Conseil Municipal - cm 2024 04 05 30b60f83

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Conseil Municipal - cm 2024 04 05 30b60f83 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Moissat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 04 05 30b60f83)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Énergies, 1

M A I R I E

DE

MOISSAT

Puy-de-Dôme

--------

Route de Billom

63190 MOISSAT

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le cinq du mois d’avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire.

Date de convocation : 31 mars 2024

Étaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Franck DUCHER, Dominique COLL-SERRES, Thierry TISSERAND, Didier CALET, Alexandre DEVAUX, Astrid JACQUELINET, Florence GENILLIER. Procuration de François SANTUZ à Franck DUCHER,

Procuration d’Isabelle GROUIEC à Florence GENILLIER,

Procuration de Cédric MAGAUD à Olivier JEANVOINE,

Procuration d’Isabelle POUILLARD à Astrid JACQUELINET.

La séance est ouverte à 20 heures 08.

Secrétaire de séance : Florence GENILLIER.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

1 – Vote des Taxes Directes Locales 2024

M. le Maire rappelle la réforme de la FDL (Fiscalité Directe Locale) compte tenu de l'entrée en vigueur du nouveau schéma de financement découlant de la suppression de la taxe d'habitation. Il propose de voter les taxes directes locales et rappelle les taux d’imposition 2023. Bases imposition prévisionnelles 2023 Taux votés 2023 Produit correspondant Taxe Foncière Bâti 901 200.00 € 40.42 % 364 265.00 € Taxe Foncière Non Bâti 73 300.00 € 147.16 % 107 868.00 € Taxe habitation 76 950.00 € 15.84 % 12 189.00 € Produit fiscal attendu 484 322.00 € Bases imposition effectives 2023

Taxe Foncière Bâti 904 272.00 €

Taxe Foncière Non Bâti 73 331.00 €

Taxe habitation 60 702.00 €

Le produit fiscal pour l’année 2024 se décompose comme suit :

Bases imposition prévisionnelles 2024 Taux votés 2024 Produit correspondant

Taxe Foncière Bâti 950 700.00 € 40.42 % 384 273.00 €

Taxe Foncière Non Bâti 76 200.00 € 147.16 % 112 136.00 €

Taxe habitation 51 400.00 € 15.84 % 8 142.00 €

Produit fiscal attendu 504 551.00 €

Ressources fiscales indépendantes des taux votés : 59 127.00 €

Ressources fiscales prévisionnelles 2023 Montant

Allocations compensatrices 9 746.00 € FNGIR 1 225.00 € Coefficient correcteur 48 156.00 €

La commission des finances s’est réunie le samedi 23 mars et propose d’augmenter les taxes de 1.040002 %. Après échange et délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :2

- D’augmenter de 1.040002 % les taux pour l’année 2024.

Par conséquent le montant prévisionnel 2024 sera de 524 734.00 €

2 – Budget Primitif 2024 « COMMUNE »

M. le Maire explique que le budget primitif (BP) constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire

annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son ap-

probation.

Le budget est un document de référence dans lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses ; c’est donc un outil d'autorisation, de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement d'une

collectivité.

Il comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Section de fonctionnement :

➢ Toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de per- sonnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ; ➢ Toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes et, éventuellement, des reprises sur provisions et amortissements que la collectivité a pu effectuer. Il s’agit notamment du produit des quatre grands impôts directs locaux, de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de la dotation générale de décentralisation (DGD). Section d’investissement :

➢ En dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;

➢ En recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionne- ment.

M. le Maire et Mme Annie LAGEYRE, adjointe aux finances, exposent le Budget Primitif 2024 de la commune. FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DÉPENSES 1 052 170.00 € 942 547.50 € RECETTES 1 052 170.00 € 942 547.50 €

Dépenses de Fonctionnement 2024

CHAPITRE INTITULE PROPOSITION 011 Charges à caractère général 375 350.00 € 012 Charges de personnel 335 500.00 € 65 Charges de gestion courante 113 900.00 € 66 Charges financières 50 000.00 € 67 Charges exceptionnelles 0.00 € 042 Amortissements 37 000.00 € 023 Excédent 140 420.00 € TOTAL 1 052 170.00 €

