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unknown - Métropole - Metz - B 071220 P2 Document publié le Mardi 1 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 071220 P2)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Transports, MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1

AI EE

Métropole 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole.fr

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) élus au Bureau: enfonction: 53 présents: 51 excusé(s) : 2 | 0 53

Date de convocation : 1 décembre 2020 Vote(s) pour: 51 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 7 décembre 2020,

Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.

Secrétaire de séance : Marjorie MAFFERT-PELLAT.

Point n°2020-12-07-BD-2

Provisions pour contentieux et risques - point 2020.

Rapporteur : Monsieur Thierry HORY

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le budget 2020,

CONSIDERANT les contentieux en cours,

CONSIDERANT les provisions déjà constituées pour des contentieux et la nécessité de les réajuster au regard des évolutions constatées,

CONSIDERANT les provisions pour risques déjà constituées, à annuler ou à constituer,

DECIDE la constitution et la reprise de provisions semi-budgétaires pour risques et contentieux au titre du budget principal pour l'exercice 2020 comme suit :

Etat des eut . Etes Référence Objet provisions au consdon Rares PrOYISIONS

3142/2019 . a 31/12/2020

dossier n°13NC01877 | contentieux avec 126 500,00 126 500,00 et suivants personnel

contentieux avec

e propriétaire mur dossier n°RG19-00132 endommagé par 00,00 50 000,00 50 000,00

travaux de voirie

sous-total provisions pour litiges 126 500,00 50 000,00 00,00 176 500,00

risques sur risques ZAC satélites 250 000,00 250 000,00

sous-total autres provisions pour 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00

risques

provision

provisions CPM "grosses 2 020 000,00 500 000,00 2 520 000,00 réparations"sous-total provisions pour gros entretien 2 020 000,00 500 000,00 0,00 | 2 520 000,00

risques sur crédit-bail crédit-bail TDF 910 000,00 910 000,00

sous-total provisions pour risques sur 910 000,00 0,00 0,00 910 000,00 | garanties

Total budget principal 3 306 500,00 550 000,00 00,00 | 3 856 500,00

CONSTATE les provisions constituées au titre du budget annexe "Transports Publics" :

Etat des Etat des HE … ;

Référence Objet provisions au coniiians Faces protions 31/12/2019 31/12/2020

pass nôi contentieux sur dossier n°1400532 proposition CIAE 39 000,00 39 000,00 00,00

° contentieux sur dossier n°1603260 proposition CIAE 2 700,00 2 700,00 00,00

dossiern°1503536 | HÉgéts travaux 15 000.00 15 000,00 00,00 lettis

Total budget annexe « Transports Publics » 56 700,00 0,00| 56 700,00 00,00

CONSTATE les provisions constituées au titre du budget annexe « Déchèteries » :

Etat des tt j Etat des

Référence Objet provisions constatons Reprises provisions au au 31/12/2019 31/12/2020

contentieux avec

Ë particuliers dossier n°1403207 litige déchêterie 200 000,00 200 000,00 00,00

Metz-Nord

Total budget annexe « Déchèteries » 200 000,00 00,00 200 000,00 00,00

CONSTATE les provisions constituées ai u titre du budget annexe « Archéologie Préventive » :

préventive»

Etat des Etat des

Référence Objet provisions Sorel ons Reprises provisions au au 31/12/2019 31/12/2020

ï mise en

fque ePsence de | liquidation 55 000,00 55 000,00 00,00 P créancier

Total budget annexe « Archéologie 55 000,00 00,00! 55 000,00 00,00Pour extrait conforme

Metz, le 8 décembre 2020

Pour le Président et par délégation

La Secrétaire GénéraleREUNION DE BUREAU - Lundi 7 décembre 2020- Votes

Nom Prénom Commune EXCUSES VOTES VOTES point 2 à 42

POUVOIRS point 1 sauf 13 - 14-15 (pas de vote)

ADDA Fatiha [Woippy Pour Pour tous les points

AGAMENNONE Béatrice [Metz Pour Pour tous les points

ANCEL Claire IChâtel-Saint-Germain Pour Pour tous les points

BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour Pour tous les points

BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz Pour Pour tous les points

