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Document publié le Mercredi 8 décembre 2010
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
1/3
Objet : Compte-rendu sommaire
Réunion du huit décembre deux mille dix
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Etaient présents : J.-G. NAST, R. SAMARDIA, J.-G. ROBEZ-MASSON, O. MOUGIN, F.ANTONIO, I. BONNEVILLE, C. GUYON, R. JAKOB, E. MULLER, A. PERRIN, C. PROST-ROMAND, R. TEDOLDI.
Etaient excusés : B. BOURGEOIS pouvoir à O. MOUGIN, A.-M. JOLY pouvoir à I. BONNEVILLE, V. CHOLLEY.
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’intégrer à l’ordre du jour un droit de préemption urbain.
Droit de Préemption Urbain
Le Conseil Municipal prend connaissance d’un droit de préemption urbain concernant une vente située en zone UY. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas appliquer son droit de préemption.
Délibération budgétaire modificative
Le Maire expose le principe des intégrations SIDEC à réaliser sur le budget de la commune. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la délibération budgétaire modificative correspondante.
Participation financière
Le Maire expose le projet d’extension d’un réseau électrique. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe la participation financière de la personne concernée.
Atelier mètres linéaires
Comme prévu dans l’acte, le Conseil Municipal fixe à l’unanimité, le montant de la clause pénale due si le terme du bail est dépassé.
Ski
Suite à l’appel d’offre relatif à la délégation de service public pour la gestion du ski, le Conseil Municipal décide par 11 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre, de retenir l’offre de la Sogestar. Le câble du téléski étant défectueux, le Conseil Municipal décide par 13 voix pour et une abstention de la changer pour une dépense évaluée à 6000 €. Le Conseil Municipal procède au vote de l’ensemble des délibérations nécessaires : tarifs des secours, tarifs des forfaits, subvention au club pour participation forfait, location des toilettes …
Le Conseil Municipal retient la proposition de la commission tourisme quant à la création du « Pass’Rosset » séance à 5 € et de la Cart’Rosset à 25 € qui propose 5 séances et la 6ième gratuite, la séance étant valable toute la journée.
SIDEC
Le Maire expose le dossier de candidature du SIDEC pour la mission de mandataire. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, cette candidature. Le Maire expose l’estimation des travaux pour la rénovation de la salle Lacuzon, acceptée à l’unanimité. Un débat s’ouvre sur l’aménagement éventuel de la Mairie. 2/3
Objet : suite du compte rendu sommaire
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Contrat Enfance Jeunesse
Le Maire expose que le contrat Enfance Jeunesse relatif au financement du Centre de Loisirs par la Caisse d’allocations Familiales est à renouveler. Le Maire présente le bilan établi par les services de la CAF. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat correspondant.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le plan de financement du projet « aménagement de la salle ados ».
Suivi agronomique Epandage des Boues
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis présenté par la chambre d’agriculture pour l’année 2011. Le coût relatif au suivi agronomique de l’épandage des boues de la station d’épuration s’élève à 1631 € HT.
Station d’épuration
Le Maire expose le principe de la régie et de l’affermage pour la gestion de station d’épuration. L’exemple d’autres communes similaires à la notre est exposé. Une décision relative à ce dossier sera à prendre dans le courant du premier trimestre 2011.
Vente parcelles
Le Maire rappelle le dossier en instance relatif à la vente de 4 parcelles. Le Conseil accepte à l’unanimité de vendre ces parcelles.
Vente de foin
Le Maire expose la liste de parcelles concernées par la vente d’herbe sur pied, le Conseil Municipal décide l’unanimité de fixer le prix à 50 € l’hectare exploité pour les champs du village et à 40 € pour les parcelles situées sur le secteur des Charrières.
Dégrèvement facture d’eau
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de dégrever la part « traitement » d’une facture d’eau consécutivement à une importante fuite.
Syndicat Mixte de Canton de Morez
Roland Samardia expose la demande d’adhésion de la Grandvallière au syndicat mixte et la modification des statuts du syndicat. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal prend connaissance :
de la demande de l’ASA du Jura pour l’organisation de la Ronde du Jura. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, compte tenu des aménagements proposé par l’organisation.
de la commission de sécurité du gîte de Rosset, Rodolphe Jakob représentera la commune.
du bilan des tirs de nuits, le Conseil remercie le lieutenant de louveterie
des remerciements du comité régional de ski du massif jurassien pour le vin d’honneur offert lors de son assemblée de novembre. 3/3
Objet : suite du compte rendu sommaire
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d’une demande de subvention de la pétanque moréziènne. Le Conseil Municipal s’étonne unanimement d’une telle demande, les associations chaumerandes ne demandent aucune participation aux communes concernées pour les adhérents extérieurs pour l’utilisation des équipements.
des remerciements du club du temps libre et de la gymnastique des retraités actifs pour les subventions annuelles.
d’un courrier de l’APEI pour le vote d’une motion pour une autorisation de préfinancement.
Séance levée à 22 h 30
Fait en Mairie, le 14 décembre 2010
Le Secrétaire de séance
Francis ANTONIO