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Déliberation - 2025 047
Déliberation - 2026 004
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 004)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Commune de WAZIERS (Nord) | Publié le SO ID : 059-215906546-20260226-2026__ 004-DE
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 19 février 2026
Séance du 26 février 2026
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
Membres présents (26) : MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève,
DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE
Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane
Membres absents avant donnés pouvoir (3) : Monsieur Jérôme DUTOMBEAU (pouvoir à URBANIAK Evelyne), Madame Edwige CAPRON (pouvoir à DOISY Cindy), Monsieur Jonathan HAUSSY (pouvoir à DUFOUR Olivier)
OBJET : Débat d'Orientation Budgétaire
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2312-1 modifié par l’article
107 de la loi NOTRe prévoit que le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le
conseil municipal.
L'examen du budget doit être précédé d’un débat de l’assemblée délibérante sur les orientations
budgétaires dans les dix semaines qui précèdent le vote du budget conformément à l’article L.5217-
10-4 du CGCT.
Il est rappelé que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales relatives au débat d'orientation budgétaire, en complétant les mesures
concernant la forme et le contenu du débat.
Le débat d'orientation budgétaire doit s’effectuer sur la base d’un rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et l’évolution des dépenses et des
effectifs ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil
municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8 et qu'il
est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Ce rapport doit être transmis au représentant de l'État dans le département et publié. Pour les
communes, il doit également être transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune
est membre.
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante de débattre des orientations générales du budget.
Voir document joint Vote : L'Assemblée prend acte
La secrétaire de séance,
Madame Evelyt URBANIAK
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le S L C
ID : 059-215906546-20260226-2026__ O04-DE
Fait et délibéré en séance,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
6 £ Wpziers
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215906546-20260226-2026 _ 004-DE
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
Séance du conseil municipal du 26/02/2026
Edition 270226
ROB 2026 - Ville de Waziers 1/25 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215906546-20260226-2026 _ 004-DE
Préambule 3
Le contexte économique 4
Analyse rétrospective de 2020 à 2025 8
Les dépenses de fonctionnement de 2020 à 2025 8
Graphique - Les dépenses réelles de fonctionnement de 2020 à 2025 9
Les recettes de fonctionnement entre 2020 et 2025 10
Graphique - Les recettes réelles de fonctionnement de 2020 à 2025 11
Graphique - Répartition des recettes dans le chapitre 73 - Impôts et Taxes 12
Résultat 2025 13
Les principaux investissements en 2025 13
Graphique - Les principales dépenses d’investissement en 2025 16
Vue d’ensemble de l’encours de la dette 17
Epargne de gestion et épargne brute 17
Endettement pluriannuel à 10 ans 17
Perspectives de fonctionnement pour 2026 19
Perspectives des dépenses de fonctionnement 19
Perspectives des recettes de fonctionnement 20
A propos du calcul de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) 21
Les projets d’investissement pour 2026 22
Les recettes d’investissement pour 2026 23
ROB 2026 - Ville de Waziers 2/25 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215906546-20260226-2026 _ 004-DE
ANS
Préambule
Le Débat d’Orientation Budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des
communes de plus de 3 500 habitants.
Dans les semaines précédant le vote du budget, l’exécutif présente à son assemblée délibérante un
rapport sur:
- les évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en
précisant les hypothèses et l’évolution retenues notamment en matière de concours financiers,
de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières
entre commune et EPCI dont elle est membre;
- la programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses;
- la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget.
ROB 2026 - Ville de Waziers 3/25 Évolution du PIB français
Variation trimestrielle, en % (données CVS-CJO)
Prévision Insee
T4 2025 : +0,2%
RSS ERREUR
SN
SSRERERRERRRERRERERRERERRERRRRERERERRERERRERRRnns SSSR
RER
F FRRÉIFPRERIFRERÉ dd
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Source : Comptes nationaux trimestriels Insee et Note de conjoncture Insee du 17 décembre 2025 ©La Banque Postale
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le SL
ID : 059-215906546-20260226-2026 _ 004-DE
Le contexte économique
Un contexte macroéconomique marqué par une croissance faible, un statu quo sur le déficit public, et des finances locales tendues dans
un environnement institutionnel toujours incertain.
En juillet dernier, le Premier ministre (François Bayrou à l’époque) avait proposé un plan de redressement budgétaire, porté principalement pas des
baisses de dépenses publiques. Dans ce plan, qui provoquera la chute de son gouvernement en septembre, il prévoyait de demander un effort de 5.2
milliards d’euros aux collectivités. Après avoir été nommé à Matignon, Sébastien Lecornu avait présenté un projet de loi de finances pour 2026 qui
réduisait légèrement cet effort à 4.7 Mds€. La majorité sénatoriale avait, de son côté, prévenu qu’elle s’opposerait à ce que l’effort demandé aux élus
locaux soit supérieur à 2 Mds€ : c’est en ce sens que le texte du gouvernement a été modifié lors de l’examen du budget au Sénat.
Après l’échec de la Commission Mixte Paritaire le
19 décembre, le Gouvernement a engagé sa
responsabilité au titre de l’article 49 alinéa 3 de la
Constitution devant l’Assemblée nationale à
plusieurs reprises, permettant l’adoption définitive
du budget le lundi 2 février.
Au final, le texte définitif prévoit bien un effort
demandé aux collectivités locales de 2 Mds€.
Ce budget ambitionne de réduire le déficit public à
5% du produit intérieur brut (PIB) en 2026 contre
contre 5.4% en 2025. La part de la dette publique
atteindrait 118% du PIB; le déficit de l’Etat quant à
lui atteindrait 135 milliards d’euros.
Une croissance de 1% est attendue cette année
(0.7% en 2025).
La Banque de France estime que le taux de
chômage sera en légère baisse et pourrait
atteindre 7.8% en fin d’année 2026.
