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Convocation - 07
Déliberation - Election membres CAO
Compte-Rendu - vfz2l6vphtj7ma
Compte-Rendu - hrxncjqzpxn6a09
unknown - zxyb1u81m58h5hy
Compte-Rendu - yy1eox6n000l5st
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Félix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - yy1eox6n000l5st)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
DE
SAINT- FÉLIX
Haute-Savoie
COMPTE
RENDU
du CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
PUBLIQUE
DU
01
mars
2016
L’an
deux
mille
seize,
le
01
mars,
à
20
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Félix
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Alain
BAUQUIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
19
février
2016
Présents:
M.
Alain
BAUQUIS
(Maire),
Mme
Martine
MAISON
(2ème
Adjointe),
M.
Aurélien
VADOT
(3ème
Adjoint},
M.
Cédric
BOUVIER
(5eme
adjoint),
M.
Hervé
OGIER
(Conseiller
Municipal),
Mme
Nadine
BELUFFI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Christelle
VINCENT
(Conseiller
Municipal),
Mme
Annie
ARADAS
(5ème
adjointe),
Mme
Nathalie
DUBOIS
(Conseiller
Municipal).
Absents
: M.
David
EVALDRE
(Conseiller
Municipal),
M.
Gilles
VARTANIAN
(Conseiller
Municipal),
Mme
Béatrice
KIES
(Conseiller
Municipal),
M.
François
BAZIN
(Conseiller
Municipal)
Absents
excusés
:
Procurations:
Mme
Fabienne
DULIEGE
(1ère
adjointe)
donne
pouvoir
à
M.
Alain
BAUQUIS
(Maire),
Mme
Jeanine
LUZARDO
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
ARADAS
(5ème
adjointe),
Mme
SANDRINE
CHARVIN
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Christelle
VINCENT
(Conseiller
Municipal),
M.
Jérôme
PELLICIER
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à Mme
Martine
MAISON
(2ème
Adjointe)
Secrétaire
de
séance
: M.
Aurélien
VADOT
Constat
de
l’avis
de
convocation
et
du
quorum
Le
quorum
et
l’avis
de
convocation
sont
constats,
le
Maire
ouvre
la
séance
à 20
heures pour
y
traiter
les
sujets
inscrits
à l’ordre
du
jour
sur
l’avis
de
convocation,
tous
les
Membres
étant
présents
à 20h
et d'accord.
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
l’ordre
du
jour
de
la
séance
en
ajoutant
les
dossiers
suivants
:
Pointliet6: 1 - Recensement
de
la
population
- Rémunération
des
agents
recenseurs
6-
Désignation
d’un
représentant
titulaire
aux
instances
du
SIGEA
suite
à
la
démission
de
Monsieur
BOZON
Jean-Paul
Adoption
de
l’ordre
du
jour
avec
les
ajouts
des
sujets
proposés
par
monsieur
le
Maire
ci-dessus,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
PERSONNELS
NON
TITULAIRES
1 - Recensement
de
la
population
- Rémunération
des
agents
recenseurs
FINANCES
LOCALES
2
- Demande
de
subvention
pour
la
réalisation
d'un
terrain
multisport
dans
le cadre
du
nouveau
dispositif
de
soutien
à l'investissement
public
local
auprès
de
la Préfecture
3
-
Demande
de
subvention
pour
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
dans
le
cadre
du
nouveau
dispositif
de
soutien
à
l'investissement
public
local
auprès
de
la
Préfecture
4
-
Demande
de
subvention
pour
la
réalisation
d'un
abri
de
bus
dans
le
cadre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
relatives
à la circulation
routière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
TARIFS 5 - Tarifs
municipaux
- Emplacement
fête
foraine
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
6-
Désignation
d’un
représentant
titulaire
aux
instances
du
SIGEA
suite
à
la démission
de
Monsieur
BOZON
Jean-Paul
DIVERS 7-
Présentation
du
diagnostic
technique
sur
les
installations
d'éclairage
public
de
la commune
Approbation
du
PV
de
la séance
du
19 janvier
2016
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Rapport
du
Maire
sur
les
délégations
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mars
2014
délibération
n°
2014-03-28-000023
qui
donne
délégation
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat,
-Décision
N°2016.00001
Passation
d’un
contrat
d'analyses
microbiologiques
et
chimiques
au
restaurant
scolaire PERSONNELS
NON
TITULAIRES
1
- Recensement
de
la
population
- Rémunération
des
agents
recenseurs
Rapporteur
: Monsieur
BAUQUIS
Alain
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
recensement
de
la
population
s’est
déroulé
du
21
janvier
au
20
février
2016.
A
l’occasion
de
cette
opération,
il a
été
nécessaire
de
recruter
4
agents
recenseurs.
Lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
17
novembre
2015,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
la
rémunération
des
agents
recenseurs
par
délibération
2015.00075,
selon
les
critères
suivants
:
>
1,30
euros
brut
par
feuille
de
logement
+6,2%
inflation
cumulée
de
2011
à
2015
=
1.38€
>
1,50
euros
brut
par
bulletin
individuel
+6,2%
inflation
cumulée
de
2011
à 2015
=
1.59€
Il sera
également
versé
une
indemnité
brute
pour
:
>
les
deux
demi-journées
de
formation
obligatoires
40
€
la demi-journée
+6,2%
inflation
cumulée
de
2011
à 2015
=
42€
>
la
tournée
de
reconnaissance
50
euros
+6,2%
inflation
cumulée
de
2011
à
2015
=
53€
>
une
prime
de
bon
achèvement
et
d’exécution
(de
0%
à
100%)
180
euros
+6,2%
inflation
cumulée
de
2011
à
2015
=
191€
Monsieur
le
Maire
informe
qu’à
ce
jour
le
recensement
de
la
population
s’est
terminé
avant
le
20
février
2016,
grâce
à
un
important
investissement
des
agents
dans
cette
mission.
Afin
de
récompenser
pour
la
qualité
du
travail
effectué
par
les
4
agents
recenseurs,
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
en
supplément
des
tarifs
de
rémunération
délibéré,
en
date
du
17
novembre
2015,
une
prime
de
100
€
pour
chaque
agent
recenseur.
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
dans
ce
sens.
POUR
|
| CONTRE
|
| ABSTENTION
|
UNANIMITE |
13
FINANCES
LOCALES
2
- Demande
de
subvention
pour
la
réalisation
d'un
terrain
multisport
dans
le
cadre
du
nouveau
dispositif
de
soutien
à
l'investissement
public
local
pour
l’année
2016
auprès
de
la
Préfecture
Rapporteur
: Monsieur
BAUQUIS
Alain
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
Municipal
que
la
préfecture
va
procéder
à
la
répartition
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local.
Les
fonds
sont
affectés
en
priorité
aux
projets
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
du
nombre
d'habitants :
- construction
ou
extension
d'établissements
scolaires
et
périscolaires
et
de
gendarmerie
- construction,
extension
et
mise
en
conformité
des
stations
d'épuration
et
des
décharges
- infrastructures
en
faveur
de
la construction
de
logements
- rénovation
thermique
et
mise
aux
normes
des
bâtiments
publics,
dont
caserne
de
gendarmerie
Monsieur
le
Maire
propose
le
dépôt
d’un
dossier
de
projet
d'infrastructure
scolaire
et
periscolaire:
Création
d’un
terrain
multisport
Le
budget
de
ce
projet
est
estimé
à
un
montant
de
117
000
€
HT :
- Terrassement
: 57
OOO€
HT
- Infrastructure
multisport
: 60
000
€
HT
Subventions
demandées :
-
Nouveau
dispositif
de
soutien
à l’investissement
public
local
année
2016
: 30
%
du
montant,
soit
35
100
€
- _
Réserve
parlementaire
auprès
de
Monsieur
le Sénateur
Cyril
Pellevat
: 10
%
du
montant
HT,
soit
11
700
€
Afin
de
compléter
les
dossiers
de
demande
de
subvention,
à
hauteur
de
30
%,
une
délibération
est
demandée
fixant
le
plan
de
financement
ci-dessus
présenté,
la
nature
et
l'étendue
du
projet.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
dans
ce
sens.
POUR
|
CONTRE
|
| ABSTENTION
UNANIMITE |
13
|
Séance
du
mardi
01
mars
2016 3
-
Demande
de
subvention
pour
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
dans
le
cadre
du
nouveau
dispositif
de
soutien à
l'investissement
public
local
auprès
de
la
Préfecture
Rapporteur
: Monsieur
BAUQUIS
Alain
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
Municipal
que
la
préfecture
va
procéder
à la
répartition
de
la dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local.
Les
fonds
sont
affectés
en
priorité
aux
projets
rendus
nécessaires
par
l’accroissement
du
nombre
d'habitants :
- Construction
ou
extension
d'établissements
scolaires
et
périscolaires
et
de
gendarmerie
- Construction,
extension
et
mise
en
conformité
des
stations
d'épuration
et
des
décharges
- Infrastructures
en
faveur
de
la construction
de
logements
- Rénovation
thermique
et
mise
aux
normes
des
bâtiments
publics
Monsieur
le Maire
propose
le dépôt
d’un
dossier
pour
la
mise
aux
normes
accessibilité
des
bâtiments
public
ANDELA
ARCHITECTE
a effectué
un
Agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad’ap)
des
bâtiments
communaux.
En
2016,
le
budget
de
mise
en
accessibilité
est
estimé
à
43
000
€
HT,
réparti
comme
suit :
- Accès
crèche
: 28
000
€
HT
- Mairie
: 3
000
€
HT
- Eglise
: 500
€
HT
- Ecole
maternelle
: 7
000
€
HT
- Locaux
association
: 1 000
€
HT
- Local
communal
commercial
: 3
500
€
HT
Subventions
demandées
: 30
%
du
montant
hors
taxe,
soit
12
900
€
Afin
de
compléter
les
dossiers
de
demande
de
subvention,
une
délibération
est
demandée
fixant
le
plan
de
financement
ci-dessus
présenté,
la
nature
et
l'étendue
du
projet.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
dans
ce
sens.
POUR
|
[CONTRE
|
| ABSTENTION
|
[ UNANIMITE
| 13
4
-
Demande
de
subvention
pour
la
réalisation
d'un
abri
de
bus
dans
le
cadre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
relatives
à la circulation
routière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
Rapporteur
: Monsieur
BAUQUIS
Alain
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
Municipal
que
chaque
année
le Conseil
départemental
va
procéder
à la
répartition
de
la
dotation
réservée
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
attribuée
par
la
Préfecture.
Les
dossiers
doivent
impérativement
porter
sur
des
travaux
qui
seront
terminés
ou
engagés
sur
2016,
sans
quoi
ils
ne
seront
pas
recevables.
Les
fonds
sont
affectés
en
priorité
aux
opérations
visant
à
la
mise
en
sécurité
des
voies
et de
leurs
usagers.
Monsieur
le
Maire
propose
le
dépôt
d’un
dossier
de
projet
de
sécurisation
: Réalisation
d’un
abri
de
bus
en
face
du
magasin
Mile
et
Intérieur
route
d’Aix
les
Bains.
Le
coût
de
cet
équipement
est
estimé
à 5 500
€
HT
(3 400
€
HT
pour
l'abri
de
bus
et
2
100
€
HT
pour
les travaux
pose).
Subventions
demandées
: 30
%
du
montant
hors
taxe,
soit
1
650
€.
Afin
de
compléter
les
dossiers
de
demande
de
subvention,
une
délibération
est
demandée
fixant
le
plan
de
financement
ci-dessus
présenté,
la
nature
et
l'étendue
du
projet.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
dans
ce
sens.
POUR
|
CONTRE
ABSTENTION
UNANIMITE
|
13
Séance
du
mardi
01
mars
2016 TARIFS 5 - Tarifs
municipaux
- Emplacement
fête
foraine
Rapporteur
: Monsieur
BAUQUIS
Alain
La
commune
doit
fixer
les tarifs
d'emplacement
pour
les
forains.
Une
comparaison
est
faite
avec
les
communes
voisines.
Le
conseil
municipal
souhaite
qu’une
simulation
avec
différents
tarifs
(part
fixe
et
part
variable)
soit faite
par
les
services
de
la
Mairie.,
afin
de
trouver
une
tarification
satisfaisante.
Ces
tarifs
feront
l’objet
d’une
délibération
ultérieure.
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
6-
Désignation
d’un
représentant
titulaire
aux
instances
du
SIGEA
suite
à la démission
de
Monsieur
BOZON
Jean-Paul
Rapporteur
: Monsieur
BAUQUIS
Alain
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
n°90-1614
du
7
novembre
1990
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
de
gestion
des
Etangs
de
l’Albanais,
Pour
être
représentée
au
sein
de
l’assemblée
délibérante
du
SIGEA,
la
commune
de
Saint-Félix
doit
désigner
ses
représentants
selon
les
modalités
définies
par
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
les
dispositions
de
l’article
7 des
statuts
du
SIGEA
qui
prévoit
pour
la
commune
de
Saint-Félix
la désignation
de
4
délégués
titulaires
et
d’un
délégué
suppléant.
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
BOZON
Jean-Paul,
validé
par
le
conseil
municipal
en
date
du
24
septembre
2015
par
délibération
N°2015.00061,
la commune
a 3 délégués
titulaires
et
1 délégué
suppléant
représentants
aux
instances
du
SIGEA.
Monsieur
le
Maire
propose
le
délégué
suivant
afin
de
remplacer
Monsieur
BOZON
Jean
Paul
: Monsieur
Henri
GONARD
(membre
extérieur
au
conseil
municipal).
POUR
| CONTRE
ABSTENTION
UNANIMITE_
|
13
Séance
du
mardi
01
mars
2016 0'S T'8 xneulun] juiod Jed sjuezIqeu,p 21qWON
L'8 (ui ua) suua/ou InaneH| SNOLYTIVISNI
OTE ÿ'6T ui} Jed XNSUILUN] SUIOd 2p 21QWON] S1Q NOLLVHNODIANOID
TS (Wu us) auusAowu souesipiaiu|
S'ST (LuY Ua) 22118139 211101 8p sieur]
€'6 3 00'OT (3 ue) aueyiqeu Jed jenuue snbnañious 3009
vY 3 67'8L (3 us) adue] Jed januue snbnaSieus 1n09
8 LL (UM ue) ue / jueyiqeu 1ed suuaAouw uonewwosuo
S£S tO9 (UM us) ue / adiue] ed suusAowu uonewuwuosuo
8°Ts {(Y/VI Ua) 94119505 e aduessinq 3ND0ILI9HIN3
GS (VAI Ua) 219sn0$ souessing NVTa
O'TT O'ET (3 1) YA np uso XU4
3 SOS pe (3 US) €TOZ Ue a1n2ey jonuue anbna8ious 1009
GE 88T (UAMI U9) £TOZ US 81n)2e; ajjenuue UoNeuWosUO)
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t'9T L'ET a1loue / ju1od 2p usÂOW S1QUION
O'OST 0'6ST (M us) xneultun] juiod ed auusAow aauessind
£'or {AA Ua) 99][2}SuI aouessind INIONIYLVd
cc S8JIOUHE,P 21QLON na NviIg
£TE (saseurun]) xneultun] s13Â0 2Pp 31QUON
TOË {suoddns) xneuiruwun]; siuiod 3p s1quion
ajeuol854 XITH-LNIVS
no sjeuoIjeu auuzAOIA 2p aunwwuo
XI3H-1NIVS 34 ANNMINO) V1 34 XNANIAIN1 24Vd NA SALLVLNAS1Hd34 S119-S34441H9
uIe[y SINONVYY ANSISUONAI : inouioddey
eunwuwuo) e| 9p 91jqnd #88118129,p suonejeisuI sa] Ans anbIUU22} 21souBe1p np uornequasald - Z
S#3AIQ L'enveloppe
financière
globale
pour
assurer
l’ensemble
de
ces
travaux
représente
348
000€
TTC
répartis
comme
suit:
-
Mise
en
conformité
des
armoires
: 59
500€
TIC
;
-
Mise
en
conformité
et
en
sécurité
des
points
lumineux
: 4 500€
TTC;
-
Mise
en
conformité
des
réseaux
d’alimentation
(séparation
des
réseaux
aériens
mixtes
: 9
020m)
pour
un
montant
total
de
54
000€
TTC
;
-
Maîtrise
des
durées
d’allumage
: 10
800€
TIC
;
-
Mise
en
œuvre
de
systèmes
de
régulation
et d’abaissement
de
puissance
: 3 500€
TTC;
Remplacement
progressif
(suivant
classification
des
urgences)
des
luminaires
dont
l'efficacité
est
insuffisante,
223
luminaires
à
traiter
=
215
500€
TIC
(dont
23
000€
TTC
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
d’études
d'exécution
et de
récolement).
Suivant
la classification
des
urgences
suivantes
:
-
Urgence
environnementale
de
niveau
1
=
65
500€
TTC
pour
67
points
lumineux
;
-
Urgence
environnementale
de
niveau
2
=
55
500€
TTC
pour
57
points
lumineux
;
-
Urgence
environnementale
de
niveau
3 = 94
500€
TTC
pour
99
points
lumineux
Séance
levée
à
20h45
LE
MAIRE
BAUQUIS
Alain
_