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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 054 RAA Spécial 7 mai 2025
Document publié le Mercredi 7 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 054 RAA Spécial 7 mai 2025)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PRÉFET
énné
nen&
DE MAINE-ET-LOIRE
Secrétariat général commun
Dre
Service accueil,
bâtiment et cadre de vie
Égalité
Bureau de l'accueil
Fraternité
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°054 du 7 mai 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré- fecture www.maine-et-loire.pref.qouv.fr rubrique Publications. Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il
convient
de
contacter
le
service
sous
lequel l'acte a été publié. CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que : le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture :
www.-
maine-et-loire.pref.qouv.fr.
A Angers, le 7 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du bureau de
l’ordre public
et de la-sécurité intérieure,
Le contenu
du
recueil
peut être consulté,
conformément au
sommaire,
à l'accueil de
la préfecture (site Saint-Aubin),
en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la
préfecture www.maine-et-loire.pref.qouv.fr rubrique Publications. Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il
convient
de
contacter
le
service
sous
lequel l'acte a été publié. SOMMAIRE
| - ARRÊTÉS PRÉFECTURE Cabinet - Bureau de l’ordre public et de la sécurité intérieure - Arrêté
BOPSI
2025-250
portant
interdiction
de
stationnement,
de
circulation
sur
la
voie
publique à l’occasion du match de football du samedi 10 mai 2025 opposant Angers SCO au Racing Club Strasbourg Alsace Il - AUTRES Néant 1 - ARRÊTÉS Direction du Cabinet
PREFET
Bureau de l'ordre public
DE MAINE-ET-LOIRE
et de la sécurité intérieure
Liberté Égalité Fraternité
°
Es
Angers,
le
+
ma
1025
Arrêté N° BOPSI 2025-250 portant interdiction de stationnement,
de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football du
samedi 10 mai 2025 opposant Angers SCO au Racing Club Strasbourg Alsace
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articles L.211-2 et L.211-5
;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ; Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie GIMONET en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ; Vu les circulaires INTK2127556] du 10 septembre 2021 et INTK2133195] du 31 décembre 2021 du ministre de l'Intérieur relatives aux mesures administratives pour lutter contre la violence dans les stades
;
Vu la circulaire INTD2205085] du 25 avril 2022 du ministre de l'Intérieur relative aux rencontres à risques et interdiction de déplacement de supporters ; Vu le classement en match à risque de la division nationale de lutte contre le hooliganisme ; Vu les réunions de sécurité organisées en préfecture les 29 avril et 6 mai 2025; Considérant qu'en vertu de
l'article
L.
332-16-2 du code du sport, il
appartient au préfet, pour
prévenir les troubles graves à
l'ordre
public et assurer la sécurité des personnes et des biens à
l’occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l’ordre public ; Considérant que l'équipe de football d'Angers SCO rencontrera l'équipe du Racing Club Strasbourg Alsace (RCSA) au stade Raymond Kopa à Angers, le samedi 10 mai 2025 à 21h00 dans le cadre de la 33°"° journée des rencontres de championnat de France de football de ligue 1; www.maine-et-loire.gouv.fr
1/4 Considérant que
la
division
nationale de
lutte
contre
le
hooliganisme
a
classé
la
rencontre du
10
mai 2025 au niveau 1/5 sur son échelle de dangerosité (Niveau 1 : risques modérés en raison d’un flux
inhabituel
de
supporters
ou
à
la
présence
de
profils
susceptibles
d'adopter
des
comportements déviants ; Considérant que la rencontre du 10 mai 2025 revêt un enjeu sportif majeur, de nature à aggraver les risques de troubles à l’ordre public pour les deux équipes; qu'en effet ce match est important pour le
maintien
de
l'équipe
du
SCO
Angers
dans
le
championnat
de
ligue
1;
que
le
RCSA
est
provisoirement en lice pour obtenir une place en coupe d'Europe ; Considérant
qu'il
résulte
des
informations
recueillies
que
près
de
500
supporters
du
RCSA
ont
prévu de faire le déplacement dont une centaine de supporters ultras ; Considérant
que
la
configuration
et
l'emplacement
du
stade
Raymond
Kopa
en
centre-ville
nécessitent une vigilance et des moyens en force de l’ordre supplémentaires, à l'extérieur comme à l'intérieur de l'enceinte sportive, notamment en cas de débordements ; Considérant que le match
se joue un samedi à
21h00, jour et heure où
le centre-ville d'Angers est
très fréquenté
; que
la
présence de
nombreux débits de
