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Déliberation - 2024 021
Procès Verbal - 20210313ROB2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210313ROB2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
YVPZISrS
Rapport d’Orientation Budgétaire 2021
Séance du conseil municipal du 13/03/2021
ROB 2021 - Ville de Waziers 1/32 Sommaire
Sommaire 2
Préambule 3
Le contexte économique 4
Les perspectives mondiales et européennes 4
Au niveau national 4
Le Projet de Loi de Finances 2021 6
Analyse rétrospective de 2015 à 2020 8
Les recettes de fonctionnement entre 2015 et 2020 8
Les dépenses de fonctionnement de 2015 à 2020 9
Comparatif avec 3 communes “similaires” 11
Coût des activités 12
Résultat 2020 13
Les principaux investissements en 2020 13
Vue d’ensemble de l’encours de la dette 15
Epargne de gestion et épargne brute 15
Endettement pluri-annuel à 10 ans 16
Perspectives d’orientations budgétaire 17
Sur le fonctionnement - mandat 17
Perspectives de fonctionnement pour 2021 18
Rappel des grands investissement prévus pour le mandat 20
Stratégie face à l’emprunt 21
Les recettes d’investissement pour 2021 22
Les dépenses d’investissement spécifiques “Waziers de demain - phase A” 23
Les dépenses d’investissement pour 2021 24
Annexe 1 - Extrait du bilan social 2019 28
ROB 2021 - Ville de Waziers 2/32 5
323486
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>” SS
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Préambule
Le Débat d’Orientation Budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des
communes de plus de 3 500 habitants.
Dans les 2 mois précédant le vote du budget, l’exécutif présente à son assemblée délibérante un rapport
sur:
- les évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en
précisant les hypothèses et l’évolution retenues notamment en matière de concours financiers,
de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières
entre commune et EPCI dont elle est membre;
- la programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses;
- la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget.
ROB 2021 - Ville de Waziers 3/32 Le contexte économique
Les perspectives mondiales et européennes
La situation mondiale, marquée par la pandémie du Covid-19 est totalement inédite et entraîne une dépression économique jamais vue
depuis la seconde guerre mondiale.
Depuis 1 an, l’économie mondiale évolue au rythme de la pandémie et des mesures de restrictions imposées pour y faire face.
De son côté, contrairement à 2008, la Banque Centrale Européenne a réagi rapidement et a créé le programme d’aide à la pandémie doté
d’une capacité de 750 milliards € puis portée à 1.350 milliards € début juin. Au-delà, elle a maintenu sa politique monétaire très
accommodante, ce qui s’est traduit par des taux d’intérêt très bas, permettant aux gouvernements de financer d’importants plans de relance
par déficit public.
Au niveau national
Résiliente en 2019 (1,5%), l’économie française a été durement touchée par la pandémie COVID-19 au premier semestre 2020. Reculant de
5,9% au 1er trimestre, le PIB a chuté de 13,7% au 2ème trimestre suite au confinement national instauré au printemps dernier. Si toutes les
composantes de la demande ont été affectées, certains secteurs ont été plus particulièrement touchés par la crise sanitaire : l’hébergement et
la restauration, la fabrication d’équipements de transport (automobile et aéronautique) et les services de transport.
Des mesures d’urgence afin de soutenir les entreprises (chômage partiel, prêts garantis par l’Etat, …) et limiter la hausse du chômage ont été
prises mais malgré cela le taux de chômage devrait culminer au dessus de 11% d’ici mi-2021.
Au-delà de ces mesures d’urgence, le gouvernement français a lancé en septembre un plan de relance sur les années 2021-2022 de 100
milliards € (soit 4,3% du PIB) financé à hauteur de 40 milliards € par l’Europe. Ce plan «France Relance» comporte 3 axes:
● Compétitivité et innovation (34 Mds €),
● Transition écologie et environnementale (30 Mds €)
● Cohésion sociale et territoriale (36 Mds €)
Il fait partie d’une stratégie financière de l’Etat qui vise notamment à associer les collectivités à la démarche de relance ainsi qu’à une
nécessaire maîtrise des dépenses publiques.
ROB 2021 - Ville de Waziers 4/32 Évolution de La croissance française
LP en milliards d'euros courants — Évolution (en volume) 2 500 25%
2 000 20%
1 500 15%
1 000 10%
: 500 1 5% !
OU à 0 ! 0%
Vs Vs
\s
ti -5%
1, \e
; -10%
-15%
198183 85 87 89 91 93 95 97 99 O1 03 05 07 09 11 13 15 17 192021
Sources : Insee (Comptes nationaux Base 2014)
puis prévisions du rapport n° 3531 de l'Assemblée Nationale associé au PLFR 4 2020
Au niveau des ménages, après avoir ralenti en raison du premier confinement, la demande de crédit des ménages pour l’habitat a rebondi sur
le 2ème semestre, les conditions de financement demeurant toujours favorables.
Au niveau des finances publiques, sous le double effet de la baisse de l’activité et d’interventions publiques massives, le déficit public devrait
atteindre 11,3% du PIB en 2020, tandis que la dette publique s’élèverait à 119,8% du PIB. Pour 2021, le gouvernement prévoyait, dans le PLF
2021 une baisse du déficit public à 6,7% du PIB et une dette publique à 116,2% du PIB. Compte tenu du niveau très faible de l’inflation, les
taux d’intérêt devraient rester extrêmement bas pendant encore un certain temps.
ROB 2021 - Ville de Waziers 5/32 Le Projet de Loi de Finances 2021
Le Projet de Loi de Finances 2021 (PLF 2021) a définitivement été adopté le 17/12/2020 puis promulgué le 29/12/2020 suite à son examen
par le Conseil Constitutionnel. Elle se base sur diverses hypothèses de croissance pour établir ses principaux postes budgétaires. Pour 2021,
le gouvernement a construit le projet de loi de finances à partir d’une prévision de croissance de 8% et d’une évolution des prix hors tabac de
0.6%.
Les principaux éléments de cadrage en lien avec l’échelon communal sont les suivants:
- stabilité des concours financiers de l’Etat, à hauteur de 50.3 milliards d’euros (+1.2Mds) dont 18.3 Mds pour le bloc communal. Les
Dotations de Solidarité Urbaine et Rurales (DSU et DSR) augmenteront chacune de 90 millions d’euros: la péréquation verticale
continue donc sa montée en charge (voir illustration page suivante).
- le FCTVA, dont l’automatisation va entrer progressivement en vigueur1, progressera de 0.55 Mds d’euros et les crédits de paiement
sur les dotations d’investissement augmenteront de 150 millions d’euros.
- 1 milliard d’euros de crédit sera dédié à la rénovation thermique des bâtiments communaux et départementaux
- la dotation Politique de la ville s’établira à 150 millions d’euros, la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) à 1.046 Mds
d’euros et la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) à 570 millions d’euros
1 L’éligibilité de la dépense au FCTVA ne sera plus en fonction de sa nature juridique mais de son imputation comptable. Un décret précisera l’assiette des dépenses
entrant dans le champ de l’automatisation. La mise en place se fera progressivement sur 3 ans pour les dépenses éligibles réalisées à partir du 1er janvier 2021 pour les collectivités percevant le FCTVA l’année même de la dépense, en 2022 ou en 2023 respectivement pour les perceptions en N+1 et N+2.
ROB 2021 - Ville de Waziers 6/32 Art. 252 : Poursuite de La montée en charge de La péréquation « verticale » (DSU/DSR)
5 500:
5 000!
