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Déliberation - délibérations du 28 avril 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations du 28 avril 2025)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département
des
Landes
2025-66
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
28
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
17
le
18/04/2025
Votants
:
25
Date
d'affichage :
le
18/04/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-huit
du
mois
d'avril
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Cécile
Moreau,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Carole
Villefer. Absents
représentés :
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvette
Deguilhem
Monsieur
Christian
Viudes
donne
pouvoir
à
Madame
Carmen
Thierot
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à Madame
Murielle
Richard
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Secrétaire
de
séance
: Madame
Cécile
Moreau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20250428-2025
_
G£
Jec-)E
Le:
3o/ol/
025
|
Et
publication
ou
notification
le :
02
ma
025
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acté Direction
générale
des
services
N°
2025-66
Objet
: cession
d’un
terrain
bâti
cadastré
DL
352
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
La
Commune
est
propriétaire
d’un
terrain
bâti
cadastré
DL
352
dite
« Maison
Guillet
»
situé
33
chemin
de
Guimoy,
d'une
superficie
de
1
365
m2.
Ce
bien
constitue
le
lot
n°2
du
lotissement
communal
« Airial
du
Gauchey
».
Le
terrain
est
classé
en
zone
Uh
dans
le
Plan
local
d'urbanisme
: zone
urbaine
de
hameau
à caractère
principal
d'habitation
pavillonnaire.
Le
terrain
accueille
deux
bâtiments:
une
maison
datant
du
19ème
siècle
d'une
surface
de
146
m2
et
une
dépendance
de
19
m2.
L'état
très
dégradé
de
la maison
contraint
à envisager
sa
démolition. Dans
un
avis
du
9
avril
2025,
le
pôle
d'évaluation
domaniale
a
estimé
la valeur
vénale
du
bien
à
320
000
euros,
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10%.
Cet
avis
se
base
sur
une
étude
du
marché
immobilier
entre
2022
et 2024.
La
municipalité
propose
de
confier
la vente
de
ce
bien
à
un
mandataire,
en
signant
un
mandat
de
vente
sans
exclusivité
avec
deux
agences
immobilières
implantées
sur
le territoire
communal.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L224-1,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune,
Vu
l'avis du
pôle
d'évaluation
domaniale
de
la Direction
régionale
des
finances
publiques
en
date
du
9
avril
2025
estimant
que
la valeur
de
la
parcelle
cadastrée
section
DL
352
s'établit
au
prix
de
320
000
euros,
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10%,
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
d'un
terrain
relevant
du
domaine
privé
de
la
Commune
cadastré
section
DL,
parcelle
n°352,
d'une
superficie
totale
de
1 365
m°? ;
Considérant
que
la
Commune
a
consulté
les
agences
immobilières
implantées
sur
le
territoire
en
vue
d’une
proposition
de
mandat
de
vente
sans
exclusivité,
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
retenir
les
deux
propositions
les
plus
intéressantes,
notamment
sur
les
honoraires,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité :
Article
1 : de
mettre
en
vente
le terrain
bâti
cadastré
section
DL,
parcelle
n°352,
d'une
superficie
totale
de
1 365
m2,
au
prix
de
320
000
euros.
Article
2:
d'engager
les
diagnostics
immobiliers
obligatoires
avant
la
cession
d’un
bien
immobilier. Article
3
: de
confier
la vente
à
deux
agences
immobilières
et
de
conclure
un
mandat
de
vente
sans
exclusivité
pour
ce
bien
au
prix
de
320
000
euros
(net
vendeur)
avec
une
marge
d'appréciation
de
3%.
Article
4
: d'autoriser
le
maire
à
signer
les
conventions
de
mandat
avec
Home
40
et
Quiétude
immo,
telles
qu'annexées
à
la
présente
délibération.
Article
5
: d'autoriser
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
vente,
notamment
la promesse
de
vente
et
l'acte
notarié
définitif.
Article
6
: d'inscrire
le
produit
de
la
vente
dans
le
budget
annexe
« lotissement
Airial
du
Gauchey
» de
l'exercice
en
cours.
Fait
et
délibéré
le
28
avril
2025
&
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour copie
conforme
en
mairie
ce
29
avril
2025.