Recettes de Fonctionnement 2024

CHAPITRE INTITULE PROPOSITION 013 Atténuation de charges 1 000.00 € 70 Vente de produits 68 600.00 € 72 Production immobilisée 6 000.00 € 73 Impôts et taxes 78 225.00 € 731 Fiscalité locale 577 707.00 € 74 Dotations et participations 283 136.00 € 75 Autres produits 35 000.00 € 76 Produits financiers 2.00 € 77 Produits exceptionnels 2 500.00 € TOTAL 1 052 170.00 €3

Dépenses d’investissement 2024

Dépenses Restes à réaliser Nouvelles propositions Solde d’exécution 2023 252 402.74 € TE63 89 682.94 € Immobilisations corporelles

Matériel et outillage de voirie 16 500.00 € Matériel informatique 10 000.00 € Immobilisation divers (Matériel) 9 000.00 € Immobilisation en cours

MO Travaux rénovation énergétique école 6 406.42 € Travaux rénovation énergétique école 77 632.99 € 15 000.00 € EP et réseaux secs « Route de Pironin » et bicouche « Chemin de Racoi » 114 156.16 € Travaux commerce Gardette 18 320.20 € 32 000.00 € Voirie 2024 45 000.00 € Participation enfouissement Télécom et travaux connexes TE63 - OPNI 53 085.00 € 58 394.55 € Emprunts 83 000.00 € Autres immo financières (EPF/Budget rattaché photovoltaïques) 47 000.00 € Opérations d’ordre

Immobilisations en cours 6 000.00 € Frais d’études 1 680.00 € Immobilisations en cours 7 286.00 € 359 284.21 € 583 263.29 €

Total des dépenses d’investissement : 942 547.50 €

Recettes d’investissement 2023

Recettes Restes à réaliser Nouvelles propositions FCTVA 73 092.34 € Taxe d’aménagement 37 500.00 € Résultat 2023 170 148.73 € Virement de la section d’exploitation 140 420.00 € Cession d’immobilisations 20 000.00 € 140 000.00 € Subventions

Rénovation énergétique école : DSIL 2021 89 646.00 € Rénovation énergétique école : DETR 2022

Commerce Gardette 62 025.00 € Rénovation énergétique école : CAR 2 60 580.93 € Sanitaires publics 15 000.00 € Rénovation énergétique école : FIC 2019-2021 83 168.50 € Rénovation énergétique école : AAP BOIS 2022

Sanitaires publics : FIC 2022

Panneaux photovoltaïques – Budget rattaché 5 000.00 € Opérations d’ordre

Frais d’études 1 680.00 € Immobilisations en cours – Avances travaux Route de Pironin 7 286.00 € Amortissements 37 000.00 € TOTAL recettes investissement 315 420.43 € 627 127.07 €

Total des recettes d’investissement : 942 547.50 €

Après délibération, les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le Budget Primitif 2024 de la commune, et chargent M. le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à son application.

3 – Budget Primitif 2024 « ASSAINISSEMENT »

M. le Maire et Mme Annie LAGEYRE, adjointe aux finances, présentent le Budget Primitif 2024 de l’Assainis- sement tel qu’il a été élaboré par la commission des finances.4

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

DÉPENSES 123 000.00 € 371 477.34 € RECETTES 123 000.00 € 371 477.34 €

Dépenses d’exploitation 2024

CHAPITRE INTITULE PROPOSITION 011 Charges à caractère général 10 000.00 € 66 Charges financières 10 385.00 € 042 Amortissements 52 338.00 € 023 Excédent 50 277.00 € TOTAL 123 000.00 €

Recettes d’exploitation 2024

CHAPITRE INTITULE PROPOSITION 002 Résultat d’exploitation reporté 0.00 € 70 Redevance 105 000.00 € 042 Amortissements subventions 18 000.00 € TOTAL 123 000.00 €

Dépenses d’investissement 2024

Dépenses investissement Restes à réaliser Nouvelles propositions Immobilisations en cours

Solde d’exécution reporté 69 402.45 € Maitrise d’œuvre Route de Pironin 2 007.73 € Travaux Route de Pironin et chemin de Racoi 82 387.16 € 30 000.00 € Maîtrise d’œuvre Station Les Charles 55 000.00 € Emprunts 39 000.00 € Opérations d’ordre

