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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2024 01 29 conseil
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
DU 29 janvier 2024
Le vingt-neuf janvier deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur JENTY Philippe.
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle, BOURDARIAS Sophie, BOURROUX François, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COISSAC Vincent, COUTURAS Alain, DEGERY Sylvie, GARAIS Daniel, JAMILLOUX-VERDIER Simone, JANICOT Véronique, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LACHAUD Sylvie, LAURENT André, LE MEUR Marion, MEUNIER Colette, PETIT Christophe, PLAS Marcel, ROME Hélène, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice, RUAL Bernard, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TAVERT Gérard , TER-HEIDE Laurence, TERRACOL Danielle , URBAIN Jean-Yves, VIGROUX SARDENNE Josiane.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE :
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : DELAUNAY Jean-Paul, ENSERGUEIX J. François, GAGE Pascal, LONGUET J. François, VERGNE Patrick.
EXCUSES : CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), LELIEVRE Carla (donne procuration à JANICOT Véronique), PEYRAMAURE Pierre (donne procuration à PETIT Christophe), SAVIGNAC Sylvie (donne procuration à COIGNAC Gérard).
Secrétaire : COIGNAC Gérard.
Le procès-verbal du dernier conseil communautaire est validé à l’unanimité
TIMS
Frantz Breitenbach présente le projet TIMS, la com com étant lauréate du projet :
Membres titulaires 39
Titulaires Présents 35
Suppléants avec vote 0
Pouvoirs 4
Nombre de votants 39
Date de la convocation 14/11/2023 2 3
11-2024 : Convention AMI TIMS : l’éco mobilité solidaire
La candidature de la CCV2M à l’Appel à Manifestation d’Intérêt TIMS en faveur de l’écomobilité solidaire a été retenue par les organisateurs courant décembre dernier. Le programme repose sur 3 axes principaux : l’information individualisée du public sur l’offre de mobilité disponible sur le territoire, le renforcement du service de location des vélos à assistance électrique et les animations qui y sont associés, l’information et la sensibilisation 4
sur les véhicules intermédiaires et leur expérimentation. Ce programme débutera courant de cette année jusqu’à fin 2026. Le financement est assuré par les Certificats d’Economie d’Energie. Le fonctionnement et les investissements seront financés à hauteur de 100% en 2024, 90% en 2025 et 80% en 2026 et permettront de prendre en charge le salaire du chargé de mission mobilité douce. Le montant initial du dossier accordé est estimé à 264 133€, dont 236 624€ financés par les CCE TIMS et un reste à charge de 27 508€ pour la CCV2M.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE à, 39 voix, 0 contre, 0 abstention
- de réaliser le projet et d’inscrire les montants engagés dans les budgets. - d’autoriser le président de la ccv2m à signer la convention de l’AMI TIMS pour la réalisation de ce programme de 3 ans en faveur de l’Eco mobilité solidaire sur le territoire.
Soutien au Covoiturage
Frantz Breitenbach présente le dossier « Klaxit » consistant à encourager le covoiturage sur le territoire par l’intermédiaire d’une application (blabla daily) et par de l’incitation financière : 5
Le projet avait déjà été présenté en conseil communautaire et validé. Aujourd’hui, l’objectif du projet répond à un appel à projet de la MSA et il s’agit de déposer un dossier auprès de la MSA qui prendrait en charge des couts selon le plan de financement suivant :
14-2024 : projet de facilitation du Covoiturage ; application Klaxit, et appel à projet de la MSA
Suite à la présentation de l’application de covoiturage et dans le cadre de l’appel à projet de la MSA,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide, à 39 voix pour, 0 contre et 0 abstention
- valide le devis de Klaxit et la participation de la communauté de communes aux couts de trajets effectués par les utilisateurs sur un délai de 1 an.
- d’autoriser le président à signer la candidature à l’appel à projet de la MSA sur cette thématique.
Savoir nager 6
Le président rappelle la participation de la communauté de communes dans l’action « savoir nager » qui a été un succès l’an passé.