ROB 2026 - Ville de Waziers 4/25 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215906546-20260226-2026 _ 004-DE
Indices de prix impactant la dépense locale _ Base 100 en janvier 2015 (à côté des courbes : évolutions sur 12 mois glissants)
—— Produits alimentaires (dernier mois disponible novembre 2025)
—— Combustibles et carburant (dernier mois disponible novembre 2025)
250 — Électricité, gaz, vapeur et air conditionne (dernier mois disponible novembre 2025)
—Bâêtiment (dernier mois disponible octobre 2025)
—— Travaux publics (dernier mois disponible octobre 2025 )
200
-5,6%
150 -6,2%
1,1%
1,3%
1,0%
100
50
© E © Ÿ © E © L © E © L © E © L © E & Ÿ DO € © L © E & L DO E © L © E © L © E © L © E © © 5 2= 05 2 = 05 >—=Q0%>—=Q0%S > = Q 5 > = QA >; > = QA > > = Q > > — Q > > — Q > > — oO C 2 D C 2 D C =] D C 2 D C > D C 2 D C 2 D C =] D C 2 D C 2 C =] D © T7 © © TT © © TT © © TT © © 7 © |® TT © |® TT © © TT © © T7 © © un. D © T7 © En © Oo | Oo |. Oo |: Oo | O1. Oo |: Oo :- © |- Oo +: O
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 “ Source : Indices Insee, calculs La Banque Postale ©La Banque Postale
L’inflation se stabilise à moins de 2% par an. Les indices des prix de la dépense locale sont en baisse.
Au niveau des dépenses de fonctionnement, l’année 2026 voit une nouvelle hausse programmée de cotisations CNRACL et les indemnités des élus
des communes de moins de 20 000 habitants sont également revalorisées (+6% sur la strate Waziers).
ROB 2026 - Ville de Waziers 5/25 20000 En millions d'euros
18 000
16000
14 000
12000
10 000
8 000
6000
4000
2000
O
-91
+26
+110
Ar
2017 2018
# Dotation forfaitaire
DNP
Évolution de la DGF du bloc communal :
stabilité globale mais baisse à prévoir
110
AL
2019
+150 M€
(prélevés sur
crédits DSIL)
=. Pe ou Lu sn | Groupements à
fiscalité propre
1e)
er PL EU dx es _
Ye) ylole 2
+90 +90 ,
- Communes
-113 +22
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026e
# DSU 8 DSR Fr
m Dotation intercommunalité mDotation de compensation POSTALE
Source : TRANSFERTS FINANCIERS DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, annexés aux PLF
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215906546-20260226-2026__ 004-DE
ZOOM sur la péréquation communale
Évolution en ANT Mate
[YEN
(à pop. constante)
DSU +140 +4,99
DSR +150 +6,73
DNP 0 O
Côté recettes, une situation identique à celle de l’an dernier :
- anticiper une progression limitée voire nulle de la dotation individuelle DGF: l’enveloppe globale de la DGF étant stabilisée à 27.4 Mds€
comme en 2025. A contrario, au sein de cette enveloppe, la péréquation DSU/DSR est de nouveau prévue en augmentation de +290 millions
d’euros;
- le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales a été reconduit (“Dilico 2”) mais avec un effet moindre (la
commune de Waziers n’est de toute façon pas concernée);
- être prudent sur les recettes d’investissement à prévoir en 2026. Le projet de Fonds d’Investissement des Territoires (FIT) étudié en 2025 a
été abandonné. Il devait remplacer les DETR et DSIL. Mais au final, l’enveloppe est tout de même en baisse de 200 millions d’euros;
- il a été question pendant les débats de retirer du calcul du FCTVA les dépenses de fonctionnement liées à l’entretien des bâtiments publics,
de la voirie et des réseaux et à la fourniture de services informatiques. Elles ont finalement été réintégrées par le Sénat mais ce point doit
amener à une vigilance à l’avenir;
- le fonds vert a été augmenté in extremis de 200 millions d’euros, mais il reste quand même moins bien doté que les années précédentes.
ROB 2026 - Ville de Waziers 6/25 oO
En %
Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales
2014
Source : Insee
Indice des prix à la
consommation harmonisé
de nov n-1 à nov n-2 (Insee)
a Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales
— Inflation prévisionnelle annexée au PLF
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
© La Banque Postale
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
IN: AEN NA ENNCEAR ANNNCNNNC nas
ne 4
_004-DE Le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales (VLC) est fixé pour cette année à +0.8%, soit un niveau bien
inférieur aux coefficients des années antérieures (1.7% en 2025, 3.9% en 2024, 7.1% en 2023, 3.4% en 2022).
ROB 2026 - Ville de Waziers 7/25 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le FO G [ 6
Publié le
ID : 059-215906546-20260226-2026 _ 004-DE
Dépenses de fonctionnement
Chap. Libellé 2020 2021 2022 2023 2024 2025 ASE
RÉALISÉ RÉALISÉ RÉALISÉ RÉALISÉ RÉALISÉ RÉALISÉ N/N-1 011(60) |Achats 1 182 437.06 € 853 582.92 € 1 372 494.00 € 1 294 472.22 € 1 027 233.65 € 1550322.52€ | 50.92% 011(61) {services Extérieurs 1 062 558.79 € 1 141 933.80 € 1 139 322.47 € 1 351 209.14 € 1 649 248.78 € 1 314 641.69 € | -20.29% 011(62) [Autres Services Extérieurs 250 652.52 € 359 766.47 € 404 825.77 € 483 482.02 € 534 015.45 € 578 266.42 € | 8.29% 011(63) |Impôts et taxes 30 214.59 € 46 650.49 € 52 509.00 € 24 731.71 € 86 626.97 € 80 839.92 € | -6.68% 012(chap) Frais de personnel 5 510 073.37 € 5 981 484.18 € 6 205 833.99 € 6 315 193.63 € 6 151 359.46 € 6 107 022.61 € | -0.72% 014(chap)}) |Atténuation de produits 5 269.00 € 18 678.00 € | 25449% 65 Autres charges 1 167 955.26 € 1 214 661.32 € 1 233 424.07 € 1 421 150.92 € 1 182 657.55 € 1275610.24€ | 786% 66 Charges financières 293 661.55 € 278 107.44 € 257 980.38 € 185 966.64 € 277 352.97 € 248 549.34 € | -10.39% 67 Charges exceptionnelles 62 081.32 € 69 928.16 € 385.40 € 668.93 € 926.84 € 785.33 € | -15.27% 68 Dotations aux amort. et aux prov = € 362.48 € 115.06 € = € = € = € 042 |opération d'ordre entre section 182 842.56 € 551 796.97 € 256 004.49 € 311 005.26 € 333 653.95 € 402 395.46 € | 20.60% 022 Dépenses imprévues € = € = € : € = € = € 023 |Virt à la section d'Invest - € - € - € - € - € - €
TOTAL 9 742 477.02 € | 10498274.23€ | 10922 894.63€ | 11387 880.47 € | 11248 344.62€ | 11 577 111.53 € [ 2.92%
Analyse rétrospective de 2020 à 2025
Afin d’éclairer le débat sur les orientations budgétaires 2026, il convient de porter un regard sur l’évolution de la structure budgétaire de la
collectivité au travers d’une rétrospective de l’exécution des derniers exercices budgétaires.
