Procès Verbal - pv cm 12 7 22

Documents similaires

Déliberation - liste des deliberations cm 12 7 22

Déliberation - 30 12 7 22 rpqs elimination dechets 2021

Procès Verbal - pv 14 12 22

Procès Verbal - pv 05 10 22

Déliberation - liste des deliberations cm 12 7 23

Procès Verbal - pv 2025 01 22

Procès Verbal - pv 2024 03 06

Procès Verbal - pv 2025 01 22 2

Procès Verbal - pv cm 2024 01 24

Procès Verbal - pv 2025 03 12

Procès Verbal - pv cm 12 7 22 Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Vendémian. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 7 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, R É P U B L I Q U E FRANÇAISE

Département de l'Hérault . Procès-verbal

Canton de Gignac

Mairie de Conseil Municipal

Du 12 juillet 2022

A18h

Salle du Conseil Municipal

VENDEMIAN

4, place de la mairie

34230 Vendémian

Date de la convocation : 4 juillet 2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 14

Dont 3 procurations

L’an deux mille vingt-deux et le douze juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de

Vendémian, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Monsieur David CABLAT, Maire.

Étaient présents : David CABLAT, Lionel CAUSSE, Stéphan COSTE, Christine FERNANDEZ-FAUCILHON,

Gaëlle JORAND, Lionel LASSERRE, Paul MONTEL, Guilhem NOUGARET, Valérie PRONGUÉ, Jean-Paul

PROSPERI, Géraldine THOMÉ.

Etaient représentées : Chantal BURGUIERE représentée par Stéphan COSTE, Gérard ESCRIG représenté

par Valérie PRONGUÉ, Katia EUSTAQUIO représentée par Guilhem NOUGARET,

Était absente : Marjorie RABASTENS

A été nommé secrétaire : Géraldine THOMÉ

Approbation des PV des séances du 8 juin 2022.

L Délibérations

1. Hérault Energie — convention éclairage pôle multi-services et ses abords

Monsieur le Maire expose la nécessité de signer une convention d’organisation temporaire avec Hérault

Energie dans le cadre de la réalisation des travaux de réaménagement des espaces publics comprenant

des travaux d’éclairage public du futur pôle multi-services et de ses abords.

Monsieur le maire propose à l'assemblée délibérante d'approuver ladite convention et de l’autoriser à la

signer ainsi que tous documents afférents à cette affaire.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : O

Page 1 sur 82. Nouveau plan de financement projet Pôle multiservices

Monsieur le Maire expose qu’il convient de modifier le plan de financement du projet de construction du

pôle multi-services suite à l'attribution de la subvention au titre de la dotation de soutien à

l'investissement locale 2022 (DSIL) à hauteur de 258 000 € et de l’évolution du montant des devis

estimatifs due à augmentation des matières premières.

Monsieur le maire propose à l’assemblée délibérante

- d'approuver le nouveau plan de financement correspondant,

- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les demandes de subventions auprès des financeurs concernés ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à modifier, si besoin et sans augmentation de la dépense pour la commune, le plan de financement prévisionnel.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : O

3. Revalorisation tarification de la restauration scolaire

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que l'augmentation des prix des denrées alimentaires

dans les marchés publics de restauration a été répercutée par une majoration importante sur les prix des

repas facturés par notre prestataire.

Les tarifs actuels sont les suivants :

Cantine Prix par repas TTC

Repas enfant 4,20 €

Repas adulte 4,20 €

Accueil des enfants dont les parents

. 0,65€ fournissent le repas

Monsieur le Maire propose par conséquent de revoir les tarifs du service périscolaire- restauration à

compter de la rentrée scolaire 2022/2023 de la façon suivante :

Cantine Prix par repas TTC

Repas enfant 4,40 €

Repas adulte 4,40 €

Accueil des enfants dont les parents

fournissent le repas 1€

Arrivée de Chantal BURGUIERE à 19H50 qui a pris part au vote.