C’est en partenariat avec les Accueils de Loisir (ALSH) que cet atelier animé par un Maître-Nageur-Sauveteur
formé à « l'aisance aquatique » a pu se mettre en place pour accueillir jusqu’à 36 enfants de 6 à 12 ans
pendant les vacances de Toussaint 2023, les vacances de Printemps 2023 ainsi que les mercredis entre avril et
juin 2023, à la piscine chauffée du village vacances de Chamberet en 2023.
Cette année le partenariat sera avec le centre sportif de Bugeat.
Le conseil valide le renouvellement de l’opération et autorise le président à la mettre en œuvre.
Autorisation de dépenses en attendant le budget
1-2024 : Autorisation pour le Président à engager, liquider et mandater les dépenses 2024
Le Président propose d’être autorisé, à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement du budget Principal, du budget déchets, du budget SPANC, du budget zone d’activité et budget atelier relais, dans la limite indiquée à l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Il est également autorisé à engager liquider et mandater les dépenses inscrits dans les autorisations de programmes, comme indiqué dans l’article 1612-1 du CGCT.
Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 39 voix pour, 0 abstention et 0 contre :
- D’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement et d’investissement dans le cadre défini par l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales du budget Principal et des budgets annexes (déchets, SPANC, ZA et Ateliers relais).
- D’autoriser le Président engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans le cadre des opérations mentionnées dans les budgets 2023 et actées en restes à réaliser dans tous les budgets.
- D’autoriser le Président engager, liquider et mandater les nouvelles dépenses d’investissements suivantes, dans l’attente des votes des budgets primitifs 2024 :
- Opération 43 (équipement dentaire): + 2 000 €
- Créer une nouvelle opération n° 39 «fond documentaire 2024» 2 000 €, - créer une nouvelle opération n°79 « matériel de détection » : 7500 € - créer une nouvelle opération n°80 « éclairage siège » : 10 000 €
- précise que ces montants seront inscrits au budget 2024.
Convention ORT et PVD
Il s’agit d’intégrer Bugeat dans les conventions ORT (Opération de Revitalisation de Territoire) (liée à Petites Villes de Demain). Un diagnostic spécifique sur Bugeat a été réalisé et présenté lors du dernier conseil.
3-2024 : Avenant de la CTG suite à l’intégration de Bugeat.
Suite à l’intégration de Bugeat au 1er janvier dans la CCV2M,
Suite à la présentation du diagnostic et des enjeux sur cette commune, et des pistes d’actions validées
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 39 voix pour, 0 abstention et 0 contre :
- D’autoriser le Président à signer l’avenant à la Convention Territoriale Globale qui permet d’intégrer Bugeat dans cette convention.
4-2024 : Avenant de l’ORT suite à l’intégration de Bugeat.
Suite à l’intégration de Bugeat au 1er janvier dans la CCV2M,
Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 39 voix pour, 0 abstention et 0 contre :
- D’autoriser le Président à signer l’avenant de l’Opération de Revalorisation du Territoire qui permet d’intégrer Bugeat dans cette opération ; 7
- Précise que cet avenant sera finalisé au cours de l’année 2024.
DECHETS
Le président introduit le sujet en revenant sur quelques chiffres au niveau des tonnages collectés
Ordures ménagères (OM) 2022 : 1619.15 tonnes
Ordures ménagères (OM) 2023 : 1650.90 tonnes soit 31.75 tonnes en plus, en intégrant Bugeat
Ainsi sans Bugeat, on peut compter 200 tonnes de moins soit 12.35%. Le président remercie les administrés de faire cet effort de tri, qui se retrouvent par ailleurs dans les tonnages du tri :
Emballages : 72.80 Tonnes en 2022 et 133.49 tonnes en 2023 soit 57.71 tonnes en plus.
