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Déliberation - 20110380
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20110380)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Guerre en Ukraine,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 septembre 2011
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 26 septembre 2011
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011
D E M A N D E D E S U B V E N T I O N D A N S L E C A D R E
D U F O N D S D E L A R E G I O N P O I T O U -
C H A R E N T E S D ’ E X C E L L E N C E
E N V I R O N N E M E N T A L E P O U R L A R E A L I S A T I O N
D U P L A N D E D E P L A C E M E N T D E
L ’ A D M I N I S T R A T I O N D E L A V I L L E D E N I O R T ,
D U C C A S E T D U S E V
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 22 septembre 2011
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Gérard ZABATTA - M. Alain BAUDIN - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - M. Emmanuel GROLLEAU - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD
Secrétaire de séance : M. Michel GENDREAU
Excusés ayant donné pouvoir :
- Delphine PAGE donne pouvoir à Patrick DELAUNAY
- Pilar BAUDIN donne pouvoir à Pascal DUFORESTEL
- Annie COUTUREAU donne pouvoir à Geneviève GAILLARD
- Elisabeth BEAUVAIS donne pouvoir à Jacqueline LEFEBVRE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2011
DELIBERATION D20110464
DIRECTION DE PROJET AGENDA
21
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE LA
REGION POITOU-CHARENTES D’EXCELLENCE
ENVIRONNEMENTALE POUR LA REALISATION DU PLAN DE
DEPLACEMENT DE L’ADMINISTRATION DE LA VILLE DE NIORT,
DU CCAS ET DU SEV
Monsieur Bernard JOURDAIN Conseiller municipal spécial délégué expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente,
Avec l’élaboration et la mise en œuvre de son Plan Climat Energie Territorial, la Ville de Niort s’engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre en poursuivant l’objectif européen des « 3 fois 20 » pour 2020 et l’objectif national du facteur 4 à l’horizon 2050. Dans ce contexte, le Bilan Carbone Patrimoine et Services de la Ville a permis d’établir que les déplacements représentent 27% des émissions de gaz à effet de serre produites par la Ville. Ce poste constitue donc l’un des axes prioritaires de réduction. L’enjeu est ici de parvenir à diversifier les moyens de transport et de modifier les comportements afin d’opérer des transferts depuis des modes de déplacements individuels et émetteurs de carbone vers des modes collectifs et doux.
Le Plan de Déplacement de l’Administration de la Ville, du CCAS et du SEV doit permettre de se doter d’un cadre d’actions transversales structurant pour répondre à ces enjeux.
Le Fonds de la région Poitou-Charentes d’Excellence Environnementale peut apporter un soutien jusqu’à 70% avec un plafond maximal de 30 000 euros.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Madame le Maire ou l’Elu délégué à solliciter une participation financière auprès du Fonds de la région Poitou-Charentes d’Excellence Environnementale et à signer le cas échéant les conventions de subventionnement.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
Le Conseiller municipal spécial délégué
Signé
Bernard JOURDAIN