Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 106 RAA spécial du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 106 RAA spécial du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 106 RAA spécial du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 089 raa special du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 054 RAA Spécial 7 ma
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 068 raa special du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 068 raa special du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 097 RAA spécial du 0
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 005 RAA spécial du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 142 RAA spécial du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 106 RAA spécial du 28 août 2025
Document publié le Jeudi 28 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 106 RAA spécial du 28 août 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Aménagement du territoire,
PRÉFET
Le
De
DE MAINE-ET-LOIRE
Secrétariat Général Commun
Liberté
Service accueil, bâtiments et cadre de vie
Égalité
.
Fraternité
Bureau de l’accueil
Section courrier
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 106 du 28 août 2025
Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection depuis l’origine
:
rue de Frémur
à
Angers,
archives49@maine-et-loire.fr)
Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il
convient
de
contacter
le
service
sous
lequel l’acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
T
Place Michel Debré
49934
ANGERS
cédex
9
=
02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que : Le
sommaire
du
recueil
spécial
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
28
août
2025
a
été
affiché
ce
jour
;
le
texte
intégral
a
été
mis
en
ligne
ce
jour
sur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
À Angers, le
28 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice
du Secrétariat Général Commun,
PAT
CFE
Laurence BOISARD Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection depuis l’origine
:
rue de Frémur
à
Angers,
archives49@maine-et-loire.fr)
Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il
convient
de
contacter
le
service
sous
lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifs
n° 106 du 28 août 2025
SOMMAIRE
|- ARRÊTÉS PRÉFECTURE - Arrêté CAB-BOPSI n°2025-476 du 28 août 2025 encadrant la circulation des suppor- ters - match football
Angers-Rennes le 31
août
Il - AUTRES Néant 1-
ARRÉTÉS Œ Ji
Direction du Cabinet
PRÉFET
Bureau
de
l’ordre
i
|
public
DE
MAINE-ET-LOIRE
et
de
la
sécurité
intérieure
Liberté Égalité Fraternité
Angers,le
28
AOUT
2025
Arrêté N° BOPSI 2025-476 encadrant le déplacement des supporters
du Stade Rennais à l’occasion du match de football du dimanche 31 août 2025
opposant Angers SCO au Stade Rennais
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
lés
administrations et
notamment
ses
articles
L.211-2 et L.211-5 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4
;
Vu le code pénal; Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21: Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu
le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en
qualité de préfet de Maine-et-Loire
;
Vu
le
décret du
25 juillet
2025
portant
nomination
de
monsieur Cyrille
LEFEUVRE,
sous-.
préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ; Vu
les circulaires
INTK2127556]
du
10 septembre
2021
et
INTK2133195]
du
31
décembre
2021
du
ministre de l'Intérieur relatives aux mesures administratives pour lutter contre la
violence dans les stades : Vu
la
circulaire
INTD2205085;
du
25
avril
2022
du
ministre
de
l'Intérieur
relative
aux
rencontres à risques et interdiction de déplacement de supporters ; Vu
le
classement
en
match
à
risque
de
la
division
nationale
de
lutte
contre
le
hooliganisme
;
Vu les réunions de sécurité organisées en préfecture les 19 et 26 août 2025; www.maine-et-loire.gouv.fr Considérant qu'en vertu de l’article L.
332-16-2 du code du sport,
il appartient au préfet,
pour
prévenir les troubles graves
à
l'ordre
public et assurer la
sécurité des
personnes et
des biens
à
l'occasion des
manifestations sportives, de restreindre la
liberté d'aller et de
venir
des
personnes
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporters
ou
se
comportant comme
tels, dont la
présence au
lieu d’une
manifestation
sportive est
susceptible d'occasionner
des troubles graves à l'ordre public
;
Considérant que l'équipe de football d'Angers SCO rencontrera l'équipe du stade rennais au stade
Raymond
Kopa
à Angers, le dimanche 31
août 2025 à 15h00 dans le cadre de la
3ème journée des rencontres de championnat de football de ligue 1; Considérant
qu'il
existe
Un
fort
antagonisme
entre
les
supporters
ultras
de
l'équipe
d'Angers SCO et ceux de l'équipe du stade rennais qui s'est traduit par des évènements de nature
à
troubler
l'ordre
public
;
Considérant en particulier les violents incidents qui se sont produits :
|
-
le
samedi
6
avril
2019
à
Angers,
les
ultras
rennais,
qui
se déplaçaient en
car,
sont
allés
directement en centre-ville d'Angers, vers
la place du
Ralliement, une échauffourée avec
des
supporters
angevins
à
été
immédiatement
signalée.
L'intervention
rapide
des
militaires de l'escadron de gendarme mobile postés à proximité a permis de la juguler ; - le
7
décembre
2019
à
Rennes,
lors
du
match
aller
de
la
saison
2019-2020,
une
trentaine
d'ultras
rennais
du
RCK
ont
attaqué
gratuitement
le
cortège
de
minibus
des
supporters
ultras angevins du KDLB qui venait de quitter le stade rennais malgré l'escorte policière ; - lors de la 4* journée du championnat de France de la saison 2021/2022, le 29 août 2021 à Angers, les ultras rennais du RCK ont cherché pendant toute la rencontre à provoquer les ultras
angevins
en
vue
de
les
retrouver
à
l'extérieur
pour
en
découdre.
