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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 JUIN 2017
Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Rouzède.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 JUIN 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2017
Le vingt juini deux mille dix-sept à 18 heures 30 le Conseil municipal de ROUZEDE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Anne BERNARD, Maire.
Date de convocation : 12 juin 2017
Sont présents : Mmes BERNARD, LHERMELIN, LANE, MALHAO, Mrs COURTIN, CHABOT, ROSSET, BONHOMME, SIMON, FORTINEAU.
Absent : M. COCULET
Mme LANE a été désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
PADD
MODIFICATIONS DES STATUTS DU SDITEC
RESERVE INCENDIE LA SEBARIE
DEVIS LOGEMENTS
FRAIRIE
PROCES VERBAL DE DEBAT SUR LE PADD
procès-verbal relatif au débat sur les orientations du PADD du PLUI de la Communauté de Communes La
Rochefoucauld Porte du Périgord périmètre de l’ex BANDIAT-TARDOIRE
Madame le Maire rappelle la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de La
Rochefoucauld Porte du Périgord périmètre de l’ex BANDIAT-TARDOIRE prescrivant l’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) en date du 13 avril 2015.
Madame le Maire rappelle les objectifs du PLUi inscrits dans la délibération du 13 avril 2015, à savoir :
1. Définir une politique d’habitat globale, cohérente et adaptée à l’échelle de la Communauté de Communes, notamment en termes de logement social et de reprise de logements vacants.
2. Harmoniser l'affectation des sols en organisant l'espace intercommunal.
3. Favoriser un développement territorial équilibré entre emplois, habitats, commerces et services.
4. Faciliter le développement et l’attractivité économique du territoire à travers le dynamisme des filières commerciales et artisanales, agricoles et forestières, le développement des réseaux de communication numériques.
5. Renforcer les pôles de services existants et développer les interactions Ville/Campagne.
6. Préserver la qualité de vie et l’environnement à l’échelle du territoire.
7. Protéger et valoriser les espaces naturels. 8. Prendre en compte les enjeux de développement durable, notamment ceux concernant la transition énergétique, la lutte contre le réchauffement climatique.
9. Conforter, assurer et diversifier le développement touristique et engager une réflexion sur la création d’équipement pouvant accueillir les visiteurs.
10. S’inscrire dans une dynamique de coopération avec les communautés de communes de Seuil Charente Périgord et Haute Charente et la Communauté d’agglomération du Grand Angoulême, notamment à travers la thématique transport dans les zones rurales.
Madame le Maire rappelle les principaux enjeux issus de la phase diagnostic :
■ Habitat et social :
- intervention sur le parc existant,
- réponse à la demande au vu du vieillissement et la taille des ménages,
- remède contre les produits manquants (logements sociaux, logements réhabilités, domiciles collectifs…) ■ Economie : la forêt
- valorisation de la forêt par son animation, notamment en lien avec la maison forestière, - accentuation de la vocation multidimensionnelle de la forêt,
- mise en valeur des espaces boisés morcelés,
- poursuite de la démarche de développement de chemins de randonnées et leur bon entretien, - poursuite de l’économie locale, notamment celle du chauffage de bois.
■ Economie : commerces, services, activités et équipements
- renforcement des équipements porteurs de vie sociale,
- développement de l’agriculture de proximité,
- veille au maintien du commerce de proximité,
- développement des zones d’activités, créatrices d’emplois,
- proposition de conditions d’accueil favorables aux entreprises : mise en place du haut débit. ■ Economie : tourisme
- révélation du potentiel touristique,
- développement d’une démarche touristique identitaire : tourisme vert,
- atténuation de l’offre touristique faible.
■ Réseaux
- corrélation du développement de l’urbanisation avec les réseaux : assainissement, électricité… - développement de la couverture numérique, élément attractif d’un territoire,
- amélioration et veille à la sécurité : défense incendie, transport gaz naturel.
■ Déplacements / mobilité
- développement du maillage de cheminement doux : circuit touristique,
- gestion des stationnements en centre-ville,
- amélioration de l’utilisation des transports en commun,
- veille concernant l’accessibilité au territoire (notamment l’est).
■ Paysages
- nécessité de porter une attention particulière aux paysages du quotidien,
- importance de donner un sens et des valeurs à la considération du paysage et au maintien de la diversité des terroirs dans le développement du territoire pour préserver le maillage qualitatif du territoire (plus que le considérer d’un point de vue quantitatif),
- anticipation concernant la gestion liée au problème de turn-over générationnel et de déprise agricole, de banalisation des paysages et de désintérêt vis à vis du patrimoine vernaculaire.
