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Arrêté - PA 2022 05 076 Intervention dans chambres telecom chantier mobile tirage fibre optique sur conduites existantes CONSTRUCTEL Menez plenn et rue neuve V2
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Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 05 076 Intervention dans chambres telecom chantier mobile tirage fibre optique sur conduites existantes CONSTRUCTEL Menez plenn et rue neuve V2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Chantier mobile
Intervention dans chambres Télécom
PA/2022/05/076
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 11 mai 2022 de Monsieur Rui FERNANDES, pour l’entreprise CONSTRUCTEL, 25 rue
Nicephore Niepce 29200 BREST, de faciliter l'exécution de tirage pour la fibre optique en conduites
existantes, du 16 ter Rue de Menez Plen au 09 rue Neuve, à compter du 18 mai 2022 et pendant 30
jours, conditions météorologiques.
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1er- À compter du 18 mai 2022 et pendant 30 jours, la société CONSTRUCTEL est autorisée,
par dérogation exceptionnelle, à engager des travaux nécessitant une restriction de circulation
modifiant le comportement des usagers de la route, sur la voirie communale ouverte à la circulation
publique ainsi qu'aux voies départementales en agglomération, pour toute intervention ne
nécessitant pas de déviation sur la commune de la Forêt-Fouesnant. En cas d'intempéries ou pour
cause de force majeure la date d'intervention pourra être modifiée.
ARTICLE 2 - La route sera réduite à une voie et régulée avec alternat manuel ou par feux tricolores
selon l’avancée du chantier mobile, pour permettre le déroulement des travaux.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge de
l'entreprise chargée des travaux et devra respecter les textes en vigueur, notamment l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière 8°" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la
signalisation sera enlevée ou masquée en cas de reprise normale de la circulation.
ARTICLE 4 - Le stationnement sera interdit de part et d'autre de la chaussée au droit du chantier.
PA/2022/05/076 Page 1 sur2 ARTICLE 5 - L'entrepreneur réalisant les travaux, restera responsable de tout accident pouvant
survenir à l'occasion des travaux notamment en cas de signalisation insuffisante où non
réglementaire; pendant les travaux mais aussi après réfection de la tranchée si celle-ci présente des
dégradations et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la
circulation.
ARTICLE 6 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur
la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l’entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 7 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 -
- M. le Directeur Général des Services ;
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Finistère et la brigade de Fouesnant ;
- M. Rüi FERNANDES, pour l’entreprise CONSTRUCTEL ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
LA FORET-FOUESNANT, le 17 mai 2022
Le Maire,
Daniel fl
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