LITE 5
GE
,
ire,
Lo,
Z!,
Fabien
Lainé
5 * \*
E&LPIESENIE
* Ganswñ Délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-67
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
28
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
17
le
18/04/2025
Votants :
25
Date
d'affichage :
le
18/04/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
du
mois
d'avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Cécile
Moreau,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Carole
Villefer. Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvette
Deguilhem
Monsieur
Christian
Viudes
donne
pouvoir
à
Madame
Carmen
Thierot
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Murielle
Richard
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Secrétaire
de
séance
: Madame
Cécile
Moreau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20250428-2025
(4
DEL-D
Le:
Do/ob/
2025
.
Et publication
ou
notification
le:
Ü1
Ma
2025
ee
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
Urbanisme
et Aménagement
N°
2025-67
Objet
: avenant
n°1
à
la convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
et
de
financement
relative
à
l'aménagement
et
la
requalification
de
la
fenêtre
lacustre
- 3°"
tranche
Monsieur
Sébastien
Noailles
présente
le
rapport
suivant.
Depuis
1991
dans
le
cadre
des
«
Plans
plages
»,
la
commune
de
Sanguinet
a
bénéficié
de
deux
tranches
de
programmes
d'aménagement
des
bords
du
lac,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
Géolandes,
comprenant
notamment
la
réalisation
d’aires
de
stationnements,
des
actions
de
protection
et
re-végétalisation
des
berges.
Dans
la
continuité
de
cette
démarche,
et
afin
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
touristique
tout
en
préservant
le
caractère
naturel
du
site,
la
commune
de
Sanguinet
a
engagé
une
troisième
phase
de
réaménagement.
Dans
la
perspective
de
ce
nouveau
projet
sollicité
par
la
Commune,
Géolandes
a
engagé
des
études
préalables
depuis
2016,
mettant
en
évidence
les
orientations
principales
suivantes :
la
requalification
des
postes
de
secours,
la
protection
des
milieux
et
du
paysage,
l'accueil
du
public,
le développement
des
mobilités
douces.
A
partir
de
ces
études,
Géolandes,
la
Communauté
de
communes
des
Grands
lacs
et
la
commune
de
Sanguinet,
ont
défini
un
programme
d'actions.
C'est
ainsi
que
dans
sa
séance
du
2
février
2023,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
et
de
financement
relative
à
l'aménagement
et
la
requalification
de
la
fenêtre
lacustre-3°"°
tranche
entre
les
trois
partenaires.
Le
programme
global
issu
de
ces
travaux
avait
été
estimé
à 508
300
euros
HT,
répartis
comme
suit
: -
Commune
de
Sanguinet
: 232
300
€
-
Communauté
de
Communes
des
Grands
lacs
: 31
000
€
- __ Géolandes
: 245
000
€.
Afin
de
mieux
prendre
en
compte
les
enjeux
liés
à
un
aménagement
durable
des
abords
du
lac,
au
contexte
écologique
et
à
l'organisation
de
site
face
à
sa
fréquentation,
le
coût
prévisionnel
des
travaux
a été
actualisé.
Le
nouveau
programme
global
de
travaux
qui
résulte
fixe
le
coût
du
projet
à
625
000
euros
HT,
répartis
comme
suit
:
-
Commune
de
Sanguinet
: 225
000
€
-
Communauté
de
Communes
des
Grands
lacs
: 70
000
€
-
Géolandes
: 330
000
€.
La
convention
tripartie
signée
en
2023
ne
correspondant
plus
à
l’actualisation
du
chiffrage
des
coûts
prévisionnels
supportés
par
chacun
des
membres
de
la convention,
il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
à cette
convention
en
actualisant
les
nouveaux
montants.
