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Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 tableau des effectifs creation d un poste d atsem)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
N4arrle de Btaye (33390)
L'an deux mille vingt-trois te 27 juin, le Conseil Municrpal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinatre, sa[[e du conseil municipal, après convocation légate en date du 21 juin 2023, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etalent présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE. M. BROSSARD, Mme GIROTTI. M. CARREAU, M. SERAFFON, Adjotnts' Mme GRANGEON. M. CASTETS, Mme THEUIL, Mme LUCKHAUS, Mme DUBOURG, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme BAUDERE, Mme HOLGADO, M. EYMAS, Mme SENTIER M MOINET. Mme SANCHEZ, Conseitters Municipaux
Etaient excusés et reorésentés oar pouvoir:
Mme MERCHADOU à M. CASTETS, M. SABOURAUD à M' BROSSARD, MMC HIMPENS à Mme SARRAUTE, M, DURANT à M, SERAFFON, MMC BAYLE à M. CARREAU' M RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
M. ELIAS, M, CARDOSO, M, JOUBE
conformément à t'articte L - 2]1n15 du Code Générat des Cotlectivités Territoriates, Mme GRANGEON est étue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : Z
Conseillers présents : 18
Conseillerc votants : 24
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
6 - TeerEAu DEs EFFECTTFS - cRËATloN D'uN PosrE D'ATSEM
Le Conseil Municipal détibère à l'unanimlté
conformément à t'articte L313-1 du Code Générat de [a Fonction Pubtique, les emplois de chaque co[[ectivité ou étabtissement sont créés par ['organe délibérant de [a coltectivité ou de ['étabtissement.
Vu la nécessité de créer un emptoi pernanent d'Agent Tenitorial Spéciatisé des Ecotes Matemetles à temps comptet à raison de 35/35iè^'pour l'exercice des fonctions d'accuell et d,hygiène des enfants, d'accompagnement des ateliers, d'entretien des locaux et de [a surveltlance et de l'animation des temps de repas.
Cet emptoi pourrait être pouwu par un fonctionnaire de catégorie C de ta filière sanitaire et sociate au grade d'ATSEM principat de 2iè'" ctasse ou d'ATSEM principat de 1è'" ctasse.
L'emptoi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche lnfructueuse de candidats statutaires au vu de l,application de l'articte L332-14 du Code Général de [a Fonction Pubtique. sa durée pourra être prolongée, dans [a limite d'une durée totate de 2 ans, lorsque, au terme de ia durée fixée au 2'è*" atinéa de t'articte L332-74 du Code Général de [a Fonction Pubtique, [a procédure de recrutement pour pourvoir t'emptoi par un fonctlonnaire n'a pu aboutir.
ll est proposé au Conseil Municipat [a création, au tableau des effechfs, d'un poste à'nrSËfr4 principat de 2'è^" classe à temps comptet ou d'ATSEM principal de 1è'" classe à temps comptet.
Blaye Les crédits sont prévus au budget prlncipal MV au chapitre 012.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie te 19 juin 2023 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibératlon peut farc Iobpt d un recours pour excès de pauÿo[ devant le Trbunai AdmrnlstranI de Bordeaux dans un délâr de deux mois à compter de sâ publicalion et de sa tle représentant de IEtat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-héfecture te 30/06/23
ldenüfrant de tététransmission : 033-
z13 30058 50 0014 - 20230 627 -7 07 26 -D E-7-7
Pour [e Maire empêché,