Amortissement subvention Agence de l’Eau 7 070.00 € Amortissement subvention Région 5 535.00 € Amortissement subvention Département 5 395.00 € Frais d’étude de faisabilité terrains La Bourle 1 680.00 € Récupération Tva SEMERAP 2023 (Route de Pironin) 74 000.00 € TOTAL 84 394.89 € 287 082.45 €

Total des dépenses d’investissement : 371 477.34 €

Recettes d’investissement 2024

Recettes investissement Restes à réaliser Nouvelles propositions Dotations

Récupération Tva SEMERAP 2023 (route de Pironin) 74 000.00 € FCTVA 4 792.72 € Affectation du résultat 2023 34 934.05 € Subventions

Route de Pironin : Département 28 000.00 € 39 000.00 € Emprunt équilibre 12 455.57 € Virement section d’exploitation 50 277.00 € Opérations d’ordre

Amortissements 52 338.00 € Frais d’étude de faisabilité terrains La Bourle 1 680.00 € Récupération Tva SEMERAP 2023 (Route de Pironin) 74 000.00 € TOTAL 102 000.00 € 269 477.34 €

Total des recettes d’investissement : 371 477.34 €

Après délibération, les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le Budget Primitif 2024 de l’As- sainissement, et chargent M. le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à son application.5

4 – Subventions communales 2024

M. le Maire rappelle les montants de subventions allouées au titre de l’exercice 2023 et propose aux élus de délibérer sur l’affectation détaillée de l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations » (chapitre 65 « autres charges de gestion courante ») dans le cadre du BP 2024. Une enveloppe est prévue pour les demandes exceptionnelles dans le cadre de projet. M. Alexandre DEVAUX propose d’augmenter les subventions communales de 10 %.

Après délibération, les membres du conseil décident à l’unanimité :

- Approuvent ces subventions aux associations communales et aux associations extérieures à la com-

mune.

Mme Florence GENILLIER demande de prévoir la réfection des plateaux et tréteaux.

5 – Groupement d’achat d’électricité TE63

M. le Maire expose une note des orientations du groupement d’achat d’électricité TE63 pour la période qui suivra la fin de l’accord-cadre en cours. Ce dernier prenant fin le 31 décembre 2024, TE63 est en réflexion sur la forme à donner au prochain accord dans un contexte énergétique changeant. A l’heure actuelle, la lisibilité législative sur les conditions et les dates de retour au Tarif Réglementé de Vente d’Electricité (TRVE) reste limitées. 2 projets de loi sont actuellement examinés par l’Assemblée Nationale et le Sénat.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

Nom de l’Association BP 2023 Exceptionnel 2023 BP 2024 Exceptionnel 2024

Amicale Laïque 200,00 € 0,00 € 220,00 € 0,00 €

Amicale des sapeurs-pompiers 1 200,00 € 0,00 € 1 320,00 € 0,00 €

Association Sportive de Moissat 1 200,00 € 1 000,00 € 1 320,00 € 0,00 €

Bobines et Petas 200,00 € 0,00 € 220,00 € 0,00 €

Club des aînés 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

FNACA 200,00 € 0,00 € 220,00 € 0,00 €

Kaizen 200,00 € 0,00 € 220,00 € 0,00 €

Le Came 200,00 € 1 000,00 € 220,00 € 0,00 €

Les deux églises de Moissat 200,00 € 750,00 € 220,00 € 0,00 €

Les Minots de Moissat 200,00 € 0,00 € 220,00 € 0,00 €

Nature et Patrimoine 200,00 € 400,00 € 220,00 € 0,00 €

Société de chasse 200,00 € 0,00 € 220,00 € 0,00 €

Société de pétanque 200,00 € 0,00 € 220,00 € 0,00 €

Vlam 200.00 € 0.00 € 220.00 € 0,00 €

TOTAL 4 800.00 € 3 150.00 € 5 060.00 € 0,00 €

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES À LA COMMUNE

Nom de l’Association BP 2023 Exceptionnel 2023 BP 2024 Exceptionnel 2024

Les amis du Jauron 100,00 € 200,00 € 100,00 € 0,00 €

La Musique de Vertaizon 450,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 €