Vu
le Code
général
des
collectivités ;
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023-01
du
2 février
2023
relatif
à
la convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
et
de
financement
relative
à
l'aménagement
et
la
requalification
de
la
fenêtre
lacustre
— 3°"
tranche
;
Vu
la convention
signée
le
11
avril
2023
entre
les
trois
partenaires
;
Vu
la proposition
d’avenant
n°1
à la convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
et de
financement
;
Vu
la délibération
approuvée
par
le comité
syndical
de
Géolandes
le vendredi
4 avril
2025 ; 4045 -Gt
Vu
la délibération
approuvée
par
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
des
Grands
lacs
le
mercredi
1er
avril
2025 ;
Considérant
l'intérêt
de
mener
ce
projet
afin
d'assurer
un
aménagement
durable
de
la fenêtre
lacustre
de
la
commune ;
Considérant
l'opportunité
pour
la
commune
de
bénéficier
de
la
coordination
du
projet
par
le
syndicat
mixte
Géolandes
;
Considérant
les
intérêt
économiques,
juridiques
et techniques
d’une
co-maîtrise
d'ouvrage
;
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
avenant
n°1
afin
d'adapter
la
répartition
financière
des
coûts
prévisionnels
supporter
par
chacun
des
partenaires
afin
d'anticiper
avec
précision
les
besoins
financiers
et
mener
à
bien
le
projet
;
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l'unanimité :
Article
1:
d'approuver
lavenant
n°1
de
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
et
de
financement
relative
à l'aménagement
et la requalification
de
la fenêtre
lacustre
- 3°"
tranche,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération.
Article
2
: d'autoriser
le maire
à signer
cette
convention.
Fait
et délibéré
le 28
avril
2025.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
29
avril
2025.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-68
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
28
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
17
le
18/04/2025
Votants
:
25
Date
d'affichage :
le
18/04/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-huit
du
mois
d’avril
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Cécile
Moreau,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Carole
Villefer. Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvette
Deguilhem
Monsieur
Christian
Viudes
donne
pouvoir
à
Madame
Carmen
Thierot
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Murielle
Richard
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Secrétaire
de
séance
: Madame
Cécile
Moreau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20250428-2025_
{8
JEL-DE
Le:
30/04/4025
.
Et
publication
ou
notification
le :
02
ma
A098
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
act& Direction
générale
des
services
N°
2025-68
Objet
: règlement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
Enfance
Madame
Nathalie
Soulage
présente
le
rapport
suivant.
La
Commune
de
Sanguinet
organise
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
pour
les
enfants
âgés
de
3
à
11
ans
durant
les
temps
périscolaires
et
extrascolaires.
Ces
accueils
de
loisirs
répondent
à
un
double
objectif
: d’une
part,
offrir
aux
enfants
des
activités
récréatives
et éducatives
et d’autre
part,
permettre
aux
familles
de
disposer
d'une
structure
d'accueil
pour
leurs
enfants.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Education,
enfance
et jeunesse
et sport
du
17
avril
2025,
Considérant
la nécessité
d'approuver
un
règlement
définissant
le fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
quelques
points
mineurs
du
règlement
pour
l’actualiser,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
Enfance
tel
qu’annexé
à la présente
délibération.
Article
2
: cette
délibération
abroge
et
remplace
la
délibération
n°2024-57
du
16
mai
2024.
Fait
et délibéré
le 28
avril
2025.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
-
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
29
avril
2025.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.
telerecours.fr Département
des
Landes
2025-69
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
28
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
17
le
18/04/2025
Votants :
25
Date
d'affichage
:
le
18/04/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
du
mois
d'avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Cécile
Moreau,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Carole
Villefer. Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à Madame
Sylvette
Deguilhem
Monsieur
Christian
Viudes
donne
pouvoir
à Madame
Carmen
Thierot
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Murielle
Richard
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Secrétaire
de
séance
: Madame
Cécile
Moreau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20250428-2025
_
LI
DEL-)E
Le:
Do/okj
20945
|
Et publication
ou
notification
le :
(2
na
LOS
CC
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
générale
des
services
N°
2025-69
Objet
: règlement
de
l’accueils
de
loisirs
sans
hébergement
Jeunesse
Madame
Nathalie
Soulage
présente
le
rapport
suivant.
La
Commune
de
Sanguinet
organise
un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
les
adolescents
âgés
de
12
à
17
ans
durant
vacances
scolaires.