4500!
4000!
3 500!
3 000!
2500.
2 000:
1500!
1 000:
500
En millions d'euros
La péréquation au sein du bloc communal
Péréquation je verticale »
2016 2017
\
DSU : dotation de solidarité urbaine
DSR : dotation de solidarité rurale
DNP : dotation nationale de péréquation
FDPTP : fonds départ de péréquation de La taxe prof
FSRIF : fonds de solidarité des communes de La région Île-de-France
FPIC : fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Péréquation « horizontale »
2018 2019 2020 2021 2016 2017 2018 2019 2020 2021
© La Banque Postale Collectivités Locales
Au niveau de la fiscalité:
- Réforme de la suppression de la taxe d’habitation, supprimée pour 80% des résidences principales; élargissement de la suppression
de la TH aux 20% des résidences principales restantes avec une exonération partielle de 30% en 2021 puis 65% en 2022 et
suppression en 2023; application du coefficient correcteur2 avec les départements
- La revalorisation forfaitaire des bases fiscales 2021 sera de 0.2% (contre 1 à 2.5% par an ces dernières années)
D’autres éléments de la PLF 2021 pourront avoir des répercussions sur le contexte local comme:
- Baisse des impôts de production de 10 milliards €
- la baisse du taux de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- la baisse du plafonnement de contribution économique territoriale (CET)
- la révision des valeurs locatives des établissements industriels.
- Simplification de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE)
2 Le calcul du coefficient correcteur permet de faire évoluer à la hausse ou à la baisse le complément ou le prélèvement sur le dynamisme des bases d'imposition et
éviter un sur-financement ou un sur-écrêtement, entre le produit de TH communal supprimé et le produit de TFB départemental récupéré.
ROB 2021 - Ville de Waziers 7/32 Recettes de fonctionnement de 2015 à 2020
art. Libellé 2015 2016 2017 2018 2019 2020 RO
REALISÉ REALISÉ REALISÉ REALISÉ REALISÉ 2019 ” 013 [Atténuation de charges 182 660,64 € 215 505,85 € 224 639,87 € 311 461,55 € 161 876,52 € 92 508,00 € | 285% 70 [Produits des services 263 231,17 € 233 491,31 € 220 192,50 € 226 666,72 € 231 561,84 € 146 114,51€ | 690% 73 [impôtsettaxes 4890956,09€| 515082041€| 524403462€| 5407946,31€| 543315545€| 571164859€| :1:% 74 |Dotationsetparticipations | 5026434,10€| 4950982,15€| 4825796,23€| 486724583€| 4784826,78€| 4845597,38€| 127% 75 _[Aut. prod. gestion cour. 67 699,91 € 64 456,47 € 63 290,55 € 60 827,16 € 62 131,16 € 6374066€| 2: 76 |Produits financiers 11,20 € 3,20 € 1,60 € - € - € 16,00 € 77 |Produits exceptionnels 18 245,23 € 26 538,08 € 41 504,33 € 46 825,60 € 24 569,50 € 53 837,53 € | 119,12% 78 |Reprises sur amor. et prov. - € 53 531,17 € - € - € - € - € ” 042 |[opér. d'ordre entre Section 143 951,23 € 50 072,11 € - € - € 14 502,69 € - € 7 002 |Exc. Antérieur reporté 201 462,80 € 381 492,40 € 476 878,84 € 85 641,20 € 211 160,15 € 278 195,10€ | :17:%
TOTAL 10 794 652,37 € | 11 126 893,15 € | 11 096 338,54 € | 11 006 614,37 € | 10 923 784,09 € | 11 191 657,77 € [ 245%
Analyse rétrospective de 2015 à 2020
Afin d’éclairer le débat sur les orientations budgétaires 2021, il convient de porter un regard sur l’évolution de la structure budgétaire de la
collectivité au travers d’une rétrospective de l’exécution des derniers exercices budgétaires.
Les recettes de fonctionnement entre 2015 et 2020
Des recettes de fonctionnement en hausse de 268 000 euros entre 2019 et 2020 qui s’expliquent par:
- une baisse du chapitre 013 - Atténuation de Charges sur la lancée de l’année précédente3 de 43%
- une baisse du chapitre 70 - Produits des services de 37% essentiellement lié à la crise sanitaire (entrées de piscine, régies festivités, etc)
3 En 2018, la ville a changé de prestataire pour les remboursements des indemnités journalières et a perçu tous les soldes du contrat précédent, ce qui a gonflé
cette ressource et, en 2019, la ville a enlevé du contrat les arrêts maladie de courte durée, ce qui diminue le montant des remboursements. En théorie, un gain se trouve dans les assurances.
ROB 2021 - Ville de Waziers 8/32 Dépenses de fonctionnement de 2015 à 2020
art. Libellé 2015 2016 2017 2018 2019 2020 ÉVOLUTION RÉALISÉ RÉALISÉ RÉALISÉ RÉALISÉ RÉALISÉ RÉALISÉ 2020/2019 60 [Achats 99407900€| 111717165€| 105568453€| 101714414€| 114048605€| 1182437,06€| 560% 61 [services Extérieurs 129845219€| 129493727€| 1305240,76€| 125028162€| 108877648€| 106255879€| 4 RH here Tes 384 147,82 € 352 597,68 € 362 360,97 € 365 246,63 € 411 986,73 € 250652,52€ | 16% SH |mntners 23 600,37 € 23 103,73 € 14 600,34 € 45 056,05 € 33 612,69 € 3021459€ | 011% S4 |Proisdepersans 5421067,15€| 547842838€| 564338177€| 5541239,10€| 535710839€| 5510073,37€| zac 65 |[Antrescharges 112163809€| 1203796,74€| 1134633,06€| 118590282€| 1180977,33€| 1167955,26€| 110% Ce. 394 943,79 € 386 756,42 € 357 263,80 € 329 797,21 € 316 969,63 € 29366155€| 7::% 67 |[Chargesexceptionnelles 35 149,04 € 34 385,97 € 33 987,77 € 32 295,80 € 26 322,24 € 6208132€ | :1:5,85% 7 042 l'opération d'ordre entre section 162 567,12 € 199 539,91 € 189 380,05 € 185 662,49 € 153 232,42 € 182842,56€| 10:20 __ 022 Dépenses imprévues - € - € - € - € - € - € 7 023 |[Virtà la section d'Invest . € . € .- € . € - € . €
TOTAL 9835644,57€| 10090717,75€| 1009653305€| 9952625,86€| 970947196€| 9742477,02€ | 0,34%
- une hausse du chapitre 73 - Impôts et taxes de 5% qui s’explique par une hausse des contributions directes des impôts payés par les
habitants du fait de la hausse des bases locatives (+55k€) et la perception de 174k€ de Taxe Additionnelle sur les Droits de Mutations (TADE),
reliquat de la ZAC du Bas Terroir
