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Procès Verbal - 20262402 02 location de l appartement de la mairie de gimbrett
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20262402 02 location de l appartement de la mairie de gimbrett)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département du Bas-Rhin 2026-2402-02 Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 16
Conseillers présents : 14
Nombre de pouvoirs : l
Affiché le 26 février 2026
Conseil municipal du 24 février 2026
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Étaient présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, M. DIEMER Steve,
Mme ERNE HEINTZ Valentine, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michèle, Mme KRAEMER Anne-Marie, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, M. REYMUND Antoine, M. URBAN Jean-Marc, Mme ZEISSLOFF Patricia Absents excusés : Mme NIESS Laetitia qui donne pouvoir à Mme KRAEMER Anne-Marie, M. KRENCKER Julien
Secrétaire de séance : Mme GROSJEAN Michèle
2. OBJET : LOCATION DE LA MAIRIE APPARTEMENT DE GIMBRETT
Vu la disponibilité de l’appartement de Gimbrett, la commune souhaite le louer et fixe donc le nouveau loyer et charges comme suit :
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
Fixe le loyer mensuel hors charges à 900 € et 100 € mensuels à titre d’acomptes sur charges,
Fixe le montant de la caution à un mois de loyer.
Autorise le maire à signer le contrat de bail avec les futurs locataires, pour une durée de trois ans renouvelables, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
Pour Copie conférm
Le Maire, / La secrétaire de séance, \,
Jean-Claude LA Michèle GROSJEAN
(ie
LL”
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20260224-20262402-02-DE
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026