Les dépenses de fonctionnement de 2020 à 2025
Des dépenses de fonctionnement en hausse de 328 767 euros (+2.92%) qui s’expliquent par:
- au chapitre 60, la régularisation des combustibles de 2023 s’est avérée inférieure aux montants des rattachements effectués sur 2024 (voir
détail page suivante)
- au chapitre 62 :
- de nouvelles dépenses comme les samedis en folie et des activités de la Cité Éducative plus importantes (dépenses engagées sur le
budget de la commune, compensées partiellement avec des subventions en recettes)
- des hausses liées aux nombreuses manifestations (y compris frais de gardiennage)
- le colis des aînés plus qualitatif et tenant compte de l’inflation
ROB 2026 - Ville de Waziers 8/25 Publié le
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
S'LO
ID : 059-215906546-20260226-2026 _ 004-DE
2022 2023 2024 2025
art. Libellé . . . . . . ' , RÉALISÉE RÉALISÉE RÉALISÉE B.P. RÉALISÉE
60612 Energie-électricité 359 015,62 € 386 970,56 € 399 211,88 € 300 000,00 € 294 675,23 €
60621 Combustibles 493 249,20 € 405 800,36 € 100 973,16 € 350 000,00 € 321 846,37 €
60622 Carburants 31 014,85 € 32 901,77 € 31 336,30 € 35 000,00 € 30 673,01 €
- au chapitre 65, un retour au niveau des années précédentes avec notamment:
- le transfert des repas aux aînés du budget de la commune au budget du CCAS sous forme d’une subvention complémentaire
- la généralisation des solutions logicielles hébergées (compte 65811)
- le paiement des redevances de type Sacem au compte 65818
Il est à noter que pour des raisons comptables les repas de restauration scolaires ont basculé du chapitre 61 au chapitre 60 (car facturés à
des tiers).
Détail des dépenses d’énergie et combustibles ces dernières années
ROB 2026 - Ville de Waziers 9/25 MILLIERS
€12 000
€10 000
£-
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le S LOT
ID : 059-215906546-20260226-2026 _ 004-DE
2020 2021 2022 2023 2024 2025
& 011 (Chap) Charges à caractère général us 012(chap) Frais de personnel m014(chap) Atténuation de produits
un 65 Autres charges 2 66 + 67 + 68 Charges financères et exceptionnelles
Graphique - Les dépenses réelles de fonctionnement de 2020 à 2025
ROB 2026 - Ville de Waziers 10/25 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le FO G [ 3
Publié le
ID : 059-215906546-20260226-2026 _ 004-DE
Recettes de fonctionnement
Chap. Libellé 2020 2021 2022 2023 2024 2025 EVOLUTION
REALISÉ REALISÉ REALISÉ REALISÉ REALISÉ REALISÉ N/N-1 013 |[Atténuation de charges 92 508.00 € 152 484.68 € 126 735.47 € 32 106.89 € 136 543.60 € 232 648.48 € | 70.38% 70 [Produits des services 146 114.51 € 145 657.49 € 189 119.98 € 306 228.11 € 345 223.76 € 360 800.08 € | 451% 73 [Impôts ettaxes 5 711 648.59 € 5 787 596.28 € 5 802 946.59 € 6 058 298.80 € 6 112 236.51 € 6142 980.95 € | 0.50% 74 [Dotations et participations | 4 845 597.38 € 4 850 245.69 € 4 831 988.12 € 5 408 750.18 € 5 390 722.23 € 5569651.11€ | 3.32% 75 |Aut. prod. gestion cour. 63 740.66 € 59 269.47 € 150 547.52 € 96 780.46 € 149 205.55 € 111 470.06 € | -25.29% 76 |Produits financiers 16.00 € 14.40 € - € 54.40 € 22.40 € 35.20 € | 57.14% 77 [Produits exceptionnels 53 837.53 € 435 640.61 € 9 640.74 € 7 700.00 € 27 852.00 € 76 000.00 € | 172.87% 78 |Reprises sur amor. et prov. - € - € - € - € - € - € 042 |Opér. d'ordre entre Section - € 42 474.15 € 468.00 € 468.00 € 1 393.30 € - Æ€| -100.00% 002 |Exc. Antérieur reporté 278 195.10 € 504 549.60 € 898 325.30 € 344 344.30 € 739 338.71 € 849 009.19 € | 14.83%
TOTAL 11191657.77€| 11977932.37€| 12009771.72€| 12254731.14€| 12902538.06€| 13342595.07€| 341%
TOTAL hors 002 10 913 462.67 € 11 473 382.77 € 11 111 446.42 € 11 910 386.84 € 12 163 199.35 € 12493 585.88€ 2.72%
Les recettes de fonctionnement entre 2020 et 2025
Des recettes de fonctionnement de nouveau historiquement hautes, en hausse de 2.72% (hors excédent reporté), soit +330 386€.