■ Etat initial de l’environnement
- utilisation de la politique de la PAC (BCAE7) afin de renforcer les éléments structurants (haies, etc.)., - anticipation des conséquences de l’évolution socio-économique de l’agriculture sur l’entretien des terres et sur la qualité écologique des secteurs,
- développement des cheminements doux et la « nature en ville » pour renforcer la préservation de la TVB,
- installation de panneaux photovoltaïque sur toiture et non pas sur les surfaces agricoles et forestières, - préservation de l’équilibre entre besoins de développement et préservation des ressources naturelles, - prise en compte des zonages du PPRi dans les projets d’aménagement
- nécessité de donner de la cohérence dans la gestion et le traitement des risques et pollutions, - limitation du risque inondation par des pratiques agricoles adaptées (maintien des haies, etc.).
elle rappelle la place centrale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) au sein du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ; PLUi qui déclinera la politique de développement et d’aménagement, et qui définira les
règles d’occupation du sol, au travers de son règlement, de ses documents graphiques et des Orientations d’Aménagement
et de Programmation, sur l’ensemble du territoire communautaire. Madame le Maire indique que le PADD repose sur un diagnostic revisité au regard des nouvelles règlementations en vigueur
(Grenelle de l’Environnement, Loi ALUR, etc…).
La prochaine étape de l’élaboration du PLUi consistera en la traduction de ce PADD dans le règlement et ses documents
graphiques et les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Madame le Maire détaille ensuite les choix et orientations générales retenus par le PADD. Ils s’organisent de la manière
suivante :
■ 1ère orientation politique : S’engager dans un développement urbain intercommunal durable et hiérarchisé et équilibré entre emplois, habitats, commerces et services.
■ 2ème orientation politique : Affirmer le pôle de LA ROCHEFOUCAULD comme centralité intercommunale. ■ 3ème orientation politique : S’appuyer sur la qualité paysagère et environnementale de l’ex BANDIAT-TARDOIRE pour renforcer l’attractivité du territoire (cadre de vie, tourisme…).
■ 4ème orientation politique : Soutenir l’agriculture et la sylviculture, socles territoriaux et moteurs économiques.
Madame le Maire précise que le débat relatif au PADD ne se conclut pas par un vote.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et les conclusions du débat, le conseil municipal :
Prend ACTE et ATTESTE :
- de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi, conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme.
- que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi, dont le contenu intégral est annexé à la présente, constitue la cadre de développement communal pour la prochaine décennie.
P.J. :
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi,
- Tableau récapitulatif du positionnement de la commune de Rouzède sur le PADD du PLUi.
TABLEAU RECAPITULATIF DU POSITIONNEMENT DE LA COMMUNE DE ROUZEDE SUR LE PADD DU PLUI
ORIENTATIONS
POLITIQUES AXES
POSITIONNEMENT DE LA COMMUNE
FAVORABLE DEFAVORABLE OBSERVATIONS
Orientation
politique n°1
S’engager dans un
développement
urbain
intercommunal
AXE 1 : Permettre à
chaque commune de se
développer en tenant
compte de ses capacités
d’urbanisation (desserte,
réseaux, présence de
commerces, de services,
configuration du site…)
X ORIENTATIONS
POLITIQUES AXES
POSITIONNEMENT DE LA COMMUNE
FAVORABLE DEFAVORABLE OBSERVATIONS
durable, hiérarchisé
et équilibré entre
emplois, habitats,
commerces et
services
AXE 2 : Privilégier
l’accueil de nouveaux
habitants au niveau des
centres bourgs, dans une
dynamique de
revitalisation via une offre
en logements en
adéquation avec
l’existant et les besoins
identifiés
Ainsi que dans les
hameaux de taille
« convenable »
AXE 3 : Redynamiser
l’économie artisanale et
commerciale pour avoir
des centres attractifs
x
AXE 4 : Faciliter les
déplacements en
direction des bassins
d’emplois et des services
à l’échelle inter et « supra
intercommunale »
(Angoulême, hôpital de
La Rochefoucauld, zones
d’activités et
commerciales, centres
administratifs…)
x
AXE 5 : Encourager la
mutualisation des
équipements entre les
communes afin
d’équilibrer les lieux
d’urbanité, de vie sociale
ou de proximité, et d’en
créer de nouveaux
x
AXE 6 : Prendre en
compte les risques
naturels et
technologiques présents
sur le territoire (feu de
forêt, inondation,
transport de matières
dangereuses,
