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Arrêté - Arrêté coussins berlinois et limitation 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté coussins berlinois et limitation 30)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sport,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Article
1°
Anoll
Les
Marais
ARRETE
PERMANENT
de
mise
en
place
de
ralentisseurs
de
forme
«Coussins
Berlinois»
et d'une
section
de
voie
limité
à 30
km/h
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D'ANDILLY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-9
et
L
2213-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
Route,
Considérant
que
le trafic
routier
est
important
dans
ce
secteur,
Considérant
qu’il
convient
de
sécuriser
cette
entrée
de
bourg
qui
donne
accès
à
l'école
maternelle,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
Considérant
que
la
mise
en
place
de
ralentisseurs
de
type
«Coussins
Berlinois»
et
l'instauration
d'une
limitation
de
vitesse
à
30
km/h
sur
la
rue
de
la
Paix
—
RD
20
entre
la
rue
de
la
Brie
et
la
rue
de
la
Tour
—
rue
des
Sports
permettront
de
renforcer
la
sécurité.
ARRETE:
un
rallentisseur
composé
de
2
coussins
berlinois
sera
installé
sur
la
rue
de
la
Paix
—
RD
20
entre
la
rue
de
la
Brie
et
l’intersection
de
la
rue
de
la
Tour
—
rue
des
Sports.
Dans
ce
périmètre
de
voie,
une
limitation
de
vitesse
à
30
km/h
sera
instaurée
dans
les
deux
sens
de
circulation.
ssilase
Mairie
d’Andilly
30,
rue
de
la
Paix
17230
ANDILLY
. Tél.
05
46
01
40
17
- Fax
05
46
68
13
28
www.andilly.fr
- info@andillylesmarais.fr ARRETE
:
Article
2
:
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
apposés
afin
de
mettre
en
place
ces
régles
de
circulation.
Article
3
:
Ces
dispositions
prendront
effet
dès
leur
mise
en
place.
Article
4
:
Les
conducteurs
en
infraction
au
présent
arrêté,
seront
possibles
d'une
amende
prévue
aux
articles
R
413-14
et
suivants
du
code
de
la
route.
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
+
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Marans,
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
e
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
e
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
Département
—
Subdivision
d'Echillais,
sont
chargés
chacune
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Arrêté
permanent
de
mise
en
place
de
ralentisseurs
de
formes
«Coussin
Berlinois»
et
d'une
section
de
voie
limitée
à
30
km/h. Commune
d'Andilly
—" Source(s): Cadastre
2015 - DGFIP - Cadastre 2015 - DGFIP
Commentaire(s): | Légende
:
|
M
!
CT
Parcelles
cadastrales
Bâti
Cadastre
y
A
ll
|
d
|
Bâti
- Cadastre
M
ox
A
N
VU
El
Léger
LES
MC
Tx
Numéro
de
parcelle
Habillage
lignes
Cadastre
——
Symbole
église
77
Amorce
limite
commune
Echelle
:1/2000
format
A4
Tx
Nom
de
voirie
77
Chemin
|
Habillage
surfaces
|
Tx
Numéro
de
voirie
Date
:6
Mai
2015
|
——
Habillage
linéaire
77
Amorce
de
voie
Impression
Cart'Aunis,
outil
SIG
du
Pays
d'Aunis
°77
Trottoir.
sentier
7
Ligne
transport
force
——
Rail
chemin
fer