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2023-69 Publié le SL
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 034-213400377-20231123-202369-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre, le Conseil Municipal régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.
Présents : ABELLA Gérard, LONG Jean-Emmanuel, FARO-TAURINES Bernadette,
ARGELIES René, JOFFRE Edith, JACQUET Jean-François, ALBERT Sylvie, PLARD Geneviève, ENJALBY Christiane, ENJERLIC Philippe, JAMME-SERRES Arnaud, BONHUIL- SABOT Frédéric, GIL Sandrine, LACROIX Olivier, DUIVON Stéphane, LEGRAND Mélanie, MORLA Alexandre, VIEREN Dominique, SIMAEYS Julia.
Absents _procurations : LORIZ-GOMEZ Sylviane (FARO-TAURINES Bernadette), CASSAN Pierrette (PLARD Geneviève), FERREIRA Sylvie (LONG Jean-Emmanuel).
Absent : DUMOULIN Alexandre.
Madame Geneviève PLARD est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N°11
OBJET: CABM - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - EXERCICE 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2023-10-5/29 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée en date du 16 octobre 2023 relative au prix et à la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif pour l'année 2022, VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l'eau potable pour l'exercice 2022,
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable de la Commune doit être porté à la connaissance du Conseil Municipal et sera mis à la disposition du public en mairie.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'année 2022 est présenté.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel sur l’eau potable au titre de l'exercice 2022.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à, l'unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel sur l'eau potable au titre de l'exercice 2022.
Fait et délibéré, les jour, mois et an désignés ci-dessus. Pour expédition conforme
Le Maire
Gérard ABELLA
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en
Préfecture le 24/11/2023
Fait à BOUJAN SUR LIBRON
Le 24/11/2023
. ? Envoyé en préfecture le 24/11/2023
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COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
BEZIERS MEDITERRANEE
... AGGLOMERATION LTT IT.
è L
Un outil de communication
Le rapport sur le Prix et la Qualité du Service est un outil
de communication entre les élus de la collectivité en
charge du service et les usagers, élaboré dans un but de
transparence de la gestion du service. Sa rédaction et
sa communication relèvent de la responsabilité du maire
où du président de l'Établissement Public de
Coopération Intercommunale.
Il doit être présenté dans les 9 mois qui suivent la clôture
de l'exercice concerné. Dans les groupements
intercommunaux, il est ensuite transmis à chacune des
communes adhérentes pour être présenté aux conseils
municipaux avant le 31 décembre.
Cadre réglementaire du rapport
Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de
l'Eau potable a été instauré par la loi n°95-101 du 2
février 1995 relative au renforcement de la protection de
l'environnement. Son contenu qui était auparavant défini
par le décret du 6 mai 1995 a été modifié par les décret
et arrêté du 2 mai 2007.
L'ensemble des textes afférents à ce document est
désormais regroupé aux articles L 2224-5, L 1411-13 à
17, D 2224-2 à 5 et annexes V et VI du Code Général
des Coliectivités Territoriales.
Article L 2224-85 :
Le maire présente au conseil municipal ou le président
de l'établissement public de coopération intercommunale
présente à son assemblée délibérante un rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public d'eau potable
destiné notamment à l'information des usagers.
Le maire y joint la note établie chaque année par
l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances
figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la
réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de
l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du
public dans les conditions prévues à l'article L. 1411-13.
Un décret fixe les indicateurs techniques et financiers
figurant obligatoirement dans le rapport prévu ci-dessus
ainsi que, s'il y a lieu, les autres conditions d'application
du présent article.
Les services d'assainissement municipaux, ainsi que les
services municipaux de collecte, d'évacuation ou de
traitement des ordures ménagères sont soumis aux
dispositions du présent article.
Il est adopté par l'assemblée délibérante, transmis au
préfet et consultable en mairie, les communes (et
groupements intercommunaux) de plus de 3 500 h ayant
en outre une obligation d'affichage (L 1411-13 et
suivants).
Dans les communes de plus de 10 000 h et les
groupements de plus de 50 000 h, le rapport est
examiné par la Commission Consultative des Services
Publics Locaux (L 1413-1), composée de membres de
l'assemblée délibérante et de représentants
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d'associations locale: SA - -202369-DE permet de prendre en ID :034 213400377-20231123 Û 369
Préalablement à l'adoption par l'assemblée de ce
rapport dit «RPQS », l'assemblée a pris acte en cas de
gestion déléguée du service du rapport annuel du
délégataire (RAD), que celui-ci aura remis à la
collectivité au plus tard le 1° juin (L 1411-3 et R 1411-7).
Ce rapport est distinct de celui de la collectivité. Les
informations et données qu'il contient sont bien entendu
exploitables par la collectivité pour rédiger son
« RPQS ». La CCSPL examine également le rapport du
délégataire.
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public
d'eau potable pour l'exercice 2022
présenté conformément à l'article L.2224-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
V7
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SOMMAIRE
CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE...
