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Arrêté - 2026 28 nomination membres CCAS
Déliberation - Delib CA CCAS du 08042025 Affaire n3 Vote du BP CC
Déliberation - délibérations du CA du CCAS du 28 avril
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 03h46 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations du CA du CCAS du 28 avril)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Union Européenne,
Département
des
Landes
2026-17
Canton
de
Parentis
en
Born
CCAS
de
Sanguinet
Extrait
du
registre
des
délibérations
Délibération
du
28
avril
2026
Nombre
de
Membres
:
13
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
07
le
15
avril
2026
Votants
:
10
Date
d'affichage
:
le
15
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
d'administration
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
du
Conseil
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jacqueline
Fanari,
vice-présidente
du
CCAS.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
:
Josette
Bellet,
Bernadette
Dulait,
Jacqueline
Fanari,
Patricia
Gaudry,
Marie-Dominique
Giboin,
Chantal
Lalanne,
Sandrine
Lebeaupin
Absents
:
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Muriel
Cahuzière
Monsieur
Fabien
Lainé
Absentes
représentées :
Madame
Patricia
Herran
donne
pouvoir
à
Madame
Bernadette
Dulait
Madame
Lydia
Guillermier
donne
pouvoir
à
Madame
Chantal
Lalanne
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Secrétaire
de
séance
:Madame
Sandrine
Lebeaupin
Délibération
rendue
exécutoire
après
transmission
:
n°040-264003757-20260428-2026-17-
DE
Le
:
30
avril
2026.
Et
publication
ou
notification
le
: N°2026-17
Objet
: budget
principal
du
Centre
communal
d'action
sociale
- budget
primitif
2026
Madame
Jacqueline
Fanari,
vice-présidente,
présente
le rapport
suivant.
Le
budget
principal
présente
les
équilibres
suivants
:
147
514,00
euros
en
section
de
fonctionnement,
56
956,00
euros
en
section
d'investissement
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-2
et
suivants,
Vu
la délibération
n°
2026-28
du
20
mars
2026
adoptant
le
règlement
budgétaire
et financier
de
la
collectivité,
Vu
la
délibération
n°
2026-12
du
20
avril
2026
relative
à
l'approbation
du
compte
financier
unique
2025
pour
ledit
budget,
Vu
la délibération
n°
2026-16
du
20
avril
2026
relative
au
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2026,
Vu
la
notice
de
présentation
présentée
par
le
rapporteur
au
Conseil
d'administration
et
annexée
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
l'instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
Considérant
que
cette
fongibilité
dite
asymétrique
contribue
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
Code
générale
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
contenu
détaillé
de
ce
budget
figure
dans
le
document
qui
a
été
remis
aux
membres
du
Conseil
d'administration
et
dont
la
présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur,
Le
Conseil
d'administration,
par
vote
à
main
levée
décide
à
l'unanimité
:
Article
1:
d'approuver
le
budget
primitif
du
Centre
communal
d’action
sociale
2026
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et d'investissement
avec
les
équilibres
suivants
:
147
514,00
euros
en
section
de
fonctionnement,
56
956,00
euros
en
section
d'investissement.
Article
2:
d'autoriser
le
Président
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Article
3
: la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
et délibéré
le 28
avril
2026.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
-
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
29
avril
2026.
SCEAU Département
des
Landes
2026-18
Canton
de
Parentis
en
Born
CCAS
de
Sanguinet
Extrait
du
registre
des
délibérations
Délibération
du
28
avril
2026
Nombre
de
Membres
:
13
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
07
le
15
avril
2026
Votants
:
10
Date
d'affichage
:
le
15
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
d'administration
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jacqueline
Fanari,
vice-présidente
du
CCAS.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
:
Josette
Bellet,
Bernadette
Dulait,
Jacqueline
Fanari,
Patricia
Gaudry,
Marie-Dominique
Giboin,
Chantal
Lalanne,
Sandrine
Lebeaupin
Absents
:
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Muriel
Cahuzière
Monsieur
Fabien
Lainé
Absentes
représentées
:
Madame
Patricia
Herran
donne
pouvoir
à
Madame
Bernadette
Dulait
Madame
Lydia
Guillermier
donne
pouvoir
à
Madame
Chantal
Lalanne
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Secrétaire
de
séance
:Madame
Sandrine
Lebeaupin
Délibération
rendue
exécutoire
après
transmission
:n°040-264003757-20260428-2026-18-b€
Le
:30
avril
2026.