BAUDOUIN Daniel Sainte-Ruffine Pour Pour tous les points

BAUDRIN Pierre [Verévilie Pour Pour tous les points

BOHL Jean-Luc [Montigny-lès-Metz Pour Pour tous les points

BROCART Manuel Longeville-lès-Metz Pour Pour tous les points

CARPENTIER François Cuvry Pour Pour tous les points

COMBELLES Jean [Vaux Pour Pour tous les points

DEFAUX Daniel [Plappeville Pour Pour tous les points

DIEUDONNE Vincent Vany Pour Pour tous les points

DORR Antoine [Vantoux Pour Pour tous les points

DUMONT Michel Féy Pour Pour tous les points

DUVAL Bertrand La Maxe Pour Pour tous les points

FACHOT Pierre Jussy Pour Pour tous les points

FRITSCH-RENARD |Anne Metz Pour Pour tous les points

GLESER Philippe |Lomy-és-Metz EXCUSE Point 16 Pour RE RE

GOUTH Cédric [Woippy Pour Pour tous les points

IGRIVEL Patrick [Laquenexy Pour Pour tous les points

GROSDIDIER François Metz Pour Pour tous les points

HASSER Henri Le Ban-SaintMarin | | EXCUSE Point 34 Pour DEAR

HHENRION François Augny Pour Pour tous les points

HORY Thierry |Mary EXCUSE Point 33 Pour PER Point 34 à 42 : PourNom Préhiüin Comme EXCUSES VOTES VOTES point 2 à 42

POUVOIRS point 1__|_souf 13-14-15 (pas de vote)

HUBER Pascal Chesny Pour Pour tous les points

HUET Armelle INoisseville Pour Pour tous les points

KHALIFE Khalifé Metz Pour Pour tous les points

KOLODZIEJ Jocelyne ICoin-sur-Seille Pour Pour tous les points

KURTZMANN Walter Peltre Pour Pour tous les points

LINDEN [Anne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour Pour tous les points

LOGIN Frédérique |Amanvillers Pour Pour tous les points

LOSCH Jean-François |Lessy Pour Pour tous les points.

MANZANO Philippe Mécieuves Pour Pour tous les points

MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour Pour tous les points

MUEL Pierre [Marieulles Pour Pour tous les points

NAVROT Frédéric IScy-Chazelles Pour Pour tous les points

NICOLAS Martine Metz Pour Pour tous les points

PEULTIER Roger [Rozérieulles Pour Pour tous les points

PREVOST Christophe |Saint-Julien-ès-Metz Pour Pour tous les points

ROUX Sylvie Mey EXCUSEE

SCIAMANNA Marc Metz Pour Pour tous les points

SMIAROWSKI Stanislas Jury Pour Pour tous les points

SPORMEYEUR Nathalie Sauiny Pour Pour tous les points

STREBLY Dominique |Ars-Laquenexy Pour Pour tous les points

THIL Patrick Metz Pour Pour tous les points

TORLOTING Michel IGravelotte Pour Pour tous les points

TRAN Doan [Metz Pour Pour tous les points

VALDEVIT Bruno lArs-sur-Moselle Pour Pour tous les points

VALENTIN Claude INouïlly Pour Pour tous les points

VETSCH Lucien [Montigny-lès-Metz EXCUSE

[WALTER Jean-Claude |St-Privat-a-Montagne Pour Pour tous les points

IWEBERT Marilyne Pouilly Pour Pour tous les pointsiXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20201207-2020-12-DB2-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Pièces jointes :

2020-12-DB2

lundi 7 décembre 2020

DE

Provisions pour contentieux et risques - point 2020

7.10 - Divers

Catherine DELLES

10/12/2020

057-200039865-20201207-2020-12-DB2-DE

99_DE-2.pdf

99_DE-VOTES.pdf

Historique :

09/12/20 09:24 En cours de création

09/12/20 09:25 En préparation Catherine DELLES

10/12/20 09:49 Reçu Catherine DELLES

10/12/20 09:50 En cours de transmission

10/12/20 09:57 Transmis en Préfecture

10/12/20 10:00 Accusé de réception reçu