ORGANISATION DU SERVICE eererrreresresnemneeeeneenneennennnenennnennenenenenenennneneeneennenennnnnneeiees l
PRÉSENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI EN 2022 mme. 1
MODE DE GESTION DU SERVICE... vcsnsnonmneenenenennerenennnnemennenennnnnennnttennui sensé itéttintéenteeenaaraiiesides 2
RESSOURCES EN EAU. oemenenemenereesnmnnietes260 ages RER t nt Ass ene sen asainte 3
POPULATION DESSERVIE......u...menrereneaisétéeéiaiteiided die tnedanseselnsiaendiais aan inatiagiaseinsane. 3
NOMBRE D'ABONNEMENTS..usorsssssscssasiasse seniors disienreeliidtiatiiasereseseetsensereneerett ee 4
VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS scene 4
CARACTÉRISTIQUES DU RÉSEAU. inenirrnerénnreenineneenenenenneieeeernnnennnienssenenseneeennee 4
TARIFICATION DE L’EAU ET RECETTES DU SERVICE.....................5
PRIX DU SERVICE DE L'EAU POTARLE sssscsnenmnmmennenneneneneneenemenennnnnnneennennennneennntts ARTE SET
LE PRIX DE L'EAU ussssssmnn nnenernneenenesinnnetiainnnneinnnteslastensenienss nettes iene dti ls TR TRE Cent À
RECETTES D'EXPLOITATION... SCC rng ar enencreepetennnne Rare e ess eme rnene 5
INDICATEURS DE PERFORMANCE .nnnmmmnennnnnnnnee 0
QUALITÉ DES EAUX DISTRIBUÉES........ een 6
INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DU RÉSEAU es 6
PERFORMANCE DU RÉSEAU ne reenneenmennnemnenenenennnnennnnetl en eeVe Eire eené tions 7
RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX .... consonnes ant gant nr annees strates) 8
PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU. $
TAUX D'OCCURRENCE DES INTERRUPTIONS DE SERVICE NON PROGRAMMÉES...... $
DÉLAI D'OUVERTURE DES BRANCHEMENTS POUR LES NOUVEAUX ABONNÉS... 8
TAUX DE RESPECT DU DÉLAI D'OUVERTURE DES BRANCHEMENTS....... es 8
DURÉE D'EXTINCTION DE LA DETTE er iateneenrnnle. éiiaaiose ttes $
TAUX D’'IMPAYÉS SUR LES FACTURES «EAU» DE L'ANNÉE PRÉCÉDENTE 9
TAUX DE RÉCLAMATIONS ere ner. 9
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ss ssnnsrerensesnsseses 10
TRAVAUX ENGAGÉES AU COURS DE L'EXERCICE Sen naar amce cave amer LÙ
BRANCHEMENTS PUBLICS EN PLOM Banner rraanen rinaenne conne rm 2e 1Ù
ENCOURS DE LA DETTE BUDGET DÉLÉGATION à ms a!
AMORTISSEMENTS REALISÉS BUDGET DÉLEGATION L smrmmee FO
ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION D
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In 0 4
DANS LE DOMAINE DE L'EAU.
AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'EAU DES PERSONNES EN SITUATION DE PRÉCARITÉ......Il
OPÉRATIONS DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE...
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU POTABLE - ANNÉE
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CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE
ORGANISATION DU SERVICE
La Communauté d'Agglomération Béziers
Méditerranée (CABM) exerce la compétence
complète eau potable (production + transfert +
distribution).
Définition des missions :
Production :
La mission consiste à assurer la mise à disposition d'eau
potable en tête de réseau de distribution après avoir
effectué les traitements requis. Elle peut comprendre le
captage, l'adduction d'eaux brutes, le pompage en sortie
d'usine.
Transfert :
La mission consiste à assurer le transport de l'eau
potable depuis la sortie de l'usine de production jusqu'à
des points de livraison de vente en gros. Il n'y a pas
d'abonnés directement desservis.
Distribution :
La mission consiste à acheminer l'eau potable pour la
mettre à disposition des abonnés de toute nature. Cette
mission peut inclure une mission de transfert et
comprend généralement le stockage.
Existence d’une CCSPL : OUI
Existence d’un règlement de service : OUI
PRÉSENTATION DU TERRITOIRE
DESSERVI EN 2022
La communauté d'agglomération de Béziers
Méditerranée s'étend sur une superficie de 303 km.
La Communauté d'Agglomération Béziers
Méditerranée regroupe 17 communes à savoir :
Alignan du Vent, Bassan, Béziers, Boujan sur
Libron, Cers, Corneilhan, Coulobres, Espondeilhan,
Lieuran les Béziers, Lignan sur Orb, Montblanc,
Sauvian, Sérignan, Servian, Valras Plage, Valros,
Villeneuve les Béziers
Selon les derniers chiffres de l'INSEE (populations
légales 2020 entrant en vigueur le 1er janvier 2023),
la population totale de la Communauté
d'agglomération Béziers Méditerranée s'élève à 127
786 habitants.