Ces
provocations
se
sont
traduites
par
des
crachats,
des
insultes
et
des jets
de
projectiles
en
direction
des
supporters
angevins.
Seul
l'encadrement très strict des deux camps a
permis d'éviter
les
affrontements ; - lors
du
match
du
23
octobre
2022
à
Angers,
des
petits
groupes
d'ultras
rennais
ont cherché
à
attaquer les ultras angevins aux abords du stade
Raymond
Kopa.
Des supporters rennais
ont été remarqués en tribune Coubertin, hors parcage visiteurs, et ont été exfiltrés ; - le 30 mars 2025, lors de la
27ème journée du championnat de ligue 1
à Angers, en amont
du match une quarantaine de supporters ultras rennais du groupe « indéps », pour la plupart porteurs de cagoules et de gants coqués, a attaqué le local des supporters ultras angevins : Après
avoir
commis
des
dégradations,
les
supporters
rennais
ont
pris
la
fuite
avant
l'arrivée
de la police ; Considérant que la division nationale de lutte contre le hooliganisme a classé la rencontre du
31
août
2025
au
niveau
3/5
sur
son
échelle
de
dangerosité
(risques
importants
de
troubles à l'ordre public liés à un contexte dégradé, à un contentieux entre supporters ou au
comportement
habituel
de
certains
supporters);
Considérant la forte affluence attendue sur ce match, d'environ 12 500 spectateurs; Considérant qu'il résulte des informations recueillies, que 800 supporters rennais feront le déplacement
dont
environ
330
supporters ultras
;
Considérant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond Kopa en centre- ville
nécessitent
une
vigilance
et
des
moyens
en
force
de
l'ordre
supplémentaires,
à
l'extérieur
comme
à
l'intérieur
de
l'enceinte
sportive,
notamment
en
cas
de
débordements ; www.maine-et-loire.gouv.fr Considérant qu'une rencontre fortuite ou provoquée entre supporters ultras angevins et rennais
en
centre-ville
d'Angers,
aux
abords
du
stade
ou
dans
des
lieux
présentant
des
risques de confrontation entre supporters, serait de nature à causer de graves troubles à l’ordre public ; Considérant
que,
compte
tenu
de
la
configuration
du
stade
Raymond
Kopa,
les
supporters
ultras
angevins
et
visiteurs
sont
rassemblés dans
la
tribune Coubertin
; qu'en
conséquence
cette
promiscuité
est
inévitablement
source
d'une
exacerbation
des
tensions,
pendant
la
rencontre,
et
multiplie
les
risques
d’affrontement
et
de
trouble
à
l'ordre public à l'intérieur et à l'extérieur du stade ; Considérant que dans ces conditions le déplacement des supporters du stade rennais doit être encadré à leur arrivée et à leur départ de l'agglomération angevine afin d'éviter toute dégradation ou toute altercation entre supporters adverses ; Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, n'est pas suffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l’agglomération angevine, pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes : Considérant
les
réunions
de
sécurité
qui
se
sont
tenues
les
19
et
26
août
2025
en
préfecture au cours desquelles la situation de cette rencontre a été examinée et le risque de troubles graves à l'ordre public confirmé ; Considérant que la présence sur la voie publique, en centre-ville d'Angers et aux alentours du stade Raymond Kopa, de personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'équipe du stade rennais ou connues comme tel, à l'occasion de la rencontre du dimanche 31 août 2025
comporte
des
risques
sérieux
pour
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
qu'il
convient
ainsi
de
limiter
la
liberté
d'aller
et venir
de
toute
personne
se
prévalant
de
la
qualité de supporters du stade rennais;
|
Considérant par ailleurs que les forces de l’ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire
face
à
la
menace
terroriste;
qu'elles
ne
sauraient
être
détournées
de
cette
mission
prioritaire
pour
répondre
à
des
débordements
liés
au
comportement
violent
de
supporters dans le cadre de rencontres sportives ; Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : Le dimanche 31
août 2025, de 08h00 à minuit, il est interdit à toute personne se
prévalant
publiquement
de
la
qualité
de
supporter
du
stade
rennais
ou
se
comportant
comme
tel,
notamment
par
le
fait
d'arborer
une
écharpe,
un
maillot,
un
insigne,
une
casquette
ou
tout
autre
signe
extérieur
aux
