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Procès Verbal - 9 tableau des effectifs creation d un poste d agent polyvalent des espaces verts
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 tableau des effectifs creation d un poste d agent polyvalent des espaces verts)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi,
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Marrre de Blaye (33390)
L'an deux mitle vingt-deux te 20 septembre. [e Conseil Municipat de [a Commune de Btaye étant assemblé en SeSSion ordinaire, satle du conseit municipat, aptès convocation [égale en date du 14 septembre 2022, sous la présidence de Madame Béatrice SARRAUTE 1er Adjoint(e) de Btaye.
Etaient orésents :
Maire.
Mme SARRAUTE. M. BROSSARD. Mme GIROTTI, M CARREAU, Mme MERCHADOU. M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M DURANT MMC PAIN-GOJOSSO. MMC BAUDERE, MME HOLGADO, M. EYMAS. MME SENTIER. M, MOINET, Mme SANCHEZ, M. JOUBE, Conseitlers Municipaux.
Blaye ,lc & are d-" 1,1(Lrrâ r'.
Etaient excusés et représentés par oouvoin
lA.eALOfSàMmeSARRAUTE,MmeHIMPENSàMBROSSARD,MmeTHEUILàMme GIROTTI.MmeLUCKHAUSàMmeMERCHADOU,MmeDUBOURGàMDURANT'Mme BAYLE à M CARREAU. M. RENAUD à MME SENTIER
Conseillers en exercice : Z
Conseitlers présents : 18
Conseillers votants : 25
Pour : 25
ContIe : 0
Abstention : 0
g - TABLEAU DES EFFECTTFS - cnËATlor.r o'utt poste D'AGENT POLWALENT OES ESplCes Venrs
Le Conseil Municipal détibère à l'unanimité
conformément à I'articte L313-1 du code Générat de [a Fonction Pubtique, les emplois de chaque coltectivité ou étabtissement sont créés par l'organe détibérant de [a collechvité ou de ['établissement.
Vu ta nécessité de créer un emptoi permanent d'agent potyvatent des Espaces Verts à temps comptet à raison de 35/35ème pour l'exercice des fonctions d'aménagement et d,entretien des espaces verts (parcs, jardins, citadette, terrains de sport, ...) et des décors végétaux d,extérieur seton les règtes de sécurité et [a régtementation environnementate et de contribuer au développement de végétaux sous serre'
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de. ta fitière technique aux grades d'Adjoint Technique, d'Adjoint Technique Principat de 2iè'" ctasse et d'Adjoint Technique Principal de 1è'" classe'
L'emptoi pourra être occupé par un agent contlactuel recruté à durée déterminée pour une àurée maximate d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de t'apptication de I'articte L332-14 du Code Générat de la Fonction Pubtique. Sa durée pourra être protongée, dans [a limite d'une durée totale de 2 ans' torsque' au terme de [a durée fixée au 2ème atinéa de t'articte L332-14 du code Général de ta Fonction Publique, [a procédure de leclutement pour pourvoir ['emptoi paI un fonctionnaire n'a Pu aboutir.
Eteient excusés:
M. ELIAS, M, CARDOSO
Conformément à t'articte L - nz..-É du Code Générat des Cottectivités Tenitoriates, M CASTETS est étu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents. l[ est proposé au Conseil Municipal [a création au tableau des effecttfs d'un poste d'Agent potyvatent des Espaces Verts aux grades d'Adjoint Technlque, d'Adjoint Technique Principal de 2'è'" ctasse et d'Adjoint Technique Princtpal de 1è'" ctasse à temps comptet.
Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 12 septembre 2022 et a émis un avis favorabte.
Fait et adopte à t'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délrbératon peut faire I oblet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tnbunal AdminrstratrF de lJordeaux dans un délar de cieux mols à compter de sa publication et de sa récephon par le représentant de IEtat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à [a Sous-Préfecnte le 27109122
ldentifiant de tététransmission : 033-
21330058500014-20220920-68689-DE-1-1
Pour le Maire empêché,
Madame Béatrice UTE