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Déliberation - pdusdmohbjpx6gq
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - pdusdmohbjpx6gq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/06/2023
EXTRAIÏT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS
Reçu en préfecture le 19/06/2023 S [ 7
Publié le 19/06/2023
Auteur = N11D:038:213800154-20230609-D2023 06 09 06-DE
Nombre de conseillers en exercice : 19
Délibération n° D 2023-06-09 / 06 |
Date de la séance : 09/06/2023
Date de la convocation : 01/06/2023
Présents :
Absents avec pouvoir :
Absents :
Secrétaire de séance :
Rédacteur du CR :
Nombre de membres présents : 14
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de suffrages exprimés : 17
VOTES :
Contre : 0 Pour: 17 Abstentions : 0
Acte rendu exécutoire par transmission à la
préfecture et affichage
M. SIMONDANT Martial, M. CHAUVIN Pascal, M. BOUVIER Christian,
Mme GUETAT Suzanne, M. DURAND Grégory, M. CROUZET Rémi, M.
FAURY Fabrice, Mme GREA Pascale, Mme LECOMTE LEMOINE
Brigitte, Mme METRAL Evelyne, Mme NATIVEL Isabelle, Mme PIOLAT
Laëtitia, M. ROUSSILLON Julien, Mme SAUNIER Isabelle
Mme LAMOURY Michelle donne pouvoir à M. CHAUVIN Pascal
Mme GAUTIER Alexandra donne pouvoir à Mme PIOLAT Laëtitia
M. JACQUENOT Stéphane donne pouvoir à Mme GUETAT Suzanne
Mme PIGNARD Laurence, M. GUILLAUD Baptiste
Pascal CHAUVIN
Pascale GREA
CESSION DE PARCELLE — AB 234
Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de la parcelle AB234.
L'aménagement des accès aux parcelles mitoyennes nécessite l’utilisation de cette parcelle par la société en charge du projet.
Dans ce cadre il est convenu la cession de la parcelle AB234 de 14 m?à la société Maison d'Eden
pour un prix de vente fixé à 1€ symbolique.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
> VALIDE la vente de la parcelle AB 234 à la société Maison d'Eden
> FIXE le prix de vente à 1€ (un euro) symbolique
> CHARGE l'office notarial ARCHERS Notaires, de réaliser la vente correspondante pour le
compte de la commune
> PRECISE que tous les frais d'acte notariés et autres frais annexes seront à la charge de
l'acquéreur
> DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération et notamment pour procéder à la signature de la promesse de vente et de l'acte de vente
correspondants.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance
P. CHAUVIN