Procès Verbal - f5yxzpde6fd4bxp

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Procès Verbal - f5yxzpde6fd4bxp Document publié le Mercredi 25 février 2009 par la commune de Saint-Félix. Lien du pdf (Procès Verbal - f5yxzpde6fd4bxp)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU A LA PRESSE

SEANCE PUBLIQUE DU 25 février 2009

Présents : Mesdames, Messieurs BARBAUX Anne, BAUQUIS Alain, BERNARD-GRANGER Marie-Claire, BRUYERE Pascale, CHEVALLET Philippe, DELATTRE Danielle, DETOC Marie-Christine, DULIEGE Fabienne HENNEBERT Bertrand, GONARD Henri JAILLET Eric, JEANTET Raymond, PONNAVOY Didier, VAUTHRIN Valérie, VIGNON Yves.

Excusés-Absents : MM. BASSEUX, COPPÉRÉ, Mme GIROD

Pouvoir : M. BASSEUX pour Mme. GRANGER.

Démissionnaire : M. GIMENEZ

Secrétaire de séance : Mme DETOC Marie-Christine

Le PV de la séance du 3 février 2009 est approuvé sans réserve.

Ordre du jour

1. Démission d’un adjoint au Maire : modification du tableau des adjoints. 2. Lancement de la consultation de Moe pour le futur pôle médical

3. Validation du prêt du Crédit Agricole

4. Signature de la convention du CLI

5. Modification de la convention avec l’ADACA

6. Questions diverses

1. Démission d’un adjoint au Maire : modification du tableau des adjoints.

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de procéder soit à l’élection d’un nouvel adjoint, soit procéder à la modification du tableau des Adjoints conformément à l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE et, à l’unanimité des membres présents et représentés, modifie le tableau des Adjoints.

2. Lancement de la consultation de Maîtrise d’œuvre pour le futur pôle médical

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 21 octobre 2008 le Conseil Municipal a validé les orientations du Comité Consultatif et notamment l’aménagement de l’actuelle Mairie en pôle médical :l’étude de faisabilité étant achevée, une consultation de maîtrise d’œuvre va être lancée sur le mode de la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

3. Validation du prêt du crédit Agricole

Objet : FINANCEMENT DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS COMMUNAUX – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN CONTRAT DE PRET.

Monsieur le Maire rappelle que la réalisation des projets d’aménagement de la Commune ne peut être envisagée seulement sur fonds propres et qu’il convient de contracter un prêt pour en assurer le financement. Suite à une consultation avec plusieurs organismes bancaires, il est apparut que la proposition du Crédit Agricole des Savoie est la plus intéressante.

Prêt à taux fixe

- Montant : 1 300 000 €

- Durée maximum : 25 ans

- Echéance : constante, annuelle

- Conditions financières en vigueur au moment de la consolidation.

4. Signature de la convention du CLI

Madame DULIEGE, Adjointe au Maire informe le Conseil des termes d’une convention à intervenir entre la Communauté de Communes du Pays d’ Alby (C.C.P.A.) d’une part et la Commune de Saint-Félix d’autre part, pour le chantier suivant :

Réfection d’un ancien local commercial Place de l’Eglise pour un montant prévisionnel de 1 550 €

Ces travaux devront être réglés par mandat administratif émis par la C.C.P.A.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention à intervenir, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE les termes de cette convention.

5. Modification de la convention avec l’ADACA

Madame DULIEGE, Adjointe chargée de la Commission Vie Associative, rappelle au Conseil les termes de la Convention du 28 avril 2005, modifiée par un avenant en date du 18 mai 2006, qui lie la Commune à l’Association de Développement et d’Animation des Communes de l’Albanais (ADACA), au travers de l’accueil des enfants de Saint-Félix dans le cadre du Centre de Loisirs sans hébergement.

Aussi, et afin d’assoir un traitement équitable entre toutes les associations subventionnées par la Commune, il est proposé au Conseil d’instaurer une clause de plafonnement de la subvention versée à l’ADACA, en modifiant la convention susvisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le plafonnement de la subvention à verser annuellement à l’ADACA.6 – Questions diverses

Objet : Construction d’un restaurant scolaire/salle polyvalente – choix du Cabinet d’Architectes.

Monsieur le Maire informe le Conseil que la commission de sélection réunie le 4 février 2009 a étudié les 24 dossiers reçus suite à l’appel à candidature de maîtrise d’œuvre lancé en vue de la construction d’un restaurant scolaire/salle polyvalente à Saint-Félix.

L’analyse technique et administrative a permis de retenir tous les dossiers comme recevables. Un débat fut alors organisé.

Il a été décidé ainsi de retenir les dossiers suivants :

- Vincent ROCQUES (premier ex-æquo)

- DEDALES (premier ex-æquo)

- ARCHITHEMES (troisième)

Dans un second temps, le jury s’est réuni le 19 février 2009 pour faire le choix de l’architecte qui pilotera le projet.

Les candidats ont été reçus pour un entretien d’environ 1 heure dans l’ordre suivant : Vincent ROCQUES

ARCHITHEMES

DEDALES

A l’issu des entretiens, la commission a décidé de retenir le Cabinet Vincent ROCQUES pour la qualité de sa prestation et la cohérence de son offre.

Objet : Aménagement de la voie communale : Chemin du Devin – Instauration de la PVR

- considérant que l’implantation de futures constructions dans le secteur du Chemin du Devin implique la réalisation des aménagements sur la voie suivants :

* élargissement à 3 mètres de la chaussée de la voie communale

- considérant que la totalité de la dépense sera mise à la charge des propriétaires qui bénéficieront de l’aménagement de la voie.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

* d’engager la réalisation des travaux de voirie dont le coût total estimé s’élève à 6 000 * fixe à 100 % la part du coût de la voie et des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.

* fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à : 7 176 € / 14 380 m² = 0.50 €

* décide que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice de la construction. Cette actualisation s’applique lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L. 332-11-2 du code de l’urbanisme.

Objet : Travaux de sécurité : aménagement d’une rampe d’accès pour la future mairie - demande de subvention au titre de la DGE 2009.Monsieur le Maire rappelle au Conseil le projet de changement de destination de la Médiathèque située Place de l’Eglise, amenée à devenir la future Mairie de Saint-Félix. Il précise dans ce cadre la législation en matière d’accueil du public qui prévoit une accessibilité spécifique à ce type d’Etablissement Recevant du Public (E.R.P.).

Cet équipement consiste notamment en la réalisation d’une rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite qui desservira le sous-sol du bâtiment, niveau qui accueillera à terme la future salle du Conseil/salle des mariages.

Le Conseil VALIDE le dépôt d’une demande de subvention dans le cadre de la répartition de la dotation globale d’équipement des communes, au titre de l’année 2009.

Débat sur le futur projet du restaurant scolaire et de la salle polyvalente :

Monsieur le Maire souhaite faire un tour de table afin de recueillir l’avis des membres du Conseil sur l’opportunité de réaliser concomitamment le restaurant scolaire et la salle polyvalente, projet ayant fait l’objet d’une consultation en tranche ferme pour le restaurant scolaire et en tranche conditionnelle pour la salle polyvalente et d’où le Cabinet Vincent Rocques est sorti vainqueur.

Les avis sont partagés, mais se retrouvent sur la dimension économique du projet, et sur la volatilité relative des honoraires de maîtrise d’œuvre et des coûts de construction en ces périodes de crise économique. Par ailleurs d’autres soucis sont évoqués, notamment en regard de la configuration la plus optimum possible et des utilisations conjointes des équipements, entre temps scolaire et temps associatif notamment. Par ailleurs, le déplacement de l’actuelle salle des fêtes pourrait permettre à terme de résoudre les problèmes de nuisances ponctuellement constatées lors des activités festives se déroulant dans ce lieu. Il ressort du débat, que le Cabinet d’architecte retenu saura explorer plusieurs pistes afin d’optimiser au mieux l’enveloppe des travaux et mutualiser les équipements futurs.

Projet d’un Centre Commercial sur le tènement du terrain de Football entrainement.

Le Maire informe le Conseil des propositions du groupe Casino pour l’ouverture d’un petit centre commercial à Saint-Félix sur l’actuel terrain d’entrainement du Football. Il précise que certaines préconisations du SCOT, et la compétence économique dévolue à la Communauté de Communes du Pays d’Alby peuvent être des contraintes sur la définition d’un tel projet. Il demande leur avis aux membres du Conseil : à l’issue de la discussion et afin d’envisager tous les tenants et aboutissants de ce projet, le Maire demande la création d’un groupe de travail. Plusieurs membres du Conseil se portent volontaires. Il est convenu d’organiser des sessions de travail dans les meilleurs délais et d’en rendre compte dès que possible lors d’un prochain Conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 : 00.