- une hausse du chapitre 74 - Dotations et participations de 1.3%, essentiellement sur la DSU (+75k€), ainsi que sur l’article 74718 pour les
subventions de l’Etat sur les masques et sur les projets menées pour l'intérêt général (fresque à Marie Curie, jouons ensemble et stages
sportifs et ateliers culturels)
- une hausse du chapitre 77 - Produits exceptionnels (remboursement de sinistres, réception du capital décès d’un agent)
Les dépenses de fonctionnement de 2015 à 2020
Des dépenses de fonctionnement stables avec une augmentation de 0.34% qui s’expliquent par:
- une hausse de 3.7% du chapitre 60 - Achats
- forte hausse de l’article 6042 qui correspond à la location du gîte en remplacement de l’Hôtel de la Source Bleue à l’hiver 2020
ROB 2021 - Ville de Waziers 9/32 - une baisse des articles 60611, 60612, 60622, 60623 directement liées à la crise sanitaire (combustibles, énergie, alimentation, etc)
- une hausse de quelques articles liés à la crise sanitaire comme l’achat de masques au 6068 (compensé partiellement par une recette
de l’Etat)
- une baisse de 2.41% du chapitre 61 - Services extérieurs
- hausse de l’article 61521- Entretien de terrains de 40%, les passages programmés en 2020 ayant généré plus d’activité
- un retour à la normale de l’article 615221 - Entretien de bâtiments publics car l’année précédente, 2019, avait été impactée par la
tempête
- une forte baisse de 39.2% du chapitre 62 - Autres services extérieurs liés à la crise sanitaire, notamment pour l’article 6232 des Fêtes et
Cérémonies pour 74k€, l’article 6247 des transports collectifs pour 55k€ et l’article 6288 des autres services. A l’inverse, passage de 5k€ à
40k€ des frais de gardiennage (Services techniques pendant le 1er confinement)
- des frais de personnels (chapitre 64 ou 012) en hausse de 2.86% qui s’expliquent par:
- l’arrivée d’un collaborateur de cabinet, en lieu et place de la personne (qui faisait office de) lors du mandat précédent, mise depuis à la
disposition des services techniques;
- la mise en place d’une prime COVID suite au premier confinement, en 2 vagues;
- la mise à disposition de personnel supplémentaire dans les écoles pour faire face à la pandémie (1 personne par école pour le
nettoyage, pour l’encadrement de la restauration scolaire, etc), partiellement compensé par la moindre nécessité d’entretenir les
bâtiments municipaux moins utilisés
- une baisse du chapitre 66 charges financières de 7% (intérêts de la dette)
- des charges exceptionnelles au chapitre 67 qui doublent: cela correspond à la mise en place de la bourse au mérite des bacheliers et au
remboursement du capital décès (compensé par la recette au chapitre 77)
ROB 2021 - Ville de Waziers 10/32 1600
1400
1200
1000
800
600
400
200
CHARGES DE PERSONNEL /
Dépenses de fonctionnement / hab — 2018
Waziers
Waiers
Lalla ing Auby
HABITANT
Flers en
Escrebieux
Lallaing
Flers
2 500
2 000
1 500
1 000
500
Wazbers
Dette / hab -- 2018
Lallairg Auby Flers
CN
Comparatif avec 3 communes “similaires”
Les communes de Lallaing, Flers en Escrebieux et Auby présentent un intérêt à être comparées à la ville de Waziers (en termes de
population, d’indice général, de revenu/taux de chômage). Voici quelques graphiques montrant les différences de montant entre les 4
communes.
Ces informations sont données à titre purement indicatif et visent simplement à
montrer que la situation de chaque ville est liée à son histoire, son patrimoine, son potentiel fiscal, etc.
ROB 2021 - Ville de Waziers 11/32 Coût des différentes activités 2020 Coût des différentes activités 2019
ACTIVITÉ DÉPENSES RECETTES COÛT REEL PART ACTIVITÉ DÉPENSES RECETTES COÛT REEL PART
La Source Bleue Malbuisson 56 621,42 € 8776,19€| 47845,23€ 1% La Pos ee en PARTNERS me.) PC 5% Piscine 575 887,66 € 38503,22€| 53738444€ 13% Piscine 661 627,43 € 88 095,70 € 573 531,73 € 1% Bibliothèque 166 780,06 € 28199,26€| 138 580,80 € 3% Bibliothèque 163 519,89 € 6 980,14 € 156 539,75 € #% ALSH 243 519,01 € 55806,14€| 187 712,87 € 5% ALSH 190 538,45 € 36 227,33 € 154 311,12 € ##% Colonies de vacances 95 342,18 € 71 066,76 € 24 275,42 € 1% Colonies de vacances 200,00 € 16 270,48 € -16 070,48 € 0% Classes de neige 113 817,72 € 19 106,75 € 94 710,97 € 2% Classes de neige 142 924,15 € 18 994,40 € 123 929,75 € 3% Cimetières 23 257,84 € 22 453,50 € 804,34 € 0% Cimetières 14 532,20 € 22 915,00 € -8 382,80 € 0% Centre social 669 316,87 € 86038,57€| 583278,30€ 14% Centre social 609 520,98 € 60 178,27 € 549 342,71 € 13% Restauration scolaire 774 888,60 € 73646,36€| 701242,24€ 17% Restauration scolaire 764 076,82 € 71 870,35 € 692 206,47 € 16% Stades et salles de sport 313 253,09 € 3981,35€| 309271,74€ 8% Stades et salles de sport 377 697,67 € 6 029,56 € 371 668,11 € 3% Écoles 909 763,95 € 120639,35€| 789 124,60 € 19% Écoles 1 028 245,20 € 102 322,67 € 925 922,53 € 22% École de musique 338 496,89 € 5 375,02 € 333 121,87 € 8% École de musique 349 118,92 € 9 807,99 € 339 310,93 € 8% Aide sociale 486 661,95 € 240 000,00 € 246 661,95 € 6% Aide sociale 448 695,40 € 240 125,20 € 208 570,20 € 5% Ainés 105 320,27 € 1917,00€| 103 403,27 € 3% Ainés 83 177,18 € 180,00 € 82 997,18 € or Total 4872 927,51 € 775 509,47 € 4 097 418,04 € 100% Total 2943264525 € 67990700€| 426364816€ 00%
nes La Source Bleue Malbuisson
3% Piscine
13%
Aide sociale
û
ALSH École de musique
8% 5%
Colonies de vacances
1%
Classes de neige
2%
Écoles 19% Cimetières
0%
Centre social
14%
Stades et salles de sport
8% Restauration scolaire
17%
Ainés La Source Bleue Malbuisson
2% 2% Aide sociale
5% Piscine 13%
École de musique
8%
ALSH
4%
Colonies de vacances
0%
a Classes de neige Écoles 3% 21%
Cimetières
0%
Centre social
13%
Stades et salles de sport
Coût des activités
Ces tableaux intègrent à la fois des dépenses de fonctionnement et d’investissement.
