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Arrêté - PA 2021 09 119 Prolongation Intervention dans chambres telecom chantier mob
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Lien du pdf (Arrêté - PA 2021 09 119 Prolongation Intervention dans chambres telecom chantier mob)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Chantier mobile
Intervention dans chambres Télécom
PA/2021/09/119
Prolongation de l’arrêté PA/2021/08/108
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
Vu le code pénal;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 24 août 2021 de Monsieur Maxime PRIGENT, pour l’entreprise ORIGO, 02 bis rue
Haute 29000 QUIMPER, pour le compte AXIONE, en vue de l’exécution de travaux de relevés de
fiches d'occupation des alvéoles pour le déploiement de la fibre optique avec ouverture des
chambres télécom et aïguillage de fourreaux, sur l'allée des Lauriers, Coat Pin Kerriou, D783 Le
domaine du Prieuré de Loc Amand, le Hameau de Croas Avalou, le Hameau Maël, Le Hent Poul Stang,
l'impasse des Bruyères, Kergonan, le lieu-dit Kerfloch, le lieu-dit Kergonan, le lieu-dit Kerriou, le lieu-
dit de la Grande Halte, le lieu-dit Park Stang, la place des Camélias, la route du Stade, la rue de Beg
Menez, la rue des Cyprès et la rue Neuve, sur la commune de la Forêt-Fouesnant, prévue le lundi 30
août 2021 et pendant 21 jours suivant conditions météorologiques.
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation ;
ARRETE:
ARTICLE 1° - L'arrêté PA/2021/08/108 est prolongé jusqu’au 15 octobre 2021, la circulation
routière sera réglementée sur sur l'allée des Lauriers, Coat Pin Kerriou, D783 Le domaine du Prieuré
de Loc Amand, le Hameau de Croas Avalou, le Hameau Maël, Le Hent Poul Stang, l'impasse des
Bruyères, Kergonan, le lieu-dit Kerfloch, le lieu-dit Kergonan, le lieu-dit Kerriou, le lieu-dit de la
Grande Halte, le lieu-dit Park Stang, la place des Camélias, la route du Stade, la rue de Beg Menez,
la rue des Cyprès et la rue Neuve, sur la commune de la Forêt-Fouesnant En cas d’intempéries ou
pour cause de force majeure la date d'intervention pourra être modifiée. ARTICLE 2 - La route sera réduite à une voie et régulée avec alternat manuel ou par feux tricolores
selon l'avancée du chantier mobile, pour permettre le déroulement des travaux.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge de
l’entreprise chargée des travaux et devra respecter les textes en vigueur, notamment l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière 8°" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la
signalisation sera enlevée ou masquée en cas de reprise normale de la circulation.
ARTICLE 4 - Le stationnement sera interdit de part et d’autre de la chaussée au droit du chantier.
ARTICLE 5 - L’entrepreneur réalisant les travaux, restera responsable de tout accident pouvant
survenir à l'occasion des travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non
réglementaire ; pendant les travaux mais aussi après réfection de la tranchée si celle-ci présente des
dégradations et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la
circulation.
ARTICLE 6 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions
sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les
travaux.
ARTICLE 7 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 -
- M. le Directeur Général des Services ;
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Finistère et la brigade de Fouesnant ;
- M. Maxime PRIGENT, pour l’entreprise ORIGO
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
LA FORET FOUESNANT, le 20 septembre 2021
Le Maire, e
Daniel GOYAT
Ampliation CCPF et Antenne départemental