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Procès Verbal - PV 20100090 D
Document publié le Lundi 29 novembre 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20100090 D)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Séance du lundi 29 novembre 2010
1
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
Procès-verbal de la séance du 29
NOVEMBRE 2010 A 15 H 00 Séance du lundi 29 novembre 2010
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La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur
Alain Juppé Maire de Bordeaux
(sauf de 17h10 à 18h15)
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN (préside de 17h10 à18h15), Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean- François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES (présente jusqu’à 16h20), Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Josy REIFFERS, M. Jean Marc GAUZERE, M. Joël SOLARI, Mme Sylvie CAZES, M. Jean-Charles PALAU, Mme Alexandra SIARRI, M. Jean-Michel PEREZ, Séance du lundi 29 novembre 2010
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Désignation du secrétaire de séance
Procès-verbal de la séance du 25 octobre 2010
M. LE MAIRE. -
La séance est ouverte. Je voudrais d’abord vous soumettre le procès-verbal de notre séance du 25 octobre. Est-ce qu’il appelle de votre part des observations ?
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Je voulais simplement que soit noté quelque chose qui a échappé à la rédaction du compte rendu, c’était l’abstention du groupe communiste sur la délibération 605 concernant l’Ecole des Beaux Arts. Nous avons eu des explications par les services d’une erreur technique.
M. LE MAIRE. -
C’est effectivement une erreur technique. Vérification a été faite. Votre demande est tout à fait fondée, donc la rectification sera faite.
Pas d’autres observations sur le procès-verbal ?
Il est donc adopté. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Monsieur le Maire Séance du lundi 29 novembre 2010
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D 20100623
DEBAT D´ORIENTATION BUDGETAIRE.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
SOMMAIRE
PERSPECTIVES ECONOMIQUES POUR 2011______________________________________________ 7
Les Grands équilibres budgétaires de la Ville _____________________________________________ 12
L’Agenda 21 __________________________________________________________________________ 15
LE PROJET SOCIAL ____________________________________________________________________ 20
L A POLITIQUE DE VIE EN SOCIETE __________________________________________________________ 20 L A POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT SPORTIF __________________________________________________ 25 L A POLITIQUE DE VIE DEMOCRATIQUE ______________________________________________________ 27 L A POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL : LA DEMOCRATIE CULTURELLE _______________________ 29 L A POLITIQUE DE PREVENTION DES RISQUES ET DE TRANQUILLITE _________________________________ 31
LE PROJET URBAIN____________________________________________________________________ 33
L A POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT URBAIN __________________________________________________ 33 L A POLITIQUE DE QUALITE DES ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE _________________________________ 38 L A POLITIQUE DE RAYONNEMENT PATRIMONIAL _______________________________________________ 39 L A POLITIQUE D’ ATTRACTIVITE : LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE , L’ EMPLOI ET L ’ ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ____________________________________________________________________________ 41 L A POLITIQUE D’ ATTRACTIVITE : LE TOURISME _______________________________________________ 42
BORDEAUX EN EUROPE ET DANS LE MONDE ___________________________________________ 44
L A POLITIQUE DE RAYONNEMENT CULTUREL : LA TRANSFORMATION DE BORDEAUX EN GRANDE METROPOLE CULTURELLE ________________________________________________________________ 44 L A POLITIQUE DE RELATIONS INTERNATIONALES ______________________________________________ 45
LA PERFORMANCE ET LE PILOTAGE DE LA COLLECTIVITE _______________________________ 47 Séance du lundi 29 novembre 2010
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L E PILOTAGE STRATEGIQUE DE LA COLLECTIVITE ______________________________________________ 47 L A PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE _____________________________________________________ 47 Séance du lundi 29 novembre 2010
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PERSPECTIVES ECONOMIQUES POUR 2011
Les trois premiers trimestres de l’année 2011 ont laissé entrevoir un début de reprise (+ 0,7% au 2 ème trimestre notamment).
Pour la première fois depuis la crise de 2008, l’investissement des entreprises a progressé (+ 1,1%).
De même, la consommation des ménages, assez dynamique en France depuis le début de la crise, a une nouvelle fois augmenté (+ 0,3 %).
Enfin, l’économie française a créé 60 000 emplois salariés marchands depuis le début de l’année.
Malgré ces signes encourageants, le niveau de croissance dans les prochains mois reste incertain. En France, comme dans la zone euro, la tendance semble à la reprise, sans doute modérée.
L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE INTERNATIONAL DE LA FRANCE
Il resterait en 2011 globalement assez favorable même si la croissance mondiale connaîtrait un léger ralentissement en milieu d’année.
La Chine
L’activité chinoise devrait continuer à tirer la croissance mondiale sur les prochaines années.
Certes, l’activité a ralenti au 2ème trimestre 2010 (+ 2 % en rythme trimestriel après + 2,5 % au 1 er trimestre) en lien notamment avec une politique monétaire plus restrictive pour modérer l’inflation. Ce ralentissement devrait néanmoins rester limité. Les anticipations d’investissements ne fléchissent pas. La croissance annuelle du PIB resterait proche de + 10% en moyenne annuelle. Pour les prochaines années, le potentiel d’exportation chinois reste très élevé.
Les Etats-Unis
La sortie de crise serait progressive sur les prochains trimestres.
Le marché du travail américain est en cours de stabilisation : corrigées des effets saisonniers, les données indiquent un maintien de la création d’emplois sur les derniers mois.
L’activité américaine est encore dépendante des effets de relance budgétaire et monétaire. Mais les agents économiques doivent désormais se désendetter, ce qui va prendre encore un peu de temps. Le taux d’épargne nette des ménages américains est aujourd’hui proche de 6 % alors qu’il était de 2 % environ avant la crise. Ce rétablissement, souhaitable, de l’épargne américaine met fin à une situation problématique pour les déséquilibres mondiaux et permet une résorption des excès passés.
La zone euro
L’hétérogénéité des situations économiques devrait perdurer. La France offrirait un modèle de croissance équilibré. Pour les pays de la périphérie, la résorption des déséquilibres de finances publiques et de compétitivité est devenue impérative.
En Allemagne, l’envolée de l’activité au 2ème trimestre est en partie technique (rebond dans le secteur de la construction) et pourrait rester isolée. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Taux de croissance du PIB
2010 2011
Chine + 11,5 + 10
Etats-Unis + 2,6 + 1,7
Zone Euro + 1,4 + 1,6
Allemagne + 3,2 + 2,4
LES PERSPECTIVES DE L’ECONOMIE FRANÇAISE
En France, l’activité progresserait avec le retour à des créations d’emploi favorisant le pouvoir d’achat en fin d’année et la reprise des investissements.
Le PIB progresserait de + 1,5 % en 2010 et + 2,0 % en 2011.
La consommation totale des ménages se redresserait progressivement. En moyenne annuelle, elle augmenterait de + 1,4 % en 2010 et + 1,7 % en 2011. Son évolution tirerait profit notamment de l’amélioration de la situation sur le marché de l’emploi.
L’investissement des entreprises progresserait à nouveau en 2011 (+ 5,5%) après une quasi-stabilisation en 2010 (– 0,9 % en moyenne annuelle, avec un rebond dès le 2ème trimestre).
Les enquêtes indiquent en effet que les industriels anticipent une reprise graduelle de leurs investissements d’ici à fin 2010. De même, le ralentissement du déstockage pour certains biens au printemps suggère une amélioration des anticipations des industriels en matière de demande intérieure pour les prochains mois.
Le commerce extérieur devrait soutenir la croissance à hauteur de + 0,3 % de PIB en 2010 et + 0,1 % en 2011, dans le sillage du redressement rapide des échanges mondiaux depuis l’automne 2009. Le Gouvernement retient l’hypothèse d’un euro gelé en prévision à 1,30 USD et d’un baril de pétrole à 80 USD.
L’inflation resterait modérée en 2010 et en 2011 (+ 1,5 % en moyenne chaque année). Les effets décalés de la remontée du chômage en 2009 ne suggèrent pas de résurgence rapide des tensions inflationnistes. Les salaires dans le secteur marchand accéléreraient en termes nominaux (+ 2,2 % en 2010 et 2011, après + 1,3 % en 2009) avec l’amélioration du marché du travail.
L’emploi
Le retour aux créations d’emplois depuis le début de l’année (+ 60 000 pour l’emploi marchand ; + 65 100 pour l’emploi total) amène à réviser à la hausse les prévisions d’emploi pour 2010-2011 dans le projet de loi de finances.
Pour 2011, le redressement des créations d’emplois devrait se poursuivre : + 160 000 (+80 000 en 2010) dans le seul secteur marchand et + 228 000 au total (+167 000 en 2010).
Le pouvoir d’achat
Les gains de pouvoir d’achat des ménages résisteraient en 2010 au retour à des niveaux normaux et modérés de l’inflation après la stagnation des prix en 2009. Ils atteindraient Séance du lundi 29 novembre 2010
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1,2 % en 2010 (après + 1,6 % en 2009) grâce notamment à une meilleure orientation de l’emploi.
En 2011, ils progresseraient de 1,6 %.
Au total, sur la période de crise et d’après-crise 2009-2011, la progression annuelle du pouvoir d’achat des ménages resterait presque constante en moyenne reflétant ainsi les amortisseurs naturels de l’économie française.
EVOLUTION EN % DE L’ECONOMIE FRANÇAISE
2010 2011
PIB 1,5 2
Demande mondiale de biens adressée à la France 11,8 7,7
Consommation des ménages 1,4 1,7
Indice des prix à la consommation en France 1,5 1,5
Gains de pouvoir d'achat des ménages 1,2 1,6
LES CONCOURS FINANCIERS DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 : RIGUEUR MAINTENUE
Consolidation de la réforme de la fiscalité locale
Le projet de loi de finances pour 2011 parachève l’importante réforme de la fiscalité locale votée l’an dernier.
Conformément à l’article 76 de la loi de finances pour 2010, le PLF 2011 propose des adaptations techniques afférentes à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
En matière d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), il est proposé de relever le tarif de la composante de l’imposition applicable aux éoliennes. La base d’imposition de l’IFER applicable aux répartiteurs téléphoniques principaux serait également redéfinie.
Enfin, le Gouvernement propose de préciser et de renforcer les mécanismes de redistribution destinés à assurer une solidarité financière au sein de chaque catégorie de collectivités :
- pour les départements et les régions, le projet de loi propose de fusionner dans un dispositif de péréquation sur « flux cumulés » les deux mécanismes mis en place en loi de finances pour 2010.
- pour le bloc communal, le principe de la création d’un fonds national de péréquation des communes et intercommunalités serait posé, et un objectif de péréquation à moyen terme serait fixé.
Ce dernier point serait défavorable à Bordeaux en raison des critères de « richesse » qui seraient choisis pour déterminer les contributeurs, les critères de charges n’ayant pas encore été précisés.
Les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales
L’Etat associe les collectivités territoriales à l’effort de maîtrise des finances publiques, les concours financiers de l’Etat en faveur des collectivités territoriales seront stabilisés en valeur à périmètre constant hors fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Ce gel se poursuivrait jusqu’en 2014.
Toutefois, au sein de ces concours financiers, la priorité sera donnée à la péréquation et au soutien aux projets de développement rural. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Ainsi, à enveloppe constante, ces efforts particuliers de l’Etat viendront diminuer les dotations classiques et notamment la plus importante d’entre elles, la dotation forfaitaire de la DGF. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Les concours financiers en chiffres
Les concours de l’État aux collectivités territoriales recouvrent deux ensembles : - les crédits budgétaires de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (2,56 Mds €)
- les prélèvements sur les recettes (55,19 Mds €);
Principales orientations et réformes pour les années 2011 à 2014
Contraction des dotations aux collectivités territoriales
La participation à l’effort de maîtrise des dépenses publiques dans le respect du projet de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 s’illustre par la stabilisation des concours de l’État aux collectivités territoriales (hors FCTVA). Cet effort partagé de maîtrise des finances publiques se traduit en 2011 par : - une évolution modérée de la DGF à périmètre constant (+ 86 millions d’euros), soit une progression + 0,21 % ;
- une reconduction en valeur des crédits d’engagement consacrés aux dotations de fonctionnement, d’investissement et de compensation des charges transférées.
Le renforcement de la péréquation
La progression de la DGF permet ainsi de préserver la progression de la péréquation. Les montants de dotation de solidarité urbaine et de dotation de solidarité rurale augmenteront en 2011 respectivement de 77 millions d’euros et de 50 M€ par rapport aux montants de 2010.
Par ailleurs, la part départementale de la taxe d’habitation est transférée aux intercommunalités, et donc pour nous à la Communauté Urbaine. Les abattements à la base et pour charges de famille, appliqués par le Département seront mis en œuvre de façon équivalente par la CUB, ce qui assure la neutralité fiscale pour le contribuable. Séance du lundi 29 novembre 2010
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L ES G RANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES DE LA VILLE
Les années 2009 et 2010 qui succèdent à la crise financière puis économique de l’année 2008 ont modifié profondément l’environnement de l’action publique. Le niveau local, plus encore, qui se croyait assis sur des capacités fiscales à l’abri des remous de la vie économique, a été ébranlé par ces turbulences.
Deux relations de proximité se sont imposées aux collectivités publiques locales, qui faisaient débat hier.
C’est d’abord la connexion étroite avec la vie économique locale et nationale. La crise financière a mis en exergue la sensibilité du budget de la Ville aux recettes liées à son activité économique. C’est d’autant plus remarquable que la mise en œuvre en 2001 de la taxe professionnelle unique et son transfert à la Communauté Urbaine auraient pu nous laisser croire que nous étions en quelque sorte isolés des mouvements économiques qui traversent notre société. La chute brutale de plusieurs recettes de fonctionnement, indépendamment des impôts ménages, en venant impacter fortement notre budget et le résultat du compte administratif 2009, nous a démontré le contraire.
C’est aussi l’interdépendance immédiate des budgets locaux et du budget national, voire du budget communautaire.
Une liaison directe existe avec l’Etat, qui n’a cessé de s’affirmer depuis la première vague de décentralisation à travers la dotation globale de fonctionnement (DGF) en recettes et des transferts de compétences en dépenses. Malgré la situation difficile du budget national, et au fur et à mesure des pactes ou contrats de croissance et de solidarité, l’évolution positive des finances locales, portée par la DGF, se poursuivait.
La loi de Finances 2010 et ses modifications ont apporté un premier correctif à cette tendance. La pression des marchés financiers internationaux a conduit l’Europe à affirmer, plus fortement encore que le traité de Maastricht ne l’avait marqué, sa volonté de rigueur et d’influence sur les budgets nationaux.
Cette pression a eu des répercussions immédiates sur les budgets nationaux, qui, après avoir soutenu l’économie par des plans de relance ambitieux, ont dû se préoccuper de leurs déficits et de leur endettement.
Parmi les marges de manœuvre dont disposent les budgets nationaux, il en est deux qui n’ont pas encore subi de ‘‘coup de rabot’’ : les prélèvements sur recettes en faveur de l’Union européenne et des collectivités locales. La question européenne sera traitée dans les prochaines années dans le cadre du paquet 2014-2020. Elle aussi pourrait conduire à des minorations budgétaires pour la ville, et par exemple si le projet de suppression des aides aux pays riches de l’Union européenne voyait le jour.
En revanche, le projet de loi de finances pour 2011 poursuit en l’accentuant l’inversion de tendance amorcée en 2010. Pour faire toute la lumière sur ce projet, il importe de revenir sur les budgets des collectivités locales.
Un des principes les plus solides des budgets locaux est le principe d’équilibre entre les dépenses et les recettes par section (en fonctionnement et en investissement). Il est garant sur long terme de la capacité d’action de la collectivité. Son maintien est donc fondamental. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Pour assurer l’équilibre des dépenses, une collectivité locale dispose de trois principaux types de recettes de fonctionnement : les dotations de l’Etat, les impôts directs ou indirects locaux et les recettes tirées de son exploitation (tarifs des services). Le projet de loi de finances 2011 envisage de diminuer la DGF pour les communes considérées comme les plus riches. Bordeaux, à tort selon notre analyse, fait partie de ces communes. En fonction des éléments en notre possession au moment de cette rédaction, l’augmentation qui serait tirée de l’évolution positive de notre population ne compensera en totalité pas la diminution précitée. On ne peut plus compter sur les recettes de l’Etat pour venir équilibrer l’évolution des dépenses.
Le recours à l’impôt local, encore possible, mais de façon plus ou moins autonome selon les collectivités, compte tenu des mécanismes de plafonnement ou des processus de stabilisation mis en œuvre par l’Etat pour contrer un mouvement jugé trop dynamique, ne me semble pas opportun. Bien que maîtrisée, et mesurée, depuis longtemps par la ville, la fiscalité locale a atteint désormais un niveau raisonnable. Je considère qu’il faut y recourir avec discernement et parcimonie. Je n’envisage donc pas en 2011 d’utiliser ce moyen.
La question des tarifs relève d’un débat plus complexe. La comparaison entre les tarifs des différentes collectivités françaises place Bordeaux plutôt dans la moyenne basse d’une part, et avec des évolutions limitées dans la plupart des cas à l’inflation, d’autre part. La part assumée par le budget de la Ville dans les services qu’elle rend aux Bordelais est très importante, à l’image des repas du SIVU à destination des scolaires, pour lesquels la charge nette sur notre budget est de 5,5 M€ ou des centres de loisirs, où elle atteint 4,2 M€.
Pour l’avenir, nous nous efforcerons de caler les évolutions des tarifs sur l’inflation, tout en constatant parfois la nécessité d’adapter ces tarifs aux coûts réels et tout en conservant la vocation sociale de la grille tarifaire, pour maintenir la qualité du service et accueillir les nouveaux arrivants sans passer par une hausse de la fiscalité.
Dans tous les cas, la part des recettes de fonctionnement correspondant aux produits de l’exploitation n’est pas assez importante pour modifier sensiblement l’équilibre budgétaire. L’enjeu en la matière est politique, d’équité fiscale, mais non budgétaire.
Les recettes se trouvent donc limitées. Plus que les années précédentes, les collectivités locales, et Bordeaux n’échappe naturellement pas à la règle, manquent de souplesse pour faire évoluer à la hausse leurs recettes de fonctionnement.
Pour dégager des marges de manœuvre et conserver l’équilibre de leur budget, elles sont donc amenées à être exigeantes sur leurs dépenses de fonctionnement. Je vous rappelle en effet que l’équilibre de la section de fonctionnement intègre un prélèvement qui, en section d’investissement, constitue notre autofinancement.
Les dépenses de fonctionnement comprennent, en sus de l’autofinancement, la masse salariale, les dépenses liées au fonctionnement des services publics, le remboursement des intérêts d’emprunts contractés antérieurement et les subventions.
La masse salariale est régulièrement évoquée. Chaque départ d’agent de nos Services n’a pas vocation à être systématiquement remplacé, mais pour autant l’opportunité d’un remplacement est à vérifier au cas par cas. Ainsi, s’agissant d’une part significative de notre budget, nous y consacrerons, comme nous le faisons déjà aujourd’hui, une attention scrupuleuse afin de ne pas laisser filer les dépenses correspondantes. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Les dépenses de gestion ou d’emprunt, déjà très raisonnables, ne devraient pas connaître d’évolution spécifique dans un contexte de taux d’intérêt bas et de désendettement continu de la ville depuis 15 ans.
Les subventions connaissent en revanche des sorts variés selon les collectivités. Plusieurs d’entre elles ont annoncé des baisses. L’existence de certaines associations commence même à poser question. Nous ne laisserons pas tomber les associations. Chaque fois qu’une association, bien gérée, contribue à une mission de service public ou d’intérêt général, nous l’accompagnerons. En revanche, compte tenu du contexte économique et financier, les évolutions importantes que nous avons parfois connues les années précédentes devront être plus modérées.
Tassement des recettes, forte inertie des dépenses, le risque pour le citoyen bordelais est naturellement que l’investissement pâtisse de cette rigueur. La tendance qui pourrait se dessiner sans effort serait une contraction de notre investissement. Il ne saurait en être question. A l’heure où la globalisation des échanges place les collectivités en situation de concurrence, notre volonté de hisser Bordeaux parmi les métropoles européennes qui comptent exige que nous poursuivions nos efforts.
Trop de besoins sont exprimés, correspondant à l’extension et la poursuite des réalisations de ces dernières années, et visant à répondre aux attentes d’une vie meilleure de nos contemporains et de leurs enfants.
Nous accentuerons même ces investissements. Grâce à une gestion resserrée, solidaire et tournée vers l’avenir, nous les accroîtrons. Profitant de taux actuellement bas, de dossiers parvenus à maturité, nous lancerons plus d’investissements en 2011 que nous ne l’avons fait en 2010.
D’ici à 2014, il faut que nous ayons comblé notre retard là où c’est nécessaire, creusé l’écart quand nous avons de l’avance et lancé ou réalisé plus d’investissements que nous ne l’avons encore fait. Sur les 4 ans à venir, nous investirons sur nos fonds propres 300 M€, qui seront complétés par les apports de nos partenaires sur nos grands projets tels que le nouveau stade et le centre culturel et touristique du vin.
Il faut rattraper ou dépasser les villes concurrentes qui rayonnent en Europe. Il faut doter Bordeaux des infrastructures, des réseaux, des équipements et des normes de confort qui lui permettront de participer au groupe des villes les plus attractives. Il faut faire de notre ville un acteur qui compte en France et en Europe, grâce à sa qualité de vie, son activité, sans oublier la part indispensable d’innovation, sa solidarité et sa sécurité.
Pour remplir ces objectifs, trois piliers ont été progressivement élaborés pour servir de guide à notre action : projet urbain, projet social et agenda 21. Nous continuerons avec pragmatisme et rigueur à les suivre et à les concrétiser. Séance du lundi 29 novembre 2010
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L’A GENDA 21
Nos choix politiques, nos modes d’intervention sont désormais lus au regard de l’intégration du développement durable. Les orientations qui suivent (conformément à l’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle II ») illustrent la dimension transversale de ces principes gouvernant notre gestion.
Notre recherche d’exemplarité en matière de construction, d’énergie, d’entretien des espaces… trouvera de nouvelles occasions de s’affirmer en 2011.
Mais, la ville doit aussi jouer un rôle d’information, d’accompagnement et d’incitation à l’égard des Bordelais. La vocation de la maison éco-citoyenne, récemment ouverte, s’inscrit bien dans cette volonté de partager la construction d’une ville durable.
L’action de la ville en matière de développement durable poursuit quatre finalités :
1/ Mettre en oeuvre l’Agenda 21 et son Plan Climat Energie Territorial (PCET), en cohérence avec les projets urbain et social de la ville.
2/ Assurer l’exemplarité de la ville, en mettant en oeuvre au sein même des services municipaux les principes de développement durable.
3/ Piloter la Maison éco-citoyenne, nouvel outil de médiation destiné à mobiliser les Bordelais et les acteurs locaux en faveur des bonnes pratiques quotidiennes individuelles ou collectives du développement durable.
4/ Informer, c'est-à-dire mettre à disposition des Bordelais les informations relatives à l’environnement sur le territoire communal.
Plus précisément, cinq axes vont structurer l’action en matière de développement durable en 2011 :
- La ville durable exemplaire
- La territorialisation de l’Agenda 21
- La Maison Ecocitoyenne
- Un baromètre « grand public » et des indicateurs
1- La ville durable exemplaire
Eau : la politique de préservation de la ressource en eau de la ville a permis, entre 2005 et 2008, de réduire de 46 % la consommation issue des nappes profondes, soit une économie de 625 000 m 3 et une dépense évitée de 430 000 € sur la facture de 2008. Ces résultats conduisent la ville à poursuivre et développer son action de maîtrise des consommations de tous ses fluides énergétiques, en généralisant la démarche à l’ensemble de ses bâtiments. La réduction attendue des consommations est de l’ordre de 30 à 50 %.