A noter:
- pour la piscine: investissement dans un déchloraminateur et les aquabikes, régularisation sur des factures de combustibles des
années 2018 et 2019. En recette, nous avons fléché les 40k€ de dotation de Douaisis Agglo
- les dépenses de Source Bleue sont essentiellement constituées des travaux de la cuisine
ROB 2021 - Ville de Waziers 12/32 Section de Fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes d'ordre de fonctionnement
"002 Excédent antérieur reporté
Total Recettes
Dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses d'ordre de fonctionnement
F o02 Déficit antérieur reporté
Total Dépenses
Résultat de fonctionnement (Déficit/Excédent)
Section d'Investissement
Recette réelles d'investissement
Recette d'ordre d'investissement
1068 Affectation résultat
F oo1 Excédent antérieur reporté
Total des recettes
Dépenses réelles d'investissement
Dépenses d'ordre d'investissement
F oo1 Déficit antérieur reporté
Total des dépenses
Résultat d'investissement (Déficit/Excédent)
fonds de Roulement au 1er janvier 2021
F(D+CR) Affectation
C-F 2021
Restes à réaliser d'Investissements
Dépenses
Recettes
Déficit
A Résultat fonctionnement de l'excercice 2020
B Résultat fonctionnement antérieur reporté
C(A+B) Résultat à affecter
D Solde d'exécution d'investissement
2 - report en fonctionnement
RESULTATS DE L'EXERCICE 2020
PROVISOIRE
EVOLUTION 2020/2019
[ 2020 | Antérieur | Résul. Global
10913 462,67 €
0,00 €
278195,10 €
11191657,77€
9559 634,46 €
182 842,56 €
0,00 €
974247702€
[| __117098565€ | 27819510€| 1449180,75€
1126837,30 €
182 842,56 €
0,00 €
1309 679,86 €
1 207 439,74€
0,00 €
740 811,93 €
1948 251,67 €
[ 10224012€| -74081193€| -63857181€
| 127322577€| -46261682€| 8106089€
1 170 985,65 €
278 195,10 €
1 449 180,75 €
-638 571,81 À
-944 631,15 €
504 549,60 Ë
306 059,34 €
0,00 €
-306 059,34 €
Affectation du résultat de fonctionnement 2020 pour l'exercice 2021
1-réserves R 1068 en investissement
234 868,62 € par rapportà 2019
102 320,12 € par rapport à 2019
337 108,74 € par rapportà 2019
-8 514,12 € par rapportà 2019
226 354,50 € par rapportà 2019
-110 754,24 € par rapport à 2019
Régie des Transports
Dépenses 23 11484€
Recettes 40 000,00 €
Excédent antérieur 9264,76€
Résultat global (Excédent/Déficit) 26149,92€
-11949,34 € de dépenses
16 916,66 € d'excedent supplémentaire
Résultat 2020
Nous terminons l’année 2020 avec un déficit
d’investissement de 944 631€, restes à réaliser
compris.
L’excédent total de fonctionnement est d’un
montant de 1 449 100€. Nous reportons en
fonctionnement pour 2021 un montant de 504
549€
ROB 2021 - Ville de Waziers 13/32 Objet
REFECTION DES PEINTURES - ÉCOLE COPERNIC
ACQ SCIE A PANNEAUX VERTICALE PUTSCH AVEC ACCESSOIRES - SERVICE ME...
ACQ ALARME ET VIDEOSURVEILLANCE - SERVICE TECHNIQUE
REAMENAGEMENT DE LA CUISINE DE LA SOURCE BLEUE - LOT N°5
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIES - RUE MOREAU
TRAVAUX CHENAUX ECOLE COPERNIC
ACQ 9 AQUABIKE HYDRORIDER - PISCINE MUNICIPALE
LOT 1 - CREATION SANITAIRE PMR ET DOUCHES AU SERVICE TECHNIQUE
DÉSAMIANTAGE CUISINE SOURCE BLEUE
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIES - RUE SANCHEZ
5 BORNES ELECTRIQUES POUR BRANCHEMENT PLACE BORDEU
REAMENAGEMENT DE LA CUISINE DE LA SOURCE BLEUE - LOT N°1
FOURNITURE POSE ET MISE EN SERVICE D'UN DECHLORAMINATEUR - PISCINE
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UNE SALLE DE RECEPTION AU REST...
LOT 1 - CREATION SANITAIRE PMR ET DOUCHES AU SERVICE TECHNIQUE
ACQ PONT DE LUMIERE - ESPACE GEORGE PRETRE
ACQ TONDEUSE FERRIS 1$400Z - ESPACE VERT
REAMENAGEMENT DE LA CUISINE DE LA SOURCE BLEUE - LOT N°3
CREATION SANITAIRE PMR ET DOUCHES AU SERVICE TECHNIQUE
TVX DE FAIENCE WC - ECOLE GUIRONNET
AMO POUR LE REAMENAGEMENT DE LA CUISINE DE LA SOURCE BLEUE
LOT 1 - CREATION SANITAIRE PMR ET DOUCHES AU SERVICE TECHNIQUE
CREATION DALLE EXTERIEURE - ÉCOLE DUCLOS-LANOY
TRAVAUX COUR ECOLE DUCLOS-LANNOY
ACQ 10 TABLES 50 BARRIERES ET 2 TENTES AVEC ACCESSOIRES - FETES ET C...
FOURNITURE ET POSE CHASSIS PVC BLANC + 2 VANTAUX OSCILLO BATTANT - E...
EXTENSION DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE - 116 RUE CE...
21312
2158
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2315
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21534
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212
020
020
423
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71
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423
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211
211
024
212
01
Elément analyti.. Montant HT
COPER
TECHN
TECHN
MALBU
VOIRI
COPER
PISCI
TECHN
MALBU
VOIRI
BORDEU
MALBU
PISCI
RECEPTION
TECHN
JERUS
VERTS
MALBU
TECHN
GUIRO
MALBU
TECHN
DUCLOS-LANOY
DUCLOS-LANOY
FETES
GAMBE
OPNVE
39 000,00 €
22 305,08 €
16 421,75 €
15 502,25 €
14 935,00 €
14 002,45 €
13 639,23 €
13 256,44 €
8 770,23 €
7 580,00 €
7 511,81 €
7 487,60 €
7 192,50 €
7 068,99 €
6 323,97 €
6 316,33 €
6 290,00 €
6 149,45 €
5 964,53 €
5 475,00 €
5 410,00 €
5 386,30 €
6 394,20 €
5 200,00 €
5 071,00 €
5 037,50 €
5 980,80 €
Les principaux investissements en 2020
La liste des mandats supérieurs à 5000 euros HT.
