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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR Conseil Municipal 20120831
Document publié le Mercredi 31 août 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR Conseil Municipal 20120831)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
1/2
Objet : Compte-rendu sommaire
Réunion du trente-et-un août deux mille douze
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Etaient présents : J.-G. NAST, R. SAMARDIA, J.-G. ROBEZ-MASSON, F. ANTONIO, B. BOURGEOIS, I. BONNEVILLE, Ch. GUYON, R. JAKOB, A.-M. JOLY, A. PERRIN, Ch. PROST-ROMAND, R. TEDOLDI.
Etaient excusés : O. MOUGIN procuration R. SAMARDIA, E. MULLER procuration à J.-G. ROBEZ-MASSON, V. CHOLLEY.
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Intercommunalité
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement en faveur de l’extension du périmètre de la communauté de communes Haut-Jura ARCADE aux communes de La Mouille et Bellefontaine et vote la proposition du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
Vente de parcelles
Le Maire expose la demande d’achat de la parcelle n° 10 du lotissement Trè la Roche. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de vendre cette parcelle.
Droit de préemption urbain
Le Conseil Municipal prend connaissance d’un droit de préemption urbain concernant une vente située en zone UB. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas appliquer son droit de préemption.
Personnel Communal
Le Conseil Municipal accepte, avec 13 voix pour et 1 abstention, d’instaurer la possibilité de temps partiel pour le personnel communal, en fonction des nécessités de service et des besoins des agents.
Ski
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON présente le projet de cartographie de l’Espace Nordique Jurassien. Le Conseil Municipal, avec 13 voix pour et 1 abstention, décide d’adhérer à ce projet et accepte de verser une subvention.
Le Maire lit un courrier de la FSGT sollicitant des réductions sur les forfaits de ski. Le Conseil Municipal refuse d’accorder une réduction supplémentaire, les tarifs étant faibles et comportant déjà une réduction (5 forfaits achetés, 1 forfait gratuit).
Schéma Régional Eolien
Le Maire présente le schéma régional éolien.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet présenté.
Syndicat Intercommunal des Eaux de Bellefontaine : rapport annuel
Le Maire rend compte du rapport annuel du Syndicat des Eaux, qui est consultable en Mairie. 2/2
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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SYDOM du Jura : rapport annuel
Roland SAMARDIA présente le rapport annuel du SYDOM et informe qu’un exemplaire est disponible en Mairie pour consultation.
QUESTIONS DIVERSES
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON présente un modèle de carte en vue de réaliser une carte intercommunale.
Le Maire donne lecture d’un courrier de Mme Mireille PROST-TOURNIER.
Le Maire présente une étude de restitution de suivi de la population des lynx sur le Massif du Jura. Christian PROST-ROMAND signale qu’un renard est régulièrement vu au village et que la loi pour l’instant n’autorise pas le tir de ce nuisible.
Le Conseil Municipal fait part d’un courrier du Conseil Général étudiant la reprise des enrobés sur la RD 69E1, du panneau agglomération au croisement avec la RD69.
Le Maire présente le rapport de la Poste sur le fonctionnement de l’Agence Postale Communale. Le Conseil Municipal se félicite du nombre d’opérations qui s’y sont déroulées en 2011.
Le Maire conclut en évoquant les résultats de l’appel d’offres de l’OPH de Saint- Claude concernant le bâtiment de la Grande Rue. Celui-ci a été infructueux tant les prix des différentes entreprises semblent déconnectés de la réalité.
Rodolphe JAKOB évoque divers travaux de voirie et suggère que la commune centralise les différents commerces en un seul bâtiment communal.
Francis ANTONIO et Irénée BONNEVILLE regrettent un certain laisser-aller dans les travaux d’entretien courant (nettoyage autour des conteneurs semi-enterrés, tonte des bas côtés …).
Christian PROST-ROMAND, avec l’ATL, souhaiterait organiser des randonnées thématiques sur les anciennes écoles et les fruitières de Longchaumois. Ces randonnées pourraient se faire à pied, à cheval ou à vélo. Un travail de préparation va débuter. Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON rappelle la cérémonie pour la libération du village et le vide-greniers du 2 septembre 2012, le tournoi de tennis de table le 1er septembre, la course des lutins et la fête des sports et loisirs le 8 septembre, et la randonnée VTT Longacalma le 9 septembre.
Séance levée à 21 h 30
Fait en Mairie, le 06 septembre 2012
Le Secrétaire de séance
Irénée BONNEVILLE