Des hausses sur plusieurs chapitres:
- 013 les remboursements de rémunération du personnel (en atténuation de charges)
- 70 les produits des services, en hausse principalement du fait de rattrapages de redevances d’occupation du domaine public (conduites de
gaz, antennes relais, électricité) mais aussi des services plus fréquentés comme la garderie périscolaire
- 73 les impôts perçus du fait de la hausse des bases, malgré la baisse de taux
- 74 les dotations : avec une hausse notamment de la DSU de +130 000 euros à 2 812 413€
- 77 correspond à la vente d’un logement communal
ROB 2026 - Ville de Waziers 11/25 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
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£€14 000
Milliers
€12 000
€10 000
£€-
2021 2024
013 Atténuæion decharges m 70 Produitsdes services m 73 Impôts ettaxes m 74 Dotætionset participations = 75 Aut. prod. gestioncour. mR76+ R77+ R78 R76 + R77 + R78
Graphique - Les recettes réelles de fonctionnement de 2020 à 2025
ROB 2026 - Ville de Waziers 12/25 7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
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mn 73 Autres 73
5 75123 Taxe addition drots de mutæ ion,
publi té foncière
n 73174 Taxe bcale sur la public té extérieure
# 73141 Taxe sur la consom d'ékectr cité
= 732221 Fonds de péréq. ressources com et
intercom
# 73221 FNGIR
# 73212 Dot de solcommun.
s 73133 Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères et æsmikées
m 73211 Attribution de compensation
s 7311 Contributions directes
Graphique - Répartition des recettes dans le chapitre 73 - Impôts et Taxes
Note : La taxe d’enlèvement des ordures ménagères était comptabilisée au compte 73211 - Attribution de compensation - jusqu’en 2024. Elle est
maintenant reprise au compte 73133 ce qui explique la baisse du montant de l’attribution de compensation en 2025 pour un montant équivalent.
ROB 2026 - Ville de Waziers 13/25 RESULTATS DE L'EXERCICE 2025 |
| 2025 | Antérieur | Résul. Global |
Section de Fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement 12 403 585.88 €
Recettes d'ordre de fonctionnement 0.00 €
” 002 Excédent antérieur reporté 849 009.19 € Total Recettes 13 342 595.07 €
Dépenses réelles de fonctionnement 11 174 716.07 €
Dépenses d'ordre de fonctionnement 402 395.46 €
” 002 Déficit antérieur reporté 0.00 € Total Dépenses 11577111.53€
Résultat de fonctionnement (Déficit/Excédent) | 91647435 €| 849009.19€| 1765483.54€|
Section d'Investissement
Recette réelles d'investissement 548 903.26 €
Recette d'ordre d'investissement 402 395.46 €
1068 Affectation résultat 805 184.25 €
” 001 Excédent antérieur reporté 0.00 € Total des recettes 1 756 482.97 €
Dépenses réelles d'investissement 2 004 400.44 €
Dépenses d'ordre d'investissement 0.00 €
” 001 Déficit antérieur reporté 666 886.64 € Apurement compte 1069 par débit compte 1068 12 062.25 €
Total des dépenses 2 683 349.33 €
Résultat d'investissement (Déficit/Excédent) | _-247917.47€| -678948.89€| -926866.36€|
Fonds de Roulement au 1er janvier 2025 | 668556.88€| 170060.30€| 838 617.18 € |
Affectation du résultat de fonctionnement 2024 sur l'exercice 2025
A Résultat fonctionnement de l'excercice 2025 916 474.35 €
B Résultat fonctionnement antérieur reporté 849 009.19 €
C(A+B) Résultat à affecter 1765 483.54€
D Solde d'exécution d'investissement -026 866.36 €
F(D+CR) Affectation 1-réserves R 1068 en investissement 926 866.36 €
C-F 7 002 2 - report en fonctionnement 838 617.18 €
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Restes à réaliser en Investissements
Dépenses 92 14691€
Recettes 144 950.99 €
Besoin de financement 52 804.08 €
Résultat 2025
Nous terminons l’année 2025 avec un déficit d’investissement de
926 866.36 € et des restes à réaliser créditeurs de 52 804 €.
L’excédent total de fonctionnement est quant à lui d’un montant de
1 765 483.54 €.
Nous proposons d’en affecter 926 866.36 € pour couvrir le déficit
d’investissement et de reporter le solde en fonctionnement pour un
montant de 838 617.18 €.
ROB 2026 - Ville de Waziers 14/25 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
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Tiers Objet Compte |Fonction [Elément Analytique Montant _TIC
SATELEC G6 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC ANNEE 2024 21534 512|ECLAIRAGE PUBLIC 117 786.85 €
CHRISTOPHE ET F ACQUISITON IMMEUBLE 1 RUE PASTEUR 59119 WAZIERS 21318 518|SERVICES URBAINS 112 700.00 €
ERYMA EXTENSIONS VIDEOSURVEILLANCE WAZIERS - 2025 2188 20|CAMERA VIDEO SURVEILLANCE 103 289.81 €
BOUILLON TRAVAUX DE MENUISERIES DSIL 2025 ECOLE COPERNIC 21312 212|ECOLE COPERNIC 72 246.55 €
LEFEBVRE JEA MP2025-004 - DIVERS TRAVAUX DE VOIRIES - LOT 2 CREATION PIETONNIER ET VOIE SUPPL HAUT TERROIR TIT 21316 25|CIMETIERE 69 442.80 €