ROB 2021 - Ville de Waziers 14/32 2021
ETAT DES EMPRUNTS PAR MA: ACC E LS Globalisation 2004 2004 20 100 000,00 € 31 629,44 € Sans 2,57% Indexé euribor 1-A
Refinancement prêts 2007 2007 26 1044 531,67 € 685 319,93 € 13 ans 490% Fixe 1-B
Globalisation 2007 2007 30 1 300 000,00 € 978 515,12 € 18 ans 4,72% Fixe 1-A
Globalisation 2008 2008 20 500 000,00 € 260 758,12 € 8ans 503% Fixe 1-A
Globalisation 2010 2010 15 500 000,00 € 188 795,53 € Sans 3,35% Fixe 1-A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
TOTAL CFFL 3444531,67 € 2145 018,14€ Date Durée Capital Restant dû au Durée restante Ÿ v Objet Emprunt Pres Année Montant Emprunt 01/01/2021 au 01/01/2021 Taux intérêt Type de Taux Taux Gissler|
Globalisation 2012 2012 15 940 000,00 € 454 333,23 € ans 3,99% Fixe 1-A Financement école Duclos 2014 2014 30 1 602 815,00 € 128225198€ 24ans 2,25% Révisable(livret A) 1-A
TOTAL CDC 2542 815,00 € 1736 585,21 €
Globalisation 2006 2006 15 700 000,00 € 58 987,89 € 2ans 421% Fixe 1-A
Globalisation 2008 2008 30 800 000,00 € 611 206,68 € 18ans 497% Fixe 1-A
Globalisation 2015 2015 20 500 000,00 € 375 000,00 € 15ans 2,10% Fixe 1-A Date Capital Restant dû au Durée restante à , Objet Emprunt RE Eee Montant Emprunt 01/01/2021 au 01/01/2021 Taux intérêt Type de Taux Taux Gissler|
TOTAL Crédit Agricole 2 000 000,00 € 1045 194,57 € Globalisation 2014 2014 10 395 000,00 € 158 000,00 € 4ans 2,16% Fixe 1-A Globalisation 2015 2015 15 500 000,00 € 325 000,07 € 10 ans 2,22% Fixe 1-A
TOTAL Banque Postale 895 000,00 € 483 000,07 €
Globalisation 2018 2018 15 300 000,00 € 255 000,00 € 13ans 1,365% Fixe 1-A Date Durée ital Restant dû au Duréerestante ’ , y
Objet Emprunt En = 01/01/2021 au01/01/2021 Tux*intérêt TypedeTaux TauxGtssler Globalisation 2019 2019 12 300 000,00 € 268 750,00 € 11 ans 0,550% Fixe 1-A
Globalisation 2005 (renégo 2012) 2005 30 800 000,00 € 510 12685 € 15 ans 4,52% Fixe 1-A TOTAL France Locale 600 000,00 € 523 750,00 €
Globalisation 2009 2009 20 850 000,00 € 470 557,31 € Jans 421% Fixe 1-A
Globalisation 2011 2011 15 300 000,00 € 120 000,00 € 6ans 479% Fixe 1-A
Globalisation 2013 2013 20 1 300 000,00 € 845 000,00 € 13 ans 3,96% Fixe 1-A = _
Globalisation 2015 2015 25 750 000,00 € 600 000,00 € 20 ans 236% Fixe 1-A Montant Total Capital Restant dû au Emprunt 01/01/2021
TOTAL Caisse d'épargne 4 000 000,00 € 2545 684,16 € TOTAL GENERAL 13 482 346,67 €| 8479 232,15 €
Vue d’ensemble de l’encours de la dette
Epargne de gestion et épargne brute
Recettes de Gestion 10 859 610€ Recettes réelles 10 913 462€
Dépenses de Gestion 9 203 891€ Dépenses réelles 9 559 634€
Epargne de Gestion 1 655 719€ Epargne brute 1 353 830€
ROB 2021 - Ville de Waziers 15/32 Capital restant Exercice Annuité Intérêts Capital Frais TTC Commissions TTC dû
2021 955 517,68 € 284 785,26 € 670 732,42 € 0,00 € 0,00 € 8 479 232,15 €
2022 889 933,34 € 272 745,47 € 617 187,87 € 0,00 € 0,00 € 7 808 499,73 €
2023 879 283,17 € 251 292,01 € 627 991,16 € 0,00 € 0,00 € 7 191 311,86 €
2024 868 712,82 € 229 427,96 € 639 284,86 € 0,00 € 0,00 € 6 563 320,70 €
2025 818 908,00 € 207 316,24 € 611 591,76 € 0,00 € 0,00 € 5 924 035,84 €
2026 762 124,69 € 185 077,67 € 577 047,02 € 0,00 € 0,00 € 5 312 444,08 €
2027 732 165,69 € 164 252,33 € 567 913,36 € 0,00 € 0,00 € 4 735 397,06 €
2028 676 456,74 € 143 670,70 € 532 786,04 € 0,00 € 0,00 € 4 167 483,70 €
2029 614 515,82€ 125 513,23 € 489 002,59 € 0,00 € 0,00 € 3 634 697,66 €
2030 536 652,52 € 109 127,35 € 427 525,17 € 0,00 € 0,00 € 3 145 695,07 €
Endettement pluri-annuel à 10 ans
Sur la base de la situation d’endettement actuel, la situation est la suivante sur l’annuité composée des intérêts et du capital.
L’encours total de notre dette s’élève au 1er janvier 2021 à 8 479 232€.
Notre capacité de désendettement est passée de 8,2 à 8 ans (capital restant dû/épargne de gestion)
Sans nouvel emprunt, le capital de la dette serait diminué de 3.2 millions d’euros d’ici 2026.
ROB 2021 - Ville de Waziers 16/32 Perspectives d’orientations budgétaires
Sur le fonctionnement - mandat
Les sujets suivants auront un impact sur le budget de fonctionnement durant le mandat.
Impacts - :
- la baisse d’impôts (taxe foncière)
- la prime de précarité sur les CDD (décret du 23/10/20)
- la mise en place d’une garderie
- la bourse au mérite
- cette année: l’aide aux TPE et l’aide aux autres publics fragiles (crise sanitaire); l’organisation de double élections
Impacts + :
- économies envisagées sur un plan d’action basé sur:
- les consommables
- l’organisation/pilotage
- la modernisation des outils
- impacts du changement d’image et des opérations permettant le repeuplement4
- baisse de la sinistralité
- le label de Cité Éducative
Impacts neutres ou non définis :
- les impacts de la crise sanitaire (réduction sur festivités, augmentation sur certaines fournitures/le personnel)
- le passage d’un modèle d’investissement dans les véhicules à celui du leasing
- la masse salariale, les départs en retraite, la mise en place de la loi de transformation de la fonction publique
- la gratuité des transports
- l’aide au permis de conduire
- la fin des taxes funéraires (PLF 2021)
- la location de l'hôtel de la Source Bleue quand il n’est pas utilisé
- passage du Contrat Enfance Jeunesse au Contrat de Territoire Global avec la CAF
4 il ne faut pas perdre de vue le prochain recensement (2024-2025) pour jouer mathématiquement sur l’évolution des dotations et des rentrées fiscales
ROB 2021 - Ville de Waziers 17/32 Dépenses de fonctionnement B.P.
art. Libellé 2018 2019 2020 2020 EVOLUTION 2021 EVOLUTION _ _ _ _ _ _ RÉALISÉ ‘ BP + DM
REALISE REALISE BP + DM REALISE 2020 / 2019 PREVISIONS 2021 / 2020
60 Achats 1 017 144,14 € 1 140 486,05 € 1333 743,04 € 1 182 437,06 € 3,68% 1 238 000,00 € -7,18%
61 Services Extérieurs 1250 281,62 € 1088 776,48 € 1137 500,00 € 1 062 558,79 € -2,41% 1 458 500,00 € 28,22%
62 Autres Services Extérieurs 365 246,63 € 411 986,73 € 335 050,00 € 250 652,52 € -39,16% 332 650,00 € -0,72%
63 Impôts et taxes 45 056,05 € 33 612,69 € 35 000,00 € 30 214,59 € -10,11% 46 000,00 € 31,43%
012(chap) Frais de personnel 5 541 239,10 € 5 357 108,39 € 5 590 000,00 € 5 510 073,37 € 2,86% 5 728 320,00 € 2,47%
65 Autres charges 1185 902,82 € 1180 977,33 € 1 205 000,00 € 1167 955,26 € -1,10% 1 197 800,00 € -0,60%
66 Charges financières 329 797,21 € 316 969,63 € 320 707,26 € 293 661,55 € -7,35% 298 409,90 € -6,95%
67 Charges exceptionnelles 32 295,80 € 26 322,24 € 66 164,72 € 62 081,32 € 135,85% 93 700,00 € 41,62%
042 Opération d'ordre entre section 185 662,49 € 153 232,42 € 182 842,56 € 182 842,56 € 19,32% 197 470,42 € 8,00%
022 Dépenses imprévues - € - € 20 000,00 € - € 20 000,00 € 0,00%
023 Virt à la section d'Invest - € - € 772 576,24 € - <€ 817 719,28 € 5,849
TOTAL 9952625,86€| 9709471,96€| 10998583,82€| 9742477,02€/ 034% | 11428569,60€] 31%
Perspectives de fonctionnement pour 2021
La prise en compte des éléments des perspectives spécifiques à Waziers pour le mandat, ainsi que les dispositions de la loi de Finances 2021
nous amènent à ces hypothèses pour l’année 2021.