couleurs
du
stade
rennais
de
pénétrer,
de
circuler
ou
stationner
sur
la
voie
publique
dans
le
périmètre
délimité
par
les
voies
suivantes et cartographié en
annexe au
présent
arrêté sur
les communes
d'Angers et de
Saint-Barthélemy-d'Anjou : www.maine-et-loire
gouv.fr Au
nord
par
:
- boulevard Ayrauit - boulevard Carnot - avenue Montaigne A l'est par : - rue du Grand Montréjeau - avenue
Montaigne
(Saint-Barthélemy-d'Anjou)
- route d'Angers (Saint-Barthélemy-d’Anjou) - rue de la paperie (Saint-Barthélemy-d'Anjou) - rue Saint-Léonard (Saint-Barthélemy-d'Anjou -Angers) - boulevard Estienne d'Orves AU sud par : - rue
Saumuroise
- place de la Madeleine - rue
Volney
-
rue
Jean
Bodin
- rue Fulton A
l’ouest par :
- boulevard Yvonne Poirel - pont Noir - boulevard
de
l'Ecce
Homo
-
boulevard
Olivier
Couffon
- quai
du
Roi
de
Pologne
- les voies sur berges (D323)
Article
2:
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
1”,
l'accès
au
stade
Raymond
Kopa
est
autorisé
aux
supporters
visiteurs
du
stade
rennais
munis
de
billets
et
acheminés
par
bus,
dont
les
immatriculations
auront
été
fournies
aux
forces
de
sécurité
intérieure
du
Maine-et-Loire dans les conditions suivantes :
}
- Un point de rendez-vous obligatoire est fixé le dimanche 31 août 2025 à 13h00 au parking P1
du
parc
des
expositions
d'Angers
sis
à
Verrière-en-Anjou
;
les
bus
étant
par
la
suite
accompagnés
par
les
forces
de
l'ordre jusqu'au
sein
de
l'enceinte
du
stade
Raymond
Kopa
;
-
à
l'issue
de
la
rencontre,
les
bus
seront
pris
en
charge
au
stade
Raymond
KOPA,
et
accompagnés
par
les
forces
de
l’ordre
jusqu’en
limite
de
circonscription
police.
:
Article
3:
Sont
interdits
dans
le
périmètre
défini
à
l'article
1”,
dans
l'enceinte
et
aux
abords
du
stade
la
possession,
le
transport
et
l'utilisation
de
tous
pétards
ou
fumigènes,
drapeaux
et
banderoles
dont
les
inscriptions
appellent
à
la
provocation,
à
la
violence
ou
à
la
haine
et
tout
objet
pouvant
être
utilisé
comme
projectile.
Article
4:
Sur
le
fondement de
l’article
L.
332-16-2
du
code
du
sport,
le
non-respect
du
présent
arrêté
est
punissable
de
six
mois
d'emprisonnement
et
d’une
amende
de
30
000
€.
www.maine-et-loire.gouv.fr Article 5
:
Le
présent arrêté est
publié
au recueil des actes
administratifs des services de
l'État du Maine-et-Loire sur le site internet https://www.maine-et-loire.gouv.fr. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit par courrier adressé au 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041
Nantes
cedex
ou
par
voie
électronique
sur
le
site
Télérecours
citoyen
(httos://citovens.telerecours.fr). Article 6
:
Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la
police nationale,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le maire d'Angers et le maire
de
Saint-Barthélemy-d'Anjou
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera notifié au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers, aux
deux présidents de club et affiché en
mairie d'Angers et
_
aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1er.
| SR
Le
Préfet,
AN Philippe XGPIN
www.maine-et-loire.
gouv.fr HNUIW & OOU8 2P SZOZ 300€ LE 2UDUEUWIP 3] SIBUUSJ pes npSis1oddns ssp uonen2419 - ex - ee L 5 | + D, “2 db NL ue, RE RNCS D EC 2P UONDIPIAIUI,P 21QULSd | ? i ; sIeuu2y 2pe}S/09$ s183uy yen Ê
;
Je 10 7 81 % à ES fus, 20 np ay ê f EI=sgÀ È 5, CAE EE sise ÿ * a. .” Sani L'E SUB uy: MELTANT Er A7) POS. 54 . A £ noëy} | È D. CE ra Ne rs, 42 È | eRUIs ne +" £ *% Ve à À >». £ Ê be. ie 4 (Â ., D es DM = ZD'oueu Le etre synotS aene À ÿ rss 3 M CS ra Ê map rh rs où :f “Ep $ «2 € : se 7 5 è ... ee # ï Ses AMOjSLUC) 4 L É Êr ca S É | : ET ENS \ F.: 19 en LEE Ÿ d « # PSE E 2 à NC Eëx e DT Are vu Re ROSES | | j 4 Et s, 4 " a ont è j EE | 153, ap Hu Es 2 0% RP NCA , # Er + j Lt . diafaur) Fu CU st ne. C2 #4 À + É % # r À og ures prrsaino Ps , * \ E / “a £ l PONS & e mn. — ON o F 4 F2 “ à K a LR" Î / a" ; # ; "+ # png" ls Qi ai" vpn ASE ne sn — ce . è SO D. © V . s RE ÿ #* sd $ f. DUAL HS A À aanac 1 4 ë f Pa ‘sg, $ CT à. * ÿ ù ; : js £ LE vo, % à LT ès L El Ÿ e à = ÿ £ RS : EN ” Ê vs, : F ÿ, ; be ‘} È Fo 4 * % F 4 é à or LE] : se Fa - ” e S 4 PRITRA %, te Û NL di Le à a. SR. 7 ï FAX s ; sul) INIOT-LI-INIVW 3C 1343