La Prévention Routière 170,00 € 0,00 € 200,00 € 0,00 €

Les secouristes Français 100,00 € 0,00 € 100,00 € 0,00 €

AIDER 330,00 € 0.00 € 400.00 € 0,00 €

CSE du SIASD 100.00 € 0.00 € 100.00 € 0,00 €

Saint-Jean-de-Rock 0.00 € 0.00 € 200.00 € 0.00 €

TOTAL 1 250.00 € 200.00 € 1 600.00 € 0.00 €6

La commune de Moissat est éligible au tarif réglementé pour les compteurs inférieurs à 36Kva et reste soumis au groupement d’achat TE63 pour le compteur de plus de 36Kva qui alimente la salle polyvalente, la mairie et le stade. Par ailleurs et afin de ne plus être exposées aux fortes fluctuations de tarifs de marché, le syndicat propose aux communes éligibles au tarif réglementé de souscrire cette offre pour les compteurs de moins de 36 Kva.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Décident d’opter pour le tarif réglementé pour les compteurs de moins de 36 Kva et de rester dans le groupement d’achat du TE63 pour le compteur supérieur à 36Kva.

6 – Communauté de Communes Entre Dore et Allier

M. Thierry TISSERAND, vice-Président et conseiller communautaire de la CCEDA fait le compte-rendu des décisions de la CCEDA.

PLUi-H :

Lundi 8 avril 2024, une permanence aura lieu à la Mairie de Moissat pour recevoir les éventuelles observations des administrés.

Service santé : CCIAS

Ruisseau Litrou : étude agricole pour la qualité de l’eau

➢ Décisions du 30 janvier 2024 :

Marché public :

- Achat de livres non-scolaires pour le réseau des médiathèques Entre Dore et Allier : Marché sous la forme d’un accord-cadre.

- MAPA prestations d’élagage, d’abattage, de défrichement et de dessouchage sur le Parc d’Activité – Choix du titulaire : SARL BOILON ENERGIES RENOUVELABLES pour un montant de 80 000.00 € HT la 1ère année et de 50 000.00 € HT les 2ème et 3ème années.

- Groupement de commande – Installation, entretien et maintenance de centrales photovoltaïques d’une puissance de 9 Kwc en toiture de bâtiment public : choix du titulaire

- Entreprise Electrique pour un montant de 370 000.00 € HT – Communes de Crevant-Laveine, Culhat, Joze, Lempty, Lezoux, Orléat, CCEDA.

- Entreprise Electrique pour un montant de 370 000.00 € HT – Communes de Bort-l’Etang, Moissat, Saint-Jean-d’Heurs, Seychalles.

- MAPA mission de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation et de restructuration en pole res-

source de l’immeuble Duchasseint à Lezoux : choix du titulaire

- Bureau ALPES CONTROLES pour un montant de 15 325.00 € HT

- MAPA travaux pour la restructuration et l’extension des bureaux de la médiathèque intercommunale de

Lezoux : aucune offre pour le Lot 02 couverture étanchéité

Les Finances :

- Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement 2024 : 151 000.00 €

- Demande de subvention DETR rénovation de la toiture du pôle communale de Crevant-Laveine

Ressources humaines :

- Mandat au CDG63 pour l’engagement d’une négociation en vue de conclure un accord collectif dans le

domaine de la protection sociale complémentaire, garantie prévoyance.

Tourisme :

- Topoguide de randonnée, modalité de vente

Enfance et jeunesse :

- Convention de prestation pour la livraison des repas du Centre de Loisirs de Moissat par la commune de

Bort l’Etang.

Economie :

- PAI cession de parcelles à la SCI CAP63 Société Auvergne Forage

7 – Devis divers7

Réfection des chemins

M. Franck DUCHER présente des devis proposés par les entreprises ARTEME, SAS CHAT et Daniel DELAVET et étudiés par la commission des travaux pour la réfection des chemins suivants : - Chemin des Barguères - Chemin des Noyers - Chemin sous le Puy - Chemin des Mars.

