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Déliberation - DELIBERATION 0 ANNEXE
Déliberation - Deliberation n°2023 44
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 44)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 19/07/2023
2023-44 Publié le
ID : 034-213400377-20230718-D202344-DE
VV
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 18 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit juillet, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.
Présents : ABELLA Gérard, LONG Jean-Emmanuel, ARGELIES René, JOFFRE Edith, JACQUET Jean-François, ALBERT Sylvie, PLARD Geneviève, CASSAN Pierrette, ENJALBY Christiane, JAMME-SERRES Arnaud, BONHUIL-SABOT Frédéric, GIL Sandrine, LACROIX Olivier, DUIVON Stéphane, LEGRAND Mélanie, MORLA Alexandre, VIEREN Dominique, SIMAEYS Julia.
Absents procurations : FARO-TAURINES Bernadette (ALBERT Sylvie), ENJERLIC Philippe (ARGELIES René), FERREIRA Sylvie (LONG Jean-Emmanuel).
Absents : LORIZ-GOMEZ Sylviane, DUMOULIN Alexandre.
Monsieur Frédéric BONHUIL-SABOT est élu secrétaire de séance.
DOSSIER N°4
OBJET : CABM - CONVENTION PORTANT MISE EN COMMUN DU SERVICE « SYSTEMES D'INFORMATIONS » DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE — AUTORISATION DE SIGNATURE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°49 du 23 mars 2017 du Conseil Communautaire approuvant la création du service commun des systèmes d'information à compter du 1° avril 2017, VU la délibération n°2022-06-4 /15 du 27 juin 2022 du Conseil Communautaire décidant la résiliation de la convention portant mise en commun du système d'information avec ia Commune de SAUVIAN,
VU la délibération n°2023-04-02 /8 du 3 avril 2023 du Conseil Communautaire décidant de l'approbation de la nouvelle convention de la mise en commun du système d’information, CONSIDERANT que la mise en place des nouvelles modalités d'organisation et de répartition des coûts de fonctionnement du service commun des systèmes d'information est conditionnée par la signature d'une nouvelle convention entre la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et les Communes qui sont membres du service commun, CONSIDERANT l'importance des systèmes d'information dans la gestion et le fonctionnement efficace des services municipaux.
Depuis le 1er avril 2017, la Communauté d'Agglomération a mis en place un service commun des systèmes d'information auquel les Communes de l'agglomération peuvent adhérer.
Ce service est chargé de gérer l'ensemble des systèmes d'information, y compris l'acquisition, la gestion, la maintenance des matériels informatiques et serveurs, les équipements d'impression tels que les copieurs, les logiciels, la téléphonie fixe, la téléphonie mobile et le réseau internet.
Au fil du temps, le périmètre du service commun a évolué en fonction des entrées et des sorties des Communes. Parallèlement, de nouveaux recrutements ont été réalisés pour renforcer l'équipe du service.
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 19/07/2023
2023-44 Publié le S L Or
ID : 034-213400377-20230718-D202344-DE
Lors du Conseil de gouvernance du 6 février 2023, il a été décidé de modifier les modalités de prise en charge financière en tenant compte du temps réel passé. Par conséquent, il est nécessaire de procéder à la modification de la convention de mise en commun du service.
Monsieur le Maire propose :
-D'approuver la convention portant la mise en œuvre du service commun des systèmes
d'information ci-annexée,
-De l’autoriser à signer ladite convention.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE la convention portant la mise en œuvre du service commun des systèmes d’information ci annexée,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour expédition conforme
Le Maire
Gérard ABELLA
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en
Préfecture le 19/07/2023
Fait à BOUJAN SUR LIBRON
Le 19/07/2023