mouvement de terrain
(sols karstiques, retrait
gonflement des
argiles…), carrière en
exploitation à ciel
ouvert…)
x ORIENTATIONS
POLITIQUES AXES
POSITIONNEMENT DE LA COMMUNE
FAVORABLE DEFAVORABLE OBSERVATIONS
Axe 7 : Encourager les
énergies renouvelables
maîtrisées et notamment
les énergies éoliennes,
photovoltaïques et
biomasses
x
Orientation
politique n°2
Affirmer le pôle de
LA
ROCHEFOUCAULD
comme centralité
intercommunale
AXE 1 : Reconquérir les
logements vacants
x
AXE 2 : Réinvestir les
espaces publics au
bénéfice de l’offre de
service et de l’attractivité
commerciale
x
AXE 3 : S’assurer du
respect règlementaire
des futures Aires de mise
en Valeur de
l’Architecture et du
Patrimoine
(prochainement
renommée Site
Patrimonial
Remarquable) de La
Rochefoucauld et de
Saint-Projet-Saint-
Constant dans un souci
de valorisation de la
qualité du patrimoine
architectural et paysager
du territoire
x
AXE 4 : Travailler sur des
entrées de villes
qualitatives en utilisant
les éléments du paysage
et de l’environnement
comme point d’appui
x
AXE 5 : Réaffirmer les
activités économiques et
conforter les commerces
en centre-ville
x ORIENTATIONS
POLITIQUES AXES
POSITIONNEMENT DE LA COMMUNE
FAVORABLE DEFAVORABLE OBSERVATIONS
AXE 6 : Intervenir sur
l’attractivité touristique du
pôle de La
Rochefoucauld et en
encourageant les
processus innovants telle
que la ZAC Terrasses de
Tardoire (processus de
concertation, d’animation,
de « recyclage » de
friches industrielles…)
x
Orientation
politique n°3
S’appuyer sur la
qualité paysagère et
environnementale du
périmètre de l’ex
BANDIAT-
TARDOIRE pour
renforcer l’attractivité
du territoire (cadre
de vie, tourisme…)
AXE 1 : Protéger et/ou
valoriser les motifs
paysagers marqueurs
remarquables du territoire
afin de pérenniser une
identité de territoire et de
proposer des circuits de
découverte
x
AXE 2 : Valoriser la
trame verte et bleue
x
AXE 3 : Conforter les
massifs forestiers dont la
forêt de la Braconne
comme réservoir de
biodiversité
x
AXE 4 : Protéger et
valoriser le patrimoine
environnemental, dont la
trame verte et bleue, et la
ressource en eau
particulièrement sensible
aux pollutions de surface
x
Orientation
politique n°4
Soutenir l’agriculture
et la sylviculture,
socles territoriaux et
moteurs
économiques
AXE 1 : Pérenniser la
vocation agricole du
territoire au travers de la
préservation de ses outils
x
AXE 2 : Limiter la
consommation urbaine
des espaces agricoles,
naturels et forestiers à
protéger
x ORIENTATIONS
POLITIQUES AXES
POSITIONNEMENT DE LA COMMUNE
FAVORABLE DEFAVORABLE OBSERVATIONS
AXE 3 : Accompagner les
transitions et anticiper les
mutations actuelles,
notamment développer et
diversifier le potentiel
agricole
x
AXE 4 : Concilier
agriculture et
préservation des
éléments écologiques et
paysagers, dans un souci
d’équilibre et de durabilité
du système
x
AXE 5 : Prendre en
compte et faciliter, quand
cela est possible, les
déplacements
agricoles et forestiers
x
AXE 6 : Distinguer
notamment du point de
vue des infrastructures)
la gestion de la forêt
domaniale de celle des
espaces boisés privés et
accompagner un
développement durable
de l’activité forestière
privée
x
SDITEC : Modifications des statuts 2017_06_01
Madame le maire informe le conseil municipal, que dans le cadre de l’évolution du SDITEC, monsieur
le Président de l’ATD16 a confirmé l’engagement de l’agence, dans la démarche de mutualisation et
la reprise de l’ensemble des missions, des agents et des moyens du SDITEC au 1er janvier 2018.
Dans cette perspective, madame, monsieur le Maire propose d’adopter la modification des statuts du
SDITEC comme suit :
Modification de l’article 4 : Durée
Le Syndicat est constitué pour une durée limitée au 31 décembre 2017
Création d’un article 15 : Conséquence de la dissolution
A la dissolution de plein droit du syndicat, l’ensemble des biens, droits et obligations du syndicat sera
transféré à L’Agence Technique Départementale de la Charente (ATD16). L’actif et le passif seront repris par L’ATD16. Cette Agence se substituera au syndicat dans toutes les délibérations et dans
tous les actes de ce dernier. L’ensemble du personnel sera réputé relever de l’ATD16 replacé
en position d’activité dans un emploi de même niveau, en tenant compte des conditions de statut et
des droits acquis. Les résultats budgétaires, les restes à recouvrer, à réaliser, à payer seront
transférés à L’ATD16.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition de madame le Maire, approuve
les statuts en pièce jointe et l’autorise à signer tous les documents nécessaires.
