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Conseil Municipal - 83 actes du conseil municipal fevrier 2024. de d270224 06 piste cyclable route des greffets
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 83 actes du conseil municipal fevrier 2024. de d270224 06 piste cyclable route des greffets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-210404519-20240227-0270224-GG-DE)
Accusé certifié exécutoire
D 270224-06 Réceotion par 1e préfet: 0440/2624
Affichage : 0467/2024
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 27 février 2024
Sur convocation en date du 21 février 2024, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 27 février 2024 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice VINIERE Michel LAUPRETRE Patrick BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRIX Catherine MERLE Sandra BURDY Meryl SCHUBERT Anja BELQAID Zahira JOSSERAND Raphaël
Etaient excusés :
Alexis MORAND a donné pouvoir à Bernard PERRET
Rodolphe JACQUEMET a donné pouvoir à Patrice JANODY
Serge CHANEL
Magalie DAVID a donné pouvoir à Sandra MERLE
Emmanuel TAPONARD a donné pouvoir à Jean-Luc BLANC
Etaient absents : .
Kévin CHATARE et Joséphine MAZUE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
REPONSE AU 7ème APPEL A PROJET POUR L’ACHEVEMENT DU
MAILLAGE CYCLABLE DE LA ROUTE DES GREFFETS
Entendu le rapport de M. Patrice JANODY, Adjoint au Maire délégué à la voirie et aux
réseaux et de M. Rodolphe JACQUEMET, Conseiller municipal délégué aux déplacements doux et nouveaux équipements de loisirs
Vu la délibération du 27 avril 2021 relative à la présentation du schéma de sécurité et de mobilité
Vu la commission déplacements doux du 15 novembre 2021 relative à la mise en œuvre
schéma de sécurité et de mobilité en particulier en matière du développement des
aménagements en faveur des modes doux de déplacement
Vu la commission voirie du 15 janvier 2024 qui a retenu comme aménagements prioritaires en faveur des modes doux de déplacements les liaisons centre-village- hameaux situés
sur les routes départementales (Greffets, Curtaringe, Lingeat /Champ Jacquet/Vigne et Marillat), Au sein de cette liste d'aménagements prioritaires, la commission à proposé de débuter par la réalisation de la liaison des Greffets
Après avoir validé le schéma de sécurité et de mobilité de Viriat, le Conseil municipal, lors
de la séance du 27 avril 2021, a adopté la hiérarchisation des voiries proposées afin de
maitriser les flux de circulations. En fonction de la hiérarchisation des voiries, des typologies d'aménagement et de sécurisation ont été définies pour répondre aux objectifs suivants :
- améliorer la sécurité des sections bâties (cohabitation vie locale et circulations
routières) et des carrefours accidentogènes (notamment Route Départementale/Voie Communale)
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 43 Accusé de réci eption - Ministère de Finférieur
001-210104919-20240227-0270224-G6-DE)
Accusé certifié exécutoire
D 270224-06
-_ Canaliser des circulations motorisées, et notamment des flux d'accès à la Commune et
des itinéraires de transit traversant la Commune
-_ améliorer la crédibilité et l'adéquation des limitations de vitesse avec l'environnement
et les fonctions de la voie
- développer des aménagements en faveur des modes actifs (vélos entre centre bourg
et hameaux, piétons dans les hameaux) afin de réduire les nuisances liées au bruit et
à la pollution, améliorer le cadre de vie et maîtriser l'usage et les flux des véhicules
motorisés.
Le développement des déplacements doux relève d'une volonté municipale qui s'est traduite depuis 10 ans par Un programme d'investissements permettant la réalisation des
aménagements suivants :
+1,25 kms pour l'aménagement d’une piste cyclable sur la route de Bourg
+ 1 km pour l'aménagement d'une piste cyclable sur la route des Greffets à l'Est.
+ 1 km pour la réfection de la piste cyclable rue des Anciens Combattants
+ 300 ml pour l'aménagement d'une piste cyclable à la Neuve
+. {km pour l'aménagement d'une piste cyclable sur la rue de Majornas
+ 300 ml de CVCB sur la rue des Genêtes pour la liaison Majornas avec la voie
verte
+ 7 kms de voie verte « la traverse » dont les travaux en cours de réalisation sont
menés par Grand Bourg Agglomération
+ 12 kms à ia Perrinche qui sont en cours de requalification en piste cyclable
bidirectionnelle
Le linéaire d'aménagements cyclables actuellement de 15 kms devrait augmenter de plus de 30 % dans les prochaines années grâce à la poursuite du maillage cyclable :
°__1,2km Rue du moulin Riondaz,
200ml prolongement Route de Bourg puis 400mI pour rejoindre le centre village,
S00mI Champ têtu et allée du gouverneur,
300ml vers la Serma, le Centre Hospitalier Fleyriat
200ml Avenue de Bresse
200 mi Boulevard Herriot
500ml Route de Paris
1000mi Route des Greffets Ouest
Dans ce cadre, et parce qu'il constitue l’un des 4 axes traversant le centre-bourg de Viriat, la route départementale des Greffets a été qualifiée d'axe prioritaire. Le flux de véhicules
motorisés de 2 888 véhicules jours devrait augmenter avec l'aménagement d’un carrefour giratoire au niveau de la Route de Paris (dont les travaux vont démarrer très
prochainement) permettant ainsi de limiter les shunts au niveau de Moulin Riondaz.
Le projet de piste cyclable des Greffets de 1km, situé entre le carrefour
Greffets/Aigrefeuille/Murailles et le carrefour Greffets/Rippes Chilleys, constitue un enjeu stratégique car il permet de poursuivre le maillage du territoire communal avec des
itinéraires cyclables. L'aménagement projeté permettra de terminer la piste cyclable
existante située sur la portion Centre village - Route des Greffets en réalisant la jonction
avec la voie verte « la traverse » tout en desservant le parc des sports et les quartiers
d'habitat des Greffets.
L'aménagement de la piste cyclable pourrait être présenté dans le cadre du 7e édition de l'appel à projets "Fonds mobilités actives - aménagements cyclables" lancé par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 213 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210104519-20240227-D270224-06-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/03/2024}
Affichage : 04/03/2024
D 270224-06
Dans ces conditions, il conviendrait de déposer un dossier de subvention sur la base du
plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
Eee 1 : Piste cyclable partie 124 732,00 €
Autofinancement 188 073,57 €
Phase 2 : Piste cyclable partie Ouest 195 777,94 €
Phase 3 : Sécurisation du
carrefour 42 637,20 €
Subvention 7° appel à projet 188 073,57 €
Acquisitions foncières 13 000,00 €
TOTAL HT 376 147,14 € TOTAL HT 376 147,14 €
Les critères de financement des projets retenus imposent un début des travaux retenus avant février 2026. Aussi il est envisagé d'inscrire ce projet dans le cadre du budget 2025.
Le taux d'aide maximal apporté est calculé sur le montant de l'assiette éligible hors taxes dans la limite de 50 % pour les projets situés en secteur moins dense (cas de Viriat).
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de :
- adopter le plan de financement tel que présenté ci-dessus pour la réalisation de la piste cyclable des Greffets Ouest
- noter qu'un dossier de demande de subvention sera déposé en réponse au 7° appel
à projets aménagements cyclables avant le 8 mars 2024
- autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette décision ainsi que la convention de financement
Le Maire, Le Secrétaire de Séance, Bernard PERRET Emmanuelle MERLE
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 3/3