Pour : 14

Contre : O

Abstention : O0

Page 2 sur 8

Conseil Municipal du 12 juillet 20224. MDj- convention de participation financière des communes extérieures « à l’accueil de loisirs et

aux séjours des jeunes de 11 à 17 ans inclus »

Monsieur le Maire propose dans le cadre des activités et du séjour neige proposés par le Monde des

Jeunes (MDJ), d'accueillir les jeunes domiciliés hors commune de Vendémian remplissant les conditions

ci-dessous :

- À partir de leurs 11 ans et ce jusqu’à leurs 17 ans révolus ;

- Pour le MD] après avoir constitué un dossier d’inscription et s'être acquittés de l’adhésion au MDJ

qui est de 10 € pour 1 jeune, de 15 € pour 2 jeunes de la même famille et de 2 € supplémentaires

par jeune supplémentaire de la même famille ;

-_ Pour le séjour neige après avoir constitué un dossier d'inscription au séjour ;

- Après l'inscription des jeunes de Vendémian et en fonction du nombre de places qui seront encore

disponibles ;

- _ Moyennant une participation financière des familles quand celle-ci est demandée et tenant compte

de leurs revenus {hors séjour) et de l'implication ou non du jeune dans la structure ;

- Dans le respect du règlement intérieur.

Monsieur le Maire propose la signature d’une convention cadre à destination des communes intéressées

par ce dispositif et de fixer leur participation financière, de la manière suivante :

- 7€ par jour et par jeune pour une participation aux activités du MDJ et hors séjour

- 10€ par jour et par jeune pour une participation aux séjours.

Monsieur le maire indique que cette participation sera facturée à chaque fin de trimestre aux communes

concernées au moyen d’un titre exécutoire accompagné d’un état de présences des jeunes inscrits.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : O

5. MDj-revalorisation de la grille tarifaire à compter du 1°’ septembre 2022

Monsieur le Maire informe que les tarifs d'adhésion à l’accueil de loisirs et aux séjours pour les enfants

de 11 ans à 17 ans inclus, intitulé le Monde Des Jeunes, sont inchangés depuis plusieurs années.

Monsieur le maire propose de revoir le prix de l'adhésion au Monde Des Jeunes applicable à compter du

1* septembre 2022 de la façon suivante :

Coût de l'activité

Des à12€ De 12 à 29 € 30€et+

50 % du

55% du coût de | coût de

jeunes impliqués dans la 60 % du coût de l'activité et du

Tarif A! vie du MDJ et dans ses l'activité et du :| l'activité . transport

projets. transport et du

transport

fai, PMSPASRRS NS 00 | impliqués dans la vie du 80 % du coût de l'activité + 3 € de transport -MD} et dans ses projets. ci Li

À | S5%du

_ [ieunesimpliquésdansta| e | coûtde. TarifB| vie et de . | l'activité

etdu | transport

Page 3 sur 8

Conseil Municipal du 12 juillet 2022

ces ae mu

801à. impliqués dans la vie du _

3 200 | MDiet dansses projets. .

cu pus

. #& % d coût tde l'activité + 3 € de transport

60 % du

Jeunes impliqués dans la o à nous ic 65% du coût de | coût de

Tarif C| vie du MDJet dans ses 70.6 u-coût de l'activité et du l'activité et du | l'activité : transport projets.

transport et du

transport

SUPP. Jeunes peu ou pas

à3 | impliqués dans la vie du 90 % du coût de l'activité +3 € de transport

200 | MDI et dans ses projets

Jeunes impliqués = 70% du coût du s jour Fées

‘© % due coût d du séjour . Jeunes peu ou pas impliqués =

_ . Jeunes impliqués = coût du séjour moins les bénéfices des

Coût du séjour été de manifestations _ .

familles de l'extérieur |. Se | Jeunes. peu ou pas impliqués = Coût du séjour

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O 6. Syndicat Centre Hérault : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la

qualité du service public d'élimination des déchets ménagers.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante,

- De prendre acte de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la

qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2021.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : O

7. Finances — Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

Monsieur le Maire expose que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus

récente, du secteur public local. Elle est instaurée au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création

des métropoles.

Le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de

collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération

intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal,

départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus

spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient

déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Une généralisation

de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est d’ailleurs programmée au ler janvier

2024.

Page 4 sur 8

Conseil Municipal du 12 juillet 2022Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante, suite à l'avis favorable du comptable public,

d'approuver le passage de la commune de Vendémian à la nomenclature M57 à compter du 1°

janvier 2023.