De même, la valorisation de l’eau issue de la géothermie dans les piscines Galin et Judaïque devrait permettre d’augmenter sensiblement la part des énergies renouvelables consommées. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Construction publique : les investissements consentis depuis 2 ans (2M€/an) devraient aboutir à des résultats probants en matière d’économies d’énergie sur le patrimoine bâti de la ville, avec pour objectifs une baisse de 38 % de notre consommation énergétique d‘ici à 2014 et de 2900 tonnes d’émission de C02 associées dès 2011.
Pour atteindre ce résultat, toutes les opérations lancées font l’objet d’une démarche HQE et la cible « gestion de l’énergie » est poussée jusqu’au bâtiment B.B.C., voire à énergie positive, pour de futurs projets tels que la reconstruction/extension du groupe scolaire Albert Thomas, la construction d’une crèche rue Détrois, la construction du bâtiment des archives municipales, la reconstruction de la crèche Ginestous…
Dans le même sens, les opérations de grosses réparations sur le patrimoine bâti intègrent dès que possible la mise en oeuvre de systèmes énergétiquement performants. L’utilisation des matériaux à faible impact écologique sera poursuivie en 2011 avec en particulier une volonté forte d’employer le bois dans la construction et l’introduction de critères intégrant l’énergie grise des matériaux utilisés.
Energies renouvelables : afin de porter à 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie de la ville, et en première étape, une vingtaine de bâtiments municipaux seront équipés d’une production d’eau chaude sanitaire solaire en 2011. De même, des réseaux de chaleur et la production photovoltaïque seront envisagés pour toute réhabilitation (BBC) de bâtiments et dans le cadre de la réalisation de nouveaux quartiers.
Une consultation a ainsi été lancée pour l’installation de cellules photovoltaïques sur une école et 2 gymnases et devrait aboutir à un début de réalisation en 2011.
Equipements et comportements :
La consommation corrigée des variations saisonnières et de l’évolution du patrimoine de l’année 2009 s’élève à 86,2 GWh (soit 4,6% de moins qu’en 2008). La saison de chauffe 2010/2011 verra la suite de la mise en œuvre du plan de progrès sur les installations de chauffage et de climatisation et sera également la seconde année d’investissements spécifiques sur notre bâti existant
La consultation pour la modernisation et l’extension de la gestion technique centralisée des équipements sera achevée fin 2010 et permettra le déploiement des équipements en cours d’année 2011. A titre d’exemple, le système envisagé devrait permettre de lier le chauffage et l’éclairage de nos salles municipales à leur planning d’occupation de manière automatique.
Les prestataires en charge des diagnostics thermiques continuent leur travail permettant de livrer plus d'une centaine de diagnostics détaillés au début de l'année 2011.
Enfin, tous les correspondants énergie sont désignés. L’action du réseau de ces référents énergie (en particulier dans les écoles) commence à porter ses fruits sur l’amélioration des comportements et donc la réduction des consommations
Biodiversité : 210 ha de parcs et jardins seront labellisés EVE (Espaces Verts Ecologiques) et la totalité des espaces verts sera gérée de manière raisonnée. Quant à la préservation, l’objectif « zéro phyto » devrait être atteint en 2012. Séance du lundi 29 novembre 2010
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La prise en compte du développement durable dans l’habitat
La notion d’« architecture durable » doit être partagée avec les porteurs de projet. A ce titre, la Ville entend mettre en application dès 2011 la charte de construction durable signée en février 2010 avec l’ensemble des acteurs de la construction. Chaque signataire s’engagera à remplir une grille de lecture permettant aux services municipaux d’analyser leur projet sous l’angle notamment de son impact environnemental, de ses procédés constructifs, de son efficacité énergétique, de son évolutivité ou encore de leur qualité d’usage par les futurs occupants.
Par ailleurs, 200 foyers en précarité ont été équipés de kits d’économie d’énergie, avec l’appui du tissu associatif et des services sociaux. Ce chiffre pourrait être doublé en 2011.
La prise en compte de la qualité du paysage urbain
La Ville porte une grande attention aux paysages urbains, en cohérence avec le plan vert, mis en œuvre depuis 2001. De même, le classement au patrimoine mondial par l’UNESCO impose une vigilance particulière quant à la qualité des projets d’espaces urbains, espaces verts comme espaces publics. Les projets significatifs seront ainsi présentés au CLUB (Comité Local UNESCO bordelais).
Deux orientations principales guideront l’action municipale en 2011 :
- valoriser et développer le patrimoine vert public. Pour 2011, l’action portera essentiellement sur l’aménagement des deux rives de la Garonne et du parc Bastide avec le début de la réalisation de la 2 ième séquence du parc aux angéliques. Une première tranche d’environ 17 000 m² constituera une des actions majeures du programme 2011. Par ailleurs, les travaux d’aménagement du Parc de Montesquieu situé sur les territoires de Bordeaux et de Mérignac seront lancés.
- aménager des espaces urbains de qualité. L’aménagement de l’espace St Michel, dernier espace public majeur et emblématique de la ville, sera réalisé d’ici à fin 2013. La Ville accompagnera par ailleurs de son expertise la réalisation des espaces publics dans les opérations d’aménagement en cours, en particulier l’îlot d’Armagnac, la berge du lac, la ZAC Bastide Niel, les bassins à flots et Euratlantique.
Les actions du jardin botanique en matière de patrimoine naturel s’exercent à tous les niveaux, du local à l’international. Ses actions prioritaires sont :
- assurer un haut niveau de fréquentation (~140 000 visiteurs) du grand public et des scolaires, des groupes reçus et des classes vertes, et réaliser au moins deux expositions par an
- réaliser l’inventaire complet de tous les espaces naturels de la commune, et le suivi du patrimoine végétal, l’évolution vers une végétation adaptée aux nouvelles conditions climatiques et du milieu,
- établir un bilan complet des espèces menacées et protégées, et surtout l’évaluation de la richesse biologique globale, par la production d’un indice de tous les espaces urbains disponibles
L’extension du patrimoine vert de la ville impose le développement d’objectifs pluriannuels afin d’en garantir une gestion optimisée, avec la mise en place d’une démarche ISO 14001 d’une part et la maîtrise des coûts d’entretien et de gestion du patrimoine d’autre part. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Par ailleurs, la communication et l’éducation sur le patrimoine vert, les parcs et jardins et la biodiversité de notre ville s’affirment à nouveau comme une priorité, soutenue par le renforcement programmé du rôle de la Maison du Jardinier.
A la confluence de l’agenda 21 et du projet social de la ville, il est nécessaire, pour répondre à l’implication croissante des citoyens et des riverains dans les nouvelles pratiques de gestion et pour développer le lien social, de favoriser l’implantation de jardins partagés et d’opérations collectives de végétalisation de l’espace public.
Enfin, la réintroduction de l’agriculture en ville doit être favorisée en particulier sur les terrains que possède la Ville au nord de Bordeaux.
L’année 2011 s’inscrira donc dans cette double orientation de :
- qualité environnementale des espaces verts et naturels. Concourront à cet objectif la mise en place de la gestion raisonnée (avec l’appui de la cartographie), la stabilisation de la consommation globale d’eau et la poursuite de la labellisation de plusieurs sites dont la liste doit être précisée (Label EVE). L’accent sera également mis sur les zones naturelles du nord de Bordeaux avec la mise en place d’un comité scientifique. Enfin, la protection du patrimoine arboré sera concrétisée par la poursuite des actions de gestion et de maintenance assistées par ordinateur mises en place en 2010 (GMAO) et par la rédaction de la charte de l’arbre urbain.
- qualité des espaces verts de proximité. La Ville entend mettre en place, améliorer ou aménager, en régie, de petits espaces de quartier, des jardins partagés, des opérations « un arbre un banc ». Les projets de végétalisation collective de l’espace public, outre leur apport dans le tissage du lien social, constituent un excellent levier pour l’acceptation du ‘zéro phyto’ en ville et pour la sensibilisation à la biodiversité.
La promotion des déplacements doux
La Vville poursuit la promotion du vélo par mise à la disposition d’un parc de vélos auprès des résidents bordelais désireux d’adopter ce mode de déplacement doux et par le développement de la communication sur cette offre de service, qui fêtera ses 10 ans en 2011. Une action en faveur de la promotion de la marche à pied sera entreprise.
Par ailleurs, le nombre d’arceaux sur le territoire, le double sens cyclable et les aménagements de voierie se développent. L’objectif est de continuer leur installation au rythme de 500 mobiliers par an (1 000 places) afin d’atteindre l’objectif de l’agenda 21 (10 000 places vélos en 2 011).
2- La territorialisation de l’Agenda 21
Grâce au recensement des attentes des habitants, par le biais d’ateliers de concertation, avec les élus de quartier, de nouveaux projets « visibles » vont pouvoir se développer, en 2011, dans les quartiers (création de jardins partagés ou familiaux, de rues végétalisées, installation de composteurs collectifs en pieds d’immeubles…). Des projets spécifiques liés à l’identité du quartier ou à une attente particulière seront mis en œuvre à titre expérimental. En fonction des résultats obtenus, ces projets pourront, ultérieurement, être transposés à l’ensemble des quartiers. Séance du lundi 29 novembre 2010
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3- La Maison éco-citoyenne
Parmi les 260 mesures concrètes énoncées dans l’Agenda 21, 140 concernent directement l’usager. Par ses actions de sensibilisation et d’information sur les grands enjeux éco-environnementaux du XXIème siècle, la maison éco-citoyenne, ouverte à l’automne 2010, mettra en place des leviers pour permettre aux Bordelais, à partir des réalités de chacun, d’agir au quotidien et de modifier leurs comportements, en les motivant pour passer à l’action.
Grâce au concours du tissu associatif bordelais, la maison éco-citoyenne sera donc à la fois :
- un centre de ressources et d’information
- un lieu d’actualité permanente du développement durable
- un lieu de débat de société, de solidarité et d’équité sociale face aux enjeux du développement durable
- un lieu didactique pour mieux appréhender les changements de comportement
- un lieu de fabrique d’outils pédagogiques et de communication
- une maison pour tous les publics
4- Evolution des indicateurs et notion de « baromètre »
Les 21 objectifs de l’Agenda 21 doivent être atteints grâce à la mise en œuvre de 260 mesures concrètes. Chaque mesure est analysée régulièrement et fait l’objet d’un indicateur de performance (400 au total) qui permettent d’en assurer le suivi. Le bilan des actions est annuel. La complexité de l’interprétation de ces indicateurs conduit la ville à une vision agrégée des grands sujets (éco-mobilité, économie, biodiversité, énergies…) regroupés dans 2 baromètres correspondant aux objectifs suivants :
- favoriser l’évolution des changements de comportement des bordelais
- améliorer les conditions de gouvernance du projet
Sujet transversal de l’Agenda 21, les indicateurs relatifs à l’économie ont été regroupés, en associant désormais les aspects Tourisme, Eco-label, Formation, Emploi des handicapés, Economie sociale et solidaire et Nouvelle économie, afin de faciliter les relations avec l’ensemble des structures et partenaires économiques du territoire (Chambres consulaires, organisations professionnelles…).
Parmi les nouveaux indicateurs en cours d’élaboration, qui permettront d’apprécier l’efficience de l’action municipale, figurent enfin des indicateurs d’efficience économique des investissements réalisés, notamment en matière de lutte contre les causes et les effets du réchauffement climatique (par exemple, le rapport du coût investi/tonne de CO2 évitée).
Cette proposition, en vue d’une meilleure lisibilité des actions portées par l’Agenda 21, sera réalisée en 2011, afin de préparer le nouveau plan d’actions 2012-2014 de l’Agenda 21. Séance du lundi 29 novembre 2010
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LE PROJET SOCIAL
L’élaboration du 3 ème projet social de la ville voté le 31 janvier 2010 a clos une concertation extrêmement riche lors de laquelle des actions ambitieuses ont été imaginées. La diversité des politiques concernées illustre la volonté de marquer l’ensemble de la politique municipale du sceau de la solidarité et de la justice.
La transformation de la ville, son dynamisme démographique et l’émergence de nouveaux quartiers doivent nous rendre attentifs à la qualité des services rendus sur tout le territoire. L’offre d’accueil en crèches, en centres de loisirs ou encore à destination des seniors doit être à la mesure des besoins des Bordelais.
Projet urbain, projet social et Agenda 21 vont de pair en assurant un développement équilibré. La transformation ou la création de nouveaux quartiers change la ville, conduit à un accroissement important de la population et génère de nouvelles habitudes et de nouvelles attentes. Une évaluation des besoins en équipements et services de proximité à satisfaire et une planification de leur réalisation accompagneront la programmation des nouveaux projets urbains.
Cette attention permanente aux besoins collectifs et aux évolutions du territoire doit inspirer notre action dans les espaces de proximité. L’enjeu est bien de faire de la rue un endroit convivial, sûr et praticable pour tous ceux qui y vivent ou y passent mais aussi de favoriser - grâce à une médiation de proximité régulière - une qualité de vie urbaine au service des habitants du quartier.
La politique de proximité repose donc à la fois sur l’offre de services de qualité mais aussi la qualité de la relation au citoyen. Elle appelle donc à une réflexion permanente sur la qualité du dialogue avec ce dernier, dans les quartiers notamment, et sur l’accessibilité des politiques proposées.
La politique de vie en société
Cette politique exprime la volonté de solidarité de la ville sur l’ensemble de son territoire dont on retrouve les grandes orientations dans le projet social :
- favoriser le lien social
- protéger tous les âges de la vie
- lutter contre les exclusions
- promouvoir le logement et l’emploi pour tous
- développer les gouvernances partagées et transparentes.
La démarche est nécessairement ouverte, la ville devant en permanence appréhender les aspirations de la société à l’échelle et à la mesure d’un territoire dans toute la diversité des individus et des groupes et s’enrichir des propositions des partenaires comme des acteurs de proximité.
Forte de ce travail partenarial, la ville peut produire des actions concrètes, simples, pratiques en prenant le temps nécessaire et en favorisant les actions de prévention. Séance du lundi 29 novembre 2010
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En matière de cohésion sociale et territoriale, la reconduction du contrat urbain de cohésion sociale en 2011 dans les quartiers prioritaires est une annonce positive qui ne doit pas dissimuler la perspective de redéfinition des territoires concernés, une priorisation des interventions et vraisemblablement un resserrement des crédits.
Dans ce contexte difficile, l’objectif sera donc de conforter et développer de nouveaux projets répondant aux besoins des habitants. Dans le domaine du cadre de vie, on peut citer les différentes démarches relatives à la gestion urbaine de proximité (Lac, Benauge, Saint-Jean) qui visent à améliorer le quotidien par une meilleure coordination des interventions notamment sur les questions de propreté, un suivi rapproché des points difficiles, des actions de sensibilisation.
Pour mener à bien cette politique, le projet social insiste sur l’association des habitants. Outil majeur dans la mise en œuvre du 3 ème Projet Social, le conseil de développement social poursuivra en 2011 sa déclinaison dans les quartiers. 11 ateliers de développement social lancés en 2010, 8 par quartier et 3 plus spécifiques, pour permettre la participation des publics en situation précaire, se poursuivront et permettront, au plus près des habitants, de développer les projets participatifs les plus illustratifs de la dimension de proximité inscrite dans notre projet social. C’est dans ce cadre notamment que le REPI (réseau d’entraide pour les personnes isolées) devrait voir le jour sur Saint-Michel.
L’élargissement de notre offre d’accueil de la petite enfance, tant par l’amélioration du présentéisme que par l’ouverture de nouvelles structures continue d’être un objectif prioritaire.
C’est ainsi que le nombre d’enfants de 0 à 3 ans révolus accueillis, tous modes d’accueil confondus, est passé de 3 980 en juin 2006 à 5 019 en juin 2010 soit 1 039 enfants supplémentaires, et un objectif de 6 000 enfants accueillis, tous modes de garde confondus, d’ici à 2014.
A cet objectif quantitatif viendront s’adjoindre deux actions qui concourront à l’amélioration de la qualité :
- la première consiste en la mise en œuvre de l’offre de service petite enfance (OSPE) qui modifie, dans un but de proximité, la procédure de pré-inscription dans les structures et intensifie le partenariat avec les structures associatives en permettant une gestion de liste d’attente unique et des commissions d’attributions communes. - la seconde est la mise en œuvre d’une démarche aboutissant à la rédaction d’une charte qualité qui permettra aux structures de suivre leurs performances et d’apporter le cas échéant les mesures correctives.
En outre, les réflexions autour des actions innovantes en matière d’accueil de la petite enfance devraient conduire en 2011 à l’expérimentation, menée en partenariat avec le Conseil général et la Caisse d’allocations familiales, d’une Maison des assistantes maternelles de 12 places, rue Paul Bert.
En matière d’éducation, la double orientation de la ville s’appréhende aujourd’hui dans un contexte de rationalisation des moyens.
Elle porte sur ;
- une exigence de consolidation des acquis et des investissements concernant le patrimoine scolaire, les moyens d’actions éducatives, les moyens humains mobilisés depuis 1995,
- et une obligation d’anticiper l’arrivée de nouvelles populations à scolariser dans les quartiers nouveaux ou en renouvellement urbain. Séance du lundi 29 novembre 2010
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6 objectifs principaux ont été arrêtés :
- poursuivre la réhabilitation des locaux scolaires ;
- favoriser l’accessibilité des locaux aux personnes porteuses de handicap ; - poursuivre l’adaptation et la valorisation de l’offre d’actions éducatives et pédagogiques de la ville dans le cadre du partenariat conclu avec l’Inspection Académique ;
- accompagner l’évolution des nouvelles technologies de communication dans les écoles ;
- accroître les propositions d’actions d’éducation à l’environnement et au développement durable ;
- développer l’accessibilité des services à destination des familles (restauration, garderies, …).
En 1995, le nombre d’enfants inscrits à l’école était de 13 550. Il est de 14 920 en 2010, soit une augmentation de 12 % en maternelle et 8,8% en élémentaire. 60 classes ont été créées par l’Inspection Académique (30 maternelles, 26 élémentaires, 4 classes spécialisées).
77 % des enfants fréquentaient la restauration scolaire en 1995, 90 % en 2010 soit près de 3 000 enfants supplémentaires.
Les orientations du programme sont de plus très influencées par les recommandations développées dans le Projet Social N°3 et l’Agenda 21 de la ville.
L’accroissement des effectifs scolaires devrait se poursuivre et entraîner l’ouverture de nouvelles classes dans certains quartiers (Saint-Jean-Belcier, Caudéran, La Bastide,…).
Ces évolutions démographiques, l’émergence de nouveaux quartiers (La Berge du Lac, Bassins à Flot, Saint-Jean-Belcier,..) nous conduiront à préparer la construction de nouveaux équipements, comme pour le 1 er groupe scolaire des bassins à flots dont le concours est lancé ou le 1 er groupe scolaire de la Berge du Lac, en construction.
Conformément aux objectifs décrits dans l’Agenda 21, l’ensemble des travaux menés sur le patrimoine scolaire intègre les objectifs de développement durable et de haute qualité environnementale. En collaboration avec la direction des parcs et jardins, et sur la base de projets initiés par les écoles, l’aménagement de jardins pédagogiques sera poursuivi. Les déplacements doux seront encouragés en recherchant des possibilités de stationnement pour les vélos dans l’école et sur le domaine public.
Enfin, la ville poursuivra la mise en adéquation des besoins en matériel de restauration avec l’augmentation des enfants fréquentant la restauration scolaire, dans la limite de la capacité physique des locaux de restauration.
Les moyens d’actions éducatives mis à disposition des écoles s’inscrivent quant à eux dans une logique d’innovation. En 2011, la ville va déployer dans les écoles élémentaires l’installation de nouveaux outils informatiques, les tableaux numériques interactifs et doter, à l'horizon 2013, chaque classe d'école élémentaire de cet équipement.
Plus largement, elle mènera une réflexion sur la mise en œuvre d'un nouveau "schéma directeur informatique" destiné à définir les besoins des écoles et les moyens pour les satisfaire. L’accent sera mis sur la définition de contenus de services à mettre à disposition dans le cadre des futurs espaces numériques de travail (ENT).
L’action de la ville en faveur de la jeunesse sera marquée en 2011 par le renouvellement de la contractualisation avec un partenaire majeur, la Caisse d’allocations familiales. Il s’agit du contrat enfance jeunesse dans lequel s’inscrit le plan pluriannuel d’accueils Séance du lundi 29 novembre 2010
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et d’offres de loisirs pour les 3/17 ans et de la convention territoriale globale (CTG) de services aux familles, nouveau cadre destiné à coordonner l’action des acteurs sociaux sur un territoire. Ce partenariat devrait permettre de conforter la démarche de développement social engagée sur la ville s’appuyant principalement sur le 3 ème projet social.
De façon spécifique, la ville va poursuivre en 2011, l’harmonisation des conditions d’accueils périscolaires dans les écoles élémentaires, avec une attention particulière sur l’ensemble des prestations offertes pendant la pause méridienne.
S’agissant des accueils en centres de loisirs, l’objectif consiste à garantir un nombre de places d’accueil suffisant les mercredis et durant les vacances scolaires, afin d’absorber les besoins croissants liés à l’évolution démographique.
Enfin, la participation des familles au suivi et à l’évolution de cette politique d’accueil éducatif sera encouragée et recherchée à l’échelle des quartiers.
Dans le même temps, et suite à l’évaluation des actions en direction des 11-17 ans menée en 2010, un plan d’actions jeunesse sera proposé.
Enfin, la consultation lancée en 2010 par voie numérique en direction des 18-25 ans a fait émerger de nombreuses propositions d’actions sur la ville. La ville et le Conseil des jeunes de Bordeaux appuieront et faciliteront la mise en œuvre de certaines actions considérées comme pertinentes.
A l’égard des seniors, la ville s’appuie également sur les orientations arrêtées par le projet social : développement de l’offre d’animation territorialisée, élaboration d’une proposition de modulation tarifaire des équipements municipaux afin d’améliorer l’accès des seniors à la culture, aux sports et aux loisirs et organisation d’événements qui leur seront dédiés.
Le CCAS lancera le plan de réhabilitation de 6 RPA (en 2011, Buchou, Achard et Dubourdieu, puis études de programmation pour la réhabilitation des RPA Bonnefin, Alfred Smith et Billaudel). Les clubs seniors seront rénovés simultanément.
L’EHPAD la Clairière sera relocalisée sur Bordeaux. Par ailleurs, le transfert du Logement- Foyer Plein Ciel sur le site de Petit Trianon s’inscrit dans un programme d’opération visant à créer un équipement de quartier du Grand-Parc, véritable plateforme comprenant les services pour personnes âgées : accueil, information, hébergement des personnes âgées autonomes et dépendantes, restauration et animation.
En 2011, une des grandes priorités sera également la mise en œuvre du rapprochement du pôle Senior avec la Direction des actions gérontologiques (DAGE) du CCAS. L’expérimentation d’une mutualisation des compétences des agents de la RPA et du Club Alfred Smith et la création d’une équipe commune au pôle senior et à la DAGE chargée des évaluations à domicile constituent les deux points phares de ce rapprochement.