Perspectives des dépenses de fonctionnement
Note: le chapitre 61 est lourdement impacté par les nécessaires dépenses à faire sur la piscine (dommages subis le 1er février, estimés pour
le moment à 200k€), qu’on retrouve en recette exceptionnelle (chapitre 77), avec une déduction vétusté.
ROB 2021 - Ville de Waziers 18/32 Recettes de fonctionnement B.P.
art. Libellé 2019 2020 2020 EVOLUTION 2021 EVOLUTION _ _ RÉALISÉ | BP + DM REALISE BP+DM REALISE 2020 / 2019 PREVISIONS 2021 / 2020 013 |Atténuation de charges 161 876,52 € 165 000,00 € 92 508,00 € | -12,85% 100 000,00 € | -39,39% 70 Produits des services 231 561,84 € 222 100,00 € 146 114,51 € | -36,920% 133 200,00 € | -10,03% 73 |Impôts et taxes 5 433 155,45 € 5 441 748,00 € 5 711 648,59 € 5,13% 5 538 650,00 € 1,78% 74 Dotations et participations 4 784 826,78 € 4772 816,00 € 4 845 597,38 € 1,27% 4 887 000,00 € 2,39% 75 |Aut. prod. gestion cour. 62 131,16 € 63 150,00 € 63 740,66 € 2,59% 65 150,00 € 3,17% 76 |Produits financiers - € 20,00 € 16,00 € 20,00 € 0,00% 77 |Produits exceptionnels 24 569,50 € 30 554,72 € 53 837,53 € | 119,12% 200 000,00 € | 554,56% 78 |Reprises sur amor. et prov. - <€ - <€ - <€ - <€ 042 |Opér. d'ordre entre Section 14 502,69 € 25 000,00 € - <€ - €] :-100,00% 002 |Exc. Antérieur reporté 211 160,15 € 278 195,10 € 278 195,10 € | 3175% 504 549,60 € | 28137%
TOTAL 10 923 784,09€ | 10998 583,82€ | 11191657,77€| 215% | 11428 569,60€ | 3,91%
Perspectives des recettes de fonctionnement
ROB 2021 - Ville de Waziers 19/32 Rappel des grands investissements prévus pour le mandat
Le programme plébiscité lors des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 comporte les investissements significatifs suivants:
● Ecole Notre-Dame
● Aménagement Place Bordeu
● Vidéoprotection
● Voiries (routes, bordures, trottoirs, opportunité de stationnement, aménagement en centre-ville, etc)
● Plan Local d’Urbanisme / Plan de Déplacement Urbain
● Matériel pour les services techniques
● Poumon vert stade Allende / Espace culturel
● Panneaux d’informations / application mobile signalement et information / grand écran
● Aménagement de la confidentialité au CCAS
● Des engagements en terme de développement durable et de rénovation thermique
Nous souhaitons également améliorer l’entrée de ville, côté Gayant Expo, et revoir l’aménagement de l’Hôtel de Ville pour améliorer la qualité
de vie au travail des agents et la communication entre les services, en le combinant avec l’opération d’aménagement de la confidentialité
nécessaire au CCAS.
Par ailleurs, des frais importants sont à prévoir dans les bâtiments communaux comme à la piscine, dans la cuisine centrale du rivage Gayant,
dans les écoles, etc. De plus, un contrat nous impose 115k€ par an d’investissement sur l’éclairage public (Satelec).
Sans oublier le remboursement du capital des emprunts qui vient en dépense d’investissements, ainsi que les autres investissements
nécessaires pour le bon fonctionnement des services et l’entretien dans les bâtiments communaux, qui représentent toujours plusieurs
centaines de milliers d’euros par an.
ROB 2021 - Ville de Waziers 20/32 Stratégie face à l’emprunt
La ville de Waziers comptait 11 000 habitants il y a 40 ans et a pu de ce fait financer des équipements qui nous sont enviés aujourd’hui et que nous
nous sommes engagés à préserver et développer, l’ADN de Waziers:
- une piscine
- un centre de vacances à Malbuisson
- 3 terrains de foot
- l’espace culturel
- la bibliothèque
Aujourd’hui, notre ville compte moins de 7 500 habitants5 et doit faire supporter ces équipements -et les personnels formés et qualifiés- à moins de
monde.
Notre diagnostic depuis quelques années, confirmé par la campagne des élections municipales, c’est aussi que Waziers souffre d’une image à
l’extérieur de la ville qu’il convient de changer, et dissuade par sa taxe foncière de 39.75%, la 2ème plus importante du douaisis.
Nous pourrions:
- option A - limiter au maximum les investissements en 2021 et ne pas recourir à l’emprunt, tout en travaillant au maximum la recherche
d’optimisations dans le fonctionnement, afin de dégager une meilleure capacité d’autofinancement pour les années futures;
- option B - arrêter des services et/ou fermer/vendre un équipement;
- option C - recourir dès le début du mandat à l’emprunt pour lancer des opérations visibles avec retour sur investissement pendant
le mandat sur l’image, la tranquillité, et donc la démographie
C’est sur cette dernière option, l’option C, que nous nous portons, avec un prévisionnel d’emprunt en 3 blocs sur le mandat:
- en 2021, en relation avec notre programme et cette volonté de changer l’image et de préparer le Waziers de demain: “WAZIERS DE DEMAIN
phase A”, remboursable sur 10 ans pour un montant de 585 000 euros. Une phase B sera probablement nécessaire en cours de mandat, en
fonction des résultats des études et de nos capacités;
- en 2022, nous aurons de nouveau un emprunt, spécifiquement destiné à un programme de rénovation des voiries, que nous appellerons
“VOIRIES 2022-2025”, nous permettant de débloquer 300 000 euros par an pendant 4 ans sur des travaux de voiries entre 2022 et 2025,
remboursable sur 20 ans pour un montant total de 1 200 000 euros;
- en 2024, nous prévoyons enfin un emprunt supérieur à 3 000 000 d’euros environ, probablement sur 2 exercices, remboursable sur 30 ans
pour les écoles que nous appellerons “NOTRE-DAME”
5 déclin régulier, accéléré par la destruction de logements miniers il y a une vingtaine d’années
ROB 2021 - Ville de Waziers 21/32 Cela va inévitablement augmenter notre dette par habitant à la fin du mandat, passant de 1128 euros aujourd’hui à probablement autour de 1400
euros en fin de mandat, restant cependant en deçà des 1513 euros de 2015 à Waziers, et très loin par exemple de celle d’Auby à 2200 euros.
Cet emprunt nous permet d’anticiper également que notre épargne brute va probablement être réduite pendant quelques années du fait d’éléments
de programme que nous allons mettre en place que nous considérons comme des investissements dans le sens qu’ils impactent l’avenir mais qui se
comptabilisent en dépenses de fonctionnement (garderie) ou en réduction de recettes d’investissement (baisse d’impôts). Nous saisissons également
l’opportunité de taux d’intérêt très faibles en ce moment, avec un coût potentiellement négatif au regard d’une reprise éventuelle de l’inflation.
Le fait de lancer des études en début de mandat nous permettra aussi d’être prêts pour des demandes de subventions liées au plan de relance dans
les 2 ans qui viennent.
