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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 345 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 345 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-345
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2024 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminitériel de défense et
de protection civiles
89-2024-10-24-00005 - arrêté portant agrément du centre hospitalier
de Sens - Gaston Ramon pour la formation du personnel permanent des
services de sécurité incendie des établissements recevant du public
dans le département de l'Yonne (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2024-10-24-00005
arrêté portant agrément du centre hospitalier de
Sens - Gaston Ramon pour la formation du
personnel permanent des services de sécurité
incendie des établissements recevant du public
dans le département de l'Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-24-00005 - arrêté portant agrément du centre hospitalier de Sens - Gaston Ramon pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public dans le département de 3 _. _ Direction des sécurités
, service interministériel de défense DE L'YONNE et de protection civile
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PREF-CAB-SIDPC-N° 2024- ©5 #4
portant agrément du centre hospitalier de Sens — Gaston Ramon pour la formation du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public dans le
département de l’Yonne
Le préfet de l'Yonne,
VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles R. 123-11 et R. 123-12 ;
VU l'arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité
incendie des établissements recevant du public ;
VU l'arrêté INTEO500351A du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur ;
VU le décret du président de la République du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;
VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 nommant Madame Clémence CHOUTET,
directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2024/0168 du 28 août 2024 donnant délégation de signature à
Madame Capucine ANDRAUD, cheffe du service interministériel de défense et de protection civile, en
cas d'absence ou d'empêchement de Madame Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinet
du préfet de l'Yonne ;
VU la demande d'agrément présentée par le centre hospitalier de Sens - Gaston Ramon en date du 8
juillet 2024, reçue le 22 juillet 2024 complétée les 23 et 24 octobre 2024 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de
l'Yonne ;
CONSIDÉRANT la demande du centre hospitalier de Sens - Gaston Ramon représenté par Madame
Véronique ROBIN ;
CONSIDÉRANT l'ensemble des informations consignées dans le dossier de demande d'agrément
présenté par le centre hospitalier de Sens - Gaston Ramon ;
CONSIDÉRANT que le dossier de demande d'agrément a été réputé complet le 24 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT lés programmes détaillés comportant un découpage horaire pour chacun des niveaux
de formation et faisant apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique ont été
présentés dans le dossier de demande d'agrément ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;
ARRÊTE
Article 1 : Agrément
L’agrément n° 89-15 est accordé au centre hospitalier de Sens — Gaston Ramon pour assurer la formation et
organiser l'examen des agents de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 à 3, formation initiale,
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-24-00005 - arrêté portant agrément du centre hospitalier de Sens - Gaston Ramon pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public dans le département de 4 recyclage et remise à niveau) du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements
recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Article 2 : Liste et qualification des formateurs
Les formateurs pouvant dispenser les formations sont :
°°. Monsieur CLARO Michael : SSIAP 3,
Monsieur MARAULT Damien : SSIAP 3,
° __ Monsieur BLOT Guillaume : SSIAP 3.
Article 3 : Durée
Cet agrément est délivré par une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au préfet du département deux mois au
moins avant la date anniversaire du précédent agrément.
Les courriers émanant du centre agréé doivent comporter le numéro d'agrément.
Article 4 : Modifications
Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur
feu réel, doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré l'agrément, et faire l'objet d'un arrêté
modlificatif.
Article 5 : Délai et voies de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté est soumis à un
contentieux de pleine juridiction. || peut être déféré au Tribunal administratif de Dijon par le pétitionnaire dans un
délai de deux mois à compter du jour où le présent acte lui est notifié.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution
Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne et SDIS est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne. .
Fait à Auxerre, le 24/10/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe di lservice interministériel de défense
et de protectiqn civile,
Capucine ANDRAUD
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-24-00005 - arrêté portant agrément du centre hospitalier de Sens - Gaston Ramon pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public dans le département de 5