Les moyennes au niveau départemental sont de 205kg/hab, Brive est à 170kg par habitant et la CCV2M est à 275kg par habitant (avec la réserve du tonnage issus de quelques gros producteurs qui influence le poids « par habitant »)
Il rappelle également l’évolution des coûts de l’incinération :
Au niveau des ordures ménagères : on passe de 130€ à 150 € la tonne, ce qui entraine un surcout pour les OM, si elles restent à 1600 tonnes collectées en 2024, de 32 000 € (sans le ramassage)
La mise en place d’une benne « bois » permettra une économie de 50€ la tonne et concerne le bois mélangé, traités, non traités, palettes, portes, sauf les meubles.
Concernant l’optimisation du tri, c’est un sujet clivant qui a fait l’objet de 4 réunions avec des débats passionnés. Ces débats ont démarré avec notamment l’étude « Poujade », étude qui a été finalement incomplète et traitée en copié collé des autres territoires de Corrèze, et avec une solution quasi immédiate, imprécise, inexacte et mal évaluée. Cette étude a nécessité par la suite un gros travail du service déchets en interne qui a porté l‘accent sur un travail de terrain en rencontrant tous les maires et en réalisant une analyse fine des tournées des camions. Le travail est en cours de finalisation sur Chamberet et Treignac.
Le président demande à ce qu’un terrain d’entente en respectant les principes suivants :
- pas de marche arrière pour les camions de collecte (désormais bloqués au niveau technique sur ce point)
- la prise en compte des rues étroites,
- l’arrêt total du ramassage de sacs ou autres contenants non normés.
Il demande un effort de tous pour rationaliser les coûts et permettre de ne pas toucher au taux qui est de 11.9% TEOM, sachant que les bases ont été augmentées par les lois de finances de 7.1% en 2023 et seront encore augmentées de 3.9% en 2024 !
M. Laurent demande des explications sur les augmentations du SYTTOM aux délégués du SYTTOM
Mme Sardenne explique que cette augmentation est multifactorielle dont
- le projet de réfection de l’incinérateur de St Pantaleon de Larche avec ses complications et des coûts qui augmentent,
- la baisse du tonnage entraine une répartition des couts
- les fournisseurs ne suivent pas (tout le monde commande en même temps)
Elle rappelle que ce tarif à 150€/T est plafonné jusqu’en 2026
M. Bort revient sur la collecte à Madranges. Il rappelle que la commune n’était pas favorable au 100% regroupement depuis le début. Cependant le tri étant très important, la solution trouvée avec Mme Gabin semble être acceptée. Aussi, si la prochaine délibération de la communauté de communes est précise, contrairement à la première) et validée, alors la commune de Madranges appliquera la décision commune. Il s’agira de communiquer beaucoup pour expliquer que le service diminue malgré une taxe qui augmente (par l’intermédiaire des bases).
M. Couturas demande quel scénario se profile à la suite du travail de terrain
M. Jenty répond qu’il y a sur le territoire 3 profil actuellement : du 100% porte à porte, du 100% regroupement, et du mixte. Si tout le territoire passe en 100% porte à porte, cela augmenterait considérablement le taux de TEOM. Aussi en prenant en compte les particularités géographiques et d’habitat collectif, l’objectif aujourd’hui est de diminuer le temps de collecte du jaune pour le compenser avec l’augmentation des temps de trajet à Naves pour vider le tri. 8
M. Jarrige précise qu’Affieux était en 100% porte à porte, et après consultation des administrés, il a été plutôt surpris de leur acceptation au fait de passer au regroupement.
Messieurs Coignac et Couturas relève qu’en « hyper bourg », quelques bacs de regroupements seront à bien définir, avec des endroits bien verrouillés.
M. Rual indique que Chamberet est plutôt en mixte et rappelle que sa commune est vaste (7000 ha). Il souhaite conserver le regroupement dans les villages, évoluer sur la partie des lotissements en bourg et conserver probablement le porte à porte dans l’hyper bourg.
M. Jenty demande de faire le maximum quand c’est possible.
M. Laurent demande si des tarifs différenciés pourraient être élaborés entre les zones de regroupement et les zones de porte à porte.
M. Jenty trouve cela très compliqué, mais possible.
M. Urbain rappelle que sur Bugeat, tout était en porte à porte avant l’intégration à Haute Corrèze Communauté, qui a imposé le 100% regroupement. Contrairement à ce qu’il pensait, la population l’a très bien accepté et s’est adaptée.