Enfin, les orientations prises en 2010, consistant à mettre en place une tarification de l’offre de services du pôle senior plus adaptée aux ressources, seront développées. Cette tarification s’appuiera sur une analyse des coûts actuellement supportés par la ville pour ces prestations et des ressources des seniors. Séance du lundi 29 novembre 2010
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L’intégration dans la vie de la cité des personnes en situation de handicap doit notamment se concrétiser par la mise en accessibilité de tous les bâtiments municipaux à l’échéance 2015. A cette fin, le diagnostic de l’ensemble du patrimoine de la ville sera disponible et servira de base à la construction du schéma directeur de mise en accessibilité.
En outre, pour 2011, les objectifs du programme handicap se déclineront selon plusieurs axes :
- développer l’accessibilité aux manifestations et à l’espace public, notamment en mettant en place un système de guidage pour l’ensemble de la chaîne de déplacements ;
- favoriser l’emploi des personnes handicapées en accompagnant la mise en œuvre de la convention ville/FIPHFP et en soutenant les forums emploi ; - mener des actions de concertation avec les associations du Conseil ville et handicaps sur l’ensemble des thématiques liées à la vie dans la cité, en animant des commissions consultatives : commission emploi/ commission sports/ commission culture tourisme et loisirs.
- favoriser l’accessibilité aux sports, aux loisirs et à la vie culturelle en incitant les personnes handicapées à participer à des ateliers de découverte, à la pratique sportive, aux loisirs, à la vie culturelle.
- soutenir l’organisation de manifestations liées à la sensibilisation et à la mise en situation de handicap.
Confortée en 2010 par une identification propre, la mission « lutte contre les discriminations - diversité » de Bordeaux conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité en matière de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations.
Elle assure plus particulièrement le développement des rencontres et des échanges interculturels, l’accompagnement des victimes de toutes formes de discriminations et le soutien des anciens combattants étrangers installés à Bordeaux.
La lutte contre les discriminations s’affirme ainsi comme un axe transversal des politiques publiques. Elle répond à un enjeu de cohésion sociale et recherche les moyens d’une meilleure égalité de traitement des droits essentiels.
En 2011, un appui diagnostic et un accompagnement stratégique (coordination, méthodologie et évaluation) seront apportés aux services de la ville et aux initiatives locales notamment au sein de différents dispositifs :
- mise en œuvre du dispositif « Ré-veille » (Réseau de veille et de signalement des discriminations) et le rendre lisible ;
- organisation de la plénière du COBADE en lien avec l’anniversaire de la convention signée entre la ville et la HALDE (novembre / Halde) ;
- coordination des actions de soutien en direction des anciens combattants étrangers ;
- accompagnement, développement et animation du Conseil de la diversité, et son association aux grands projets de la ville : semaine du développement durable, Evento…
- organisation de temps forts réguliers, annuels : journée de la citoyenneté en décembre ; Forum de la diversité culturelle en Mai ; Semaine de la Francophonie en Mars.
Le CCAS, dont les missions sont inscrites dans le 3ème projet social de Bordeaux, soutient des actions en faveur du public le plus démuni et des personnes âgées. A ce titre, il est Séance du lundi 29 novembre 2010
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fortement impliqué dans des actions de prévention de l’exclusion et d’insertion des personnes en difficulté ainsi que dans le renforcement et la coordination de la prise en charge des personnes âgées. Son offre de service spécifique en matière d’accueil et de logement se renouvelle à travers la mise aux normes ou la requalification lourde de certains équipements qui verront une montée en charge à partir de 2011, suite aux engagements de 2010.
En 2011, et en complément des actions de requalifications des RPA, présentées ci- dessus, des opérations significatives peuvent être identifiées :
- poursuite des travaux d’humanisation sur le site de Leydet
- centre d’Accueil et d’Accompagnement de la Famille : un avant-projet est attendu pour la création de la structure multi accueil sur le site du Repos Maternel (Gradignan)
- travaux destinés à l’amélioration de l’accueil des mères et de leurs enfants sont programmés sur le site du Foyer Maternel à Bordeaux (rue des Douves) en préalable à la réalisation d’un programme de réhabilitation commun avec la ville de Bordeaux sur ce bâtiment qui héberge également une crèche municipale.
Par ailleurs, le transfert du Logement-Foyer Plein Ciel sur le site de Petit Trianon s’inscrit dans un programme d’opération répondant à la volonté politique de création d’un équipement de quartier du Grand-Parc, véritable plateforme comprenant les services pour personnes âgées : accueil, information, hébergement des personnes âgées autonomes et dépendantes, restauration et animation. Ce projet a reçu un avis favorable du CROSMS pour la création des 50 lits d’EHPAD.
L’ensemble de ces opérations s’inscrit dans le cadre d’un partenariat renforcé entre la ville et son CCAS, dont une déclinaison significative consiste en l’intégration de l’établissement public à l’opération de Cité Municipale.
La politique de développement sportif
La pratique sportive véhicule des valeurs éducatives, sociales et de santé tant au niveau des sports éducatifs et de loisirs que des sports de haut niveau et de haute performance. Elle est un facteur de cohésion sociale et contribue, dans tous les sens du terme, à l’animation de la ville.
La multitude d’acteurs qui composent le système sportif, associations et fédérations sportives, clubs professionnels, … concourt à sa richesse et, à certains égards, à sa complexité. Tout l'enjeu pour le sport est de parvenir à combiner harmonieusement ces différentes finalités et composantes.
La politique sportive en 2011 prendra en compte trois grandes orientations municipales
- Le projet urbain
L’émergence de nouveaux quartiers transforme la ville, conduit à un accroissement important de la population, crée de nouvelles habitudes et de nouvelles attentes. Une évaluation des besoins en équipements et services de proximité à satisfaire et une planification de leur réalisation accompagneront la programmation des nouveaux quartiers. Séance du lundi 29 novembre 2010
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- Le Projet Social 2009-2014
Les différents programmes intégreront les valeurs de solidarité, de partage, de concertation, de participation, d'égalité entre citoyens, de proximité ... inscrites dans le 3ème projet social.
Les démarches s'appuieront sur la transversalité, la mutualisation, la coordination et la dynamique de l'ensemble des acteurs (groupes sociaux et individus, élus locaux, responsables institutionnels, travailleurs sociaux,...).
- Le projet du nouveau stade
Avec la désignation de la France comme pays organisateur de l'Euro 2016, le projet d'implantation d'un nouveau stade permettant d'accueillir dans des conditions optimales cet événement s’est précisé. Il s’inscrit dorénavant dans la stratégie de développement de Bordeaux.
Dans le cadre du sport éducatif et de loisirs, la ville de Bordeaux s’est fixée pour objectif de favoriser la pratique des activités physiques et sportives par le plus grand nombre et dans les meilleures conditions, notamment par l’accompagnement des projets associatifs et la mise à disposition des moyens humains, logistiques et financiers nécessaires.
Pour 2011, l’action municipale se décline de manière opérationnelle au travers de trois objectifs de qualité de service, d’efficience, et de développement durable.
Les objectifs de qualité de service seront plus particulièrement recherchés en 2011 par un travail sur la coordination des écoles de sports, l’accompagnement à la mise en œuvre du programme E.P.S terrestre dans les écoles primaires, et la déclinaison du projet de service des piscines.
Les objectifs d’efficience se déclineront par l’élaboration (intégrée dans la démarche du projet social) d’un règlement intérieur des équipements sportifs, l’organisation de la traçabilité sur la maintenance des buts sportifs, et le contrôle et la valorisation du plein emploi des équipements sportifs.
Enfin, en 2011, les objectifs de développement durable seront poursuivis par la mise en œuvre d’un plan d’économie de la ressource en eau (-40 % d’arrosage à fin 2011), et le développement, en partenariat avec les usagers des équipements sportifs, d’une approche raisonnée du traitement des déchets au quotidien.
Concernant les équipements sportifs indispensables à la pratique du sport éducatif et de loisirs, l’action municipale s’appliquera, comme les années précédentes, à entretenir, rénover, adapter le patrimoine existant, et mettre en place les moyens nécessaires au bon fonctionnement des nouveaux équipements.
Le contexte 2011 s’annonce difficile en raison de nouvelles contraintes réglementaires et de la baisse du niveau d’accompagnement du mouvement sportif par les autres collectivités partenaires.
Enfin, un programme important de construction de gymnases de quartiers est prévu : gymnase Armagnac, gymnase ASPTT, gymnase Charles Martin qui viendront compléter l’offre en direction des Bordelais. Séance du lundi 29 novembre 2010
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En matière d’équipements sportifs structurants, la ville a pour ambition de disposer d’équipements constituant des plateformes indispensables pour le fonctionnement des clubs sportifs et destinés également à accueillir des évènements majeurs dépassant le seul cadre de la population bordelaise et contribuant ainsi au rayonnement de la ville. C’est la raison pour laquelle, malgré un contexte budgétaire contraint, elle s’est donnée comme objectifs de :
- favoriser un des fondements du projet social « le bien vivre ensemble », notamment en suscitant les opportunités de rencontre à travers les évènements sportifs majeurs (manifestations annuelles au Stadium ou à venir – Euro 2016) ; - se conformer aux exigences de développement durable : Agenda 21, normes haute qualité environnementale (HQE), charte d’écologie urbaine et de développement durable (économie énergie…) ;
- satisfaire aux exigences en matière d’accessibilité handicap - moteurs, visuels, sensoriels et mentaux - ;
- respecter les engagements pris dans le domaine de la pratique sportive professionnelle au travers de la mise à disposition d’équipements modernes (neufs ou réhabilités) ;
- contribuer aux projets urbains, notamment en réfléchissant à l’intégration urbanistique et architecturale des différents équipements sportifs comme par exemple le nouveau stade, considéré comme locomotive du développement d’un secteur urbain au Lac ;
- poursuivre la rénovation de la couverture (bétons) du stade Chaban-Delmas (3 ème tranche) ;
- remettre à niveau les installations de la piscine Judaïque, les travaux étant en cours ;
- continuer les études pour la reconversion du Palais des Sports en salle à caractère sportif.
La poursuite de l’aménagement d’équipements sportifs structurants relève à la fois d’objectifs socio économiques (effet de levier sur l’emploi et l’activité économique locale) mais aussi de la qualité de service offerte aux usagers avec des équipements modernisés, accessibles au public appréhendé au sens le plus large (familles, handicapés, clubs et sportifs bordelais de haut niveau).
Enfin, Bordeaux souhaite soutenir le sport de haut niveau afin d’inciter le public, notamment les jeunes, aux pratiques sportives et contribuer au rayonnement de la ville.
Outre l’accompagnement des clubs et des sportifs dans leur performance par le biais des conventions d’objectifs, la ville entend favoriser la formation des jeunes et l’émergence du sport féminin pour permettre une meilleure représentation de la mixité du sport bordelais au plus haut niveau. Le rayonnement de la ville passe également par l’utilisation de la performance et des événements sportifs majeurs organisés dans nos équipements comme des outils de communication et de valorisation.
Le développement du sport de haut niveau passe par l’implication des clubs professionnels dans la vie locale. En partenariat avec la ville, des actions notamment de parrainage sont menées en faveur des jeunes et l’accès à des spectacles sportifs de haut niveau est facilité.
La politique de vie démocratique
Cette politique poursuit plusieurs finalités : Séance du lundi 29 novembre 2010
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- favoriser l’expression et la participation de tous les habitants au travers d’une concertation régulière avec les élus de la ville en lien avec les acteurs locaux et avec le soutien de l’administration municipale.
- promouvoir l’accès au droit de tous les habitants.
- multiplier les liens entre les habitants.
- accompagner les initiatives locales, les démarches des usagers, des habitants, des associations …
Dans le domaine de la vie associative, la ville souhaite rationaliser et mutualiser les locaux mis à disposition des associations qui sont logées à titre permanent et le plus souvent à titre gracieux. Cette action transversale a été d’ores et déjà engagée par le pôle de la vie associative en lien avec d’autres directions de la ville.
Parallèlement, le pôle de la vie associative va poursuivre la complète valorisation des aides indirectes apportées par la ville aux associations et ce, en lien avec toutes les directions opérationnelles concernées. La ville souhaite optimiser la gestion des réservations des salles.
Afin de préserver, valoriser l’initiative associative et promouvoir le bénévolat, seront notamment mises en œuvre les actions suivantes :
- étendre les dispositifs de type « voisins solidaires » sur l’ensemble de la ville - mettre à disposition des associations des locaux dans les quartiers les moins dotés (poursuite de la mise en œuvre du projet de la Halle des Douves) - valoriser et essaimer les initiatives associatives emblématiques et soutenir la création de nouveaux projets (prix de l’innovation associative)
- améliorer la lisibilité des données associatives, avec la mise en ligne d’un annuaire des associations, classé par thématique sur le portail de la ville
- aider les associations à communiquer sur leurs manifestations
- créer un espace du bénévolat qui soutienne les candidats à l’engagement - développer l’offre de formations pour les bénévoles
La poursuite de ces objectifs doit se faire de concert avec le maintien en bon état du parc immobilier et une attention toute particulière portée sur l’accessibilité de nos espaces aux personnes handicapées.
Enfin, les équipements continueront à bénéficier de travaux de rénovation comme ce sera le cas pour la Maison de quartier JSA (« les Jeunes de Saint-Augustin ») et le centre Joseph Wresinski.
La vie démocratique relève également de la qualité des instances de démocratie et de médiation de proximité.
Dès 1995, la ville s’est engagée dans une politique de participation des habitants à la vie locale au travers d’une concertation régulière avec les élus et acteurs locaux.
L’amélioration de la qualité de vie dans les quartiers passe non seulement par la prise en compte des préoccupations quotidiennes des habitants mais aussi par le développement de leur participation à la réalisation des grands projets de transformation de la ville. Séance du lundi 29 novembre 2010
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En 2011, l’accent sera mis sur l’évolution de toutes les formes de participation des citoyens à la vie de la cité et une expérimentation est d’ores et déjà prévue pour l’année à venir.
La réussite de la mise en œuvre de la politique de proximité constitue plus que jamais pour la ville un enjeu d’importance.
Outre le développement de la concertation, elle implique le rapprochement territorial des services dans les quartiers. En 2011, la dernière équipe de proximité s’installera à la Bastide. Progressivement, les missions des chefs des équipes en place devront évoluer vers un rôle de véritable « manager territorial ».
Dans le domaine essentiellement régalien de l’accueil et de la citoyenneté, l’objectif principal reste de proposer aux administrés un service public de qualité dans le cadre d’exigences réglementaires évolutives.
Ainsi la démarche d’amélioration entreprise en 2010 au sein du service accueil à la population (état civil, formalités administratives) doit aboutir à la certification Qualiville.
Elle trouvera son application dans l’attention portée à l’amélioration de la signalétique, aux conditions matérielles d’accueil (locaux adaptés, documentation disponible, coin enfants), à la qualité de l’accueil (personnel compétent, renseignements fiables, gestion des temps d’attente), à la simplification des procédures…
Une réflexion sur la dématérialisation d’un certain nombre d’actes de la vie administrative est menée au niveau national. Au niveau local, Bordeaux s’est portée volontaire pour développer cet axe d’amélioration de l’accès aux droits qui se poursuivra bien au-delà de 2011 et va dans le sens de la simplification des procédures, vers la notion de guichet unique.
Par ailleurs, dans le cadre de la gestion des cimetières, la campagne de restauration de la Chartreuse, en partenariat avec la Fondation du Patrimoine, sera reconduite : elle permet de préserver la mémoire de nos ancêtres et le patrimoine de la ville.
La politique de développement culturel : la démocratie culturelle
L’ambition de la ville en matière culturelle est de conforter Bordeaux au rang de grande métropole culturelle européenne. Ce point est explicité dans les développements ci-après, relatifs au rayonnement international de Bordeaux.
Mais cette ambition n’est réalisable que si chaque Bordelais vit ce changement au travers d’une proximité renforcée avec la culture, facteur fondamental de développement du citoyen. C’est le sens de l’inscription de notre politique culturelle dans le projet social.
¾ Rapprocher la culture des Bordelais
Il s’agit d’une condition du développement de la démocratie culturelle qui se trouve réaffirmée pour les années à venir. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Elle s’appuiera plus particulièrement sur l’approfondissement de la réflexion portant sur le maillage culturel du territoire dans la perspective de la ville millionnaire, avec la mise en œuvre d’un Plan d’aménagement culturel territorial, tout en renforçant l’ouverture des établissements culturels sur leur quartier d’implantation (action 11 du projet social).
L’ouverture des locaux de la Maison de la Danse, rue Fieffé, en septembre 2010 illustre également cette priorité : ce nouvel espace opérationnel permettra d’offrir de nouvelles réponses pédagogiques aux Bordelais, tout en prenant en compte les nouveaux enjeux posés par l’enseignement supérieur artistique.
La proximité du réseau de lecture publique sera également renforcée par plusieurs initiatives : création de services en ligne, essaimage du portage des livres à domicile, poursuite des études de maîtrise d’œuvre pour la relocalisation de la bibliothèque Saint Augustin et la création d’une médiathèque au sein de l’îlot Armagnac, achèvement de la phase 1 de la réhabilitation de la Bibliothèque Mériadeck en 2010 et mise en œuvre de la phase 2 de la rénovation avec une offre de service revisitée (cafétéria, accueil du public, prêt…).
Enfin cet impératif animera tout particulièrement l’édition 2011 d’Evento.
D’ores et déjà impliqué à travers sa fondation sur les questions de « transformation sociale responsable par l’art », Michelangelo Pistoletto, artiste « historique » désigné pour la direction artistique de cette seconde édition, a exprimé sa volonté de travailler sur la notion d’inclusion dans la perspective de la transformation prochaine de Bordeaux en « métropole millionnaire ». Pour ce faire, il souhaite créer des « chantiers » participatifs dans les domaines de l’éducation, de l’architecture/urbanisme et de l’économie, où seront conviés artistes, penseurs, praticiens et citoyens pour construire des propositions artistiques délivrées du 7 au 16 octobre 2011. Ces projets « d’art urbain » seront pluridisciplinaires, internationaux, alternatifs et fédérateurs et puiseront leur matière première auprès de toutes les composantes de la ville.
¾ Favoriser l’ouverture à de nouveaux publics
Les politiques des publics restent elles aussi ambitieuses avec dès 2011 la programmation de travaux de requalification des banques d’accueil nécessaires à l’ouverture de boutiques dans les musées (ouverture de la première boutique prévue à la fin de la même année).
Les jeunes publics
Après le succès de la carte culture à destination des 0-25 ans (près de 13 000 détenteurs ou utilisateurs à ce jour), dont le déploiement sera approfondi, les établissements accentueront leurs efforts en faveur du jeune public, le Capc développera une présentation inédite de sa Collection à travers une exposition de large format conçue pour les enfants et la réhabilitation du Muséum se traduira dès 2011 par l’ouverture des espaces administratifs (les espaces publics seront achevés en 2013 dont « le Musée des Tout Petits »). Les programmes déjà mis en place et destinés aux jeunes publics seront confortés du fait de leur succès indéniable (notamment « ma voix et toi » à l’Opéra).
Les publics éloignés
il s’agira de renforcer la cohérence et la pertinence des dispositifs d’accompagnement des publics les plus éloignés, tout en créant de nouvelles dynamiques, de réaliser des travaux de mise en accessibilité complète du musée des Beaux Arts pour les personnes à mobilité réduite (fin des travaux en 2011) et de démarrer les travaux relatifs à la réalisation d’un ascenseur au sein du Grand Théâtre de Bordeaux (fin des travaux en 2012). En 2011, le partenariat avec le CCAS sera renforcé dans le prolongement de l’expérimentation réalisée dans le cadre d’Evento 2009. Séance du lundi 29 novembre 2010
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La politique de prévention des risques et de tranquillité
La politique de prévention des risques et de tranquillité a pour finalité de veiller au bon usage de la voie publique, au bon déroulement des manifestations publiques en luttant contre les nuisances, en garantissant la sécurité incendie, les conditions d’hygiène et l’accessibilité dans les ERP (établissements recevant du public).
La lutte contre toutes formes d’incivilités par le développement de l’information mais aussi par la mise en œuvre de mesures coercitives constituera un des volets de cette politique pour 2011.En matière de tranquillité publique, la police municipale, par une présence accrue sur le terrain et le développement de relations de qualité avec les commerçants et les usagers de l’espace public, favorise le bon ordre sur le territoire de la commune et participe à la lutte contre toutes formes de nuisances. Les transformations urbaines récentes et notamment la création de nouveaux espaces de convivialité rendent la ville de plus en plus attractive et une gestion renforcée de la régulation du trafic automobile et du contrôle du stationnement s’impose. Elle pourra s’appuyer sur la mise en réseau des horodateurs, réalisée en 2010 et la résorption du stationnement gênant, grâce à l’ouverture de 4 lieux de stockage de véhicules par le nouveau gestionnaire de la fourrière.
De nouvelles habitudes de fréquentation de l’espace public nécessitent également d’adapter l’organisation des services aux besoins émergents de certains secteurs. Ainsi, la présence des agents s’accentuera sur la rive droite afin d’assurer la tranquillité de ce quartier, particulièrement le long des berges de Garonne où la brigade équestre sera présente le week-end.
La ville participe à la politique de prévention de la délinquance et de protection des biens et des personnes grâce à la vidéo protection dont le déploiement est défini en collaboration étroite avec la police nationale. Cette dernière établit un diagnostic de sécurité dont la ville tient compte pour tout projet d’extension de vidéo protection. La fiabilité du dispositif permet de raccourcir les temps d’intervention et d’améliorer le taux d’élucidation des méfaits commis sur la voie publique.
Les actions menées par la ville en matière de prévention et sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP) seront étendues à tout type d’installation ou d’accueil liés aux manifestations publiques importantes, afin d’y garantir des conditions de sécurité optimales.
Pour ce faire, une coordination entre les différents services de la ville en charge du suivi de la gestion des manifestations publiques sera mise en place en 2011. La mise à jour - à moyens constants - des contrôles périodiques obligatoires des ERP est également nécessaire. Dans cette perspective, l’organisation des commissions de sécurité va être améliorée.
Outre les missions de contrôle sanitaire déléguées par l’ARS dans le cadre du Code de la santé publique, les actions menées en matière de prévention des risques majeurs, naturels et sanitaires contribuent à l’agenda 21 au titre de la lutte contre le bruit, les nuisances émergentes, la pollution atmosphérique et de l’air intérieur, et au projet social, notamment dans la lutte contre l’habitat indigne, ainsi que contre les déchets sauvages et les incivilités. Séance du lundi 29 novembre 2010
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En 2011, de nouvelles études sur les eaux de baignades et sur les DASRI (déchets d’activité de soins à risque infectieux) ainsi que l’actualisation et la vérification du plan communal de sauvegarde lié aux sinistres majeurs seront réalisées.
La mise en œuvre des actions prévues dans le cadre du PNRQAD va nécessiter un dispositif renforcé d’inspecteurs de salubrité dans le centre ville par redéploiement.
Mener à bien l’ensemble de ces missions à moyens constants implique la mise en place d’une nouvelle organisation orientée vers la réaffectation des ressources sur les missions prioritaires et la modernisation des outils et méthodes de travail. Séance du lundi 29 novembre 2010
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LE PROJET URBAIN
Avec Agora 2010, qui a porté le thème des métropoles millionnaires, le débat sur Bordeaux et son agglomération a été lancé et développé, et l’ambition d’une métropole bordelaise millionnaire est maintenant politiquement partagée.
Bordeaux, dans cette ambition, a indiqué que l’objectif en 2030 était de gagner 100 000 habitants supplémentaires et de contribuer de ce fait à la densification du cœur de l’agglomération, pour lutter contre l’étalement urbain, ceci conformément aux orientations du « Grenelle 2 ». Bordeaux continuera ainsi à peser le même poids démographique à l’intérieur de la CUB à savoir 30 % de la population totale.