Les recettes d’investissement pour 2021
Les recettes d’investissement se composent de:
- l’affectation du résultat 2020 à hauteur de 944 000 euros (article 1068)
- le FCTVA estimé à 91 000 euros (article 10222)
- les dotations aux amortissements - 197 470 euros (chapitre 042)
- la vente à 312 000 euros du terrain à ALDI (chapitre 024)
- une aide de l’agglo (avance sur l’achat + travaux) sur le local de la Place Bordeu à hauteur de 165 000 euros (50% de 230k€ d’achat + 100k€
de travaux)6
- le prélèvement de 753 000 euros (chapitre 023 vers le 021)
- nous devrions obtenir des subventions :
- FIPD (vidéo protection) - environ 50 000 euros
- la DETR (rénovation thermique) - environ 110 000 euros
Hors emprunt, cela correspond à des recettes d’investissement de 2.6 millions d’euros.
6 A noter que nous n’avons pas matérialisé de loyers dans nos prévisions de recettes pour le moment, par prudence
ROB 2021 - Ville de Waziers 22/32 Les dépenses d’investissement spécifiques “Waziers de demain - phase A”
Voici les dépenses d’investissement spécifiques et ponctuelles que nous souhaitons rattacher à l’emprunt souscrit cette année, sur 10 ans.
A noter que nous prévoyons en outre au moins 25 000 euros par an d’aménagements écologiques.
LIBELLE SERVICE MONTANT SUBV COUT
Local Place Bordeu Div. 330 000 € -165 000 € 165 000 €
Vidéoprotection Div. 190 000 € -52 000 € 138 000 €
Travaux aménagement hôtel de ville MAIRI 100 000 € 100 000 €
Panneaux d'infos, appli, signalétique Div. 80 000 € 80 000 €
Frais d'étude PLU 50 000 € 50 000 €
Balayeuse Div. 48 000 € 48 000 €
Abris vélos Div. 5 000 € 5 000 €
TOTAL -217 000 € 586 000 €
Par ailleurs, la vente du terrain à ALDI nous permet de financer cette année quelques opérations de rattrapage ou d’opportunité: des rénovations
dans les écoles, du matériel informatique et des logiciels pour moderniser les services de la mairie, du matériel informatique pour les écoles, les
rénovations thermiques à l’ancienne école Duclos et Lannoy.
ROB 2021 - Ville de Waziers 23/32 Les dépenses d’investissement pour 2021
Les dépenses prévisionnelles d’investissement pour 2021.
SERVICE LIBELLE IMPUTATION Nouveau RAR7 Total général
ACCESS Plateforme PMR salle Thorez 2135 11 976,00 € 11 976,00 €
Travaux d'accessibilité 2135 30 395,00 € 30 395,00 €
Total pour ACCESS 42 371,00 € 42 371,00 €
ADMIN Acq logiciel Urba 2051 11 589,60 € 11 589,60 €
Acq matériel 2184 3 178,78 € 3 178,78 €
Acq matériel Assemblée 2183 7 000,00 € 7 000,00 €
Acq matériel informatique 2183 14 899,95 € 21 440,40 € 36 340,35 €
Acq matériel service RH 2183 195,00 € 1 231,10 € 1 426,10 €
2184 500,00 € 500,00 €
2188 70,00 € 70,00 €
Acq matériel SG 2183 1 200,00 € 1 200,00 €
Acq matériel Urba 2183 450,00 € 450,00 €
Total pour ADMIN 24 314,95 € 37 439,88 € 61 754,83 €
ALSH Acq matériel ALSH 2188 7 057,80 € 7 057,80 €
Total pour ALSH 7 057,80 € 7 057,80 €
CHSCT Acq matériel 2183 1 426,80 € 1 426,80 €
Acq matériel CHSCT 2188 10 546,80 € 10 546,80 €
21318 5 000,00 € 5 000,00 €
Total pour CHSCT 15 546,80 € 1 426,80 € 16 973,60 €
CIMET Columbarium 20 cases Faidherbe et HT 21316 10 600,00 € 10 600,00 €
Total pour CIMET 10 600,00 € 10 600,00 €
COMM Acq matériel communication 2183 5 200,00 € 5 200,00 €
Total pour COMM 5 200,00 € 5 200,00 €
CSHM Modernisation et conformité ascenseur 21318 7 947,76 € 7 947,76 €
7 RAR: Reste à Réaliser
ROB 2021 - Ville de Waziers 24/32 Total pour CSHM 7 947,76 € 7 947,76 €
Div. Abris vélos 2152 5 000,00 € 5 000,00 €
Acq matériel 2188 1 028,90 € 1 028,90 €
Acq matériel Électricité 2188 864,00 € 864,00 €
Acq matériel Fêtes et Cérémonie 2188 80,00 € 80,00 €
Balayeuse 21571 48 000,00 € 48 000,00 €
Ecran salle Thorez 2183 19 719,00 € 19 719,00 €
Frais étude Ecole Notre Dame 2313 40 740,00 € 40 740,00 €
Panneaux d'infos, appli, signalétique 2183 80 000,00 € 80 000,00 €
Local Place Bordeu 2115 330 000,00 € 330 000,00 €
Travaux ancienne école Duclos 21312 188 596,00 € 188 596,00 €
Autres travaux Ancienne Ecole Duclos 21312 6 259,80 € 6 259,80 €
Travaux restos du coeur 21318 710,16 € 710,16 €
Vidéoprotection 2188 190 000,00 € 190 000,00 €
Total pour Div. 869 228,96 € 41 768,90 € 910 997,86 €
ECOL Acq matériel 2188 674,80 € 674,80 €
Eclairage Led Gambetta 21312 5 000,00 € 5 000,00 €
Matériel informatiques Ecoles 2183 20 000,00 € 20 000,00 €
Travaux Chopin 21312 5 328,60 € 5 328,60 €
Travaux Copernic 2188 7 500,00 € 7 500,00 €
21312 17 622,90 € 10 174,80 € 27 797,70 €
Travaux Gambetta 2313 11 980,00 € 11 980,00 €
21312 4 080,19 € 4 080,19 €
Travaux Guironnet 21312 3 744,00 € 3 744,00 €
Travaux Joliot Curie 21312 9 391,32 € 9 391,32 €
Travaux Lannoy 21312 144 097,25 € 3 840,00 € 147 937,25 €
Total pour ECOL 225 000,26 € 18 433,60 € 243 433,86 €
EGLISE Acq matériel Eglise 2184 4 000,00 € 4 000,00 €
Travaux Eglise 21318 17 188,24 € 17 188,24 €
Total pour Travaux Eglise 17 188,24 € 17 188,24 €
ROB 2021 - Ville de Waziers 25/32 Total pour EGLISE 21 188,24 € 21 188,24 €
ENTR Éclairage public 21534 112 449,30 € 112 449,30 €
Matériel sécurité voiries 21318 10 000,00 € 10 000,00 €
Travaux rue Ferry 2152 83 370,00 € 83 370,00 €
2315 14 250,00 € 14 250,00 €
Total pour ENTR 122 449,30 € 97 620,00 € 220 069,30 €
LANGEV Travaux salle Langevin 21318 1 269,60 € 1 269,60 €
Total pour LANGEV 1 269,60 € 1 269,60 €
MAIRI Éclairage salle des fêtes 21311 2 871,00 € 2 871,00 €
Travaux aménagement hôtel de ville 21311 100 000,00 € 100 000,00 €
Total pour MAIRI 102 871,00 € 102 871,00 €
Malbu Acq matériel Malbuisson 2188 2 574,00 € 2 574,00 €
Travaux cuisine Malbuisson 21318 79 707,49 € 79 707,49 €
Total pour Malbu 2 574,00 € 79 707,49 € 82 281,49 €
MUSIQ Acq matériel musique 2184 240,00 € 240,00 €
2188 3 871,00 € 298,00 € 4 169,00 €
Total pour MUSIQ 4 111,00 € 298,00 € 4 409,00 €
PISCINE Acq matériel 2188 3 189,60 € 3 189,60 €
Projet plage 2188 1 441,15 € 1 441,15 €
Travaux piscine 21318 20 139,00 € 20 139,00 €
Total pour PISCINE 1 441,15 € 23 328,60 € 24 769,75 €
PLU Frais d'étude 202 50 000,00 € 50 000,00 €
Total pour PLU 50 000,00 € 50 000,00 €
RESTO Acq matériel Resto scolaire 2188 9 932,10 € 9 932,10 €
Total pour RESTO 9 932,10 € 9 932,10 €
SPORT Acq matériel Etaps 2183 900,00 € 900,00 €
2188 5 000,00 € 5 000,00 €
Acq matériel piscine 2188 561,29 € 561,29 €
21318 2 541,36 € 2 541,36 €
Défibrillateurs 2188 25 000,00 € 25 000,00 €
ROB 2021 - Ville de Waziers 26/32 TPE + caisse enreg Piscine 2183 3 900,00 € 3 900,00 €
2188 2 988,00 € 2 988,00 €
Total pour SPORT 40 890,65 € 40 890,65 €
Tech. Acq matériel serv techniques 2158 3 085,10 € 3 085,10 €
2182 262,03 € 262,03 €
2188 3 848,00 € 3 848,00 €
Travaux ateliers 21318 6 036,07 € 6 036,07 €
Total pour Tech. 7 195,13 € 6 036,07 € 13 231,20 €
VERTS Acq matériel espaces verts 2158 14 500,00 € 14 500,00 €
Divers travaux aménagement écologique 2121 25 000,00 € 25 000,00 €
Total pour VERTS 39 500,00 € 39 500,00 €
Total général 1 610 689,70 € 306 059,34 € 1 916 749,04 €
A ces dépenses d’investissement, s’ajoute le remboursement d’environ 670 000 euros de capital de la dette en 2021.
