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Procès Verbal - 3. location du presbytere de reitwiller
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3. location du presbytere de reitwiller)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département du Bas-Rhin 2023-3110-03
Arrondissement de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 18
Conseillers présents : 12
Nombre de pouvoirs : 5
Publié le 6 novembre 2023
Conseil municipal du 31 OCTOBRE 2023
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Étaient présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, Mme ERNE-
HEINTZ Valentine, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michèle, Mme JOST
Anne, M. LUX Pierre, Mme MERCK Martine, Mme KRAEMER Anne-Marie, M. URBAN Jean-Marc, Mme ZEISSLOFF Patricia
Absents : M. DIEMER Steve qui donne pouvoir à M. BOHR Freddy, M. MARTINI Matthieu qui donne pouvoir à M. LUX Pierre, Mme NIESS Laetitia qui donne pouvoir à Mme KRAEMER Anne-Marie, Mme JOST Anne qui donne pouvoir à Mme ZEISSLOFF Patricia, M. KRENCKER Julien qui donne pouvoir à Mme DIEMER Estelle, M. REYMUND Antoine
Secrétaire de séance : Mme KRAEMER Anne-Marie
3. OBJET : LOCATION DU PRESBYTERE DE REITWILLER
Vu le départ des locataires actuels du presbytère, la commune souhaite le relouer et mettre à jour le loyer.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, après avoir délibéré
FIXE le loyer mensuel hors charges à 1250 € et 100 € de charges si celles-ci ne sont pas prises en charge directement par le locataire.
FIXE le montant de la caution à un mois de loyer.
AUTORISE le maire à signer le contrat de bail avec le/les futurs locataires, pour une durée de trois ans renouvelables, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
APPROUVE À L’UNANIMITE
Le secrétaire de séance
Anne-Marie KRAEMER
IE L TI TRMTA Accusé de réception en préfecture 067-216700344-20231106-2023-3110-03-DE Date de télétransmission : 06/11/2023
Date de réception préfecture : 06/11/2023