Accueillir 100 000 habitants supplémentaires implique l’aménagement de l’arc de développement durable décrit dans le projet urbain (Ginko, Bassins à flot, Brazza, Niel, Deschamps, Belcier). Cet aménagement permettra la construction de 40 000 logements. Ces logements comme les bâtiments à construire nécessaires à la mixité fonctionnelle devront être de qualité et répondre aux exigences du développement durable.
20 000 autres logements devront être construits ou réhabilités dans la « ville diffuse ».
Cette ambition réunit de façon transversale les acteurs de l’habitat, du logement, de l’urbanisme, du droit des sols mais aussi les services en charge de la création d’espaces verts ou des politiques de déplacement.
Mais, l’aménagement et l’appropriation des espaces ne suffisent pas. Le projet urbain doit, plus encore, intégrer projet d’urbanisation et développement économique. Ces deux leviers assureront l’attractivité et le dynamisme de Bordeaux, mis en avant en septembre 2010 à l’exposition universelle de Shanghai.
La politique de développement urbain
En matière de développement urbain, l’objectif est d’affirmer la dimension métropolitaine de Bordeaux et de conforter le rôle de la ville-centre dans le développement de l’agglomération bordelaise.
Parmi les orientations données aux prochaines années et inscrites dans le projet urbain, on peut relever :
- la mise en oeuvre de nouveaux développements urbains qui constituent l’arc de développement durable reliant les quartiers du lac et des bassins à flots, de la Bastide et des quartiers Saint Jean/Belcier, en prenant appui sur les infrastructures et des dispositifs de transports collectifs,
- l’intervention de la ville sur la nature et la complémentarité des programmations, afin de développer des quartiers à la fois diversifiés et attractifs,
- la lutte contre le processus d’étalement urbain en proposant des formes d’urbanisation soucieuses d’économiser les ressources foncières, et aptes à développer une densité satisfaisante, Séance du lundi 29 novembre 2010
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- le développement de l’offre de logements répondant aux besoins des Bordelais pour favoriser la notion de parcours résidentiel à l’échelle de la commune,
- le rapprochement de l’habitat et de l’emploi,
- l’intervention sur les quartiers anciens ou constitués afin de les intégrer à la dynamique urbaine générale de la ville, en prenant en compte le maintien en place des populations les plus fragiles,
- la volonté d’assurer la valorisation patrimoniale de la ville en lien avec le classement au patrimoine mondial, ainsi que l’évolution des documents stratégiques (PSMV, P.L.U., S.C.O.T.)
L’année 2011 sera l’occasion de concrétiser, en liaison avec la CUB :
- l’approbation du Schéma de Cohérence Territorial, dont les orientations stratégiques (transports, démographie, commerces …) conditionneront le développement de la ville et de l’agglomération,
- la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme, avec en particulier la
territorialisation des objectifs de production de logement.
- l’approbation du nouveau schéma directeur opérationnel des déplacements métropolitains SDODM), essentiel notamment pour structurer l’arc de développement (schéma TCSP Plaine rive droite)
De même, la Ville poursuivra, en partenariat avec la Communauté Urbaine, la mise en oeuvre concrète des grandes opérations d'urbanisme :
- Berge du Lac/GINKO (1 ère et 2 ème phase)
- Bassins à flots (co-animation du PAE avec les services de la CUB) - Bastide Niel.
Sur le territoire de Bordeaux Euratlantique, elle s’impliquera dans la définition précise du programme, sur la base des éléments du porter à connaissance constitué avec la collaboration des directions municipales et transmis à l’O.I.N.
L’animation du projet urbain sera poursuivie avec la poursuite des concertations avec les habitants (notamment aux Bassins à flots ou dans le quartier de la Bastide), l’animation d’ateliers donnant lieu à des communications.
L’année 2011 sera l’occasion de mener différentes études sectorielles :
- le secteur Bastide Brazza
- étude pré opérationnelle sur le quartier Aubiers Cracovie
- participation aux études de programmation urbaine sur le secteur Aliénor d’Aquitaine / Latulle / A. Daney
- étude préalable de renouvellement urbain Benauge/bas Floirac
Par son action dans le droit des sols, la ville participe pleinement à la mise en œuvre du projet urbain Bordeaux 2030 par la délivrance d’autorisations d’urbanisme en assurant la plus grande sécurité juridique pour la collectivité. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Dans le cadre du projet urbain, elle joue un rôle majeur dans le développement de conseils en matière d’architecture, d’urbanisme et de construction durable à l’ensemble des administrés et autres porteurs de projet. Elle doit devenir également un acteur à part entière de l’évolution des règles d’urbanisme (PLU et PSMV) afin d’en améliorer la lisibilité et la compréhension par les administrés.
La ville concentrera son action autour de deux objectifs majeurs relevant du développement durable et de la qualité de service. Sur ce dernier point, il s’agira concrètement de :
- maintenir un rythme soutenu de rencontres des administrés avant le dépôt des autorisations d’urbanisme
- participer aux procédures de révision du Plan local d’urbanisme et du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville (secteur sauvegardé) mises en place par la Communauté urbaine en 2010.
- élaborer des documents pédagogiques et de références pour aider les administrés dans leurs démarches, faire connaître les objectifs de la ville
L’objectif de la ville en matière d’habitat, de logement et de rénovation urbaine est de faciliter la production de logements permettant aux Bordelais de s’inscrire dans un véritable parcours résidentiel, quels que soient leur âge et leur situation, en intégrant les aspects liés au développement durable.
Il se décline selon trois domaines d’intervention : aider à la construction, à la réhabilitation de logements locatifs conventionnés et intermédiaires ainsi qu’à la réalisation de logements en accession à la propriété.
Habitat
Après une situation de crise en 2009, la situation de l’immobilier s’assainit peu à peu, ce qui rend moins facile la maîtrise foncière par les bailleurs sociaux.
La CUB a renouvelé en juillet 2010 et pour une durée de 6 ans la prise de délégation des aides à la pierre qui lui est confiée par l’Etat. 2011 sera donc la première année de cette nouvelle délégation, avec la mise en place d’un nouveau règlement d’intervention de la CUB. La restriction des crédits de l’Etat d’une part, la hausse des aides propres de la CUB d’autre part, changeront durablement la manière de concevoir le développement de l’offre de logements sociaux. Ceci sera également renforcé par la mise à jour du PLH, intégré dans le PLU et qui devra donner des objectifs finement territorialisés.
La disparition décidée au niveau national du pass-foncier, demandera de prévoir en amont d’autres types d’aides pour développer l’accession sociale, étant donné son succès actuel pour solvabiliser les ménages.
Logement temporaire et habitat indigne
L’obligation de mise aux normes ERP 5ème catégorie des Hôtels meublés en 2011 constituera un tournant crucial pour bon nombre d’entre eux, étant donné leur vétusté. Pour éviter leur disparition, une veille foncière particulière et un accompagnement des propriétaires seront nécessaires.
Rénovation urbaine Séance du lundi 29 novembre 2010
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Une attention sera portée aux nouvelles missions de l’ANAH et de l’Agence nationale de rénovation urbaine, qui sont en cours de redéploiement. Dans l’hypothèse d’un nouveau programme national de l’ANRU (ANRU 2), les maquettes financières pour des opérations majeures sur la Benauge et les Aubiers seront établies.
Offre locative
Après la mise en œuvre du dossier unique des demandeurs de logement fin 2010, le fichier unique de la demande devrait être mis en place courant 2011, obligeant chaque bailleur à des changements importants dans l’accueil et la gestion des demandes de logement. Il sera donc important de les accompagner dans cette mise en place.
L’action de la ville en matière d’habitat et de logement se concentrera ainsi autour de 6 actions prioritaires pour 2011 : intensifier la production de logements sociaux, favoriser l’accession à la propriété à prix maîtrisés, aider à l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap léger, mener une action sur le logement temporaire et habitat indigne (mission traitement des chambres et hôtels meublés insalubres et dangereux », piloter la rénovation urbaine (dans les zones d’aménagement et en ville constituée), faciliter l’accès au logement locatif conventionné en liaison avec les bailleurs sociaux pour des personnes en recherche de logement durable.
Cette dernière action illustre les liens entre le projet urbain et le projet social adopté en janvier 2010, en tâchant de faciliter le parcours résidentiel « de l’hébergement au logement stable ».
La politique de développement urbain durable doit veiller à la qualité des espaces urbains.
Le classement au patrimoine mondial de l’UNESCO de la ville de Bordeaux a généré de plus en plus de visiteurs sur le territoire. La maintenance et la gestion de l’espace public vont devenir un facteur clé de l’attractivité de la ville, de sa convivialité et de la cohabitation des touristes avec les riverains.
Ainsi, tout ce qui contribue à l’apaisement des circulations dans la ville devra être développé (aménagement de l’espace, politique vélo).
De même, le réseau d’éclairage public de la ville demande un gros effort de renouvellement, engagé dès 2008. Ce renouvellement doit se faire dans un contexte d’intégration toujours accrue de matériels à hautes performances énergétiques.
La ville poursuivra en 2011 le renouvellement de son réseau d’éclairage public, afin d’assurer une qualité de service et de sécurité convenables pour les Bordelais.
Il est prévu dans l’Agenda 21 la suppression des lampes à basse performance à l’horizon 2014. L’objectif à fin 2011 est de les avoir toutes supprimées.
Par ailleurs, il est prévu de mettre en place des sources de type DEL (Diodes électroluminescentes). L’agenda 21 a fixé un objectif de 600 à l’horizon 2011, soit 100 à poser en 2011. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Enfin, l’image et le confort de la ville peuvent également être améliorés par la dissimulation des réseaux aériens (éclairage, électricité, télécom) et la suppression des poteaux souvent encombrants sur les trottoirs, action qui sera poursuivie en 2011. Séance du lundi 29 novembre 2010
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La politique de qualité des espaces publics de proximité
La politique de qualité des espaces publics de proximité vise à faire de l’espace public un endroit convivial, propre et sûr pour tous, avec une attention toute particulière pour les populations les plus vulnérables.
Cette politique se décline en trois programmes qui tendent vers l’amélioration du niveau de propreté de la rue, la gestion du patrimoine vert de la ville, la régulation des flux de circulation et du stationnement, et cherchent à favoriser l’exercice d’une activité économique et à remédier aux désordres de la rue.
Comme dans d’autres domaines, une anticipation des mutations de la ville est de plus en plus nécessaire : l’émergence de nouveaux quartiers doit s’accompagner d’une adaptation de nos modes d’intervention en matière de qualité des espaces, d’occupation du domaine public ou de tranquillité.
Cette politique entend d’abord améliorer et maintenir dans la durée la propreté des espaces publics grâce à une adaptation permanente de nos processus d’interventions aux besoins de la ville et à une meilleure implication de tous les acteurs : partenaires (CUB, Keolis…), prestataires, commerçants, particuliers…
A cette fin, la ville mobilisera ses équipes de propreté, mais aussi l’ensemble de ses forces, présentes sur le terrain en charge de la gestion du domaine public, qui peuvent influer sur le comportement des citoyens.
A moyens constants, ceci implique une définition des priorités dans nos actions et une gestion des ressources plus rigoureuse. Les besoins spécifiques du centre ville doivent notamment être pris en compte et nécessiteront un redéploiement d’effectifs.
La ville et la CUB rechercheront, à cet égard, les voies et moyens de clarifier leurs compétences respectives et élaboreront ensemble des modes opératoires destinés à améliorer la propreté en centre ville, notamment par une évolution des conditions de collecte.
En outre, le taux de renouvellement du parc matériel aura une influence déterminante pour lutter contre une immobilisation trop importante des engins et en définitive sur notre capacité à maintenir la ville propre.
Les actions de surveillance et la verbalisation des lieux critiques se poursuivront ainsi que l’information et la sensibilisation des habitants. Ainsi, la « semaine de la propreté » expérimentée en 2010 se généralisera progressivement à l’ensemble des quartiers.
Les efforts en matière de consommation d’eau devront s’intensifier pour concilier propreté de la rue et exigences de développement durable. La part de consommation d’eau de récupération va donc s’accroître en 2011.
Le programme de déploiement de la collecte sélective en porte à porte s’achèvera par la dotation en bacs verts de tri sélectif des quartiers Bastide et Bordeaux Maritime.
Au cours du 1er semestre 2010, la gestion de l’occupation du domaine public a fait l’objet d’une évaluation débouchant sur un certain nombre de recommandations :
- redéfinition et communication d’un cadre réglementaire de l’occupation Séance du lundi 29 novembre 2010
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- nécessité d’une analyse financière visant à réajuster les tarifs et à rationaliser les moyens
L’objectif est en effet de parvenir à un équilibre entre les coûts supportés par la ville et les ressources qu’elle retire de la gestion du domaine public, afin de faciliter l’exercice des activités commerciales. L’amélioration de l’efficacité imposera des choix en terme d’organisation et de tarification.
Par sa politique de stationnement payant, la ville garantit une rotation des véhicules favorisant ainsi l’accessibilité et l’activité de services en centre ville tout en facilitant le stationnement des riverains. En 2011, elle complétera quelques périmètres de voies soumises au contrôle du stationnement conformément au PDU (plan de déplacement urbain) communautaire. Elle proposera également aux riverains des possibilités d’abonnement et de paiement simplifiées.
Des propositions de stationnement de courte durée seront formulées en 2011, au vu des enseignements tirés de l’expérimentation menée rue Fondaudège et des recommandations de la CUB, maître d’ouvrage de cette opération.
Le nombre de places pour handicapés progresse (902 places) avec près de 200 places créées en 2009 et 2010. L’effort sera maintenu en 2011 afin d’atteindre le quota de 2 % (1129 places) le plus rapidement possible.
La politique de rayonnement patrimonial
L’action en matière de patrimoine urbain vise à transmettre un cadre de vie de qualité aux générations futures en valorisant le patrimoine de la « ville de pierre » et à faire de Bordeaux une ville historique, vivante et durable. Il s’agit de protéger et renouveler le patrimoine architectural et urbain, échanger avec tous et promouvoir l’intérêt pour notre patrimoine de façon à accroître les retombées économiques qui renforceront le rayonnement de Bordeaux.
Protéger et renouveler le patrimoine architectural et urbain
Le Comité du patrimoine mondial a pris acte, en juillet à Brasilia, lors de sa 34ème session, des actions menées par la ville de Bordeaux en faveur de son patrimoine, et de la mise en place du Comité Local UNESCO bordelais consulté sur l’ensemble des grands projets pouvant avoir un impact sur la valeur universelle et exceptionnelle de Bordeaux, port de la Lune.
La ville poursuit la mise en place, avec ses partenaires de dispositifs de gestion du site et de suivi des projets sensibles notamment pour préciser ce qui fonde le caractère exceptionnel du patrimoine à conserver. Dans le même sens, la démarche de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du secteur sauvegardé a été engagée, avec la constitution de la commission locale ad hoc.
La protection du patrimoine bordelais a justifié la mise en place en 2004 d’une mission de recensement du patrimoine urbain. La connaissance issue du recensement du paysage architectural et urbain est un atout reconnu pour assurer la gestion du site patrimoine mondial. Ce travail se poursuit en s’adaptant aux nécessités d’optimiser le renouvellement des constructions anciennes n’ayant pas de valeur patrimoniale.
Echanger et partager le patrimoine avec tous Séance du lundi 29 novembre 2010
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Afin de faire connaître et partager le patrimoine, la ville soutient de nombreuses recherches et études réalisées par l’Archéopole AUSONIUS, qui font l’objet de publications et manifestations. En 2011, la publication d’un ouvrage collectif est prévue. Dans le même sens, l’édition de portraits de quartier qui permettent de rendre accessible la connaissance acquise auprès des habitants des quartiers se poursuivra avec un numéro concernant la Bastide et un autre sur le centre historique.
Enfin, les entretiens du patrimoine sont l’occasion en partenariat avec Renaissance des cités d’Europe de porter à la connaissance du public les enjeux patrimoniaux du développement durable et d’échanger sur ce qui fonde le caractère de Bordeaux, ville historique vivante et durable.
Développer les retombées économiques
La protection et le renouvellement du patrimoine sont au cœur des campagnes de ravalement. La 3ème campagne est en voie d’achèvement, et une quatrième campagne est en cours de montage pour un lancement fin 2010.
L’impact du ravalement obligatoire se ressent sur l’activité des entreprises du secteur qui peinent à répondre à la demande, faute de personnel qualifié. Il est indispensable d’inciter la filière à développer les formations adaptées sous peine de voir des immeubles irrémédiablement gâchés.
L’enjeu économique n’est pas négligeable puisque les campagnes de ravalement obligatoire ont généré près de 50 000 000 € de travaux de 1998 à 2008 au profit des entreprises girondines, sans parler de l’effet d’entraînement hors périmètre obligatoire.
Diverses actions sont envisagées sur l’entretien durable des architectures de pierre : formation spécifique sur les techniques d’entretien des pierres utilisées localement, immeuble test, support de formations et de recherche de solutions techniques, documents pour guider les maîtres d’ouvrages dans leur commande d’entretien. Les maîtres d’ouvrage, les architectes, syndics, organismes de formation, chambres consulaires, associations et professionnels sont concernés.
Renforcer le rayonnement de Bordeaux
La gestion du label Bordeaux patrimoine mondial favorise la mobilisation des acteurs. Elle est l’occasion de réfléchir à une plus grande cohérence d’image des vecteurs de communication (signalétique, production de documents…) produits par de nombreux partenaires et services.
Les contributions de la mission de recensement du paysage architectural et urbain et de la mission UNESCO aux actions de formation, les coopérations techniques et les contributions scientifiques et éditoriales se poursuivent et se développent.
L’implication croissante de la ville dans les associations nationales et internationales encourage et favorise les échanges d’expérience. En 2011, la ville souhaite partager son expérience de la gestion du site patrimoine mondial avec d’autres villes présentant des enjeux comparables de conservation et de dynamisme urbain.
Plusieurs chantiers de mise en valeur du patrimoine culturel sont en cours et seront achevés dans les prochaines années : travaux de restauration de la Bourse du Travail, restauration du Palais Rohan et du Musée des Beaux Arts. Parallèlement, le partenariat Séance du lundi 29 novembre 2010
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entamé avec l’évêché sera développé afin de faire vivre ce patrimoine culturel, la ville, dans le cadre du label Ville d’Art et d’Histoire, renforce également la lisibilité du patrimoine culturel et son appropriation par les publics.
La politique d’attractivité : le développement économique, l’emploi et l’enseignement supérieur
La stratégie pluriannuelle repose sur quatre axes principaux :
- mettre en avant les axes stratégiques de développement économique de la ville (filière vitivinicole, tertiaire supérieur, économie créative, enseignement supérieur…)
- agir en faveur de la création et de l’accueil d’entreprises et de l’emploi - contribuer à l’existence d’une structure commerciale et artisanale forte - renforcer l’ouverture et la promotion du territoire bordelais
En 2011, les investissements devraient repartir à la hausse et se traduire, pour Bordeaux, par une reprise du marché immobilier. Cependant, les nouveaux quartiers de l’arc de développement durable ne verront leurs premières livraisons qu’en 2012 ou 2013. De fait, l’année 2011 sera encore une année de transition.
L’accent sera mis sur le développement de l’offre immobilière en direction des entreprises. A cet égard, l’ouverture à la commercialisation, par la CUB et le Port autonome, des terrains du secteur nord de Bordeaux, dont ils sont propriétaires, est une nécessité. La CUB s’y est engagée, dans le cadre du contrat de co-développement signé avec la ville.
L’accueil et le développement des entreprises seront une priorité. Un schéma territorial d’implantation d’entreprises sera proposé, en phase avec le projet urbain (Bassins à flot, Bastide Brazza et Euratlantique), l’agenda 21 et le projet social. Ce schéma mettra l’accent sur les filières économiques à privilégier : le vin, le tertiaire supérieur, l’économie créative, les éco-activités.
De nouveaux outils de communication économique seront réalisés (plaquette, portail ville, Infolettres) pour accroître le rayonnement de la ville, qui passera également par une présence accrue sur les salons professionnels, en liaison avec les partenaires de la ville (CCI, Bordeaux Gironde Investissement, ex-BRA).
Dans le domaine de l’enseignement supérieur, la ville finalisera, en 2011, les conditions de libération du site de Léo Saignat, à Saint Augustin, de façon à le mettre à disposition de l’université de Bordeaux 2 Victor Ségalen. Cette opération, liée à la reconstitution de l’offre de logement social par Domofrance sur des sites voisins, s’étalera sur plusieurs années, suivant des modalités qui viennent d’être arrêtées.
La ville participera par ailleurs aux études de définition du devenir du site de Carreire de Bordeaux 2, notamment du fait de la libération de Léo Saignat, de même qu’aux études de définition du futur usage des bâtiments de la faculté d’odontologie, proche de la place de la Victoire, appelée à rejoindre le site de Carreire.
La ville s’attachera par ailleurs à poursuivre l’accompagnement à la création d’entreprise (accueil, conseil, pépinière d’entreprises) dans un souci de développement de l’activité économique. Les conditions de réalisation d’une nouvelle pépinière seront expertisées, pour une mise en œuvre fin 2011 ou en 2012. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Dans le domaine du commerce et l’artisanat, l’année 2011 verra la réalisation de la 1ère phase du programme Opération Urbaine Collective qui permettra de professionnaliser les associations de commerçants, de renforcer la promotion par des animations et par la réalisation d’un site internet, en lien avec la démarche Bordeaux, cité digitale. Des aides directes pourront, dans ce cadre, être accordées aux commerçants et artisans de la place St Michel et de la rue Fondaudège pour la modernisation de leur outil de travail.
En matière d’emploi, une meilleure lisibilité de l’offre de service « emploi » sera mise en œuvre, notamment par le biais de la fusion PLIE/Maison de l’Emploi et le rapprochement avec Pôle Emploi. Les quartiers « Politique de la ville » seront particulièrement ciblés, des actions d’information et d’animations en faveur de l’emploi y seront déployées.
La politique d’attractivité : le tourisme
L’action municipale vise en ce domaine à favoriser le développement touristique de Bordeaux, en développant une offre alliant patrimoine et vin, et en consolidant la position de Bordeaux sur le marché du tourisme d’affaires et de congrès.
Bien que la fréquentation hôtelière n’ait pas marqué, en 2010, une hausse significative par rapport aux années antérieures, consolidant cependant la progression très sensible consécutive au classement UNESCO de la ville, la saison touristique aura été globalement très positive, ainsi que le font apparaître les sondages auprès des professionnels du tourisme : 90 % d’opinions favorables et 86 % d’entre eux jugeant la fréquentation supérieure à l’an dernier.
Ceci se traduit aussi dans les chiffres, cumulés de janvier à août par rapport à 2009 : + 21 % de visiteurs à l’Office de Tourisme, + 10 % d’entrées dans les monuments, + 19 % de visites de vignobles, + 43 % de la fréquentation du Bordeaux city tour…. Et une augmentation du revenu moyen par chambre disponible dans l’hôtellerie de 11 % par rapport à l’an dernier.
2011 sera marquée par la montée en puissance du projet de centre culturel et touristique du vin, avec le début de phases opérationnelles (conception architecturale, …), la poursuite de la valorisation du fleuve, avec notamment la livraison du grand ponton Richelieu et l’arrivée d’un paquebot fluvial résident et de nombreuses manifestations professionnelles confortant l’attrait nouveau de la ville sur le marché des congrès (217 ème place mondiale en 2007, 79 ème en 2009 et 3 ème ville de Congrès en France ).
