thierry TISSERAND et M. Didier CALET précisent que la réunion des associations pour la préparation du Critérium du Dauphiné et du Tour de France aura lieu le 6 juillet 2020.

- Critérium du Dauphiné 12 août

- Tour de France 12 septembre

Ces deux manifestations peuvent être une occasion de fédérer les associations de la commune.

M. Franck DUCHER, informe qu’il a assisté à une réunion de préparation accompagné de Romain MAURI (Adjoint technique) à la sous-préfecture de Thiers.

Le département du Puy-de-Dôme sera traversé cette année par deux étapes du Tour de France, avec deux départs consécutifs de Châtel-Guyon et de Clermont-Ferrand.

Etape 13 (Châtel-Guyon/le Puy Mary) : 191,5 km dont 104 km dans le département du Puy-de-Dôme. Etape 14 (Clermont-Ferrand/Lyon) : 194 km dont 69 km dans le département du Puy-de-Dôme. Réduction de la caravane publicitaire (30 % de véhicules en moins soit un total ramené à 120 véhicules) induisant une réduction de son temps de passage et des ajustements des horaires de la course (temps entre le passage de la caravane et des coureurs réduit de 1/4 d’heure en moyenne). Au regard des mesures sanitaires en vigueur : limitation des animations, fonctionnement à huis clos des équipes et maintien d’une bulle sanitaire autour des coureurs (sans contact direct avec le public et accès journalistes sur rendez-vous), test obligatoire pour tous les suiveurs au départ de Nice et signature d’un engagement à respecter le protocole sanitaire, port du masque fortement recommandé pour le public.

Dispositif de sécurité :

Mise en place de la gendarmerie à 10h30 pour une fermeture de route à double sens à 11h soit 1h30 avant le passage de la caravane. Puis cisaillement totalement interdit à 11h30.

Nécessité d’informer la population pour les urgences médicales.

Attention pas de rubalise mais des chaînettes ou cordelettes pour sécuriser le parcours.12

Arrêtés municipaux :

Il faut interdire le stationnement à compter du vendredi midi. Affichage le mercredi. Désigner un garagiste pour être prêt à enlever les voitures si nécessaire.

Les services du département prévoient les déviations.

Interdire la circulation par arrêté municipal en amont des routes qui descendent sur les départementales.

Commune de Moissat :

Passage de la caravane à 12h03

A noter que la commune souhaiterait organiser des festivités l’après-midi (buvette) et tirage d’un feu d’artifice le soir.

Vigilance sur la présence du bar Gardette qui peut faire terrasse. 2 ralentisseurs de vitesse à la sortie de village. 30 barrières ont été réservées auprès des services techniques de Lezoux.

10 – Cantine scolaire :

Mmes Florence GENILLIER et Astrid JACQUELINET font un bilan de l’aide qu’elles ont apporté à la cantine lors

de la première semaine de reprise. L’effectif était de deux services de 30 enfants. L’opération sera renouvelée en septembre.

11 – Terrain de foot :

M. Franck DUCHER, informe qu’après plusieurs années de service, M. Frédéric CHALARD ne gérera plus l’arrosage du terrain de foot. À ce jour, il n’y a pas de volontaire pour son remplacement.

12 – Renforcement des réseaux de distribution en eau potable – Programme 2019 - SIAEP : M. Franck DUCHER et M. François SANTUZ font le point sur les travaux de renforcement des réseaux de

distribution en eau potable « Aux Charles ».

Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de l’amélioration de la qualité de l’eau. Le syndicat remplace la conduite

existante en fonte diamètre 60 mm posée en février 1951, vétuste et ainsi renforcer ce secteur. Les travaux consistent à poser une conduite en PVC de diamètre 90 mm sur 125 ml et reprendre les 7 branchements des particuliers jusqu’aux compteurs.

Durée des travaux : 1 mois, réalisés par l’entreprise SADE.

13 – Fibre :

M. Franck DUCHER a rencontré un technicien de CIRCET pour le déploiement de la fibre.

14 – Feu d’artifice et cérémonie du 14 juillet :

M. le Maire expose que vu les contraintes et conditions réglementaires actuelles, le feu d’artifice du 13 juillet sera reporté.

Si les conditions sanitaires le permettent, le feu d’artifice sera tiré le 12 septembre, à l’occasion du Tour de

France.

La cérémonie du 14 juillet sera célébrée comme pour la cérémonie du 8 mai en présence de M. le Maire, des adjoints et des 2 portes drapeaux. Une gerbe sera déposée aux monuments.

15 – ATC France :

M. le Maire donne lecture d’un courrier d’ATC France, hébergeur Télécom, qui souhaite devenir le partenaire- référent des collectivités désireuses d’aborder le développement des infrastructures télécom. Il dispose d’un parc de plus de 2 500 sites télécom hébergeant à la fois des opérateurs de téléphonie mobile et les acteurs de

la télé relève de compteurs, des objets connectés, et du très haut débit radio pour les offres internet fixe. Le technicien propose plutôt une localisation près de la zone d’activité, point central du rayon de 200m. Une parcelle communale conviendrait à cette implantation.

Sujet à revoir lors d’une commission des travaux.13

16 – Remerciements :

M. le Maire remercie Mmes LAGEYRE, JACQUELINET et GENILLIER pour leur aide à la cantine pendant cette

période de vigilance sanitaire.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 1h05.

Prochaine réunion du conseil municipal, lundi 13 juillet à 19 heures 30.