AIR HYGIENE CREATION DE CELLULES COMMERCIALES ET ESPACES COMMUNAUX - LOT 2 PLATRERIE 2313 632|LOCAL PLACE BORDEU 64 344.00 €
LEFEBVRE JEA REAMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAIRIE ET DE LA PLACE BORDEU 2128/2152 845|PLACE BORDEU 56 309.62 €
LEFEBVRE JEA MP2025-004 - DIVERS TRAVAUX DE VOIRIES - LOT 6 PETITS TRAVAUX 2151 845 | VOIRIE COMMUNALE 48 525.60 €
AIR HYGIENE CREATION DE CELLULES COMMERCIALES ET ESPACES COMMUNAUX - LOT 2 PLATRERIE 2313 632|LOCAL PLACE BORDEU 42917.76<€
BONNET PAYSAGE REAMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAIRIE ET DE LA PLACE BORDEU 2128 847|PLACE BORDEU 37 834.46 €
BONNET PAYSAGE MP2025-004 - DIVERS TRAVAUX DE VOIRIES - LOT 2 CREATION PIETONNIER ET VOIE SUPPL HAUT TERROIR SST 21316 25]CIMETIERE 37 346.58 €
LEFEBVRE JEA MP2025-004 - DIVERS TRAVAUX DE VOIRIES - LOT 5 CREATION D UN TROTTOIR ET REFECTION INTERSECTION 2151 845| VOIRIE COMMUNALE 32 198.52 €
POTY TRAVAUX DE TOITURE LOCAL AJP STADE ALLENDE 21314 338|LOCAL AJP 26 796.00 €
AIR HYGIENE CREATION DE CELLULES COMMERCIALES ET ESPACES COMMUNAUX - LOT 2 PLATRERIE 2313 632|LOCAL PLACE BORDEU 25 737.60 €
AIR HYGIENE CREATION DE CELLULES COMMERCIALES ET ESPACES COMMUNAUX - LOT 1 GROS OEUVRE MACONNERIE 2313 632|LOCAL PLACE BORDEU 24 294.00 €
BOUILLON TRAVAUX DE MENUISERIES DSIL 2025 ECOLE COPERNIC 21312 212|ECOLE COPERNIC 23 041.28 €
SERVICE DECOR L REEMISSION MANDAT TRAVAUX DE PEINTURE ECOLE COPERNIC DOSSIER DSIL 2025 21312 212|ECOLE COPERNIC 22 536.00 €
AIR HYGIENE CREATION DE CELLULES COMMERCIALES ET ESPACES COMMUNAUX - LOT 3 MENUISERIE INTERIEURE 2313 632|LOCAL PLACE BORDEU 21 544.20 €
TOYOTA DOUAI ACQ VEHICULE TOYOTA PROACE VERSO GA-236-KS VERSION P1145 4B1 3/NG 1.5L 120 D 4D 04 DYNAMIC 21828 20]|VEHICULES COMMUNAUX 17427.24€
TOYOTA DOUAI ACQ VEHICULE TOYOTA PROACE VERSO GA-811-KS VERSION P1145 4B1 3/NG 1.5L 120 D 4D 04 DYNAMIC 21828 20|VEHICULES COMMUNAUX 17427.24€
TOYOTA DOUAI ACQ VEHICULE TOYOTA PROACE VERSO GA-496-KS VERSION P1145 4B1 3/NG 1.5L 120 D 4D 04 DYNAMIC 21828 20|VEHICULES COMMUNAUX 17427.24€
SESG CREATION DE CELLULES COMMERCIALES ET ESPACES COMMUNAUX - LOT 6 ELECTRICITE 2313 632|LOCAL PLACE BORDEU 15 109.58 €
BONNET PAYSAGE MP2025-004 - DIVERS TRAVAUX DE VOIRIES - LOT 4 RUE DE BELFORT CREATION D ESCALIER DERRIERE ALDI SST 2151 845| VOIRIE COMMUNALE 14 153.41 €
LEFEBVRE JEA MP2025-004 - DIVERS TRAVAUX DE VOIRIES - LOT 3 REFECTION DE 3 DOS D ANE 2151 845 |VOIRIE COMMUNALE 13 654.44 €
SESG CREATION DE CELLULES COMMERCIALES ET ESPACES COMMUNAUX - LOT 6 ELECTRICITE 2313 632|LOCAL PLACE BORDEU 11 880.02 €
LA BOITE A RIDE FILM FENETRE - ECOLE DUCLOS LANOY - BUDGET 2025 21312 211|ECOLE DUCLOS-LANOY 10 989.60 €
LOXAGRI LAMBIN REMPLACEMENT MOTEUR TONDEUSE FERRARI T2 ESPACES VERTS 2158 20|VEHICULES COMMUNAUX 9 594.23 €
AIR HYGIENE CREATION DE CELLULES COMMERCIALES ET ESPACES COMMUNAUX - LOT 3 MENUISERIE INTERIEURE 2313 632|LOCAL PLACE BORDEU 8 563.20 €
AIR HYGIENE CREATION DE CELLULES COMMERCIALES ET ESPACES COMMUNAUX - LOT 1 GROS OEUVRE MACONNERIE 2313 632|LOCAL PLACE BORDEU 8 112.00 €
AIR HYGIENE CREATION DE CELLULES COMMERCIALES ET ESPACES COMMUNAUX - LOT 4 PLOMBERIE 2313 632|LOCAL PLACE BORDEU 6594.24€
LA BOITE A RIDE FOURNITURE ET POSE RIDEAUX OCCULTANT LA CHALEUR ECOLES CHOPIN DSIL 2025 21312 211|ECOLE MATERNELLE CHOPIN 5 523.12 €
FC PROJETS AMENAGEMENT LOCAL COMMERCIAL PLACE BORDEU - SUIVI DES TRAVAUX 2313 510/|LOCAL PLACE BORDEU 5 418.00 €
VERDI CONSEIL Pré diagnostic faune-flore et zones humides en vue de la révision du PLU 202 518|SERVICES URBAINS 5 388.00 €
CAISSE ALLOC Echéance du 01/01/2025 - PRET POUR LA REHABILITATION ET RENOVATION ANCIENNE ECOLE DUCLOS 16876 331|CENTRE DE LOISIRS 5 231.93 €
VERDI CONSEIL Pré diagnostic faune-flore et zones humides en vue de la révision du PLU 202 518|SERVICES URBAINS 5 076.00 €
YESSS ELECTRIQU ACQ MATERIEL ELECTRIQUE BLOCS DE SECOURS HOTEL DE VILLE 21351 20|HOTEL DE VILLE 5 025.84 €
AGENT COMMUNAL |PRET AU PERSONNEL - AMENAGEMENT DU LOGEMENT 2743 20|ADMINISTRATION GENERALE 5 000.00 €
AGENT COMMUNAL |PRET AU PERSONNEL -ACCESSION A LA PROPRIETE - 2743 21/ADMINISTRATION GENERALE 5 000.00 €
Les principaux investissements en 2025
La liste des mandats d’investissement de 2025 dont le montant est supérieur à 5000 euros TTC.
ROB 2026 - Ville de Waziers 15/25 Milliers
2021
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215906546-20260226-2026 _ 004-DE
&27 Autres mmobilisations financières
& 13 Subventions d'investssement
m 10222 F.CT.V.A.
& 10226 Taxe d'aménagement
nm 21+22+23 R21 +R22 +R23
Graphique - Les principales recettes d’investissement en 2025
Note: les restes à réaliser en recettes d’investissement 2025 d’un montant de 144 950 €
n’apparaissent pas dans ce graphique, ils sont attachés aux prévisions 2026.
