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Déliberation - DELIB 170920 50
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h17 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170920 50)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
A
Communauté
de Communes
de Côte
48
bis,
route
de
Veulettes
- CS40048
76450
CANY-BARVILLE
Tél
02.35.57.85.00
— fax
02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
86
5 septembre
2017
12
septembre
2017
Quorum
73
Votants
83
Suffrages
exprimés
: 83
Séance
du
20
septembre
2017
N°170920-50
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
20
septembre
à
19
h
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
.
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLEMY,
Maurice
BEAUFILS,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
Didier
BOULLARD,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Hubert
BUQUET,
Bertrand
CARPENTIER,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Dominique
CHAUVEL,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Odile
COUROYER,
Enrick
DE
BRABANDERE,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Philippe
ETIENNE,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Christiane
HERVIEUX,
Pierre-Yves
JEGAT,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-
Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Alain
LETARD,
Jérôme
LHEUREUX,
Michel
LIEURY,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Paul
MENARD,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
William
MOUCHE,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Olivier
TASSEL,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Marie-Pierre
VASLIN,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et René
VIMONT. Etaient
absents
représentés
par
le suppléant :
M.
Patrice
FAUCON
représenté
par
M.
Jean-Paul
BEUVIN
M.
David
LAMBION
représenté
par
M.
Didier
MOLTON
M.
Jacques
LEFRANCOIS
représenté
par
M.
Guy
BUREL
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir:
M.
Rémy
BELLANGER
a donné
pouvoir
à M.
Jérôme
LHEUREUX
M.
Jean-Louis
CHAUVENSY
a donné
pouvoir
à
M.
Gérard
FOUCHÉ
M.
Jean-Marc
COPPENS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
GROUT-LIMARE
M.
Thierry
FABAREZ
a donné
pouvoir
à M.
Hervé
MOUQUET
Mme
Brigitte
HATTON
a donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
M.
Yves
LEFRIQUE
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ETIENNE
Mme
Françoise
MARIE
a donné
pouvoir
à
M.
Alain
POILVE
M.
Nicolas
MOLETTE
a donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Louise
DOULET
Mme
Aurore
RAUCH
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
LARGILLET
M.
Michel
SERY
a donné
pouvoir
à M.
Jérôme
DOUILLET
Absenits
:
MM
Didier GUERIN,
et Mmes
Danièle
CAMINADE,
Justine
MORTELECQUE
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Alain
LETARD
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet: DECHETS
-
Rapport
annuel
SMITVAD
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
-
Exercice
2016 N°50 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
septembre
2017
relatif
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Côte
d'Albâtre,
Vu
plus
particulièrement
les
dispositions
des
articles
D.2224-1
à
D.2224-5
ainsi
que
l'Annexe
XIII
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
présente
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
quel
que
soit
le
mode
d'exploitation
du
service
public.
Considérant
que
le
rapport
présente
les
indicateurs
techniques
relatifs
à
la
collecte
des
déchets
et au
traitement
ainsi
que
les
indicateurs
financiers,
Considérant
qu'en
application
de
l’article
D.2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'intégralité
dudit
rapport
sera
envoyée
dans
chaque
Commune
membre,
Considérant
que
le
rapport
annuel
SMITVAD
pour
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
est
présent
sur
le
CD-ROM
ci-joint,
Considérant
que
le
Bureau
élargi,
en
date
7 septembre
2017,
a formulé
un
avis
favorable,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
+
adopte
le
rapport
annuel
SMITVAD
pour
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
des
ménages
et
assimilés
présent
sur
le
CD-ROM, Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et an
susdits,
f
Gérard
COLIN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
tibunal
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes :
=
date de sa réception en Préfecture du Département
de Seine-Maritime
og
date de sa publication evou
de sa notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'aulorité
territoriale,
celle
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
8 compter de la notification de
la réponse de l'autorité territoriale,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de réponse
de
l'aulorité
terriloriale
pendant
ce délai.
Vu
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
|
Le
Président
atteste
que la
délibération
du
Fe
Communautaire
n°
$...
- Séance
du
{MF
est
exécutoire.
sr
-
Date
de
réception
en
Sous-Préfecture
:à
{ di
30
Date
de
publication
:{4
lo,
4
Le
Président.
G.
COLIN
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170920-170920-50-DE Date
de
réception
préfecture
: 28/09/2017