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU POTABLE - ANNÉE 2bzz
MODE DE GESTION DU SERVICE
Les communes sont gérées de la façon suivante :
Début du AE (AS
contrat contrat Lofel ln LT TE Mode de gestion | Exploitation réalisée par
Bassan
Béziers
Boujan sur Libron
Cers
Corneilhan
Espondeilhan
Lieuran les Béziers 01/01/2017 10 ans
L'Eau de Béziers 31/12/2026 Lignan sur Orb Affermage Méditerranée Suez
Sauvian
Sérignan
Servian
Valras Plage
Villeneuve les Béziers
Montblanc
01/01/2018 9 ans Valros
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU POTABLE - ANNÉE 4. 1D : 054-213400877-20281128-202869 DE
RESSOURCES EN EAU
Volumes prélevés sur le territoire de
l'agglomération :
LUS 2020 | 2021 ep]
Volume prélevé {(m*) 10079287 9 668 550 9 760 564
Variations -3,87 % -2,09% -1,10%
Evolution des volumes prélevés
Volumes prélevés par ressource :
Alluvions de l'orb aval :
ENTIER AR EE 2020 lip 2022
Volume prélevé (m‘/an) 8758011 6489258 8 473 342
Evolution des prélèvements
sur les alluvions de l'orb aval
Les sables de l'astien :
Sables de l'astien pi 2021 "y
Volume prélevé (m‘/an) 1049794 1135029 1 028 139
Evolution des prélèvements
sur les sables de l'astien
D É n —
Les alluvions de l'hérault :
Alluvions de l'hérault lip) 2021 2022
Volume prélevé (m’/an) 271 482 244 263 259 083
Evolution des prélèvements
sur les alluvions de l'hérault
Les formations tertiaires et crétacées :
Formations tertiaires et PE] 2020 ly4l
crétacées
Volume prélevé (man) 0 0 0
Evolution des prélèvements
sur les formations tertiaires et crétacées
POPULATION DESSERVIE
Elle est estimée à 215 148 habitants (elle comprend
la population raccordée et celle qui est raccordable,
en intégrant les résidents saisonniers).
Population permanente : 127 786 hab.
Population saisonnière : 87 362 hab.
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e . ID : 034-213400377-20231123-202369-DE RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU POTABLE - ANNÉE 26zz
In 0 4
NOMBRE D’ABONNEMENTS CARACTÉRISTIQUES DU RÉSEAU
Nombre d'abonnements 54 893 56 261 57 484 Lu ,
Evolution NIN-1 214% 249% 2.13% ° Linéaire du réseau
ri lyy
Linéaire du réseau de desserte hors
Evolution du nombre d'abonnement de 2017 à 2022 857,1 860,8 879,62 branchements {en km)
CC
T
e Nombre de branchements
COEUR I T7
Nombre de branchements 52090 52644 53759
VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET e Nombre de compteurs
VENDUS
| 2020 | UE 7
Les volumes mis en distribution et facturés sur Nombre de compteurs 57 940 59 647 61 016
l'année civile sont détaillés dans le tableau ci- ..
Den mi ompteur:
après : D ES 607 1955 2530 renouvelés
produit 10079287 9863295 9 759 346 4,15% des compteurs ont été renouvelés en 2022.
importé 147100 170265 174655
exporté hors CABM 99 048 60 175 54 993
Volume mis en distribution 10 127 339 9973 485 9 979 008
Volumes facturés (m3) 2020 2021 Ari
aux particuliers - 5732744 5774 785
aux gros consommateurs - 1473964 1 593 963
aux communaux . 629 367 673 432
eau de service - - À
Volume total vendu
, 7698073 7843936 8 052 837 aux abonnés
Ratio de facturation 76,01% 78,65% 81,51%
“Volumes mis en distribution = Volume produit + volume importé —
volume exporté.
78,6% 81,5%
# Volume produit Volume facturé —— Ratio de facturation
76,0%
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU POTABLE - ANNÉE 111D : 034-213400377-20231128-202869-DE
TARIFICATION DE L'EAU ET RECETTES DU SERVICE
PRIX DU SERVICE DE L'EAU
POTABLE
Le prix du service comprend une partie fixe (ou
abonnement) et une partie proportionnelle à la
consommation d'eau potable.Pour les abonnés non
mensualisés, l'abonnement est facturé d'avance
semestriellement, les volumes payés après
consommation (sur la base d'une estimation pour la
première facture semestrielle, et au vu du relevé
annuel des compteurs pour la seconde).
LE PRIX DE L'EAU
" Evolution du tarif de l'eau
Au 1” EAU CET Pr:
Coût TTC AEP par m° ane 2 IL ve
1,62€ 194,40 €
Au 1" janvier 2023 rames
Coût TTC AEP parm' RC URI TITRE TEL
1,67€ 200,40 €
Prix du m° au 1er janvier 2023 pour un
abonné consommant 120 m° :
200,40 € TTC/m°.
RECETTES D'EXPLOITATION
# Recettes de la collectivité
Recettes liées à la facturation du service de l'eau aux
abonnés pour les communes
Montants 2021
4 120 956,34 €
Total 4120 956,34€
Montants 2022
4 497 733,94 €
4 497 733,94 €
En délégation
" Recettes de l'exploitant
LUE TR ET CT
LS
à la facturation du service
de l’eau aux abonnés
aux travaux (branchements
Montants 2021! Montants 2022
8183 110,00€ 8 746 350,00 €
neufs) 218 650,00 € 247 240,00 €
Ventes d'eau en gros à
d'autres services d'eau 44 010,00 € 26 690,00 €
potable
Total des recettes
d'exploitation 8445770,00€ 9 020 280,00 €
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU POTABLE - ANNÉE 2
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INDICATEURS DE PERFORMANCE
QUALITÉ DES EAUX DISTRIBUÉES
Les données relatives à la qualité des eaux
distribuées définies par l'article D.1321-103 du Code
de la Santé Publique sont fournies par l'Agence
Régionale de Santé - Délégation de Montpellier.
