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Conseil Municipal - 64 actes du conseil municipal decembre2022. de d131222 13 marches piste cyclable chemin riondaz
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 64 actes du conseil municipal decembre2022. de d131222 13 marches piste cyclable chemin riondaz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité routière,
D 131222-13 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 19/12:2074
Afichage: 19/32/2022
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 13 décembre 2022
Sur convocation en date du 7 décembre 2022, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 13 décembre 2022 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin ARTAUD Jean Marc LAUPRETRE Patrick VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle PERDRIX Catherine MERLE Sandra BURDY Meryl DAVID Magalie TAPONARD Emmanuel SCHUBERT Anja CEREIZE Clément
Etaient excusés :
Emmanuelle MERLE a donné pouvoir à Bernard PERRET
Serge CHANEL a donné pouvoir à Jean-Luc CHEVILLARD
Michel VINIERE a donné pouvoir à Rodolphe JACQUEMET
Jean-Louis BILLOUD a donné pouvoir à Jean-Luc BLANC
Claire MOREAU DE SAINT MARTIN a donné pouvoir à Béatrice BURTIN Joséphine MAZUÉ a donné pouvoir à Annick LACOMBE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Annick LACOMBE
ATTRIBUTION DES MARCHES POUR LA REALISATION D’UNE PISTE CYCLABLE SECURISEE SUR LE CHEMIN RIONDAZ DANS LE CADRE DU SCHEMA DE SECURITE ET DE MOBILITE
Entendu le rapport de M. Patrice JANODY, Adjoint au Maire délégué à la voirie et aux réseaux
Vu la réunion de la commission Déplacements doux du 12 octobre 2020 relative à la présentation du projet voie verte, des pistes cyclables sur la commune de Viriat et aux maiïllages à étudier
Vu la délibération du 27 avril 2021 relative à la présentation de l'étude de sécurité et de
mobilité
Vu la réunion de la commission Déplacements doux du 4 mai 2021 relative à la
présentation de l'avancement des projets de piste cyclable en cours
Vu la décision du Maire présentée au Conseil municipal du 22 juin 2021, concernant l'attribution du marché de maitrise d'œuvre de l'aménagement de l'axe Moulin Riondaz au bureau d'étude Archigraph
Vu la réunion de la commission Déplacements doux du 15 novembre 2021 relative à la présentation de l'APS du projet RIONDAZ dont le montant des travaux est estimé à 555
000€ HT soit 670 000€ TTC hors acquisition foncières
Vu l'appel à projets « Fonds mobilités actives —- Aménagements cyclables » lancé par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes le 15 décembre 2022 et son cahier des charges et le dossier de candidature déposé par la Mairie de Viriat
Vu la délibération en date du 26 avril 2022 adoptant le plan de financement du dossier de demande de subvention relatif à l'appel à projet régional vélo Auvergne Rhône-Alpes pour l'aménagement d’une piste cyclable sur l'axe structurant Moulin Riondaz
“Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 172 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20221213-D131222-13-DE
D 131222-13 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2022
Affichage : 19/12/2022
Vu la réponse de M. le Préfet de Région Auvergne-Rhône-Alpes accordant une subvention maximale de l'État d'un montant de 136 841 € pour le projet
Vu la délibération en date du 27 septembre 2022 pour le projet de convention à intervenir avec l'Etat relative aux modalités de versement du financement de la subvention accordée dans le cadre du 5°" appel à projets « Fonds mobilités actives — Aménagements
cyclables » pour la création d'une piste cyclable sécurisée sur le chemin du Moulin Riondaz
Vu la consultation des entreprises lancée du 29 septembre 2022 au 21 octobre 2022 sur
le site https://marchespublics.ain.fr/ à laquelle ont répondu 5 entreprises
Compte-tenu du rapport d'analyse des offres du maitre d'œuvre ARCHIGRAPH et l'avis de la commission Voirie du 8 novembre 2022 et de la réunion de la Commission Consultative
MAPA du 9 novembre 2022, il est proposé de retenir le groupement EUROVIA / SOTRAPP.
Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles dont voici la répartition :
°__ Tranche Ferme : Gestion des intersections (carrefours des crêts, des Patales, du SO Club et des Liavoles). Montant de l'offre 224 525.34 € HT soit 269 430.41 €
TTC
+ Tranche Optionnelle 1 : Réalisation du tapis pour un montant de 118 800.81€ soit
142 560.97 € TTC
+ Tranche Optionnelle 2 : Création de la piste cyclable du carrefour des Patales au
Gymnase pour un montant de 226 434.60€ HT soit 271 721.52€ TTC
Les crédits de la tranche ferme ayant été inscrits dans le budget 2022, seule la notification de cette tranche sera effectuée soit 269 430.41€ TTC.
Les tranches conditionnelles seront affermies en fonction de la capacité financière de la Commune à réaliser ce type d'investissement eu égard aux coûts de fonctionnement à assumer dans les prochains mois (dépenses énergétiques notamment).
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de :
-__ attribuer le marché au groupement EUROVIA/SOTRAPP
- notifier la tranche ferme pour un montant de 224 525.34 € HT soit 269 430.41 € TTC
- noter que les tranches conditionnelles seront affermies en fonction de la capacité
financière de la Commune à réaliser ce type d'investissement eu égard aux coûts de fonctionnement à assumer dans les prochains mois (dépenses énergétiques notamment)
- autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de
cette décision
LE MAIRE,
Bernard PERRET
‘Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le | . _
Et publication ou notification en date du 2/2