ROB 2026 - Ville de Waziers 16/25 Milliers
€1 400
€1 200
€1 000
2023
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le S L C
ID : 059-215906546-20260226-2026__ 004-DE
m 10 Dotæions fonds divers
et reserves
#27 Autres mmobilisations
fnancières
a 23 Immobiisæions en
cours
nm 21 Immobäisætions
cor porelles
= 20 Immobiisætions
incor porelles
Graphique - Les principales dépenses d’investissement en 2025
ROB 2026 - Ville de Waziers 17/25 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le PUR G L 9
Publié le
ID : 059-215906546-20260226-2026 _ 004-DE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Date Capital Restant dû au Durée restante Objet Emprunt obtention Année Montant Emprunt 01/01/2026 au 01/01/2026 Taux intérêt Type de Taux Taux Gissler
Refinancement prêts 2007 2007 26 1044 531.67 € 472412.72€ 8ans 4.90% Fixe 1-B Lu z Globalisation 2007 2007 30 1 300 000.00 € 782 344.29 € 13 ans 4.72% Fixe 1-A Globalisation 2012 2012 15 940 000.00 € 140 999.83 € 3ans 3.94% . Révisable 1-A Globalisation 2008 2008 20 500 000.00 € 110 169.83 € 3ans 5.03% Fixe 1-A
Financement école Duclos 2014 2014 30 1 602 815.00 € 1015 116.13 € 19 ans 2.25% Révisable (livret A) 1-A TOTAL CFFL 2 844 531.67 € 1364926.84€ TOTAL CDC 2542 815.00€ 1156 115.96 €
, Date Durée Capital Restant dû au Durée restante —— ; Objet Emprunt obtention Emprunt Mntant Emprunt 01/01/2026 au01/01/2026 aUXINtÉTÉt TypedeTaux Taux Gissler Gialisation 2008 2008 30 800 000.00€ 49230927€ 13ans 497% Fixe 1-A Globalisation 2015 2015 20 500 000.00 € 250 000.00 € 10 ans 2.10% Fixe 1-A Globalisation 2015 2015 15 500 000.00 € 158333.47€ Sans 2.22% Fixe 1-4 Financement programme investissement 2025 20 400 000.00 € 400 000.00 € 15 ans 3.78% Fixe 1-A
TOTAL Crédit Agricole 1700 000.00 € 1142 309.27 € TOTAL Banque Postale 500 000.00 € 158 333.47 €
, Date Durée Capital Restant dû au Durée restante —. ; Objet Emprunt Pa Diane D on 01/01/2026 au01/01/2026 U*intérét Tan 2018 2018 15 300 000.00 € 155000.00€ Bans 1365% Fixe 1-A Globalisation 2019 2019 12 300 000.00 € 14375000€ 6ans 0.550% Fixe 1-A
Globalisation 2005 (renégo 2012) 2005 30 800 000.00 € 37093621€ 10ans 452% Fixe 1A Globalisation 2021 2021 10 585 000.00 € 32175000€ 6ans 0420% Fixe FA Globalisation 2009 2009 20 850 000.00€ 23112150€ 4ans 421% Fixe 1-A RES 1185 00000€ D0E0000E Globalisation 2011 2011 15 300 000.00 € 20 000.00 € 1ans 4.79% Fixe 1-A Globalisation 2013 2013 20 1 300 000.00 € 520 000.00 € 8ans 3.96% Fixe 1-A Globalisation 2015 2015 25 750 000.00 € 450 000.00 € 15 ans 2.36% Fixe 1-A Financement travaux voirie 2022 15 1 200 000.00 € 1021 175.78 € 13 ans 175% Fixe 1-A
TOTAL Caisse d'épargne 5 200 000.00 € 2613 233.49€ Réhabilitation et rénovation ancienne école Duclos 2023 10 26 159.64 € 20927.71€ 4ans 0.000%
TOTAL Caisse Allocations Familiales 26159.64€ 20 927.71€
Montant Total Capital Restant dû au
Emprunt 01/01/2026
TOTAL GENERAL 13 998 506.31 €| 7 076 346.74 €
Vue d’ensemble de l’encours de la dette
Epargne de gestion et épargne brute
Epargne de gestion Epargne brute
2017 1 069 063,35 € 711 799,55 €
2018 1 474 707,01 € 1 144 909,80 €
2019 1 473 354,03 € 1 156 384,40 €
2020 1 647 473,76 € 1 353 812,21 €
2021 1 451 034,48 € 1 172 927,04 €
2022 692 933,73 € 434 953,35 €
2023 1 011 255,87 € 825 289,23 €
2024 1 496 593.95 € 1 219 240.98 €
2025 1 390 141.47 € 1 141 592.13 €
ROB 2026 - Ville de Waziers 18/25 Exercice Annuité Intérêts Capital Frais TTC Commissions Capital restant
dû
2026 965555.54€ 230551.24€ 734204.30€ 800.00 € 0.00€ 7076 346.74€
2027 934435.65€ 206804.29€ 727 631.36€ 0.00 € 0.00€ 6342 142.44€
2028 877 890.75€ 183302.72€ 694 588.03 € 0.00 € 0.00€ 5614511.08€
2029 815085.73€ 162022.75€ 653062.98€ 0.00 € 0.00€ 4919923.05 €
2030 731126.98€ 142514.63€ 588612.35€ 0.00 € 0.00€ 4266 860.07 €
2031 663876.51€ 124734.04€ 539142.47€ 0.00 € 0.00€ 3678247.72€
2032 609679.05€ 107070.17€ 502 608.88 € 0.00 € 0.00€ 3139 105.25€
2033 598 601.14 € 88944.51€ 509656.63€ 0.00 € 0.00€ 2636 496.37 €
2034 440 551.83 € 71736.55€ 368815.28€ 0.00 € 0.00€ 2126839.74€
2035 437 173.55 € 59018.33€ 378155.22€ 0.00 € 0.00€ 1758024.46€
75% 78%
70%
65%
55%
2020
8000 000.00 €
7000 000.00 €
6000 000.00 €
5000 000.00 €
4000 000.00 €
3000 000.00 €
2000 000.00 €
1000 000.00 €
0.00 €
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le PUR G L 9
Publié le
ID : 059-215906546-20260226-2026 _ 004-DE
en-cours de la dette / RRF
73% 75%
61%
2021 2022 2023 2024 2025
Capital restant dû
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035
— Capitalrestant dû
Endettement pluriannuel à 10 ans
Sur la base de la situation d’endettement actuel, la situation est la suivante sur l’annuité composée des intérêts et du capital.
L’encours total de notre dette s’élève au 1er janvier 2026 à 7 076 346€.