Les résultats du contrôle réglementaire 2022 sont
les suivants :
CONFORMITÉ BACTÉRIOLOGIQUE :
AAC
100,00%
CONFORMITÉ PHYSICO-CHIMIQUE :
% de conformité
B9,40%
INDICE DE CONNAISSANCE ET DE
GESTION PATRIMONIALE DU RÉSEAU
Cet indice est défini par l'arrêté du 2 décembre 2013
modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports
annuels sur le prix et la qualité des services publics
d’eau potable et d'assainissement.
Existence d'un plan des réseaux de transport et de
distribution d'eau potable mentionnant, s'ils existent,
la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de
captage, station de traitement, station de
pompage,réservoir) et des dispositifs généraux de
mesures
Définition d'une procédure de mise à jour du plan
des réseaux (}
L'obtention des 15 points précédents est nécessaire
avant de pouvoir ajouter les points suivants :
Existence d'un inventaire des réseaux identifiant les
tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la
canalisation, de la catégorie de l'ouvrage [...] et pour
au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les
informations sur les matériaux et tes diamètres des
canalisations de transport et de distribution pour au
moins 95%
L'inventaire des réseaux mentionne {a date ou la
période de pose les tronçons identifiés à pertir du
plan des réseaux, la moitié du linéaire total des
réseaux étant renseigné pour au moins 90%
15
15
15
15
Un total de 30 points est nécessaire pour que le
service puisse bénéficier des points supplémentaires
suivants :
Le plan des réseaux précise la localisation des
ouvrages annexes (vannes de sectionnement,
ventouses, purges, poteaux incendie...) et, s’il y a
lieu, des servitudes instituées pour l'implantation des
réseaux
Existence et mise à jour au moins annuelle d'un
inventaire des pompes et équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de
stockage et de distribution
Le plan des réseaux mentionne la localisation des
branchements
Un document mentionne pour chaque branchement
les caractéristiques du ou des compteurs d'eau
incluant la référence du carnet métrologique et la
date de pose du compteur
Un document identifie les secteurs où ont été
réalisées des recherches de pertes d'eau, la date de
ces recherches et la nature des réparations ou des
travaux effectués à leur suite
Maintien à jour d'un document mentionnant la
localisation des auïres interventions sur le réseau
telles que réparations, purges, travaux de
renouvellement...
Existence et mise en œuvre d'un programme
pluriannuel de renouvellement des canalisations
{programme détaillé assorti d'un estimatif portant sur
au moins trois ans)
Existence et mise en œuvre d'une modélisation des
réseaux, portant sur au moins la moitié du linéaire
de réseaux et permettant notamment d'apprécier les
temps de séjour de l'eau dans les réseaux et les
capacités de transfert des réseaux
10
10
10
10
10
10
10
10
10
Valeur de l'indice 110
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU POTABLE - ANNÉE
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PERFORMANCE DU RÉSEAU
e (Mu LEA
ER distribution 9 760 564 n° __g * 9 879 008 m°
rue Exportations
174 655 m° 54 993 m°
TER EUIUS
autorisé
1 537 394 m°
Consommations
compta (3
8 045 392 m° |
8 341 614 m°
Conso. sans
comptage et
volume de service
296 222 m°
| _ Volumes non comptés
Les consommations sans comptage (en particulier
incendie) et les volumes de service (vidanges,
purges, lavages de réservoir...) sont évalués à 296
222 m°.
La performance du réseau se mesure par les
indicateurs suivants:
Rendement du réseau de distribution
(consommations comptabilisées + exportations +
estimation consommations sans comptage+volume
de service) / (volume produit + importations)
| 2020 COR
Rendements 80,70% 81,97% 84,52%
Evolution du rendement
Indice des volumes non comptés (ILVNC)
(estimation consommations sans comptage+volume
de service+pertes) / longueur du réseau hors
branchements
ECRIRE CRIE
Inc [m/kmii] 7,18 6,73 5,73
Evolution de l'indice des volumes non comptés
Indice linéaire de pertes en réseau (Ilp)
pertes / longueur du réseau hors branchements
ETAT
lp [rn%/km/j] 622 5,77 48
Evolution de l'indice linéaire de pertes
D
Recherche préventive de fuites
2020 plpal | 2022 |
% de recherche de fuite 53,4 % 53,1% 55,99 %
Evolution de la recherche de fuites
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RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX
Le taux moyen annuel de renouvellement des
réseaux d'eau potable se calcule à partir des
linéaires renouvelés au cours des 5 dernières
années.
Rappelons que le linéaire renouvelé inclut les
sections de réseaux remplacées à l'identique ou
renforcées ainsi que les sections réhabilitées.
| 2020 | 2021 | 2022 |
Taux moyen de renouvellement 0,35% 0,35% 0,37%
Evolution du taux moyen de renouvellement
=. en — ÈS
PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU
Indice d'avancement de la protection de la ressource
en eau :
0% Aucune action
20% Etudes environnementale et hydrogéologique en cours
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains 80% : . : -
* acquis, servitudes mises en place, travaux terminés
Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-
100% dessus), et mise en place d'une procédure de suivi de
l'application de l'arrêté
Valeur globale de l'indice d'avancement de la protection de la
ressource,
80%
TAUX D'OCCURRENCE DES
INTERRUPTIONS DE SERVICE NON
PROGRAMMÉES
Il s'agit du nombre de coupures d'eau, par millier
d'abonnés, survenues au cours de l'année pour
lesquelles les abonnés concernés n'ont pas été
informés à l'avance. Les interruptions programmées
sont celles qui sont annoncées au moins 24 heures
à l'avance.