Bordeaux accueillera notamment en mars 2011 « Rendez-vous en France », le salon professionnel de l’offre touristique française, avec plus de 1 000 tours opérateurs présents en ville.
L’enjeu essentiel vise à asseoir Bordeaux comme une destination touristique incontournable à l’échelle internationale mais également nationale, en augmentant le nombre de nuitées commerciales et les durées de séjour, et donc la consommation touristique au niveau local.
L’année 2011 sera l’année du fleuve. De nombreuses manifestations y seront organisées, le ponton Richelieu sera inauguré et il s’agira d’unir tous nos efforts pour que le fleuve devienne le support de nouvelles activités économiques et de nouveaux services (desserte, arrivées de paquebots, activités fluviales). Séance du lundi 29 novembre 2010
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Le travail de préfiguration du centre culturel et touristique du vin (CCTV) sera poursuivi (conception architecturale, montage juridique et financier), permettant d’envisager un équipement d’envergure internationale en 2014.
La promotion de la destination Bordeaux, en matière de tourisme d’affaire, devra tenir compte du nouvel outil Palais de la Bourse et il conviendra d’envisager une mutualisation de ces moyens de promotion.
La ville restera présente dans le travail de positionnement et de promotion de l’aéroport de Bordeaux (développement des lignes internationales notamment et positionnement par rapport à l’arrivée de la LGV en 2016).
Enfin, un schéma directeur d’aménagement hôtelier sera réalisé, permettant d’envisager la future structure hôtelière de l’agglomération millionnaire et d’appréhender les projets immobiliers dans les quartiers en devenir
Plusieurs axes forts seront développés avec un effort particulier donné aux quartiers en cours d’aménagement : le fleuve fera l’objet d’une attention soutenue ; certaines actions seront conduites en étroite relation avec l’Office de Tourisme de Bordeaux (manifestations et animations s’étalant sur une saison : visites de chantier, lectures d’archives, expo, etc.) ; des animations en direction des jeunes publics et notamment des scolaires seront mises en place en fonction de l’actualité des quartiers.
Enfin, une première série de documents thématiques sera éditée sur le patrimoine et l’architecture religieuse des différents quartiers de Bordeaux. Cette série sera suivie par d’autres thématiques (patrimoine des années 1930, patrimoine industriel, etc.) déclinée par quartier.
La mise en place des animations Ville d’Art et d’Histoire est renforcée par la création et le début des travaux d’aménagement du futur Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine, qui devrait voir le jour courant 2011 dans des locaux situés Place de la Bourse. Séance du lundi 29 novembre 2010
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BORDEAUX EN EUROPE ET DANS LE MONDE
Bordeaux jouit historiquement d’une reconnaissance internationale forte. Pour affirmer son ambition de métropole européenne, elle doit à la fois renforcer et mieux communiquer sur ses atouts historiques (le vin, le patrimoine notamment).
Le projet urbain, le futur centre culturel et touristique du vin symbolisent cette orientation.
L’ouverture de la ville, si elle doit promouvoir son rayonnement, vise aussi son enrichissement. C’est le sens des multiples échanges et coopérations engagés dans les domaines aussi variés que la culture, le développement durable, la solidarité, l’aménagement.
La politique de rayonnement culturel : la transformation de Bordeaux en grande métropole culturelle
Les actions mises en place par Bordeaux pour s’inscrire pleinement dans le réseau des grandes métropoles culturelles internationales portent d’ores et déjà leurs fruits et de nombreuses villes partenaires sollicitent déjà Bordeaux pour son expertise en la matière.
Les années à venir doivent conforter la dynamique en place :
¾ Inscrire la ville dans une « nouvelle économie de la culture »
La création d’un lieu de fabrique professionnelle et de formation amateur au cœur du nouveau quartier Ginko (ouverture prévue fin 2012) est l’illustration des synergies public- privé qui peuvent être mises en place au profit des professionnels et des amateurs de la culture. Il en est de même du lieu de fabrique Pola, qui devrait conforter durablement sa présence aux Bassins à Flot, à partir de l’ancrage initialement provisoire sur un site mis à disposition par la ville.
Par ailleurs, une étude sur le devenir culturel de la caserne Niel est en cours (étude menée en 2010 en partenariat avec la CUB). Elle permettra d’étayer les choix d’aménagement de la caserne et de son quartier dans une complémentarité avec l’offre territoriale de l’agglomération comme avec le projet Darwin développé sur le site par Inoxia.
Sur Bastide encore, le Music Institut Bazar (MIB) devrait voir le jour dès 2011 : centre de ressources pour les acteurs professionnels de la musique (tourneurs, managers, éditeurs, producteurs…) et lieu de diffusion des productions discographiques comme des spectacles vivants (financement des travaux dont l’achèvement est prévu en 2011), le MIB est fortement soutenu par la ville. De la même manière, une réflexion sur le devenir de la caserne de la Benauge sera menée dans le cadre de l’OIN.
¾ Donner à Bordeaux une lisibilité et une attractivité nationale et internationale en matière culturelle Séance du lundi 29 novembre 2010
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L’enrichissement des réseaux européens et internationaux de l’Ecole des Beaux Arts sera renforcé par le développement des partenariats avec des écoles internationales mais aussi grâce à son travail en réseau avec les grandes écoles régionales et nationales. L’Ecole des Beaux Arts devrait entrer au Pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) en qualité de membre associé. Le Conservatoire, quant à lui, verra pour la seconde fois sa « Nuit de la Création » (créée à Bordeaux en 2005) exportée à Montréal en 2011.
Le passage en Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) de l’Ecole des Beaux Arts au 1 er janvier 2011 marquera une nouvelle étape en matière d’insertion dans le dispositif de l’enseignement supérieur et dans le réseau des grandes écoles. Parallèlement la structuration de l’enseignement supérieur musique au travers d’un partenariat Conservatoire, Cefedem, Université avec la création à terme d’un pôle pluridisciplinaire (musique, danse, théâtre arts plastiques) d’enseignement artistique au sein du quartier Sainte Croix, véritable pôle de référence pour les artistes du territoire local, national et international en matière de formation initiale et continue mais aussi de recherche est plus que jamais un projet partenarial d’enjeu majeur pour le développement artistique et culturel du territoire.
Le succès touristique de la ville nous conforte dans le choix de renforcer le plurilinguisme des supports de communication, notamment dans les établissements culturels, et l’évolution des pratiques des publics oblige également à repenser de façon encore plus ambitieuse l’offre numérique (inscription des fonds documentaires dans le cadre de la Bibliothèque du Savoir Aquitaine (BNSA), sites internet dédiés (après le Capc, l’Ecole des Beaux Arts en 2011)…
Enfin, la poursuite des travaux de grands équipements structurants permettra à de nouveaux lieux culturels d’apporter une offre renouvelée et un rayonnement renforcé : auditorium (ouverture 2012), muséum d’histoire naturelle (ouverture des espaces administratifs 2011, des espaces publics en 2013).
La politique de relations internationales
La politique internationale de la ville de Bordeaux a pour finalité de favoriser et fédérer les actions de coopération avec l’étranger, afin d’accroître le rayonnement international de Bordeaux et de ses partenaires institutionnels, associatifs et privés.
L’année 2011 s’inscrit dans une stratégie pluriannuelle dont les contours sont les suivants :
- Augmenter la visibilité et l’attractivité de Bordeaux, à un niveau digne d’une métropole européenne, en priorité dans le cadre des partenariats existants et notamment ceux liés à la Francophonie et aux zones Sud-Europe-Méditerranée et Extrême-Orient - Valoriser et renforcer les porteurs des politiques de la ville (élus et services) par le biais de projets partagés et d’échanges d’expériences avec des villes étrangères ciblées et de la coopération technique dans les domaines prioritaires,
- Favoriser des synergies avec les actions conduites par d’autres partenaires institutionnels bordelais, mais aussi nationaux et internationaux,
- Apporter un appui aux acteurs locaux associatifs et privés pour leur permettre de conduire des actions à l’international,
Après une année où l’Afrique, la Chine, et Québec ont été à l’honneur, l’année 2011 pourrait être davantage méditerranéenne, avec la relance de nos partenariats dans la région et les espoirs placés dans un redémarrage de l’Union pour la Méditerranée. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Pour résumer, trois objectifs prioritaires peuvent être mis en avant en 2011 :
- positionner Bordeaux comme une métropole européenne du Sud, en s’inscrivant dans une logique de coopération au développement et en se positionnant sur les enjeux européens et méditerranéens
- entretenir des partenariats significatifs avec de grandes villes développées ou émergentes. Il s’agira notamment de développer la position de référence acquise par la ville de Bordeaux dans la coopération décentralisée franco-chinoise et plus largement de favoriser les échanges avec de grandes villes dans le monde (notamment dans le domaine du développement durable). Enfin, la ville continuera à défendre une francophonie dynamique, notamment au sein de l’Association internationale des maires francophones (à la tête de la commission formation et mise en réseau des personnels municipaux). - appuyer les partenaires bordelais dans leurs actions à l’international, en favorisant les synergies et en appuyant les actions concrètes des associations. Séance du lundi 29 novembre 2010
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LA PERFORMANCE ET LE PILOTAGE DE LA
COLLECTIVITE
Le pilotage stratégique de la collectivité
Après quelques années de mise en place, la Glob’ est aujourd’hui bien intégrée en termes de gestion par objectifs et d’évaluation. Le nouveau cycle de gestion assimilé, il s’agit désormais d’en poursuivre l’amélioration en termes d’écriture des objectifs, d’évaluation et d’échange entre élus, direction générale et responsables de programme.
Le volet performance de la Glob’ doit continuer à être approfondi, en s’appuyant notamment sur la responsabilisation de tous les niveaux de la collectivité.
Au-delà de la performance, la finalité démocratique de la Glob’ constitue un volet à approfondir. La présentation des documents (rapports DOB, BP, CA, d’activités), l’évaluation des politiques municipales, la réflexion sur la certification des comptes contribuent à l’amélioration de la lisibilité et de la transparence de l’action municipale.
L’objectif à développer dans les années à venir porte sans doute sur le rôle du citoyen : informé, consulté, co-producteur voire initiateur de l’action locale. Un regard vers les pays anglo-saxons ou nordiques nous permettra d’élargir la Glob’ au-delà des services municipaux.
Le colloque organisé les 24 et 25 juin 2010 à Bordeaux a ouvert des perspectives dans ce sens. La performance et la relation au citoyen ne sont pas deux enjeux parallèles, mais doivent s’enrichir mutuellement.
L’amélioration de la performance requiert une attention à la qualité des services rendus. C’est le sens de la création en 2010 de la mission Qualité, qui doit donner lieu à de nouvelles pistes de modernisation.
L’objectif poursuivi par la ville est double :
- améliorer la qualité perçue par les usagers des services publics ; - développer la performance interne locale et globale du fonctionnement des services.
Cette démarche s’adosse à l’engagement responsable de chaque direction et privilégie l’action d’effets concrets. Des initiatives, telles que la démarche Qualiville ou des démarches ISO, ont été lancées et leurs effets, positifs, sont déjà mesurables.
La performance de la collectivité
Le développement des ressources humaines et la gestion financière
Les ressources humaines
Afin de contribuer à la performance globale de la ville et à un service public communal de qualité, la collectivité poursuivra sa politique d’amélioration des conditions de travail du personnel tout en maîtrisant la masse salariale. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Les actions de gestion et de développement liées aux ressources humaines s’inscrivent généralement dans le temps et nécessitent un investissement très important de la part de l’ensemble des services.
Depuis quelques années la direction des ressources humaines s’attache à partager la fonction RH notamment dans sa partie managériale. Pour cela il est impératif que les outils de gestion et de contrôle soient les plus fiables et les plus pertinents possibles.
De fait, le travail d’analyse des données mené dans le cadre du système d’information des ressources humaines (SIRH) est un outil précieux qui permettra de donner aux différents services de la ville les informations dont ils ont besoin au quotidien pour fonctionner.
Au-delà des outils, les attentes des agents ont également évolué et le rôle de l’employeur s’est profondément modifié.
L’acquisition de compétences, le repositionnement professionnel, le reclassement, la formation, la prévention, deviennent des axes majeurs du développement des ressources humaines.
Pour l’année 2011, dans un cadre de contraintes budgétaires fortes, les principaux axes de travail de la direction des ressources humaines seront les suivants :
¾ analyser toujours plus finement les besoins des services en matière de recrutement pour non seulement satisfaire les besoins immédiats mais également s’inscrire dans les années futures sur des métiers en évolution. Pour répondre à cet objectif : - un recensement et une cartographie des postes seront réalisés, permettant d’anticiper les mutations techniques et de prévenir l’usure au travail, - la mobilité interne continuera d’être encouragée,
- tous les services devront s’attacher à rendre un service de qualité sans faire appel à des moyens humains supplémentaires,
- le présentéisme devra également être encouragé en développant les aspects de prévention.
¾ développer les outils de pilotage et les tableaux de bord en veillant à les partager avec les autres services
¾ mettre en oeuvre le plan de formation en ciblant pour 2011 deux points fondamentaux que sont le développement d’un réseau de formateurs internes et l’acquisition des savoirs de base,
¾ reprendre les analyses et réflexions sur le régime indemnitaire pour maintenir l’attractivité de notre collectivité et favoriser des organisations de travail plus efficientes.
¾ poursuivre les actions pour rendre notre collectivité « handi accueillante »
Parallèlement à tout cela, le projet de Cité municipale, qui est autant un projet managérial qu’un projet de réalisation d’un ensemble immobilier, ouvre des perspectives d’amélioration globale de la qualité du service au public, de meilleure lisibilité de l’action municipale et d’améliorations conséquentes des conditions de travail d’un grand nombre d’agents.
Communication interne Séance du lundi 29 novembre 2010
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Dans un contexte de réformes statutaires de la fonction publique territoriale attendues (reforme des retraites, évolution de l’évaluation...), la communication interne devra anticiper et accompagner les messages stratégiques, managériaux et RH en direction des agents.
Un accompagnement accru des grands enjeux bordelais, des grands événements de la Ville et des nombreux projets municipaux structurants (Grand Stade, Evento, Cité Municipale, forum social, CCTV, pont...), permettra de valoriser le sentiment d'appartenance et de fierté de nos agents.
Pour cela, il est essentiel de maintenir la qualité et la régularité des 3 médias récurrents (Regard, Iris, Zoom), en optimisant la qualité graphique, iconographique et rédactionnelle. Par ailleurs, le service souhaite aller plus loin dans les moyens de communication en utilisant pour les événements récurrents et exceptionnels des outils multimédia de qualité : films, interviews, interactivités Web 2.0.
En ce qui concerne la communication managériale, le renouvellement des rendez-vous managériaux est prévu (ateliers, séminaires - RH et management -, colloques, intranet spécifique, kit de communication à l'usage des encadrants).
Enfin, il convient de participer à une plus grande attractivité de la collectivité en terme RH (présentation aux prix, participation aux colloques de FPT, interviews...)
Gestion financière
La ville de Bordeaux comme toutes les collectivités locales, est durement touchée par les effets de la crise. L’atonie du marché immobilier a entraîné une chute des droits de mutation. Les ressources provenant du casino sont également en forte baisse. La diminution désormais affichée des dotations de l’Etat, conjuguée au désengagement des partenaires institutionnels, va fortement impacter les ressources de la ville et diminuer les marges de manœuvre. Ainsi le résultat du dernier compte administratif connu (2009) est, avec 0,24 M€, le plus faible depuis de nombreuses années.
Ce contexte justifie une rigueur en matière de maîtrise budgétaire, au service d’une stratégie de maîtrise de la pression fiscale communale, de désendettement et d’augmentation du programme d’investissement.
Par ailleurs, le contexte économique rend encore plus impératif de maintenir des délais de mandatement très brefs vis-à-vis des entreprises. Ils devront être en moyenne inférieurs à 25 jours.
En termes de gestion, la mise en œuvre du nouveau logiciel financier et comptable (SIF) devrait intervenir sur le 1 er semestre 2011, mobilisant l’ensemble des services de la ville.
Dans un objectif d’optimisation et de justice fiscale, une convention d’échanges d’informations entre les services fiscaux et la ville sera mise en œuvre. Elle permettra notamment de déceler les anomalies et d’intervenir pour corriger certaines valeurs locatives sous évaluées.
Enfin, dans la perspective de certification des comptes locaux, les travaux sur l’inventaire immobilier en partenariat avec la Trésorerie Générale seront poursuivis en 2011. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Concurrence, commande publique et sécurité juridique
La ville entend optimiser la commande publique dans le respect non seulement des règles juridiques fixées notamment par le code des marchés publics et le droit communautaire mais également d’objectifs économiques.
Trois objectifs stratégiques ont été déterminés.
En matière de qualité de service et d’efficacité, il s’agit d’abord de renforcer la culture commune en matière de commande publique. Des formations y contribueront en 2011. Ensuite, les modes d’achat doivent être améliorés, à la faveur notamment d’une plus grande dématérialisation et d’une informatisation de la rédaction des marchés. La performance économique doit permettre d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics dans le cadre des procédures définies par le code des marchés publics. Il s’agit donc de définir une politique d’achat avec des objectifs à atteindre, assurer un pilotage économique des achats (améliorer la définition des besoins, analyser les offres en intégrant l’ensemble des coûts et des risques, mener une négociation sécurisée, …), susciter une offre pertinente (variantes, allotissement, indemnisation des frais d’études, définition de critères techniques et économiques de sélection adaptés, …). Une diffusion de ces enjeux et pratiques sera effectuée grâce à la rédaction d’un guide « Analyse des offres » intégrant les dimensions des coûts, des risques, … ainsi que d’un guide de la négociation sécurisée.
Enfin, l’achat éco-responsable se concrétise notamment par la poursuite de l’engagement des entreprises pour l’intégration des personnes handicapées et des personnes éloignées de l’emploi par le biais de la commande publique (action 60 du projet social). Un guide « aspect social de la commande publique » sera rédigé.
Dans le domaine juridique, l’année 2011 apportera des améliorations notables en termes de modernisation et de mise à disposition de l’information juridique avec une nouvelle solution informatique facilitant la mise à jour des arrêtés municipaux, permettant de gagner du temps et de contribuer à la fiabilité juridique, et le développement d’éléments de veille juridique par l’intermédiaire de l’intranet Iris.
Stratégie immobilière et économie d’énergie
¾ Contexte
Le patrimoine bâti municipal représente approximativement 1 million de m² répartis sur environ 450 sites et 700 bâtiments. La majeure partie de ce patrimoine est ancien et nécessite un effort soutenu de grosse maintenance, d’entretien et d’amélioration des caractéristiques thermiques et d’accessibilité aux handicapés.
Les diagnostics des bâtiments vis-à-vis de l’accessibilité aux handicapés seront achevés à la fin de l’année 2010 et les diagnostics thermiques (plus de 100) des bâtiments les plus consommateurs seront également exploitables.
La gestion et l’extension de notre patrimoine doivent être réalisées dans le respect des exigences environnementales, des exigences réglementaires (P.L.U., codes de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, des marchés publics, réglementation Séance du lundi 29 novembre 2010
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thermique dans l’existant, accessibilité handicapés, …) et de la politique municipale (plan climat, agenda 21, projet social, qualité architecturale, exemplarité, …)
Enfin, après l’adoption de la loi Grenelle 1 en juillet 2009, le dispositif législatif a été complété par la loi Grenelle 2 qui a pour but de décliner de manière concrète les orientations du "Grenelle 1" lequel a déterminé les objectifs du Gouvernement dans le domaine environnemental.
L’année 2011 correspond également :
• à la troisième année des nouveaux contrats d’exploitation des installations thermiques de la ville, un premier bilan de l’impact du déploiement du plan de progrès pourra être réalisé,
• à la troisième année de mise en place d’un budget spécifique pour les économies d’énergies.
Pour finir, les prix immobiliers devraient être stables avec néanmoins un nombre de transactions inférieur aux années précédentes.
¾ Pilotage de la stratégie immobilière
Une stratégie immobilière dédiée aux économies d’énergie a été déterminée qui comprend quatre axes (en partie développés dans le chapitre relatif à l’Agenda 21): - des investissements indispensables à l’atteinte des objectifs d’économie d’énergie - un pilotage fort et un fonds dédié pour agir sur les bâtiments existants - une politique de responsabilisation en matière de fonctionnement et de comportement
- une rationalisation des implantations administratives de la ville pour le public, les associations et les services.
¾ Patrimoine
L’objectif de désengagement des locaux n’ayant pas une utilisation d’intérêt général a été posé.
Dans ce cadre, les ventes immobilières par le biais d’adjudications seront poursuivies. Cependant, si la ville possède encore de nombreux immeubles, ceux-ci sont occupés par des associations et ne peuvent être vendus dans l’attente d’une rationalisation / mutualisation de ces occupations.
Les acquisitions immobilières qui dépendent des besoins des services publics par quartier seront, autant que possible, privilégiées à la place des locations à long terme.
L’année 2010 devrait voir aboutir l’acquisition de l’immeuble la Croix du mail, sur le site duquel sera implantée la future cité municipale. Par ailleurs, la ville s’engage dans une politique de valorisation des actifs vis-à-vis de ses partenaires extérieurs.
Un effort sera mené pour la rationalisation et la mutualisation des locaux occupés par les associations. En parallèle, pour les occupations existantes et dans le cadre de la rénovation juridique du lien contractuel, une réflexion sera menée sur les capacités de l’occupant à supporter un loyer, tandis que les fluides lui seront refacturés.
Dans le but d'optimiser nos actifs et dans le cadre des crédits dévolus aux travaux de grosses réparations, les opérations concernant le clos et le couvert ainsi que la mise en sécurité des bâtiments seront prioritaires par rapport aux opérations d’appropriation. Pour les sites complexes avec multi occupation, la ville prendra directement en charge les Séance du lundi 29 novembre 2010
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vérifications et contrôles techniques obligatoires (à charge de l’occupant) et en demandera le remboursement au tiers logé
L’effort spécifique porté sur la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments en particulier dans les bâtiments utilisés par les enfants (crèches et écoles) sera poursuivi dans l’attente d’une évolution de la réglementation nationale sur le sujet.
¾ Maintenance des équipements
Plusieurs marchés ont été optimisés et renouvelés. L’effort soutenu pour l’entretien préventif des équipements permet de constater une amélioration de leur état.
Moyens opérationnels d’exploitation
Dans l’optique de l’optimisation des moyens, la ville va poursuivre et élargir la logique « propriétaire/locataire » à d’autres éléments de la flotte, notamment pour des véhicules lourds à organe hydraulique (polybennes, camions grue, camions nacelle).
La mutualisation des moyens de déplacement s’inscrit également dans cette logique. Les pools Alfred Daney et Minimettes proposent au total 26 véhicules mutualisés à usage professionnel. La gestion autonome par badge professionnel de ces pools a permis d’en faciliter l’accès et d’améliorer la qualité perçue par les usagers. La mise en œuvre de cette démarche au sein de la future cité municipale paraît particulièrement adaptée.
Enfin, après 3 années consécutives de baisse de la consommation carburant (environ -2% par an depuis 2007), une stabilisation de cette consommation pour l’année 2011 est attendue.
En effet, le remplacement des véhicules légers au GPL par des équivalents diesel (lancé en 2007), principale source de la diminution constatée arrive aujourd’hui à son terme. Deux axes peuvent être privilégiés désormais : une réduction du parc des véhicules et/ou une économie de consommation des engins de propreté qui représentent 40 % de la consommation globale de la ville (véhicules moins consommateurs de carburants ou recours à d’autres énergies, ou gestion différente des moyens).