Mme Vigroux pense que plus on évoluera vers le tri et moins on ira vers la tarification incitative.
M. Delaunay demande si les bacs roulants peuvent être posés sur des lieux publics et privés.
M. Jenty répond que tout est possible, avec des conventions pour les lieux privés. Il conclue le débat en rappelant que Mme Gabin refera le tour des communes d’ici le prochain conseil et demande aux maires d’évoluer.
Il revient sur le scénario concernant les biodéchets sur lequel les maires ont été également consultés par Magalie avec la mise en place de compostages individuels et de compostages collectifs. Toutes les communes se sont bien impliquées dans ce scénario et plus de 23 sites de compostage sont envisagés.
Il demande ensuite au conseil de bien vouloir l’autoriser à signer les bons de commande pour renouveler les camions poubelles avec 1 « voie étroite » pour 233 800 € HT et un voie normale pour 214 000 € HT sachant que le délai de livraison est d’environ un an.
Les anciens camions peuvent être revendus pour environ 5000€ pièce.
Il précise également que le marché de « bas de quai » (collecte des bennes de la déchetterie + containers) est en cours de consultation.
5-2024 : Bon de commande des camions de collecte des ordures ménagères
Vu l’obsolescence des camions de collecte du ramassage des ordures ménagères et suite aux devis fournis par l’UGAP,
Vu la fin des stocks des composteurs individuels
Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 39 voix pour, 0 abstention et 0 contre :
- d’autoriser le Président à valider le bon de commande pour le renouvellement d’un camion OM voie normale et d’un camion OM voie étroite pour un montant global maximum 450 000 € ;
- d’autoriser le président à valider un bon de commande pour l’achat de nouveaux composteurs a hauteur maximale de 5000 € , en précisant que les délais de livraison sont de plusieurs semaines.
- précise que le délai de livraison et de facturation est d’environ 1 an ;
- précise que ce montant sera inscrit dans le budget 2024 ;
- autorise le Président à vendre les anciens camions.
6-2024 : Consultation pour l’achat de nouveaux bacs jaunes pour le service Déchets
Vu les délais de livraison des bacs à ordures ménagères jaunes,
Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 39 voix pour, 0 abstention et 0 contre :
- d’autoriser le Président à lancer une consultation pour l’achat de nouveaux bacs jaunes pour le service déchets. 9
Les Ganivelles : attribution de marché sécurité incendie
12-2024 : Attribution de marché Système de Sécurité Incendie bâtiment Ganivelles à 19170 VIAM
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire la délibération n°100-2022 concernant le projet de travaux d’aménagement d’un bâtiment existant pour installer une unité de production « Ganivelles » à la ZA de Viam.
Le Président rappelle aux membres du conseil que cet Atelier relais est réalisé pour le compte de la société Home Clôture d’Aquitaine (HCA).
Le Président précise que dans le cadre de sa demande d’enregistrement ICPE, la société (HCA) doit mettre en place un certain nombre de mesures compensatoires notamment pour la protection incendie. Suite aux échanges entre la CCV2M et HCA et suite à la validation du Conseil Communautaire, il a été décidé de réaliser une consultation pour la mise en place d’un système de sécurité incendie pour la partie bâtiment conformément aux directives demandées dans le cadre de l’enregistrement ICPE.
Le Président précise que 4 entreprises ont été consultées et que la commission d’ouverture des plis s’est réunie le 17 janvier 2024 à 15H00.
Suite à la proposition de la commission d’ouverture des plis, Monsieur le Président propose de retenir l’entreprise SAS ERDE.
Montant du marché retenu : 38 636,00 € HT
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à 39 voix, 0 contre, 0 abstention :
- DE VALIDER la proposition du Président de retenir l’entreprise citée ci-dessus en accord avec la proposition de la commission d’ouverture des plis, soit ERDE pour 38 636 € HT.
- D’AUTORISER le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de ce marché.
