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Déliberation - 18 octroi subvention association maison benjamin priaulet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 18 octroi subvention association maison benjamin priaulet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE
de
MAUSSANE
les
ALPILLES
---ooOoo--
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
septembre
2023
1N0
2023/09/26/18
-OBJET
octroi
subvention
association
Maison
Benjamin
Priaulet
Le
vingt-six
septembre
deux
mil
vingt-trois
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Maussane
les
Alpilles,
régulièrement
convoqué,
conformément
à
l’orticle
L
2121-17
du
Code
Générol
des
Collectivités
Territoriales,
le
vingt-deux
septembre
2023,
s’est
réunï
au
nombre
prescrit
por
la loi,
en
réunion
ordinaire,
sous
b
présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
CARRE,
Maire.
Etaient
Présents
CARRÉ
Jean-Christophe,
FUSAT Marc,
Fabienne
CITI,
Dominique
STEKELOROM,
Bernadette
SAMUEL,
REYNOUD
Henri,
Lourent
JUGLARET
à compter
du
point
n°10,
Sébastien
THOMAS
à compter
du
poïnt
17,
Christine
GARCIN-GOURILLON,
GERMAIN
Emilie,
Murielle
GARZINO,
LAFFITTE
Patrick,
WAJS
Alexandre
à compter
des décisions,
Marie-Pierre
CALLET,
Lucie
BABIN
à compter
du
point
n°2,
Pouvoirs
:
Mathieu
BONARD
o donné
pouvoir
à Jean-Christophe
CARRE,
Sébastien
THOMAS
à Marc FUSAT
jusqu’au
vote
du
point
16
inclus,
FABRE
Thierry
à Murielle
GARZINO,
Absents
excusés
: Fanny
ARSAC,
CHAIX
Alain, Lucie
BABIN
jusqu’au
point
n°1
inclus,
Lourent
JUGLARET
jusqu’au
point
n°9
inclus
Secrétaire
de
séance
Bernadette
SAMUEL
Rapporteur
: Dominique
STEKELOROM
Madame
le
Rapporteur
indique
à
l’assemblée
que
s’est
constituée
entre
les
professionnels
de
santé
qui
exerceront
dans
les
locaux
de
la
maison
Benjamin
Priaulet
réaménagés
une
association
dénommée
«
association
Maison
Benjamin
Priaulet
».
Elle
indique que
celle-ci
a
pour
vocation
notamment
de
faciliter
l’activité
des
professionnels
dans
les
locaux.
Dans
ce
cadre,
elle
a
sollicité
une
aide
exceptionnelle
de
15
000€
afin
d’acquérir
certains
mobiliers.
Il
y
a
donc
lieu
ce
jour
de
statuer
sur
cette
demande
de
subvention
d’équipement.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
du
Rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés, Vu
l’objet
social
de
l’association
Maison
Benjamin
Priaulet
bECIbE
d’octroyer
une
subvention
d’équipement
d’un
montant
de
15
000€
destinée
à l’acquisition
de
certains
mobiliers
destinés
à améliorer
leur
fonctionnement
collectif
PRECISE
que
la
dépense
est
prévue
au
budget
primitif
2023
de
la
commune,
section
d’investissement
art.20421
et
s’amortira
sur
une
durée
de
5
ans
conformément
à la
délibération
n°2022/06/23/04
du
23
juin
2022. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
à l’exécution
de
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
à Maussane
les
Alpilles,
en
l’h6tel de
ville
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
exécutoire
par
sa
publication
et,
sa
transmission
en
sous-préfecture
d’Arles
le
‘!
) ).
?
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernadette
SAMUEL
‘
Jean-Christo
he
CAR
‘‘
‘i
)
Publication
sur
le
site
de
la
mairie
le
bdiai
et
voie
de
recours
la
présente
déiibé
ration
du
conseil
niunicpal
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(31,
rue
Jean-Froc
çois
Leca
à
13235
MAPSEILLE
Cedex
2)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa publication
ou
notification.
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20230926-Deli23-09-26-18-DE Date de télétransmission : 29/09/2023 Date de réception préfecture : 29/09/2023