Désignation Entreprise ARTEME SAS CHAT Daniel DELAVET

Chemin de Goëlle 4 461.00 € 2 100.00 €

Chemin des Barguères 42 262.00 € 1 850.00 € 4 600.00 €

Chemin des Noyers 10 500.00 € 4 995.00 €

Chemin sous le Puy 23 947.00 € 21 408.50 €

Chemin des Mars 8 022.00 € 6 500.00 €

TOTAL 76 709.00 € HT 9 872.00 € HT 39 603.50 € HT

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité et sur proposition de la commission des travaux :

- Optent pour la réfection des chemins par l’entreprise DELAVET (budget de fonctionnement) : Chemin de Goëlle 2 100.00 € HT

Chemin des Barguères 4 600.00 € HT

Chemin des Mars 6 500.00 € HT

Concernant le Chemin des Mars, il est convenu qu’une participation serait apportée par l’entreprise TITANOBEL et M. Emeric BORDEL. Par ailleurs il sera demandé le chiffrage de l’amorce du chemin côté route de Billom en enrobé.

Concernant le Chemin des Barguères, il faudra prévoir un linéaire supplémentaire à faire chiffrer. - Optent pour la réfection des chemins par l’entreprise DELAVET (budget investissement) : Chemin des Noyers 4 995.00 € HT

Chemin sous le Puy 21 408.50 € HT

M. DUCHER est chargé de faire chiffrer la reprise de l’entrée du chemin côté route de Billom en enrobé.

Réfection de l’éclairage des bâtiments communaux

M. le Maire présente un devis n° DE00000674 en date du 2 mars 2024 établi par l’entreprise YANN’ELEC pour le remplacement des lampes dans les divers bâtiments communaux.

Descriptif Quantité Montant HT

ECOLE

Toilettes préau 7 248.00 €

Couloir UFCV 3 135.00 €

Escalier 1 45.00 €

Etage 3 135.00 €

Couloir classes 4 624.00 €

Couloir maternelles 6 270.00 €

Dortoir maternelles 4 180.00 €

Extérieur 7 315.00 €

CUISINE

Bureau 1 128.00 €

Cuisine 2 149.00 €

Vestiaires 5 303.00 €

Extérieur 2 141.00 €

Escalier de secours 4 180.00 €

MAIRIE

Archives 3 468.00 €

Salle du conseil 6 768.00 €

Extérieur 1 5.00 €8

SALLE POLYVALENTE

Toilettes 4 89.50 €

Extérieur 3 152.50 €

Hall 7 332.50 €

Salle 35 1 662.50 €

Scène 5 87.50 €

LOCAL POMPIERS

5 164.00 €

LOCAUX FOOT

Extérieur 2 90.00 €

Local arbitre 1 5.00

Vestiaire visiteurs 3 135.00 €

Vestiaires Moissat 3 135.00 €

Local Eau 1 45.00 €

TOTAL 7 958.00 €

Un devis sera demandé à l’entreprise RIGAUD.

Barrières de sécurité devant l’école

M. le Maire présente un devis de MIC SIGNALOC concernant l’achat de barrières de ville losange en remplacement de la haie qui était très endommagée.

- 7 barrières Losange 1 491.00 € HT

- 2 Kits d’amovibilité 276.00 € HT

- forfait pour RAL non standard 200.00 € HT

- plus-value pour finition sablé 200.00 € HT

Total 1 767.00 € HT

Le sujet sera revu en commission des travaux.

Tracteur

Mrs le Maire et Franck DUCHER présentent des devis des entreprises CHASSAIN et BIGAY, DORAT Vert Loisirs et Paul RAVEL concernant l’achat d’un mini tracteur.

Désignation CHASSAIN et BIGAY DORAT Vert Loisirs Paul RAVEL

Tracteur BX261DV 21 073.56 €

Tracteur BX231DV 21 403.79 €

Tracteur ISEKI TXGS 15 100.00 €

Tracteur KIOTI CS2610 13 478.33 €

Tracteur KIOTI CS2520 15 453.34 €

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Approuvent le devis n° DE240243 en date du 05/03/2024 de l’entreprise Paul RAVEL pour un montant de 13 478.33 € HT soit 16 174.00 € TTC.

Chemin du Terrail

M. le Maire présente un devis de DCTP pour le terrassement et la création d’un accès et du dessouchage des arbres afin d’accéder au terrain communal du Terrail.

Montant du devis : 1 200.00 € TTC.