Et
publication
ou
notification
le
: N°2026-18
Objet
: budget
annexe
Résidence
de
Lillot
(RPA)
- budget
primitif
2026
Madame
Jacqueline
Fanari,
vice-présidente,
présente
le rapport
suivant.
Le
budget
principal
présente
les
équilibres
suivants :
411
968,00
euros
en
section
de
fonctionnement,
26
500,00
euros
en
section
d'investissement.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-2
et
suivants,
Vu
la délibération
n°
2026-28
du
20
mars
2026
adoptant
le
règlement
budgétaire
et financier
de
la collectivité,
Vu
la
délibération
n°
2026-14
du
20
avril
2026
relative
à
l'approbation
du
compte
financier
unique
2025
pour
ledit
budget,
Vu
la délibération
n°
2026-16
du
20
avril
2026
relative
au
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2026,
Vu
la
notice
de
présentation
présentée
par
le
rapporteur
au
Conseil
d'administration
et
annexée
à
la présente
délibération,
Considérant
que
l'instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
Considérant
que
cette
fongibilité
dite
asymétrique
contribue
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L2122-22
du
Code
générale
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
contenu
détaillé
de
ce
budget
figure
dans
le
document
qui
a
été
remis
aux
membres
du
Conseil
d'administration
et
dont
la
présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur,
Le
Conseil
d'administration,
par
vote
à
main
levée
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
budget
primitif
du
budget
annexe
Résidence
de
Lillot
2026
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et d'investissement
avec
les
équilibres
suivants
:
411
968,00
euros
en
section
de
fonctionnement,
26
500,00
euros
en
section
d'investissement.
Article
2:
d'autoriser
le
Président
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Article
3
: la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
et délibéré
le 28
avril
2026.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
29
avril
2026.
SCEAU Département
des
Landes
2026-19
Canton
de
Parentis
en
Born
CCAS
de
Sanguinet
Extrait
du
registre
des
délibérations
Délibération
du
28
avril
2026
Nombre
de
Membres
:
13
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
07
le
15
avril
2026
Votants
:
10
Date
d'affichage
:
le
15
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
d'administration
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jacqueline
Fanari,
vice-présidente
du
CCAS.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
:
Josette
Bellet,
Bernadette
Dulait,
Jacqueline
Fanari,
Patricia
Gaudry,
Marie-Dominique
Giboin,
Chantal
Lalanne,
Sandrine
Lebeaupin
Absents
:
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Muriel
Cahuzière
Monsieur
Fabien
Lainé
Absentes
représentées
:
Madame
Patricia
Herran
donne
pouvoir
à Madame
Bernadette
Dulait
Madame
Lydia
Guillermier
donne
pouvoir
à Madame
Chantal
Lalanne
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sandrine
Lebeaupin
Délibération
rendue
exécutoire
après
transmission
: n°040-264003757-20260428-2026-19-D€
Le
: 30
avril
2026.
Et
publication
ou
notification
le : N°
2026-19
Objet
: marché
de
confection
et fourniture
de
repas
- constitution
d’un
groupement
de
commande
et
lancement
d’un
appel
d’offre
ouvert
Madame
Jacqueline
Fanari,
vice-présidente,
présente
le rapport
suivant.
La
commune
de
Sanguinet
offre
un
service
de
restauration
pour
les
enfants
des
écoles
et de
l'accueil
de
loisirs
ainsi
que
pour
les
usagers
du
Centre
communal
d'action
sociale,
à
savoir
les
résidents
de
la
résidence
pour
personnes
âgées
de
Lillot
et
les
bénéficiaires
du
portage
de
repas
à
domicile.
La
confection
et
la
fourniture
de
ces
repas
sont
confiées
à
un
prestataire
spécialisé
dans
la
restauration
collective
dans
le
cadre
d'un
marché
de
fournitures
et
de
services
conclu
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
trois
fois.
Le
marché
en
cours
arrive
à
échéance
le
31
août
2026.
Les
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
commande
publique
prévoit
la
possibilité
de
recourir
à
un
«
groupement
de
commandes
»
entre
des
collectivités
et
des
établissements
publics
locaux
;
la
commune
de
Sanguinet
et
le
Centre
communal
d'action
sociale
choisissent
de
recourir
à
cette
formule,
dans
un
souci
de
bonne
gestion
et
d'efficience.