Cet
accueil
de
loisirs
répond
à
un
double
objectif
:
d’une
part,
offrir
aux
enfants
des
activités
récréatives
et
éducatives
et
d'autre
part,
permettre
aux
familles
de
disposer
d'une
structure
d'accueil
pour
leurs
adolescents. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Education,
enfance
et jeunesse
et
sport
du
17
avril
2025,
Considérant
la nécessité
d'approuver
un
règlement
définissant
le fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Jeunesse,
Considérant
la nécessité
de
modifier
quelques
points
mineurs
du
règlement
pour
l’actualiser,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Jeunesse
tel
qu’annexé
à
la présente
délibération.
Article
2
: cette
délibération
abroge
et
remplace
la délibération
n°2024-58
du
16
mai
2024.
Fait
et délibéré
le 28
avril
2025.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
29
avril
2025.
Le
Maire,"
__”
ainé
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-70
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
28
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
17
le
18/04/2025
Votants
:
25
Date
d'affichage :
le
18/04/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-huit
du
mois
d'avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Cécile
Moreau,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Carole
Villefer. Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Madame
Syivette
Deguilhem
Monsieur
Christian
Viudes
donne
pouvoir
à
Madame
Carmen
Thierot
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Murielle
Richard
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Secrétaire
de
séance
: Madame
Cécile
Moreau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20250428-2025
TO
JE-dE
Le:
do/ou{90215
|
Et publication
ou
notification
le :
(2
mai
ÀO0LS Service
culture
et
vie
associative
N°
2025-70
Objet
:convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
de
Sanguinet
et
le
comité
de
jumelage
Land’Asturias
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Un
comité
de
jumelage
dénommé
Land'Asturias
a
été
créé
le
22
mai
2017.
Cette
association
a
pour
objet
de
développer
un
échange
culturel,
sportif
et
humain
avec
la
commune
de
Ribadesella
(Espagne).
Le
jumelage
de
la
Commune
de
Sanguinet
avec
la
commune
de
Ribadesella
a
été
décidé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
3
mai
2018
;la
charte
de
jumelage
a
été
signée
le
9
avril
2018
à
Ribadesella
et
le
2
juin
2018
à
Sanguinet.
Il
exprime
la
volonté
des
communes
de
rapprocher
leurs
habitants
en
vue
de
consolider
et
d'approfondir
ainsi
des
liens,
d'entraîner
une
meilleure
compréhension
de
la
culture,
des
us
et
coutumes
de
l’autre
peuple.
Afin
de
développer
et
de
préciser
les
relations
entre
le
comité
de
jumelage
et
la
commune
de
Sanguinet,
un
partenariat
est
établi,
concrétisé
par
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
annuelle.
Cette
convention
prévoit
notamment
que
le
comité
doit
transmettre
chaque
année
à
la
commune
des
documents
comptables
qui
lui
permettent
de
vérifier
l'usage
conforme
de
l’aide
financière
octroyée.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
documents
fournis
par
le
comité
de
jumelage
tels
que
fixés
par
l’article
13
de
la
convention, Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
la
collectivité
de
définir
les
relations
entre
la
commune
et
le
comité
de
jumelage,
Considérant
que
l'association
a
respecté
ses
obligations
prévues
par
la
précédente
convention, Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1:
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
de
Sanguinet
et
l'association
Comité
de
jumelage
Land'Asturias
pour
l'année
2025,
telle
qu'annexée
à la présente
délibération.
Fait
et délibéré
le 28
avril
2025.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
29
avril
2028.
Le
Mairb,
Fabien
Lainé
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.
fr Département
des
Landes
2025-71
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
28
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
17
le
18/04/2025
Votants :
25
Date
d'affichage :
le
18/04/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-huit
du
mois
d'avril
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Cécile
Moreau,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Carole
Villefer. Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvette
Deguilhem
Monsieur
Christian
Viudes
donne
pouvoir
à
Madame
Carmen
Thierot
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Murielle
Richard
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Secrétaire
de
séance
: Madame
Cécile
Moreau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20250428-2025
__ }|
DEL-DE
Le:
30/04/8025
Et publication
ou
notification
le :
OZ
mu
A025 Service
culture
et
vie
associative
N°
2025-71
Objet
: convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
de
Sanguinet
et
le
comité
de
jumelage
de
Neyland
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Un
comité
de
jumelage
a
été
créé
le
26
janvier
2010.