Pour : 14

Contre : O

Abstention : O

8. Ressources Humaines — Actualisation du tableau des effectifs

Monsieur le Maire présente le nouveau tableau des effectifs (agents titulaires), applicable au 1° juillet

2022, figurant ci-dessous et propose à l’assemblée, d'adopter les modifications qui y ont été portées, à

savoir le recrutement d’un agent au poste d’ATSEM qui était à pourvoir suite à un départ à la retraite.

Tableau des effectifs des titulaires au 1° juillet 2022

Susceptible Nombre

Temps | d'être oste / |Postes Service Filière Grade Fonctions de pourvu par P

. . Postes |vacants travail | voie ourvus

contractuelle p

Rédacteur . . . . ee Secrétaire TNC 1/

Administratif | Administrative | principal 2% ke Non . Non p p Générale 30/35h Oui

classe

. Agent

Administratif| Administrative Adjoint . administratif | TC Non 17 Non administratif Oui

polyvalent

Animateur

Animation | Animation territorial nde Animateur TC Non 17 Non principal 2 Oui

classe

Ecole ATSEM ATSEM principale | à r
Ecole ATSEM ATSEM principale | ,T
Chef du

service

Entretien — entretien et

restauration Technique / Adjoint restauration TC Non 1 Non

scolaire — Administratif |technique scolaire / Oui

Administratif Agent

administratif

polyvalent

Le Agent 1

Technique Technique Adjoint technique TC Non / . Non technique Oui

polyvalent

Police Police Brigadier-chef Policier TC Non 1/ | Non

municipale |municipale principal municipal Oui

Total du nombre d’agents titulaires 8

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : O

Page 5 sur 8

Conseil Municipal du 12 juillet 20229, Ressources Humaines - Mise en place d’une part supplémentaire IFSE REGIE dans le cadre du

RIFSEEP

Monsieur le Maire expose que la délibération prise en 2019 relative au Régime Indemnitaire tenant

compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et l’Engagement Professionnelle (RIFSEEP) n’a pas

instauré d’indemnité spécifique pour les régisseurs titulaires (IFSE Régie) comme exigé par la trésorerie pour le versement d’une prime annuelle à hauteur de 120 €.

Cette prime étant déjà versée aux régisseurs titulaires, il convient de procéder à sa régularisation par une

nouvelle délibération.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante pour cela d’adopter une délibération relative aux RIFSEEP abrogeant et remplaçant la délibération n°2019-32.

Pour : 14

Contre : O

Abstention : O

10. Ecole - Espace Numérique de Travail (ENT)

Monsieur le Maire expose la demande de la Directrice de l’école de Vendémian d’adhérer à l'Espace

Numérique de Travail. L'ENT est une plateforme accessible par internet. Cet outil permet aux élèves,

aux parents et aux personnels enseignants et non enseignants, d'avoir accès à des services

numériques et des informations : les horaires et les emplois du temps, les dates de conseil de classe,

etc.

Monsieur le Maire indique que la participation financière de la commune de Vendémian s'élève à AS£ par an.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante de l’autoriser à,

- Adhérer à ce dispositif,

- Signer ladite convention avec la Région Académique Occitanie à l’initiatif de ce dispositif.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

11. Pôle multiservices — Assujettissement à la TVA au titre du développement économique à caractère

industriel et commercial

Monsieur le maire expose au conseil municipal que les locations d'immeubles nus par les collectivités

territoriales sont exonérées de la TVA mais elles peuvent être imposées de plein droit (référence Code

Général des Impôts/Art 260-2). Le local ne doit pas être destiné à l'habitation et doit être utilisé pour les

besoins de l’activité d’un preneur, dès lors que le bail fait mention de l'option.

Les locaux commerciaux situés au sein du pôle multiservices, impasse du Champs de Gardes remplissent

les critères d’assujettissement à la TVA puisque chaque local fera l’objet d’un bail commercial.

L’assujettissement à la TVA pour ces locaux permettront à la commune de récupérer la TVA sur les

travaux éventuels, alors que par l’intermédiaire du Fonds de Compensation de la TVA il n'y a pas de

récupération possible car il s’agit d’un « immeuble de rapport » (loué à des fins professionnelles). Par

ailleurs, cette récupération de TVA serait immédiate.