Renouvellement de la convention ISIGEO avec la Diège
9-2024 : Renouvèlement de la convention de mise à disposition de services avec le Syndicat de la DIEGE pour le développement de l’infrastructure de données spatiales « ISIGEO »
La plateforme d’information géographique « ISIGEO » est déployée sur le territoire de la CCV2M depuis 2021. ISIGEO est un outil de visualisation des données spatiales qui vise à faciliter l’appropriation et l’utilisation des données cartographiques par les communes et les services de la CCV2M.
- Vu la convention n°2021 -be-311-sig de mise à disposition de services entre le syndicat de la Diège et la ccv2m, pour le déploiement de la plateforme « icigo » sur le territoire de la ccv2m, signée en date du 29/04/2021 et arrivée à son terme le 01/01/2024.
- Considérant l’augmentation des services et données proposes par la plateforme ISIGEO depuis sa création et la volonté de poursuivre le déploiement de cet outil sur le territoire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à, 39 voix, 0 contre, 0 abstention
- D’autoriser le président de la CCV2M à signer le renouvèlement de la convention de mise à disposition de services avec le syndicat de la Diège, pour le développement de la plateforme d’information géographique « ISIGEO » sur le territoire.
Pouvoir de police de la publicité
Le président informe qu’un transfert automatique du pouvoir de publicité au 1er janvier 2024 est en cours du Préfet vers le Président de la com com.
Exercer la police de la publicité sur son territoire c’est :
- instruire les demandes d’autorisations préalables et réceptionner les déclarations préalables à l’installation, la modification et au remplacement des publicités, des pré enseignes et des enseignes ;
- contrôler le respect de la règlementation sur sa commune ; 10
- mettre en demeure les contrevenants de mettre fin aux infractions, prononcer des sanctions administratives en cas de non-respect de la règlementation et, le cas échéant, porter l’infraction à la connaissance de la justice pénale.
Les maires peuvent s’opposer au transfert de ce pouvoir au Président par arrêté.
Si un ou plusieurs maires s’opposent à ce transfert, le président peut refuser ce pouvoir sur l’ensemble des communes.
Un mail avec des modèles et des explications sera envoyé aux mairies, qui ont 6 mois pour se prononcer.
PLU de Treignac modification 4
8-2024 : Décision de ne pas soumettre le projet de modification n°4 du PLU de la commune de Treignac à évaluation environnementale suite à la réception de l’avis de l’autorité environnementale au titre de l’examen au cas par cas ad hoc
Par arrêté n°21 du Président de la communauté de communes en date du 22 juin 2023, du conseil communautaire du 13 juin 2022, la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Treignac a été prescrite. Cette modification porte sur la création d’un secteur de taille et de capacité limité sur le secteur de la Brasserie afin de permettre l’extension du bâtiment d’activité existant et ainsi le développement de l’activité hôtelière.
Conformément à l’article R.104-33 du code de l’urbanisme, l’autorité environnementale a été saisie, dans le cadre d’un examen au cas par cas, pour avis sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale.
L'autorité environnementale a rendu un avis conforme le 21 décembre 2023 sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour le projet de modification n°4 du PLU de Treignac.
Le conseil communautaire doit ainsi, conformément à l’article R.104-33 du Code de l’Urbanisme, au regard de l'avis conforme de l'autorité environnementale, rendre sa décision relative à la réalisation ou non d’une évaluation environnementale.
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L. 153-36, L. 104-1, L. 104-3, R. 104-12, R. 104-33, R.104- 35, R. 104-30 ;
Vu le plan local d'urbanisme de Treignac approuvé par délibération du conseil communautaire du 22 juin 2020, qui a fait l’objet de modifications simplifiées n°1 approuvée le 11 décembre 2020, n°2 approuvée le 26 juillet 2022, n°3 approuvée le 07 février 2023, de 3 modifications de droit commun et d’une révision allégée n°2 approuvées le 26 juin 2023 ;
Vu l’arrêté du Président de la Communauté de Communes du 22 juin 2023, prescrivant la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Treignac ;
Vu l'avis conforme de l'autorité environnementale du 21 décembre 2023 ;
Vu le contenu du projet de modification n°4 du plan local d'urbanisme de la commune de Treignac ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 39 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
De confirmer, au regard de l'avis conforme de l'autorité environnementale, de ne pas soumettre la 11
modification n°4 du plan local d'urbanisme de Treignac à évaluation environnementale.
