Procès Verbal - 11 PV Conseil 15 decembre 2025

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Procès Verbal - 11 PV Conseil 15 decembre 2025 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Martinet. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 PV Conseil 15 decembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 68

DEPARTEMENT de la VENDEE

COMMUNE DE MARTINET

Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal

du 15 décembre 2025

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 13 novembre 2025.

L'an deux-mil vingt-cinq, le 15 décembre,

le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 9 décembre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants :13

Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON- MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Pierre, Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.

Excusées : Mme HERBRETEAU Joëlle, Mme GIRAUDEAU Amandine

Monsieur GAUDIN Renaud a été désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1 — Décisions du Maire

2 — Délibérations

- EPF : Avenant n°1 à la convention d’action foncière

- Lotissement Les Brosses 3 : Attribution marché travaux de viabilisation - Modification régie photocopie

3 - Dossiers et travaux en cours

- Fuite salle polyvalente : réunion du 15/12/2025

- Commerce : - Démolition

- Programmation

- Ouverture des plis

4 - Comptes rendus des Commissions

- CCPA

- Commission voirie et rencontre avec la chasse

5 — Questions diverses

- Organisation des Vœux

- Date des vœux des autres communes

1 - DECISIONS DU MAIRE

Par délibération du 21 juillet 2020 et conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions.

Mr le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

e Décisions du Maire :Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 69

Parcelles AH 70 pour 440 m° et AH 71 pour 314 m°,

Route d’Aizenay au Lutron

€HT

15/11/2025 : Renonciation au Droit de préemption

27/11/2025 : Devis signé Imprimerie Yonnaise pour l’impression du bulletin, pour un montant de 655,00

03/12/2025 : Devis SARL COLIBRI pour l’impression du livre « Martinet et son histoire », pour un

montant de 754,36 € HT

04/12/2025 : Devis signé Imprimerie Yonnaise pour l’impression d’un carnet de disc golf, pour un

montant de 745,00 € HT

06/11/2025 : Devis signé Signaux Girod pour les panneaux de rues des Brosses, pour un montant de

228,42 € HT

08/12/2025 : Renonciation au Droit de préemption 08/12/2025 : Renonciation au Droit de préemption parcelle AB 25 de 961 m?, 39 rue des Etangs parcelle AD 143 de 537 m°, Lotissement La Juelle

; Enjgune DA

AB4Ù

08/12/2025 : Renonciation au Droit de préemption parcelles AD 163 de 381 m? et AD 137 de 492 m°,

Lotissement La Juelle

En bleu DIA el PC velidés

+ En jaune DiAProcès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 70

2 - DELIBERATIONS

DELIB n°2025.12.01 - Avenant n°1 à la convention d’action foncière entre l’EPF de la Vendée, la commune

de Martinet, et la Communauté de Communes du Pays des Achards

Vu la convention d’action foncière en vue de réaliser un projet de renouvellement urbain approuvée par le conseil d’administration de l’EPF le 24 février 2022 et par le Conseil Municipal de Martinet dans sa délibération du 25

avril 2022,

Vu l’avenant n°1 à cette convention portant le montant maximum pris en charge par l’EPF de la Vendée au titre

de la minoration foncière à 70 000.00 euros HT,

Vu la délibération 2025/11 du 27 novembre 2025 de l’EPF approuvant l’avenant n°1 à la convention d’action foncière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D'’approuver l’avenant n°1 à la convention d’action foncière entre la commune de Martinet, la communauté de communes du Pays des Achards et l’EPF de la Vendée relative aux actions foncières visant à favoriser la réalisation d’un projet de renouvellement urbain — ilot du presbytère,

- D'’autoriser Mr le Maire à signer cet avenant

DELIB_n°2025.12.02 - VIABILISATION LOTISSEMENT LES BROSSES 3 —- RESULTATS APPEL

D’OFFRES

Monsieur le Maire informe le conseil que l’appel d’offres pour les travaux de viabilisation de la troisième tranche du lotissement Les Brosses est terminé, et que les offres ont été analysées par le cabinet Christiaens — Jeanneau - Rigaudeau, géomètre et maître d’œuvre de l’opération.

Huit offres ont été reçues pour le lot 1 VRD et deux offres pour le lot 2 contrôle des réseaux.

Après vérification, négociation et analyse des offres par le maître d’œuvre, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de :

- Lot 1 VRD : EIFFAGE pour un montant total de 294 888.00 € HT. - Lot 2 Contrôles des réseaux : A3SN pour un montant de 9 902.00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-__ Donne son accord pour l'attribution du marché à l’entreprise EIFFAGE pour le lot 1 VRD, pour un montant de 294 888 € HT, et à l’entreprise A3SN pour le lot 2 contrôle des réseaux, pour un montant de 9 902.00 € HT

- _ Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer les marchés et tous documents à intervenir

DELIB n°2025.12.03 - MODIFICATION REGIE PHOTOCOPIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision du 18 mai 1984 instituant la régie de recettes pour les photocopies, cette régie prévoit seulement l’encaissement lié à la délivrance de photocopie.

Mr le Maire rappelle également au Conseil Municipal le projet de livre sur l’histoire de la commune dont les droits d’auteur sont cédés à la commune, livre qui pourrait être vendu en mairie. Il rappelle également la mise en place d’un parcours de disc golf sur le site des Ouches, avec possibilité de louer ou d’acheter les discs en mairie ou à l’office de tourisme du Pays des Achards.

La régie doit donc être modifiée pour identifier ces produits.

Il propose donc de modifier la régie de la façon suivante :

- La régie encaisse les produits suivants :

© Photocopie au prix de 0.20 euros

o Livre « Martinet et son histoire » au prix de revient arrondi à l’euro supérieur, soit 8 € © Disc golf : à l’unité, location 2 €/jour, achat 10 €, caution 15 €Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 71

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les modifications tel que présentées ci-dessus

3 - DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS

e Fuite salle polyvalente :

Suite à la réunion du 15/12/25 sur site en présence des entreprises LEB, MCPA et MCBAÎT, de la 6K, d’un élu et

des services techniques, il a été constaté :

o de l’humidité confirmée en pied de cloison seulement et située entre les 2 menuiseries,

o un défaut apparent en façade avec une absence d’étanchéité autour de la sortie de câble du luminaire extérieur.

L’entrée d’eau est possible à cet endroit, le service technique va donc assurer l’étanchéité de cette sortie de câble

par joint silicone. Si le problème persiste, il conviendra de refaire un point avec les interlocuteurs concernés.

e Réunion avec Mme Ramel (Village d’avenir) et Mme Meneux (CCI) :

Point sur les solutions de financements possibles des différents projets de la commune pour 2026 et notamment la défense incendie. Suite à la réalisation du Schéma Communal de Défense Incendie et aux travaux nécessaires pour protéger la commune, possibilité de bénéficier de financement dans le cadre de la DETR à hauteur de 60%.

e Local Chasse :

Visite avec les chasseurs et les élus de la commission voirie à Saint Julien des Landes pour voir leur réalisation et sur le site de la commune pressenti pour un futur aménagement, à côté de la salle de sports. Cet espace conviendrait à la fois par son emplacement et son dimensionnement. Reste à étudier quel type de structure réaliser: modulaire ou construction en dur et se rapprocher du service assainissement de la communauté de

communes pour voir les possibilités d'évacuation des eaux usées.

Le Conseil valide cet emplacement et souhaite poursuivre le projet, les deux élus référents seront Jean-François Hillairet et Laurent Bourgeois.

e Commerce :

© Démolition : projet de reprise de la pierre pour empierrer l’espace dédié au futur local chasse et son accès

© Programmation : janvier 2026

© Ouverture des plis : l’appel d’offres s’est terminé le 14 novembre à 12h00. 39 plis ont été

déposés pour les 10 lots. Seul le lot n°2 Charpente bois a été déclaré infructueux. Les lots 1, 3 à 8

nécessitent une phase de négociation technique et financière. Le Lot n°2 sera lui scindé en deux : Lot 2 «charpente bois » et Lot 11 «Serrurerie », avec une reconsultation directe auprès de plusieurs entreprises.

e Bibliothèque :

Proposition d’acquisition de matériel d'occasion, à hauteur de 30 % de la valeur initiale d’acquisition (matériel de l’ancienne bibliothèque de Ste Flaive des Loups).

Les besoins seraient de 4 bacs 4 cases et 1 étagère simple H180 soit un total de 571,20 € HT (685,44 € TTC).

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’acquisition de ce matériel.

4 - COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

+ CCPA:

© Commission santé — Action sociale : préparation du budget. Arrivé d’un orthophoniste au pôle santé des Achards en janvier 2026 et de deux angiologues en février. Projet de cabinet d’orthodontie pour 2027.Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 72

© Affaires Scolaires: mise en lumière du taux de gaspillage alimentaire, très élevé sur Martinet.

Travail en cours sur le temps des ATSEM et femme de ménage pour harmoniser les pratiques sur toutes les

communes.

o Commission finances: baisse des dotations de l’état, d’où la nécessité de trouver des axes

d’économies dans les différents services de la CCPA.

e Commune :

o Commission voirie : les devis pour la protection incendie sont en cours. Visite du local commerce

Rue du Jaunay. Les pièces du devant sont correctes mais celles situées sur l’arrière du bâtiment sont quasi

inexploitables (humidité, moisissures, pas de ventilation...) À voir le devenir de ce bâtiment : vente, démolition ?

5 - QUESTIONS DIVERSES

e Vœux : Samedi 10 janvier 2026 à 17h30.

Prochaines réunions : 26 janvier, 9 mars

L'ordre du jour étant épuisé, Mr PAILLUSSON Michel clôt la séance à 22h30.

Le Maire Le secrétaire de séance

Michel PAILLUSSON Renaud GAUDIN

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