Le délai d’extinction de la dette1 est de 6.14 ans pour 2026.
1 en-cours de la dette / épargne brute
2 L’encours de la dette au 1er janvier 2025 s’élevait à 7 425 024 €.
ROB 2026 - Ville de Waziers 19/25 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le FO G [ 3
Publié le
ID : 059-215906546-20260226-2026 _ 004-DE
Dépenses de fonctionnement B.P.
Chap. Libellé 2020 2021 2022 2023 2024 2025 EVOLUTION 2026 EVOLUTION _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ REALISE _ BP +DM
REALISE REALISE REALISE REALISE REALISE REALISE N/N-1 PREVISIONS N/N-1
011(60) {Achats 1 182 437.06 € 853 582.92 € 1372 494.00 € 1294 472.22 € 1 027 233.65 € 1550322.52€ | 50.92% 1 546 500.00 € | -0.25%
011(61) {Services Extérieurs 1 062 558.79 € 1 141 933.80 € 1139 322.47 € 1 351 209.14 € 1 649 248.78 € 1314 641.69 € | -20.29% 1 465 000.00 € | 11.44%
011(62) |Autres Services Extérieurs 250 652.52 € 359 766.47 € 404 825.77 € 483 482.02 € 534 015.45 € 578 266.42 € | 8.29% 587 720.00 € | 163%
011(63) |Impôts et taxes 30 214.59 € 46 650.49 € 52 509.00 € 24731.71 € 86 626.97 € 80 839.92 € | -6.68% 80 800.00 € | -0.05%
012(chap) |Frais de personnel 5 510 073.37 € 5 981 484.18 € 6 205 833.99 € 6 315 193.63 € 6 151 359.46 € 6 107 022.61 € | -0.72% 6500 000.00€ | 6.43%
014(chap) |Atténuation de produits 5 269.00 € 18 678.00 € | 25449% 20 000.00 € 7.08%
65 Autres charges 1 167 955.26 € 1214 661.32 € 1233 424.07 € 1 421 150.92 € 1182 657,55 € 1275610.24€ | 786% 1412 429.18€ | 10.73%
66 Charges financières 293 661.55 € 278 107.44 € 257 980.38 € 185 966.64 € 277 352.97 € 248 549.34 € | -10.39% 245 000.00 € | -143%
67 Charges exceptionnelles 62 081.32 € 69 928.16 € 385.40 € 668.93 € 926.84 € 785.33 € | -15.27% 1000.00 € | 27.34%
68 Dotations aux amort. et aux provl - € 362.48 € 115.06 € - € - € - € 500.00 €
042 |opération d'ordre entre section 182 842,56 € 551 796.97 € 256 004.49 € 311 005.26 € 333 653.95 € 402 395.46 € | 20.60% 355 000/00€ | -1178%
022 Dépenses imprévues - € - € - € - € - € - € - €
023 |Virt à la section d'Invest - € - € - € - € - € - € 670 000.00 €
TOTAL 9742 477.02 € | 10498274.23€ | 10922 894.63€ | 11387 880.47 € | 11248 34462€ | 11 577 111.53 € [ 2.92% | 12 883 949.18 € | 1129%
Perspectives de fonctionnement pour 2026
Perspectives des dépenses de fonctionnement
Au niveau des dépenses de fonctionnement, au-delà de ce qui a été évoqué dans les pages précédentes, l’année 2026 sera en principe assez
similaire à l’année écoulée.
Note : au chapitre 012, charges de personnel, hausses à prévoir du fait des cotisations CNRACL (enclenché l’an dernier) d’une part, de la NBI QPV
d’autre part et enfin des embauches nécessaires à la structuration et au renfort des services
ROB 2026 - Ville de Waziers 20/25 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
Recettes de fonctionnement B.P.
Chap. Libellé 2020 2021 2022 2023 2024 2025 ÉVOLUTION 2026 ÉVOLUTION _ _ _ _ _ _ REALISE _ BP + DM
REALISÉ REALISÉ REALISÉ REALISÉ REALISÉ REALISÉ N/N1 PRÉVISIONS N/N:1 013 |[Atténuation de charges 92 508.00 € 152 484.68 € 126 735.47 € 32 106.89 € 136 543.60 € 232 64848€ | 7038% 135 500.00 € | -4176% 70 |Produits des services 146 114.51 € 145 657.49 € 189 119.98 € 306 228.11 € 345 223.76 € 360 800.08€ | 451% 329 600.00 € | 7.63% 73 [Impôts ettaxes 5711648.59€| 5787596.28€| 5802946.59€| 6058298.80€| 6112236.51€| 6142980.95€| 0.50% 6 047 902.00 € | -155% 74 [Dotations et participations! 4845 597.38€| 4850245.60€| 4831988.12€| 5408750.18€| 5390722.23€| 556965111€| 332% 5 453 700.00 € | -2.08% 75 |Aut. prod. gestion cour. 63 740.66 € 59 269.47 € 150 547.52 € 96 780.46 € 149 205.55 € 111 470.06 € | -25.29% 76 000.00 € | -3182% 76 |Produits financiers 16.00 € 14.40 € - € 54.40 € 22.40 € 35.20€ | 57.14% 130.00 € | 269.32% 77 [Produits exceptionnels 53 837.53 € 435 640.61 € 9 640.74 € 7 700.00 € 27 852.00 € 76 000.00 € | 172.87% 1 000.00 € | -98.68% 78 |Reprises sur amor. et prov. - € - € - € - € - € - € - € 042 |Opér. d'ordre entre Section - € 42 474.15 € 468.00 € 468.00 € 1 393.30 € - €] -100.00% 1 500.00 € | #Div/0: 002 |Exc. Antérieur reporté 278 195.10 € 504 549.60 € 898 325.30 € 344 344.30 € 739 338.71 € 849 009.19€ | 14.83% 838 617.18 € | -122%
TOTAL 11191657.77€| 11977932.37€| 12009771.72€| 1225473114€| 12902538.06€| 13342595.07€| 341% | 1288394918€! -3.44%
TOTAL hors 002 10 913 462.67 € 11473382.77€ 1111144642€ 11910386.84€ 12163199.35€ 12493585.88€ 2.72% 12045332.00€ -3.59%
S'LO
ID : 059-215906546-20260226-2026 _ 004-DE
Perspectives des recettes de fonctionnement
Au niveau des recettes de fonctionnement, on peut imaginer une stabilisation :
- la hausse des bases pour la taxe foncière est limitée à 0.8
- les dotations classiques de fonctionnement seront en baisse du fait de la perte d’habitants et des contraintes budgétaires de l’Etat
- la DSU et la DSR devraient continuer d’augmenter de manière générale comme expliqué en introduction mais aussi plus
significativement à Waziers cette année avec la prise en compte du fort élargissement QPV de 2024 (voir page suivante)
Au delà de 2026, des recettes de fonctionnement sont attendues:
- la mise en fonction de la centrale photovoltaïque sur le terrain communal à Notre-Dame
- la redistribution via Douaisis Agglo de dotations suite à la mise en service de la première usine de batteries
ROB 2026 - Ville de Waziers 21/25 France > Hauts-de-France > Nord > CA Douaisis Agglo >
Commune : Waziers
Rattachement EPCI/EPT : CA Douaisis Agglo
Rattachement Contrat de ville 2015 : CA du Douaisis [c.A.D.]