Logistique et moyens généraux
¾ Courrier
L’année 2011 sera celle de l’ouverture du marché postal à la concurrence.
Au sein de la mairie, la réinstallation du service courrier dans les nouveaux locaux de l’aile sud de l'hôtel de ville va améliorer les conditions de travail. La centralisation de l'ensemble des relations avec le futur prestataire de service (La Poste ou autre) au service courrier sera réalisée.
¾ Intendance et accueil du public
L'année 2011 verra se poursuivre les actions d’amélioration de l’entretien de l’hôtel de ville et de mise en ordre des locaux. Une attention particulière sera portée aux problématiques de sécurité, (encombrement des accès et circulations). Séance du lundi 29 novembre 2010
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Systèmes d’information et de communication
Programme e-administration
La ville de Bordeaux conduit son projet ‘Bordeaux cité digitale’ en se positionnant dans une démarche volontaire d’innovation numérique, apporteuse de valeur concourant, au-delà des stratégies de modernisation et d’efficience interne, à des enjeux sociétaux multiples : proximité, lien social, insertion, développement durable, nouveaux comportements urbains, attractivité économique et touristique du territoire, qualité des services rendus …. Cinq axes de travail majeurs forment la colonne vertébrale du programme : l’e-Education, Bordeaux ma ville mobile; l’e-Participation, le développement des e-Services, l’Internet pour Tous.
Bordeaux ville mobile
Dans un contexte où plus d’un milliard de téléphones ont accès à Internet, nous allons poursuivre le développement de services aux Bordelais et aux touristes sur plusieurs axes : - la mise en œuvre d’un portail de service mobile et de nouveaux objets communicants dans la ville.
- la poursuite de la diffusion de la carte ‘Bordeaux ma Ville’ et du développement des services associés.
- le positionnement de Bordeaux sur l’appel à projet ‘devenir un territoire leader du mobile sans contact‘
L’e-Participation
Afin de favoriser la participation des Bordelais à la vie de la cité, et d'ancrer un nouveau mode de participation dans les habitudes des Bordelais, nous mettrons en œuvre une plateforme de consultations en ligne. Ouverte à tous les Bordelais qui souhaiteront s’y inscrire et suivant leurs centres d’intérêts, la plateforme sera utilisable pour mener des consultations sur des sujets très différents.
Les e-Services
Le portail bordeaux.fr, avec 2,5 millions d’utilisateurs, est un outil de communication et un point de services à la population stratégique. De nouveaux services y seront proposés : une page d’accueil modernisée, la fonctionnalité SIG revisitée, le portail accessible aux mobiles, l’intégration des réseaux sociaux type facebook, tweeters , les inscriptions sur les listes électorales en ligne …
Les musées et le patrimoine urbain sur le net. Ainsi, après la mise en ligne du site du CAPC, nous développerons ceux de l’école des Beaux Arts et des projets urbains et de l’Unesco. En parallèle, nous travaillerons à la mise en œuvre d’un portail documentaire multimédia fédérant les différents catalogues internes et externes des bibliothèques en lien avec l’évolution de l’outil de gestion bibliothéconomique.
Ces e-services se développeront largement en matière patrimoniale et culturelle : réflexions sur l’intégration des technologies dans la diffusion des contenus du Muséum (Bornes tactiles, visites guidées, …), dans le prêt et le retour des ouvrages à la Bibliothèque, sur la numérisation des fonds patrimoniaux.
La dématérialisation de la production des délibérations, de la transmission des actes à la préfecture et des convocations des élus est un enjeu de développement durable. La mise en place d’un nouvel outil de gestion des délibérations se combinera avec l’installation d’une plateforme dématérialisée de transmission des actes à la préfecture. Elle verra aussi, après une phase de pilote, la mise à disposition d’outils de consultations adaptés aux élus.
Le numérique pour Tous Séance du lundi 29 novembre 2010
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Le projet Clic et déclic ayant pour vocation de diffuser l’usage du numérique dans les quartiers de Bordeaux comme outil de développement social, de proximité et d’animation, se poursuivra. Cette opération, menée avec Domofrance et Aquitanis, fait intervenir étroitement les acteurs sociaux et associatifs du quartier. Une première phase a débuté sur 50 foyers en octobre 2010 dans le quartier des Aubiers, elle sera suivie d’un temps d’évaluation et de bilan avant d’être étendue à un autre quartier sur 50 autres.
L’animation du réseau des animateurs des espaces Bordeaux numériques sera confiée aux équipes de l’atelier informatique.
La mise en place sur l’espace public de nouveaux média urbains de communication permettra de présenter aux Bordelais et aux touristes le Bordeaux d’hier, d’aujourd’hui et de demain. Elle favorisera les échanges, l’interaction et mettra en lumière Bordeaux Ville Numérique.
Le schéma directeur d’aménagement numérique du territoire, enjeu majeur de développement, permettra d’offrir du très haut débit aux Bordelais, en lien et en cohérence avec les Schémas d’aménagement régionaux et départementaux.
Un schéma directeur pour Bordeaux Ville Digitale
Afin de consolider une vision prospective de notre action à 3 ans, nous allons mener, en concertation avec les Bordelais, les services et les partenaires de la ville, une étude de schéma directeur du numérique. Menée de façon très participative, cette réflexion mettra en perspective les services innovants à développer et fixera les principales actions du programme « Bordeaux cité digitale », sa gouvernance et les moyens associés.
Le système d’information
Apporteur de services numériques pour les directions mais aussi pour les usagers à travers le portail, notre système d’informations est devenu stratégique pour la ville. A ce titre, il doit délivrer des services à valeur ajoutée, innovants, de qualité et sécurisés en évoluant dans une logique d’adaptation permanente par rapport aux métiers et aux politiques de la ville, mais aussi aux nouvelles normes technologiques et de développement durable.
Trois orientations majeures peuvent être relevées pour 2011 :
- vers une mutualisation des systèmes entre la ville et le CCAS
- le numérique au service de la performance des services : après un démarrage opérationnel du nouveau logiciel de gestion des Ressources Humaines, nous travaillerons sur 2011 au renouvellement du Système d’Information Financier qui visera à favoriser l’intégration de nouveaux modes de gestion : pilotage des politiques publiques, anticipation, ouverture, dématérialisation des échanges internes et externes…
En complément des axes organisationnels, le numérique sera au cœur des démarches de certification engagées à la fois par la direction de l’accueil et de la citoyenneté (Qualiville) et par la direction des parcs et jardins (ISO 14001) : traçabilité des demandes, optimisation des accueils téléphoniques et de la signalétique pour l’une et traçabilité des flux, gestion des stocks et des interventions pour l’autre.
- la gestion documentaire électronique et l’archivage numérique, dont le développement requiert la mise en place de processus organisationnels et techniques
Le Système d’Information Géographique Séance du lundi 29 novembre 2010
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La mise à disposition progressive de nouvelles fonctionnalités de SIG dans les applications informatiques des services en optimise la gestion, le pilotage et l’analyse décisionnelle : voie publique, police municipale, développement économique…
Une infrastructure technique sécurisée, mutualisée et durable
Le choix de la plate-forme de Gestion Technique Centralisée va nous permettre d’ouvrir notre réseau au pilotage des premières chaufferies et ainsi répondre progressivement aux objectifs d’efficience, de réduction des coûts et de développement durable attendus. Nos actions de rationalisation des moyens d’impression se poursuivront par la diminution de 15% des imprimantes locales et le déploiement d’un nouveau parc de copieurs multifonctions plus performants et moins coûteux.
Le programme de rationalisation de nos coûts télécoms se poursuivra par la mise en œuvre de tableaux de bords sur l’intranet à l’intention des directions. En complément, nous mettrons en place sur trois ans une nouvelle architecture de radio numérique offrant une plus grande sécurité de fonctionnement aux équipes et des fonctionnalités de géolocalisation. Elle débutera par la police municipale.
L’extension de notre réseau privé de fibre optique favorisera progressivement la mise en place d’une boucle de sécurisation de notre réseau existant, permettra la connexion de nouveaux bâtiments municipaux et accompagnera l’objectif de mise en œuvre du très haut débit dans les écoles au fur et à mesure du déploiement des TNI. La sécurité du système d’information est de plus en plus stratégique pour la ville. Notre action portera sur de nombreux axes : l’évolution de notre chaîne Internet sécurisée, la réflexion sur la gestion des identités, la mise en œuvre opérationnelle de la supervision des services ‘informatiques’ dans l’objectif de diminuer progressivement de 20 % nos incidents sur les infrastructures techniques et réduire de 30 % le temps de résolution des incidents. Mais aussi la migration de notre plateforme de gestion des mails sur une plateforme sécurisée et redondée avec la version Exchange 2010 qui nous permettra d’assurer une meilleure gestion des archives et des quotas.
Nous travaillerons aussi sur notre plan de continuité d’activité à travers une étude de mutualisation de moyens avec la CDC et sur la consolidation des données de la ville pour faire face à la très forte évolution constatée de 30 % pour les données non structurées, et de 15 % des données structurées (22To). Séance du lundi 29 novembre 2010
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M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues quelques mots rapides avant de laisser le micro à notre adjoint chargé des finances.
Nous allons bien sûr préparer notre budget 2011 dans l’environnement économique et financier que vous connaissez. Il est difficile. Il est difficile pour tout le monde, pour les Etats, pour les entreprises, pour les collectivités territoriales et nous n’échapperons bien sûr pas à ces contraintes globales.
Elles se traduisent pour nous par un tassement de nos recettes, au premier chef des dotations de l’Etat qui seront en diminution. Nous espérions une augmentation du fait de la croissance démographique de la ville, mais ce surplus sera compensé par des moins, notamment par la péréquation qui frappe les villes réputées les plus riches selon des critères évidemment comme toujours contestables, mais qui sont négatifs pour Bordeaux. Donc une DGF en légère diminution vraisemblablement.
Du côté de la fiscalité locale la réforme des collectivités n’a pas en l’état actuel des choses d’incidence négative sur nos prévisions budgétaires puisque les pertes de recettes sont compensées. Il n’en reste pas moins que notre marge de manœuvre reste très étroite si nous voulons maintenir la politique de modération fiscale qui est la nôtre depuis maintenant 15 ans, qui nous place en termes d’augmentation des taux dans le bas du classement, bien sûr dans le bon sens, des collectivités qui augmentent le moins.
Nos recettes d’exploitation pour services rendus sont la troisième source d’alimentation de notre budget. Nous allons là aussi faire preuve de modération avec un principe d’évolution qui sera à peu près celui de l’inflation, mais nous ne nous interdisons pas de revoir un certain nombre de tarifs dont nous avons constaté qu’ils étaient dans la moyenne basse, et souvent la plus basse, des grandes collectivités comparables.
Ce tassement de nos recettes nous amène à faire des choix prioritaires dans nos dépenses :
- Sur la masse salariale, bien entendu, qui est le premier poste budgétaire. Nous essayons d’adapter le mieux possible nos moyens à nos besoins prioritaires. Nous allons demander à nos services un effort sérieux et pourquoi pas, disons le mot, de rigueur, dans les frais de fonctionnement quotidiens de façon à pouvoir augmenter notre enveloppe de subventions car nous ne voulons pas laisser tomber nos associations de tous ordres que nous aidons année après année, tout en tenant compte bien sûr de la qualité de leur gestion.
- Du côté des frais financiers, là les choses sont bien maîtrisées grâce au désendettement que nous avons opéré depuis plusieurs années et grâce au faible niveau des taux d’intérêts, en espérant que cette situation dure le plus longtemps possible.
Ceci nous permettra de dégager un autofinancement substantiel et donc de vous proposer le moment venu, en décembre prochain, une enveloppe d’investissements qui sera en croissance. Si bien que les 4 années à venir, puisque nous travaillons nous aussi sur le pluriannuel, nous pouvons escompter une enveloppe globale de 300 millions d’euros qui devrait nous permettre de faire face aux besoins prioritaires et à nos grands engagements. Séance du lundi 29 novembre 2010
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J’ai souhaité que ce débat d’orientation budgétaire soit structuré autour des grands axes qui constituent les grandes orientations de la stratégie de la ville à échéance de 2020 ou 2030, à savoir l’Agenda 21.
Je voudrais simplement sur ce point signaler à la fois le bon fonctionnement de la Maison Eco-citoyenne ouverte depuis plusieurs semaines maintenant, et plus précisément aujourd’hui la communication qui sera faite par Mme WALRYCK sur les espaces verts et la biodiversité.
L’un des points forts de cette communication c’est notre ambition d’ici quelques années de faire en sorte que tout Bordelais ne soit pas éloigné de plus de 500 m d’un espace vert, pas forcément d’un grand parc, mais en tout cas d’un espace vert de proximité.
Le deuxième axe structurant c’est le projet social. Je voudrais à ce stade saluer le beau succès du Forum social qui s’est tenu au Hangar 14 samedi dernier. Il y avait beaucoup de monde, des responsables associatifs en grand nombre, et on a vu la mobilisation des Bordelais sur ce sujet.
L’un des thèmes principaux était la contribution de la culture, des équipements culturels, des activités culturelles, le renforcement du lien social dans la ville. Les débats ont été de ce point de vue extrêmement riches.
Enfin le projet urbain. Je n’y reviens pas, tout ça vous est parfaitement connu, mais nous allons concrétiser dans notre projet de budget pour 2011 les engagements que nous avons pris en termes de politique du logement. Ces engagements sont extrêmement ambitieux puisqu’il s’agit d’arriver à un rythme de construction de logements de 3000 par an, dont un tiers de locatif social. Nous y sommes presque en 2010 avec près de 900 livraisons de logements sociaux, mais cela va demander une très forte mobilisation de tous les services et des bailleurs sociaux pour atteindre ces objectifs. C’est une de nos priorités pour l’année prochaine.
Je ne vais pas rentrer dans le détail ensuite de chacun des chapitres. Je pense que le plus simple c’est que les adjoints compétents répondent tout à l’heure aux questions qui auront été posées par les différents intervenants.
Je ne sais pas si M. Hugues MARTIN veut intervenir à ce stade ou interviendra en réponse ?
Nous allons tout de suite ouvrir le débat.
Qui souhaite s’exprimer sur ce dossier d’orientation budgétaire.
M. RESPAUD.
M. RESPAUD. -
Monsieur le ministre, je tiens à vous féliciter d’abord pour votre nomination longtemps désirée, certes, mais pleinement méritée…
M. LE MAIRE. -
Désirée par vous, M. RESPAUD ? Séance du lundi 29 novembre 2010
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Sinon je ne vois pas comment vous pourriez interpréter mes désirs à moi. Ils ne sont pas encore sur Wikileaks.
M. RESPAUD. -
Ecoutez, c’est ce que je croyais avoir compris. Alors, excusez-moi. J’ai lu que votre choix en tout cas avait été dicté…
M. LE MAIRE. -
Si nous parlions des orientations budgétaires, M. RESPAUD. Ça me paraît plus intéressant.
M. RESPAUD. -
Votre choix avait été dicté par un objectif : faire battre le parti socialiste en 2012. Et je dirai que c’est tout à fait à votre honneur de l’assumer car c’est une tâche qui apparaît aujourd’hui très très difficile, je dirai même que…
M. LE MAIRE. -
Ah, « La peau de l’ours… » Il y a de belles fables dans ce domaine. Relisez La Fontaine, M. RESPAUD.
M. RESPAUD. -
De votre part il s’agit même d’un sacrifice.
M. LE MAIRE. -
Allez. Les orientations budgétaires.
M. RESPAUD. -
En tout cas çà va certainement vous accaparer à 200% au moins pour le réussir.
Monsieur le Maire, je suis sûr que vous allez vous servir de votre statut de Ministre de la Défense et des Anciens Combattants pour ramener rapidement Santé Navale à Bordeaux et effectivement répondre aux besoins des associations d’anciens combattants. Séance du lundi 29 novembre 2010
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M. LE MAIRE. -
Sur la première question, M. RESPAUD, la réponse est non. L’Etat a une certaine continuité, pour ne pas dire une continuité certaine, et la décision concernant Santé Navale n’est absolument pas remise en cause.
Sur les anciens combattants la réponse est oui, naturellement.
Mais venons-en aux orientations budgétaires, si vous voulez bien, parce que moi je ne souhaite pas mélanger le national et le local.
Reprenez votre sang-froid, M. RESPAUD.
M. RESPAUD. -
Mais j’ai tout à fait mon sang-froid, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
Je vois que tout ça vous perturbe un peu, c’est normal, mais revenons au sujet.
M. RESPAUD. -
Moi je vois avec un certain regret que le retour de Santé Navale ne figure pas dans vos orientations budgétaires alors que c’est pourtant un élément du rayonnement national et international de Bordeaux.
Comme n’y figure pas non plus l’état de la dette de M. SARKOZY. L’an dernier il y avait une critique, cette année il n’y a plus de critique. Pourtant à Bordeaux et dans les collectivités locales nous sommes face à un Etat sur-endetté. La bonne gestion du gouvernement que vous soutenez, chers collègues de la majorité, se traduit par un niveau de dette jamais égalé, un niveau de dette record : 1600 milliards de dollars, plus de 80% du PIB, presque une année de production de la France, une France malade aujourd’hui des cadeaux fiscaux attribués.
Un Etat qui est dans la zone rouge et qui renvoie ses problèmes aux collectivités locales et aux services publics. Vous le savez bien, tous les services publics sont menacés, en particulier l’éducation, la santé… On pourrait en citer d’autres.
Il a fallu en plus une rallonge budgétaire pour pouvoir payer les fonctionnaires en cette fin d’année.
Les collectivités locales sont touchées aussi de plein fouet par ce que vous appelez pudiquement au gouvernement « le gel des dotations d’Etat » pendant trois ans, mais qui est en fait une véritable baisse des dotations d’Etat compte tenu de l’inflation.
A cela s’ajoute de nombreuses baisses de subventions directes ou indirectes dans tous les domaines : l’enfance, la petite enfance, le logement, qui ont des répercussions sur les communes en général et sur Bordeaux en particulier. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Cela est d’autant plus choquant que le gouvernement auquel vous appartenez, Monsieur le ministre, persiste à mener une politique fiscale injuste au profit des plus riches, inefficace en matière d’emploi et de croissance.
Elle est d’autant plus injuste que les collectivités locales ont leur emprunt adossé à l’investissement, bien sûr, alors que l’Etat, lui, il emprunte pour payer ses dépenses quotidiennes et lance même un grand emprunt alors qu’il a doublé sa dette dans les dix dernières années.
Toutes les collectivités sont concernées, même si toutes ne sont pas dans la même situation. Il est sûr que même dans votre bonne Ville de Bordeaux cela va se traduire par la mise en cause de services publics locaux, la remise en cause de subventions, l’aggravation des ponctions sur les Bordelais.
Si vous ne souhaitez pas, dites-vous, toucher aux impôts dont les taux sont déjà trop élevés à Bordeaux, mais ça je crois que vous en avez conscience, cela va concerner tous les tarifs qui sont payés par les usagers, et un certain nombre de taxes complémentaires.
On a déjà commencé cette année. Tous les tarifs pour les usagers à Bordeaux ont augmenté autour de 2%, alors que l’inflation, vous le dites vous-même dans votre rapport, est de 1,5%. Ce qui veut dire 0,5% de gagné, déjà.
Sur les taxes on comprend votre enthousiasme à décréter le stationnement payant pour tous, à développer les panneaux d’affichage publicitaire en ville, et sur les trottoirs que vous les libériez des voitures. Autant de recettes nouvelles qui s’ajoutent à la fiscalité et qui, une fois acquises, sont indolores.
Plus grave, alors que les conditions de vie des Bordelais deviennent de plus en plus difficiles, vous n’hésitez pas à maintenir votre contribution à des investissements somptuaires comme le grand stade par exemple.
Nous le répétons, si le grand stade peut être, et ça nous ne le contestons pas, un élément important dans la définition d’une politique d’agglomération, il n’a aucune vocation à être financé en tout ou partie par l’argent public.
Vous avez d’ailleurs pu voir, Monsieur le Maire, puisque vous assistiez comme moi au match contre Lille, le premier de la division, donc c’était un grand match qui avait lieu sur Bordeaux, que le stade n’était même pas aux deux tiers plein.
Le fin du fin, Monsieur le Maire, c’est que vous classiez le grand stade dans la rubrique « projet social », page 19. Avouez que si une partie de votre politique sportive, je ne le nie pas, peut effectivement être intégrante du projet social, le grand stade, lui, a du mal à y passer. Mais, je le disais, vous ne reculez devant aucun sacrifice, donc on admet. Séance du lundi 29 novembre 2010
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En fait, vos orientations budgétaires sont en décalage avec les besoins des Bordelais. On sent bien que votre nomination vous a mis en quelque sorte en lévitation.
Les premières préoccupations des Bordelais quelles sont-elles ? C’est l’emploi et le logement. Ce n’est pas la demi-page qui existe sur l’emploi qui permet de répondre à leur anxiété, car cela se traduit surtout dans votre politique par de nouveaux outils de communication économique. Mais il y en a déjà beaucoup en matière économique. Votre communication est déjà abondante. Là on l’augmente.
Vous élaborez également un schéma d’implantation d’entreprises. Comme si c’était cela qui était nécessaire.
La seule action nouvelle envisagée dans l’année est dans le domaine du commerce et l’artisanat, c’est l’attribution d’aides directes à un certain nombre de commerçants et d’artisans de certains quartiers pour la modernisation de leur outil de travail. Nous sommes favorables à cette mesure. C’est ce que nous réclamions depuis très longtemps, au lieu de promouvoir des animations sans lendemain sur Bordeaux.
Mais il faut aller vite. Dans beaucoup de quartiers de Bordeaux il n’y a plus, ou pas, de véritables commerçants en raison de l’importance des investissements à assumer. Il y a donc maintenant urgence dans Bordeaux faute d’avoir commencé plus tôt.
Sur l’habitat, rien.
Sur le véritable problème qui est celui du foncier à Bordeaux, qui ne peut passer que par la mise en forme d’un outil foncier efficace permettant de lutter contre la spéculation immobilière, il y a un outil possible prêt à fonctionner, nous vous le disions le mois dernier : l’office foncier du département qui vous attend pour le rejoindre. Il n’attend que votre feu vert pour exister, Monsieur le Maire.
Faute de cela et en raison du désengagement de l’Etat vous en êtes réduit sur un quart de page à réfléchir à d’autres types d’aides pour développer l’accession sociale compte tenu de la disparition du pass foncier.
Nous le disons, il y a là une mesure efficace qui est à prendre cette année, il faut foncer sur l’office foncier départemental.
Parmi les autres préoccupations des Bordelais figure en bonne place le stationnement que vous voulez rendre payant à un plus grand nombre de Bordelais.
Je répète que si on n’est pas contre le stationnement payant il ne peut être mis en place que lorsque d’autres solutions sont mises en place : parkings de proximité publics, abonnements résidants dans les parkings de Bordeaux et de la CUB, et pas de manière aveugle comme c’est le cas en ce moment, alors qu’il n’y a aucune solution de remplacement. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Je vous transmets régulièrement des adresses de lieux qui peuvent être utilisés pour faire des parkings de proximité. Aucune réponse. Je crois que c’est un point de désaccord fondamental que nous avons avec votre politique.
Concernant la propreté de la ville, les actions envisagées, il n’y a rien. Rien sur la propreté, sur le ramassage des déchets. Quelle politique comptez-vous impulser en la matière ? Quels moyens la Ville est-elle en mesure de mettre en place ? Rien.
En outre la politique de compression des personnels commence à poser problème dans certains secteurs. Il en va ainsi pour les clubs seniors où ce que j’appelle la contre-réforme qui a été mise en place à la rentrée, qui a pour objet la mutualisation de l’animation et donc la réduction du nombre de postes pris globalement, multiplie l’insatisfaction dans les foyers d’anciens.
La mise en place d’animations qui sont devenues maintenant payantes cette année, par exemple sur le théâtre, conduit de plus en plus les anciens à déserter les foyers d’anciens ce qui est un comble, et c’est encore la source de nouvelles économies.
Il en est de même pour les écoles. La rationalisation des moyens que vous avez mise en place, péri-scolaire gratuit le matin pris en charge par les ATSEM mais payant le soir et confié à des associations, a conduit non seulement à un transfert de charges de la commune vers les familles qui paient l’animation péri-scolaire du soir, mais ça vous permet également de réduire aujourd’hui le nombre des agents municipaux alors que le travail spécifique des ATSEM, notamment tout ce qui est le nettoyage des salles, demeure.
Certes, il ne s’agit pas de grandes mesures dans ce que je dis, mais il s’agit d’un grignotage progressif où l’usager paie de plus en plus de services. De plus en plus l’usager est appelé à participer à un grand nombre de services publics de manière plus ou moins soutenue et souvent avec des augmentations de l’ordre de 2%, en tout cas supérieures à l’inflation, d’une année sur l’autre.
Vous pouvez faire et réussir, et c’est tant mieux que ce soit réussi, un grand forum dont vous nous avez parlé sur le projet social, mais vous ne ferez pas oublier à un nombre de familles croissant les difficultés qu’elles ont à s’impliquer dans la vie de la cité et même à pouvoir rester sur Bordeaux.
C’est pourquoi il vous reste, Monsieur le Maire, un mois pour rectifier le tir et nous présenter un budget pour les Bordelais et pas simplement pour Bordeaux. Merci. Séance du lundi 29 novembre 2010
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M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je n’aborderai pas le sujet du grand stade puisque nous avons deux délibérations tout à l’heure qui y portent, donc j’en parlerai à cette occasion. Je n’aborderai pas non plus la question des tarifs de stationnement puisque nous avons également une délibération s’y rapportant.
Je ferai une brève intervention sur ces orientations générales. Le vrai débat, vous l’avez rappelé, aura lieu le mois prochain lorsque nous aborderons le nerf de la guerre, c’est-à- dire le Budget Primitif 2011.
Je ferai une intervention générale, et ensuite Marie-Claude NOËL et Patrick PAPADATO interviendront sur des points plus ponctuels, à savoir sur la politique du logement ainsi que sur l’Agenda 21.
Donc sur ces orientations générales j’ai essentiellement envie de m’interroger et de vous interroger aussi sur le contexte général national qui préside à notre budget.
Je vous ai senti, Monsieur le Maire, lorsque vous nous avez présenté rapidement tout à l’heure ces orientations budgétaires, plus inquiet, mais peut-être ai-je mal décrypté, que ne le laisse entendre le texte écrit qui nous est aujourd’hui fourni. Lorsque vous nous avez parlé des contraintes de l’environnement économique global j’ai senti un peu plus d’inquiétude que l’enthousiasme que l’on peut relever lorsqu’on lit les perspectives de l’économie française 2011 telles qu’elles résultent du document qui nous est aujourd’hui proposé dans ces orientations budgétaires.
En le lisant on a l’impression que tout est parfait, que nous vivons dans le meilleur des mondes. Il nous est indiqué en ce qui concerne les perspectives de l’économie française pour 2011, que :
Le PIB – certes à chaque fois il y a le conditionnel, mais enfin un conditionnel d’optimisme quand même – progresserait de 1,5% en 2011, la consommation totale des ménages se redresserait progressivement, l’investissement des entreprises progresserait à nouveau en 2011, le commerce extérieur devrait soutenir la croissance, l’inflation resterait modérée, l’emploi, le redressement des créations d’emploi devrait se poursuivre, et en ce qui concerne le pouvoir d’achat, les gains de pouvoir d’achat des ménages progresseraient de 1,6%. Séance du lundi 29 novembre 2010
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C’est-à-dire que si on prend tous les paramètres on se rend compte que la vision de l’année 2011 qui nous est aujourd’hui proposée, de laquelle est quand même tributaire notre budget 2011, c’est le « meilleur des mondes ». 2011 est l’année de tous les progrès. J’en ai cité quelques-uns. J’ai l’impression que 2011 c’est un peu le pays des « bisounours » qui nous est aujourd’hui présenté. Je n’ai pas l’impression que cela correspondra vraiment à la réalité que vivront hélas beaucoup de Français sur l’année 2011, beaucoup d’observateurs s’accordant à dire que plutôt que l’année de tous les progrès ça risque d’être l’année de tous les dangers.
Quand je parle de tous les dangers je pense notamment à ceux qui risquent d’affecter, puisqu’ils l’affectent déjà, la zone euro. Or, dans ces orientations budgétaires et dans l’environnement économique international de la France je suis surpris de voir à peine 5 lignes très langue de bois sur la zone euro, puisqu’il nous est simplement indiqué en ce qui concerne cette zone euro :
« La France offrirait un modèle de croissance équilibré. Pour les pays de la périphérie la résorption des déséquilibres de finances publiques et de compétitivité est devenue impérative. »
C’est-à-dire que la France est un pays parfait. La seule inquiétude c’est l’inquiétude qui viendrait de la périphérie. Je n’ai pas l’impression que cela soit totalement conforme à ce que pensent beaucoup d’économistes y compris parmi les plus distingués, et même des journaux. Hier le Journal du Dimanche titrait : « La France menacée » en parlant de la zone euro, en parlant de la faillite d’un pays voisin qui est le Portugal, et en insistant sur le caractère tout à fait vulnérable de notre pays pour l’année 2011.
Les risques de contagion sont manifestes aux yeux de beaucoup d’observateurs. Les effets domino, après la Grèce, l’Irlande et le Portugal, en ce qui concerne la France sont au moins envisagés par un certain nombre d’observateurs. Je regrette qu’aucune allusion à ce contexte économique national et européen préoccupant ne soit pas même abordé à l’intérieur de ce contexte économique qui nous est aujourd’hui présenté.
La dette abyssale de notre pays, Jacques RESPAUD y faisait allusion, c’est évident. Nous avons pratiquement deux mille milliards d’euros de dette publique, c’est-à-dire 82,9% du PIB. Le Portugal qui est présenté comme le mauvais élève de la classe européenne, je note qu’ils sont à 86,6% du PIB de dette publique. J’ai envie de dire que les situations ne sont pas totalement étrangères l’une et l’autre et que les dangers pesant sur certains pays qualifiés de périphériques peuvent également en 2011 être envisagés pour notre pays.
Même si j’ai vu qu’hier il y avait un communiqué très rassurant de l’Elysée qui disait que nous avons la chance d’avoir des taux d’intérêts qui sont parmi les plus bas, que nous avons aussi la chance d’avoir la confiance des marchés, je pense, Monsieur le Maire, qu’à mon sens lorsque vous nous présentez des orientations budgétaires tributaires d’un contexte national, européen et international, tous les superlatifs qui nous sont décrits dans le document mériteraient d’être un peu nuancés. Je crois à l’optimisme de l’action, mais je crois aussi que la méthode Coué n’est pas forcément la méthode la plus efficace. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Je terminerai là-dessus. J’ai tendance à penser, comme beaucoup, que malgré, sans doute allez-vous dire, la qualité de notre équipe gouvernementale, nous avons vraisemblablement des soucis également à nous poser en ce qui concerne l’année 2011. Lorsque vous vous contentez de nous dire que la France s’en sortira grâce à son modèle de croissance équilibrée, je pense que nous pouvons arriver à un certain accord pour dire que cet équilibre est précaire et que l’année 2011 risque aussi d’être pour les Français, pour les Européens et pour les Bordelais l’année de tous les dangers.
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Monsieur le Maire, chers collègues, en lisant les deux premières pages de ce document qui décrit le contexte général j’ai cru moi aussi halluciner. J’avais prévu de dire : « La Ville de Bordeaux au pays des ‘bisounours’ », mais comme Pierre HURMIC vient d’employer ce terme de ‘bisounours’ je vais choisir une autre comparaison, « le pays de ‘Oui-oui’ ».
Tout va bien : croissance, consommation des ménages, 60 emplois créés en un an, +1,6% sur le pouvoir d’achat, etc, etc.
Pas une seule fois le mot chômage dans le document alors qu’une des caractéristiques principales de l’année passée c’est un relèvement très important du chômage des jeunes, inégalé en France, voire même inégalé en Europe. Pas un mot sur la poursuite de la courbe désastreuse de perte d’emplois industriels dans notre pays qui se comptent par milliers chaque année. Pas un mot sur cette France à deux vitesses dont une famille sur deux n’a pas les moyens de payer les impôts sur le revenu.
Un environnement économique pourtant en France et en Europe caractérisé par l’aggravation de la régression sociale. Après la Grèce on vient de voir que c’est au tour de l’Irlande de subir une grave crise. Face à la déroute des banques irlandaises le gouvernement de ce pays s’est résolu à recourir à l’aide de l’Union Européenne et du Fonds Monétaire International.
Ce sauvetage des banques va se traduire par des mesures d’austérité : hausse des impôts, traitement de choc contre l’emploi public, perte d’un certain nombre d’avantages sociaux, attaques contre les fonctionnaires. Globalement le peuple irlandais va souffrir. Il a bien fait de manifester en fin de semaine dernière.
Tout cela est une condition première pour se conformer aux exigences du pacte de stabilité rappelées très fortement au printemps dernier par la Commission de Bruxelles et la Banque Centrale Européenne en écho à la crise grecque : maîtrise des dépenses publiques, réduction du déficit public. Celui-ci s’est accru depuis 2008 sous l’effet conjoint de la baisse des recettes et de la hausse des dépenses induites par la crise financière. Séance du lundi 29 novembre 2010
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D’où vient cet accroissement du déficit ? De la suppression de la taxe professionnelle et des 25 milliards de recapitalisation des banques, somme que l’on retrouve naturellement en partie dans le doublement des profits des entreprises du CAC 40, de 23 à 47 milliards ; mais aussi des allègements des cotisations sociales au bénéfice des entreprises dont 2 milliards au titre des bas salaires ; et le nouveau cadeau de 4 milliards annoncé par le Président de la République en supprimant l’impôt de solidarité sur la fortune qui de fait va bien sûr creuser davantage encore le déficit.
L’environnement économique et financier est dicté, que ce soit en France ou en Europe, par le dogme de l’allégeance à la finance. Cela se traduit par une nouvelle phase de la révision générale des politiques publiques qui prévoient la suppression de 31.411 fonctionnaires et le blocage des rémunérations dans la fonction publique.
C’est le rationnement des collectivités locales par la diminution du concours financier de l’Etat, votre document y fait référence.
Lors du congrès des maires la semaine dernière le Président de la République s’est permis de dire, je cite :
« Ne résumons pas la liberté des collectivités locales à la seule autonomie fiscale. Comment parler de libre administration des collectivités si celles-ci ne déterminent pas leurs taux d’imposition, ne maîtrisent pas leurs propres ressources financières ? »
Toujours au congrès des maires, il disait :
« Quand on calcule nos déficits, peu importe à qui la faute. Pour les réduire il faut s’y mettre tous. »
Eh bien non. C’est faux. Outre les arguments que j’évoquais plus haut sur les causes de la crise, les collectivités ne contribuent pas au déficit de la France. Leurs budgets, de par la loi, sont en équilibre et participent pour 73% à l’investissement public. Qu’en sera-t-il demain ? Mettre à l’amende les collectivités locales et les ménages est non seulement une profonde injustice, mais nourrit la crise sociale en réduisant les outils essentiels du développement de l’activité et de l’emploi.
Nous refusons ces choix et proposons trois choses :
- le retour à un impôt économique dynamique lié au territoire, voté par les conseils et taxant notamment les actifs financiers des entreprises ;
- exiger que soit respectée la libre administration des collectivités en refusant les injonctions néo-libérales sur les intercommunalités, en laissant vivre les coopérations par des financements croisés, et le rétablissement de la clause générale de compétence ;
- et enfin défendre les services publics territoriaux et les agents qui en assument le fonctionnement.
Votre document d’orientation nous inquiète et nous oppose sur plusieurs plans. Puisque vous êtes d’accord avec la logique de droite de diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat, puisque vous ne pouvez augmenter les impôts locaux déjà élevés sur Bordeaux, vous proposez d’utiliser trois leviers : Séance du lundi 29 novembre 2010
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Premier levier, augmenter les tarifs aux usagers. Vous citez notamment deux aspects très importants qui concernent une majorité de nos concitoyens : les prestations de la restauration scolaire par les tarifs du SIVU, et les prestations des centres de loisirs.
Deuxième levier, compresser la masse salariale. Tout à l’heure vous avez même parlé de rigueur. Vous l’écrivez nettement, chaque départ à la retraite ne sera pas forcément remplacé.
Troisième levier, limiter les aides aux associations. Vous évoquez un certain nombre de points pour lesquels les associations ne pourront pas continuer à bénéficier des aides de la ville.
Sur la déclinaison des orientations par domaine, je ne prendrai que deux exemples rapides où les choix gouvernementaux, mêlés selon nous à un manque d’ambition pour la construction d’un Bordeaux réellement pour tous, auront de lourdes répercussions sur les ménages. Deux exemples donc :
Le développement économique. La part qui y est consacrée dans le document est véritablement portion congrue. Et j’ai l’impression que d’orientation en orientation ça diminue.
Toujours rien sur deux filières économiques qui pourraient selon nous donner un souffle nouveau à un Bordeaux qui produit : la construction navale ou la filière électrique.
Sur l’habitat où la prolifération des opérations immobilières défiscalisées par les lois de Robien ou Scellier ne permet pas à notre ville de rattraper son retard en termes de production de logement social dont le plafond continue à être autour de 15%. Et lorsque les nouvelles opérations ne pointent que 25% de logement locatif social de type PLUS on reste sur une politique très timide en termes d’accès au logement pour tous, alors que l’ensemble des grandes opérations immobilières sur Bordeaux-Sud, Bordeaux-Nord et Bordeaux-Bastide auraient permis d’aller vers un rattrapage de ce retard au titre de la loi SRU.
Pour l’ensemble de ces raisons nous portons évidemment une appréciation très critique sur l’ensemble de ces orientations.
M. LE MAIRE. -
Mme BOURRAGUE
MME BOURRAGUE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, permettez-moi de revenir sur les recettes et les dotations de l’Etat aux collectivités. L’Etat applique simplement aux collectivités locales la même règle que celle qu’il applique à ses propres dépenses, hors dette et pensions.
Ce qui est fait pour les ministères doit être fait pour les collectivités locales. Si nous voulons faire le zéro valeur sur les dépenses de l’Etat nous sommes obligés d’appliquer la même discipline pour les collectivités locales.
L’enveloppe des concours de l’Etat, hors fonds de TVA, reste le deuxième poste de dépense de l’Etat après l’Education Nationale. C’est plus que la charge de la dette ou le budget de la Défense. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Si l’on renonce au zéro valeur sur les dotations aux collectivités locales il serait impossible de faire le zéro valeur sur les dépenses de l’Etat, hors dette et pensions.
Il ne s’agit pas de mettre à l’amende les collectivités territoriales. Le zéro valeur est dans la logique des conclusions du rapport de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale. Il faut maîtriser l’évolution des recettes, et pour maîtriser l’évolution des recettes il faut agir sur la dépense que vous prévoyez de faire, Monsieur le Maire, dans ces orientations budgétaires.
Conformément aux engagements pris lors de la réforme de la Taxe Professionnelle, les Fonds Communs de TVA sont traités hors enveloppe des dotations budgétaires.
Le gouvernement tient ainsi son engagement de garantir les ressources des collectivités dans le cadre de la réforme de la Taxe Professionnelle.
Face à cette situation le gouvernement cherche à développer la péréquation, et c’est vrai, renforcera son soutien aux collectivités les plus fragiles dans lesquelles aujourd’hui notre ville n’entre pas.
La péréquation sera renforcée aussi au niveau départemental.
Je pense que ce document d’orientation, contrairement à mes collègues qui se sont exprimés, est équilibré et raisonnable face à la situation générale de notre pays et de notre ville.
M. LE MAIRE. -
Mme VICTOR-RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
Monsieur JUPPE, chers collègues, j’ai choisi moi également de ne pas m’étendre sur l’effet que m’a fait votre nomination dans un gouvernement dont je combats le traitement qu’il réserve aux étrangers depuis déjà assez longtemps.
Je voudrais simplement intervenir sur le domaine de la culture puisque c’est celui que je connais le mieux à Bordeaux.
J’ai participé au Forum social samedi. Là aussi c’était effectivement un grand moment d’étonnement avant tout, car j’ai entendu que la culture devait être mise au cœur du projet social et qu’elle était donc un vecteur d’émancipation du citoyen. J’ai pu également m’exprimer dans un atelier sur la précarité. Tout était là aussi merveilleux
Votre propre intervention dans le débat ne dénotait pas. J’ai même cru reconnaître un certain nombre de choses que je vous dis parfois ici. J’en suis ravie par ailleurs.
Simplement, en lisant le projet d’orientation j’ai failli me dire : je vais partir à la pêche, ce n’est pas la peine que je continue. En réalité j’ai voulu gratter un peu le vernis de tout cela. Je vais donc vous donner mes quelques doutes.
En effet, même si un effort significatif a été fait dans le projet social quant à la culture, cet effort se situe malgré tout encore à la marge. On ne peut pas dire d’un point de vue des actions déjà budgétisées que la culture soit au cœur du projet social comme cela est affiché, loin s’en faut. Séance du lundi 29 novembre 2010
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En effet, lorsqu’il s’agit de trouver un budget pour de petites actions de proximité qui sont souvent celles qui permettent un véritable maillage territorial c’est toujours le parcours du combattant pour l’association porteuse du projet.
D’autre part s’il est clair que M. Pistoletto a la volonté de partir du terrain pour monter son projet à propos d’Evento, il faut souligner que les centres sociaux n’ont pas encore été tous sollicités, loin s’en faut, et qu’ils devront donc au mieux plaquer le projet Evento sur leurs actions de l’année, ce qui est dommage parce que là aussi ils ont une programmation en amont qui est assez longue. Je sais que le temps est court, mais tout de même.
Par ailleurs il faut évidemment souligner que dans l’ambiance délétère créée dans le monde culturel et associatif par les RGPP et les multiples coupes budgétaires dont il a à souffrir, il semble difficile d’afficher d’une part une volonté sociale et culturelle forte, ce que vous avez fait samedi et ce que vous faites dans ce document d’orientation, tout en justifiant d’autre part le tout marché et le recours à la notion de rentabilité à tous les niveaux de la société, y compris au niveau artistique.
Ne m’avez-vous pas déjà répondu ici que l’art était un marché, et la culture un levier économique, ce qui est, je le répète avec force, en complète contradiction avec les intentions affichées tant dans lors du débat de samedi que dans le projet d’orientation budgétaire ici présenté.
Voici pourquoi je m’inquiète tout de même de la suite des événements.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme NOËL
MME NOËL. -
Un mot très court sur un volet auquel, vous le savez, notre groupe est extrêmement attaché, celui du logement.
Il y a un mois vous affichiez le fait qu’il devait être selon vous la priorité des priorités. Aujourd’hui, comme cela a été dit par mes collègues, le volet habitat s’affiche sur une quinzaine de lignes en sous-chapitre d’un volet projet urbain, donc il nous semble que l’ambition est en train de s’effriter très fortement.
En particulier sont notés deux points majeurs : que « la restriction des crédits de l’Etat changera durablement la manière de concevoir le développement de l’offre de logements sociaux ». Outre le fait que cette phrase est parfaitement sibylline il y a quand même un élément fortement posé là.
Le deuxième point, vous notez : « la disparition décidée au niveau national du pass foncier demandera de prévoir en amont d’autres types d’aides pour développer l’accession sociale ». Donc outre le fait que vous notez par ailleurs que cette restriction très forte des crédits de l’Etat est compensée par une hausse des aides propres de la CUB, je note quand même de manière sous-jacente une forte critique de la politique gouvernementale qui est ici exprimée, et l’absence de réponse que vous semblez y apporter en tant que maire au plan local. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Le fait que cette politique nationale est totalement calamiteuse, je ne vais pas y revenir, je l’ai dit longuement, mais en tout cas cette situation fait porter de lourdes interrogations sur l’affichage que vous aviez évoqué il y a un mois, je vous le rappelle : une production pour 2011 - puisque considérons que cet affichage se met en œuvre dès l’année prochaine – de 800 logements locatifs sociaux et une production pour 2011 de 400 logements en accession sociale.
Je n’ai aujourd’hui aucun élément dans les orientations budgétaires pour vérifier que cette programmation est bien effective, parce que, évidemment, pour être efficiente en 2011 il convient qu’elle soit d’ores et déjà programmée. Donc j’attends les détails du budget non seulement pour voir le niveau d’investissement de la ville sur la question du logement, mais pour voir de manière extrêmement précise le programme de réalisation qui est programmé et qui, comme vous l’avez promis, devrait être programmé sur l’ensemble des quartiers de notre ville.
Je vous donne donc rendez-vous pour le vote du budget. J’espère que ces éléments nous seront précisés.
M. LE MAIRE. -
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, une intervention sur le développement durable.
Dans le document qui nous a été remis vous affirmez rechercher l’exemplarité. Mon but ici n’est pas de critiquer cet Agenda 21 qui je l’ai dit et je le répète, va tout de même dans le bon sens compte tenu du retard qu’avait pris la ville en matière de développement durable. Je rappelle que nous n’avons voté cet Agenda 21 qu’en décembre 2008 seulement, alors que bon nombre de grandes villes avaient déjà engagé une réflexion et des actions concrètes dès les années 90.
J’aurai préféré peut-être un peu plus d’humilité dans les déclarations compte tenu du retard cumulé ces dernières années dans certains domaines.
C’est ainsi que si l’on prend l’Agenda 21 de Lille qui vient d’être encore une fois distinguée par les rubans du développement durable…
M. LE MAIRE. -
On a nos rubans aussi, M. PAPADATO. Je vous le rappelle.
M. PAPADATO. -
On a juste reconduit le contrat…
M. LE MAIRE. -
Non, non. On a des rubans. Séance du lundi 29 novembre 2010
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M. PAPADATO. -
L’intérêt par rapport à Lille c’est qu’ils ont été, j’allais dire ovationnés, en tout cas mis en avant par cette enquête.
Je reprends. En 2009, dans cette ville de 226.000 habitants, 30% de l’énergie est d’ores et déjà d’origine renouvelable, quand vous affichez la volonté de porter à 23% la part des énergies renouvelables en seulement 2014.
En matière de précarité énergétique, 400 familles sont déjà accompagnées. La Mairie de Lille a installé et subventionné la pose de 3600 m² de panneaux solaires. En 2013 leur objectif est de servir 50% de repas bios intégrant une baisse de tarif. Un fonds de compensation carbone a même été mis en place pour financer des projets de solidarité internationale. Voilà autant de mesures, Monsieur le Maire, qui nous rappellent le chemin qu’il reste à parcourir.
Nous ne doutons pas de votre volonté, Monsieur le Maire, mais nous vous jugerons sur les moyens qui seront dégagés lors du débat budgétaire.
A ce propos je souhaiterais que nous soit communiqué un bilan chiffré de l’Agenda 21 et de toutes ses actions. J’avais demandé que me soit fourni le détail des consommations de fluides de la Ville de Bordeaux depuis ces dernières années lors de la commission de M. MARTIN. Malheureusement je n’en sais rien, vu que je n’ai pas eu ces documents.