Cette
association
a
pour
objet
de
développer
un
échange
culturel,
sportif
et
humain
avec
une
commune
d'Europe.
Le
jumelage
de
la
commune
de
Sanguinet
avec
la
commune
de
Neyland
(Pays
de
Galles)
a
été
décidé
en
conseil
municipal
le 20
avril
2011.
Afin
de
développer
et
de
préciser
les
relations
avec
ce
comité
de
jumelage,
la
commune
a
établi
un
partenariat,
concrétisé
par
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
annuelle.
Cette
convention
prévoit
notamment
que
le
comité
doit
transmettre
chaque
année
à
la
commune
des
documents
comptables
qui
lui
permettent
de
vérifier
l'usage
conforme
de
l'aide
financière
octroyée.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
documents
fournis
par
le
comité
de
jumelage
tels
que
fixés
par
l’article
13
de
la
convention, Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
collectivité
de
définir
les
relations
entre
la
commune
et
le comité
de
jumelage,
Considérant
que
l'association
a
respecté
ses
obligations
prévues
par
la
précédente
convention, Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
de
Sanguinet
et
l'association
Comité
de
jumelage
de
Neyland
pour
l’année
2025,
telle
qu'annexée
à la présente
délibération.
Fait
et délibéré
le 28
avril
2025.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
-
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
29
avril
2025.
abien
Lainé
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-72
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
28
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
17
le
18/04/2025
Votants :
25
Date
d'affichage
:
le
18/04/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-huit
du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Cécile
Moreau,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Carole
Villefer. Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvette
Deguilhem
Monsieur
Christian
Viudes
donne
pouvoir
à
Madame
Carmen
Thierot
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Murielle
Richard
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Secrétaire
de
séance
: Madame
Cécile
Moreau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20250428-2025
79
DEL-)E
Le
:
Et publication
ou
notification
le :
21/05/4102
5
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
culture
et
vie
associative
N°
2025-72
Objet
:
convention
de
subventionnement
2025
avec
l'association
«Tapages
à
Sanguinet
»
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
L'association
« Tapages
à
Sanguinet
»
a pour
objectif
de
favoriser
le développement
culturel
et
artistique
de
la
commune
de
Sanguinet.
Elle
organise
des
manifestations
et
des
actions
culturelles
et pédagogiques.
La
commune
de
Sanguinet
souhaite
soutenir
le fonctionnement
de
cette
association.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'intérêt
local
des
activités
proposées
par
l'association
« Tapages
à
Sanguinet
»,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
collectivité
de
fixer
les
modalités
d'un
partenariat
entre
la commune
et l'association
« Tapages
à Sanguinet
»,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1:
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
de
subventionnement
entre
la
Commune
de
Sanguinet
et
l’association
Tapages
à
Sanguinet
pour
l'année
2025,
telle
qu’annexée
à
la présente
délibération.
Article
2
: d'inscrire
la
dépense
correspondante
au
budget
communal
2025.
Fait
et délibéré
le 28
avril
2025.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
29
avril
2025.
e
Mäire, Lainé
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-73
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
28
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
17
le
18/04/2025
Votants
:
25
Date
d'affichage :
le
18/04/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
du
mois
d'avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Cécile
Moreau,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Carole
Villefer. Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Madame
Svivette
Deguilhem
Monsieur
Christian
Viudes
donne
pouvoir
à
Madame
Carmen
Thierot
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Murielle
Richard
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Secrétaire
de
séance
: Madame
Cécile
Moreau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20250428-2025
_ 45 DEL-DE
Le
: 30/04/2095
_
Et publication
ou
notification
le: ÜZ
MAL
A0AS Service
des
ressources
humaines
N°
2025-73
Objet
:
recrutement
d’un
vacataire
pour
encadrer
des
séances
de
natation
à
destination
des
enfants
de
l’école
maternelle
de
Sanguinet
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
La
Commune
mobilise
des
moyens
pour
permettre
aux
élèves
des
écoles
de
Sanguinet
de
bénéficier
des
activités
de
natation
scolaire.
