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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260505 Delegation de fonctions PERIES Jean Philippe CAO CDSP tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260505 Delegation de fonctions PERIES Jean Philippe CAO CDSP tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 15/05/2026
Reçu en préfecture le 15/05/2026
ublié le Mise en ligne le 15/05/2026
DIE ANS < 0 ne DONS D 2tPE US 2O80E ARCS AU
VANNES AGGLOMER SSs
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9, Vu l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu (a délibération n°1 du 16 avril 2026 portant élection de Monsieur David ROBO Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Vu la délibération n°3 du 16 avril 2026 portant élection de Monsieur Jean-Philippe PERIES au poste de Vice-Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Vu la délibération n°8 du 16 avril 2026 portant élection des membres de là Commission d'Appel d'Offres de Golfe du
Morbihan - Vannes agglomération,
Vu la délibération n°9 du 16 avril 2026 portant élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres est présidée par le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, ou de son représentant,
Considérant que la Commission de Délégation de Service Public est présidée par Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, ou de son représentant,
VANNES OBJET: Délégation de fonction - Jean-Philippe PERIES, Vice- 05/05/2026 Président
Article1 : Monsieur Jean-Philippe PERIES, Vice-Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, est désigné pour assurer, en qualité de représentant du Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, la présidence de la Commission d’Appel d'Offres, pour la durée du mandat.
Article 2 : Monsieur Jean-Philippe PERIES, Vice-Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, est désigné pour assurer, en qualité de représentant du Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, la présidence de la Commission de Délégation de Service Public, pour la durée du mandat.
Article 3 : La présente délégation n’emporte pas délégation de signature. Elle s’exerce sous la surveillance et la responsabilité du Président dans le respect des lois et règlements en vigueur, des statuts de l’agglomération et des délibérations du conseil communautaire.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’intéressée et mis en ligne sur Le site internet de la Communauté d'agglomération.
Une ampliation sera adressée à Monsieur Le Préfet du Département du Morbihan et au Responsable du Service de gestion comptable de Vannes, comptable assignataire.
Notifié le A? © 5 7e
Le Présidgnt,
Jean-Philippe PÉRIES
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration (expresse ou implicite), si un recours administratif a été déposé au préalable.