ROB 2021 - Ville de Waziers 27/32 — Effectifs
# 222 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2019
> 107 fonctionnaires
> 56 contractuels permanents
>59 contractuels non permanents
# 3 contractuels permanents en CDI
+ Précisions emplois non permanents
# fonctionnaires
» contractuels permanents
= contractuels non permanents
+ Un agent sur emploi fonctionnel dans la
collectivité
æ 4 contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé æ 93 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels Personnel temporaire intervenu en 2019 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
sm Répartition par filière et par statut
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 22% 11% 18%
Technique 63% 45% 56%
Culturelle 7% 20% 11%
Sportive 6% 4% 5%
Médico-sociale 3% 2%
Police
Incendie
Animation 21% 7%
Total 100% 100% 100%
” Répartition par genre et par statut
= Hommes » Femmes
Fonctionnaires ES EE
contectuels ET OT
Ensemble SET ST
# Répartition des agents par catégorie
29 16%
D = Catégorie A
= Catégorie B
= Catégorie C
# Les principaux cadres d'emplois
Cadres d'emplois % d'agents
Adjoints techniques 48%
Adjoints administratifs 15%
Assistants d'enseignement artistique 9%
Agents de maîtrise 8%
Adjoints d'animation 7%
— Temps de travail des agents permanents
# Répartition des agents à temps complet
‘OÙ non complet
» Temps complet » Temps non complet
# Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Filière Fonctionnaires Contractuels
Culturelle 43% 100%
Médico-sociale 33%
Technique 22% 88%
# Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
= Temps plein » Temps partiel
# Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
0% des hommes à temps partiel
16% des femmes à temps partiel
— Pyramide des âges
# En moyenne, les agents de la collectivité ont 45 ans
Âge moyen*
des agents permanents
Fonctionnaires 49,46
de 50 ans et +
Contractuels
permanents
Ensemble des
permanents
36,70
45,08 de 30 à 49 ans
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels non 37,42
permanents
de - de 30 ans
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
BHommes 8 Femmes
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
Annexe 1 - Extrait du bilan social 2019
La loi demande aux communes de plus de 20 000 habitants de donner des éléments sur les effectifs dans son rapport d’orientation budgétaire. Ces
éléments sur la ville de Waziers sont donc fournis à titre d’info cette année.
ROB 2021 - Ville de Waziers 28/32 — Équivalent temps plein rémunéré
5 156,73 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2019
> 97,21 fonctionnaires
> 24,03 contractuels permanents
> 35,49 contractuels non permanents
Répartition des ETPR permanents par catégorie
CatégorieA À 3,00 ETPR
Catégorie B M 15,92 ETPR
285 249 heures travaillées rémunérées en 2019 CatégorieC D 02,32 ETPR
— Budget et rémunérations
© Les charges de personnel représentent 56,06 % des dépenses de fonctionnement
Budget de 9 556 240 € Charges de
fonctionnement* personnel*
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification indiciaire :
Supplément familial de traitement :
Indemnité de résidence :
x Soit 56,06 % des dépenses de
5 357 109€ fonctionnement
3 162 364€ Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
524 047 € 21 495 € 935 974 €
21279€
17 544€
22 092 €
ROB 2021 - Ville de Waziers 29/32 — Absences {nouveauté 2019 - agents présents au 31/12/2019)
# En moyenne, 43,4 jours d'absence pour > En moyenne, 3,2 jours d'absence pour tout tout motif médical en 2019 par motif médical en 2019 par agent contractuel
fonctionnaire permanent
' ; en E Ta TE Ensemble agents Contractuels Fonctionnaires
permanents permanents non permanents
Taux d'absantéone 6,04% 0,88% 4,27% 0,76% « compressible » (maladies ordinaires et accidents de travail) En B EE B ’ . .
Taux d'absentéisme médical 11,88% 0,88% 8,10% 0,76%
(toutes absences
pour motif médical) Le l. LS BH ! . Taux d'absentéisme global 12,92% 0,93% 8,80% 1,31%
{toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) [ss En B Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365) = Les agents ont bénéficié de 27 jours de congés au titre des droits acquis (cycles de travail antérieurs au 1er janvier 2002).
+ 6 journées de congés supplémentaires accordées au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
#+ Aucun jour de carence prélevé pour les agents permanents
#+ La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
— Accidents du travail
# 18 accidents du travail déclarés au total
en 2019
> 8,1 accidents du travail pour 100 agents
> En moyenne, 21 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
9 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
67 % sont fonctionnaires*
100 % sont en catégorie C* t
ÿ
æ 221 € de dépenses en matière de handicap
* sur les emplois permanents
ROB 2021 - Ville de Waziers 30/32 — Formation (nouveauté 2019 - agents présents au 31/12/2019)
# En 2019, 6,1% des agents permanents ont
suivi une formation
d'au moins un jour
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2019
67%
8% 8%
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
s Fonctionnaires 8 Contractuels
# 45 514 € ont été consacrés à la
formation en 2019
Répartition des dépenses de formation
CNFPT 58%
Autres organismes 35%
Frais de déplacement 7%
# 78 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2019
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
9%
p = Catégorie À
= Catégorie B
= Catégorie C
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
> 0,5 jour par agent
Répartition des jours de formation
par organisme
CNFPT 79%
Autres organismes 21%
ROB 2021 - Ville de Waziers 31/32 AC
ROB 2021 - Ville de Waziers 32/32