Douze
séances
annuelles
sont
organisées
à
la
piscine
du
camping
Lou
Broustaricq
dans
le
cadre
d'une
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
l'équipement.
La
Commune
a
la
responsabilité
d'assurer
la surveillance
du
bassin
par
un
professionnel
qualifié,
doté
de
matériels
de
secourisme
adapté.
Ne
disposant
pas
d'agent
disponible
sur
ces
créneaux
titulaire
de
cette
qualification,
la
municipalité
propose
donc
de
recourir
à
un
vacataire
pour
cette
mission
ponctuelle
de
surveillance
de
bassin.
Pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies :
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé ;
- recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public, - rémunération
attachée
à
l'acte.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
maître-nageur
sauveteur
diplômé
pour
assurer
la
surveillance
de
bassin
dans
le cadre
de
l’activité
de
natation
scolaire,
Considérant
que
l’agent
est
engagé
pour
une
mission
précise,
correspondant
à
un
besoin
ponctuel
de
la collectivité,
Considérant
que
la
rémunération
est
liée
à
l'acte
pour
lequel
l'agent
a été
recruté,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: d'autoriser
le Maire
à
recruter
un
vacataire
pour
encadrer
12
séances
de
natation
à
destination
des
enfants
des
écoles
de
Sanguinet,
à hauteur
de
8,5
heures
par
séance,
pour
la période
du
5 mai
2025
au
13
juin
2025.
Article
2
: de
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
20
€.
Article
3
: de
rémunérer
l'agent
recruté
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
communal
2025.
Fait
et délibéré
le 28
avril
2025.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
29
avril
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-74
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
28
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
17
le
18/04/2025
Votants :
25
Date
d'affichage
:
le
18/04/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-huit
du
mois
d’avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Cécile
Moreau,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Carole
Villefer. Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvette
Deguilhem
Monsieur
Christian
Viudes
donne
pouvoir
à
Madame
Carmen
Thierot
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Murielle
Richard
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Secrétaire
de
séance
: Madame
Cécile
Moreau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20250428-2025
_Fh
)et-)E
Le:
30/oû41 2095
-
.
Et
publication
ou
ae
le:
02
Ma
4025
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de Service
ressources
humaines
N°
2025-74
Objet
: Convention
avec
le
Centre
de
gestion
des
Landes
relative
à
la
Prévention
des
risques
professionnels
santé,
sécurité
au
travail
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
L'article
5
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
dispose
que
l'autorité
territoriale
doit
désigner,
après
avis
du
comité
social
territorial,
d’un
agent
chargé
d'assurer
une
fonction
d'inspection
dans
le
domaine
de
la
santé
et de
la sécurité
au
travail.
Cet
agent
est
chargé
de
contrôler
les
conditions
d'application
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
et de
proposer
à
l'autorité
territoriale
compétente
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à améliorer
l'hygiène
et la sécurité
du
travail
et la prévention
des
risques
professionnels.
Dans
ce
cadre,
il a
librement
accès
à
tous
les
établissements,
locaux
et
lieux
de
travail
dépendant
des
services
à
inspecter
et
se
fait
présenter
les
registres
et
documents
imposés
par
la
réglementation.
En
cas
d'urgence
il propose
à
l'autorité
territoriale
les
mesures
immédiates
qu'il juge
nécessaires.
L'autorité
territoriale
l'informe
des
suites
données
à ses
propositions.
Il peut
être
satisfait
à cette
obligation
en
désignant
un
agent
en
interne
ou
en
sollicitant
le service
du
Centre
de
gestion.
Le
Centre
de
gestion
des
Landes
propose
aux
collectivités
et
établissements
de
mettre
à
disposition
un
agent
du
service
prévention
des
risques
professionnels
formé
pour
la réalisation
de
cette
mission,
pour
un
coût
annuel
de
2 500
euros
avec
un
engagement
contractuel
de
3 ans.
Ce
service
est formalisé
par
la signature
d'une
convention.