En revanche, la commune devra acquitter une TVA sur les loyers perçus.

Cette demande devra faire l’objet d’une demande auprès du Service d’Impôts des Entreprises.

Pour ces raisons, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’opter pour l’assujettissement à la

TVA des locaux commerciaux situés au sein du pôle multiservices, impasse du Champs de Gardes.

Page 6 sur 8

Conseil Municipal du 12 juillet 2022Pour : 14

Contre : O

Abstention : O

Il. Dossiers présentés

1- Ressources Humaines - Lignes Directrices de Gestion

Monsieur le Maire expose le contexte des lignes directrices de gestion et présentera celles pouvant être

retenues pour la commune de Vendémian :

Instaurées par l’article 10 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019, les Lignes Directrices de Gestion (LDG)

constituent un nouvel instrument juridique de gestion des ressources humaines dans le cadre du

renouvellement du dialogue social figurant dans un titre intitulé : « Transformer et simplifier la gestion

des ressources humaines ». Elles permettent, en contrepartie de la suppression de certaines

compétences de la Commission Administrative Paritaire (CAP) du CDG34, en particulier l'examen des

avancements de grade et des promotions internes dès 2021, de poser un cadre à l'intérieur duquel les

autorités prendront leurs décisions en matière de gestion du personnel mais également d'apporter aux

agents visibilité et transparence sur les orientations et priorités de leur employeur.

Ces lignes directrices de gestion seront ensuite arrêtées par un arrêté municipal après avis favorable du

Centre de Gestion 34.

Monsieur propose au conseil municpal d'adopter les Lignes Directrice de Gestion (LDG) présentées.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : O

IL. Divers

1. Point d'avancement du projet de construction du « pôle multiservices »

Monsieur le Maire fait un point sur l'avancement du projet de construction du pôle multiservices avec

une projection des plans et du programme estimatifs des travaux.

Après discutions de l’assemblée délibérante, il a été décidé de revoir certaines options proposées par l'architecte et donne un avis favorable au dépôt du permis de construire.

1. Projet parcours randonnée

Monsieur Lionel CAUSSE présente au conseil municipal le projet d’un parcours de randonnée pédestre

qui sera présenté aux services activités de pleine nature de la communauté de communes Vallée de l'Hérault.

2. Antennes relais

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande d’autorisation d’une société relative à

l'implantation de poteux télécom dans le cadre d’un raccordement de fibre pour une antenne 4G, pour le compte de ORANGE.

Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée délibérante avait déjà statuée sur le sujet en 2020 et que la

commune de Vendémian avait signifiée à ORANGE un refus d’autorisation.

Page 7 sur 8

Conseil Municipal du 12 juillet 20223. Point police municipale mutualisée

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la mutualisation actuelle par convention de la police

municipale entre les communes de Vendémian, Tressan, Bélarga, Campagnan, Le Pouget.

Monsieur le Maire informe qu’au 31 décembre 2022 la convention de mutualisation avec la commune

de Le Pouget sera dénoncée.

La mise à disposition de l’agent de Police Municipale de la commune de Vendémian reste effective avec

les communes de Tressan, Bélarga, Campagnan.

5- Point sur le planning des préparatifs des festivité des 13 et 14 juillet 2022.

Fin de séance à 21h15

La secrétaire de séance Le Maire, Président de séance

Géraldine THOMÉ { David CABLAT

!

Î

Conseil Municipal du 12 juillet 2022

Page 8 sur 8Conseil municipal du 12 juillet 2022

NOM - Prénom SIGNATURE

PAIE 4e hp Ce jte ke

. e

D

CABLAT David PE

TT

CAUSSE Lionel LCL

COSTE Stéphan LL

représenté par Valérie PRONGUÉ

ESCRIG Gérard EE

tapes ce pes Gailhean Ver se

EUSTAQUIO Katia

FERNANDEZ - FAUCILHON

Christine

JORAND Gaëlle

LASSERRE Lionel

MONTEL Paul

NOUGARET Guilhem

PRONGUE Valérie

PROSPERI Jean-Paul

RABASTENS Marjorie

THOMÉ Géraldine