Après délibération, les membres du conseil municipal à la majorité des voix 11 pour et 2 abstentions : - Approuve ce devis de l’entreprise DCTP pour un montant de 1 200.00 € TTC9

QUESTIONS DIVERSES

1 – Beauty Truck

M. le Maire présente aux élus une demande de Mme Manon MONTEIRO qui souhaite l’ouverture d’un Beauty truck (camion itinérant). Le principe est de se déplacer dans plusieurs communes pour la journée pour apporter un service de proximité.

Mme MONTEIRO propose que le jour ne soit pas fixe.

M. le Maire rappelle qu’il y a un salon d’esthéticienne à Moissat-Haut.

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Donne un avis défavorable à la demande de Mme Manon MONTEIRO, qui a été informée qu’un salon d’esthétique est installé sur le territoire de la commune.

2 – Bail commerce Gardette

M. le Maire rappelle que suite au rachat des murs de l’ancien commerce Gardette, la commune a repris le bail professionnel conclus avec M. Nicolas ROCHE, nouvel exploitant. Suite à des échanges avec la perception de Thiers et à une rencontre avec Maitre BEGON-BRAGA, rédactrice du bail, il ressort que ce bail doit être modifié dans les termes suivant :

Le loyer mensuel est fixé à 600 € TTC, étant entendu que ni la commune ni M. ROCHE ne sont assujetti à TVA. La provision pour charge de 20.00 € mensuelle initialement prévue pour faire face aux frais d’ordures ménagères doit être supprimée car M. ROCHE doit acquitter les frais inhérents aux déchets du commerce directement au SBA.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Approuvent la modification du bail concernant les 2 mentions ci-dessus (montant du loyer et provision pour charges),

- Fixent le loyer à 600.00 € TTC,

- Suppriment la provision pour charges de 20.00 € mensuelle.

- Précisent que la parcelle adjacente au commerce sera mise à disposition du locataire : une partie utiliser en parking et l’autre partie enherbée.

3 – Installation de portillon

M. le Maire donne lecture d’un courrier de M. et Mme Arnaud MOSNIER qui demandent l’autorisation d’installer un portillon pour accéder à leur terrain cadastré section ZK n° 447 « Chemin de Charliat. Celui-ci serait installé côté stade avec une ouverture depuis leur terrain et placé dans le respect du voisinage. Après échange et délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité : - Autorisent M. et Mme Arnaud MOSNIER à installer un portillon côté stade pour accéder à leur terrain.

4 – Gendarmerie

M. le Maire expose le bilan annuel des interventions de la Gendarmerie Nationale sur la commune de Moissat pour la période du 01/01 au 31/12/2023.

30 infractions à la sécurité routière (28 en 2022),

26 interventions pour violences, tapage, divagations, ivresses (29 en 2022), 9 atteintes aux biens, cambriolages, destructions, dégradations, dépôts d’ordures ou déchets (7 en 2022), 4 actions de prévention (24 en 2022),

494 heures de présence sur la commune (535 en 2022).

5 - Ecole

Mmes Florence GENILLIER et Astrid JACQUELINET font le point sur le fonctionnement de l’école. Environnement à la cantine,

Conditions de vie en classe,

Agressivité de certains enfants.

6 – Chemin de Racoi

M. Alexandre DEVAUX rappelle qu'il a constaté que les branchements des deux tabourets dédiés à son habi- tation ont été inversés. M. le Maire précise que le maître d'œuvre (EGIS) et l'entreprise en charge des travaux10

(SADE) ont été contactés pour remédier à ce problème et profiter de leur intervention pour faire une vérifi- cation des autres branchements du Chemin de Racoi. D'autre part, M. DEVAUX sollicite la remise en place du cordon d'enrobé existant après son habitation en direction du Chemin du Puy pour faire ralentir les véhicules qui arrivent trop vite en provenance du Chemin du Puy.

7 – Congrès des Maires

M. le Maire informe que le Congrès des Maires aura lieu du 18 au 22 novembre 2024.

8 – Visite du Sénat

M. le Maire informe qu’il est possible d’organiser une visite guidée au Sénat en 2025.

9 – Réunions

Commission des travaux : samedi 13 avril à 9 heures 30.

Commission école : mercredi 17 avril à 18 heures 30.

Prochaine réunion du conseil municipal vendredi 24 mai 2024 à 20 heures.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 41