De la même manière on pourrait avoir un tableau sur le tonnage des encombrants sur Bordeaux, le chiffre exact du recyclage de ceux-ci, le chiffre par année de panneaux solaires posés pour la Ville de Bordeaux. Bref, autant de chiffres que pour l’instant nous n’avons pas qui nous permettraient de juger par rapport au budget l’ensemble des actions de l’Agenda 21.
Pour terminer, vu que M. RESPAUD l’a évoqué, même si Pierre HURMIC va en parler tout à l’heure lors du débat sur la délibération qui porte sur le grand stade, je souhaiterais dire un mot sur le grand stade parce que dans ces orientations budgétaires il en est souvent question. J’aimerais vous poser la question suivante : en quoi le grand stade s’inscrit-il dans la stratégie du développement de Bordeaux ? Le fait d’avoir un grand stade est-il nécessaire pour une grande agglomération ?
Prenons déjà les villes françaises. En dehors de Paris, seules trois villes ont des stades de plus de 40.000 places, Marseille, Lyon, Lens. A ce propos on peut se poser la question : est-ce que Lens rayonne plus que Bordeaux grâce à son stade ?
Les autres villes sont Nantes, Toulouse et Saint-Etienne avec des stades qui tournent autour de 35 / 38.000 places. 34.000 pour Chaban, ce n’est donc pas si honteux que ça.
Vous nous dites qu’il faut rattraper et dépasser les villes qui rayonnent en Europe pour participer au groupe des villes les plus attractives. Donc selon vous, sans grand stade pas d’attractivité.
Regardons donc de plus près la réalité des stades. S’il est vrai que de nombreuses grandes villes en Europe ont des grands stades ce n’est pas une règle. Je citerai deux villes en Europe qui n’affichent pas des chiffres aussi impressionnants que cela : Stockholm 37.000 places, Copenhague 38.000 places. Séance du lundi 29 novembre 2010
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On nous dit aussi que cela nous permettra des manifestations majeures. Quels sont ces événements majeurs ? Demi-finale du Top 14, championnats du monde de foot et de rugby, certes. Donc au final combien d’événements majeurs par an ? Nous ne les avons certes pas, mais est-ce aussi fondamental pour notre agglomération ?
Posez donc la question aux Bordelais, entre une piscine supplémentaire et un grand stade ce qu’ils choisiraient.
D’autre part en matière d’affluence, depuis la reprise du championnat les matchs ne battent pas des records. Bordeaux-Lille 26.000 spectateurs comme l’a dit M. RESPAUD, Bordeaux-Nancy 22.000, Bordeaux-Valenciennes 21.000. Seul Bordeaux-Marseille a rempli le stade. Sinon, globalement on tourne autour de 24.000 spectateurs depuis le début de la saison.
Pour finir, aujourd’hui nous avons la chance d’avoir un stade de ville. Je le rappelle. C’est rare, parce que la plupart du temps les stades sont en dehors de l’agglomération. Donc là on en revient au développement durable, la question est de savoir : le grand stade sera-t-il une régression en matière de développement durable ?
Si l’on en croit l’étude des Girondins parue en novembre 2009, 6% des supporters se rendent à pied à Chaban-Delmas. Visiblement, par rapport à la convention signée avec la CUB il n’est plus question de piétons. On parle de tram ou de vélo, mais plus de piétons. Donc, Monsieur le Maire, progrès ou régression ?
M. LE MAIRE. -
Merci. Je voudrais remercier M. PAPADATO de nous donner des arguments supplémentaires pour poursuivre notre projet. Vous indiquez qu’à Stockholm et Copenhague c’est 37.000 / 38.000, ce sont des villes de la même importance que Bordeaux. Nous n’avons pas 37.000 ou 38.000. Donc CQFD, il faut bien augmenter…
M. PAPADATO. -
3.000 places de différence…
M. LE MAIRE. -
Non, 5.000 places de différence. Nous sommes à 32.000…
M. PAPADATO. -
38.000.
M. LE MAIRE. -
Non, non. Nous sommes à 32.000 véritablement opérationnelles.
Deuxièmement sur la question de savoir si un stade moderne participe à la stratégie du développement d’une ville, je vous renvoie aux déclarations du Maire de Lyon dont j’ai déjà fait état à plusieurs reprises. Il en parle avec encore beaucoup plus d’enthousiasme que je ne saurais le faire. Quand vous dites qu’il y a 3 ou 4 grandes villes en dehors de Paris qui ont un grand stade, eh bien précisément Bordeaux est dans les 5 premières. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Donc il serait tout à fait regrettable que nous ne soyons pas à la hauteur des autres. Mais on en parlera tout à l’heure.
Je vais laisser la parole à Hugues MARTIN, Je voudrais simplement faire deux petites remarques.
D’abord les considérations générales sur le contexte économique et financier qui figure dans notre rapport sont reprises de la loi de finances comme d’habitude. Alors certains peuvent les trouver exagérément optimistes ; j’ai dit moi-même que ce contexte était difficile pour tout le monde, pour tous les pays européens, pour tous les pays développés, même si certains signes encourageants, en particulier les derniers chiffres du chômage, nous montrent que des progrès sont réalisés.
Je ne m’attarderai pas longtemps sur le discours de M. RESPAUD qui est un discours politique. Je voudrais simplement lui faire remarquer que sur les trois sujets qu’il a pointés : la politique du stationnement, la politique de propreté et la politique du logement, nous sommes dans les compétences de la Communauté Urbaine.
Tout ça ce n’est pas pour nous défausser. Bien sûr nous sommes aussi la Communauté Urbaine. Je n’oublie pas que j’en suis le premier vice-président et que la Ville de Bordeaux contribue de manière tout à fait déterminante à son financement et à son budget, mais enfin ce ne sont pas directement nos compétences. La Chambre Régionale des Comptes, d’ailleurs, nous le fait remarquer périodiquement en nous disant que c’est à la CUB d’assumer.
Nous venons en complément, mais nous ne sommes pas en première ligne. J’aimerais que M. RESPAUD tienne le même discours à la Communauté Urbaine qu’ici.
A M. HURMIC j’ai répondu sur ses inquiétudes, ou sur la tonalité du rapport.
Je voudrais simplement rajouter à l’intention de Mme NOËL qui attend le budget pour savoir si les engagements en construction de logements seront tenus en 2011. Ce n’est pas à vous qui connaissez admirablement ces questions que je vais dire que les logements livrés en 2011 ont été décidés il y a 3 ans, et que ce n’est pas le budget de 2011 qui nous permettra d’apprécier ce qui va être livré en 2011. Je parle sous le contrôle de Véronique FAYET.
Voilà quelques remarques rapides.
Je passe la parole à notre adjoint chargé des finances.
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, je voudrais dire à nos amis de l’opposition que j’ai trouvé leurs arguments un peu piteux, qui masquent leur embarras, puisqu’en réalité ils n’ont évoqué que des problèmes nationaux.
Je vais déroger à la règle qui est la mienne ici, je vais dire un mot sur le national en vous disant, mes chers collègues, que nous, la majorité, nous sommes fiers, comme pratiquement 70% des Bordelais, de l’accession de notre maire à un poste de hautes responsabilités. Nous en sommes particulièrement fiers.
(Applaudissements) Séance du lundi 29 novembre 2010
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Nous savons que sa détermination, son expérience d’homme d’Etat, sa modération, feront merveille dans un domaine que vous imaginez difficile. Nous en sommes très heureux pour la France et pour Bordeaux.
Cela étant, mes chers collègues, vous avez évoqué la situation de la France. Je n’ose imaginer un seul instant quelle serait notre situation si d’autres que nous, notamment votre coalition hétéroclite, étaient au pouvoir. Imaginons !
Sur les orientations budgétaires, M. RESPAUD j’ai trouvé vos arguments un peu ternes. Simplement un mot. Lorsque vous fustigez les moyens que nous mettons en œuvre dans le domaine de l’économie, pardon, l’économie c’est l’emploi. Alors permettez que nous fassions là aussi des efforts significatifs dans ce domaine.
Quant aux tarifs, vous dites : l’usager paye. Eh bien oui. Dans quelle ville de France l’usager ne paye pas ? Et puis vous avez pris un mauvais argument, M. RESPAUD. Vous dites que nous avons augmenté certains tarifs cette année de 2% avec une inflation à 1,5 point, ce qui est vrai. Ce que vous oubliez de dire c’est que ces tarifs n’avaient pas évolué depuis de nombreuses années.
Alors je crois que les choses sont équilibrées et que notamment l’augmentation de certains tarifs est justifiée à Bordeaux dans la mesure où elle s’applique en fonction du quotient familial, ce que nous faisons selon les instructions du maire. Donc ça s’applique notamment pour celles et ceux qui peuvent payer.
Pour le reste, Monsieur le Maire, nous aurons le budget dans un mois. Je pense que nous pourrons aller beaucoup plus avant dans la réponse à ces dossiers.
M. LE MAIRE. -
Merci cher Hugues MARTIN.
Mme TOUTON
MME TOUTON. -
Quelques mots pour confirmer à M. RESPAUD et à Mme NOËL qu’effectivement le logement est l’une des préoccupations majeures des Bordelais. C’est pour cette raison que le mois dernier nous vous avons présenté lors du Conseil notre politique de logement pour les années à venir.
C’est une politique ambitieuse, réaliste, chiffrée, qui prend en compte l’ensemble du parcours résidentiel des Bordelais. Elle se traduira par un budget d’investissement important d’environ 6 millions d’euros. Nous en reparlerons le mois prochain.
Pour réaliser ces logements, effectivement il faut du foncier dont nous disposons sur les secteurs d’aménagement puisque nous avons la possibilité d’y construire environ 40.000 logements. Et vous savez bien que pour répondre à ces besoins de foncier à court terme il vaut mieux s’appuyer sur le PLU et le PLH que sur un établissement foncier qui sera un outil efficace uniquement à long terme.
Quant à notre volonté de soutenir l’accession à la propriété, elle est effective. Nous vous présenterons, comme nous vous l’avons annoncé, un nouveau dispositif en janvier prochain qui viendra appuyer le PTZ+ qui est mis en place par le gouvernement. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Je voulais juste ajouter que pour construire des logements il faut développer rapidement les secteurs de projets. C’est pourquoi vous trouverez dans notre présentation des orientations budgétaires 4 pages qui sont consacrées au projet urbain qui est la véritable clé pour la production de logements.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme COLLET
MME COLLET. -
Monsieur le Maire, merci de me donner la parole. J’ai trouvé le ton de M. RESPAUD un peu méprisant par rapport au fait que nous faisons désormais payer les familles pour la garderie périscolaire en maternelle.
On ne peut pas considérer qu’on traite ce problème d’un revers de main. Moi ça me contrarie beaucoup. C’est un dossier sur lequel on a énormément travaillé avec le service jeunesse. Tous ceux qui connaissent le sujet savent que ce n’était plus possible d’accueillir des groupes d’enfants de plus en plus nombreux le soir et de les confier à nos ATSEM qui en même temps devaient faire le ménage et ouvrir et fermer la porte. Ce n’était pas possible.
Nous avons prévu un projet d’accueil pour ces enfants dans cette tranche horaire où ils sont fatigués par une journée d’école, une journée en collectivité. Nous avons donc travaillé ce projet d’accueil de façon très qualitative pour que ce soit un temps de repos pour eux et non pas un temps d’activité, pour que l’entourage par des adultes qualifiés soit qualitatif et pour que ce soit en toute sécurité, parce qu’on ne garde pas un groupe de 60 enfants sans surveillance, sans qu’il y ait un jour ou l’autre des problèmes de sécurité.
Donc nous avons travaillé ce dossier. Effectivement une participation est demandée aux parents, mais, comme l’a dit Hugues MARTIN, qui est au prorata du quotient familial d’une part, et d’autre part cette garderie s’adresse aux parents qui travaillent tous les deux, qui en général ont des revenus, disons pas forcément extraordinaires, mais qui leur permettent de payer une petite participation. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Et ce ne sont pas du tout des personnes en précarité qui sont au chômage tous les deux qui laissent leurs enfants à la garderie du soir.
Ces enfants sont confiés à des associations, et il faut bien que d’une certaine manière on puisse trouver un financement et que les familles comprennent qu’il y a des choses qui ne peuvent pas rester gratuites ; en particulier quand on a une telle fréquentation aux garderies du soir ça ne peut pas rester gratuit.
Par ailleurs je voulais vous rassurer en vous disant que pour 2011 nous sommes en train de travailler sur des grilles tarifaires pour la restauration scolaire et pour les centres d’accueil et de loisirs qui vont justement prendre en compte le fait que les personnes les moins favorisées, qui sont dans les tranches les plus basses du quotient familial, payent un peu moins, et que les personnes qui sont dans les tranches les plus hautes du quotient familial, qui ont les moyens, soient mises à contribution de façon à ce que la justice existe dans nos tarifs quels qu’ils soient, que ce soit la restauration scolaire, les centres de loisirs et le périscolaire.
M. LE MAIRE. -
Merci Madame.
M. DUCASSOU
M. DUCASSOU. -
Je voudrais remercier Mme VICTOR-RETALI d’avoir su reconnaître la place que prenait la politique culturelle au sein du projet social et dans l’émancipation des citoyens.
Mais je voudrais lui dire, elle le sait, nous avons déjà eu l’occasion d’en discuter ensemble, que ceci n’est absolument pas incompatible avec la professionnalisation des artistes, le marché de l’art et par ailleurs les retombées sur notre économie locale d’un tourisme culturel qui est en forte progression.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme WALRYCK
MME WALRYCK. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, j’ai été vraiment très étonnée des propos de M. PAPADATO. Je voulais repréciser les choses.
C’est dès 1995, et non pas au vote de l’Agenda 21 - que d’ailleurs vous n’avez pas voté - que l’acte fondateur d’une véritable politique de développement durable a démarré sous l’impulsion d’Alain JUPPE alors Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux avec le tramway.
Deuxième chose que je ne peux pas laisser passer. Les rubans du développement durable, nous les avons obtenus une première fois pour la période 2008 / 2010 en récompense de la politique de concertation menée sur l’Agenda 21 et le plan climat d’une part, et sur la politique des espaces verts d’autre part. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Et nous sommes reconduits dans cette labellisation pour deux ans lors d’une reconnaissance qui nous sera remise le 14 décembre prochain.
M. LE MAIRE. -
On devrait les porter ces rubans, comme ça, ça se verrait davantage.
Je ne sais pas de combien la Ville de Lille a diminué sa consommation d’eau, par exemple, pour arroser ses parcs et jardins ou ses voiries. Donc je pense que là-dessus nous n’avons pas beaucoup de leçons à recevoir.
MME WALRYCK. -
Un dernier point. Vous avez demandé quand aurait lieu le bilan de l’Agenda 21.
Cela a déjà été convenu, mais je vois que l’information n’a pas circulé. Pourtant le groupe des Verts est associé au comité de pilotage de l’Agenda 21. Ce comité de pilotage s’est réuni le 9 juillet dernier et nous avons ensemble décidé que l’évaluation aurait lieu au mois d’avril 2011.
M. LE MAIRE. -
Merci Madame.
(Rires)
(Présentation dans la salle d’une grande affiche attribuant les rubans du développement durable à la Ville de Bordeaux)
M. LE MAIRE. -
C’est très bien. Merci.
M. PAPADATO, vous avez vu ?
(Rires)
M. LE MAIRE. -
M. ROBERT
M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, chers collègues, je voudrais répondre à Nathalie VICTOR-RETALI pour ne pas lui laisser croire ou penser qu’un certain nombre de petits projets notamment culturels ne pourraient pas être aidés.
Je pense qu’on est ici un certain nombre de maires adjoints de quartiers à pouvoir témoigner que le Fonds d’Intervention Local est fait pour ça et qu’il fonctionne bien. Je crois que c’est quand même une enveloppe de 400.000 euros. Ce n’est pas rien.
Sans vraiment aucun esprit de polémique, Nathalie, vous le savez, on fait des choses dans les quartiers à l’échelle culturelle. J’ai eu le plaisir de travailler avec vous en tant que photographe. J’espère que cela se reproduira. Et j’espère pouvoir travailler avec un maximum d’acteurs culturels de Bordeaux grâce à ce budget-là. Séance du lundi 29 novembre 2010
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M. LE MAIRE. -
Merci.
M. BRON
M. BRON. –
Monsieur le Maire, chers collègues, Jacques RESPAUD et Vincent MAURIN ont pointé la notion de l’emploi et du développement économique dans ces orientations budgétaires. M. MAURIN plus particulièrement a mis l’accent sur l’activité industrielle classique. Il a cité la filière électrique, les batteries avec la SAFT pour laquelle on a une attention toute particulière sous l’incitation de notre collègue Josy REIFFERS, mais également la construction navale.
Tout cela pour dire que sur des activités comme celles-là, même si elles sont extrêmement difficiles à développer notamment en site urbain, pour autant avec CNB, Construction Navale Bordelaise, nous avons connu un développement de l’emploi ces derniers temps, et nous avons permis à cette entreprise de se développer en construisant de nouveaux sites pour son activité, ce dans des conditions de sécurité extrêmement difficiles puisque nous sommes dans l’utilisation de produits particuliers contraints à ces mesures-là.
Je voudrais ajouter, Monsieur le Maire, que sous votre autorité et sous l’impulsion de Josy REIFFERS, en 2011 alors que nous avons connu un développement induit de notre économie, nous allons passer à un développement autonome du développement économique. Pour ce faire nous allons mettre l’accent sur le développement de l’offre immobilière qui est nécessaire sur Bordeaux, et l’accueil et le développement des entreprises, notamment dans des sites comme les Bassins à Flots, Bastide, et Euratlantique.
Je voudrais indiquer également que de nouveaux outils de communication seront mis à jour. Le savoir-faire est une chose, le faire savoir en est une tout aussi importante. De nouvelles plaquettes, le portail Ville et info-lettres seront également mis en œuvre.
Je voudrais également mettre l’accent sur le travail qui se poursuivra sur les pépinières. Nous allons en parler dans quelques instants pour l’une d’entre-elles au niveau de l’activité artisanale.
Et je voudrais rappeler une opération dans le monde du commerce qui aura une importance toute particulière, qui signera une nouvelle orientation pour le commerce et l’artisanat bordelais, l’opération urbaine collective qui démarrera d’ici quelques semaines.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme LAURENT
MME LAURENT. -
Je voudrais juste souligner l’importance de la création d’activités pour répondre aux questions d’emploi. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Il s’est tenu il y a 15 jours une semaine dédiée à l’entreprenariat. C’est une piste, une réponse possible à la crise économique que nous traversons.
A Bordeaux on a essayé de l’organiser, de rendre lisible tous les acteurs qui accompagnent les porteurs de projets. Il y a un véritable élan. On essaye au maximum de rendre lisible le parcours du créateur d’entreprise.
M. LE MAIRE. -
Donc pas de vote. Nous voterons le budget en décembre.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 29 novembre 2010
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D -20100624
Représentation de la Ville au sein d’organismes divers.
Modifications.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal « procède à la désignation de ses membres ou des délégués pour siéger au sein d’organismes extérieures dans les cas et conditions prévus par les dispositions du code et des textes régissant ces organismes ».
Je vous invite donc à procéder à la désignation et à la modification de ces membres en complément des délibérations n° D – 20080174 du 14 avril 2008, d – 20080201 du 19 mai 2008, D – 20080286 du 16 juin 2008, D – 20080336 du 15 juillet 2008, D – 20090067 du
2 mars 2009, D – 20090660 du 21 décembre 2009, D – 20100458 du 27 septembre 2010.
ORGANISME TITULAIRES SUPPLEANTS
CAIO (CENTRE D’ACCUEIL,
D’INFORMATION ET
D’ORIENTATION)
MR N.BRUGERE MME. A. SIARRI
ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
ETABLISSEMENTS TITULAIRES
GROUPE BENAUGE MME. M PARCELIER (EN REMPLACEMENT DE MME. P.PLANTIER)
GROUPE THIERS MME. M PARCELIER (EN REMPLACEMENT
DE MME. P.PLANTIER)
ELEMENTAIRE
ETABLISSEMENT TITULAIRES
FRANC SANSON MME. M PARCELIER (EN REMPLACEMENT
DE MME. P.PLANTIER)
COLLEGES
ETABLISSEMENTS REPRESENTANTS COMPLEMENTAIRES
ALAIN FOURNIER M. F. ROBERT
LEONARD LENOIR MME. M PARCELIER (EN REMPLACEMENT
DE MME. P.PLANTIER) Séance du lundi 29 novembre 2010
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M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues, il s’agit de modifier certaines de nos représentations :
Au centre d’accueil d’information et d’orientation : M. BRUGERE titulaire, Mme SIARRI suppléante.
Et modifications dans plusieurs groupes scolaires : groupe Benauge, groupe Thiers, groupe Franc Sanson, collège Alain Fournier et collège Léonard Lenoir.
Vous avez le document sous les yeux. On peut voter à main levée ?
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je m’efforcerai de ne pas évoquer trop régulièrement votre casquette de Ministre de la Défense, mais parfois votre solidarité organique avec le gouvernement a des répercussions directes sur la vie municipale bordelaise.
Deux exemples seulement. Des paragraphes entiers de ce débat d’orientation budgétaire sont des copier-coller du projet de loi de finances. C’est plutôt inquiétant.
Le deuxième point : en guide d’introduction vous nous avez sollicités, nous, élus de l’opposition pour participer à des discussions sur les salles de shoot. Depuis que le numéro un du gouvernement a dit niet, le numéro deux du gouvernement n’en parle plus. Ce qui est gênant puisque…
M. LE MAIRE. -
Si on pouvait revenir aux désignations dans les organismes dont il s’agit… Est-ce qu’on vote là-dessus…
M. ROUVEYRE. -
Non, non, là c’est précisément sur cette délibération…
M. LE MAIRE. -
Ça n’a strictement rien à voir.
Donc si vous voulez bien, vous vous exprimez sur cette délibération…
M. ROUVEYRE. -
Je souhaitais appeler votre intention et peut-être solliciter auprès de vous un peu plus de magnanimité à l’égard de votre opposition. En dehors des Conseils Municipaux, Monsieur le Maire, il est difficile pour votre opposition d’être entendue et de pouvoir s’exprimer.
M. LE MAIRE. -
Oh là, là ! Comme je ne partage pas ce point de vue. Séance du lundi 29 novembre 2010
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M. ROUVEYRE. –
Cette délibération est un exemple et si vous me laissez terminer je vais peut-être pouvoir vous l’expliquer.
M. LE MAIRE. -
Si vous parliez du sujet peut-être pourriez-vous être entendu.
M. ROUVEYRE. -
Mais laissez-moi amener le sujet, tout de même !
M. LE MAIRE. -
Il vient de très loin.
M. ROUVEYRE. -
Alors que de nombreuses autres collectivités sont plus ouvertes à l’égard des élus minoritaires, nous nous interrogeons depuis…
(Brouhaha)
M. LE MAIRE. -
Redevenons sérieux. Assez de farce.
Je mets aux voix ces affectations. Je vous ai déjà indiqué à plusieurs reprises que dans les écoles où nous ne disposons que d’un siège il était tout à fait normal que ce soit la municipalité qui soit représentée. Lorsqu’il y a une pluralité de sièges nous essayons d’ouvrir les choses à l’opposition en fonction de la représentation proportionnelle, mais dans ce cas précis ce n’est pas possible.
Qui est d’avis de ratifier ces propositions ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Je vous remercie.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE