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Procès Verbal - 6 PV Conseil 23 juin 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Martinet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV Conseil 23 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2025 39
| DEPARTEMENT de la VENDEE
COMMUNE DE MARTINET
Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal
du 23 juin 2025
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 26 mai 2025.
L'an deux-mil vingt-cinq, le 23 juin,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants :11
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON- MORNET Marie-Andrée, Mme MORNET Evelyne, Mme HERBRETEAU Joëlle, Mr GAUDIN Renaud, , Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme ELINEAU Claudine,
Excusés : Mme CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mr HERBRETEAU Yann, Mr GAUDIN
Julien.
Madame MORNET Evelyne a été désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1 — Décisions du Maire
2 — Délibérations
- Convention mise à disposition parcelle pour construction Accueil jeunes - Demande de subvention Amende de police
- SYDEV : convention effacement le Grand Bois
convention éclairage — ajout d’un détecteur
3 — Dossiers et travaux en cours
- Pôle commerce : comptes rendus réunions 5 et 16 juin
- Village d’avenir : compte rendu réunion 12 juin
- Camping : point travaux
4 — Comptes rendus des Commissions
- Commissions CCPA
5 — Questions diverses
1 - DECISIONS DU MAIRE
Par délibération du 21 juillet 2020 et conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions.
Mr le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
e Décisions du Maire :
- 06/06/2025 : Renonciation au Droit de Préemption, parcelle AD 157 et AD 160, Lotissement de la Juelle Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2025 40
2 - DELIBERATIONS
DELIB n° 2025.06.01 —- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UNE PARCELLE DANS LE CADRE DU
PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL JEUNES SUR LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes du Pays des Achards exerce, sur le territoire communautaire, la compétence Petite Enfance, Enfance et Jeunesse (article 6-II-8° de ses statuts) depuis le ler janvier 2017.
La Commune de Martinet est propriétaire de la parcelle cadastrée section À 1914. Cette propriété est située à
proximité de la salle polyvalente.
La Communauté de Communes souhaite implanter, sur une portion de cette parcelle, un bâtiment faisant fonction
d'accueil jeunes.
La communauté de Communes et la Commune se sont alors rapprochées pour apprécier, ensemble, le véhicule juridique à mobiliser pour permettre à la Communauté de Communes de mener à bien son projet sur cette
propriété communale.
Les parties ont écarté le principe d’une cession de cette propriété par la Commune à la Communauté de communes en retenant celui d’une simple mise à disposition dont la seule limite temporelle, sauf meilleur accord, serait celle de l’exercice effectif de la compétence Petite Enfance, Enfance et Jeunesse par la Communauté de
Communes.
Monsieur le Président donne lecture du projet de convention ayant pour finalité d’officialiser et de fixer les modalités de cette mise à disposition
Vu la délibération RGLT 22_161_ 024 du 23 février 2022 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Pays des Achards et notamment son article 6-II-8° relatif à l’exercice de la compétence Petite Enfance, Enfance et Jeunesse;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- __ D'’approuver la convention de mise à disposition à titre gratuit telle que présentée ci-dessus et jointe en
annexe à la présente délibération.
- __D'autoriser Mr le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document relatif à ce
dossier.
CACTEE
|
+ + verse
THIAIS
Rue
Hess ————— He:tuares Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2025 41
DELIB n° 2025.06.02 —- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR
l'AMENGEMENT D’UNE LIAISON DOUCE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a validé la décision de la commission voirie pour l'aménagement du chemin de la Vilnière, afin de créer une liaison douce entre le lotissement de la Vilnière et le Lotissement des Brosses, afin que les enfants puissent se rendre à l’arrêt de car de la Rue de l’Océan (à la sortie du lotissement Les Brosses), en aménageant le chemin séparatif, de manière à ce qu’il soit praticable en toutes
saisons.
D’autres aménagements de sécurité vont également être réalisés avec la signalisation horizontale et verticale de la
Route de la Berthière.
Il informe le Conseil Municipal que la commune pourrait bénéficier pour ces travaux d’une subvention de 20 %
au titre des amendes de police.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 22 362.13 € HT, soit une subvention de 4 472.43 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- De solliciter dans le cadre des amendes de police une subvention pour les aménagements de sécurité
décrit ci-dessus,
- Donne pouvoir à Mr le Maire pour tout document à intervenir.
DELIB n° 2025.06.03 — SyDEV TRAVAUX d'EFFACEMENT (Affaire n°E.ER.138.24.001) — Rue du Jaunay et Rue
des Moulins
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux d’effacement de réseau électrique, doivent être réalisés Rue du Jaunay et Rue des Moulins, dans le prolongement de ce qui a déjà été fait.
Il présente la convention établie par le SyYDEV. Le coût total des travaux s'élève à 263 841 € HT, après participation du SyYDEV, reste à charge de la commune un montant de 148 084.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- De donner son accord pour la prise en charge de cette participation d’un montant total de 148 084.00 €
- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025
- Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer la convention avec le SyDEV.
DELIB n° 2025.06.04 — SYDEV OPERATION D’ECLAIRAGE (Affaire n°L.EC.138.25.001) — Salle Polyvalente :
ajout d’un détecteur
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été demandé la pose d’un détecteur sur le candélabre le plus proche des escaliers de la salle polyvalente, afin que les usagers de la salle puissent avoir de la lumière même
après les horaires d’extinction de l’éclairage public.
Il présente la convention établie par le SYDEV. Le coût total des travaux s’élève à 1 749 € HT, après participation
du SyDEV, reste à charge de la commune un montant de 1 224 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- De donner son accord pour la prise en charge de cette participation d’un montant total de 1 224 € - Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025
- Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer la convention avec le Sy DEV.
3 - DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS
e Pôle commerce :
© 5 juin: réunion avec Vendée Expansion pour la redéfinition des aménagements extérieurs en fonction de la nouvelle enveloppe budgétaire fixée à 165 000 € HT. Présentation des plans mi-
juillet. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2025 42
© 16 juin: Définition des équipements du bar et de la cuisine qui seront pris en charge par la commune et à prévoir dans le marché. Mise en place de matériel pour du snacking, avec mobilier à neuf. Réunion visant à préciser le cahier des charges à transmettre à l’architecte.
© 19 juin: réunion avec Vendée Expansion, l’EPF et l’architecte Léa Maudet pour déterminer les articulations entre la démolition, la construction de la cellule commerciale et les aménagements
extérieurs.
o Prochaine réunion le 3 juillet pour le choix des matériaux afin d’établir le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pour l'appel d’offres.
e Village d’avenir :
Rencontre le 12 juin avec Justine RAMEL, chef de projet village d’avenir, Mme Guerrero chargée de mission auprès du Sous-Préfet en de Fontenay en charge de la ruralité et Alexandre Le Cunff référent territorial à la DDTM, afin de leur présenter la commune et les projets à court, moyen et long terme (Commerce, défense incendie, camping, salle de sports et église).
L'objectif de ce dispositif : avoir un réfèrent qui permet de connaitre les bons interlocuteurs, les outils et les contacts pour aller chercher les subventions en fonction des projets.
Accompagnement entre 12 à 18 mois en fonction de la complexité des projets, pour la recherche de subventions et le montage des dossiers.
e Camping:
La réparation du chalet Libellule se fera après la saison. Des devis supplémentaires ont été demandés pour la réparation de différents sols, murs et cloisons et bardage.
Recrutement de Célia Ascenci pour le ménage pendant la saison estivale.
4 - COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS
e CCPA:
o Santé — Action sociale: présentation d’Emilien LONGIN, nouveau chef de pôle. Arrivé d’un
nouveau medecin au 1° juillet aux Achards. Le choix de la patientel se fera par l’ARS en
fonction des dossiers reçus en mairie, avec priorité aux personnes n’ayant pas de médecins
référents.
© Réseau des bibliothèques : tri des livres avec un objectif de 5 000 documets à retirer de l’offre de
prêt. 489 documents sont en attentes de retour avec retard. Journée des bénévoles le 28/11/25 à
Martinet.
o Voirie: le PAT a été fait, 7 tonnes pour Martinet. Le marché pour le curage des fossés a été
attribué à la SEDEP, qui va sous traiter à Valot pour les communes du sud du territoire.
5 —- QUESTIONS DIVERSES
- Bilan Ironman du 22 juin: bénévoles très satisfaits de l’organisation. Au niveau de la commune, disparition de 4 ganivelles.
- Inauguration Accueil jeunes : Samedi 28 juin 2025 à 10h
Prochaines réunions : 21 juillet, 8 septembre
L’ordre du jour étant épuisé, Mr PAILLUSSON Michel clôt la séance à 22h40.
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel PAILLUSSON Evelyne MORNET
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