Les périodes d'alimentation par une eau non
conforme au regard des normes de potabilité ne
sont pas comptées comme des interruptions. Les
coupures de l'alimentation en eau liées à des
problèmes qualitatifs sont prises en compte.
Les coupures chez l'abonné lors d'interventions
effectuées sur son branchement ou pour non
paiement des factures ne sont pas prises en
compte.
ET | 2021 | 2022
Taux d'occurrence des
interruptions de service 2.82 2,9 2.67
Taux d'occurence des interruptions de service
D
DÉLAI D'OUVERTURE DES
BRANCHEMENTS POUR LES NOUVEAUX
ABONNÉS
Les exploitants se sont engagés à respecter un délai
maximal de 24h pour ouvrir un branchement neuf
(hors délai de réalisation des travaux) ou remettre en
service un branchement existant.
TAUX DE RESPECT DU DÉLAI
D'OUVERTURE DES BRANCHEMENTS
Il correspond au pourcentage du nombre de
demandes d'ouverture d'un branchement pour
lesquels le délai est respecté :
Taux de respect du délai 96,61%
DURÉE D'EXTINCTION DE LA DETTE
La durée d'extinction de la dette, exprimée en
année, est égale au rapport entre l'encours total de
la dette de la collectivité au 31/12/2021 contractée
pour financer les installations et l'épargne brute
annuelle (égale aux recettes réelles d'exploitation
diminuées des dépenses réelles d'exploitation).
Durée d'extinction de la dette 4,3 ans
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE 8 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU POTABLE - ANNÉE 1
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le FNRE ç L n
Publié le
ID : 034-213400377-20231123-202369-DE
TAUX D'IMPAYÉS SUR LES FACTURES
«ŒAU» DE L’ANNÉE PRÉCÉDENTE
Il correspond au taux d'impayés au 31 décembre de
l'année N sur les factures « assainissement » émises
au titre de l'année N-1.
Le montant facturé au titre de l'année N-1 comprend
l'ensemble de la facture, y compris les redevances
prélèvement et pollution, la taxe Voies navigables de
France et la TVA liée à ces postes. Pour une facture
donnée, les montants impayés sont répartis au
prorata hors taxes et redevances de la part « eau »
et de la part « assainissement ». Sont exclues les
factures de réalisation de branchements et de
travaux divers.
| 2021 |
345%
| AAA) 3,06% 2022 Taux d'impayés 3,92%
Evolution du taux d'impayés
N.
TAUX DE RÉCLAMATIONS
Le taux de réclamations est le nombre de
réclamations laissant une trace écrite, reçues par
l'opérateur ou directement par la collectivité,
rapporté au nombre d'abonnés divisé par 1 000.
Sont prises en compte les réclamations relatives à
des écarts ou des non-conformités vis-à-vis
d'engagements contractuels, d'engagements de
service, notamment au regard du règlement de
Evolution du taux de réclamation global
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
service, ou vis-à-vis de la réglementation, à
l'exception de celles relatives au niveau de prix.
RER Nr
Taux de réclamations global 7,38 8,02 0,28
9 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU POTABLE - ANNÉE 2
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le S L GT
ID : 034-213400377-20231123-202369-DE
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
TRAVAUX ENG
L'EXERCICE
GES AU COURS DT
Objet des travaux Montant de travaux
Renforcement/Renouvellement 3 295 990,00 €
Total 3 295 990,00 €
BRANCHEMEXNTS PUBLICS EN PLOMB
Branchements 2022
Nombre de branchements en plomb changés
. 0 dans l'année
Nombre de branchements en plomb restants (en 102
fin d'année)
Nombre total de branchements 53 759
% de branchements en plomb restants/
0,19% nombre total de branchements
ENCOURS DE LA DETTE BUDGET
DÉIÉGATION
L'encours de la dette au 31 décembre 2022 fait
apparaître les valeurs suivantes :
Encours de la dette au 31 décembre 14 676 824,37 €
Remboursements au cours de l'exercice 4 188 006,60 €
dont en intérêts 282 454,15 €
dont en capital 905 552,45 €
AMORTISSEMENTS REALISES BLDGET
DELEGATION
Montant de la dotation aux amortissements 1 842 051 26€
ZZ
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE 10
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU POTABLE - ANNÉE 1
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le S L dd
ID : 034-213400377-20231123-202369-DE
ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION
DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L’EAU
AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'EAU
DES PERSONNES EN SITUATION DE
PRÉCARITÉ
Montants des abandons de créance ou des
versements à un fonds de solidarité
Dont part délégataire 0,0001 €/m°
0,0001 €/m*
Dont part collectivité -
Nombre de demandes reçues -
Nombre d'aides accordées* -
OPÉRATIONS DE COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
Les opérations de coopération décentralisée
conduites en application de l’article L 1115-1-1 du
CGCT sont les suivantes (description et montant) :
Les textes précisent que les collectivités ont la
possibilité de consacrer jusqu'à 1% des ressources
du service concerné à un projet (avec une collectivité
étrangère) de coopération internationale dans le
domaine concerné.
etes cr]
nd nd
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE 11
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU POTABLE - ANNÉE 2uzz
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023 ñ
Publié le S L
ID : 034-213400377-20231123-202369-DE
RECAPITULATIF DES INDICATEURS DE SERVICE
LUE)
Observatoire
D.101.0
D.102.0
P.101.1
P.102.1
P.103.2
P,104.3
P.105.3
P.106.3
P.107.2
P.108.3
P.151.1
D.151.0
P.152.1
P.153.2
P.154.0
P.155.1
P.109.0
D : Indicateur descriptif
Indicateur
Population du service
Prix de l'eau au 01/01/2023
Qualité de l'eau — conformité microbiologique
Qualité de l'eau — conformité physico-chimique
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau
Rendement du réseau de distribution
Indice des volumes non comptés
Indice linéaire de pertes en réseau
Taux moyen annuel de renouvellement des réseaux
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées
Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux
abonnés
Taux de respect du délai d'ouverture des branchements
Durée d'extinction de la dette en délégation
Taux d'impayés sur les factures d'eau
Taux de réclamations
Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité
P : Indicateur de performance
Valeur
Permanente : 127 786 hab.
Saisonnière : 87 362 hab.
1,67 Em° TTC
100,00%
89,40%
110
84,52%
5,73
4,8
0,37%
80%
2,67
24h
36.61%
4,3 ans
3,92%
0,28
0,0001 E/m*
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE 12
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le SG
ID : 034-213400377-20231123-202369-DE EM agence
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE æ[eau Fos MARNE
galité
EI
Fraternité
L'AGENCE DE L'EAU RHÔNE
MÉDITERRANÉE CORSE VOUS INFORME
La fiscalité sur l'eau a permis une nette amélioration de la qualité de nos rivières
Grâce à cette fiscalité sur l'eau, le parc français des stations d'épuration est désormais globalement performant : la pollution organique dans les rivières à été divisée par 10 en 20 ans.
Le prix moyen de l'eau
dans les bassins Rhône-
Méditerranée et de Corse
est de 3,87 € TTC/m et
de 4,30 € TTC/m°er
Erance*. Env'ron 13 % ce la
facture d'eau sont constitués
de redevances fiscales payées un
;
à l'agence de l'eau nine on ents COMAMUES des collectivités pour l'eau et
la performance des systèmes
d'assainissement
paie le service d'eau potable
et de dépollution des eaux usées
Responsables du
ÉNCREe E
CCE EE Cala
CRE CES
Cet impôt est réinvesti
par l'agence pour
moderniser at amél'orer les
stations d'épuration et les
FRE Er “agence
reversent l'impôt sur l'eau payé par les
. (E] eau abonnés (eau
potable et assainissement)
' '
0,49 €/m? (environ 13 % de la facture d'eau)
oroséger les captages d'eau redistribue l'argent
potable des pollutions par en finançant les projets
les ces-icices et les nitrates, prioritaires pour la ressource en eau
er le fonctionnemert 94 ME d'aides
en 2022 pour les investissements
e fonce Me
CSS Ioncrlonnemen des usagers
de l'eau (hors collectivités)
netJrel des “vières, des
zones humides et des milieux
marins
payent l'impôt
sur l'eau de type NULS
« pollueur-payeur »
L'agence de l'eau Rhône
Méditerranée Corse est un
é-ablissement public de l'État
sous tutelle dé Ministère
de le transit or écologique,
spécialisé dans la protection
de l'eau.
Industriels,
agriculteurs,
Tee ET elea a Er
pêcheurs.
“Source estimarion de l'agence de
l'eau à partir des données Sispes 2021
SAUVONS L'EAU +
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Publié le
ACTIONS AIDÉES PAR L'AGENCE DE L'EAU
DANS LES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET DE CORSE EN 2022
51% des aides attribuées en 2022 contribuent à l'adaptation desterritoires au changement climatique.
> Pour économiser l’eau sur les territoires en déficit en eau
(47,3 millions €)
407 opérations (réduction des fuites dans les réseaux d'eau potable, modernisation des techniques d'irrigation ..) permettent
d'économiser 22,8 millions m?, soit la consommation annuelle d'une ville de 416 000 habitants.
> Pour dépolluer les eaux
(156,1 millions € pour les stations d'épuration et les réseaux d'assainissement)
40 stations d'épuration parmi les plus impactantes pour le milieu et 70 autres stations, notamment dans les territoires
ruraux, aidées pour environ 36 M€ L'agence aide aussi les territoires ruraux à rattraper leur retard d'équicement en matière
d'eau potable et d'assainissement {89,4 ME) La lutte contre les pollutions par temps de oluie a reorésenté 65,4 ME c'ades.
> Pour réduire les pollutions industrielles
(21,5 millions €)
6 nouveaux territoires engagés dans des démarches collectives de réduction es reje:s de substances dangereuses
concernant des activités industrielles et commerciales.
2 opérations majeures lancées sur de grands sites industriels.
> Pour lutter contre les pollutions agricoles par les pesticides et les nitrates et protéger les ressources destinées à l'alimentation en eau potable
(6,6 millions € pour les captages prioritaires et ressources stratégiques pour le futur et 30,6 millions € pour l’agriculture)
6 nouveaux captages prioritaires du SDAGE Rhône-Méditerranée ont engagé un plan d'actions qui prévoit des
changements de pratiques agricoles pour réduire l'utilisation des pesticides et des fertilisants. Évi-er la oollution ces caotages par les pesticides permet d'éconorriser les surcoûts pour rendre ootable une eau polliée Le coût moyer de ces
traitements s'élève à 755 millions € par an.
30,6 millions € consacrés à la profession agricole oour suppr mer ou réduire les pesticides (matériel, corversion agriculture
oiologique et mesures agri environnementales, saiements sour services environnementaux, expérimentations et animat'on
agricole)
> Pour redonner aux rivières un fonctionnement naturel, restaurer les zones humides et
milieux marins, et préserver la biodiversité
(70,5 millions €)
70,4 km de rivières restaurées et 75 seuils et barrages rendus franchissables par les poissons Les aménagements artificiels des rivières (rectification des cours d'eau, bétonnage des oerges, ouvrages er rivière .} enpêcnent les cours d'eau de bien fonctionner, et les poissons et sédiments de circcler L'ob'ec: f est de redorner aux rivières ur fonctionnemen- plus raturel
5 630 ha de zones humides ont fait l'objet d'une aide
l'agence intervient également au pro‘it de la mer Méditer-anée. Elle 2 rotanmment financé des ooérations permettant la
récuction des pressions dues aux mouilleges des bateaux de plaisz-ce sur 465 ha d'herb ers.
> Pour la solidarité internationale
(3,67 millions €)
48 opérations engagées dans le cadre de coocé-ations décentralisées permettant de développer l'accès à l'eau ooabie et
à l'assainissement dans 23 pays en dévelopoemer.
Reçu en préfecture le URE ç L 9
ID : 034-213400377-20231123-202369-DE
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le S L F4
ID : 034-213400377-20231123-202369-DE
L'AGENCE DE L'EAU VOUS REND COMPTE
DE LA FISCALITÉ DE L'EAU
2023 Daur es ménages, les redevances {sur l'eau pot
/a
39 facture d'eau
Un ménage de 34 o8rsonnes, consOommanE 129 M}
le sr l'assainissement colles? rsorgserten: etats ë lmmen:ztior or 23u
n. dsconse en moyenre 38€ 03° NC
« sine AOË = sd 47 s “0
=
sozcle dor: 496€ car mois our les reSevances
71,5% :97,3me0) oavés 01 les ménages &: 28847 NÉS {ect 13 A) % (75,2ME€)
oayes Da’ ls © ITÉS conme
redevance de prélèvement sur la
ressource en eau
tiens, artrepr3es de service, 3/1 Sa9s
2: certes indust #s}) comme redevance
de pollution domestique
AUEÉ
É CIRE gr : e 2,6% (14,2 ME) Ml na 7 le Se seu, orporéraires de Cetaux 8,5 % (47,1ME€) payés pz” es vavsiels 2: €8 s écoromouss comme redevance de pollution et de
prélèvement sur la ressource D
en eau y 2
0,7% u1me)
Dayés D<' 08 FIDAMS ei ICS g'eveus
comme redevance de pollution et de
prélèvement sur la ressource en eau
1 CP a5-
acuv à où d'ouvrages de st0C
Le pr x des proau ts comme redevance
de pollution diffuse
Pour toutes les redevances (sauf celle sur les pesticides), les taux sont fixés par le conseil d'administration de l'agence
de l'eau où sont représentées toutes les catégories d'usagers de l'eau, y compris les consommateurs.
UNE REDISTRIBUTION SOUS FORME D'AIDES
A % 36,4Me) zuxse-v ces cuDics d'eau ei q'3632I" "SES ment pour
l'épuration des eaux usées urbaines et rurales
3,8% u7me aux 219 ecüv
18, 2 % (82,6ME)
aux 22tee. és pour la restauration et la
protection des milieux aquatiques et de
la biodiversité: zo0res cirviges 21 Ê
d'au (feraittet
aux O'Gerisncs CONBUAUES
©
pour l'animation des politiques
23,3 /e (105,6 M€)
de l'eau: 3 , TONTAISS3NCSS,
pour les économies d’eau et la
1 en
protection de la
gau: 0'orec or
5, 1% 233M4e
aux actes écoromiques ror agricoles
pour la dépollution industrielle 7, 8 % (35,4M£) aux exciotans age #5 pour des actions
de réduction des pollutions dans l’agri-
culture
+ Solidarité envers les communes rurales: l'agence ce l'eau soutient, à ces taux très préférentiels, les actions des communes
rurales s!tu8es dans les zones de ravital sation rurale {ZRR! aour rénover leurs intrastriciures d'eau et d'assainissement.
« La différence entre le montant des redevances et celui des aides correspond essentiellement au financement, par
l'agence de l'eau, de l'office français de la biodiversité (OFE) et des pares nationaux. Le montant de cette contribution
pour 2023 s'élève 3 99,2 ME.
eau 2019-2024 en détail sur www.eaurmc.fr Découvrez le 11° programme Sauvons n
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le S L C
ID : 034-213400377-20231123-202369-DE
Le nombre de cours d'eau
Etat écologique des cours d'eau en bon état physico-chimique Données 2021
a plus que doublé au cours
des 25 dernières années.
Cette nette amélioration est le résultat d'une
polkique réussie de mise aux normes des st3-
tions d'épuration, Par rapçort à 1990, ce sont
ainsi 30 tonnes d'azote ammoniacal par jour en
moins qui transitent à l'aval de Lyon La moi-
tié des cours d'eau du bassin Rhône-Médi-
terranée est en bon état. Pour les masses
d'eau n'ayant pas encore axein: le bon état.
les principales causes de dégradation de
la qualité de l'eau sont l'artificialisation du
lit des rivières et les barrages et les seuils
qui barrent les cours d'eau, les pollutions
par les pesticides et les rejets de substances
Très bon
Bon
” toxiques airsi que les prélèvements d'eau Mcyen
: . | n excessifs Cars Ur contexte
ce changemen: Méc'ocre .
climatique. Mauvais
Le bassin de Corse est relativement écs-gné
par ces pressions, 91 % de ses rivières sont
en bon état. Tou-sfo:s, un accroissement de la
pressior sur la ressource an eau est consraté
CFE
& 8.
Pr -
Apphi qualité rivière
Découvrez l'état de santé des rivières en France avec l'application mobile de l'agence de l'eau.
Bassin Rhône-Méditerranée Bassin de Corse _
> 15,5 milions d'habitants > 330000 habitants 2e-manents 5
> 20 % du terrtoire frarçais > 3,2 millions de touristes chaque année £
> 20% de l'activité sgriccie e: industrielle > 3000 km de cours d'eau =
D 50% de l'activité touristique > 1000 km de cêtes É
> :: 000 cours c'eau de plus de 2 m 3
AGENCE DE L'EAU
É agence Ê È z RÉPUBLIQUE | al
RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE
FRANÇAISE | |SRCTU 2-4, allée de Lodiz 49362 :yor Cedex 07 _ ne MS
Té :C4 727" 24CC # @SauvonsLeau _‘@sauvonsleaufr
Fraternité — MY BED ME UT - AN Sauvors ezu fr in Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse RAPPORT SUR LE PRIX
LOFT TTL]
observatoire
D101,0
D102.0 D151.0
LU ul 40
observatoire
P1o1.t
P1021
P103,2B
P1043
P1053
P106.3
P.107.2
‘ P1083
P1090
P151.1
P1521
P1532
P1540
P155,1
Numéro
Crete ete)
0201.0
0202.0
D203.0
D204.0
Numéro
observatoire
P201,1
P20228
P203.3
P204,3
P2053
P2053
P207,0
P251.1
P2522
P2532
P254,3
CA. BEZIERS MEDITER
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023 S L n
Publié le
ID : 034-213400377-20231123-202369-DE
ET LA QUALITE DU SERVICE - ANNEE 2022
LISTE RÉCAPITULATIVE DES INDICATEURS DESCRIPTIFS ET DE PERFORMANCE - EXERCICE 2022
SA AU TE Tee) Ro) PINS
Indicateurs descriptifs des services
MAC
hab Penmnanerte : 3 369
:Estimatian du nombre d'habitants desserus
302
Paix TTC du sernice au m3 pour 120 m3 au 01/01/2023
€ETTC/m 1,67 ma TTC
jours ouvrables 1,0
Déla mawmal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service
Indicateurs de performance
Taux de conformité des prélévements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle santaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concetne la mier
Li 100,00% (aggio)
Taux de conformité des présèvemnente sur les eaux étrbuées réalisés au titre du contrèle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui « 88.40% (agdo)
concarne les paramètres pymico-chmiques
‘nice de connaissance et de gestion patimoniale des réseaux d'eau potable
poims 110 (agglo)
Rendement du réseau de distribution
% 87,58
[Indice linéaire des volumes non comptés
m/kmii 4,88
indice bnéare de partes on réseau
mkm/i 395
Taux moyen annuel de renouvellement des réseaux
% ...
‘Indice d'avancement de la mL eau |
* 60,00%
{Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité
mn 0,0001 Em? (agglo)
Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées
nb/100Dab 2,67 (aggo)
Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés * 97.6
Durée d'extinction de la dette du budget eau délégation
on 4,30 ans {agglo)
a an sur h nn. d'eau del'amnée Se
# Le Me. L
; Taux de réclamations
nb/000ab 0,28 (agglo)
SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Indicateurs descriptifs des services
Valeur
1 Estimabon du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif hab : Population estimée : 3 631
Nombre d' de d'effluents d'é {6 au réseau de callecte des eaux usées
unité 1
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration
IMS 70
D emem 2wemem Pnx TTC du service au m3 pour 120 m3 au 01/01/2023
ETS Indicateurs de performance
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
*“ 95,80% (agglo)
Indice de connaissance ot de gestion patimomale des réseaux de collecte des eaux uièes points me
Cortormeté de la collecte des effluents aux presctiphons définies en apphcaton du déco 94-459 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai % conforme
2006
des d'épuration aux délines en du décret 94-469 du 3 juin 1984 modifié par le décret du 2 mai % conforme
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le
à s
k conforme
décret du 2 mai 2006
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filères conformes à la réglementation % 100
Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de sohdanté
Em 0,0001 €/m* (agglo)
Taux de débardement des effluents dans les locaux des usagers
nb#000hab 0
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau nb/100 km 2,75 (aggo)
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées # 1,13
! Conformité des performances des équipements d'épuralion au regard des prescnptons de l'acte indiduel pns en application de la police de l'eau 4 conforme
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées unité 100 (agglo)
Durée d'extinction de la dette du budget assainissement délégation
an 6,50 ans (agglo)
‘Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente
% ' 5,74 (agdlo)
Taux de réclamations
nb/1000ab 6,90 (agglo}
RANEE