Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA 2021 09 119 Prolongation Intervention dans cha
Arrêté - PA 2021 08 108 Intervention dans chambres telecom
Arrêté - PA 2021 02 026 Sécurisatio et déblaiement rue Char
Arrêté - PA 2021 05 061 Intervention dans chambres telecom
Arrêté - 2025 05 054 PA Restriction de voirie RMH TELECOM A
Arrêté - 2025 07 080 PA Rue Charles de Gaulle LE GOC
Arrêté - PA 2021 11 153 terrassement pour recherche défaut
Arrêté - arrete 2025 07 087 PA rmh telecom
Arrêté - PA 2021 01 022 Rétrécissement chaussé Nacelle SIRO
Arrêté - 2023 06 085 PA Route barree CITEOS recherche pan
Arrêté - PA 2021 06 087 Intervention dans chambres telecom 30 rue charles de gaulle AX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2021 06 087 Intervention dans chambres telecom 30 rue charles de gaulle AX)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
RUE CHARLES DE GAULLE
Intervention dans chambres Télécom
PA/2021/06/087
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
Vu le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 24 juin 2021 de Monsieur Stéphane LEB, Conducteur de travaux pour l'entreprise
AXIANS, 05 rue Paul SABATIER 29000 QUIMPER, en vue de recherche de défaut et de réparation dans
chambre télécom, 30 rue Charles de Gaulle, commune de La Forêt-Fouesnant, le mercredi 30 juin
2021 suivant conditions météorologiques.
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation routière ;
ARRETE:
ARTICLE 1er — Le mercredi 30 juin 2021, la circulation routière sera réglementée, au droit du 30 rue
Charles de Gaulle, commune de La Forêt-Fouesnant. En cas d’intempéries ou pour cause de force majeure la date d'intervention pourra être modifiée.
ARTICLE 2 - La route sera réduite à une voie et régulée avec alternat manuel, pour permettre le déroulement des travaux.
ARTICLE 3 - {a mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge de
l'entreprise chargée des travaux et devra respecter les textes en vigueur, notamment l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière 8è"° partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la
signalisation sera enlevée ou masquée en cas de reprise normale de la circulation.
ARTICLE 4 - Le stationnement sera interdit de part et d'autre de la chaussée au droit du chantier. ARTICLE 5 - L’entrepreneur réalisant les travaux, restera responsable de tout accident pouvant
survenir à l'occasion des travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non
réglementaire ; pendant les travaux mais aussi après réfection de la tranchée si celle-ci présente des
dégradations et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la
circulation.
ARTICLE 6 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions
sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l’entrepreneur réalisant les
travaux.
ARTICLE 7 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 -
- M. le Directeur Général des Services ;
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Finistère et la brigade de Fouesnant;
- M. Stéphane LEB, Conducteur de travaux pour l’entreprise AXIANS ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
LA FORET FOUESNANT, le 24 juin 2021
Le Maire,
Daniel GOYAT