Rattachement Contrat de ville 2024 : Douaisis
Quartiers Prioritaires 2015 (3) : Frais Marais , Haut Terroir - Le
Vivier, Notre Dame - La Clochette - Le Bivouac
Quartiers Prioritaires 2024 (3) : Frais Marais , Notre Dame - La
Clochette - Le Bivouac, Waziers Centre
ce 4271
mx Population municipale vivant en quartier prioritaire 2024
oo 579%
> Part de la population municipale vivant en quartier prioritaire 2024
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le SL
ID : 059-215906546-20260226-2026 _ 004-DE
A propos du calcul de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
L’éligibilité des communes est déterminée selon leur potentiel financier, le nombre de logements sociaux, le nombre de personnes couvertes par les
allocations logements sur la commune, le revenu moyen par habitant.
Le calcul quant à lui se fait notamment en fonction de la population totale de la commune, l’indice de la commune selon son degré d’éligibilité, l’effort
fiscal et la part de la population en QPV et en ZFU.
L'attribution d'une commune éligible deux années de suite à la DSU ne peut pas diminuer.
Son augmentation dépend ensuite de critères de ressources et de charges, dont la proportion de population en QPV. Ce critère est apprécié au 1er
janvier de l'année précédente en application de l'article R. 2334-5-1 du CGCT : "Pour l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L.
2334-18-2, la population des quartiers prioritaires de la politique de la ville et la population des zones franches urbaines prises en compte sont, dans
les quartiers et zones existant au 1er janvier de l'année précédant celle au titre de laquelle est versée la dotation de solidarité urbaine et de cohésion
sociale, les populations authentifiées à l'issue du dernier recensement de population. Les populations des quartiers prioritaires de la ville sont
constatées par arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'économie."
Concernant Waziers, les décrets actualisant la liste des QPV sont
parus au JO du 29 décembre 2023.
L'arrêté actualisant l'arrêté du 18 novembre 2021 authentifiant les
populations des QPV, a été pris le 16 juillet 2024.
Dès lors, ces nouvelles données sont celles qui ont été
appréciées au 1er janvier 2025 pour la répartition de la DSU 2026.
Pour rappel, à Waziers, c’est 72% du territoire qui est dorénavant
en QPV, ce qui correspond à 57.9% de la population (contre
37,9% sur l’ancien découpage).
Source: https://sig.ville.gouv.fr/territoire/59654
ROB 2026 - Ville de Waziers 22/25 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215906546-20260226-2026 _ 004-DE
Les projets d’investissement pour 2026
En cette fin de mandat, il appartiendra à la prochaine équipe municipale de présenter un budget en fonction des priorités.
Toutefois, il semble raisonnable de le préparer afin de permettre :
- la prise en compte de la partie communale (trottoirs, réseaux) de la rénovation de l’avenue Guironnet et d’une partie de la rue Faidherbe en
accompagnement du département du Nord (environ 600 000 euros sur deux exercices)
- la rénovation du terrain synthétique du stade Gayant (environ 800 000 euros sur deux exercices)
- le rachat de véhicules en fin de contrat de location aux services techniques, et le remplacement du chariot élévateur
- la fin des travaux de division en plusieurs cellules de l’ancien magasin de la place Bordeu
- le remplacement de menuiseries à l’école Guironnet (dossier DSIL)
- l’aménagement du 71 rue Ferrer en local pour le centre social et la PMI
- le renouvellement d’une partie de l’éclairage public
- et bien sûr les investissements incompressibles nécessaires au fonctionnement des services et à l’utilisation des bâtiments
A ces dépenses d’investissement s’ajoute le remboursement de 734 200 euros de capital de la dette en 2026.
ROB 2026 - Ville de Waziers 23/25 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215906546-20260226-2026 _ 004-DE
Les recettes d’investissement pour 2026
Les recettes d’investissement se composent de:
- l’affectation du résultat de fonctionnement 2025 à hauteur de 926 866.36 € (article 1068)
- le prélèvement de 670 000 € du chapitre 023 vers le 021
- le FCTVA estimé à 200 000 € (article 10222), la taxe d’aménagement à 5 000 € (article 10226)
- les dotations aux amortissements pour 355 000 € (chapitre 042)
- à noter qu’une parcelle de terrains (carrosserie Barone, à côté d’Aldi) doit être vendue en début d’année 2026 (pour un total de 180 k€
environ)
Par ailleurs, les subventions ci-dessous sont acquises:
- complément fonds de concours de Douaisis Agglo pour les cellules commerciales de 100 000 €
Cela correspond à des recettes d’investissement d’environ 2 436 967 € (hors autres subventions).
Enfin, nous avons déposé des dossiers de demandes subventions ou aides d’investissement :
- DSIL (Etat): menuiseries école Guironnet
- PTS (Département du Nord) sur l’aménagement du stade Gayant (jusqu’à 40%)
Plusieurs projets d’investissement sont éligibles à d’autres subventions (AAT, SMTD pour l’avenue Guironnet; ANS, FAFA, Région, Ligue pour le
terrain synthétique).
ROB 2026 - Ville de Waziers 24/25 NPZieLS
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215906546-20260226-2026 _ 004-DE
ROB 2026 - Ville de Waziers 25/25