La présente délibération fera l'objet des formalités prévues par les articles R.153-20 6° et R.153-21 du Code de l'urbanisme : affichage en mairie durant un mois, mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffuse dans le département. Mention au recueil des actes administratifs. La présente délibération sera transmise au Préfet.
DETR 2024
13-2024 : DETR 2024 (Dotation d’Equipement de Territoire Ruraux)
Monsieur le Président présente les projets sur lesquels de la DETR va être sollicitée et la priorité proposée :
1. Projet de réaménagement du bureau d’informations touristiques de Treignac 2. Rénovation énergétique maison de santé de Bugeat
Monsieur le Président propose de solliciter les partenaires financiers selon le plan de financement ci-dessous :
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 39 voix pour, 0 contre, 0 abstention
- D’approuver l’ordre de priorité proposé par le Président.
- De valider les deux projets présentés tel que défini dans le tableau ci-dessus. - De solliciter les partenaires financiers selon les plans de financements présentés. - D’autoriser le président à signer tous documents nécessaires aux demandes de financement. - D’inscrire ces dépenses au budget primitif 2024
Questions diverses
CCAS des Bariousses
Suite à une rencontre avec le préfet, le président indique qu’il n’y aura ni fond vert, ni fond friche en 2024, sur le site des Bariousses. Ce site doit faire l’objet d’une étude globale dont notamment un diagnostic amiante, étude des moins-values (démolition) et des plus-values (projet) avec un calcul du déficit pour l’aide du fond friche 2025.
Soutien aux agriculteurs
M. Bort propose de soutenir les agriculteurs à travers une motion du conseil communautaire.
2-2024 : Motion pour un soutien au monde agricole.
Le conseil dénonce la crise profonde dans lequel se trouve le monde agricole (revenus indignes, faillites, taxes, concurrence déloyale, sentiment de mépris, suicides, normes inapplicables…).
Les mesures annoncées par le premier ministre pour répondre à son appel au secours sont jugées dérisoires au regard de la situation très dégradée du monde paysan.
Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 39 voix pour, 0 abstention et 0 contre :
Priorité PROJETS Montant total opération SUBV DETR % DETR Part MO % Part MO Autres Financeurs
1 Projet de réaménagement du bureau d’informations touristiques de Treignac 60 000.00 € 30 000.00 € 45% + 5% bonus 59 500.00 € 25% CD19 : 15 000€ (25%)
2
Rénovation énergétique maison de santé de
Bugeat 17 000.00 € 8 500.00 € 45% + 5% bonus 8 500.00 € 50%
DETR 2024 12
- Soutient la mobilisation de nos agriculteurs et appellent les citoyens à en faire de-même.
Acompte SPL Terres de Corrèze
La SPL Terres de Corrèze a besoin d’un acompte avant le vote du budget pour pouvoir verser ses salaires.
10-2024 : avance de trésorerie pour la SPL Terres de Corrèze
Afin d’anticiper le besoin de trésorerie de la SPL Terres de Corrèze en attendant le vote du budget primitif,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à 39 voix, 0 contre, 0 abstention :
- D’accorder une avance de 40 000 € pour la SPL Terres de Corrèze à verser en une ou plusieurs fois avant le vote du budget 2024,
- D’inscrire ce montant dans le budget primitif du budget principal 2024.
Réunion cantonale
Mme Rome invite les maires à la réunion cantonale de Seilhac Monédières du 15/02.
M. Petit invite les maires à la réunion cantonale de Bugeat le 18/03.
Le président clôture la séance à 21h15
Le Président, Le secrétaire
Date des prochains conseils :
4 mars 2024 à Treignac
12 avril 2024 à Treignac
13 mai 2024 à Treignac
17 juin 2024 à Bugeat