Procès Verbal - PV Conseil 27 mars 2023

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Procès Verbal - PV Conseil 27 mars 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Martinet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 27 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2023 12

DEPARTEMENT de la VENDEE

COMMUNE DE MARTINET

Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal

du 27 Mars 2023

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 27 février 2023.

L'an deux-mil vingt-trois, le 27 mars,

le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 mars 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 15 Votants :15

Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON- MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, Mme HERBRETEAU Joëlle, Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLATRET Jean-François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.

Excusés :

Mme MORNET Evelyne a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1 — Décisions du Maire

2 — Délibérations

- Approbation des comptes de gestion du receveur 2022

- Vote des comptes administratifs 2022 et Affectation des résultats - Vote des taux d’imposition

- Vote des subventions 2023

- Vote des Budgets Primitifs 2023

- Prise en charge des flux croisés

- Indemnité de gardiennage de l’église

-__ Nom de rues et numérotage Lotissement La Juelle

- _ Révision des tarifs de concession du cimetière

- Tarifs Camping Les ouches du Jaunay

3 — Dossiers et travaux en cours

- Lotissement Les Brosses 2

- Pôle commerce

- SyDEV -— Travaux Rue de l’Océan

- Personnel camping

4 — Comptes rendus des Commissions

- CCPA

- Commission communication du 21/03/2023

- Commission tourisme du 23/03/23

5 — Questions diverses

1 - DECISION DU MAIRE

Par délibération du 21 juillet 2020 et conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions.

Mr le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2023 13

e Décision du Maire :

- 24/03/2023: - Signature devis SFPL pour le renouvellement de mobilier et petit matériel au camping (micro onde, matelas, chaises etc), pour un montant de 2 968.99 € HT - 07/03/2023: Renonciation au Droit de Préemption, parcelle À 2330, lot 5 lotissement le Clos des Chênes

- 07/03/2023 : Renonciation au Droit de Préemption, parcelle A 181, au Grand Bois

2 - DELIBERATIONS :

DELIB n° 2023.03.01 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR ANNEE 2022

(BUDGET _ PRINCIPAL, LOTISSEMENTS LES BROSSES, LOTISSEMENT LES BROSSES 2&3,

CAMPING DES OUCHES)

Mr le Maire présente au Conseil Municipal les comptes de l’année 2022 tenus par le receveur municipal.

Après examen des différents comptes de gestion — Budget principal, Budget Lotissemént Les Brosses, Budget Lotissement Les Brosses 2&3 et Budget camping des Ouches du Jaunay — et comparaison avec les comptes de

l’ordonnateur,

Le Conseil Municipal, ayant constaté que les résultats étaient rigoureusement identiques :

- _ Approuve les comptes de gestion 2022 et donne quitus de sa gestion au receveur municipal

DELIB_n°_2023.03.02 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL -—

AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Gabrielle CHARIAUD), le Maire s’étant retiré, Après avoir entendu et adopté le Compte Administratif du Budget Principal de l’exercice 2022, Considérant que les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, Constatant que le compte administratif présente : un excédent de fonctionnement de 189 998.81 € et un besoin de

financement de 178 297.55 €.

Décide d’affecter le résultat comme suit :

[ A) EXCÉDENT AU 31/12/2022 189 998.81

Affectation obligatoire

* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

* à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068)

Solde disponible

Affecté comme suit :

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 189 998.81

* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (art 002)

DELIB n° 2023.03.03 - OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET CAMPING DES

OUCHES DU JAUNAY — AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Gabrielle CHARIAUD), le Maire s’étant retiré, Après avoir entendu et adopté le Compte Administratif du Budget Camping des Ouches du Jaunay de l’exercice 2022,

Considérant que les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, Constatant que le compte administratif présente: un excédent de fonctionnement de 8 778.89 € et un excédent d'investissement de 4 896.55 €.Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2023 14

Décide d’affecter le résultat comme suit :

-

z

A) EXCÉDENT AU 31/12/2022 8 778.89

Affectation obligatoire

* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

* à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068)

Solde disponible

Affecté comme suit :

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 8 778.89

* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (art 002) 4 896.55

DELIB _n°_2023.03.04 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF —- BUDGET LOTISSEMENT LES

BROSSES — AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Gabrielle CHARIAUD), le Maire s’étant retiré, Après avoir entendu et adopté le Compte Administratif du Budget Lotissement Les Brosses de l’exercice 2022, Considérant que les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, Constatant que le compte administratif présente : un excédent de fonctionnement de 111 298.07 €. Décide d’affecter le résultat comme suit :

A) EXCÉDENT AU 31/12/2022 111 298.07

Affectation obligatoire

* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

* à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068)

Solde disponible

Affecté comme suit :

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (art 002) 111 298.07

DELIB n° _2023.03.05 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF —- BUDGET LOTISSEMENT LES

BROSSES 2&3 - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Gabrielle CHARIAUD), le Maire s’étant retiré, Après avoir entendu et adopté le Compte Administratif du Budget Lotissement Les Brosses de l’exercice 2022, Considérant que les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, Constatant que le compte administratif présente : un excédent de fonctionnement de 0.06 € Décide d’affecter le résultat comme suit :

A) EXCÉDENT AU 31/12/2022 0.06

Affectation obligatoire

* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

* à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068)

Solde disponible

Affecté comme suit :

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

# affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (art 002) 0.06Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2023 15

DELIB n°2023.03.06 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d’imposition pour l’année 2023.

Il rappelle que l’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur l’habitation principale à compter de 2023. Il l’informe également qu’à compter de 2023, cette même taxe d’habitation est renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THS) et que son taux doit être voté annuellement.

La disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur leur territoire, ainsi que par la mise en place d’un coefficient correcteur pour venir corriger les éventuelles inégalités et assurer une juste compensation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, procède au vote : - 4 voix pour une augmentation de 1 % - 9 voix pour une augmentation de 1.5 %

- 2 voix pour une augmentation de 2 %

- ET DECIDE d'augmenter les taux d'imposition de 1.5 % pour l’année 2023, soit :

“ Taxe Foncier Bâti = 22.54%

“ Taxe Foncier non Bâti = 49.57%

= Taxe d’Habitation (THS) = 20.95%

DELIB n°2023.03.07 - VOTE DES SUBVENTIONS 2023

Après avoir examiné les demandes de subventions pour l’année 2023, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

- CCAS 1 600 €

TOTAL 1 600 €

- Cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2023 à l’article 657362

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023

Budget Principal :

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 845 669.32 €. La section d’investissement s’équilibre à la somme de 852 136.78 €.

Le Conseil vote le budget à l’unanimité.

Budget Camping Les Ouches du Jaunay :

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 77 068.10 €. La section d’investissement s’équilibre à la somme de 30 442.01 €.

Le Conseil vote le budget à l’unanimité.

Budget Lotissement Les Brosses :

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 662 672.69 €. La section d’investissement s’équilibre à la somme de 345 030.05 €.

Le Conseil vote le budget à l’unanimité.

Budget Lotissement Les Brosses 2&3 :

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 364 305.18 €. La section d’investissement s’équilibre à la somme de 229 673.63 €.

Le Conseil vote le budget à l’unanimité.Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2023 16

DELIB n°2023.03.08 - PRISE EN CHARGE DES FLUX CROISES

Monsieur le Maire informe le conseil que le reversement d’une partie de l’excédent de fonctionnement d’un budget annexe à caractère administratif au budget principal est possible sans aucune condition resctricitive. Inversement, rien ne s’oppose à la prise en charge par le budget principal du déficit du budget anexe à caractère administrative.

C’est dans ce cadre que des crédits ont été inscrits au budget principal et aux budgets annexes du lotissement Les Brosses et du lotissement Les Brosses 2&3 pour l’année 2023 correspondant à : Budget principal : Recette de fonctionnement article 7551 — Excédent budget annexe : 76 626.29 € Budget Lotissement Les Brosses : Dépenses de fonctionnement article 6522 — Reversement budget principal : 5 199.00 €

Budget Lotissement Les Brosses 2&3 : Dépenses de fonctionnement article 6522 — Reversement budget principal :

71 427.29 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- De valider les flux croisés tel que présentés ci-dessus entre le budget principal et les budgets annexes du lotissement Les Brosses et du lotissement Les Brosses 2&3.

DELIB n°2023.03.09 - INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal son accord de principe donné au cours de l’année 1999, pour attribuer une indemnité au gardien de l’église, à partir de l’an 2000.

Il rappelle également que c’est Mme Marie-Andrée CHEVILLON-MORNET qui assure actuellement cette fonction.

Il convient donc de fixer le montant de cette indemnité pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide à l’unanimité, de fixer le montant de l'indemnité de gardiennage de l’église à la somme de 300 euros pour l’année 2023.

- Cette somme sera inscrite à l’article 6282 du Budget Primitif 2023.

DELIB n°2023.03.10 - Nom de rues - Lotissement La Juelle

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux du lotissement privé La Juelle vont bientôt commencer et que les services fiscaux, afin de faciliter les démarches administratives des acquéreurs des terrains, ont demandé à la commune d’attribuer un nom aux différentes rues desservant l’ensemble des parcelles et de numéroter celles-ci.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Donne son accord pour l'attribution d’un nom aux différentes rues du Lotissement La Juelle

- Décide d’attribuer les noms suivants (cf plan joint) :

- Impasse des Bleuets

- Rue des Jonquilles

- Rue des Marguerites

- De numéroter les parcelles tel qu'’indiqué sur le plan jointProcès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2023 17

ss

# Annexe 1 - Délib n"2023.03.10 LOTISSEMENT LA JUELLE

+ L % 7 2 L + +

tpanse due Elasers

Rue des Jonquilies » +4

ait Rue des Marguerites

#6

LL?

#

DELIB n°2023.03.11 - Cimetière communal : tarifs concessions et site cinéraire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 23 Février 2016 fixant les tarifs des concessions dans le cimetière communal, suite à la création d’un nouveau jardin du souvenir et à l’installation de cavurnes et de columbarium.

Il informe que de nouveaux cavurnes ont été installés en 2021 et que de nouveaux aménagements pour l’embellissement du cimetière vont être effectués.

Il propose donc au Conseil de réviser les tarifs des concessions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de fixer comme suit les tarifs applicables au

1% avril 2023 :

- 140 € la concession de 2 m° (2m X 1m) pour une durée de 50 ans

- 280 € la concession de 4 m° (2m X2m) pour une durée de 30 ans

- 710 € pour un cavurne pour une durée de 30 ans

- 710 € pour une case de columbarium pour une durée de 30 ans

- 60 € pour la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir

- La totalité du produit est affectée au budget communal, à l’article 70311

DELIB n°2023.03.12 - TARIFS CAMPING LES OUCHES DU JAUNAY 2023

Suite au travail de la commission camping, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle tarification des chalets proposée à compter du 1% avril 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D'’approuver les tarifs à compter du 1° avril 2023 tels que présentés ci-joint.Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2023 18

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3 - DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS

Lotissement Les Brosses 2 : Les plans de bornage de chaque lot doivent être transmis en mairie avant la

fin du mois.

Pôle commerce: réunion avec la CCI et Vendée Expansion le 6 mars 2023. Mme Meneux a revu Mr Lucas gérant du Bar’Bu, il aurait finalement besoin d’une surface de 165 m°? pour son projet de bar- restaurant. Suite à l’annonce pour une éventuelle troisième cellule destinée à des professions paramédicales notamment, plusieurs personnes se sont fait connaître, mais pas de gros besoin en terme d’occupation de locaux. Mme Aline SICOT, la coiffeuse a par ailleurs fait part à la commune de son souhait d’arrêter son activité au 30 avril 2023. La commune est donc en recherche de solutions pour trouver un éventuel repreneur du salon de coiffure.

SyDEV -— Travaux Rue de l’Océan : les candélabres sont installés.

Camping : Mr le Maire informe le Conseil que Tristan BROSSET, actuellement en contrat sur le poste de gérant du camping et agent des espaces verts, a été nommé en tant qu’Adjoint Technique Stagiaire de la Fonction Publique Territoriale sur ce même poste. La commune recherche actuellement une personne pour assurer l’accueil et l’animation pour la saison pendant les mois de juillet et aout ainsi qu’une personne pour

le ménage des chalets.

Suite à la commission tourisme du 23 mars 2023, Mr le Maire présente deux devis pour refaire la clôture de

la piscine : - Entreprise GUINAUDEAU pour un montant de 27 656.48 € HT - AVP Portail pour un montant de 14 939.14 € HT

Le Conseil décide de valider le devis d’AVP Portail d’un montant de 14 939.14 € HT.

4 - COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

CCPA :

50 ans de l’Office de Tourisme

Collecte et traitements des déchets : révision des tarifs en fonction des volumes de déchets produits pour les entreprises.Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2023 19

- Affaires, restaurants et transports scolaires: Présentation des trois personnes pour la gestion des restaurants scolaires de l’ensemble des communes. Renouvellement des interventions musiques et danses dans les écoles.

- Bureau communautaire : présentation du Débat d'Orientation Budgétaire, la CCPA doit faire des économies sur son budget de fonctionnement, certains investissements seront reportés dans le temps.

- Conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme: validation du programme d’activité, une chasse aux œufs aura lieu à Martinet. Les membres du conseil, 10 élus et 9 professionnels du tourisme, vont être amenés à changer suite à la cessation d’activité pour certains de ces professionnels. Des économies sont également demandées sur les budgets des Jaunay”’stivales et des Hivernales. Les visites de producteurs sont reconduites pour cet été.

- Voirie : Départ de Karine Cottenceau, responsable du service, au 1° juillet 2023.

e Commune :

- Communication : distribution de la lettre d’avril

Prochaine réunion : 2 Mai 2023

L'ordre du jour étant épuisé, Mr PAILLUSSON Michel clôt la séance à 23h15.

Le Maire Le secrétaire de séance

Michel PAILLUSSON Evelyne MORNET À

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