Le
conventionnement
permet
également
à la collectivité
de
bénéficier
d'aides
financières
d'un
Fonds
de
prévention
pour
des
projets
visant
à améliorer
la sécurité,
la santé,
la qualité
de
vie
et le confort
au
travail
des
agents.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
L812-2,
Vu
le
décret
n°85-603
modifié
du
10
juin
1985,
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
5,
Vu
le
décret
n°2001-1016
du
5
novembre
2001
portant
création
d'un
document
relatif
à
l'évaluation
des
risques
pour
la santé
et la sécurité
des
travailleurs,
prévue
par
l'article
L.
230-
2
du
code
du
travail
et
modifiant
le
code
du
travail,
Vu
la
délibération
n°DCA-20211129-10
du
Centre
de
gestion
des
Landes
en
date
du
29
novembre
2021,
Considérant
l'opportunité
de
bénéficier
du
service
du
Centre
de
gestion
des
Landes
pour
satisfaire
l'obligation
réglementaire
de
désignation
d'un
agent
chargé
d'assurer
une
fonction
d'inspection, Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
prévention
des
risques
professionnels
santé,
sécurité
au
travail
proposée
par
le Centre
de
gestion
des
Landes,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération. 2025.1
Article
2
: d'inscrire
la dépense
dans
le budget
de
l'exercice
en
cours.
Fait
et
délibéré
le
28
avril
2025.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
29
avril
2025.
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-75
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
28
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
17
le
18/04/2025
Votants :
24
Date
d'affichage :
le
18/04/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-huit
du
mois
d'avril
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Cécile
Moreau,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Carole
Villefer. Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvette
Deguilhem
Monsieur
Christian
Viudes
donne
pouvoir
à
Madame
Carmen
Thierot
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Murielle
Richard
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Secrétaire
de
séance
: Madame
Cécile
Moreau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20250428-2025
_ 190EL-D
Le:
#/où/2095
.
Et
te
ou
notification
le
:
O2
ma
A026 Direction
générale
des
services
N°
2025-75
Objet
: acquisition
à l'amiable
des
terrains
non
bâtis
cadastrés
AE
34
et 36
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Pour
accompagner
son
développement
démographique,
la
collectivité
s'est
engagée
dans
un
projet
global
de
restructuration
et
de
redynamisation
de
son
cœur
de
ville
visant
les
enjeux
principaux
suivants:
développer
et
relocaliser
l'offre
de
commerces
de
proximité,
aménager
des
lieux
d'animations
et
de
rencontres
pour
les
habitants,
sécuriser
les
déplacements
et
aménager
des
zones
de
stationnement,
équiper
les
écoles
de
bâtiments
adaptés,
construire
des
logements
sociaux
et développer
les
équipements
sportifs.
Deux
phases
de
ce
projet
global
ont
d'ores
et déjà
été
engagées,
Cœur
de
village
1 et 2.
Dans
la
perspective
de
poursuivre
cette
politique
globale
de
restructuration
du
centre
bourg,
la municipalité
est
convaincue
de
l'intérêt
d'assurer
la maîtrise
du
foncier
dans
ce
secteur.
Les
sociétés
Protac
et
Progefim
sont
propriétaires
de
deux
parcelles
de
terrain
non
bâti
situées
entre
la
mairie
et
le
lac,
cadastrées
AË
34
et
36,
d’une
surface
totale
de
12
165
m2.
