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Procès Verbal - 20240309 08 tarifs de location des garnitures
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240309 08 tarifs de location des garnitures)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département du Bas-Rhin 2024-0309-08 Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 17
Conseillers présents : 14
Nombre de pouvoirs : 3
Affiché le 5 septembre 2024
Conseil municipal du 3 septembre 2024
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Étaient présents : Mme BAUER Carine, Mme DIEMER Estelle, Mme ERNE HEINTZ Valentine, M.
GASS Charles, Mme GROSJEAN Michèle, M. LUX Pierre, M. MARTINI Matthieu,
Mme MERCK Martine, Mme NIESS Laetitia) Mme KRAEMER Anne-Marie, M. REYMUND Antoine, M. URBAN Jean-Marc, Mme ZEISSLOFF Patricia Absents : M. BOHR Freddy qui donne pouvoir à Mme ZEISSLOFF Patricia, M. DIEMER Steve qui donne pouvoir à Mme BAUER Carine, M. KRENCKER Julien qui donne pouvoir à M. URBAN Jean-Marc
Secrétaire de séance : M. GASS Charles
8. OBJET: FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES GARNITURES DE LA
COMMUNE
Vu la délibération n°10 du 25 septembre 2007,
Le maire propose de revaloriser les tarifs de location des garnitures de la commune,
Tarif actuel Tarif au 4 septembre 2024
Une garniture = 1 table et 2 3 € 4 €
bancs
Le conseil municipal, après délibération,
Décide d’appliquer le nouveau tarif de 4 € pour la location d’une garniture à partir du 3 septembre 2024.
APPROUVE À L’UNANIMITE
Le secrétaire de séance
M. Charles GASS
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20240905-20240309-08-DE
Date de télétransmission : 05/09/2024
Date de réception préfecture : 05/09/2024