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Arrêté - 2022 141pm stationnement du bibliobus du jeudi 22 septembre 202 au jeudi 6 juillet 2023 de 16h a 18h
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 141pm stationnement du bibliobus du jeudi 22 septembre 202 au jeudi 6 juillet 2023 de 16h a 18h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
La
Verrière
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2222
-lUl
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNER-
AVENUE
GEORGES
LAPIERRE
- ÉCOLE
RÉGIONALE
-
«LE
BIBLIOBUS
»
Le
Maire
de
LA
VERRIERE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles,
L.
2212-2
à L.2212
-5,
L.2213-1 ;
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.
1%;
R.
417-10
et suivants
;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R
610.5
;
Vu
la
demande
formulée
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
en
vue
du
stationnement
d’un
véhicule
utilitaire
« bibliobus
»
au
droit
de
l’École
Régionale
du
Premier
Degré
(ERPD).
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
mesures
propres
à
assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique,
qu’en
raison
de
la
présence
de
ce
véhicule
utilitaire
sur
cet
emplacement,
il
y’a
lieu
de
règlementer
le
stationnement.
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
autorisé
au
seul
bus
« Bibliobus
» du
jeudi
22
septembre
2022
au jeudi
6 juillet
2023,
tous
les jeudis
en
quinze,
de
16h
à
18h
à l’adresse
suivante
: 2 avenue
Georges
LAPIERRE.
Article
2
: Le
présent
arrêté
municipal
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
apposition
de
panneaux
et
matériels
de
signalisation
règlementaire
par
les
services
municipaux
et conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Article
3
: Le
présent
arrêté peut
faire
l’objet,
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le Maire
de
La
Verrière,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
Article
4
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de
:
Monsieur
Jean-Michel
FOURGOUS,
Président
de
la
Communauté
d’agglomération
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines, Monsieur
Ludovic
RAOUL,
Maire
Adjoint,
délégué
aux
Finances,
Affaires
générales
et
Sécurité
publique,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville,
Madame
la Commissaire,
Cheffe
de
la circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Madame
la Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
Le
CRPE-BIBLIOBUS,
Réseau
des
Médiathèques,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
la bonne
exécution
du
présent
arrêté.
L’Adjointe
déléguée,
Edwige
ROUSSEAU
La
Verrière,
Le
28 JUL 2077