boissons dans
un
périmètre
restreint est
propice à une forte alcoolisation des supporters ; Considérant
qu'une
rencontre
fortuite
ou
provoquée
entre
supporters
Ultras
angevins
et
strasbourgeois
en
centre-ville
d'Angers,
aux
abords
du
stade
ou
dans
des
lieux
présentant
des
risques
de
confrontation
entre
supporters,
serait
de
nature
à
causer
de graves troubles
à
l'ordre
public
;
Considérant que, compte tenu de la
configuration
du stade
Raymond
Kopa,
les supporters
ultras
angevins
et
visiteurs
sont
rassemblés
dans
la
tribune
Coubertin;
qu'en
conséquence
cette
promiscuité est
inévitablement source d'une exacerbation
des tensions,
pendant
la
rencontre, et
multiplie
les
risques
d’affrontement
et de
trouble
à
l'ordre
public
à
l'intérieur et
à
l'extérieur du
stade
;
Considérant que dans ces conditions le déplacement des supporters du
RCSA doit être encadré à
leur arrivée et à
leur départ de
l'agglomération
angevine afin
d'éviter toute dégradation ou toute
altercation
entre
supporters
adverses
comme
celle
survenue
à
l'occasion
de
la
rencontre
entre
Angers SCO et l'A} Auxerre le 19 janvier 2025 en amont de la rencontre dans le centre-ville angevin ; Considérant
que
la
mobilisation
des
forces
de
sécurité,
même
en
nombre
important,
n'est
pas
suffisante
en
toutes
circonstances
et
en
tous
lieux
de
l'agglomération
angevine,
pour
assurer
la
sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ; Considérant les réunions de sécurité qui se sont tenues les 29 avril et 6 mai 2025 en
préfecture au
cours de laquelle la situation de cette rencontre a été examinée ; Considérant que la présence sur la voie publique, en centre-ville d'Angers et aux alentours du stade Raymond
Kopa,
de
personnes
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporter
de
l'équipe
du
RCSA
ou
connues
comme
tel,
à
l'occasion
de
la
rencontre
du
samedi
10
mai
2025
comporte
des
risques
sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters du RCSA ; Considérant par ailleurs que les forces de l’ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à
la
menace
terroriste;
qu'elles
ne
sauraient
être
détournées
de
cette
mission
prioritaire
pour
répondre
à
des
débordements
liés
au
comportement
violent
de
supporters
dans
le
cadre
de
rencontres sportives ; Sur proposition de madame la directrice de cabinet www.maine-et-loire.gouv.fr
2/4 ARRÊTE
Article 1 : Le samedi 10 mai 2025, de 15h00 à minuit, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du RCSA ou se comportant comme tel, notamment par le fait d’arborer une écharpe, un maillot, un insigne, une casquette ou tout autre signe extérieur aux couleurs du RCSA, d'accéder au stade Raymond
Kopa, situé boulevard
Pierre de Coubertin à Angers et de circuler ou
stationner sur
la voie
publique dans
les
périmètres
délimités
par
les voies suivantes (cartographie
annexée au présent arrêté) :
Au nord par : - boulevard Ayrault - boulevard Carnot - avenue Montaigne A
l'est
par
:
- rue du Grand Montréjeau - rue Gabriel Lecombre - boulevard Estienne d'Orves Au sud par : - rue Saumuroise - place de la Madeleine - rue Volney - rue Jean
Bodin
- rue Fulton A l’ouest par : - boulevard Yvonne Poirel - pont Noir - boulevard de l'Ecce Homo - boulevard Olivier Couffon - quai du Roi de Pologne - les voies sur berges (D323)
Article
2:
par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article 1”,
l'accès
au
stade
Raymond
Kopa
est
autorisé aux supporters du RCSA munis de billets délivrés par le club du RCSA. Article
3 :
sont
interdits
dans
le
périmètre
défini
à
l'article
1°’,
dans
l'enceinte
et
aux
abords
du
stade
la
possession,
le
transport
et
l'utilisation
de
tous
pétards
ou
fumigènes,
drapeaux
et
banderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé comme projectile. Article 4 :
sur
le fondement de
l'article
L.
332-16-2
du
code
du
sport,
le
non-respect
du
présent
arrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d’une amende de 30 000 €. www.maine-et-loire.gouv.fr Article
5:
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de justice
administrative,
cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes, sise 6 allée de l’île Gloriette, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Article 6 : la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire et le directeur interdépartemental de la police nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui:
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Maine-et-Loire,
notifié
au
Procureur
de
la
République
près
le
tribunal judiciaire
d'Angers,
aux
deux
présidents
de
club
et
affiché en mairie d'Angers et aux abords immédiats du périmètre défini
à
l’article 1er.
Le Préfet,
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