Elles
sont
classées
pour
partie
en
AUH2
et
pour
partie
en
Nsl
dans
le
Plan
local
d'urbanisme. La
commune
s'est
rapprochée
de
l'établissement
public
foncier
local
«
Landes
Foncier
»
(EPFL)
afin
qu'il
engage
et
traite
les
négociations
avec
les
propriétaires
pour
son
compte,
et
assure
temporairement
la maîtrise
foncière
des
biens.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
novembre
2005
portant
création
de
l'EPFL
«
Landes
Foncier
»
et
la
qualité
d’adhérente
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
lacs
;
Vu
le
règlement
d'intervention
en
vigueur
de
l'EPFL
«
Landes
Foncier
»,
en
date
du
21
mars
2024 ;Considérant
que
la
Commune
projette
d'acquérir
les
propriétés
cadastrées
AE
n°34
et
36
dans
le cadre
de
son
projet
global
de
restructuration
du
centre
bourg ;
Considérant
que
le
parcellaire
est
situé
pour
partie
en
AUH2
et
pour
partie
en
Nsl
dans
le
Plan
local
d'urbanisme
opposable
;
Considérant
les
négociations
engagées
entre
l'EPFL
«
Landes
Foncier
»
et
les
propriétaires
du
bien,
matérialisées
par
un
accord
sur
la chose
et
le
prix
en
date
du
14
avril
2025 ;
Considérant
que
la
maîtrise
de
ce
parcellaire,
formant
une
seule
et
même
unité
foncière
avec
la
parcelle
AE
n°118,
en
cours
d'acquisition
par
l'EPFL,
est
opportune
en
vue
de
réunir
un
seul
propriétaire
de
ladite
unité
foncière,
et
ainsi
conserver
les
droits
à
bâtir
de
la
zone
à
urbaniser ; Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
24
voix
pour
et
une
abstention
(Aurore
Brune)
Article
1 : d'acquérir
à l'amiable
les
parcelles
de
terrain
non
bâties
cadastrées
AE
n°34
d'une
superficie
de
10
008
m2
et AE
n°36
d’une
superficie
de
2
157
m2?
pour
un
prix
de
130
000
euros. Article
2
: de
déléguer
cette
acquisition
à l'EPFL
«
Landes
Foncier
».
Article
3
: d'autoriser
le
Maire
à
signer
toute
convention
de
portage
ou
toute
convention
de
mise
à
disposition
nécessaire
à
la
contractualisation,
et
à
la
gestion
ou
la
réalisation
de
travaux
sommaires
sur
le bien
précité. 2095.45
Article
4 : de
fixer
en
matière
de
:
a)
Portage
Conformément
au
règlement
d'intervention
de
Landes
Foncier,
la
durée
du
portage
foncier
de
l'opération
est
fixée
à
4
ans
à
compter
du
jour
de
la
signature
de
l'acte
authentique
par
l'EPFL
«
Landes
Foncier
».
Toutefois,
une
sortie
anticipée
du
portage
pourra
intervenir
à
la
demande
de
la
collectivité
et
après
accord
du
conseil
d'administration
de
l'EPFL
«
Landes
Foncier
»
selon
les
conditions
déterminées
dans
le
règlement
intérieur.
La
sortie
anticipée
aura
notamment
pour
effet
de
réduire
d’autant
la durée
du
portage
financier.
b)
Usage
du
bien
Conformément
au
chapitre
Ill du
règlement
intérieur,
la collectivité
s'engage :
-
à
ne
pas
faire
usage
des
biens
-
à
ne
pas
louer
lesdits
biens
à titre
gratuit
ou
onéreux
-
à
n'entreprendre
aucuns
travaux
sans
y avoir
été
autorisé
par
convention
préalable
par
l'EPFL
«
Landes
Foncier
».
c)
Fonds
de
minoration
Une
partie
de
l'opération
étant
menée
en
vue
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux,
la
Commune
de
Sanguinet
pourra
solliciter
auprès
de
l'EPFL
«
Landes
Foncier
»
le bénéfice
du
fonds
de
minoration,
selon
les
modalités
dudit
règlement.
Cette
minoration,
si
elle
est
accordée,
réduira
le prix
de
revente
à la collectivité.
Article
5
: s'engager
à
reprendre
auprès
de
l'EPFL
«
Landes
Foncier
»
le
bien
immobilier
ci-
dessus
visé
suivant
les
modalités
suivantes
:
Détermination
du
prix
de
revente
Le
prix
de
revente
(prix
principal)
du
bien
sera
déterminé
de
la façon
suivante :
Prix
d'acquisition
du
bien
+ Frais
issus
de
l’acquisition
(frais
d'actes,
géomètre,
notaire,
indemnités...)
Paiement
du
prix de
revente
Le
paiement
du
prix
de
revente
sera
effectué
de
la façon
suivante :
Paiements
progressifs
(le
premier
paiement
aura
lieu
l’année
suivant
la
signature
de
l'acte)
sur
4 ans
: 20%
les
3
premières
années,
le solde
la 4"
année.
Article
6:
le
Maire
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et de
la signature
de
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
le 28
avril
2025.
f
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
29
avril
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr