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Convocation - 07

Déliberation - Election membres CAO

Compte-Rendu - wd6935hv0k8hc2g Document publié le Mardi 3 janvier 2012 par la commune de Saint-Félix. Lien du pdf (Compte-Rendu - wd6935hv0k8hc2g)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Aménagement du territoire, 1

N° 2012-04CR

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 3 JULLET 2012

Convoqués : M. BAUQUIS, Maire,

Mmes DETOC, DULIEGE, M JEANTET. Adjoints

Mmes BERNARD-GRANGER, BARNOUIN, MICHALLON, MM. BASSEUX, CHEVALLET, ENKAOUA, GONARD, JAILLET, MAISON, MODOT, ROUYER, VADOT, VIGNON membres du Conseil municipal

Absents : Mr ODOBEL

Procuration : Mr COPPERE a donné procuration à Mme DULIEGE Fabienne

Ordre du jour :

Scolaire :

Règlement intérieur du service municipal « restaurant scolaire »

Finances communales :

 Convention de partenariat avec le centre communal d’action sociale de Rumilly « Epicerie solidaire Jeanne Burdin »

 Subventions communales versées aux associations

 Demande de subvention pour « opération zéro pesticide »

Personnel communal :

 Création de poste pour le service « restaurant scolaire »

Travaux :

 convention avec le CG pour la gestion technique du tourne à gauche du « Accès parking de la superette » Affaires générales :

 Rapport d’activité 2011 du SDIS

 Rapport d’activité 2011 SYANE

 Rapport d’activité 2011 SIGAL

 Tirage au sort des jurées d’assises 2012

Affaires foncières :

 Vente de terrain Commune/Semcoda : « programme de construction surface commerciale- logements- local professionnel-garages-stationnements et voies de circulation »

Questions diverses

Approbation du PV de la séance du 17 avril 2012.

Rapport du maire sur les délégations

Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2008 qui donne délégation au Maire pour la durée de son mandat,

- Par décision 2012-08, Il est autorisé la signature d’un avenant n°2 au contrat ALEASUR dommage aux biens d’assurance de la commune de Saint-Félix pour l’assurance multirisque habitation d’une grange désaffectée au 50 place de l’Eglise à Saint-Félix, pour un montant de 50.10€.

- Par décision 2012-09, Il est autorisé la signature d’une convention avec la CIE BROZZONI pour une durée de un jour pour 2 représentations contées avec les écoles et le public soit le 15 mai 2012, pour un coût de 600 € TTC.2

Retrait de l’ordre du jour d’une affaire, approuvée à l’unanimité :

Vente de terrain Commune/Semcoda : « programme de construction surface commerciale- logements- local professionnel-garages-stationnements et voies de circulation » :

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 6 décembre 2011 par laquelle il sollicite l’accord de principe du conseil municipal afin de l’autoriser à examiner les conditions et modalités du projet proposé par la Semcoda. Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin de l’autoriser à signer le compromis de vente sous conditions suspensives à intervenir.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de consulter préalablement les domaines pour un avis consultatif sur le prix de vente (commune de plus 2000 habitants c’est obligatoire). A ce jour la commune n’a pas reçu l’avis des domaines et les conditions proposées dans le compromis ne sont pas réalisées.

Scolaire :

 Règlement intérieur du service municipal « restaurant scolaire » intégralement réécrit : la construction de la nouvelle structure scolaire qui comprend le restaurant scolaire impacte l’organisation du service « restaurant scolaire municipal » pour la rentrée scolaire 2011/2012 et les suivantes. Il est donc nécessaire de revoir le règlement intérieur de ce dernier. De plus, dans le cadre d’une démarche de responsabilisation des familles, l’inscription préalable est rendue obligatoire, elle constitue un engagement de la part de la famille. Un marché public de fournitures et services est lancé pour l’élaboration et la livraison de repas en liaisons froide incluant les repas de l’association AFR avec laquelle une convention de « refacturation » de repas sera mise en place. Les charges du personnel, la maintenance, ainsi que l’acquisition complémentaire de matériel influencent le budget de fonctionnement de ce service. Néanmoins, l’organisation de ce service se doit de respecter la législation en vigueur, les conditions de travail, de sécurité des enfants et des « encadrants » de ce dernier.

Le nouveau règlement se décompose en 11 articles :

- article 1 : horaires et organisation

- article 2 : inscription

- article 3 : réservation

- article 4 : tarifs et quotients familiaux

- article 5 : la facturation et le règlement

- article 6 : le personnel

- article 7 : aspect médical

- article 8 : droits et devoirs de l’enfant

- article 9 : menus

- article 10 : problème de santé – allergies alimentaires – régimes alimentaires - article 11 : sécurité.

Après en avoir délibéré, à quinze voix pour, deux voix contre et une abstention, le Conseil Municipal, adopte le nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire municipal qui entrera en vigueur le 4 septembre 2012.

Finances communales :

 Convention de partenariat avec le centre communal d’action sociale de Rumilly « Epicerie solidaire Jeanne Burdin ». Préambule convention : le groupement d’alimentation familiale (GAF) de Rumilly effectuait de la distribution alimentaire depuis une quinzaine d’années. Suite à l’essoufflement de cette association, le Conseil général et le CCAS de Rumilly ont provoqué une réflexion d sur l’aide alimentaire à l’échelle des deux cantons de Rumilly et d’Alby sur Chéran en fédérant les travailleurs sociaux et les associations œuvrant dans ce domaine. Le CCAS de Rumilly souhaite assurer à la Croix rouge son soutien financier, en partenariat avec les CCAS de l’Albanais. Cette convention a pour objet de définir les relations de partenariat entre le CCAS de Rumilly et le CCAS de Saint Félix. Donc le CCAS de Saint Félix soit le conseil municipal doit fixer le montant de la3

participation au frais de l’épicerie solidaire « Jeanne Burdin » par habitant pour un montant de …. € pour l’année 2012.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de madame Duliège, maire-adjoint, à dix sept voix pour et une abstention, fixe la participation de la commune par habitant à 30 cts d’euros soit un total de 2152 (populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2012)*0.30cts = 645,60 euros.

 Subventions communales versées aux associations :

Dénommination Montants proposés 2012

ASSOCIATIONS FAMILLES

RURALES

500

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 300

PETANQUE 1 200

TENNIS CLUB 500

ALBENS JUDO 300

ST FE MELODIE 400

COMITE DES FETES 1500

ATELIER SAN FLY CREATIF 300

ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES 900

BIBLIOTHEQUE 1400

AMICALE DES DONNEURS DE

SANG

200

A.S.S.S. 500

COMMUNES SOLIDAIRES 500

"LES TAPAS S'EMBALLENT" 200

Institut Médico éducatif "L' EPANOU" 200

BANQUE ALIMENTAIRE 300

PREVENTION ROUTIERE 200

POMPIERS DE CUSY 150

TOTAL 9550

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents la proposition de la commission « SOCIAL-ASSOCIATIONS-COMMUNICATION-JEUNESSE » et décide d’attribuer les subventions aux associations telles que détaillées.

Autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.

 Demande de subvention pour « opération zéro pesticide » : pour le dossier de promotion de technique alternatives au désherbage chimique dans l’entretien des espaces relevant de la compétence communale. L’objectif étant la suppression progressive de l’utilisation des pesticides dans les espaces communaux. Rappel : la convention d’engagement de la commune dans l’Objectif 0 pesticide a été signée le 26 mai 2010. Le montant global de cette opération est de 7500€HT. Celle-ci est financée par l’Agence de l’Eau 60%, le Conseil Général 20% et la commune 20%. Un plan de désherbage communal a été réalisé par un bureau d’études. Il a été remis à la commune en février 2012. Parmi toutes les fiches actions proposées selon le lieu du désherbage, l’achat d’un désherbeur thermique est conseillé. Celui-ci coûte 4950,00€HT. Cet achat est financé par l’Agence de l’Eau 50%, le Conseil général 20% et la commune 30%. Pour monter le dossier de demande de subvention, il faut autoriser le Maire à solliciter ces subventions.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le dépôt d’une demande de subvention et charge monsieur le Maire de sollicite les subventions auprès du conseil général et de l’agence de l’eau.4

Personnel communal :

 Création de postes pour le service « restaurant scolaire » : suite à la présentation de l’organisation nécessaire au bon fonctionnement du service municipal « restaurant scolaire », il en ressort un déficit « heures encadrement » d’environ 1000 heures des postes suivants :

- surveillance des enfants : 1er service et 2eme service

- service repas : 1er service et 2eme service.

La répartition de ce déficit horaire s’effectuera de la façon suivante :

- création d’un ou plusieurs postes sur le cadre d’emplois des adjoints d’animation à temps non complet dans l’objectif d’apporter une compétence d’animation au service

- réorganisation et augmentation des horaires de certains postes déjà affectés. Dans tous les cas, la commission administrative paritaire du centre de gestion de la Haute Savoie devra obligatoirement être saisie pour avis.

La répartition de ce déficit « heures d’encadrement » entre la création de postes et la modification des horaires d’agents titulaires en activités sera établie pour le mois d’août. Le tableau des emplois sera modifié en conséquence par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la nouvelle organisation du service municipal du restaurant scolaire en comblant ce déficit horaire d’encadrement par la création des emplois nécessaires et charge monsieur le Maire de présenter au prochain conseil municipal la modification du tableau des emplois.

Travaux :

 convention avec le CG pour la gestion technique du tourne à gauche du « Accès parking de la superette » : cette opération d’aménagement prévoit la réalisation des travaux suivants : - la création en bordures de type I au centre de la chaussée (prolongement des deux petits ilots existants) destinés à neutraliser l’espace central qui n’a pas une largeur suffisante pour le stockage des véhicules désirant tourner à gauche dans la rue Pré de Foire,

- le remplacement de la bordure type A2 bordant le trottoir Sud Est (bordure franchissable) par une bordure T2 (bordure infranchissable) pour interdire le dépassement des véhicules qui ralentissent pour tourner à gauche en montant sur le trottoir,

- la création d’une bordure d’accompagnement de la sortie du parking sur la rue du Brouillet pour interdire de tourner à gauche en direction de la RD 1201. Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 60 000€ H.T.

Afin de définir les modalités techniques et administratives liées à la réalisation de cette opération, monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention d’autorisation de voirie et d’entretien avec la Direction Générale Adjointe Infrastructures et Développement Durable du Conseil Général de la Haute Savoie.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la proposition de Monsieur le Maire, et autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention.5

Affaires générales :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée des rapports d’activités 2011 suivants :

 Rapport d’activité 2011 du SDIS

 Rapport d’activité 2011 SYANE

 Rapport d’activité 2011 SIGAL

Ces rapports sont disponibles au secrétariat de Mairie.

 Tirage au sort des jurées d’assises 2012

Affaires foncières : retrait du dossier

Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40