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Procès Verbal - 16 tableau des effectifs creation d un poste d agent polyvalent de restauration
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 16 tableau des effectifs creation d un poste d agent polyvalent de restauration)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
^lBlave 7! ro+ a cr" a" rai,*," EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Maine de Btaye (33390)
L'an deux mitte vingt-quatre [e l octobre. Ie Conseit Municipal de [a Commune de Blaye étant assembté en session ordinaire, salle du conseit municipal. après convocation légale en date du 24 septembre 2024, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Btaye.
Etâient présents :
M. BALDES, Maire.
M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M SABOURAUD ' M' SERAFFON. Mme SENTIER. Adioints. Mme GRANGEON. M. CASTETS, M ELIAS' Mme THEUIL. Mme DUBOURG. Mme PAIN-GOJOSSO, M CARDOSO, Mme HOLGADO' M' EYMAS. M MOINET. Mme SANCHEZ. M JOUBE, Conseitters Municipaux
Etaient excusés et représentés Dar pouvoiÿ:
M." SARRAUTE à Mme GIROTTI, Mme HIMPENS à M' BROSSARD, Mme BAUDERE à M
BALDES, M. WINTERSHEIM à Mme DUBOURG, M. RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
M. DURANT, MMC LUCKHAUS
Conformément à t'articte I - 2121-15 du code Générat des Cottectivités Terntoriates, Mme HOLGADO est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conselllers en exetcice : Z
Consêillers présents : 20
Conseillers votants : 25
Pour : 25
Contÿe : 0
Abstention : 0
16 - tlsLEAu DEs EFFEcrtFs - CnÉmotl D'uN PosrE D'AGENT PoLwALENT DE RESTAURÂÎON
Le Consell Municipal délibère à l'unanimité
conformément à t'articte L313-1 du code Générat de [a Fonction Pubtique, les emplois de
"À"qu" "otlu"tirité
ou établissement sont créés par l'organe détibérant de [a cotlectivité
ou de ['établlssement.
Vu [a nécessité de créer un emptoi permanent d'agent potyvalent de restauration à temps non complet à raison de 3ÿ35tè'"'
Cetemp[oipourraltêtrepourvr-rparunfonctlonnairedecatégorieCde[afilière àchnique aux grades d,ad;oint technique principa[ de 2rè-u classe ou d'adioint technique principat de 1è'" ctasse.
L,emptoipourraêtreoccupéparunagentcontractuelrecrutéàduréedéterminéepour une àurée maximate d'un an en cas dè recherche infructueuse de candidats statutaires
",,,a"t'applicaüondet'article1332-14duCodeGénératde[aFonctionPubtique. iu a"r:" pàürra être protongée, dans [a limite d'une durée totale de 2 ans' lorsque' au
i"r*" a" ta durée fixée au 2è'" atinéa de l'articte 1332-14 du Code Général de [a Fonction Pubtique, [a procédure de recrutement pour pouwoir t'emptoi par un fonctionnaire n'a pu
aboutir.
l[ est proposé au conseil Municipal ta création, au tableau des effectifs, d'un poste d,agent poÿalent de ta ,".iu"r.,io" aux grades d,adioint technique principal de 2ême ctaise ou d,adjoint technique principat de in'" classe à temps non complet à raison de 3/35*.
Les ctédits sont prévus au budget principal Mÿ au chapitre 012.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 18 septembre 2024 et a émis un aüs favorable.
Fdt êt adopto à l'unanlmltâ cn saanc€, les lours, molc st m eucdlts :
[a prêente délibéraüon pêut fâire l'ob.iet d'un recours pour excès de pouwi, devant le Iribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mds à compter de sa pubücation et de sa réception par le repré§entant de lEtaL
Certlf,é elécuolre pour avoir été reçu
à la Sous-ftfecüre le OBll;Ol24
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