Délibération approuvant le compte de gestion 2016 2017_06_03
La présente délibération annule et remplace la délibération 2017_03_01 du 30 mars 2017. Pour faire suite au courrier du contrôle budgétaire de la Préfecture, Madame le maire donne des explications et rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Délibération approuvant le compte administratif du budget communal 2016 2017_06_04
Sous la présidence de M. Claude COURTIN 1er adjoint doyen de l’assemblée chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2016 qui s’établit ainsi:
Hors de la présence de Madame Anne BERNARD, maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2016.
Lutte contre le frelon asiatique : prise en charge de la destruction de nid chez
les propriétaires privés 2017_06_05 Madame le Maire explique que le frelon asiatique, appelé Vespa Velutina, apparu en France pour la
première fois en 2004 dans le département du Lot-et-Garonne, est désormais très présent en
Charente.
Le frelon asiatique est un prédateur pour les abeilles, avec des incidences tant sur la filière apicole et
sur la sécurité des personnes, que sur la biodiversité. Son mode d’agression est particulièrement
violent et peut être mortel, créant un véritable problème de santé publique. Depuis le 26 septembre
2012, le frelon asiatique est classé comme danger sanitaire de 2ème catégorie. Cependant, il n’est
pas soumis à des mesures de lutte obligatoire.
Sur le domaine public, les nids sont systématiquement détruits. L’intervention est relativement
coûteuse (entre 80 et 140€), en fonction de la nécessité ou non, d’utiliser une nacelle pour atteindre
les nids accrochés dans les arbres.
Pour des raisons évidentes de coût, les nids situés sur le domaine privé ne sont pas toujours détruits.
Or, lutter collectivement contre le frelon asiatique est indispensable pour enrayer son expansion
rapide.
Depuis 2012, le Département de la Charente contribuait à lutter contre la prolifération du frelon
asiatique sur le territoire charentais en partenariat avec les communes.
La loi NOTRe ne permet plus au conseil départemental d'apporter une contribution financière aux
communes comme auparavant, celui-ci ne reconduit donc pas ce dispositif d'aide à compter de 2017.
La commune de Rouzède souhaite mettre en place un dispositif de destruction sur l’ensemble de son
territoire pour que cette lutte ne se limite pas au domaine public, en prenant à sa charge le montant de
la prestation de la destruction des nids situés sur les terrains privés avec l’autorisation de leurs
propriétaires.
La destruction du nid sera effectuée par l'intervention d'une entreprise locale habilitée à la destruction
de ce type d’insectes et mandatée par la mairie.
Considérant la menace que fait peser sur la population la présence de nids de frelons asiatiques sur le
territoire communal,
Considérant le risque de réduction de pollinisation inhérent à la destruction des abeilles par cet
insecte prédateur,
le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE :
la prise en charge communale du montant de la prestation de destruction des nids de frelons
asiatiques chez les particuliers sur le territoire communal à hauteur de 90 €uros par intervention.
AUTORISE :
le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
VOTE : Unanimité
Questions diverses
Réserve incendie La Sébarie :
Etude de faisabilité pour la réserve existante entre la Sébarie et la Péladie. Avis des pompiers et de
Claude Herbreteau en attente.
Travaux logements : La chaudière du logement côté école sera remplacée pour une machine avec de meilleures
performances.
Le logement côté cantine nécessite des travaux de peinture et revêtement de sol avant de pouvoir
être reloué (au 1er octobre)
Les fenêtres du logement du presbytère sont à remplacer.
Travaux toiture salle des fêtes :
La réfection des toitures de la salle des fêtes et de la cuisine doit avoir lieu d’ici cette fin d’année. Un
premier devis de Philippe Aubin pour un montant de 14 738 € nous est parvenu ; 2 autres devis en
attente. Sera retenu l’artisan le mieux disant.
Régie tickets taxi :
La régie est en place depuis 2005 et la convention mise en place avec les transporteurs de Montbron
(qui on changé depuis) est obsolète ; Mme Bernadette Lhermelin est chargée de l’étude du dossier.
Exposition :
Une exposition d’armes de la guerre 14/18 est prévue à la salle des fêtes lors du repas des aînés, le
11 novembre.
Fin de séance à 19 heures 45