Ce
groupement
est
régi
selon
ces
dispositions
aux
termes
desquelles
le
coordonnateur
du
groupement
est
chargé
de
procéder
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants,
et
de
signer
et
notifier
le
marché,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s’assurant
de
sa
bonne
exécution.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Sanguinet
assure
le
rôle
de
coordonnateur
et
donc
le
pilotage
de
cette
opération,
pour
la
dévolution
du
marché
suivant
la
procédure
appropriée
en
application
du
Code
de
la
commande
publique
; le
Centre
communal
d'action
sociale
est
associé
à
toutes
les
étapes
du
dossier.
La
commission
d'appel
d'offres
est
celle
du
coordonnateur.
Il serait
conclu
un
marché
d'une
durée
d'un
an
reconductible
trois
fois,
avec
un
démarrage
des
prestations
le
1°
septembre
2026.
Le
montant
de
la
prestation
sur
les
4 ans
est
estimé
à
1
100
000
euros
HT
dont
70
000
euros
pour
le Centre
communal
d'action
sociale.
Les
dépenses
sont
supportées
par
chaque
entité
à
concurrence
de
ses
besoins.
Vu
le code
de
la commande
publique,
Considérant
l'intérêt
de
constituer
un
groupement
de
commande
entre
la
Commune
et
le
Centre
communal
d'action
sociale
de
Sanguinet
dans
un
souci
d’efficience.
Le
Conseil
d'administration,
par
vote
à main
levée
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
recours
à
un
prestataire
de
service
pour
la fourniture
de
repas
aux
usagers
du
Centre
communal
d'action
sociale.
Article
2
: d'approuver
la
constitution
du
groupement
de
commandes
entre
la
commune
de
Sanguinet
et son
Centre
communal
d'action
sociale,
Article
3
: d'accepter
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe, Anticle
4
: d'autoriser
le
président
à
signer
la
convention
de
groupement
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents,
Article
5
: d'accepter
que
la
commune
de
Sanguinet
soit
déléguée
comme
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé,
Anticle
6
: d'autoriser
le
Président
à
préparer
et
lancer
la
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique,
à
signer
le
marché
au
terme
de
la
procédure,
puis
à
intervenir
tout
au
long
de
ce
marché, Article
7:
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
le 28
avril
2026.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
29
avril
2026.
SCEAU Département
des
Landes
2026-20
Canton
de
Parentis
en
Born
CCAS
de
Sanguinet
Extrait
du
registre
des
délibérations
Délibération
du
28
avril
2026
Nombre
de
Membres
:
13
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
07
le
15
avril
2026
Votants
:
10
Date
d'affichage
:
le
15
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
d'administration
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jacqueline
Fanari,
vice-présidente
du
CCAS.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
:
Josette
Bellet,
Bernadette
Dulait,
Jacqueline
Fanari,
Patricia
Gaudry,
Marie-Dominique
Giboin,
Chantal
Lalanne,
Sandrine
Lebeaupin
Absents
:
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Muriel
Cahuzière
Monsieur
Fabien
Lainé
Absentes
représentées
:
Madame
Patricia
Herran
donne
pouvoir
à
Madame
Bernadette
Dulait
Madame
Lydia
Guillermier
donne
pouvoir
à Madame
Chantal
Lalanne
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sandrine
Lebeaupin
Délibération
rendue
exécutoire
après
transmission
:n°040-264003757-20260428-2026-20-0
€
Le
:30
avril
2026.
Et
publication
ou
notification
le
: N°
2026-20
Objet
: subventions
aux
associations
pour
l'année
2026
Madame
Jacqueline
Fanari,
vice-présidente,
présente
le rapport
suivant.
Le
CCAS
de
Sanguinet
souhaite
apporter
un
soutien
aux
associations
à
caractère
social,
notamment
par
l'octroi
de
subventions.
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
R.123-21
et
R.123-22, Considérant
la
demande
d'associations
œuvrant
localement
dans
le
domaine
de
l'insertion
professionnelle
et sociale,
et
la solidarité,
Le
Conseil
d'administration,
par
vote
à main
levée
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: d'attribuer
aux
associations
les
subventions
suivantes
pour
l'année
2026
:
Association
EnTr'aide
travail
100,00
€
Les
Restaurants
du
Cœur
175,00
€
René
Vincendeau
"Donneurs
de
plaquettes"
250,00
€
Clowns
stéthoscopes
Bègles
130,00
€
Article
2
: d'imputer
ces
dépenses
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
du
CCAS
à
l'article
65748.
Article
3 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
le 28
avril
2026.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
29
avril
2026.